Archives pour le mot-clef ‘conseil’

Une loi importante concernant les entreprises publiques locales (SEM et SPL)

Publié le 19 mai 2019

Dans un arrêt rendu le 14 novembre 2018, le Conseil d’État avait exigé que pour être actionnaire d’une entreprise publique locale (EPL), une collectivité territoriale ou un groupement de collectivités devait détenir l’intégralité des compétences figurant à son objet social. Ceci visait directement l’actionnariat des sociétés publiques locales (SPL), mais pouvait aussi s’appliquer aux sociétés d’économie mixte (SEM).

Comme cet arrêt remettait en cause de nombreuses situations (il existe 359 SPL et 925 SEM), des élus locaux et des parlementaires se sont mobilisés pour qu’une proposition de loi soit rapidement lancée pour arrêter des règles légales qui n’était suffisamment précises d’où l’arrêt du Conseil d’Etat (n° 405628 du 14 novembre 2018). Dès le 7 février 2019, 6 sénateurs ont déposé une proposition de loi sécurisant l’actionnariat des sociétés publiques locales et des sociétés d’économie mixte.

Après le vote du Sénat, l’Assemblée nationale a validé le même texte qui a donc été adopté définitivement le 9 mai 2019.

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Encore un papy de la « corruption-connection » grenobloise qui ferait mieux de se faire oublier…

Publié le 13 juillet 2018

Salle du Conseil de la Métro

Photo GK

Richard Cazenave (conseiller de droite à la Métro et à la ville de Grenoble) se permet de donner des leçons aux élu-e-s de la métropole sur la gestion de la SEM PFI. La nouvelle majorité de la Métro a fait de louables efforts pour remettre dans le droit chemin cette SEM dont la gestion avait été très sévèrement critiquée par la Chambre Régionale des Comptes. Les tarifs sont désormais fixés par l’autorité délégante (la Métro) et le contrôle de la SEM enfin mis en place.

Richard Cazenave s’est permis de déclarer, lors du Conseil métropolitain de mai, que la SEM faisait, à propos des tarifs, « la poche des morts»! Il lui a été répondu, à juste titre, qu’en moyenne les coûts des obsèques avaient diminué depuis la reprise en main de la SEM.

Avant de se permettre de donner des leçons, M. Richard Cazenave devrait faire profil bas en ce qui concerne la gestion d’une SEM. Effectivement sous le régime de la « corruption-connection » grenobloise il a été directeur de la SEM Compagnie de Chauffage puis président. Il n’est pas inutile de rappeler les pratiques passées de M. Richard Cazenave durant ces années troubles.

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