Archives pour le mot-clef ‘conseil municipal’

Politique de la ville, quel avenir ?

Publié le 18 mai 2018

Politique de la ville en questionsSuite à la remise du rapport Borloo au Premier ministre, l’exécutif devrait préciser ses propositions le 22 mai. De nombreuses collectivités locales demandent au gouvernement de saisir cette occasion pour définir une politique de la ville plus efficace et donnant de vrais moyens pour que les acteurs de terrain puissent apporter des solutions améliorant la vie quotidienne de millions de personnes en situation très précaire et laissées pour compte.

Le Conseil municipal de Grenoble du 14 mai 2018 a transmis un vœu au gouvernement lui demandant de : mettre en œuvre les mesures prévues dans le rapport Borloo, de déployer tous les moyens nécessaires dans les territoires à cet effet et de faire apparaître des mesures concrètes plus explicites et plus volontaristes pour une meilleure intégration des migrant.es dans les 19 programmes proposés.

Voici le vœu voté le 14 mai :

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Agenda

Publié le 11 mai 2018

Lundi 14 mai à 18 h, Conseil municipal à l’Hôtel de Ville de Grenoble : au menu 79 délibérations très diverses, notamment fixation de certains tarifs de services publics avec la tarification sociale en fonction des revenus.


Vendredi 18 mai à 20 h à la Maison des Associations (rue Berthe de Boissieux à Grenoble) réunion publique « la voix du peuple Catalan » organisée par Casal Catala et le Comité isérois contre la répression et pour la République en Catalogne.


Vendredi 25 mai 2018, 20 heures salle de conférence de la Maison du Tourisme (rue de la République Grenoble) Fabrice ARFI et Karl LASKE Journalistes à MEDIAPART présenteront leur livre « Avec les compliments du guide :  Sarkozy-Kadhafi l’histoire secrète » Participation aux frais.

Les dispositifs d’interpellation et de votation citoyenne contestés par le préfet

Publié le 4 mai 2018

La nouvelle majorité municipale de Grenoble a institué des dispositifs originaux de démocratie participative permettant aux citoyens-résidents de plus de 16 ans d’intervenir directement sur certaines décisions municipales.

Le préfet a déféré ces dispositions au tribunal administratif de Grenoble. L’audience a eu lieu le 3 mai et le rapporteur public dans ses conclusions propose au tribunal d’annuler les deux dispositifs prévus : l’interpellation citoyenne et la votation citoyenne.

Le dispositif d’interpellation citoyenne permet de demander l’inscription à l’ordre du jour du Conseil municipal d’un débat sur le sujet porté par une pétition si il y a plus de 2000 signatures d’habitants grenoblois de plus de 16 ans. Et après le débat en Conseil municipal, le Maire pourra, soit retenir la proposition pour sa mise en œuvre, soit la soumettre à l’avis des Grenoblois dans le cadre d’une votation citoyenne organisée par la Ville au moins une fois par an (en octobre).

Comme indiqué sur le site internet de la ville, le Maire de Grenoble s’engage à mettre en œuvre les propositions qui comptabilisent 20 000 votes en faveur de la proposition et pour lesquels les votes favorables sont majoritaires sur les votes défavorables.

Ces nouveaux dispositifs ne sont pas prévus par la loi et la règlementation, ils faisaient partie des engagements de la nouvelle majorité et avaient une fonction expérimentale pour améliorer la démocratie locale. Pour éviter un contrôle de légalité immédiat, le Conseil municipal n’avait pas pris de délibération à ce sujet en espérant que le Préfet laissera faire cette expérimentation. Il est dommage que le représentant de l’Etat ait décidé de sanctionner ces dispositifs qui ne mettaient pas en péril le fonctionnement de l’institution locale bien au contraire.

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Conseil municipal de Grenoble du 26 mars

Publié le 30 mars 2018

Au dernier conseil municipal de nombreux dossiers ont permis de faire avancer des politiques publiques essentielles touchant les services publics (électricité et chauffage urbain), la qualité de l’air, les aménagements des espaces publics (échangeur de Catane, Place Victor-Hugo).

Au cas où l’élargissement de l’A480 se ferait (ce qui n’est pas acquis), la Ville de Grenoble a pris la précaution d’imposer à AREA de financer à hauteur de 4,5 M€, une amélioration sensible du diffuseur Catane pour réduire l’impact des pollutions sur l’habitat et les équipements sensibles à proximité (groupe scolaire et gymnase). La Ville a rappelé ses réserves sur l’élargissement de l’A480, estimant les réponses du maitre d’ouvrage et de l’Etat insuffisantes notamment sur :

  • le risque d’inondation par le Drac, non pris en compte,
  • le verrou Nord à garantir,
  • les emprises foncières à maintenir,
  • l’apaisement de la vitesse à étudier,
  • les services innovants et nouvelles mobilités à proposer,
  • ainsi que l’insertion urbaine et environnementale du diffuseur Catane à améliorer.

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Demain on rase gratis !

Publié le 9 mars 2018

Le microcosme politique grenoblois s’agite déjà en vue des élections municipales de 2020. Il est intéressant de voir comment les prétendants à la gestion de la ville décrivent l’avenir de Grenoble sous leur règne. Visiblement ils ne sont pas aperçus que des changements profonds se sont opérés depuis des années dans les modalités de gestion des collectivités. Ils sautent allègrement par-dessus les limites financières imposées et les nouvelles répartitions de compétences entre les communes et la métropole. Ils ont certainement trouvé la pierre philosophale qui transforme le plomb en or !

S’ils veulent trouver un peu de crédibilité, il faudra qu’ils précisent comment ils vont financer toutes leurs promesses, sinon les Grenoblois devront craindre pour leurs impôts.

Le corrompu A. Carignon rêve de vendre les sièges des administrations du centre-ville pour pouvoir les implanter dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville ! Ce monopoly financier est très beau sur le papier mais n’est qu’une arnaque car reconstruire coûtera toujours plus cher que de vendre l’ancien et il faut construire avant de vendre, donc s’endetter… Qui peut avoir confiance en une personne qui a vendu de nombreux services publics aux grands groupes privés pour boucher les trous financiers de sa gestion calamiteuse de la ville entre 1983 et 1995 et aussi s’enrichir personnellement.

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Expulsions locatives sans relogement ?

Publié le 9 février 2018

Lors du Conseil municipal du 5 février, le groupe d’opposition de deux élus Ensemble à Gauche a proposé un vœu, mal rédigé, qui se terminait par cette rédaction qui ne précisait pas à qui le vœu s’adressait (à la justice qui décide, à l’huissier de justice qui signifie ou au préfet qui exécute l’expulsion ?) : « Lors de toute expulsion locative sur le territoire de la commune, il devra être fourni au Maire ou à son représentant qualifié la justification que le relogement dans un logement décent de la personne expulsée et de sa famille aura été assuré. » Oralement, les porteurs du vœu ont expliqué qu’ils demandaient au maire de prendre un arrêté interdisant l’expulsion sans relogement, car ils estimaient que le droit n’avait pas été dit sur une telle possibilité et que tant que ce n’était pas le cas un tel arrêté pouvait être pris et montrer que la ville n’était pas d’accord avec des expulsions sans relogement.

Mais ces élus n’ont pas pris le temps de s’informer sur l’état du droit sur cette question : ils se seraient aperçus que la justice administrative avait tranché à de nombreuses reprises, au moins depuis 2008 et annulé les arrêtés des maires qui intervenaient contre les expulsions.

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Les orientations budgétaires 2018 pour Grenoble

Publié le 3 novembre 2017

Le Rapport d’orientation budgétaire (ROB) pour l’année 2018 doit être débattu au Conseil municipal moins de deux mois avant le vote du budget. Il sera débattu le 6 novembre et le budget 2018 le 18 décembre. Il indique que plusieurs scénarios budgétaires sont possibles en jouant sur différents leviers : augmentation ou non des impôts, épargne plus ou moins importante pour financer les investissements, augmentation ou non de la dette. L’orientation proposée par la majorité est de ne pas augmenter les taux des impôts locaux, de poursuivre l’amélioration de l’épargne, de maitriser la dette et d’assurer le maintien du niveau et de qualité des services en les faisant évoluer grâce au plan de sauvegarde des services publics locaux mis en place depuis 2016 en étroite collaboration entre élus et services.

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Agenda

Publié le 27 octobre 2017

Lundi 6 novembre à 18 h à l’Hôtel de ville, Conseil municipal où sera notamment débattu le rapport d’orientation budgétaire qui prépare l’adoption du budget 2018 de la ville le 18 décembre.


Mardi 7 novembre à 18 h 30 à la Maison du Tourisme de Grenoble, conférence citoyenne sur « Les ordonnances en droit du travail : révolution ou évolution ? » organisée par le Centre de Recherches Juridiques (CRJ) de l’Université Grenoble Alpes. Intervenantes : Nathalie Baruchel et Marielle Picq, maîtres de conférences. Modérateur Michel Farge, professeur des universités

Bibliothèques : une restructuration importante

Publié le 29 septembre 2017

Le Conseil municipal du 25 septembre a pris des engagements importants concernant l’évolution du réseau de lecture publique notamment il a confirmé le maintien de la bibliothèque Alliance et l’ouverture de relais lecture à l’IleVerte/Notre Dame/Alma Très-Cloitres et au Village Olympique et il s’est engagé à associer les usagers et les habitants à la vie et à l’évolution du réseau de lecture publique grenoblois.

Une conséquence douloureuse de l’austérité imposée par les violentes baisses des dotations de l’Etat conjuguées avec la situation financière désastreuse laissée par l’ancienne majorité a été de restructurer l’ensemble du réseau des bibliothèques et de commencer à réfléchir à l’amélioration de la politique de lecture publique dans la ville qui est une des priorités politique affirmée. L’impossibilité financière à court, moyen et long terme de remplacer de nombreux départs à la retraite a impliqué pour de nombreux services des restructurations très rapides, sinon c’était la mise sous tutelle de la ville dès 2015.

La décision de fermer ces trois bibliothèques a été critiquée (surtout la fermeture d’Alliance) et une pétition (qui a obtenu 4500 signatures) exigeait le maintien à l’identique de ces trois bibliothèques avec le personnel permettant leur fonctionnement : « Nous demandons la réouverture des bibliothèques Prémol, Hauquelin et le maintien de la bibliothèque Alliance et celui des professionnels permettant leur fonctionnement ».

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Agenda

Publié le 7 juillet 2017

Samedi 8 juillet de 9 h à 13 h, Conseil de la métropole sur le projet d’élargissement de l’A480 et l’aménagement de l’échangeur du Rondeau.

Lundi 10 juillet 18 h, Conseil municipal de Grenoble sur le même sujet.

 

Agenda

Publié le 23 juin 2017

Conseil municipal 26 juin à 18 h à l’Hôtel de Ville : attention un conseil municipal très copieux (103 délibérations. Plan stratégique de Grenoble pour l’hébergement des personnes âgées ; nombreuses délibérations financières dont les comptes de gestion (compte du comptable public) et comptes administratifs (compte de l’ordonnateur, le maire) pour 2016 et l’affectation des résultats de ces comptes dans le budget 2017. Le Conseil municipal va pouvoir examiner comment se redressent les comptes de la ville grâce aux efforts très importants d’économies dans le fonctionnement municipal pour résister à l’austérité gouvernementale qui fonctionne à plein, mettant en péril les services publics locaux.


Mercredi 28 juin- 18H-21H- Place de Verdun– Pique-nique annuel solidaire avec les migrants. Animations avec la BATUKAVI, la CHORALE DES BARRICADES. Buffet partagé : apporter son propre pique-nique et alimenter le pique-nique commun destiné notamment aux migrants. A l’appel de la CISEM: Coordination iséroise de solidarité avec les étrangers migrants.

Agenda

Publié le 19 mai 2017

Lundi 22 mai 18 h au Conseil municipal aura lieu un débat à la suite de la pétition citoyenne demandant « la réouverture des bibliothèques Prémol, Hauquelin et le maintien de la bibliothèque Alliance et celui des professionnels permettant leur fonctionnement ». Ensuite, le Conseil municipal traitera 52 délibérations dont l’avis préalable du Conseil municipal sur l’approbation par la métropole de la modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme de Grenoble.

Une démarche citoyenne originale à découvrir

Publié le 7 avril 2017

Voilà une citoyenne grenobloise qui se met à décortiquer toutes les délibérations du conseil municipal de Grenoble et qui les confrontent aux engagements électoraux pris par la majorité et cela sans langue de bois, ni complaisance. « Essayer de mettre en relation les engagements politiques et les délibérations d’un conseil municipal dans notre ville au milieu des montagnes. Une citoyenne regarde, essaie de comprendre et raconte. »

Il s’agit d’un travail important et d’une méthodologie politique nouvelle. Au lieu de s’arrêter aux discours politiques, cette personne examine dans le détail les actes du conseil municipal.

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Politique politicienne

Publié le 31 mars 2017

Décidemment le FN, n’est pas un parti comme les autres. Un de ses élus (Frank Sinisi) au Conseil municipal de Fontaine a tenu des propos ignobles envers les Roms en parlant « d’arracher les dents en or des Roms » ! Le maire a saisi le procureur de la République, espérons que ce dernier agira fermement. La cheffe du groupe FN au Conseil de métropole a cherché à faire diversion en s’élevant contre une subvention à Alpesolidaires qui soutenait une rencontre où il était programmé un débat sur la proximité entre le fascisme et le FN. Alan Confesson du Rassemblement Citoyen Solidaire Écologiste a rappelé que la Cour de Cassation avait estimé que le terme fasciste n’est ni une injure, ni une insulte mais une caractérisation politique. Voir la décision du 28 février 2017 de la Cour de Cassation confirmant la relaxe de J.L. Mélenchon attaqué par M. Le Pen par la Cour d’Appel : « Attendu qu’en se déterminant ainsi, et dès lors que les propos poursuivis, outrageants à l’égard de la partie civile, mais exprimant l’opinion de leur auteur, dans le contexte d’un débat politique, au sujet des idées prêtées au responsable d’un parti politique, ne dépassaient pas les limites admissibles de la liberté d’expression au sens de l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme, la cour d’appel a justifié sa décision »

Rejet de la plainte contre l’ADES de l’ancien directeur général des services (DGS)

Publié le 17 mars 2017

En avril 2014, juste après le Conseil municipal du 14 avril 2014 qui a installé la nouvelle majorité municipale, l’ADES avait critiqué l’attitude du Directeur Général des Services de l’époque (M. Gilles Amaudric du Chaffaut, dont le nom n’avait pas été cité dans l’article incriminé). Ce proche de M. Destot estimait que l’ADES avait porté des allégations ou imputations d’un fait portant atteinte à son honneur et sa considération en tant que fonctionnaire ; il a déposé plainte avec constitution de partie civile et demandé à la ville la protection fonctionnelle (pour prendre en charge ses frais de justice, ce qui est de droit). C’est la 1ère fois depuis presque 35 ans que le journal, « le Rouge et le Vert » était attaqué en diffamation.

L’ancien DGS était soutenu publiquement par le groupe d’opposition PS qui condamnait « la mise en accusation de ce grand serviteur du service public local qui a toujours exercé avec exemplarité sa mission » et demandait au maire de condamner fermement « les propos honteux tenus par cette association membre de sa majorité ».

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Délibération cadre sur la politique culturelle de Grenoble

Publié le 10 février 2017

Le conseil municipal du 6 février a adopté une délibération qui fixe le cadre de la politique culturelle pour les années à venir. L’adjointe aux cultures Corinne Bernard a d’abord rappelé la vitalité des pratiques culturelles à Grenoble, avec un héritage très riche des politiques culturelles successives, et indiqué que le budget consacré aux cultures était avec plus de 31 millions d’euros le deuxième après l’éducation (46,6 M€). Ces deux priorités montrent bien les priorités portées par la politique municipale.

Les oppositions ont critiqué cette délibération mais n’ont rien proposé comme alternatives.

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Deux élus quittent la majorité municipale

Publié le 13 janvier 2017

Mme Richard-Finot et M. Tuscher ont décidé de quitter la majorité municipale grenobloise suite à leur désaccord avec le plan de sauvegarde des services publics locaux, en créant un groupe « Ensemble à gauche ». Cette décision d’éloignement était en préparation depuis des semaines et le désaccord s’est cristallisé lors de leur abstention sur l’ensemble du budget 2017. Contrairement à ce qu’ils expliquent, la majorité ne s’est jamais engagée à construire le budget avec les habitants ce qui est impossible tant que les mécanismes budgétaires ne sont pas compris par un grand nombre d’habitants et même d’élus ! L’engagement (n°8) qui a été pris lors de la campagne électorale proposait de seulement débattre du budget avec les habitants avant le vote en proposant divers scénarios, ce qui a été fait. Jamais une majorité municipale n’avait fait cela auparavant. Autre inexactitude avancée par ces deux élus, ils ont eu accès à l’ensemble des données budgétaires pour préparer le budget comme tous les autres élus de la majorité.

Souhaitons que ce nouveau groupe mène un débat d’une autre qualité que celui proposé par les groupes d’opposition actuels.

Politique politicienne

Publié le 6 janvier 2017
salle du conseil municipal de Grenoble

© ville de Grenoble

Le groupe PS et assimilés du Conseil municipal n’a pas du tout apprécié l’intervention de Pierre Mériaux, conseiller délégué à la montagne, contre le projet du tunnel Lyon-Turin qui pour lui est un scandale démocratique. A propos de la délibération d’avril 2016 du Conseil municipal qui a retiré la participation financière de la ville de Grenoble à ce projet pharaonique, Mme Salat (conseillère PS) déclare « Cette délibération n’avait aucun fondement juridique, la Ville n’ayant plus la compétence déplacement.». Elle semble oublier que la commune a gardé la clause de compétence générale et qu’un Conseil municipal peut toujours revenir sur une délibération passée. Il serait bienvenu que les conseillers municipaux d’opposition suivent des formations sur le fonctionnement d’un conseil municipal, cela les empêcherait, peut-être, de dire des bêtises. Heureusement qu’ils ne sont pas aux affaires !


Les partisans de l’ancien maire corrompu distribuent des tracts présentant de faux vœux du maire de Grenoble. Mais ils déclarent « Ce ne sont pas des vœux qui nous font plaisir… Mais nous sommes contraints de le faire » ! Au bal des « faux culs » ils ne sont pas les derniers.

Le Conseil municipal cible de violences répétées

Publié le 23 décembre 2016

© Photo le DL-Etienne Bouy

Malheureusement, la mairie devient le lieu de manifestations de plus en plus violentes et maintenant des personnes n’ayant comme seul but que d’en découdre avec la police s’y invitent comme pendant les manifestations syndicales contre la loi Travail et dégradent le patrimoine public.

Une journaliste a filmé un groupe de personnes cagoulées tentant de rejoindre le conseil municipal par les sous-sols. Elle a témoigné que des dégradations ont été commises par le groupe qui a été heureusement repoussé par la police municipale. Un autre journaliste a filmé des personnes cagoulées tenant des barres de fer sur le parvis tentant elles aussi de pénétrer dans la mairie.

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Le budget 2017 de la ville de Grenoble

Publié le 23 décembre 2016

Au Conseil municipal du 19 décembre, la présentation du budget pour l’année 2017 a donné lieu à des débats prévisibles mais parfois étonnants. Les propositions des oppositions démontrent encore une fois qu’elles n’ont pas fait un travail d’analyse sérieux sur les réalités budgétaires de Grenoble. Il est vrai que le fait d’être passé en métropole complique un peu la comparaison des chiffres entre 2014 et les années suivantes. Mais toutes les données permettant de le comprendre sont disponibles dans les documents publics disponibles sur le site internet de la ville. Il s’avère que les propositions qu’elles ont faites comme alternatives au budget présenté ne sont malheureusement pas crédibles car irréalistes ou d’une pauvreté affligeante.

Nous en faisons la critique et rappelons les enjeux du plan de sauvegarde des services publics.

Les oppositions pourraient être taxées d’incompétence notoire lorsqu’elles oublient qu’au 1er janvier 2015 il y a eu d’importants transferts financiers à la métropole et qu’il ne faut surtout pas se lancer dans des comparaisons financières avec l’année 2014 sous peine de désinformer comme l’ont fait des élus de la droite et du groupe PS et assimilés et tout particulièrement M. P. Bron ; à moins qu’il ne s’agisse d’une volonté manifeste de travestir la réalité des chiffres, car nous les avions déjà alertés au sujet de cette confusion lors du débat d’orientation budgétaire de novembre.

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