Archives pour le mot-clef ‘délinquance’

Diverses actualités

Publié le 22 mars 2024

Grenoble 2040 « Réparer le futur » du 13 mars au 4 mai 2024. Une exposition à la Plateforme (ancien musée de peinture), 9 place de Verdun. Du mercredi au samedi de 13h à 19h. La démarche « Grenoble 2040 » a pour vocation de définir un cap lucide vers un futur collectif à la fois désirable et soutenable, socialement juste et écologiquement sûr. Avec l’ambition de nourrir les imaginaires, cette démarche s’appuie sur les connaissances scientifiques actuelles et la participation citoyenne pour permettre de se projeter dans des futurs souhaitables à l’horizon 2040.


L’Observatoire du Wauquisme créé par le groupe écologiste à la Région Auvergne-Rhône-Alpes. Il décrypte la dérive idéologique de Laurent Wauquiez. Il vise à prendre du recul sur l’actualité pour analyser plus en profondeur la manière dont Laurent Wauquiez et son équipe, ces dernières années, ont fait de la Région un instrument et un système au service d’une politique résolument anti-démocratique, anti-écologique et anti-progressiste, bien loin de “l’écologie positive” et des valeurs républicaines dont ils se réclament. Les cinq premiers articles : détruire le débat en 4 étapes ; Laurent Wauquiez et l’Europe : “je t’aime moi non plus” ; Lycées : un laboratoire des obsessions wauquistes ; Clientélisme : subvention contre bulletin de vote ; Combat anti-genre, la tactique réactionnaire de Laurent Wauquiez.


PFAS et autres polluants de l’eau ; qu’en est-il à Grenoble ? Un article du groupe des élu-es « Grenoble en commun » fait le point sur ce qui se passe dans les masses d’eau souterraines intéressant les habitants de l’agglomération. Plusieurs scandales récents ont éclaté sur la pollution de l’eau aux polluants éternels polyfluoroalkylées (PFAS). Bien que Grenoble  soit modérément touchée par ces PFAS par rapport à d’autres territoires,  d’autres polluants tels que  les chlorates et perchlorates,  mais aussi du mercure ou du  toluène ont été découverts dans l’eau grenobloise.

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Un élu d’opposition de droite à Grenoble condamné à de la prison

Publié le 8 décembre 2023
balance justice

Nicolas Pinel, élu sur la liste d’Alain Carignon, est définitivement condamné pour escroquerie à trois ans de prison dont deux fermes, à rembourser plus de 600 000 € au CNAS (Comité national d’action sociale), à cinq ans d’inéligibilité et interdiction de toute fonction ou emploi public à titre définitif.

 Il devait être jugé en appel le 7 décembre, mais s’étant désisté à l’audience, le jugement de première instance devient définitif.

Cette escroquerie lui a permis de mener un train de vie relativement dépensier et manifestement supérieur aux revenus mensuels qu’il pouvait percevoir. Le jugement précise en outre que certaines sommes détournées ont permis le financement d’une campagne électorale. Rappel, il agissait comme directeur de la campagne électorale, aux dernières municipales, du corrompu.

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La détection de la fraude fiscale des particuliers

Publié le 24 novembre 2023

Le 15 novembre 2023, la Cour des Comptes rend un rapport sur la détection de la fraude fiscale des particuliers. Il s’agit d’un thème proposé par des citoyens. La Cour des Comptes a instauré une possibilité d’initiative citoyenne sur les thèmes de contrôle de sa part. Elle a choisi 6 thèmes à traiter, dont trois ont été effectués : l’école inclusive, la permanence des soins et l’intérim médical et la détection de la fraude fiscale des particuliers. Il reste à traiter : les soutiens publics aux fédérations de chasseurs, l’égalité entre les femmes et les hommes et le recours par l’Etat à des cabinets de conseils privés.

La Cour regrette qu’il soit « impossible d’évaluer quelle proportion de la fraude est effectivement détectée et sanctionnée, et si cette proportion a crû avec l’usage des technologies numériques. Il s’agit là d’une carence persistante et regrettable, déjà dénoncée par la Cour. Il est également indispensable que l’administration fiscale rattrape son retard par rapport à ses homologues étrangères en estimant le montant de la fraude par des méthodes statistiques éprouvées.»

Voici la présentation du dossier concernant la fraude fiscale des particuliers :

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Le ministre du mensonge, M. Darmanin, rappelé à la loi…

Publié le 31 mars 2023

Comme l’indique Médiapart, en une semaine, le ministre de l’intérieur a multiplié les déclarations péremptoires… mais fausses, qu’il s’agisse du profil des « casseurs » dans les manifestations, des BRAV-M, des munitions tirées à Sainte-Soline ou des secours empêchés sur place.

Et, le 29 mars, le Conseil d’État, sur référé-liberté de Raymond Avrillier, a déploré le « caractère erroné » d’une déclaration de M. Darmanin qualifiant de délit méritant une interpellation toute participation à une manifestation non déclarée, tout en rejetant le recours en référé liberté au motif que la consigne du ministre de l’Intérieur n’aurait pas eu d’effet notable.

On ne peut que déplorer que le juge administratif n’arrive pas à aller au bout de la logique qui voudrait qu’un ministre qui professe en public, et dans une enceinte officielle, des règles « erronées », en réalité qui émet des consignes illégales portant atteinte aux libertés fondamentales, dont la liberté de manifestation, dans un contexte où les libertés sont très fortement mises en cause, se voit ordonner de les rectifier sans délai, comme c’était demandé.

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Diverses actualités

Publié le 3 février 2023

Le juge des référés du tribunal administratif considère qu’il n’y a pas d’urgence à suspendre les déversements de polluants chimiques dans la Romanche et dans le Drac à hauteur des champs de captage de l’eau potable de la régie publique des eaux de la métropole Grenoble Alpes, qui font courir des risques immédiats à ces captages, par ce que ces installations de l’industrie chimique et dans le lit du Drac existent « depuis plusieurs dizaines d’années », bien que des preuves récentes, scientifiques, montrent l’urgence de prévenir les pollutions des champs de captage, et bien que ces installations et déversements polluants violent d’évidence l’arrêté de déclaration d’utilité publique des captages de l’eau potable qui les interdit.
C’est ce qui est appelé une décision par « économie de moyens », ou, dit en termes de droit, une attente de jugements au fond des deux dossiers qui interviendront dans… quelques années : d’ici là notre régie publique devra dépenser encore plus pour faire des analyses préalables à la distribution de l’eau potable à un demi-million d’habitants dont les hôpitaux, et les grands groupes industriels pourront distribuer les dividendes à leurs actionnaires.
Le juge considère que, puisqu’il s’agit d’une longue maladie qui vient seulement d’être révélée, il n’y a pas à prendre « d’ordonnance » de traitement.


La Déclaration d’Utilité Publique du projet Inspira est annulée. Suite à l’audience du 17 janvier 2023, où la rapporteure publique concluait à l’annulation, le tribunal administratif de Grenoble vient d’annuler la DUP du projet Inspira à la demande de l’association Vivre ici Vallée du Rhône environnement. Rappel, la commission d’enquête présidée par Gabriel Ullmann avait à l’unanimité émis un avis défavorable à ce projet ce qui avait valu à G. Ullmann d’être radié de la liste des commissaires enquêteurs.


Une déclaration inquiétante du ministre de l’économie contre les collectivités locales. Il veut passer au peigne fin les dépenses des collectivités locales. Il veut remettre en route le fameux contrat de défiance refusé par le parlement qui voudrait imposer aux grandes collectivités une diminution de leurs dépenses. Le président de l’association des maires de France rappelle que ce type de proposition va à l’encontre de la libre administration des collectivités et la mise sous tutelle inacceptable des collectivités locales par l’État.

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Le ministère de l’Intérieur n’a aucune stratégie face à la délinquance

Publié le 16 août 2022

C’est le titre d’une tribune parue le 19 juillet dans Marianne par Sebastian Roché directeur de recherche au CNRS et auteur de « De la police en démocratie » (Grasset).

Il explique qu’à l’heure où une nouvelle flambée de délinquance frappe la France, à quel point le ministère de l’Intérieur ne dispose d’aucun dispositif fiable pour appréhender le résultat de ses actions.

« À chaque fait divers, la même turbulence médiatique se déclenche, avec déclarations opposées des uns et des autres, suivant qu’ils sont aux affaires ou dans l’opposition. Sans parler de la mécanique de la surenchère, dont on connaît les rouages. Ainsi est née la rhétorique de l’« ensauvagement », empruntée au Rassemblement national par le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin. D’ailleurs aussi vite oubliée au profit de celle du « bon bilan » du gouvernement en matière de sécurité pour l’élection présidentielle de 2022.

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Diverses actualités

Publié le 4 mars 2022

Loi « séparatisme » et contrat d’engagement républicain : un recours au Conseil d’Etat des associations de défense de l’environnement et de lutte contre la corruption. 25 associations ont déposé le mardi 1er mars un recours devant le Conseil d’État contre le décret d’application de la loi « séparatisme » approuvant le contrat d’engagement républicain des associations. Face à un texte qui menace notamment l’action en justice des associations de défense de l’environnement et de lutte contre la corruption, les requérants appellent à un ultime sursaut en faveur de la liberté d’association et d’expression. Lire l’intégralité du communiqué de presse des associations :Sherpa , France Nature Environnement, Greenpeace France, Humanité et Biodiversité, Les Amis de la Terre France, LPO, Transparency Internationale France, Notre Affaire A Tous, Zero Waste France.

Ajustements de la politique de stationnement à Grenoble. Parkings relais, parkings couverts et en enclos, stationnement sur voirie : de nombreuses possibilités de stationnement sont à disposition des visiteuses et visiteurs. Afin de poursuivre la régulation de l’occupation de l’espace public et inciter au report modal ou au stationnement dans les parkings relais, le Conseil municipal avait adopté des ajustements de la politique de stationnement pour les visiteuses et visiteurs, à compter du 1er mars 2022. 1380_941_Ajustements-de-la-politique-de-stationnement_2022.pdf

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La criminalité organisée : une lourde menace pour la société

Publié le 16 juillet 2021

Un colloque a eu lieu le 7 juillet 2021 concernant l’état de la menace de la criminalité organisée qui est dominée par le trafic de stupéfiants.

Le Monde dans son article rapportant ce colloque (9 juillet 2021) résume la situation :

« Opportuniste, protéiforme, structurée, conquérante, transfrontalière, ultracapitaliste, aussi discrète que violente et dotée d’une immense capacité d’adaptation. Voilà, en quelques qualificatifs, les termes employés par les intervenants successifs pour décrire la délinquance mondialisée d’aujourd’hui. La direction centrale de la police judiciaire, représentée par son directeur, Jérôme Bonet, a distingué trois grandes menaces : le trafic de stupéfiants, la criminalité financière et la cybercriminalité.

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La délinquance observée nuit à l’image de son quartier

Publié le 18 septembre 2020

L’Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales (ONDRP) a pour missions la production et la diffusion de statistiques sur la délinquance, les réponses pénales, ainsi que tout autre question liée à la sécurité.

Il publie le 9 septembre dans sa Note n° 49, une nouvelle étude intitulée « La délinquance observée et l’opinion sur son quartier selon le lieu d’habitation ». Sans grande surprise, elle met en avant le lien fort existant entre le fait d’être témoin d’actes de délinquance et le fait de ressentir de l’insécurité et d’avoir une opinion défavorable de son quartier.

L’ONDRP fait annuellement des enquêtes « Cadre de vie et sécurité » qui interroge les personnes âgées de 14 ans et plus sur leur opinion en matière de sécurité et sur les phénomènes de délinquance qu’ils ont pu observer dans leur quartier ou leur village. Cette étude synthétique a pour but d’apporter des éléments d’éclairage sur la délinquance subie de manière indirecte par les habitants en fonction de leur lieu d’habitation.

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Assurer la sécurité ce n’est pas faire de la communication

Publié le 6 septembre 2020

Ce qui s’est passé fin août à Mistral, à partir de la publication d’un clip vidéo, est révélateur de la politique sécuritaire inefficace qui se développe en France. Les pouvoirs publics sont impuissants à endiguer les développements des mafias de la drogue et de l’économie parallèle qui se sont installées durablement dans certains territoires. Pour faire croire qu’ils agissent, ils compensent cette impuissance par des coups de mentons. Nous voilà revenu au temps de Sarkozy qui a détruit la police de proximité (celle qui jouait au foot avec les jeunes), et qui allait nettoyer les quartiers au karcher avec son fameux discours de 2010 concernant la Villeneuve. On a vu ce que cette politique a donné.

La réaction du ministre de l’intérieur, Darmanin, impose au préfet d’aller faire une contre-manifestation à Mistral, en ne se rendant même pas compte que la vidéo est un clip provocateur avec des armes factices et des bonbons en guise de drogue et pas une manifestation de force de dealers qui en général préfèrent la tranquillité pour développer leur commerce.

Le ministre a été incité à faire cette bêtise par les opposants à la mairie de Grenoble qui ne peuvent même plus prendre le temps de la réflexion, mais qui réagissent en critiquant le maire quoi qu’il arrive.

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« Cadre de vie et sécurité » : la majorité des indicateurs en baisse au niveau national

Publié le 21 décembre 2019

L’Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales (ONDRP) présente l’édition 2019 de l’enquête annuelle « Cadre de vie et sécurité » réalisée en partenariat avec l’INSEE.  Il s’agit d’un bilan national concernant la délinquance subie par les personnes physiques : violences, menaces, vols, tentatives de vol, actes de vandalisme, fraudes à la carte bancaire…

Il ne s’agit pas des données issues des rapports faits par les forces de l’ordre, mais d’une enquête de victimisation. Un échantillon de population est interrogé et l’étude détermine quelle proportion des personnes interrogées a été victime de violence. Il s’agit donc de chiffres obtenus par extrapolation et non de données brutes. Mais ces chiffres représentent mieux la réalité car toutes les victimes ne vont pas porter plainte, on le sait notamment pour les violences faites aux femmes. L’année 2018 a vu un nombre important d’indicateurs en baisse. Le seul indicateur qui augmente fortement est celui des débits frauduleux sur comptes bancaires ; les autres sont stables ou à la baisse.

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Incendie criminel à l’Hôtel de Ville de Grenoble

Publié le 11 octobre 2019

Le 7 octobre le procureur de la République de Grenoble a rendu les conclusions de la police scientifique concernant l’incendie qui s’était déclaré à 3 h du matin dans la salle du conseil municipal le lundi 30 septembre.

Il n’y a aucun doute qu’il s’agit d’un acte criminel ce qui infirme toutes les déclarations de certains opposants à la mairie qui ont déploré le défaut de sécurité par carence d’entretien du bâtiment.

L’attaque contre la salle du conseil municipal est symbolique, il s’agit d’une attaque directe contre un pilier de la République et une mise en cause violente de la démocratie et le fait que ceci arrive au moment où la campagne électorale démarre, démontre que certains sont prêts à tout pour détruire nos institutions républicaines.

L’ADES est solidaire des agents municipaux et des élu·e·s du Conseil municipal qui subissent cette agression en première ligne, ainsi que des habitants qui vont à la mairie pour diverses demandes auprès de l’Etat civil ou autres.

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Eviter les ouvertures sauvages des bouches à incendie

Publié le 13 juillet 2018

Pendant l’été et les grandes chaleurs il est fort probable que va revenir, la pratique du « street pooling » qui se développe fortement depuis quelques années et qui consiste à ouvrir sauvagement des bouches à incendie dans certains endroits des villes. La Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises, du ministère de l’intérieur, vient de publier un « catalogue de dispositions visant à limiter les ouvertures intempestives des points d’eau incendie durant les vagues de chaleur »

« Les ouvertures intempestives des points d’eau incendie (PEI) sur les voies et espaces publics durant les vagues de chaleur se sont multipliées durant les étés 2015, 2016 et 2017. L’an passé, ces phénomènes ont concerné 28 départements, particulièrement les agglomérations parisienne, lilloise, lyonnaise et bordelaise. Ces actes sont à l’origine d’importants troubles à l’ordre public. Ils provoquent :

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Les maires des trois grandes villes de l’agglomération demandent une police du quotidien

Publié le 6 octobre 2017

E. Piolle, R. Sulli et D. Queiros maires de Grenoble, Echirolles et Saint Martin d’Hères se déclarent ensemble et déterminés face aux violences qui se développent dans l’agglomération. Les trois communes représentent plus de la moitié de la population de la Métropole et sont soumises à des violences répétées contre les biens et les personnes

Le mardi 3 octobre 2017, dans un communiqué commun (ce qui est assez rare), ils s’adressent au gouvernement :

« Notre agglomération est située au carrefour des routes européennes des trafics de toute nature. Cette réalité provoque des phénomènes de violence majeurs dans les communes de l’agglomération, comme Echirolles, Saint-Martin d’Hères et Grenoble. Parce que les incivilités et les actes de violence ne s’arrêtent pas aux frontières communales, pour être efficaces, les réponses publiques doivent être coordonnées et menées à l’échelle de l’agglomération en prenant en compte les particularités locales.

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Destruction du collège de la Villeneuve

Publié le 16 juin 2017

© Photo G. Kuntz

La destruction d’équipements publics dans le quartier de la Villeneuve est de nouveau à l’ordre du jour. L’incendie criminel du collège Lucie Aubrac a bouleversé les collégiens, leurs parents, l’équipe éducative, le personnel du collège et les habitants. Comme il se doit les collectivités publiques ont condamné ces agissements criminels destructeurs des bases mêmes de notre système d’éducation. Par contre certaines prises de positions politiciennes (par une partie de la droite grenobloise et départementale en mettant notamment en cause la mairie) doivent être dénoncées, oubliant la solidarité la plus élémentaire avec les habitants, les personnels de l’éducation et les jeunes collégiens.

Il ne faut pas relâcher les efforts importants d’éducation des jeunes dans ce quartier et que le Rectorat maintienne les moyens liés au Réseau d’Education Prioritaire renforcé (REP +) et que les équipes pédagogiques ne soient pas dispersées.

Des parents d’élèves, des enseignants et des habitants lancent une pétition pour la reconstruction du collège au sein du quartier, c’est l’expression de leur attachement à ce quartier qu’ils aiment, comme nous qui avons bien conscience que c’est nous tous qui sommes touchés dès lors qu’il s’agit du parcours éducatif de notre jeunesse.

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La gangrène par l’économie de braconnage se développe dans l’agglomération

Publié le 17 février 2017

Dans de nombreux endroits de l’agglomération, notamment dans certains Quartiers Prioritaires de la Politique de la Ville (QPV), mais pas seulement, les pratiques mafieuses de ceux qui organisent le trafic des stupéfiants prennent de plus en plus le contrôle de certains territoires.

Le Procureur de la République lors d’une réunion à Echirolles a déclaré (DL du 10 février) : « Nous sommes là dans des problèmes sociétaux qui dépassent largement les capacités d’intervention. Ce ne sont pas dix policiers de plus ou de moins qui changeront les choses. Les villes sont gangrénées. Pour les jeunes, le schéma que propose la pègre est plus attrayant que le nôtre. Ce n’est pas la police ave ses petits bras, qui va régler les problèmes d’une société qui va mal… On ne le chante pas sur les toits mais tous les trafiquants de stupéfiants sont armés. » Ces propos rappellent ceux du Procureur général de la République en début d’année.

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Prévention de la corruption

Publié le 3 juillet 2015

SCPCLa France s’est dotée d’un outil pour prévenir la corruption suite aux dérives découvertes dans les années 1980-1990, notamment à Grenoble. Malheureusement cet outil est insuffisamment utilisé et ses moyens limités. Le Service central de prévention de la corruption (S.C.P.C.) est un service à composition interministérielle placé auprès du garde des Sceaux, ministre de la Justice ; il a été créé par la loi du 29 janvier 1993 relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques. Voici comment se présente le SCPC sur le site du ministère de la justice :

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Mieux lutter contre les atteintes à l’environnement

Publié le 1 mai 2015

balance justiceLa garde des Sceaux, Mme Taubira a diffusé le 22 avril 2015 une circulaire aux procureurs et procureurs généraux les invitant à renforcer la lutte contre « la criminalité écologique ». Ce texte fixe les grands principes qui doivent guider l’élaboration et la mise en œuvre de la politique pénale en matière d’atteintes à l’environnement.

La répression conte les atteintes à l’environnement s’amplifie. En 2013, 8.159 condamnations pour atteinte à l’environnement ont été prononcées contre 7.687 en 2012 et 7.016 en 2011. En 2013, une peine d’emprisonnement a été prononcée dans 3,9% des affaires, assortie dans un cas sur quatre d’une part ferme. Parallèlement, 7.071 amendes ont été prononcées pour un montant moyen de 1.300 euros.

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