Archives pour le mot-clef ‘corruption’

Rencontres nationales de la participation à Lille

Publié le 16 mars 2018

L’association « Décider ensemble » a organisé les 2èmes Rencontres nationales de la participation, les 6, 7 et 8 mars 2018, à Lille. De nombreux thèmes étaient proposés aux débats dont celui sur « La transparence, un nouvel impératif participatif ? » organisé le 8 mars par l’association ANTICOR. Raymond Avrillier était invité à intervenir dans ce débat, voici sa contribution.

« Cette intervention résulte d’un travail collectif que nous avons mené à partir de Grenoble avec notre mouvement « Démocratie Ecologie Solidarité ». Nous avons été les premiers, et hélas les seuls, à révéler un système de corruption généralisée dans les années quatre-vingt, quatre-vingt-dix[1], alors que bien d’autres villes, agglomérations, départements étaient soumis à un système semblable.

En mettant en cause la délégation au privé (Lyonnaise des eaux) de services publics de l’eau et de l’assainissement par corruption d’un maire de Grenoble en 1989 (également alors président du conseil général et ministre « de la communication », après avoir été ministre « de l’environnement »), il nous a fallu faire face à la passivité de l’ensemble des instances de contrôle, pendant plus de 8 ans (1989-1997[2]). Nous avons mis en place le retour au public de ces biens communs en 2000, par une régie publique de l’eau et de l’assainissement (dont je suis membre du conseil d’exploitation après l’avoir présidé) qui ne réalise aucun profit pour des actionnaires.

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Lutte contre la corruption

Publié le 9 mars 2018

La loi de 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, précise que l’Agence française anticorruption (AFA) « élabore des recommandations destinées à aider les personnes morales de droit public et de droit privé à prévenir et à détecter les faits de corruption, de trafic d’influence, de concussion, de prise illégale d’intérêt, de détournement de fonds publics et de favoritisme » Ces délits sont désignés ci-après sous le terme générique « corruption ».

L’AFA a rendu public ses recommandations et pour que ces délits soient bien compris par tous les acteurs de droit public ou privé a rappelé les définitions ce ces délits :

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Politique politicienne

Publié le 1 septembre 2017

A propos du trafic de drogue à Grenoble, l’ancien maire corrompu nous livre son analyse dans le Dauphiné Libéré du 26 août. Pour lui, cette situation résulte en « grande partie de la politique municipale observée sur un temps long : bétonisation, attributions de logements, assistanat, abandon de toute répression et clientélisme électoral coupable sont le terreau dans lequel la délinquance prospère au point de prendre le pouvoir. » Nous ne pouvons que nous féliciter de le voir faire enfin le procès de la politique qu’il a menée pendant 12 ans lorsqu’il était aux manettes de la ville et où la délinquance en col blanc tenait le haut du pavé et était au pouvoir. Il est utile de relire la brochure de l’ADES « Alain Carignon : un corrompu de retour aux affaires ? » et le livre de Raymond Avrillier et Philippe Descamps, « Le système Carignon » (disponible en e-book). Heureusement ce genre de politique est derrière nous, le clientélisme a disparu, les demandes de logements sont anonymisées, les élus ne reçoivent que de faibles indemnités…

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Rapport de la Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique

Publié le 21 avril 2017

La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) a rendu en avril son deuxième rapport d’activité annuel et formule 9 propositions destinées à améliorer l’application des lois relatives à la transparence de la vie publique. En trois ans elle a vu son activité augmentée de manière très importante. Au début elle avait 8000 personnes à suivre, maintenant avec les nouvelles lois elle doit surveiller 15000 dossiers et exercer de nouvelles missions, concernant notamment la transparence des activités de lobbying.

Le président de l’HATVP (J-L. Nadal) précise lors de la conférence de presse de présentation du rapport d’activité 2016 :

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Politique politicienne

Publié le 7 avril 2017

A mi-mandat, les oppositions entonnent leurs sempiternels discours contre la majorité qui aurait tout faux…Mais tout ce qui est excessif est insignifiant (dixit Talleyrand) ou dérisoire (dixit Beaumarchais). On attend toujours ce que les oppositions auraient fait, face à la situation financière dramatique de la ville, toujours rien à l’horizon. A droite R. Cazenave déclare que la dette de la ville aurait augmenté de 53,7 % entre 2013 et 2017. Encore de l’enfumage puisque la dette du budget principal était de 267,37 M€ en 2013 ; or elle est estimée à 263,28 M€ dans le budget 2017, soit une diminution de 4 M€ !!! Il répète toujours le même mensonge sur l’investissement qui aurait diminué de 15 M€ par an depuis l’ancien mandat. C’est évidemment faux puisque la ville a transféré pour 11 M€ d’investissements annuels à la Métro à partir de 2015. Donc s’il y avait une diminution elle ne serait que le 4 M€ !!! Heureusement qu’ils ne sont pas en train de gérer la ville !

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Un guide de l’élu local pour la prévention de la corruption

Publié le 16 décembre 2016

Transparency International se consacre à la transparence et à l’intégrité de la vie publique et économique, elle sensibilise l’opinion aux ravages de la corruption et travaille de concert avec les décideurs publics et la société dans le but de la combattre.

La section française de Transparency International vient de publier un guide de l’élu local pour prévenir la corruption et pour accompagner les élu-es locaux dans l’exercice de leur mandat. Il présente les obligations auxquelles sont assujettis les responsables publics en matière de probité et dans leur dialogue avec la société et les acteurs privés.

Il débute par la liste des risques encourus par l’élu local et comment les prévenir : prise illégale d’intérêts, pantouflage, concussion, favoritisme, trafic d’influence, corruption passive. Il se termine par un rappel des formalités et règles en vigueur en matière de commande publique, considérée comme une « zone à risques » pour les élus.

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Prévenir, alerter…

Publié le 9 décembre 2016

lanceuralerteUn journaliste du magazine « Lyon Capitale » relate l’opacité du dossier des autoroutes ici, et le site internet « Lelanceur.fr », reprend un entretien avec Raymond Avrillier : « Entre le système de corruption autour de l’ancien maire de Grenoble Alain Carignon, l’affaire des sondages de l’Élysée, le réacteur nucléaire Superphénix ou, plus récemment, les contrats de concession aux sociétés d’autoroute, Raymond Avrillier se bat depuis trente ans pour mettre au jour la corruption et les conflits d’intérêts qui polluent l’action publique. Pour Lelanceur.fr, il revient sur les obstacles posés par l’Administration dans l’accès aux informations publiques et regrette certains éléments du statut de lanceur d’alerte présents dans la loi Sapin II. »

Lire l’interview de Raymond Avrillier en ligne ici,

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Lutte contre la corruption

Publié le 2 décembre 2016

SCPCLe Service Central de Prévention de la Corruption (SCPC) a rendu son rapport pour l’année 2015.

« La prévention de la corruption en France : état des lieux, chiffres clés, perspectives, jurisprudence Les atteintes à la probité dans le monde sportif. L’agence nationale anticorruption italienne »

Le SCPC va prochainement être remplacé par une agence anticorruption prévue dans la nouvelle loi relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique adoptée le 8 novembre 2016 (en cours d’examen par le Conseil constitutionnel à la demande de parlementaires).

En ce qui concerne les collectivités locales le rapport donne des informations qui montrent que la corruption est toujours présente à ce niveau et que le risque pour les élus d’être condamnés pénalement reste très faible.

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Un peu d’histoire de la corruption à Grenoble

Publié le 1 avril 2016

balance justiceUn des protagonistes important de la vente du service de l’eau en 1989 par le maire corrompu (A. Carignon) à La Lyonnaise des Eaux vient de décéder. JJ. Prompsy a été le fusible de ce grand groupe pour empêcher son PDG (Jérôme Monod) d’être pris dans la tourmente. Le tribunal correctionnel de Lyon s’était interrogé sur le rôle de J. Monod : « Jean-Jacques Prompsy n’est-il que l’exécutant d’une politique de corruption définie à un autre niveau par la Lyonnaise ? Est-il corrupteur unique au sein de la Lyonnaise ? ». J. Monod ancien secrétaire national du RPR et proche collaborateur de J. Chirac a échappé de peu à la justice, car son subordonné ne l’a pas mis en cause.

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Politique politicienne

Publié le 18 mars 2016

Republicains38Un corrompu qui tente une nouvelle fois de revenir sur les lieux du système de corruption qu’il a mis en place, c’est assez fréquent en matière de délinquance et de récidive. A. Carignon vient de créer un comité de ville des Républicains 38 à sa botte pour reprendre en main l’opposition municipale de droite.

Il reste fidèle au fait d’avoir détourné de l’argent public de la poche des usagers des services publics de l’eau et de l’assainissement, de la poche des contribuables de la commune et du département de l’Isère, d’avoir commis de nombreuses illégalités dans sa gestion au profit des patrons et de ses affidés, d’avoir fait voter des budgets illégaux… au détriment de nos collectivités publiques. Il déclarait (Le Monde 9 mai 2007) : « C’est parce que le combat est difficile que je dois le conduire (…) mon devoir (…), c’est aussi de conduire le combat aux élections municipales…mon action à Grenoble est reconnue. Il y a eu une tache. J’ai payé. Je suis quitte vis-à-vis de la société. Et je souhaite laver cette tâche »

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Continuité sans changement

Publié le 5 février 2016

Republicains38Thierry Kovacs, maire de Vienne, président de la Communauté d’Agglomération du Pays Viennois et conseiller régional, seul candidat, et élu, à la présidence Isère du parti LR, est un affidé du système corruptif (MM. Carignon et Peneau) : il a été embauché illégalement en 1993 en surnombre au cabinet caché de M. Carignon alors président du conseil général de l’Isère.

En l’absence d’autorités de contrôle remplissant leurs missions de service public, il a fallu que ce soit un militant de l’ADES qui agisse à partir de 1994 pour révéler ces illégalités (il y avait de nombreux affidés du système embauchés illégalement au cabinet en surnombre de M. Carignon alors président du conseil général). Les présidents successifs du conseil général ont longtemps tenté de cacher ces faits, empêchant illégalement l’accès aux informations publiques, et défendant M. Kovacs et autres : ce n’est que le 29 juin 2004 que la cour administrative d’appel de Lyon a confirmé définitivement ces illégalités de MM. Carignon, Peneau, Kovacs, sans que les conséquences financières en soient tirées.

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Prévention de la corruption

Publié le 3 juillet 2015

SCPCLa France s’est dotée d’un outil pour prévenir la corruption suite aux dérives découvertes dans les années 1980-1990, notamment à Grenoble. Malheureusement cet outil est insuffisamment utilisé et ses moyens limités. Le Service central de prévention de la corruption (S.C.P.C.) est un service à composition interministérielle placé auprès du garde des Sceaux, ministre de la Justice ; il a été créé par la loi du 29 janvier 1993 relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques. Voici comment se présente le SCPC sur le site du ministère de la justice :

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