Archives pour le mot-clef ‘Energie’

Colonnes montantes d’électricité, un rapport toujours très discret

Publié le 10 novembre 2017

L’article 33 de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte imposait au gouvernement de faire au Parlement dans un délai de 12 mois, un rapport sur le statut des colonnes montantes dans les immeubles d’habitations. « Ce rapport estime notamment le nombre de telles colonnes nécessitant, au regard des normes en vigueur et des besoins des immeubles concernés, des travaux de rénovation, de renouvellement ou de renforcement, et le coût des travaux y afférents. Il propose des solutions pour en assurer le financement. Il propose toutes modifications législatives et réglementaires pertinentes pour préciser le régime juridique de ces colonnes. »

Le gouvernement a beaucoup tardé à rendre ce rapport, il a été déposé au Sénat en avril 2017, mais il n’est toujours pas mis à disposition du public ce qui est surprenant pour un rapport imposé par une loi. Pourquoi donc il y a une telle rétention de l’information ?

Pourtant la question est d’importance puisqu’environ la moitié des colonnes montantes sont restées privées (notamment à Grenoble) alors qu’elles sont essentielles pour le fonctionnement du service public de l’électricité et qu’elles devraient être toutes incorporées dans les biens de la concession, en biens de retour donc appartenant à la collectivité délégante.

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La restructuration obligatoire de GEG au 1er janvier 2018

Publié le 13 octobre 2017

Suite à la nationalisation en 1946 du secteur du gaz et de l’électricité, EDF avait le monopole des concessions de la distribution d’électricité dans 95 % des communes. Dans les 5 % restants, ce sont des Entreprises Locales de Distribution (ELD) qui assurent la gestion de la distribution, à condition qu’elles appartiennent au secteur public ou coopératif (régie, SEM, SPL, SICAE ou les coopératives d’usagers), la loi de nationalisation avait laissé cette possibilité aux communes dont le gestionnaire était public à la Libération.

A Grenoble, jusqu’en 1986, la distribution de gaz et d’électricité était assurée par une régie municipale, en 1986, le maire corrompu a décidé de créer une SEM à la place de la régie, SEM dont la gestion a été à plusieurs fois mise en cause par la justice administrative, MM. A. Carignon et M. Destot ont vu leurs signatures des contrats de concession de1986 et de 2012 annulées par la justice. On attend que le Président de la Métro applique rapidement le dernier jugement de février 2017 à propos du contrat de délégation de 2012 qui est en cours.

Suite aux décisions européennes de libéralisation du marché de l’énergie, la France a été obligée de séparer les activités de distribution et fournitures pour le gaz et l’électricité avec la séparation entre EDF et ERDF (devenu ENEDIS) et entre GDF (devenu ENGIE) et GRDF. Pour les ELD cette séparation est imposée par la loi pour celles qui dépassent 100 000 abonnés.

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Préfiguration d’un service public de la donnée énergétique

Publié le 6 octobre 2017

Le 29 septembre le Conseil de métropole a décidé d’expérimenter une plateforme des données énergétiques sur son territoire qui sera pilotée et contrôlée par la puissance publique et non laissée aux intérêts privés. La Métro est autorité organisatrice de la distribution d’énergie sur son territoire (sauf pour l’électricité où 39 communes sont sous la compétence du SEDI, le syndicat des énergies de l’Isère). A ce titre, elle est compétente en matière de contribution à la transition énergétique, de soutien aux actions de la maîtrise d’énergie, de concession de distribution publique d’électricité et de gaz, de création, d’aménagement, d’entretien et de gestion des réseaux de chaleur et de froid. Elle est en train d’élaborer son schéma directeur de l’énergie et mène une étude de préfiguration pour la mise en place d’un pôle public local de l’énergie avec les gestionnaires de réseau et l’ALEC (Agence Locale de l’Energie et du Climat). Ce pôle public devra remplir la fonction de service public de la donnée énergétique en assurant la gestion et l’exploitation de données relatives aux consommations énergétiques du territoire afin de répondre à trois objectifs :

  • donner aux habitants la possibilité de maîtriser leurs consommations énergétiques,
  • permettre aux gestionnaires de bâtiments d’optimiser leur fonctionnement énergétique,
  • évaluer la performance des politiques publiques de maîtrise de la demande en énergie.

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Concessions d’électricité et de gaz : nous voulons la lumière sur des enjeux très importants dans l’agglomération

Publié le 1 septembre 2017

Dans l’agglomération il y a différentes autorités publiques responsables et différents gestionnaires délégués assurant le service public de distribution d’électricité.

Il y a deux autorités publiques qui ont la responsabilité du service : la métropole (La Métro) qui a la compétence sur les territoires de seulement 10 communes (68% de la population de la Métro) et le Syndicat des Energies du Département de l’Isère (SEDI) qui a la compétence sur les 39 autres communes. La métropole est minoritaire dans le SEDI.

La Métro gère en régie la commune de Séchilienne, Gaz et Electricité de Grenoble (GEG) gère en concession la distribution sur le territoire de Grenoble, et ENEDIS (ex-ERDF) a les concessions du SEDI (Syndicat des Énergies du Département de l’Isère) et directement de 8 communes de la Métro hors SEDI (Bresson, Echirolles, Eybens, Fontaine, Le Pont-de-Claix, Saint-Egrève, Saint-Martin d’Hères, Vif).

Pour la distribution du gaz, c’est la Métro qui a la compétence sur l’ensemble de son territoire.

La Métro doit revoir l’ensemble des concessions qu’elle gère ; c’est d’autant plus important que l’existence même des tarifs règlementés pour l’électricité et le gaz est menacée suite à la décision du 19 juillet 2017 du Conseil d’Etat qui juge que le maintien de tarifs réglementés du gaz naturel est contraire au droit de l’Union européenne. Les motifs pris par le conseil d’Etat s’appliquent sans difficultés aux tarifs règlementés de l’électricité qui sont aussi appelés à disparaitre.

Tout usager peut contester les tarifs règlementés du gaz et de l’électricité qui sont actuellement en vigueur.

La Métro a donc la responsabilité de définir des tarifs légaux pour la distribution du gaz et de l’électricité là où elle en a la compétence.

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Colonnes montantes d’électricité, le droit avance lentement

Publié le 7 juillet 2017

Plusieurs décisions de la justice administrative indiquent que le concessionnaire du réseau de distribution électrique (en général ENEDIS mais à Grenoble GEG) doit accepter d’incorporer dans la concession les colonnes montantes des copropriétés si elles le demandent.

Il y avait eu un jugement du tribunal administratif d’Amiens du 17 février 2015, qui jugeait en ce sens à la demande d’un office public HLM. Enedis avait fait appel de ce jugement. La Cour Administrative d’Appel de Douai avait transmis le dossier au Tribunal des conflits pour savoir si cette contestation entre un usager et le service public de distribution d’électricité devait se juger devant le juge judiciaire ou administratif.

Ce dernier a tranché, ce litige avec un office public HLM ressort de la justice administrative : (TC du 25 mai 2017 n° 4079) :

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Rénovation des colonnes montantes d’électricité, le serpent de mer…

Publié le 16 juin 2017

Le médiateur national de l’énergie a rendu son rapport d’activité pour l’année 2016. Il fait le point sur la progression de la précarité énergétique, l’expérimentation du chèque énergie, le déploiement des compteurs communicants et sur le serpent de mer qui est la rénovation des colonnes montantes d’électricité. La loi imposait qu’un rapport du gouvernement sur les colonnes montantes devait être remis aux parlementaires au plus tard en août 2016. Il a été remis au président du Sénat fin avril 2017 mais n’a pas encore été rendu public.

Cette question est d’actualité car de nombreux litiges entre copropriétés et distributeur d’électricité (ENEDIS ou GEG) sont en cours et la justice hésite pour déterminer qui doit payer la rénovation de ces colonnes montantes : le distributeur considérant que le service public va jusqu’au compteur ou le propriétaire de l’immeuble s’il n’a pas cédé la propriété de ces colonnes au distributeur. Par exemple à Grenoble la majorité des colonnes montantes ne font pas partie de la délégation de service public à GEG.

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Quatre toitures d’écoles seront équipées de cellules photovoltaïque

Publié le 19 mai 2017

Le Conseil municipal du 22 mai va délibérer pour accepter que des cellules photovoltaïques soient installées par la société « Energ’Y Citoyennes » qui obtenu l’ensemble des autorisations administratives nécessaires (urbanisme, raccordement au réseau électrique), avant la fin de l’année 2017. La ville de Grenoble, la Métro et 7 autres communes sont actionnaire de cette société comme des habitants et d’autres sociétés intéressées au développement des énergies renouvelables.

La ville propose quatre toitures d’écoles pour démarrer ces installations :

  • Ecole élémentaire Georges CLEMENCEAU, modules photovoltaïques de 60 m2 ;
  • Ecole élémentaire MENON, modules photovoltaïques de 54 m2 ;
  • Ecole élémentaire Jean RACINE, modules photovoltaïques de 60 m2 ;
  • Groupe scolaire MALHERBE, modules photovoltaïques de 60 m2.

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Compteur Linky : dernières nouvelles

Publié le 19 mai 2017

Le Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD) qui dépend du ministère de l’écologie a rendu un rapport à la ministre de l’écologie qui plaide pour une meilleure écoute des besoins des consommateurs et des collectivités. « Le présent rapport a pour objectif d’analyser les causes des inquiétudes et des oppositions qui se sont manifestées dans la première phase de l’installation des compteurs communicants d’électricité, nommés compteurs Linky, et de proposer des pistes de solutions. »

En introduction, le rapport note que l’utilisation de compteurs pour la maitrise de l’énergie est très peu développée, ce qui est une critique importante de cette implantation et il note aussi qu’un nombre significatif de communes ont exprimés leurs réticences sur ces implantations mais que pour l’instant les tribunaux administratifs ont rejeté les recours visant à interdire l’implantation de ces compteurs.

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Le photovoltaïque sur toitures, une initiative citoyenne dans l’agglomération

Publié le 31 mars 2017

« Solaire d’ici » est un projet collectif pour favoriser la transition énergétique du territoire de la métropole grenobloise. Pour réaliser ce projet une société a été créée : « Energ’y Citoyennes », société par actions simplifiée à capital variable.

L’objectif est d’installer 100 toitures solaires photovoltaïques en 3 ans sur les toits, publics et privés, de l’agglomération ; Cela représenterait une puissance totale de 1 MW-crête pour une production d’électricité d’environ 1000 MWh/an, l’équivalent de la consommation de 400 foyers. Ce projet représente un investissement estimé à 2 millions d’euros, dont environ 20% seront portés par les fonds propres de la société.

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L’ADEME : rapport de la Cour des Comptes et utilisation politicienne

Publié le 31 mars 2017

Le 23 mars 2017, la Cour des Comptes rend un rapport sur les comptes et la gestion de l’ADEME (Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie) qui est le principal opérateur public de la transition énergétique. Ce rapport examine la période 2009 à 2014 avec des actualisations 2015 quand c’est possible. La Cour attire l’attention sur le risque de manque de moyens financiers par rapport aux missions qui lui sont confiées. Ce rapport très diplomatique soulève plusieurs irrégularités graves dans la gestion de l’ADEME sous la présidence de M. Echevin.

C’est l’occasion de rappeler que le 21 février 2014, M. Echevin est venu soutenir irrégulièrement la campagne électorale de MM. Safar et Destot lors des élections municipales de 2014, en utilisant l’ADEME et en méconnaissance de l’obligation de réserve des personnes chargées d’une mission de service public en période électorale. On peut lire sur le blog de M. Destot : « En présence de Jérôme Safar, Premier Adjoint, de mes Adjoints Abderrahmane Djellal, Laure Masson, Stéphane Siebert, et des Conseillers municipaux Serge Nocodie, Eric Grasset et Pascal Garcia, nous nous sommes rendus dans plusieurs lieux emblématiques des innovations grenobloises réalisées avec le soutien financier et technique de l’Ademe… Je me réjouis que le président de l’Ademe ait visité notre ville ». La plupart de ces personnes étaient candidats sur la liste de J. Safar.

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« Biomax », la chaufferie bois sur la Presqu’île, c’est parti…

Publié le 24 mars 2017

Depuis des années, le préfet demandait l’arrêt de la vieille chaufferie du CEA (au fioul lourd) et avec l’arrêt d’Isergie, il manquait une source de chaleur pour le chauffage urbain au Nord-ouest de la ville. Le projet de nouvelle chaufferie se discute depuis des années. Le 3 juillet 2015, le Conseil métropolitain avait approuvé le projet de construction d’une Nouvelle Unité de Production de chaleur biomasse (Biomax) située sur la ZAC Presqu’île, sous maîtrise d’ouvrage déléguée au groupement CCIAG-Territoire 38.
Le 21 mars la ministre de l’environnement a désigné les premiers lauréats d’un appel d’offres pour le développement de sources de production d’électricité et de chaleur à partir de biomasse. Elle précise que le projet Biomax, porté par la Métro est le premier projet qui bénéficiera d’un bonus car il a recours à l’investissement participatif.

Le 24 mars, la métropole approuve l’avant-projet définitif et les travaux devraient démarrer au 1er trimestre 2018 et Biomax devrait délivrer sa chaleur à partir de mars 2020. Elle devrait employer 17 personnes et délivrer de la chaleur dans le réseau du chauffage urbain et de l’électricité issue de la cogénération (si le dossier est accepté par l’administration). Elle pourra produire 183 GWh de chaleur et 37 GWh d’électricité. Avec cette nouvelle chaufferie biomasse, le taux d’énergie renouvelable délivré par le chauffage urbain passera de 60 à 70 %, d’où un gain dans les émissions de gaz à effet de serre et une diminution de la pollution atmosphérique.
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Aides pour la rénovation énergétique des copropriétés

Publié le 10 mars 2017

L’Agence nationale de l’habitat (Anah) est un établissement public ayant pour mission d’améliorer le parc de logements privés existants. L’Anah accorde des aides financières pour travaux sous conditions à des propriétaires occupants, bailleurs et copropriétés en difficulté. Ses axes d’intervention sont la lutte contre l’habitat indigne et très dégradé, le traitement des copropriétés en difficulté, la lutte contre la précarité et l’adaptation du logement aux besoins des personnes âgées ou handicapées.

Le 1er mars 2017 elle a présenté son nouveau programme d’aide « Habiter Mieux – Copropriété » destiné à financer les travaux de rénovation énergétique. Pour être éligible à cette aide, la copropriété doit dater d’avant 2001 et afficher une étiquette énergétique comprise entre D et G. Son budget doit afficher un taux d’impayés de charges compris entre 8 et 25%, selon la taille de la copropriété. Les travaux énergétiques entrepris doivent permettre un gain énergétique de 35 % minimum.

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Rénovation de l’éclairage public : la première année

Publié le 24 février 2017

Le nouveau marché CREM (Conception, Réalisation, Exploitation, Maintenance) a démarré le 1er septembre 2015. Le titulaire du marché, Citeos, a fait son rapport d’activité pour la première année du contrat qui se déroulera sur 8 ans. Globalement tout se passe comme prévu et la régie Lumière pilote contrôle de près les programmes des travaux d’amélioration de l’éclairage public comme de la maintenance. Grâce aux économies d’énergie réalisées durant cette première année, c’est environ 120 000 € qui auront été économisés dans les factures d’électricité par rapport à la situation précédente. La régie municipale a fait changer environ 40 % des travaux prévus au départ pour adapter les interventions en fonction des priorités de la ville et des travaux qui interviennent dans l’espace public. Lors du début de marché, un constat contradictoire a montré un nombre important de points lumineux en panne (1710), il était urgent d’agir.

Conformément à l’obligation de résultat sur les économies d’énergie, la réalisation des travaux plus tardive a fait que les économies initialement annoncées n’ont pas toutes été faites, d’où une indemnité de 11 712 € que Citeos versera à la régie lumière.

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Le Pacte Métro-Etat sur la transition énergétique

Publié le 17 février 2017

Le 6 juillet 2016, le gouvernement signe à Lyon, avec les 15 métropoles le « Pacte Etat- métropoles » qui doit être ensuite décliné avec chaque métropole. Chaque pacte comporte deux volets : un « pacte métropolitain d’innovation » (ou PMI), centré sur les projets innovants des métropoles et un « contrat de coopération métropolitaine » (ou CCM) centré sur les projets de coopération des métropoles avec des territoires proches. Le 9 février 2017, le premier ministre, la ministre de l’environnement et le Président de la métropole ont signé le PMI. Le contrat de coopération sera finalisé courant 2017. La Métro avait choisi d’axer son pacte autour de la transition énergétique. Le montant des aides de l’Etat atteindra 7,1 M€ dont 5,8 M€ pour le PMI et 1,3 M€ pour le CCM. La Métro a aussi signé une convention « pour une métropole respirable » dotée d’une subvention de 1 M€ et première en France, un accord partenarial avec l’ADEME. La ministre de l’environnement a indiqué que le projet de construire une Nouvel unité de production (NUP) entièrement au bois, sur la Presqu’île scientifique, avait été retenu dans le cadre de l’appel à projets « Biomasse ».

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Scénario négaWatt 2017-2050

Publié le 3 février 2017

L’association négaWatt vient de rendre public son nouveau scénario pour la politique énergétique de la France pour 2017-2050, il remplace le scénario précédent d’il y a 5 ans, prenant en compte la situation actuelle, la loi pour la transition énergétique de 2015 et la COP21. Ce scénario confirme qu’en 2050, l’objectif « 100% des renouvelables » peut être atteint.

Ce qui est très important c’est que, « le scénario négaWatt s’avère globalement moins coûteux que le scénario tendanciel, même en considérant un prix des énergies importées stable. Il est aussi nettement plus riche en emplois : la transition énergétique crée pas moins de 400 000 emplois nets d’ici 2030, confirmant les analyses antérieures. La société française devient ainsi plus résiliente face à d’éventuels chocs extérieurs tels que, par exemple, une crise géopolitique entraînant une rupture d’approvisionnement ou une hausse soudaine du prix du baril. »

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Pas assez d’énergies renouvelables en France

Publié le 20 janvier 2017

Au moment où il y a une insuffisance de production d’électricité pendant la période de grand froid à cause de la trop grande importance du chauffage électrique développé à outrance pour justifier le programme nucléaire, il est intéressant de s’interroger sur le rythme de développement des énergies renouvelables dans notre pays.

« Observ’ER » (Observatoire des énergies renouvelables), créé en 1979 publie tous les deux mois un baromètre décrivant le développement des énergies renouvelables en Europe. Il vient de publier, le 10 janvier « Le Baromètre 2016 des énergies renouvelables électriques en France ». Il s’avère que le développement actuel des énergies renouvelable est en augmentation de 5% par rapport à l’année précédente mais c’est insuffisant pour atteindre les objectifs nationaux à 2023 ou 2030.

Les énergies renouvelables représentent aujourd’hui de l’ordre de 23% de la consommation électrique du pays alors que la PPE a fixé un objectif de 40% en 2030 et le rythme actuel ne permettrait pas d’atteindre cet objectif. La capacité installée en France n’est que le dixième de celle en Allemagne.

Le Baromètre présente l’état de la puissance électrique en énergies renouvelables par régions en 2014 et 2015.

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Un Français sur cinq est soumis à la précarité énergétique

Publié le 6 janvier 2017

L’Observatoire national de la précarité énergétique (ONPE), créé en 2011, est un outil d’observation et d’analyse des politiques publiques de lutte contre la précarité énergétique, il permet la mise en commun et en perspective des informations existantes. Ses missions sont : l’observation de la précarité énergétique et l’analyse des politiques publiques associées, la contribution à l’animation du débat sur la précarité énergétique, la valorisation et la diffusion des travaux sur ce phénomène et réfléchir à la prospective dans ce domaine.

L’ONPE vient de publier en novembre 2016 « les chiffres-clés de la précarité énergétique »

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30 ans d’illégalités enfin reconnues à Grenoble dans le gaz et l’électricité

Publié le 2 septembre 2016

Tribunal AdministratifLe 11 juillet 2016, le tribunal administratif de Grenoble, à la demande de Vincent Comparat, Gilles Kuntz et Raymond Avrillier par un recours enregistré le 22 avril 2010, annule les décisions illégales prises par Monsieur Carignon, maire, en avril 1986 et celles prises par Monsieur Destot et sa majorité en 2010 concernant le contrat de délégation de 30 ans avec GEG passé illégalement en avril 1986 et ses avenants n°2 de 1990 et n°6 décidé le 22 février 2010 et signé par Monsieur Destot. Le tribunal conclut que la convention de délégation de service public signée par Monsieur Carignon et Monsieur Gascon en 1986 est entachée d’illégalités et donc que tous ses avenants successifs sont, par voie de conséquence, aussi entachés d’illégalité.

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Réflexions sur les compteurs communicants

Publié le 15 juillet 2016

LinkyDepuis le lancement du compteur Linky par Enedis (ex-ERDF), de nombreuses contestations se font jour. Voici quelques réflexions et propositions de l’ADES sur ce dossier.

En premier lieu il faut rappeler que personne n’est obligé d’accepter un tel compteur. La loi française impose au Gestionnaire de Réseau de Distribution (GDR), c’est à dire Enedis ou GEG pour Grenoble, d’implanter dans les années qui viennent un compteur communicant et des sanctions peuvent être infligées au GDR s’il n’atteint pas ce but. Le GDR n’a pas les moyens de l’imposer à un particulier qui le refuserait, mais dans ce cas le tarif pourrait être différent pour celui qui veut conserver son ancien compteur pour payer la relève manuelle. Par ailleurs, si l’ancien compteur tombe en panne, l’usager sera alors obligé d’accepter le nouveau compteur.

Ce qui est surprenant c’est que la loi française a transposé la directive européenne en un sens beaucoup plus strict.

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Chauffage urbain : pour un classement du réseau de chaleur

Publié le 24 juin 2016

Usine de la CCIAG à la PoternePar rapport à l’utilisation du gaz, le chauffage urbain est beaucoup moins émetteur de gaz à effet de serre puisqu’il fait appel en grande partie à des énergies renouvelables (le bois) et assure la récupération de la chaleur de l’incinération des ordures ménagères.

A propos de l’extension du réseau il peut être intéressant de réfléchir au classement du réseau de chauffage urbain. Le classement d’un réseau de chaleur ou de froid est une procédure permettant de définir des zones à l’intérieur desquelles toute nouvelle installation doit être raccordée au réseau.

La procédure de classement d’un réseau de chaleur (ou de froid) permet de rendre obligatoire le raccordement à ce réseau, pour les nouvelles constructions implantées sur des secteurs préalablement définis.

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