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L’Atlas de la coopération décentralisée doit être complété rapidement

Publié le 12 mai 2017

La loi impose que les collectivités territoriales françaises et leurs groupements déclarent leurs actions de coopération internationale pour le développement à la Commission nationale de la coopération décentralisée (CNCD) ainsi que le précise l’article L.1115-6 du code général des collectivités territoriales (CGCT). Cette déclaration de leur aide publique au développement (APD) est de plus une condition d’octroi des cofinancements du ministère des Affaires étrangères dans le cadre des appels à projets de la Délégation pour l’action extérieure des collectivités territoriales.

Les collectivités ont jusqu’au 31 mai 2017 pour faire cette déclaration. Elles doivent déclarer :

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