Archives pour le mot-clef ‘Energie’

Une SPL pour gérer le Service Public de l’Efficacité Energétique (SPEE) de la Métro

Publié le 8 novembre 2019

Le 8 novembre, le Conseil de la Métropole a décidé la création d’une SPL pour gérer le nouveau service public de l’Efficacité énergétique (SPEE) prévu par la loi. Jusqu’alors, c’était une association subventionnée par les collectivités qui remplissait ce rôle de conseil dans l’agglomération : l’ALEC (Agence locale pour l’énergie et le climat). Mais un service public ne peut pas être géré par une subvention à une association. La solution la plus simple est de créer une Société Publique Locale (SPL) de droit privé mais dont les actionnaires sont des collectivités publiques.

Le SPEE va accompagner les habitants, les entreprises et les collectivités dans la transition énergétique, en cohérence avec les objectifs du Plan Climat Air Energie métropolitain, déclinés dans le Schéma Directeur Energie.

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L’EPR à Flamanville : un échec industriel

Publié le 1 novembre 2019

Pour essayer de faire le point sur l’incapacité d’EDF à réaliser l’EPR à Flamanville dans les temps impartis et les budgets prévus, la direction d’EDF a demandé à M. Folz un rapport sur ce qui s’est passé pour en arriver à cet échec industriel retentissant et qui n’a pas fini d’avoir des conséquences lourdes pour EDF.

Le rapporteur, ex patron de PSA, a rendu son rapport le 28 octobre. Il rappelle qu’en mai 2006, l’EPR de Flamanville devait coûter 3,3 milliards d’euros (€ 2005) et que maintenant (et ce n’est pas fini…) c’est 12, 4 milliards d’euros (€2005). Il devait être mis en service industriel en juin 2012, maintenant ce ne sera pas avant 2023 s’il n’est pas arrêté avant !

En conclusion, le rapporteur écrit : « La construction de l’EPR de Flamanville aura accumulé tant de surcoûts et de délais qu’elle ne peut être considérée que comme un échec pour EDF…

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Compteur Linky : des arrêtés municipaux annulés par la justice administrative

Publié le 18 octobre 2019

Le 3 octobre 2019, sans surprise, le tribunal administratif de Nice a annulé partiellement 5 arrêtés des maires des communes de Saint-Laurent-du-Var, Vence, Gilette, Villeneuve-Loubet et Saint-Cézaire-sur-Siagne concernant la règlementation de l’implantation des compteurs Linky dans leurs communes.

Le tribunal a communiqué :

« Le préfet des Alpes-Maritimes et la société Enedis ont demandé au tribunal administratif de Nice l’annulation des arrêtés par lesquels les maires des communes de Saint-Laurent-du-Var, Vence, Gilette, Villeneuve-Loubet et Saint-Cézaire-sur-Siagne ont réglementé l’implantation des compteurs Linky sur le territoire de leurs communes.

Par cinq jugements du 25 septembre 2019, le tribunal administratif de Nice a annulé certaines dispositions de ces arrêtés :

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Les données de l’Observatoire de l’énergie et des gaz à effet de serre pour la Métropole

Publié le 20 septembre 2019

L’Observatoire régional de l’énergie et des gaz à effet de serre (OREGES) a mis à jour les données 2017 pour la Métro, concernant les émissions de gaz à effet de serre dans les différents secteurs (résidentiel, tertiaire…), la séquestration nette du dioxyde de carbone, la consommation d’énergie finale par secteurs, les réseaux de distribution et de transport d’énergie, la production d’énergie dont les énergies renouvelables et le potentiel d’énergies renouvelables. Pour obtenir les données concernant la Métro et les évolutions de ces dernières années cliquer ici. On peut ainsi mesurer les efforts accomplis et ce qu’il reste à faire :

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Le Plan Climat Air Energie Métropolitain est renouvelé

Publié le 5 juillet 2019

Le 5 juillet 2019, le Conseil de la métropole a arrêté le nouveau Plan Climat Air Energie Métropolitain (PCAEM) qui constitue la feuille de route 2020-2030 du territoire. Il a été porté par le Vice-président Jérôme Dutroncy du groupe Métropole En Transitions (ex groupe Rassemblement citoyen solidaire et écologiste). Fruit de plus d’un an de travail et de concertation, ce document réglementaire stratégique pose un diagnostic précis, un plan d’actions et des objectifs afin d’adapter notre territoire alpin au dérèglement climatique. Il sonne aussi la mobilisation générale de toutes et tous pour la poursuite et l’accélération de la transition énergétique et l’impérieuse nécessité de réduire plus encore les émissions de gaz à effet de serre sur la Métropole grenobloise.

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Quel est le potentiel solaire de votre toiture ?

Publié le 7 juin 2019

Quel est le potentiel solaire de votre toiture ? 

La Métropole a développé un outil « Métrosoleil » mis gratuitement à disposition du public qui permet d’identifier le potentiel solaire des toits des immeubles. Potentiel thermique pour faire de l’eau chaude et/ou photovoltaïque pour de l’électricité vendue ou autoconsommée. Cet outil indique l’intérêt financier d’un éventuel projet.

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Un guide pour aider à lutter contre la précarité énergétique

Publié le 31 mai 2019

Le 13 mai 2019, l’ONPE (Observatoire national de la précarité énergétique) a publié un guide pratique d’une centaine de pages intitulé « Comment mettre en œuvre des projets de lutte contre la précarité énergétique : bonnes pratiques et étapes clés », ainsi que 12 fiches synthétiques concernant des actions exemplaires menées par des collectivités. Par exemple, la fiche n°11 décrit l’action menée à Grenoble par Soleni.

Ce sont des outils élaborés à partir de retours d’expériences de chefs de projet, animateurs, associations et opérateurs, et destinés à soutenir le développement de projets de lutte contre la précarité énergétique dans les territoires.

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Chauffage urbain : amélioration de la récupération d’énergie

Publié le 5 avril 2019

Le réseau de chauffage urbain de l’agglomération a été raccordé au site de production d’énergie de l’entreprise Solvay situé sur la plateforme chimique de Pont-de-Claix. L’inauguration vient de se dérouler et ce raccordement qui sera être utilisé dans les deux sens va optimiser les consommations du service public et de la plateforme en utilisant les productions de chaleur excédentaires : l’hiver le surplus de chaleur du groupe Solvay sera inséré dans le réseau du chauffage urbain et permettra de diminuer les apports en combustibles fossiles les plus émetteurs en CO2 et l’été le surplus de chaleur issue de l’incinération des déchets à Athanor sera livré à Solvay pour diminuer ses dépenses de chauffage.

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Chauffage urbain : Biomax avance

Publié le 1 mars 2019

Une nouvelle centrale pour alimenter le réseau du chauffage urbain de la Métro est en cours de construction sur un terrain du CEA sur la Presqu’île. L’investissement est financé par la régie chaleur de la Métro, subventionné par la Région et par l’Etat. Cette centrale au bois produira aussi de l’électricité par cogénération et pourra alimenter environ 10 000 logements en électricité et presque 20 000 logements en chaleur.

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Plan air énergie climat (PAEC) de la Métro

Publié le 1 mars 2019

La métropole interroge le public jusqu’au dimanche 31 mars 2019 sur le nouveau plan air énergie climat -PAEC.

Rappel des orientations de ce plan qui prend une importance primordiale au moment où le dérèglement climatique s’accélère fortement notamment dans les Alpes :

 Les évolutions du climat Grenoblois sont marquées par les caractéristiques suivantes :

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Révision du « Plan Air Energie Climat » de la métropole

Publié le 18 janvier 2019

Au moment où l’urgence climatique s’accélère (voir l’article sur la terre qui se transforme en étuve), la Métro lance la révision du PAEC (Plan Air Energie Climat) et comme l’exige la loi et la règlementation, le public doit être associé aux réflexions sur ce plan par l’intermédiaire d’une concertation préalable qui est menée sous l’égide d’une garante nommée par la commission nationale du débat public (CNDP).

Le PAEC révisé aura pour objet de définir :

  • les objectifs stratégiques et opérationnels du territoire afin de lutter efficacement contre le changement climatique, de s’adapter au réchauffement climatique et d’améliorer la qualité de l’air ;
  • le programme d’actions à mettre en œuvre ;
  • un dispositif de suivi et d’évaluation des résultats.

Pour accéder au dossier du projet de PAEC cliquez ici.

La participation du public a démarré et se déroulera jusqu’au dimanche 31 mars 2019 à 18h. Les contributions du public sont à transmettre par courriel à la garante du débat public.

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Le chèque énergie étendu à près de 6 millions de ménages

Publié le 11 janvier 2019

Un arrêté modifiant le plafond et la valeur du chèque énergie a été publié au Journal officiel du 28 décembre 2018. Le plafond d’attribution du chèque énergie passant de 7.700 euros à 10.700 euros par an et par unité de consommation ; ce sont environ 2,2 millions de ménages supplémentaires qui vont pouvoir en bénéficier. Cet arrêté prend effet au 1er janvier 2019.

C’est un des résultats obtenus grâce au mouvement des gilets jaunes et qui a été intégrée dans la loi de finances 2019

Un cadeau pas si beau explique le journal « Alternatives Economiques »

« Le relèvement du plafond de ressources pour percevoir cette aide est une bonne nouvelle : la précarité énergétique touche en France 5,6 millions de ménages (20,4 % de la population) si l’on retient la définition qui prévalait jusqu’à sa récente remise en cause : consacrer à l’énergie (hors carburant du véhicule) plus de 10 % de son budget et/ou souffrir du froid. Cependant, à l’approche du plafond, le montant du chèque est insignifiant (voir tableau). Et son montant moyen, qui pourrait atteindre 200 euros en 2019 (il était de 150 € en 2016-2017) reste très faible : la facture énergétique d’une personne au seuil de pauvreté (1000 euros par mois) est six fois plus élevée si ce poste représente 10 % de ses ressources. La baisse récente des prix du gaz et du fioul, ainsi que le report au printemps de la hausse du tarif régulé de l’électricité ne vont pas modifier en profondeur cette situation.

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Taxe carbone et « gilets jaunes », la faute aussi aux économistes

Publié le 15 décembre 2018

La contribution climat énergie (taxe carbone) est instaurée depuis 2014. Suite aux manifestations des gilets jaunes qui ont réagi à l’augmentation de cette taxe, le premier ministre l’a suspendu pour l’année 2019.

L’économiste grenoblois Michel Damian a édité le 7 décembre un article sur le site « The Conversation » qui tombe à point pour montrer que cette taxe a été pensée sans que la réflexion ait portée prioritairement sur son impact social car conduite par une vue théorique et intellectuelle décalée de la réalité sociale :

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Près de 7 millions de personnes en précarité énergétique

Publié le 7 décembre 2018

L’Observatoire national de la précarité énergétique est un outil d’observation et un instrument d’analyse des politiques publiques de lutte contre la précarité énergétique au service des acteurs nationaux et territoriaux. Il édite régulièrement un tableau de bord de la précarité énergétique en étroite collaboration avec différents services de l’Etat.

Il rappelle que « selon la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement, est en situation de précarité énergétique une personne qui éprouve dans son logement des difficultés particulières à disposer de la fourniture d’énergie nécessaire à la satisfaction de ses besoins élémentaires en raison de l’inadaptation de ses ressources ou conditions d’habitat. »

Il vient d’éditer le tableau de bord de la précarité.

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L’avenir des colonnes montantes électriques enfin réglé !

Publié le 23 novembre 2018

La loi Elan a mis fin à une situation anormale. Les colonnes montantes d’électricité dans les immeubles sont enfin reconnues appartenant au réseau public de distribution d’électricité et y seront incorporées à titre gratuit.

La loi donne une définition de la colonne montante : « La colonne montante électrique désigne l’ensemble des ouvrages électriques situés en aval du coupe‑circuit principal nécessaires au raccordement au réseau public de distribution d’électricité des différents consommateurs ou producteurs situés au sein d’un même immeuble ou de bâtiments séparés construits sur une même parcelle cadastrale, à l’exception des dispositifs de comptage. » Lire le reste de cet article »

Mise à jour du Plan air énergie climat métropolitain

Publié le 16 novembre 2018

Le 9 novembre 2018, le conseil métropolitain a adopté les modalités de la concertation et de participation du public pour mettre à jour le « Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) » de la Métropole. Le Vice-président Jérôme Dutroncy a présenté les détails de cette concertation. Afin d’assurer une concertation exemplaire, la délibération a décidé de recourir à une concertation menée sous l’égide d’un garant nommé par la Commission Nationale du Débat Public (CNDP) (suivant l’article L. 121-16-1 du code de l’environnement). La CNDP a nommé une personne pour suivre cette concertation qui se déroulera du 10 Janvier au 31 Mars 2019.

Une fois le projet de mise à jour du PCAET arrêté, la Métro ouvrira un espace sur sa plateforme participative permettant au public de déposer par voie électronique ses observations et propositions. Le dossier comprendra : les objectifs et caractéristiques principales du PCAET ; le diagnostic réalisé dans le cadre de sa mise à jour ; un aperçu des incidences potentielles du PCAET sur l’environnement. Lire le reste de cet article »

Compteur Linky : deux arrêts de la justice administrative

Publié le 12 octobre 2018

La cour administrative d’appel de Nantes a rejeté le 5 octobre les recours des communes et de Bovel (Ille-et-Vilaine et de Cast (Finistère) qui avaient décidé d’interdire ou de soumettre à conditions le déploiement des compteurs électriques communicants Linky sur leur territoire.

Le 17 mars 2017, le Conseil municipal de Bovel prend une délibération visant à refuser le déploiement des compteurs Linky par Enedis dans la commune en arguant que les compteurs sont propriétés de la commune et donc que leur remplacement par le Linky, ne peut pas se faire « sans le consentement préalable de la commune et une décision de désaffectation de la part de son Conseil municipal. » Le Préfet d’Ile et Vilaine a déféré cette délibération au tribunal administratif de Rennes qui lui a donné raison en annulant le 7 décembre 2017 cette délibération. Le maire de Bovel a fait appel et la cour Administrative d’Appel a confirmé l’annulation de la délibération.

Le 16 juin 2016, le conseil municipal de la commune de Cast (Finistère) a demandé la mise en place d’un moratoire au déploiement des compteurs dénommés Linky sur le territoire de la commune en attendant les conclusions de l’étude réalisée sous l’autorité du ministère de la santé relative aux expositions liées au déploiement des compteurs numériques et à leurs conséquences éventuelles en termes de santé publique. Par une décision du 24 juin 2016, le maire de la commune de Cast a décidé de suspendre l’installation de ces compteurs sur le territoire de la commune. C’est Enedis qui a attaqué en justice ces décisions de la commune et du maire. Le tribunal administratif de Rennes a annulé ces décisions. Le maire a fait appel et la Cour administrative d’appel a confirmé ces annulations.

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Compteurs Linky, l’UFC alerte pour les ménages précaires

Publié le 5 octobre 2018

Le 29 septembre l’UFC-Que Choisir tire la sonnette d’alarme et interpelle le Ministre de la transition écologique et solidaire, sur la situation des ménages précaires disposant d’un compteur Linky, considérant que la loi prévoyant un affichage déporté de la consommation en euros, n’est pas appliquée et qu’il y a un risque accru de coupures pour impayés. L’UFC rappelle sa pétition « Refusons de payer pour Enedis ! » qui atteint presque 300 000 signatures.

« Afficheur déporté pour une information sur la consommation en temps réel : une véritable arlésienne 

Alors que l’UFC-Que Choisir a toujours promu un afficheur déporté permettant à tous les consommateurs d’avoir une information sur leur niveau de consommation électrique en temps réel dans leur lieu de vie, le législateur, dans la loi Transition énergétique pour la croissance verte de 2015, l’a confiné aux seuls ménages précaires au 1er janvier 2018. Déjà reculé d’un an, ce dispositif, reconnu utile par le médiateur national de l’énergie, la Cour des comptes, l’Agence de la maîtrise de l’énergie (ADEME) et par François de Rugy lui-même, risque, au vu de l’inaction de l’administration à trois mois de l’échéance, d’être de nouveau reporté, voire purement et simplement enterré en catimini. En effet, l’arrêté indispensable pour couvrir les coûts des fournisseurs distribuant l’afficheur déporté n’a toujours pas été publié par le ministère, et à ce jour nous n’avons aucun calendrier. 

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Compteur Linky, un arrêté d’un maire intéressant mais limité

Publié le 14 septembre 2018

Le 16 mai 2018, le maire de Blagnac prend un arrêté portant règlementation des modalités d’implantation des compteurs de type « Linky », suite à des demandes d’habitants qui contestaient l’installation des compteurs communiquant. Le Préfet de Haute Garonne a déposé un référé suspension auprès du tribunal administratif de Toulouse contre cet arrêté. Le juge des référés a donné raison au préfet en suspendant l’arrêté du maire sauf sur deux dispositions : celles rappelant le droit de propriété privée et la nécessaire protection des données personnelles des clients, conformément aux recommandations de la Commission nationale informatique et libertés (CNIL). Sur le reste des dispositions de l’arrêté le juge a estimé qu’il y avait un doute sérieux sur la compétence du maire pour les prendre. Le jugement au fond dira le droit.

Voici des précisions sur l’arrêté du maire et l’ordonnance du juge des référés du 10 septembre.

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Programmation pluriannuelle de l’énergie, le bilan de la CNDP est rendu public

Publié le 7 septembre 2018

La programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) a été créée par la loi de transition énergétique pour la croissance verte en 2015. Cette loi traduit les orientations et priorités d’action des pouvoirs publics pour la gestion de l’ensemble des formes d’énergie sur le territoire métropolitain. Les nouvelles dispositions légales issues de l’ordonnance du 3 août 2016 prévoient que la CNDP (Commission nationale du débat public) soit saisie des plans ou programmes soumis à évaluation environnementale, dont la PPE. Elle a donc été saisie par le Ministère de la Transition écologique et solidaire le 10 août 2017 pour l’organisation de ce débat public qui s’est déroulé du 19 mars au 30 juin, piloté par la commission particulière du débat public (CPDP) spécifiquement mise en place pour organiser ce débat. La CNDP vient de rendre public, le 30 août, le bilan qu’elle a rédigé et le compte rendu du débat organisé par la CPDP.

La CNDP note que le débat s’est focalisé sur des scénarios prospectifs et sa tournure a favorisé l’orientation des échanges vers l’électricité. Elle recommande au maître d’ouvrage le maintien de « scénarios prospectifs de production respectant les objectifs de la loi de transition énergétique, portant sur l’ensemble du système énergétique et pas seulement sur l’électricité, tenant compte des incertitudes liées à l’environnement des politiques énergétiques ».

Les collectivités locales se sont impliquées dans le débat. Il en ressort la demande d’un renforcement de la place du local dans un pilotage fin de la politique énergétique. Il a été constaté la montée en puissance des services publics locaux de l’énergie et la nécessité d’une régionalisation des appels d’offres d’énergies renouvelables pour réduire les effets de concurrence entre les régions inégalement dotées quant à la ressource et mieux répartir les énergies sur les territoires. Un dernier enseignement important du débat est l’exigence de justice sociale car il est noté que la transition énergétique et les énergies nouvelles sont vécues parfois comme une forme de luxe inaccessible, réservées à certaines catégories de la population.

Pour lire le compte-rendu cliquez ici.