Archives pour le mot-clef ‘droits humains’

Pour une politique d’ensemble en faveur de la petite enfance

Publié le 30 novembre 2018

Le 20 novembre, à l’occasion de la Journée internationale des droits de l’enfant, le Défenseur des droits, et la Défenseure des enfants, ont présenté le rapport 2018 de cette dernière, intitulé « De la naissance à six ans : au commencement des droits ». En France, la petite enfance représente 5,2 millions d’enfants.

Le rapport insiste sur le fait que l’effectivité des droits est déterminante pour le développement de l’enfant.

« En 1989, l’Assemblée générale des Nations Unies adoptait la convention des droits de l’enfant (CIDE), qui venait consacrer l’enfant comme une personne à part entière, un sujet de droits propres, droits dont la réalisation devait être soutenue et accompagnée par les adultes, à commencer par ses parents. L’ensemble de ces droits a pour finalité de favoriser le meilleur développement de l’enfant, ainsi que son bien-être, c’est-à-dire la satisfaction de ses besoins fondamentaux, physiques, mentaux sociaux, etc, de même que ses besoins de sécurité et d’affection. Ils s’appliquent dès la naissance, l’enfant étant défini dans la convention comme tout être humain âgé de 0 à 18 ans…

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À propos des taxes et autres joyeusetés

Publié le 16 novembre 2018

Le ras le bol de nombreux habitants par rapport aux augmentations des taxes sur les carburants ne prendrait pas cette tournure si notre société revenait aux principes fondamentaux de notre République.

La manière de gérer les taxations diverses pour financer le budget de l’Etat est en train de détruire l’essence même de la notion d’impôt, ciment d’une société démocratique et les forces destructrices de la République vont s’emparer du désarroi populaire.

En effet la déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 fonde l’impôt sous la forme suivante :

 « Art. 13. Pour l’entretien de la force publique, et pour les dépenses d’administration, une contribution commune est indispensable : elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés. »

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Brésil : non au fascisme, solidarité avec le peuple brésilien !

Publié le 2 novembre 2018

Appel de nombreuses organisations à manifester en solidarité avec le peuple brésilien, samedi 10 novembre 2018 à 14H30 Place Félix Poulat à Grenoble.

« Le candidat d’extrême-droite Jaime Bolsonaro a été élu dimanche président du Brésil, avec 55,3 % des voix. Nombreux, nombreuses sont les Brésiliens, les Brésiliennes qui ont de quoi être inquiets après les déclarations agressives, d’une extrême violence, de Bolsonaro qui a déclaré vouloir gouverner « pour la majorité, pas pour la minorité ». Dans sa ligne de mire : les Noirs, les femmes, les membres de la communauté LGBT, mais aussi les militants de gauche, les Indiens, les paysans sans terre, les défenseurs de l’environnement et les journalistes. Florilège de petites phrases de Bolsonaro quelques jours avant son élection : « Je défends ce que certains nomment les excès de la dictature, si celle-ci a fait une erreur, c’est d’avoir torturé plutôt que tué », « Les gays sont le produit de consommation de drogue », à une députée de gauche : « tu ne mérites même pas qu’on te viole », Si je dois assumer la présidence, l’Indien n’aura plus un seul cm de terre »…

Quant à son programme, il est plus qu’inquiétant. En proposant de placer le ministère de l’environnement sous la tutelle de celui de l’agriculture, il entend soutenir les gros propriétaires terriens, l’agro-business et encourager la déforestation de la forêt amazonienne, ce « poumon de la planète ». Il projette de réduire la dette de 20%, en privatisant tous les services publics (éducation, santé, aide sociale…), de transformer le système de retraite, d’assouplir le « marché » du travail. Et couronnant le tout il n’exclut pas de faire à l’appel à l’armée pour réprimer manifestations et révoltes sociales, voire instaurer un régime « autoritaire »…

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Des associations de personnes handicapées attaquent l’Etat devant le Conseil de l’Europe

Publié le 25 mai 2018

Le Forum européen des personnes handicapées et d’inclusion Europe qui est soutenu par un collectif de cinq associations françaises – APF France Handicap, CLAPEAHA, FNATH, Unafam, Unapei – a déposé une réclamation devant le Conseil de l’Europe pour faire condamner l’Etat français pour violation des droits fondamentaux des personnes handicapées. Cette démarche est rendue possible par le protocole additionnel à la Charte sociale européenne adopté en 1995.

« L’Etat français, signataire de textes internationaux qui l’engagent, est responsable de l’accès pour chaque citoyen handicapé aux droits les plus fondamentaux. Or, un retard considérable a été pris depuis des années.

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Réaffirmation par la CEDH du devoir de réserve des fonctionnaires

Publié le 2 février 2018

Un arrêt important de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a estimé que la révocation d’un fonctionnaire (roumain) ayant fourni des informations à la presse sans l’aval de son employeur, n’est pas une violation du droit à la liberté d’expression.

Voici l’analyse de cet arrêt par la Direction des Affaires Juridiques du ministère de l’économie :

« Par un arrêt du 9 janvier 2018(1), la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a considéré que la révocation d’un fonctionnaire ayant fourni des informations à la presse sans l’aval de son employeur ne viole pas le droit à la liberté d’expression prévu à l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme(2). Lire le reste de cet article »

Des précisions de la justice sur l’expulsion d’un logement occupé sans droit ni titre

Publié le 29 septembre 2017

Dans un arrêt du 28 juillet, le Conseil d’Etat apporte des précisions sur la procédure d’expulsion des personnes occupant sans droit ni titre le domaine public, ce qui vise, par exemple, les campements illégaux ou les squats sur des dépendances du domaine public. L’arrêt apporte des précisions sur les questions de compétence des différentes juridictions administratives. Mais le plus important de l’arrêt du Conseil d’Etat traite des délais et des modalités d’expulsion d’occupants sans droit ni titre, notamment lorsque que des enfants sont en cause.

A ce sujet, le conseil d’Etat considère que s’applique dans ce type de situation, l’article 3-1 de la convention relative aux droits de l’enfant, signée à New-York le 26 janvier 1990, qui précise que « dans toutes les décisions qui concernent les enfants, qu’elles soient le fait d’institutions publiques ou privées de protection sociale, des tribunaux, des autorités administratives ou des organes législatifs, l’intérêt supérieur de l’enfant doit être une considération primordiale ».
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« Usages des drogues et droits de l’homme », un avis intéressant

Publié le 31 mars 2017

La Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) a rendu un avis intitulé « Usages de drogues et droits de l’homme ». Cet avis est daté du 8 novembre 2016. Il a été adopté par 22 voix pour, 5 contre et 11 abstentions, il est publié au Journal officiel du 5 mars 2017.

La CNCDH est assimilée à une Autorité Administrative Indépendante, elle est une structure de l’Etat qui assure en toute indépendance, auprès du gouvernement et du parlement un rôle de conseil et de proposition dans le domaine des droits de l’homme, du droit et de l’action humanitaire et du respect des garanties fondamentales accordées aux citoyens pour l’exercice des libertés publiques. L’indépendance de la CNCDH est inscrite dans la loi n°2007-292 du 5 mars 2007, elle est saisie ou se saisit de projets de loi ou de propositions relatifs aux droits de l’homme. Elle produit de nombreux avis qui sont peu diffusés.

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De dangereuses dérives aux droits individuels qu’il faut vite arrêter

Publié le 2 septembre 2016

Conseil d'étatDepuis quelques années se développe une offensive sécuritaire qui prend des proportions très inquiétantes en s’attaquant aux libertés fondamentales de notre société. L’affaire du burkini a démontré que certains élus étaient prêts à s’affranchir des règles les plus élémentaires de notre Constitution. Heureusement le Conseil d’Etat saisi par la Ligue des droits de l’homme dans une ordonnance de référé liberté a suspendu un arrêté municipal interdisant ce type de tenue sur une plage, qui a porté « une atteinte grave et manifestement illégale aux libertés fondamentales que sont la liberté d’aller et venir, la liberté de conscience et la liberté personnelle ».

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L’état d’urgence au profit du maintien de l’ordre social

Publié le 20 mai 2016

LDHLa Ligue des Droits de l’Homme (LDH) vigile essentiel de la défense des libertés individuelles et collectives milite pour la suppression de l’état d’urgence qui est maintenant totalement dévoyé de sa mission initiale de lutte contre le terrorisme. La LDH dans un communiqué du 16 mai demande aux députés de mettre un terme à ce régime d’exception.

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