Archives pour le mot-clef ‘élections’

Rappel du non cumul de mandat pour un-e député-e

Publié le 1 juillet 2022

La première adjointe de Grenoble, Elisa Martin a été élue députée le 19 juin 2022 et nous lui adressons de nouveau toutes nos félicitations. La loi organique du 14 février 2014 codifiée à l’article LO 141-1 du Code électoral, précise que « le mandat de député est incompatible avec

1° Les fonctions de maire, de maire d’arrondissement, de maire délégué et d’adjoint au maire… ».

A l’article LO 151 du même code, il est précisé que cette incompatibilité doit être supprimée dans un délai de 30 jours : « Le député qui se trouve dans un des cas d’incompatibilité mentionnés à l’article LO 141 est tenu de faire cesser cette incompatibilité en démissionnant d’un des mandats qu’il détenait antérieurement, au plus tard le trentième jour qui suit la date de la proclamation des résultats de l’élection qui l’a mis en situation…

A défaut d’option dans le délai imparti, le mandat acquis à la date la plus ancienne prend fin de plein droit. »

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Elections législatives : l’échec de Macron et la montée de l’extrême droite

Publié le 24 juin 2022

Le président Macron a cru que son élection validait son programme, alors qu’il n’a été élu que grâce à l’addition des voix s’exprimant contre l’extrême-droite, sinon il aurait été remercié. Les élections législatives ont clairement traduit qu’il n’était pas majoritaire dans le pays. Le résultat minimum que nous appelions de nos vœux, c’est la mise en minorité de son camp et dans une proportion importante.

Malheureusement la gauche est minoritaire, elle n’a pas nettement progressé, même si elle a réussi grâce à la Nouvelle Union Populaire Ecologique et Sociale à retrouver une représentation conforme à son poids politique dans le pays.

Mais la France est à droite et l’extrême-droite a gagné une position politique hélas plus conforme à son avancée continue aux élections.

Il reste que pour nous, il y a une ligne très claire de partage entre les républicains et leurs ennemis.

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Elections législatives après le 1er tour…

Publié le 17 juin 2022

Le deuxième tour sera crucial pour l’avenir des politiques publiques dans notre pays et comme les résultats en nombre de sièges de député.es seront très variables en fonction de faibles évolutions des rapports de force politiques dans chaque circonscription, il s’agit d’une situation où le moindre vote dans un sens ou dans l’autre pourra être déterminant.

Voilà une bonne raison pour que les abstentionnistes se mobilisent pour faire pencher la balance pour une politique plus sociale, plus écologique et plus démocratique en votant pour les candidats NUPES dans les circonscriptions de l’Isère ou contre l’extrême-droite, quand il n’y a plus de candidat de gauche et écologiste au deuxième tour.

Et pourquoi ne pas espérer un grand chelem dans les cinq circonscriptions qui intéressent l’agglomération grenobloise…

Analyse des résultats du premier tour

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Législatives, le Conseil d’Etat rappelle à l’ordre le ministre de l’intérieur

Publié le 10 juin 2022

Le 7 juin le Conseil d’Etat vient d’imposer à Darmanin de comptabiliser dans les résultats des élections législatives la NUPES comme nuance politique unique. Celui-ci voulait disposer que la coalition macroniste « Ensemble !» soit forcément en tête des résultats du premier tour. Pour cela il avait fait passer une circulaire aux préfets, leur demandant de comptabiliser les résultats en ne tenant pas compte de l’existence de la NUPES comme « nuance politique » et de répartir les voix de gauche et écologiste dans de nombreuses rubriques différentes. Les mouvements composant la NUPES (La France insoumise, Europe Écologie les Verts, Génération.s, Génération Écologie, Les nouveaux Démocrates, le Parti communiste français et le Parti socialiste) ont déposé en urgence un référé au Conseil d’Etat qui vient de leur donner raison.

Raison de plus pour voter dimanche pour les candidat-es NUPES.

Voici le communiqué du Conseil d’Etat du 7 juin :

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Elections législatives un choix simple et efficace

Publié le 3 juin 2022

Pour une fois, dès le premier tour le 12 juin, le bon choix est simple : voter pour les candidat.es présenté.es par la Nouvelle Union Populaire Ecologiste et Sociale (NUPES), notamment dans les cinq circonscriptions de l’agglomération.

Enfin un rassemblement électoral unitaire pour faire barrage au macronisme et à l’extrême-droite. Il n’y a pas de raison de s’abstenir, le bulletin de vote aura cette fois un poids certain pour que les députés de gauche et écologistes soient présents en grand nombre durant les cinq années cruciales pour l’avenir de la planète et une société plus solidaire et moins inégalitaire.

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Diverses actualités

Publié le 27 mai 2022

Liste des formations politiques pouvant bénéficier des émissions du service public de la communication audiovisuelle pour les élections législatives. A partir de 75 candidats présentés, les partis ou groupements peuvent bénéficier pour le 1er tour de 7 minutes d’émissions et de 5 minutes pour le second tour. La liste comprend 20 formations politiques.


Pour une politique d’inclusion et de dignité à l’égard des habitant·es de squats et bidonvilles. C’est le titre du rapport de CNDH Romeurope. En 2022, plus de 25 000 personnes vivent dans des bidonvilles sur le territoire métropolitain. Comment encore s’en accommoder ? En dépit d’engagements forts pris au début du mandat présidentiel le constat est sans appel : les objectifs ne sont pas atteints. Les quelques avancées constatées sur certains territoires sont presque invisibles au regard des échecs et du laisser-faire. La raison principale : un manque de volonté politique national et parfois local.


Nouveau DPE : des erreurs en pagaille ! Le nouveau Diagnostic de Performance Energétique (DPE) a été testé par 60 Millions de Consommateurs et les erreurs sont encore nombreuses. Pour une même maison, les cinq diagnostiqueurs n’aboutissent pas au même résultat ! Il y a toujours au moins deux lettres différentes, et parfois trois pour les étiquettes énergie qui vont de A à G. Erreur de superficie, portes ou fenêtres oubliées, isolation mal prise en compte, chauffage et production d’eau chaude mal évalués… Le bilan n’est pas flatteur pour la profession. Il laisse envisager un important contentieux devant les tribunaux.


Taux d’imposition 2022 des grandes collectivités locales. Une étude du cabinet FSL indique que 12 des 42 villes de plus de 100.000 habitants ou leurs intercommunalités ont décidé d’augmenter leur taux de taxe sur le foncier bâti. Soit plus d’une sur quatre. Il faut remonter à 2016 pour retrouver une proportion aussi élevée de territoires augmentant leur taux (ils étaient 32%). Antérieurement à 2016, cette situation s’est en revanche régulièrement répétée : à six reprises, les grandes villes et leurs groupements avaient, en proportion, davantage augmenté leur taux, par rapport à 2022. Grenoble n’a pas augmenté ses taux depuis 2009.

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Politique politicienne

Publié le 21 mai 2022
fou

La désignation de Mme Elisabeth Borne comme Première ministre et le maintien d’Alexis Kolher comme Secrétaire général de l’Elysée sont la démonstration que Jupiter Macron n’entend pas changer ses méthodes de gouvernement et le fond de sa politique. Avec le nouveau gouvernement, il ne pouvait pas envoyer de meilleur signal pour indiquer que la priorité était donnée à la continuité de sa politique puisque la Première ministre a été ministre dès 2017 du quinquennat Macron 1 et que A. Kolher est le président bis. Le nouveau gouvernement est dans la grande continuité, notamment pour les ministères qui doivent s’occuper de transition et d’écologie qui seront pilotées par des ministres qui n’ont aucune culture écologique et sociale. Elisabeth Borne a été une très fidèle collaboratrice, elle le restera si Macron 2 obtient une majorité à l’Assemblée nationale. Il faut changer profondément de politique, le seul moyen : envoyer le plus grand nombre de député-es de la Nouvelle Union Populaire Ecologique et Sociale (Nupes) les 12 et 19 juin à l’Assemblée. Voir le programme de Nupes Le programme – Site officiel (nupes-2022.fr)

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Les dépenses électorales lors des élections municipales de 2020

Publié le 21 mai 2022

La CNCCFP (Commission Nationale des Comptes de Campagne et des Financements Politiques) a publié au journal officiel du 10 mai les résumés des comptes de campagnes des listes présentes aux élections municipales de mars et juin 2020 dans les communes de plus de 9000 habitants. Ce sont les seules communes où un compte de campagne doit être déposé à la CNCCFP pour les élections municipales. Dans l’agglomération il y a 10 villes de plus de 9 000 habitants.

Il s’agit des dépenses hors circulaires, bulletins de vote et affiches officielles qui sont remboursées si la liste dépasse les 5% des exprimés. Les autres dépenses engagées pour la campagne électorale ne sont remboursées que jusqu’à un peu moins de la moitié du maximum autorisé à condition de faire plus de 5% des suffrages exprimés.

Par exemple à Grenoble le maximum de dépenses autorisées pour les campagnes du 1er et 2e tour était fixé à environ 281 000 € et le maximum de remboursement à environ 133 000 €.

Les dépenses par habitant évoluent de 0,69 € à Sassenage à 1,50 € à Meylan.

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Diverses actualités

Publié le 21 mai 2022

De larges partie du territoire menacée par la sécheresse. L’épisode de chaleur accentue les inquiétudes sur les risques de sécheresse d’ici à la fin de l’été. Dans une carte que vient de publier le gouvernement, 22 départements apparaissent déjà en rose foncé. La France a connu, avec 38 jours consécutifs, l’une des plus longues périodes de chaleur au printemps. Le gouvernement a publié ce 18 mai une carte des territoires avec risque de sécheresse d’ici la fin de l’été. CASH_carte_18052022-1.pdf (ecologie.gouv.fr)

Évaluation nationale des cités éducatives Premiers enseignements sur l’appropriation du programme en matière de continuité éducative, d’orientation-insertion et de place des familles. Rapport réalisé par l’Institut national de la jeunesse et de l’éducation populaire (Injep) mai 2022. Près de deux années scolaires après leur mise en place, les cités éducatives n’ont pas encore prouvé leur plus-value, selon une note de l’Injep. En cause : un flou conceptuel et des partenariats inaboutis. rapport-2022-10-Cites-educatives.pdf (injep.fr)

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Les élections législatives dans l’agglomération

Publié le 13 mai 2022

Conformément à son appel à l’union de la gauche et des écologistes dès le premier tour, l’Association pour la Démocratie, l’Ecologie et la Solidarité – ADES apporte son soutien aux candidats de la Nouvelle Union Populaire Ecologique et Sociale (NUPES) en particulier dans les 5 premières circonscriptions de l’Isère qui comprennent des communes de l’agglomération.

L’ADES soutient les candidatures de :

  • 1ère circonscription : Salomé Robin (LFI) avec Joseph Heysch comme suppléant
  • 2ème circonscription : Cyrielle Chatelain (EELV) avec Alban Rosa
  • 3ème circonscription : Elisa Martin (LFI) avec Jérôme Dutroncy
  • 4ème circonscription : Marie-Noëlle Battistel (PS) avec Guillaume Lissy
  • 5ème circonscription : Jérémie Iordanoff (EELV) avec Marie Questiaux
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Les élections législatives : la Nouvelle Union Populaire Écologique et Sociale

Publié le 6 mai 2022

En politique nécessité fait loi. Si la gauche et les écologistes veulent vraiment exister et peser nationalement face au macronisme, seule une union la plus large possible est indispensable.

Alors que depuis des années il n’y avait plus de dialogue réel entre les différentes composantes de la gauche, le résultat du 1er tour des présidentielles aura été un déclencheur pour préparer les élections législatives et des discussions ont pu se nouer à la fois sur les propositions politiques (qu’il faudra approfondir) et sur l’organisation quantitative d’une coalition qui devrait permettre d’organiser au moins la résistance face à la nouvelle politique que Macron va mettre en route. En outre la participation du PS à cette coalition va sans doute permettre à ce parti de clarifier sa situation et de revenir à une attitude « de gauche » en abandonnant sa forte tendance au social-libéralisme. Si la dynamique unitaire entraine de nombreux abstentionnistes à venir renforcer le camp de la gauche et des écologistes, il est possible que Macron 2 se retrouve sans majorité à l’Assemblée nationale.

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Agenda

Publié le 29 avril 2022

Manifestation intersyndicale du dimanche 1er mai à Grenoble. Départ à 10 h à la gare SNCF


Jusqu’au 6 mai 2022, les expositions « Dachau, camp de concentration nazi : un passé plus que jamais présent » et « Dessins de Kurt Dittmar, déporté à Dachau » dans le hall d’honneur de l’Hôtel de ville, du lundi au vendredi de 8h à 18h .


Élections législatives dernières inscriptions sur la liste électorale avant le 4 mai en ligne et le 6 mai sur place. Il faut fournir les documents suivants : Justificatif d’identité, Justificatif de domicile de moins de 3 mois, Formulaire cerfa n°12669. Il est important de voter nombreuses et nombreux. Voir ici.

Alerte et vigilance Rouge et Verte pour les élections législatives

Publié le 29 avril 2022

L’élection présidentielle a montré que la majorité du pays ne voulait pas de l’extrême droite. Le premier tour a montré que le pays ne voulait pas de la politique de Macron, ni d’un nouveau mandat d’inaction climatique et sociale. Maintenant les élections législatives décideront de la composition politique de l’Assemblée nationale et donc de celle du gouvernement, des lois qui seront prises pendant cinq ans, du contrôle ou de l’absence de contrôle parlementaire.

Les élections législatives sont très différentes de l’élection présidentielle, il y a beaucoup moins de participation et de très nombreux candidats par circonscription pour permettre aux mouvements politiques de se voir attribuer un financement public pendant cinq ans. La règle des 12,5% des inscrits pour être qualifié pour le deuxième tour si le candidat n’est pas dans les deux premiers, rendra les triangulaires assez rares.

Au vu des résultats de l’élection présidentielle et des législatives précédentes, la seule chance pour le camp progressiste de gauche et écologiste de pouvoir espérer avoir une importante présence à l’assemblée (voire une majorité) est de ne présenter qu’une seule candidature dans chaque circonscription.

L’ADES mouvement politique local pour la Démocratie, l’Écologie et la Solidarité qui porte depuis de très longues années la culture unitaire entre la gauche et les écologistes, entre le rouge et le vert, lance cet appel à la responsabilité unitaire dans le respect du pluralisme politique, seule garantie contre la défaite :

Pour une seule candidature de gauche et écologiste dans chacune des circonscriptions.

Pour une assemblée nationale qui ne soit pas une chambre d’enregistrement.

Pour une autre politique réellement de gauche et écologiste et un mandat d’action climatique et sociale.

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Election présidentielle, analyse du 2ème tour

Publié le 29 avril 2022

Les résultats du deuxième tour ont montré une forte augmentation de l’abstention pour atteindre 28,01% au niveau national (13,7 millions d’électeurs inscrits) ; c’est un record depuis 1969. Il y a eu 3 millions de suffrages exprimés de moins qu’au premier tour.

Le barrage contre l’extrême droite a fonctionné mais le niveau atteint par M. Le Pen (41,5%) est historique. L’extrême droite augmente de 9 points entre les deux tours, si les politiques publiques ne changent pas radicalement, en 2027 l’extrême droite gagnera l’élection présidentielle.

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Le 24 avril, on ne touche pas à la Constitution, on vote contre Le Pen

Publié le 22 avril 2022

A la veille du 2ème tour des élections présidentielles, rappelons que la candidate d’extrême droite propose de vouloir changer notre Constitution, par voir référendaire, pour imposer sa politique d’exclusion des étrangers par la préférence nationale qui est contraire à notre bloc constitutionnel, ce qui serait un véritable coup d’Etat constitutionnel.

Il y a un seul article de la Constitution (n° 89) qui permet de réviser la Constitution :

« L’initiative de la révision de la Constitution appartient concurremment au Président de la République sur proposition du Premier ministre et aux membres du Parlement.

Le projet ou la proposition de révision doit être examiné dans les conditions de délai fixées au troisième alinéa de l’article 42 et voté par les deux assemblées en termes identiques. La révision est définitive après avoir été approuvée par référendum.

Toutefois, le projet de révision n’est pas présenté au référendum lorsque le Président de la République décide de le soumettre au Parlement convoqué en Congrès ; dans ce cas, le projet de révision n’est approuvé que s’il réunit la majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés. Le bureau du Congrès est celui de l’Assemblée nationale.

Aucune procédure de révision ne peut être engagée ou poursuivie lorsqu’il est porté atteinte à l’intégrité du territoire.

La forme républicaine du Gouvernement ne peut faire l’objet d’une révision. »

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Appel

Publié le 15 avril 2022

La Ville de Grenoble recherche des assesseurs pour le 2ème tour de l’élection présidentielle le 24 avril. Inscriptions sur le site de la Ville ou en contactant le standard au 04 76 76 36 36

Refuser l’extrême droite et « en même temps » priver Macron d’une majorité parlementaire !!!

Publié le 15 avril 2022

La politique suivie par « Jupiter » Macron, qui a abandonné les fondamentaux de notre histoire républicaine, fait le lit de l’extrême droite.

Oubliée la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen, oublié le programme du Conseil National de la Résistance, oublié que notre Républiqueest d’abord sociale… par contre les riches n’ont pas été oubliés !

Parlons haut et fort de l’abandon de la lutte contre le réchauffement climatique, qui est d’abord une lutte contre les inégalités au niveau local et mondial !  Parlons aussi de la lutte pour la biodiversité et contre les pesticides !

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Élection présidentielle : analyse du 1er tour

Publié le 15 avril 2022

Une participation en baisse mais tout de même limitée, 25,1% d’abstention contre 22,2% en 2017

La première caractéristique de ce premier tour, c’est la montée du vote pour l’extrême droite qui se poursuit depuis des années. A chaque élection présidentielle depuis 2007, l’extrême droite gagne au moins 6 points dans les suffrages exprimés. Elle atteint un niveau inédit du tiers des votants.

La responsabilité des différents gouvernements successifs est engagée et Macron qui a cru qu’en adoptant une politique de droite autoritaire il ferait reculer l’extrême droite, s’est totalement fourvoyé, comme Sarkozy en son temps.

Une autre leçon c’est le retour de la gauche et un recul de la droite. Des électeurs de gauche qui avaient voté Macron en 2017, trouvant que le dégagisme avait du bon, suite au mandat calamiteux de F. Hollande, ont mis cette fois un bulletin Mélenchon dans l’urne. Ce dernier a fait une très bonne campagne et a réussi à attirer un électorat jeune et populaire qui s’est mobilisé au dernier moment.

Les trois premiers candidats progressent en voix entre les deux scrutins, malgré la baisse de participation, le vote utile a bien fonctionné.

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Opérations de vote à l’élection présidentielle, dernières précisions

Publié le 1 avril 2022

Pour l’instant malgré l’augmentation de la diffusion du virus du Covid, les masques ne seront pas obligatoires dans les bureaux de vote même s’ils sont recommandés en particulier pour les personnes fragiles (personnes âgées, immunodéprimées, malades chroniques, personnes symptomatiques, etc.). L’État est en train de fournir des masques aux communes afin que ceux-ci soient mis à disposition des électeurs et des membres des bureaux de vote qui le souhaitent.

Si le masque empêche la vérification visuelle de l’identité d’un électeur, les membres du bureau de vote peuvent demander à celui-ci de le retirer brièvement. Si l’électeur refuse, il ne sera pas autorisé à voter.

Il est rigoureusement interdit de demander un passe vaccinal ou sanitaire à l’entrée d’un bureau de vote, ni aux électeurs, ni aux membres du bureau, ni aux scrutateurs, ni aux fonctionnaires mobilisés le jour du scrutin. Il est exclu de demander à ces personnes ne serait-ce qu’un test négatif.

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Diverses actualités

Publié le 1 avril 2022

Election présidentielle : n’oublions pas les quartiers populaires ! C’est le titre d’un communiqué de 6 associations d’élu-es, dont France Urbaine et l’association des maires de France qui attirent l’attention des candidats sur la situation des quartiers populaires et l’impératif d’y mener des politiques républicaines fortes. Elles proposent un pacte de confiance durable entre l’Etat et les collectivités, avec des engagements réciproques sur les enjeux, la méthode, la gouvernance et plusieurs axes thématiques structurants tels que la réussite éducative, l’insertion et l’emploi, la sécurité, la santé ou encore le logement.


Fin des terrasses chauffées ou climatisées. Il est interdit de chauffer ou climatiser les terrasses des cafés, bars et restaurants, ou de tout espace public extérieur, depuis le 31 mars 2022. Un décret met en œuvre cette disposition de la loi portant lutte contre le dérèglement climatique, issue d’une proposition de la Convention citoyenne pour le climat visant à réduire la consommation d’énergie.


Vers un service public d’accueil de la petite enfance. Le Conseil économique, social et environnemental (Cese) dans un avis du 22 mars fait 15 recommandations pour aller vers un service public de la petite enfance et un droit inconditionnel et universel d’accueil. Il propose une compétence obligatoire petite enfance pour les communes et les intercommunalités. Il manque beaucoup de places d’accueil, seulement à peine 60 places pour 100 enfants.


Le 8e programme d’action pour l’environnement adopté par le conseil de l’Union européenne. Il propose six priorités : la réduction rapide et prévisible des émissions de gaz à effet de serre et le renforcement des absorptions par les puits naturels ; l’adaptation au changement climatique ; un modèle de croissance régénérative, qui rend à la planète davantage qu’elle ne lui prend et l’accélération de la transition vers une économie circulaire non toxique ; la recherche d’une pollution zéro ; la protection, la préservation et le rétablissement de la biodiversité ainsi que la réduction de l’impact de la production et de la consommation sur l’environnement.

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