Archives pour le mot-clef ‘débats’

Fin du grand débat national… un peu en eau de boudin !

Publié le 15 mars 2019

A partir du moment où la Commission Nationale du Débat Public (CNDP) avait été écartée de l’organisation du grand débat, on craignait une mainmise de l’exécutif sur ce débat. La mise en place des cinq garants essayait de camoufler cette ingérence, mais, avant même, que le débat ne soit clos le vendredi 15 mars, des garants ont émis de sérieuses réserves sur le déroulement du débat. Dès leur nomination ils avaient demandé à ce que l’exécutif se tienne en retrait. Le 12 mars sur Europe 1, un des garants expliquait « On comprenait très bien qu’au début du processus, il y ait cette communication, puisque le ‘grand débat’ était quelque chose de nouveau. On aurait ensuite préféré que la communication présidentielle et gouvernementale baisse en intensité. Ça n’a pas été le cas ». De son coté la présidente de la CNDP déclare : « J’avais alerté à plusieurs reprises sur le risque que la communication gouvernementale nuise à la participation. C’est ce que la CNDP constate dans les débats qu’elle organise : une présence trop forte des pouvoirs politiques dissuade toujours certains participants potentiels. Dans son propre intérêt et celui du débat, l’exécutif aurait dû être plus en retrait. »

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Le grand débat national : loin d’un raz de marée

Publié le 15 février 2019

Les contributions sur le site du débat public national, ne sont pas aussi nombreuses qu’attendues. Actuellement elles représentent entre 40 000 et 70 000 contributeurs suivant les thèmes. Depuis que la Commission nationale du Débat public (CNDP) a été évincée de l’organisation de ce débat et de sa reprise en main par le Président, le gouvernement et les députés « En Marche ». Rappelons le rôle de cette autorité administrative indépendante créée par la loi, qui est de faire respecter et d’assurer la correcte mise en place des procédures de démocraties participative prévues par la loi ou promues de manière volontaire par les pouvoirs publics.

Dans son rapport de mission 2019, la CNDP rappelle que, la posture d’écoute active implique de ne jamais prononcer de discours en ouverture, en clôture ou depuis une estrade, mais de répondre éventuellement aux questions posées. Ce principe comme les principes fondamentaux du débat public sont oubliés par le gouvernement et certains parlementaires, ils sont rappelés par la CNDP dans sa décision du 9 janvier 2019 : neutralité et indépendance des organisateurs, égalité de traitement des participants, transparence dans le traitement des résultats.

Les mouvements qui soutiennent la majorité municipale grenobloise ont décidé d’apporter leurs contributions sur les 4 thèmes qui font partie du grand débat national :

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Un adjoint grenoblois nommé à la CNDP

Publié le 11 mai 2018

Un décret a nommé Pascal Clouaire, adjoint au maire de Grenoble, membre de la Commission nationale du débat public (CNDP) en qualité d’élu local. Parmi les 25 membres de la Commission, il y a seulement 6 élus locaux. Les autres sont des parlementaires, des membres du Conseil d’État, de la Cour de cassation, de la Cour des comptes, d’associations de protection de l’environnement et de défense des consommateurs, de représentants du patronat, des syndicats, de membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel…

Cette nomination est la reconnaissance des efforts faits par la ville de Grenoble pour animer le débat public.

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Débat public sur la programmation pluriannuelle de l’énergie

Publié le 23 mars 2018

Du 19 Mars au 30 Juin 2018 a lieu un débat public national, organisé par la CNDP (Commission Nationale du Débat Public) sur le projet gouvernemental de la révision de la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) qui est un outil de pilotage de la politique énergétique créé par la loi de transition énergétique pour la croissance verte votée en 2015.  Cette révision porte sur les périodes 2018-2023 et 2024-2028. A noter que le gouvernement, dans son document d’introduction, oublie de parler de l’avenir de l’électronucléaire, ce qui vise à tronquer singulièrement le débat, mais libre au public de traiter cette partie de la question. Il faut avancer sur les politiques publiques à mettre en œuvre pour améliorer la maitrise de l’énergie, les économies, le développement accéléré des énergies renouvelable et la décarbonisation des énergies où il y a beaucoup de retard à rattraper. Par exemple, les propositions du scénario Négawatt sont à porter à l’occasion de ce débat public.

La CNDP explique : « Certains grands projets d’aménagement et certains plans et programmes de niveau national peuvent faire l’objet d’un débat public s’ils présentent de forts enjeux socio-économiques et s’ils ont des impacts significatifs sur l’environnement et l’aménagement du territoire.

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Comment l’AREA et l’Etat échappent au débat public pour l’élargissement de l’A480

Publié le 13 octobre 2017

Le code de l’environnement (article L 121-8) impose aux maîtres d’ouvrages de saisir la CNDP (Commission National du Débat Public) lorsque le projet de travaux dépasse 300 M€ et qu’il est dans une liste arrêtée par décret. Lorsque la CNDP est saisie et que le projet répond aux exigences règlementaires, elle organise un débat public contradictoire qui va s’étaler sur plusieurs mois et où les intervenants dans le débat, personnes ou collectifs intéressés, auront les moyens de faire connaitre à travers des cahiers d’acteurs (édité par la CNDP) leurs positions et leurs critiques. Il s’agit d’un débat équilibré qui impose aux maîtres d’ouvrages de mettre le dossier sur la table et de répondre aux interrogations et critiques dans un débat organisé par des personnes indépendantes. La CNDP clos le débat par d’éventuelles recommandations. Ceci doit se dérouler avant l’enquête publique.

Jusqu’au 25 avril 2017, un élargissement d’autoroute n’était pas soumis à cette contrainte importante. C’est le décret n° 2017-626 du 25 avril 2017 « relatif aux procédures destinées à assurer l’information et la participation du public à l’élaboration de certaines décisions susceptibles d’avoir une incidence sur l’environnement et modifiant diverses dispositions relatives à l’évaluation environnementale de certains projets, plans et programmes » ; qui va imposer que tout élargissement d’autoroutes dont le coût est supérieur à 300 M€ soit obligé de passer par un débat public du type CNDP.

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Le ciné-débat d’ATTAC 38

Publié le 17 mai 2014

L'an 01Régulièrement l’association ATTAC38 organise des débats autour d’un film sur les thèmes porteurs de l’association : la finance, les banques, l’histoire, la mémoire, les pouvoirs, les utopies et les alternatives, la critique sociale…

Le prochain ciné-débat aura lieu lundi 19 Mai 2014 à 19 h30 au Café Bayard, 1 rue Bayard à Grenoble.

Projection du film : L’AN 01 (Jacques Doillon/Gébé ; France ; 1975)

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