Archives pour le mot-clef ‘démocratie locale’

Donnons aux citoyens le droit d’interpellation !

Publié le 8 juin 2018

Suite à l’intervention du Préfet pour faire annuler le dispositif d’interpellation citoyenne de Grenoble, un collectif d’élus, d’intellectuels et de citoyens, à l’initiative du maire de Grenoble, lance « l’appel des territoires » demandant à l’Etat d’encourager la démocratie locale en permettant aux citoyens de se prononcer sur les projets engagés par les collectivités locales. L’appel a été publié par le quotidien Libération, le 1er juin, en voici un extrait :

« Au contact direct avec les citoyens, les territoires sont les mieux à mêmes de faire émerger les formes nouvelles de la démocratie. De la Constitution de 1958 à la COP 21, les territoires sont reconnus comme des acteurs stratégiques du bien commun. Le Conseil d’Etat lui-même reconnaît la possibilité pour les administrations locales de consulter le « public » selon des règles basiques que les collectivités respectent déjà. Il est temps que le législateur fasse le pari de la confiance.

Les collectivités et leurs groupements doivent pouvoir expérimenter des conditions plus souples de réalisation de la démocratie locale. Les expériences seront évaluées afin d’en tirer les enseignements et les conséquences adéquates.

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Le tribunal administratif annule l’interpellation et la votation citoyenne

Publié le 25 mai 2018

Comme on s’y attendait, le tribunal administratif de Grenoble a suivi le rapporteur public et annule le dispositif d’interpellation citoyenne qui permettait aux citoyens de faire inscrire un sujet à l’ordre du jour du Conseil municipal et la votation citoyenne qui pouvait solliciter un vote des habitants de plus de 16 ans si le maire refusait de prendre en compte la pétition dépassant les 2000 signatures.

Il est regrettable que le préfet ait pris l’initiative de porter devant la justice un dispositif qui améliorait la démocratie locale en donnant des possibilités d’action pour les citoyens qui ne sont pas prévues par la loi. Il faut espérer que les parlementaires se saisissent de cette question et fassent évoluer la loi sur ces dispositifs.

Pour l’instant rien ne doit changer au niveau de l’interpellation du Conseil municipal, le maire a la capacité et la liberté d’inscrire à l’ordre du jour du Conseil un débat qui est sollicité par un nombre important d’habitant, comme la question de la destruction d’une montée à la Villeneuve. Par contre pour la votation, la ville ne pourra plus, pour l’instant, mobiliser des moyens pour l’organiser sous la forme prévue.

En ce qui concerne une consultation des habitants (au-delà des électeurs), la seule possibilité légale qui reste est d’appliquer l’article L 131-1 du code des relations entre le public et l’administration, qui permet aux administrations « d’associer le public à la conception d’une réforme ou à l’élaboration d’un projet ou d’un acte ».

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Les dispositifs d’interpellation et de votation citoyenne contestés par le préfet

Publié le 4 mai 2018

La nouvelle majorité municipale de Grenoble a institué des dispositifs originaux de démocratie participative permettant aux citoyens-résidents de plus de 16 ans d’intervenir directement sur certaines décisions municipales.

Le préfet a déféré ces dispositions au tribunal administratif de Grenoble. L’audience a eu lieu le 3 mai et le rapporteur public dans ses conclusions propose au tribunal d’annuler les deux dispositifs prévus : l’interpellation citoyenne et la votation citoyenne.

Le dispositif d’interpellation citoyenne permet de demander l’inscription à l’ordre du jour du Conseil municipal d’un débat sur le sujet porté par une pétition si il y a plus de 2000 signatures d’habitants grenoblois de plus de 16 ans. Et après le débat en Conseil municipal, le Maire pourra, soit retenir la proposition pour sa mise en œuvre, soit la soumettre à l’avis des Grenoblois dans le cadre d’une votation citoyenne organisée par la Ville au moins une fois par an (en octobre).

Comme indiqué sur le site internet de la ville, le Maire de Grenoble s’engage à mettre en œuvre les propositions qui comptabilisent 20 000 votes en faveur de la proposition et pour lesquels les votes favorables sont majoritaires sur les votes défavorables.

Ces nouveaux dispositifs ne sont pas prévus par la loi et la règlementation, ils faisaient partie des engagements de la nouvelle majorité et avaient une fonction expérimentale pour améliorer la démocratie locale. Pour éviter un contrôle de légalité immédiat, le Conseil municipal n’avait pas pris de délibération à ce sujet en espérant que le Préfet laissera faire cette expérimentation. Il est dommage que le représentant de l’Etat ait décidé de sanctionner ces dispositifs qui ne mettaient pas en péril le fonctionnement de l’institution locale bien au contraire.

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Le CAIRN : la monnaie locale soutenue par la Ville et la Métro

Publié le 30 mars 2018

La nouvelle monnaie locale, le Cairn, se met en place. Le local de l’association se trouve au 7 rue Très Cloitres à Grenoble ; on peut y passer pour acheter des Cairns, adhérer à l’association et avoir toutes les informations liées à l’utilisation de cette monnaie et connaitre les commerçants qui acceptent cette monnaie. Il y a déjà un millier d’adhérents utilisateurs. Le réseau s’élargit avec plus de 150 professionnels acceptant les cairns.

La ville de Grenoble et la Métro soutiennent cette mise en place et vont aider à son développement. Au Conseil municipal du 26 mars a été voté une délibération qui décide que la ville adhère à l’association et ouvre la possibilité d’acheter des Cairns à l’Hôtel de Ville et de payer certains services publics.

Voici des extraits de la délibération :

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Evolution des Conseils citoyens indépendants

Publié le 23 mars 2018

Au conseil municipal du 26 mars une délibération propose une évolution des Conseils Citoyens Indépendants (CCI) pour les aider à relancer leurs activités. La nouvelle majorité ayant estimé que le caractère consultatif des anciens conseils de secteurs (CCS), donc présidé par un élu, avait été un frein à leurs travaux, elle avait proposé de les remplacer par des conseils indépendants et pour renforcer la présence des publics les moins familiers avec les instances de concertation municipales, de privilégier le tirage au sort pour leur composition.

La mise en place des CCI a été lente et ils ont souvent eu des difficultés à choisir leurs modes d’interventions et les sujets sur lesquels intervenir. De nombreuses réunions de travail se sont tenues pour réfléchir aux améliorations à apporter aux CCI. Le CLUQ a proposé que ce soit les Unions de quartier qui fassent office de CCI ; ceci n’a pas été accepté par les CCI.

Un travail de rénovation de la charte de fonctionnement des CCI a été mis en place et un comité de rédaction composé à parité d’élus et de membres des CCI a travaillé à cette rénovation. Il y aura création d’Ateliers de projets à l’échelle de la Ville, sur des thèmes définis dans un dialogue entre les CCI et la ville, qui seront constitués de 30 membres dont 17 tirés au sort (en respectant la parité), 6 représentants des CCI, 6 représentants des Unions de quartier et un représentant des résidents étrangers.

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Rencontres nationales de la participation à Lille

Publié le 16 mars 2018

L’association « Décider ensemble » a organisé les 2èmes Rencontres nationales de la participation, les 6, 7 et 8 mars 2018, à Lille. De nombreux thèmes étaient proposés aux débats dont celui sur « La transparence, un nouvel impératif participatif ? » organisé le 8 mars par l’association ANTICOR. Raymond Avrillier était invité à intervenir dans ce débat, voici sa contribution.

« Cette intervention résulte d’un travail collectif que nous avons mené à partir de Grenoble avec notre mouvement « Démocratie Ecologie Solidarité ». Nous avons été les premiers, et hélas les seuls, à révéler un système de corruption généralisée dans les années quatre-vingt, quatre-vingt-dix[1], alors que bien d’autres villes, agglomérations, départements étaient soumis à un système semblable.

En mettant en cause la délégation au privé (Lyonnaise des eaux) de services publics de l’eau et de l’assainissement par corruption d’un maire de Grenoble en 1989 (également alors président du conseil général et ministre « de la communication », après avoir été ministre « de l’environnement »), il nous a fallu faire face à la passivité de l’ensemble des instances de contrôle, pendant plus de 8 ans (1989-1997[2]). Nous avons mis en place le retour au public de ces biens communs en 2000, par une régie publique de l’eau et de l’assainissement (dont je suis membre du conseil d’exploitation après l’avoir présidé) qui ne réalise aucun profit pour des actionnaires.

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Les budgets participatifs 2018, c’est reparti…

Publié le 2 mars 2018

Comme chaque année depuis 2015, les habitants de Grenoble âgés de plus de 16 ans, les collectifs ou associations peuvent déposer, avant le 25 mars, des idées pour transformer la ville ou leur quartier et améliorer la vie quotidienne. Le samedi 21 avril, les idées seront présentées lors d’un moment convivial d’échanges et de rencontres, où seront sélectionnées les idées qui pourront devenir des futurs projets. La fin du processus aura lieu entre le 2 et 6 octobre 2018 où les Grenoblois seront appelés à partager les projets par une votation.

Pour tout comprendre et bien préparer son projet, la mairie édite le guide du porteur de projet.

Rappels de certaines réalisations dues aux budgets participatifs précédents :

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La Métro en panne d’interpellation citoyenne !

Publié le 9 février 2018

Le 6 novembre 2015, le Conseil de Métropole prenait une délibération cadre en matière de participation citoyenne, suite à des débats avec des habitants. Elle décidait de « s’engager dans un principe d’interpellation citoyenne : la métropole s’engage à mettre en place un dispositif d’interpellation citoyenne. Toute interpellation portant sur les compétences métropolitaines et recueillant au moins 6000 signatures d’habitants de la Métropole de plus de 16 ans (toute personne inscrite sur les listes électorales, aux rôles des impôts ou rattachée au foyer fiscal d’un habitant) pourra être mis à l’ordre du jour du Conseil métropolitain. Le débat en Conseil métropolitain pourra mener à un vote ou à une demande d’approfondissements techniques. »

Depuis plusieurs mois, la Métro avait organisé sur son site internet (https://participation.lametro.fr/pages/vos-interpellations ), le dépôt de pétitions répondant à ces exigences avec la possibilité de la signer à partir du moment où l’habitant s’inscrivait sur le site.

C’est ce qui a été fait pour une première pétition, mais comme elle risquait de mettre en difficulté la Métro, le site a été fermé quelques jours après son dépôt et des premières signatures avaient été envoyées.

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Projet NEYRPIC à Saint Martin d’Hères, une pétition citoyenne pour le faire évoluer, bloquée à la Métro !

Publié le 19 janvier 2018

Le Collectif Neyrpic propose aux habitants de la métropole de signer une pétition pour que cette dernière se saisisse de ce projet commercial afin qu’il réponde aux exigences du SCoT et d’une politique intercommunale bien pensée sur les implantations de grands centres commerciaux afin d’éviter une concurrence malsaine qui aura des conséquences très négatives sur de nombreux commerces et donc sur la qualité de la vie quotidienne des habitants.

Pour l’instant la Métro a bloqué cette possibilité de pétition sur son site ! Il a été possible de signer pendant quelques jours, La Métro avait décidé qu’avec 6000 signatures le conseil devrait débattre du sujet porté par la pétition.

Le collectif Neyrpic contourne ce blocage en lançant la pétition par ailleurs sur ce site.

« Neyrpic, un projet à l’échelle de la Métropole

Pétition adressée à Grenoble Alpes Métropole

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L’avenir des conseils de quartiers

Publié le 11 janvier 2018

La loi Vaillant de 2002 obligeait les grandes villes à créer des Conseils de quartiers pour améliorer la démocratie de proximité

« Dans les communes de 80 000 habitants et plus, le conseil municipal fixe le périmètre de chacun des quartiers constituant la commune. Chacun d’eux est doté d’un conseil de quartier dont le conseil municipal fixe la dénomination, la composition et les modalités de fonctionnement.

Les conseils de quartier peuvent être consultés par le maire et peuvent lui faire des propositions sur toute question concernant le quartier ou la ville. Le maire peut les associer à l’élaboration, à la mise en œuvre et à l’évaluation des actions intéressant le quartier, en particulier celles menées au titre de la politique de la ville. » (Article L 2143-1 du Code général des collectivités territoriales).

Le conseil municipal du 22 avril 2002 votait à l’unanimité la création des six Conseils Consultatifs de Secteur (CCS) présidés par un élu et un habitant désigné par le CCS. Peu de CCS ont bien fonctionné. Lors des élections municipales de 2014, la nouvelle majorité a proposé de créer à la place des CCS, des conseils citoyens indépendants (CCI) qui ne devaient pas être présidés par un élu pour leur laisser toute latitude dans le choix des thèmes de travail et permettre une représentativité des habitants bien meilleure grâce au tirage au sort des volontaires sur une liste ouverte et des habitants. En fait cette proposition était trop ambitieuse et les CCI ont mis longtemps à se mettre en place et à trouver sur quoi travailler. De plus ils devaient être les artisans de la démocratie locale et permettre une expression renouvelée et directe des habitants ce qu’ils n’ont pas su mettre en œuvre. La participation aux CCI s’est amoindrie au fil du temps notamment parmi les habitants tirés au sort.

Une refonte des CCI devrait voir le jour et des pistes d’évolution sont examinées par exemple une combinaison entre conseil de territoire (quartier) et conseil de projet thématique. La refondation des CCI est une opportunité à saisir pour rendre plus lisible pour les citoyens les différentes instances de participation à Grenoble.

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Budget participatif à Grenoble, neuf projets adoptés pour 2018

Publié le 20 octobre 2017

Il y a eu 3547 votants pour départager les 25 projets sélectionnés pour un financement en 2018 (au départ il y a eu 118 propositions déposées). Donc moins de votants que l’année passée où il y avait en même temps une consultation sur les tarifs du stationnement résident qui avait mobilisé plus de monde. Mais c’est nettement plus qu’en 2015 année du lancement de l’opération. C’est le projet n°1 qui a récolté 1678 votes qui arrive en premier des gros projets (> 200 000 €). Il propose un lieu ouvert pour lutter contre la précarité et permettre de fabriquer, s’entraider, cuisiner, se rencontrer, prendre un café. Il propose une autre façon de partager. Comme quoi la solidarité collective envers les plus précaires a encore de nombreux adeptes.

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Budget participatif 2017

Publié le 22 septembre 2017

Après instruction par les services de la Ville et de la Métropole, 25 projets sont soumis au vote des Grenoblois. Les thèmes choisis se répartissent en diverses catégories : 11 aménagements de l’espace urbain, 3 solidarité, 3 nature en ville, 3 sports, 2 culture et un loisir détente, 1 mobilité et 1 économie. Les projets sont assez bien répartis sur la ville.

Les projets seront départagés par un vote des habitants de plus de 16 ans organisé tous les jours entre le 10 et le 14 octobre. Pour pouvoir voter en connaissance de cause il faut prendre connaissance des 25 projets sur le site internet de la ville ou par une plaquette disponible dans les maisons des Habitants.

Le vote aura lieu dans des bureaux de vote ou par internet (s’inscrire sur le site de la ville).

Pour tous renseignements voir ici.

 

Le guide pratique de la participation citoyenne est paru

Publié le 22 septembre 2017

Tout arrive à qui sait attendre ! Enfin le guide pratique de la participation citoyenne est finalisé. Il s’agit d’un travail collaboratif entre des représentants des Unions de quartier, des Conseils Citoyens Indépendant, les services de la ville de Grenoble et les élus.

« La Ville de Grenoble propose aux grenoblois de nombreuses démarches de participation citoyenne. Elles peuvent prendre différentes formes : consultation, concertation, co-construction. Cependant, chacun a bien souvent sa propre définition de chacun de ces termes, ses propres représentations. La Ville a donc souhaité construire un langage commun de la participation citoyenne. Pour cela, elle a proposé une démarche de concertation réunissant élus, citoyens et services municipaux durant laquelle chacun a pu contribuer à la rédaction de ce Guide pratique de la participation citoyenne. Ce guide pratique constitue pour la Ville, ses élus et ses services, une référence. »

Consultation du public, une jurisprudence intéressante mais limitée

Publié le 15 septembre 2017

A propos des consultations du public par les collectivités locales, la jurisprudence constante était qu’il fallait utiliser les règles imposées par la loi, c’est à dire passer par la lourdeur d’une consultation ou référendum limités aux électeurs inscrits sur les listes électorales (voir le Code Général des Collectivités Territoriales – CGCT). De très nombreuses consultations ont été mises en cause par la justice administrative dès que le vote était ouvert à des non électeurs et n’était pas organisé conformément au code électoral (à l’identique des élections).

Une timide évolution avait été inscrite dans l’ordonnance du 23 octobre 2015 qui codifiait dans le code des relations entre le public et l’administration à l’article L131-1 des possibilités d’association du public aux actions d’une administration en dehors du cadre rigide du CGCT :
« Lorsque l’administration décide, en dehors des cas régis par des dispositions législatives ou réglementaires, d’associer le public à la conception d’une réforme ou à l’élaboration d’un projet ou d’un acte, elle rend publiques les modalités de cette procédure, met à disposition des personnes concernées les informations utiles, leur assure un délai raisonnable pour y participer et veille à ce que les résultats ou les suites envisagées soient, au moment approprié, rendus publics. »

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Projet d’aménagement de l’Esplanade : les habitants sollicités pour donner leur avis

Publié le 8 septembre 2017

Avant que le Plan Guide du projet soit élaboré par l’équipe d’urbanistes-concepteurs après le recueil des avis des habitants et associations, une dernière enquête est lancée pour collecter les avis sur ce qui est ressorti de cette phase de co-construction du projet.

Les habitants sont sollicités pour réagir sur la première version du plan d’aménagement et ses variantes, au moyen d’une enquête en ligne, ouverte jusqu’au 1er octobre, sur les différents aspects du projet.

A l’aide des résultats de cette enquête le document-cadre du projet sera présenté au public fin 2017 et sera soumis au vote du Conseil municipal de la Ville de Grenoble.

Pour accéder à l’enquête, cliquez ici.

Conseil municipal du 10 juillet : A480 et bibliothèques

Publié le 13 juillet 2017

Le conseil municipal extraordinaire du 10 juillet comportait à l’origine un seul point à l’ordre du jour, l’avis de la ville sur le dossier d’enquête publique concernant l’élargissement de l’A480. S’est rajouté ensuite un point d’information sur les bibliothèques.

Sur l’A480, le maire avait invité les porteurs du projet (AREA pour A480 et les représentants de l’Etat pour le Rondeau) à présenter les grandes lignes des travaux prévus (ce que n’avaient pas fait la Métro et le département). Des précisions intéressantes ont été apportées mais qui ne répondaient pas toutes aux interrogations et aux demandes argumentées de la majorité municipale. Sur l’aménagement du Rondeau, tout le monde s’accordait à reconnaitre que sous la maîtrise d’ouvrage de l’Etat le projet était positif. Par contre sur le projet d’élargissement de l’A480 une question restait : va-t-on oui ou non basculer de la logique autoroutière à celle du vrai boulevard urbain ?

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Bibliothèques : un débat ouvre des solutions à valider prochainement

Publié le 26 mai 2017

© Ville de Grenoble

Le Conseil municipal du 22 mai a été marqué par un long débat (2h), serein et constructif, sur l’avenir de la lecture publique à Grenoble avec le collectif Touchez pas à nos bibliothèques. Ce collectif avait rassemblé 4 000 signatures dans le cadre du dispositif municipal d’interpellation citoyenne.

La lecture publique joue un rôle majeur à Grenoble, avec un réseau très dense et un personnel plus qualifié que dans la moyenne des villes, mobilisant plus du quart du budget culture. C’est ce qui explique la vigueur de la réaction citoyenne face aux décisions de regroupements de sites et de diminution de formats de 3 bibliothèques de quartier annoncées par la mairie dans le cadre du plan de sauvegarde des services publics locaux.

Après la nécessaire phase de vérification de la validité des signatures la Ville et les représentants du collectif ont dialogué pendant plusieurs semaines, sous la conduite de Corinne Bernard, adjointe aux cultures, pour trouver ensemble comment répondre aux besoins actuels des usagers et habitants, en cohérence avec le projet communal sur la lecture publique.

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Budget participatif édition 2017

Publié le 28 avril 2017

Pour cette troisième session du budget participatif, 105 projets ont été déposés avant le 17 avril. 42 projets proposent des aménagements de l’espace public. 15 projets s’intéressent au développement de la nature en ville, 11 au sport, 8 pour les loisirs et la détente, 7 pour les solidarités, 6 pour les mobilités, 6 pour les cultures…

Le 13 mai aura lieu « la Ruche » qui présélectionnera 30 projets qui seront étudiés par les services de la Ville et de la Métropole pour définir s’ils sont techniquement, juridiquement et économiquement réalisables. Une estimation du coût est également réalisée pour définir s’il s’agit d’un gros projet (supérieur à 200 000 €) ou d’un petit projet (inférieur ou égal à 200 000€).

Entre le 10 au 14 octobre 2017, les Grenoblois (de plus de 16 ans) pourront voter dans les bureaux de vote ouverts dans la ville pour départager les projets. Il y aura un gros projet sélectionné et plusieurs petits projets. Ces derniers sont classés en fonction du nombre de voix obtenues et du budget restant une fois déduit le coût du gros projet.

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Le préfet attaque le dispositif d’interpellation et de votation citoyenne de Grenoble

Publié le 21 avril 2017

Le 21 mars le préfet de l’Isère a déposé un déféré auprès du tribunal administratif pour faire annuler le dispositif d’interpellation et de votation citoyenne mis en place par la majorité municipale. Les points contestés sont classiques et le droit est malheureusement très restrictif sur ces questions. C’est pourquoi, pour éviter un choc frontal, le conseil municipal n’a pas délibéré sur le dispositif, il s’agit seulement d’un dispositif non règlementaire proposé par la majorité aux habitants.

Mais les actes sont là et le préfet entend faire respecter la loi. La majorité estime qu’il existe une citoyenneté locale qui ne se limite pas aux électeurs inscrits sur les listes électorales, notamment les étrangers résidents non européens, qui ont les mêmes devoirs (ils payent les mêmes impôts locaux et suivent les mêmes règles) que les électeurs, mais pas les mêmes droits. Et les enfants de 16 à 18 ans qui sont des usagers de nombreux services publics et ont leurs mots à dire sur leur gestion et leur qualité. C’est pourquoi la majorité ouvre les consultations et interpellations aux Grenoblois de plus de 16 ans quelle que soit leur nationalité.

Le préfet demande au tribunal de sanctionner le dispositif grenoblois.

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Les priorités politiques de l’ADES

Publié le 21 avril 2017

Mouvement politique local, l’ADES n’est pas engagée directement dans les élections à venir. L’ADES n’est cependant pas indifférente à ce qui va « sortir » des urnes et qui pourrait entraver ou favoriser nos actions pour développer les services publics locaux pour plus de démocratie, d’écologie et de solidarité dans la commune de Grenoble et dans la Métropole.

Cette première moitié de mandat a été dominée par le sauvetage en urgence de l’institution municipale menacée d’étouffement financier suite à l’héritage laissé par l’équipe précédente et les violentes baisses des dotations budgétaires de l’Etat annoncées après mars 2014. La nouvelle majorité a vite réagi en évitant la mise sous tutelle et en ne cédant pas à la facilité qui consistait à augmenter le taux des impôts locaux (des impôts très injustes socialement et très élevés à Grenoble). En ce domaine complexe, il aurait fallu plus d’explication sur le plan de sauvegarde des services publics locaux, mais le temps manquait. Coté métropole, alors que se multiplient les transferts de compétences et que s’alourdit l’appareil administratif, la majorité plurielle reste trop favorable à la gestion publique-privée des services publics (l’eau mise à part) comme on l’a vu pour le service du chauffage urbain.

En revanche, au cours de cette moitié de mandat, les oppositions municipales n’ont rien proposé de constructif. Elles se sont contentées de tirer à boulets rouges contre les mesures nécessaires, en transformant les séances du conseil municipal en happening continu et en encourageant les entraves à la vie démocratique. Les oppositions n’ont pas fait leur travail en refusant d’enrichir les débats de l’assemblée délibérante.

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