Archives pour le mot-clef ‘conseil municipal’

Débat au Conseil municipal sur : prévention, sécurité et tranquillité publique

Publié le 9 novembre 2018

Le 5 novembre un débat a eu lieu au Conseil municipal de Grenoble sur un plan d’action de la ville en matière de prévention, de sécurité et de tranquillité publique. Contrairement à ce qui pouvait être craint, la forme et le fond du débat a été de bonne qualité. Les divergences restent entre les différents groupes politiques, mais loin des caricatures portées par les populistes professionnels qui essayent de surfer sur les peurs et qui dégradent l’image de la ville et de l’agglomération, comme l’ancien maire corrompu ou les députés grenoblois (« En Marche ») qui ne se sont pas privés de dégrader le débat politique en jetant de l’huile sur le feu.

La droite par M. Chamussy a demandé que la ville augmente les moyens de la police municipale et que son cadre d’emploi évolue, en estimant que l’Etat ne pourra pas mobiliser les moyens nécessaires à hauteur de la situation. Cette position est à la fois irréaliste et dangereuse car jusqu’en 2022 l’Etat interdit aux communes d’augmenter leurs dépenses de fonctionnement et oblige même à les diminuer, alors comment augmenter les moyens de la police municipale sans détruire les autres services publics et en plus, indiquer à l’Etat que les collectivités sont prêtes à prendre le relais de son incapacité serait le meilleur moyen pour qu’il continue dans sa politique inefficace. Rappelons que l’Etat a moyen de mobiliser des finances pour améliorer le service public de sécurité et de la justice en récupérant d’importantes sommes dans les aides inefficaces aux entreprises à travers le CICE et une réorganisation en profondeur de l’organisation des services de police et de la justice.

La vidéosurveillance est revenue par la petite porte, la majorité estimant qu’elle était utile et efficace en milieu clos (trams, bus, immeubles…), des oppositions estimant qu’il fallait la multiplier dans l’espace public (sans dire comment la payer), la majorité restant sur la priorité à la présence de la police municipale dans l’espace public.

La délibération adoptée rappelle les caractéristiques et les missions essentielles de la police municipale à Grenoble :

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Orientations budgétaires pour 2019 à Grenoble

Publié le 9 novembre 2018

Le Conseil municipal du 5 novembre a débattu du rapport d’orientation budgétaire 2019 qui décrit, en préalable au vote du budget annuel les grands choix financiers de la ville. Contrairement au débat sur la sécurité, celui sur les orientations budgétaires a été beaucoup plus animé et sa qualité très médiocre. Pour les oppositions il fallait absolument démontrer que la majorité n’avait pas redressé les finances de la ville sans augmenter les taux des impôts, comme si cette réussite allait peser lourd dans les prochaines élections. Ils devaient alors nier à toute force ce redressement.

La majorité a poursuivi ses priorités : organisation de la résistance à la politique d’austérité gouvernementale en faisant les choix les moins impactant pour les habitants et les services publics. Grâce au plan de sauvegarde et de rénovation des services publics locaux, les finances de la ville sont sorties de la zone dangereuse, mais elles restent fragiles car les actions passées pèsent toujours lourdement sur la ville centre. Le poids de la dette (issue de la période Carignon) est toujours là, le niveau des impôts locaux très lourd qui interdit d’en augmenter les taux car ils sont injustes et fondés sur des bases datant de 1970…

Le groupe PS et assimilés, par Mme Salat, s’est acharné à attaquer tous les choix de la majorité mais sans expliquer quelle alternative il aurait proposé. Suite à un aveu sur sa gestion passée on a pu comprendre qu’il était adepte de l’augmentation des taux des impôts. En effet Mme Salat a justifié l’augmentation des taux de 9% en 2009 comme réponse à la baisse des dotations de l’Etat et la nécessité de maintenir le service public. Or à l’époque la baisse des dotations de l’Etat était très faible : 0,2 M€ entre 2007 et 2008. En décembre 2008, date du vote du budget 2009 et de la décision d’augmenter les taux (alors que M. Destot avait promis de ne pas les augmenter lors des élections de mars 2008), il n’y avait donc aucune raison d’augmenter les impôts. Face à la diminution de 17 M€ des dotations de l’Etat, le PS aurait réagi en augmentant encore une fois les taux des impôts comme l’ont fait de nombreuses grandes villes. Le silence absolu du groupe PS et assimilés sur une alternative à la politique financière de la majorité démontre qu’il n’a aucune pensée construite à ce sujet.

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Conseil municipal du 5 novembre à 15 h

Publié le 2 novembre 2018

A l’ordre du jour de ce conseil il y a 100 délibérations dont certaines vont faire l’objet de débats politiques importants et nécessaires. La majorité municipale a décidé de mettre au débat du Conseil un plan d’action de la ville en matière de tranquillité publique en termes de prévention et de sécurité.

Rappelons la loi à ce propos. Dans les communes où il y a une police nationale, les compétences du maire en matière de police municipale sont alors plus restreintes. En ce qui concerne les atteintes à la tranquillité publique, seuls les troubles de voisinage peuvent être réprimés par la police municipale (article L 2214-4 du CGCT), le reste des atteintes à la tranquillité publique est du domaine exclusif de l’Etat, mais la police nationale doit aussi appliquer les arrêtés du maire. D’où la nécessité d’une collaboration très étroite entre police municipale et police nationale qui est décrite dans une convention de coordination entre les deux polices. Le plan d’action présente les activités détaillées de la police municipale et l’ensemble des actions de prévention effectuées. La mobilisation de la mairie est importante et diversifiée sur ces questions contrairement à ce que veulent faire croire les oppositions. Il faut souhaiter que les promesses de G. Collomb avant son départ du ministère de l’intérieur soient intégralement mises en place.

Le Conseil prendra acte de différents rapports obligatoires avant le vote du budget annuel : un rapport sur la situation en matière de développement durable pour la Ville de Grenoble décrivant les politiques qu’elle mène sur son territoire et les orientations et programmes de nature à améliorer cette situation. Le rapport 2017-2018 sur l’égalité femmes hommes dans la vie locale.

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Un vœu de la ville de Grenoble sur la gratuité des transports en commun.

Publié le 5 octobre 2018

De plus en plus d’agglomérations organisent la gratuité partielle ou totale des transports en commun, la dernière en date est l’agglomération de Dunkerque qui est passée de la gratuité partielle à la gratuité totale.

Le 24 septembre 2018, le Conseil municipal de Grenoble à une large majorité a voté un « vœu relatif à la gratuité des transports en commun et à l’augmentation du Versement Transport ».

Il faudrait trouver environ 36 M€ de recettes supplémentaires au SMTC pour pouvoir lui permettre d’assurer la gratuité totale, c’est ce que payent actuellement les usagers. Et seule une augmentation conséquente du versement transport (VT), qui est plafonné par la loi à 2% de la masse salariale des entreprises d’au moins 11 salariés dans l’agglomération, pourrait aider à atteindre cette somme. Un taux de 2,7% suffirait à récupérer plus de 36 M€. Rappel à Paris le VT atteint 2,95%.

Il faudrait alors changer la loi, c’est donc à ce niveau qu’il faut intervenir pour ouvrir la possibilité de la mise en place de la gratuité partielle ou totale dans l’agglomération, car du côté des collectivités (Métro et département) la loi leur interdit d’augmenter leurs dépenses de plus de 1,2% y compris l’inflation.

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Au Conseil municipal du 24 septembre à 15 h

Publié le 21 septembre 2018

L’ordre du jour du conseil municipal du 24 septembre comporte de nombreux dossiers importants (99 délibérations), avec pour démarrage, un débat, sans vote, suite au rapport de la Chambre Régionale des Comptes (CRC) sur la gestion de la ville de Grenoble entre 2011 et 2016. Le Conseil se prononcera sur un plan d’actions prenant en compte les recommandations de la CRC.

Adhésion de la ville de Grenoble à l’association Transparency International France qui œuvre pour la transparence et l’intégrité de la vie publique et économique

A propos de l’enquête publique ouverte jusqu’au 3 octobre sur l’autorisation environnementale concernant les futurs travaux d’élargissement de l’A480, le Conseil municipal prévoit de rappeler qu’un certain nombre de réserves émises par ses soins sur le projet n’ont toujours pas été prises et de réaffirmer que la non-levée de ces réserves vaudrait avis défavorable du Conseil sur l’autorisation environnementale pour le projet de réaménagement de l’A480.

Le conseil se prononcera sur la mise en place d’une Zone à Faibles Emissions (ZFE) pour les véhicules utilitaires et les poids lourds, à partir du printemps 2019, sur le territoire de 11 communes de l’agglomération.

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Politique politicienne

Publié le 29 juin 2018

Encore un candidat « En Marche » de plus à Grenoble pour les municipales de 2020. Olivier Véran, député macronien, de la 1ère circonscription estime que « Grenoble a pour vocation de changer de majorité » ! C’est un peu court pour emporter l’adhésion, d’autant plus qu’il s’appuie sur les résultats d’En marche aux élections présidentielles et législatives de 2017. Il devrait s’interroger un peu plus car très souvent les élections intermédiaires durant un mandat présidentiel ne sont pas gagnées par le pouvoir en place et la déception est notable actuellement. En fait ce qu’il faut savoir c’est que le nombre de députés élus par circonscriptions va être divisé par deux environ, donc un grand nombre de députés macroniens vont devoir s’effacer et comme Véran n’est heureux qu’en politique il se prépare à trouver une piste d’atterrissage. Il va y avoir un encombrement de candidats pour En marche et la lutte va être dure pour savoir qui va décrocher la tête de liste. C’est Jupiter qui décidera de Paris. A noter qu’O. Véran ne veut fâcher personne et surtout pas les automobilistes, il propose donc de ne pas s’occuper de la pollution de l’air par les automobiles car elles seront remplacées à l’avenir par les véhicules électriques et à hydrogène. Pour un député qui parait-il s’occupe de la santé publique, cet immobilisme n’est pas du meilleur effet. Et sans parler du clientélisme d’un autre temps, le député proposant des jobs d’été aux jeunes… Nous nous étions habitués à ce genre de méthodes par le maire corrompu… on va donc revivre çà… Le « vieux monde » revient au galop !

Vœu relatif à la préservation de la souveraineté municipale et citoyenne

Publié le 21 juin 2018

Lors du Conseil municipal du 18 juin, la majorité municipale a voté un vœu demandant au gouvernement et à la représentation nationale d’abandonner le processus de contractualisation en cours afin de respecter le principe de libre administration et d’autonomie financière des collectivités territoriales garanti par la Constitution. Ce vœu fait suite à la délibération approuvant le contrat qui sera signé avec le préfet, seule solution pour la ville d’éviter une diminution de ses recettes fiscales d’environ 5 millions d’euros en 2019 et 2020. En effet les dépenses vont augmenter artificiellement de 8 M€ en 2018 par rapport à 2017 mais en parallèle il y aura une augmentation des recettes de la même somme. Le contrat permet de prendre en compte cette évolution artificielle des dépenses qui ne serait pas possible sans le contrat Mais il reste que cette loi met en cause l’autonomie des collectivités. Le 19 juin, l’Assemblée Nationale a rejeté, à une faible majorité (37 contre 32) une résolution visant à promouvoir l’autonomie fiscale des collectivités territoriales, donc il faut continuer la pression face aux dérives de recentralisation du gouvernement et de sa majorité.

Voici le texte du vœu :

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Agenda

Publié le 15 juin 2018

Lundi 18 juin à 18 h, Conseil municipal de Grenoble. Après un débat sur la pétition contre la démolition du 20 galerie de l’Arlequin, le conseil adoptera 66 délibérations dont les comptes administratifs 2017 du budget principal et des budgets annexes qui décrivent la réalité des actes financiers effectués par la ville durant l’année 2017, et un débat sur les orientations générales projet d’aménagement et de développement durable (PADD) du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) qui sera ensuite arrêté par la Métro.

Le Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) en débat

Publié le 15 juin 2018

Le Conseil municipal débattra des orientations générales du PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durables) du PLUi (Plan local d’urbanisme intercommunal) qui fixera pour l’avenir la philosophie du développement et de l’urbanisation de l’agglomération. En effet les communes puis la métropole doivent débattre et prendre acte du contenu du projet de PADD avant qu’il ne soit arrêté définitivement par le conseil de métropole lors du vote sur l’ensemble du PLUi en septembre 2018. Ensuite il y aura une enquête publique vers avril 2019 et l’arrêt définitif du PLUi en fin d’année 2019.

En introduction du PADD sont rappelés les trois enjeux stratégiques du PLUi :

  1. Lutter contre le changement climatique et engager la transition énergétique
  2. Conforter le dynamisme économique du territoire au service de l’emploi
  3. Renforcer la cohésion sociale territoriale.

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La grande alliance des droites et des As de la critique sans propositions !

Publié le 8 juin 2018

Ça devait arriver, l’alliance qui se devinait depuis quelques temps entre MM. Chamussy et Safar vient de se concrétiser par un accord politique clair s’ouvrant aux députés d’En marche pour mener des réflexions communes sur la démocratie locale :

« Nous devons et nous pouvons trouver ensemble, dans un cadre ouvert aux acteurs de la vie démocratique locale, de nouvelles méthodes de travail tenant compte de l’intérêt commun et sortant des schémas partisans.   C’est pourquoi nous proposons aux deux députés de l’Isère dont la circonscription comprend des quartiers de Grenoble, Émilie Chalas et Olivier Véran, de réfléchir avec eux à des initiatives qui pourraient être portées localement et qu’ils pourraient souhaiter voir traduire dans la loi. »

Au moins tout est clair, un quarteron d’experts de la critique pour la critique espère trouver une alliance pour les municipales de 2020 ; le problème c’est que depuis plus de 4 ans ils n’ont rien proposé d’intéressant se contentant d’une critique systématique et destructrice du travail de la majorité en train de reconstruire un service public qui a été mis à mal par un laisser-aller coupable dans la gestion entre 2012 et 2014 de l’ancienne majorité qui a failli mettre la ville sous tutelle préfectorale.

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Politique de la ville, quel avenir ?

Publié le 18 mai 2018

Politique de la ville en questionsSuite à la remise du rapport Borloo au Premier ministre, l’exécutif devrait préciser ses propositions le 22 mai. De nombreuses collectivités locales demandent au gouvernement de saisir cette occasion pour définir une politique de la ville plus efficace et donnant de vrais moyens pour que les acteurs de terrain puissent apporter des solutions améliorant la vie quotidienne de millions de personnes en situation très précaire et laissées pour compte.

Le Conseil municipal de Grenoble du 14 mai 2018 a transmis un vœu au gouvernement lui demandant de : mettre en œuvre les mesures prévues dans le rapport Borloo, de déployer tous les moyens nécessaires dans les territoires à cet effet et de faire apparaître des mesures concrètes plus explicites et plus volontaristes pour une meilleure intégration des migrant.es dans les 19 programmes proposés.

Voici le vœu voté le 14 mai :

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Agenda

Publié le 11 mai 2018

Lundi 14 mai à 18 h, Conseil municipal à l’Hôtel de Ville de Grenoble : au menu 79 délibérations très diverses, notamment fixation de certains tarifs de services publics avec la tarification sociale en fonction des revenus.


Vendredi 18 mai à 20 h à la Maison des Associations (rue Berthe de Boissieux à Grenoble) réunion publique « la voix du peuple Catalan » organisée par Casal Catala et le Comité isérois contre la répression et pour la République en Catalogne.


Vendredi 25 mai 2018, 20 heures salle de conférence de la Maison du Tourisme (rue de la République Grenoble) Fabrice ARFI et Karl LASKE Journalistes à MEDIAPART présenteront leur livre « Avec les compliments du guide :  Sarkozy-Kadhafi l’histoire secrète » Participation aux frais.

Les dispositifs d’interpellation et de votation citoyenne contestés par le préfet

Publié le 4 mai 2018

La nouvelle majorité municipale de Grenoble a institué des dispositifs originaux de démocratie participative permettant aux citoyens-résidents de plus de 16 ans d’intervenir directement sur certaines décisions municipales.

Le préfet a déféré ces dispositions au tribunal administratif de Grenoble. L’audience a eu lieu le 3 mai et le rapporteur public dans ses conclusions propose au tribunal d’annuler les deux dispositifs prévus : l’interpellation citoyenne et la votation citoyenne.

Le dispositif d’interpellation citoyenne permet de demander l’inscription à l’ordre du jour du Conseil municipal d’un débat sur le sujet porté par une pétition si il y a plus de 2000 signatures d’habitants grenoblois de plus de 16 ans. Et après le débat en Conseil municipal, le Maire pourra, soit retenir la proposition pour sa mise en œuvre, soit la soumettre à l’avis des Grenoblois dans le cadre d’une votation citoyenne organisée par la Ville au moins une fois par an (en octobre).

Comme indiqué sur le site internet de la ville, le Maire de Grenoble s’engage à mettre en œuvre les propositions qui comptabilisent 20 000 votes en faveur de la proposition et pour lesquels les votes favorables sont majoritaires sur les votes défavorables.

Ces nouveaux dispositifs ne sont pas prévus par la loi et la règlementation, ils faisaient partie des engagements de la nouvelle majorité et avaient une fonction expérimentale pour améliorer la démocratie locale. Pour éviter un contrôle de légalité immédiat, le Conseil municipal n’avait pas pris de délibération à ce sujet en espérant que le Préfet laissera faire cette expérimentation. Il est dommage que le représentant de l’Etat ait décidé de sanctionner ces dispositifs qui ne mettaient pas en péril le fonctionnement de l’institution locale bien au contraire.

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Conseil municipal de Grenoble du 26 mars

Publié le 30 mars 2018

Au dernier conseil municipal de nombreux dossiers ont permis de faire avancer des politiques publiques essentielles touchant les services publics (électricité et chauffage urbain), la qualité de l’air, les aménagements des espaces publics (échangeur de Catane, Place Victor-Hugo).

Au cas où l’élargissement de l’A480 se ferait (ce qui n’est pas acquis), la Ville de Grenoble a pris la précaution d’imposer à AREA de financer à hauteur de 4,5 M€, une amélioration sensible du diffuseur Catane pour réduire l’impact des pollutions sur l’habitat et les équipements sensibles à proximité (groupe scolaire et gymnase). La Ville a rappelé ses réserves sur l’élargissement de l’A480, estimant les réponses du maitre d’ouvrage et de l’Etat insuffisantes notamment sur :

  • le risque d’inondation par le Drac, non pris en compte,
  • le verrou Nord à garantir,
  • les emprises foncières à maintenir,
  • l’apaisement de la vitesse à étudier,
  • les services innovants et nouvelles mobilités à proposer,
  • ainsi que l’insertion urbaine et environnementale du diffuseur Catane à améliorer.

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Demain on rase gratis !

Publié le 9 mars 2018

Le microcosme politique grenoblois s’agite déjà en vue des élections municipales de 2020. Il est intéressant de voir comment les prétendants à la gestion de la ville décrivent l’avenir de Grenoble sous leur règne. Visiblement ils ne sont pas aperçus que des changements profonds se sont opérés depuis des années dans les modalités de gestion des collectivités. Ils sautent allègrement par-dessus les limites financières imposées et les nouvelles répartitions de compétences entre les communes et la métropole. Ils ont certainement trouvé la pierre philosophale qui transforme le plomb en or !

S’ils veulent trouver un peu de crédibilité, il faudra qu’ils précisent comment ils vont financer toutes leurs promesses, sinon les Grenoblois devront craindre pour leurs impôts.

Le corrompu A. Carignon rêve de vendre les sièges des administrations du centre-ville pour pouvoir les implanter dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville ! Ce monopoly financier est très beau sur le papier mais n’est qu’une arnaque car reconstruire coûtera toujours plus cher que de vendre l’ancien et il faut construire avant de vendre, donc s’endetter… Qui peut avoir confiance en une personne qui a vendu de nombreux services publics aux grands groupes privés pour boucher les trous financiers de sa gestion calamiteuse de la ville entre 1983 et 1995 et aussi s’enrichir personnellement.

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Expulsions locatives sans relogement ?

Publié le 9 février 2018

Lors du Conseil municipal du 5 février, le groupe d’opposition de deux élus Ensemble à Gauche a proposé un vœu, mal rédigé, qui se terminait par cette rédaction qui ne précisait pas à qui le vœu s’adressait (à la justice qui décide, à l’huissier de justice qui signifie ou au préfet qui exécute l’expulsion ?) : « Lors de toute expulsion locative sur le territoire de la commune, il devra être fourni au Maire ou à son représentant qualifié la justification que le relogement dans un logement décent de la personne expulsée et de sa famille aura été assuré. » Oralement, les porteurs du vœu ont expliqué qu’ils demandaient au maire de prendre un arrêté interdisant l’expulsion sans relogement, car ils estimaient que le droit n’avait pas été dit sur une telle possibilité et que tant que ce n’était pas le cas un tel arrêté pouvait être pris et montrer que la ville n’était pas d’accord avec des expulsions sans relogement.

Mais ces élus n’ont pas pris le temps de s’informer sur l’état du droit sur cette question : ils se seraient aperçus que la justice administrative avait tranché à de nombreuses reprises, au moins depuis 2008 et annulé les arrêtés des maires qui intervenaient contre les expulsions.

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Les orientations budgétaires 2018 pour Grenoble

Publié le 3 novembre 2017

Le Rapport d’orientation budgétaire (ROB) pour l’année 2018 doit être débattu au Conseil municipal moins de deux mois avant le vote du budget. Il sera débattu le 6 novembre et le budget 2018 le 18 décembre. Il indique que plusieurs scénarios budgétaires sont possibles en jouant sur différents leviers : augmentation ou non des impôts, épargne plus ou moins importante pour financer les investissements, augmentation ou non de la dette. L’orientation proposée par la majorité est de ne pas augmenter les taux des impôts locaux, de poursuivre l’amélioration de l’épargne, de maitriser la dette et d’assurer le maintien du niveau et de qualité des services en les faisant évoluer grâce au plan de sauvegarde des services publics locaux mis en place depuis 2016 en étroite collaboration entre élus et services.

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Agenda

Publié le 27 octobre 2017

Lundi 6 novembre à 18 h à l’Hôtel de ville, Conseil municipal où sera notamment débattu le rapport d’orientation budgétaire qui prépare l’adoption du budget 2018 de la ville le 18 décembre.


Mardi 7 novembre à 18 h 30 à la Maison du Tourisme de Grenoble, conférence citoyenne sur « Les ordonnances en droit du travail : révolution ou évolution ? » organisée par le Centre de Recherches Juridiques (CRJ) de l’Université Grenoble Alpes. Intervenantes : Nathalie Baruchel et Marielle Picq, maîtres de conférences. Modérateur Michel Farge, professeur des universités

Bibliothèques : une restructuration importante

Publié le 29 septembre 2017

Le Conseil municipal du 25 septembre a pris des engagements importants concernant l’évolution du réseau de lecture publique notamment il a confirmé le maintien de la bibliothèque Alliance et l’ouverture de relais lecture à l’IleVerte/Notre Dame/Alma Très-Cloitres et au Village Olympique et il s’est engagé à associer les usagers et les habitants à la vie et à l’évolution du réseau de lecture publique grenoblois.

Une conséquence douloureuse de l’austérité imposée par les violentes baisses des dotations de l’Etat conjuguées avec la situation financière désastreuse laissée par l’ancienne majorité a été de restructurer l’ensemble du réseau des bibliothèques et de commencer à réfléchir à l’amélioration de la politique de lecture publique dans la ville qui est une des priorités politique affirmée. L’impossibilité financière à court, moyen et long terme de remplacer de nombreux départs à la retraite a impliqué pour de nombreux services des restructurations très rapides, sinon c’était la mise sous tutelle de la ville dès 2015.

La décision de fermer ces trois bibliothèques a été critiquée (surtout la fermeture d’Alliance) et une pétition (qui a obtenu 4500 signatures) exigeait le maintien à l’identique de ces trois bibliothèques avec le personnel permettant leur fonctionnement : « Nous demandons la réouverture des bibliothèques Prémol, Hauquelin et le maintien de la bibliothèque Alliance et celui des professionnels permettant leur fonctionnement ».

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Agenda

Publié le 7 juillet 2017

Samedi 8 juillet de 9 h à 13 h, Conseil de la métropole sur le projet d’élargissement de l’A480 et l’aménagement de l’échangeur du Rondeau.

Lundi 10 juillet 18 h, Conseil municipal de Grenoble sur le même sujet.