Archives pour le mot-clef ‘débats’
Publié le 10 février 2023
Le 7 février 2023, la Commission nationale du débat public (CNDP) a pris une décision très inhabituelle : elle suspend le débat piloté par la commission particulière qui avait débuté sur le projet de construction de deux réacteurs EPR2 sur le site de Penly et le transforme en un autre débat.
Elle prend cette décision historique en séance plénière pour rappeler quelques fondamentaux du débat public que tout le monde comprendra : on ne peut débattre de la pertinence d’une décision qu’avant que la décision soit prise.
Or sur le dossier de la relance du nucléaire la décision est déjà prise, le projet de loi sur la relance du nucléaire a été adopté au Sénat et va passer rapidement à l’Assemblée nationale.
Pour éviter que les citoyens soient pris pour des imbéciles, la CNDP décide que « La commission particulière en charge du débat public devra donc traiter spécifiquement jusqu’à la fin du débat public l’enjeu de la place du public dans la gouvernance de la politique nucléaire. »
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Mots-clefs : débats, nucléaire
Publié dans Le Rouge & le Vert Hebdo, Politique |
Publié le 25 novembre 2022
La Métro a demandé à la Commission Nationale du Débat Public – CNDP d’être le garant de la concertation qu’elle mène jusqu’au 9 décembre 2022 sur la future Zone à Faibles Emissions (ZFE-mobilité) pour les voitures particulières et les deux roues motorisées : voir le déroulé et les informations sur l’espace participatif de la Métro : Zone à Faibles Emissions – Plateforme Métropole Participative (metropoleparticipative.fr)
La CNDP a nommé 3 garants qui viennent de donner leur avis sur cette concertation en tant que conseil et appui méthodologique. Ils soulèvent certains points importants, notamment :
- La question du périmètre de la concertation qui n’est pas clairement lisible ni compréhensible.
- Les informations données ne suffisent cependant pas à comprendre les marges de manœuvre réelles et à envisager toutes les dimensions du projet et de ses impacts.
- La question de la place de l’Etat dans cette concertation n’est pas claire ni prévue, alors même que la ZFE est une décision liée à la Loi Climat et Résilience
- L’aspect social n’est pas suffisamment abordé alors que cette question est vive et sensible.
- Les solutions de transport alternatives qui s’offrent ou seront offertes dans les différentes étapes d’amplification de la ZFE, doivent être présentées…
- Ils demandent que la Métro s’engage clairement à réaliser un compte rendu à la fin de cette concertation et avant la concertation règlementaire qui devrait débuter en mars 2013, en précisant comment elle le fera.
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Mots-clefs : débats, Déplacements, pollution atmosphérique
Publié dans Politique |
Publié le 28 octobre 2022
C’est le 27 octobre que débutera le débat public sur la relance du nucléaire, il durera jusqu’au 27 février 2023. Il portera sur la construction de six réacteurs EPR, dont deux sur le site de Penly, en Normandie. La CNDP prépare l’ensemble des documents qui introduiront au débat.
La CNDP a saisi l’Institut de Radioprotection et de Sureté Nucléaire (IRSN) pour la rédaction de rapports techniques qui doivent fournir un éclairage technique et pédagogique afin de compléter l’information du dossier du maître d’ouvrage (EDF). L’IRSN a publié deux rapports :
Le premier rapport analyse, sous l’angle de la sûreté, le retour d’expérience acquis lors de la conception, de la fabrication, de la construction et de l’exploitation des projets d’EPR dans le monde, notamment les EPR chinois et ses ennuis récents. Télécharger le rapport Retour d’expérience des projets d’EPR dans le monde
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Mots-clefs : débats, Energie, nucléaire
Publié dans Le Rouge & le Vert Hebdo, Politique |
Publié le 23 septembre 2022
La Commission nationale du débat public (CNDP) a décidé du calendrier et des modalités du débat public en vue de la construction des nouveaux réacteurs nucléaires EPR, dont deux seraient situés sur le site de Penly en Normandie.
Le 26 août 2022, EDF a déposé ce dossier de construction auprès de la CNDP, car l’importance du projet impose qu’il fasse l’objet d’un débat public organisé nationalement par la commission.
La commission a pris une délibération en ce sens et indique d’ores et déjà que le dossier d’EDF, notamment sa synthèse, reste difficilement lisible pour un public non spécialiste, que, néanmoins, des informations complémentaires provenant de sources pluralistes seront mises à disposition du public
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Mots-clefs : citoyenneté, débats, nucléaire, risques majeurs, santé
Publié dans Le Rouge & le Vert Hebdo, Politique |
Publié le 26 août 2022
Le 8 septembre prochain, Macron devrait lancer son Conseil National de la Refondation (CNR) pour organiser un débat national. Il devrait comporter les responsables des partis politiques, les responsables des groupes parlementaires, des représentants d’associations d’élus des territoires, des représentants des corps intermédiaires, les syndicats en partenariat avec le Conseil économique, social et environnemental et peut être des citoyens tirés au sort… Bref, une énorme machine qui devrait débattre des services publics notamment de la santé, de l’école… et de partager des diagnostics sur les grands enjeux nationaux.
On connait la méthode « Macron » qui suite à la mobilisation des « Gilets Jaunes » avait organisé un grand débat public pour tenter d’étouffer la contestation. Il n’a servi à rien, car rien de concret n’en est sorti.
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Mots-clefs : citoyenneté, débats, état
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Publié le 15 mai 2020
La Commission Nationale du Débat Public (CNDP) et la Compagnie Nationale des Commissaires Enquêteurs (CNCE) ont fait un communiqué commun le 30 avril pour rappeler qu’en matière d’environnement, la participation du public est un droit constitutionnel pour toutes et tous. Ce rappel est important au moment où de nombreux textes dérogatoires fragilisent la participation du public dans le champ de l’environnement
« De
nombreuses associations, des experts et juristes s’inquiètent de la
multiplication de textes dérogatoires et d’initiatives qui fragilisent la
participation du public, en particulier dans le champ de l’environnement. Les
exigences sanitaires interdisant les rassemblements physiques, les textes
tendent à généraliser cette participation sous forme uniquement numérique.
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Mots-clefs : constitution, débats, enquêtes publiques, environnement
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Publié le 15 mars 2019
A partir du moment où la Commission Nationale
du Débat Public (CNDP) avait été écartée de l’organisation du grand débat, on
craignait une mainmise de l’exécutif sur ce débat. La mise en place des cinq
garants essayait de camoufler cette ingérence, mais, avant même, que le débat ne
soit clos le vendredi 15 mars, des garants ont émis de sérieuses réserves sur
le déroulement du débat. Dès leur nomination ils avaient demandé à ce que l’exécutif
se tienne en retrait. Le 12 mars sur Europe 1, un des garants expliquait « On comprenait très bien qu’au
début du processus, il y ait cette communication, puisque le ‘grand débat’
était quelque chose de nouveau. On aurait ensuite préféré que la communication
présidentielle et gouvernementale baisse en intensité. Ça n’a pas été le cas ».
De son coté la présidente de la CNDP déclare : « J’avais alerté à plusieurs reprises sur le
risque que la communication gouvernementale nuise à la participation. C’est ce
que la CNDP constate dans les débats qu’elle organise : une présence trop forte
des pouvoirs politiques dissuade toujours certains participants potentiels.
Dans son propre intérêt et celui du débat, l’exécutif aurait dû être plus en
retrait. »
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Mots-clefs : débats, démocratie
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Publié le 15 février 2019
Les contributions sur le site du débat public national, ne sont pas aussi nombreuses qu’attendues. Actuellement elles représentent entre 40 000 et 70 000 contributeurs suivant les thèmes. Depuis que la Commission nationale du Débat public (CNDP) a été évincée de l’organisation de ce débat et de sa reprise en main par le Président, le gouvernement et les députés « En Marche ». Rappelons le rôle de cette autorité administrative indépendante créée par la loi, qui est de faire respecter et d’assurer la correcte mise en place des procédures de démocraties participative prévues par la loi ou promues de manière volontaire par les pouvoirs publics.
Dans son rapport de mission 2019, la CNDP rappelle que, la posture d’écoute active implique de ne jamais prononcer de discours en ouverture, en clôture ou depuis une estrade, mais de répondre éventuellement aux questions posées. Ce principe comme les principes fondamentaux du débat public sont oubliés par le gouvernement et certains parlementaires, ils sont rappelés par la CNDP dans sa décision du 9 janvier 2019 : neutralité et indépendance des organisateurs, égalité de traitement des participants, transparence dans le traitement des résultats.
Les mouvements qui soutiennent la majorité municipale grenobloise ont décidé d’apporter leurs contributions sur les 4 thèmes qui font partie du grand débat national :
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Mots-clefs : débats, Rassemblement Grenoble une ville pour Tous
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Publié le 11 mai 2018
Un décret a nommé Pascal Clouaire, adjoint au maire de Grenoble, membre de la Commission nationale du débat public (CNDP) en qualité d’élu local. Parmi les 25 membres de la Commission, il y a seulement 6 élus locaux. Les autres sont des parlementaires, des membres du Conseil d’État, de la Cour de cassation, de la Cour des comptes, d’associations de protection de l’environnement et de défense des consommateurs, de représentants du patronat, des syndicats, de membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel…
Cette nomination est la reconnaissance des efforts faits par la ville de Grenoble pour animer le débat public.
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Mots-clefs : débats, démocratie, état, grenoble
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Publié le 23 mars 2018
Du 19 Mars au 30 Juin 2018 a lieu un débat public national, organisé par la CNDP (Commission Nationale du Débat Public) sur le projet gouvernemental de la révision de la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) qui est un outil de pilotage de la politique énergétique créé par la loi de transition énergétique pour la croissance verte votée en 2015. Cette révision porte sur les périodes 2018-2023 et 2024-2028. A noter que le gouvernement, dans son document d’introduction, oublie de parler de l’avenir de l’électronucléaire, ce qui vise à tronquer singulièrement le débat, mais libre au public de traiter cette partie de la question. Il faut avancer sur les politiques publiques à mettre en œuvre pour améliorer la maitrise de l’énergie, les économies, le développement accéléré des énergies renouvelable et la décarbonisation des énergies où il y a beaucoup de retard à rattraper. Par exemple, les propositions du scénario Négawatt sont à porter à l’occasion de ce débat public.
La CNDP explique : « Certains grands projets d’aménagement et certains plans et programmes de niveau national peuvent faire l’objet d’un débat public s’ils présentent de forts enjeux socio-économiques et s’ils ont des impacts significatifs sur l’environnement et l’aménagement du territoire.
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Mots-clefs : débats, Energie
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Publié le 13 octobre 2017
Le code de l’environnement (article L 121-8) impose aux maîtres d’ouvrages de saisir la CNDP (Commission National du Débat Public) lorsque le projet de travaux dépasse 300 M€ et qu’il est dans une liste arrêtée par décret. Lorsque la CNDP est saisie et que le projet répond aux exigences règlementaires, elle organise un débat public contradictoire qui va s’étaler sur plusieurs mois et où les intervenants dans le débat, personnes ou collectifs intéressés, auront les moyens de faire connaitre à travers des cahiers d’acteurs (édité par la CNDP) leurs positions et leurs critiques. Il s’agit d’un débat équilibré qui impose aux maîtres d’ouvrages de mettre le dossier sur la table et de répondre aux interrogations et critiques dans un débat organisé par des personnes indépendantes. La CNDP clos le débat par d’éventuelles recommandations. Ceci doit se dérouler avant l’enquête publique.
Jusqu’au 25 avril 2017, un élargissement d’autoroute n’était pas soumis à cette contrainte importante. C’est le décret n° 2017-626 du 25 avril 2017 « relatif aux procédures destinées à assurer l’information et la participation du public à l’élaboration de certaines décisions susceptibles d’avoir une incidence sur l’environnement et modifiant diverses dispositions relatives à l’évaluation environnementale de certains projets, plans et programmes » ; qui va imposer que tout élargissement d’autoroutes dont le coût est supérieur à 300 M€ soit obligé de passer par un débat public du type CNDP.
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Mots-clefs : débats, Déplacements, public-privé
Publié dans Le Rouge & le Vert Hebdo, Politique |
Publié le 17 mai 2014
Régulièrement l’association ATTAC38 organise des débats autour d’un film sur les thèmes porteurs de l’association : la finance, les banques, l’histoire, la mémoire, les pouvoirs, les utopies et les alternatives, la critique sociale…
Le prochain ciné-débat aura lieu lundi 19 Mai 2014 à 19 h30 au Café Bayard, 1 rue Bayard à Grenoble.
Projection du film : L’AN 01 (Jacques Doillon/Gébé ; France ; 1975)
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Mots-clefs : débats
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