Archives pour le mot-clef ‘Energie’

Colonnes montantes d’électricité, le droit avance lentement

Publié le 7 juillet 2017

Plusieurs décisions de la justice administrative indiquent que le concessionnaire du réseau de distribution électrique (en général ENEDIS mais à Grenoble GEG) doit accepter d’incorporer dans la concession les colonnes montantes des copropriétés si elles le demandent.

Il y avait eu un jugement du tribunal administratif d’Amiens du 17 février 2015, qui jugeait en ce sens à la demande d’un office public HLM. Enedis avait fait appel de ce jugement. La Cour Administrative d’Appel de Douai avait transmis le dossier au Tribunal des conflits pour savoir si cette contestation entre un usager et le service public de distribution d’électricité devait se juger devant le juge judiciaire ou administratif.

Ce dernier a tranché, ce litige avec un office public HLM ressort de la justice administrative : (TC du 25 mai 2017 n° 4079) :

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Rénovation des colonnes montantes d’électricité, le serpent de mer…

Publié le 16 juin 2017

Le médiateur national de l’énergie a rendu son rapport d’activité pour l’année 2016. Il fait le point sur la progression de la précarité énergétique, l’expérimentation du chèque énergie, le déploiement des compteurs communicants et sur le serpent de mer qui est la rénovation des colonnes montantes d’électricité. La loi imposait qu’un rapport du gouvernement sur les colonnes montantes devait être remis aux parlementaires au plus tard en août 2016. Il a été remis au président du Sénat fin avril 2017 mais n’a pas encore été rendu public.

Cette question est d’actualité car de nombreux litiges entre copropriétés et distributeur d’électricité (ENEDIS ou GEG) sont en cours et la justice hésite pour déterminer qui doit payer la rénovation de ces colonnes montantes : le distributeur considérant que le service public va jusqu’au compteur ou le propriétaire de l’immeuble s’il n’a pas cédé la propriété de ces colonnes au distributeur. Par exemple à Grenoble la majorité des colonnes montantes ne font pas partie de la délégation de service public à GEG.

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Quatre toitures d’écoles seront équipées de cellules photovoltaïque

Publié le 19 mai 2017

Le Conseil municipal du 22 mai va délibérer pour accepter que des cellules photovoltaïques soient installées par la société « Energ’Y Citoyennes » qui obtenu l’ensemble des autorisations administratives nécessaires (urbanisme, raccordement au réseau électrique), avant la fin de l’année 2017. La ville de Grenoble, la Métro et 7 autres communes sont actionnaire de cette société comme des habitants et d’autres sociétés intéressées au développement des énergies renouvelables.

La ville propose quatre toitures d’écoles pour démarrer ces installations :

  • Ecole élémentaire Georges CLEMENCEAU, modules photovoltaïques de 60 m2 ;
  • Ecole élémentaire MENON, modules photovoltaïques de 54 m2 ;
  • Ecole élémentaire Jean RACINE, modules photovoltaïques de 60 m2 ;
  • Groupe scolaire MALHERBE, modules photovoltaïques de 60 m2.

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Compteur Linky : dernières nouvelles

Publié le 19 mai 2017

Le Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD) qui dépend du ministère de l’écologie a rendu un rapport à la ministre de l’écologie qui plaide pour une meilleure écoute des besoins des consommateurs et des collectivités. « Le présent rapport a pour objectif d’analyser les causes des inquiétudes et des oppositions qui se sont manifestées dans la première phase de l’installation des compteurs communicants d’électricité, nommés compteurs Linky, et de proposer des pistes de solutions. »

En introduction, le rapport note que l’utilisation de compteurs pour la maitrise de l’énergie est très peu développée, ce qui est une critique importante de cette implantation et il note aussi qu’un nombre significatif de communes ont exprimés leurs réticences sur ces implantations mais que pour l’instant les tribunaux administratifs ont rejeté les recours visant à interdire l’implantation de ces compteurs.

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Le photovoltaïque sur toitures, une initiative citoyenne dans l’agglomération

Publié le 31 mars 2017

« Solaire d’ici » est un projet collectif pour favoriser la transition énergétique du territoire de la métropole grenobloise. Pour réaliser ce projet une société a été créée : « Energ’y Citoyennes », société par actions simplifiée à capital variable.

L’objectif est d’installer 100 toitures solaires photovoltaïques en 3 ans sur les toits, publics et privés, de l’agglomération ; Cela représenterait une puissance totale de 1 MW-crête pour une production d’électricité d’environ 1000 MWh/an, l’équivalent de la consommation de 400 foyers. Ce projet représente un investissement estimé à 2 millions d’euros, dont environ 20% seront portés par les fonds propres de la société.

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L’ADEME : rapport de la Cour des Comptes et utilisation politicienne

Publié le 31 mars 2017

Le 23 mars 2017, la Cour des Comptes rend un rapport sur les comptes et la gestion de l’ADEME (Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie) qui est le principal opérateur public de la transition énergétique. Ce rapport examine la période 2009 à 2014 avec des actualisations 2015 quand c’est possible. La Cour attire l’attention sur le risque de manque de moyens financiers par rapport aux missions qui lui sont confiées. Ce rapport très diplomatique soulève plusieurs irrégularités graves dans la gestion de l’ADEME sous la présidence de M. Echevin.

C’est l’occasion de rappeler que le 21 février 2014, M. Echevin est venu soutenir irrégulièrement la campagne électorale de MM. Safar et Destot lors des élections municipales de 2014, en utilisant l’ADEME et en méconnaissance de l’obligation de réserve des personnes chargées d’une mission de service public en période électorale. On peut lire sur le blog de M. Destot : « En présence de Jérôme Safar, Premier Adjoint, de mes Adjoints Abderrahmane Djellal, Laure Masson, Stéphane Siebert, et des Conseillers municipaux Serge Nocodie, Eric Grasset et Pascal Garcia, nous nous sommes rendus dans plusieurs lieux emblématiques des innovations grenobloises réalisées avec le soutien financier et technique de l’Ademe… Je me réjouis que le président de l’Ademe ait visité notre ville ». La plupart de ces personnes étaient candidats sur la liste de J. Safar.

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« Biomax », la chaufferie bois sur la Presqu’île, c’est parti…

Publié le 24 mars 2017

Depuis des années, le préfet demandait l’arrêt de la vieille chaufferie du CEA (au fioul lourd) et avec l’arrêt d’Isergie, il manquait une source de chaleur pour le chauffage urbain au Nord-ouest de la ville. Le projet de nouvelle chaufferie se discute depuis des années. Le 3 juillet 2015, le Conseil métropolitain avait approuvé le projet de construction d’une Nouvelle Unité de Production de chaleur biomasse (Biomax) située sur la ZAC Presqu’île, sous maîtrise d’ouvrage déléguée au groupement CCIAG-Territoire 38.
Le 21 mars la ministre de l’environnement a désigné les premiers lauréats d’un appel d’offres pour le développement de sources de production d’électricité et de chaleur à partir de biomasse. Elle précise que le projet Biomax, porté par la Métro est le premier projet qui bénéficiera d’un bonus car il a recours à l’investissement participatif.

Le 24 mars, la métropole approuve l’avant-projet définitif et les travaux devraient démarrer au 1er trimestre 2018 et Biomax devrait délivrer sa chaleur à partir de mars 2020. Elle devrait employer 17 personnes et délivrer de la chaleur dans le réseau du chauffage urbain et de l’électricité issue de la cogénération (si le dossier est accepté par l’administration). Elle pourra produire 183 GWh de chaleur et 37 GWh d’électricité. Avec cette nouvelle chaufferie biomasse, le taux d’énergie renouvelable délivré par le chauffage urbain passera de 60 à 70 %, d’où un gain dans les émissions de gaz à effet de serre et une diminution de la pollution atmosphérique.
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Aides pour la rénovation énergétique des copropriétés

Publié le 10 mars 2017

L’Agence nationale de l’habitat (Anah) est un établissement public ayant pour mission d’améliorer le parc de logements privés existants. L’Anah accorde des aides financières pour travaux sous conditions à des propriétaires occupants, bailleurs et copropriétés en difficulté. Ses axes d’intervention sont la lutte contre l’habitat indigne et très dégradé, le traitement des copropriétés en difficulté, la lutte contre la précarité et l’adaptation du logement aux besoins des personnes âgées ou handicapées.

Le 1er mars 2017 elle a présenté son nouveau programme d’aide « Habiter Mieux – Copropriété » destiné à financer les travaux de rénovation énergétique. Pour être éligible à cette aide, la copropriété doit dater d’avant 2001 et afficher une étiquette énergétique comprise entre D et G. Son budget doit afficher un taux d’impayés de charges compris entre 8 et 25%, selon la taille de la copropriété. Les travaux énergétiques entrepris doivent permettre un gain énergétique de 35 % minimum.

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Rénovation de l’éclairage public : la première année

Publié le 24 février 2017

Le nouveau marché CREM (Conception, Réalisation, Exploitation, Maintenance) a démarré le 1er septembre 2015. Le titulaire du marché, Citeos, a fait son rapport d’activité pour la première année du contrat qui se déroulera sur 8 ans. Globalement tout se passe comme prévu et la régie Lumière pilote contrôle de près les programmes des travaux d’amélioration de l’éclairage public comme de la maintenance. Grâce aux économies d’énergie réalisées durant cette première année, c’est environ 120 000 € qui auront été économisés dans les factures d’électricité par rapport à la situation précédente. La régie municipale a fait changer environ 40 % des travaux prévus au départ pour adapter les interventions en fonction des priorités de la ville et des travaux qui interviennent dans l’espace public. Lors du début de marché, un constat contradictoire a montré un nombre important de points lumineux en panne (1710), il était urgent d’agir.

Conformément à l’obligation de résultat sur les économies d’énergie, la réalisation des travaux plus tardive a fait que les économies initialement annoncées n’ont pas toutes été faites, d’où une indemnité de 11 712 € que Citeos versera à la régie lumière.

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Le Pacte Métro-Etat sur la transition énergétique

Publié le 17 février 2017

Le 6 juillet 2016, le gouvernement signe à Lyon, avec les 15 métropoles le « Pacte Etat- métropoles » qui doit être ensuite décliné avec chaque métropole. Chaque pacte comporte deux volets : un « pacte métropolitain d’innovation » (ou PMI), centré sur les projets innovants des métropoles et un « contrat de coopération métropolitaine » (ou CCM) centré sur les projets de coopération des métropoles avec des territoires proches. Le 9 février 2017, le premier ministre, la ministre de l’environnement et le Président de la métropole ont signé le PMI. Le contrat de coopération sera finalisé courant 2017. La Métro avait choisi d’axer son pacte autour de la transition énergétique. Le montant des aides de l’Etat atteindra 7,1 M€ dont 5,8 M€ pour le PMI et 1,3 M€ pour le CCM. La Métro a aussi signé une convention « pour une métropole respirable » dotée d’une subvention de 1 M€ et première en France, un accord partenarial avec l’ADEME. La ministre de l’environnement a indiqué que le projet de construire une Nouvel unité de production (NUP) entièrement au bois, sur la Presqu’île scientifique, avait été retenu dans le cadre de l’appel à projets « Biomasse ».

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Scénario négaWatt 2017-2050

Publié le 3 février 2017

L’association négaWatt vient de rendre public son nouveau scénario pour la politique énergétique de la France pour 2017-2050, il remplace le scénario précédent d’il y a 5 ans, prenant en compte la situation actuelle, la loi pour la transition énergétique de 2015 et la COP21. Ce scénario confirme qu’en 2050, l’objectif « 100% des renouvelables » peut être atteint.

Ce qui est très important c’est que, « le scénario négaWatt s’avère globalement moins coûteux que le scénario tendanciel, même en considérant un prix des énergies importées stable. Il est aussi nettement plus riche en emplois : la transition énergétique crée pas moins de 400 000 emplois nets d’ici 2030, confirmant les analyses antérieures. La société française devient ainsi plus résiliente face à d’éventuels chocs extérieurs tels que, par exemple, une crise géopolitique entraînant une rupture d’approvisionnement ou une hausse soudaine du prix du baril. »

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Pas assez d’énergies renouvelables en France

Publié le 20 janvier 2017

Au moment où il y a une insuffisance de production d’électricité pendant la période de grand froid à cause de la trop grande importance du chauffage électrique développé à outrance pour justifier le programme nucléaire, il est intéressant de s’interroger sur le rythme de développement des énergies renouvelables dans notre pays.

« Observ’ER » (Observatoire des énergies renouvelables), créé en 1979 publie tous les deux mois un baromètre décrivant le développement des énergies renouvelables en Europe. Il vient de publier, le 10 janvier « Le Baromètre 2016 des énergies renouvelables électriques en France ». Il s’avère que le développement actuel des énergies renouvelable est en augmentation de 5% par rapport à l’année précédente mais c’est insuffisant pour atteindre les objectifs nationaux à 2023 ou 2030.

Les énergies renouvelables représentent aujourd’hui de l’ordre de 23% de la consommation électrique du pays alors que la PPE a fixé un objectif de 40% en 2030 et le rythme actuel ne permettrait pas d’atteindre cet objectif. La capacité installée en France n’est que le dixième de celle en Allemagne.

Le Baromètre présente l’état de la puissance électrique en énergies renouvelables par régions en 2014 et 2015.

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Un Français sur cinq est soumis à la précarité énergétique

Publié le 6 janvier 2017

L’Observatoire national de la précarité énergétique (ONPE), créé en 2011, est un outil d’observation et d’analyse des politiques publiques de lutte contre la précarité énergétique, il permet la mise en commun et en perspective des informations existantes. Ses missions sont : l’observation de la précarité énergétique et l’analyse des politiques publiques associées, la contribution à l’animation du débat sur la précarité énergétique, la valorisation et la diffusion des travaux sur ce phénomène et réfléchir à la prospective dans ce domaine.

L’ONPE vient de publier en novembre 2016 « les chiffres-clés de la précarité énergétique »

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30 ans d’illégalités enfin reconnues à Grenoble dans le gaz et l’électricité

Publié le 2 septembre 2016

Tribunal AdministratifLe 11 juillet 2016, le tribunal administratif de Grenoble, à la demande de Vincent Comparat, Gilles Kuntz et Raymond Avrillier par un recours enregistré le 22 avril 2010, annule les décisions illégales prises par Monsieur Carignon, maire, en avril 1986 et celles prises par Monsieur Destot et sa majorité en 2010 concernant le contrat de délégation de 30 ans avec GEG passé illégalement en avril 1986 et ses avenants n°2 de 1990 et n°6 décidé le 22 février 2010 et signé par Monsieur Destot. Le tribunal conclut que la convention de délégation de service public signée par Monsieur Carignon et Monsieur Gascon en 1986 est entachée d’illégalités et donc que tous ses avenants successifs sont, par voie de conséquence, aussi entachés d’illégalité.

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Réflexions sur les compteurs communicants

Publié le 15 juillet 2016

LinkyDepuis le lancement du compteur Linky par Enedis (ex-ERDF), de nombreuses contestations se font jour. Voici quelques réflexions et propositions de l’ADES sur ce dossier.

En premier lieu il faut rappeler que personne n’est obligé d’accepter un tel compteur. La loi française impose au Gestionnaire de Réseau de Distribution (GDR), c’est à dire Enedis ou GEG pour Grenoble, d’implanter dans les années qui viennent un compteur communicant et des sanctions peuvent être infligées au GDR s’il n’atteint pas ce but. Le GDR n’a pas les moyens de l’imposer à un particulier qui le refuserait, mais dans ce cas le tarif pourrait être différent pour celui qui veut conserver son ancien compteur pour payer la relève manuelle. Par ailleurs, si l’ancien compteur tombe en panne, l’usager sera alors obligé d’accepter le nouveau compteur.

Ce qui est surprenant c’est que la loi française a transposé la directive européenne en un sens beaucoup plus strict.

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Chauffage urbain : pour un classement du réseau de chaleur

Publié le 24 juin 2016

Usine de la CCIAG à la PoternePar rapport à l’utilisation du gaz, le chauffage urbain est beaucoup moins émetteur de gaz à effet de serre puisqu’il fait appel en grande partie à des énergies renouvelables (le bois) et assure la récupération de la chaleur de l’incinération des ordures ménagères.

A propos de l’extension du réseau il peut être intéressant de réfléchir au classement du réseau de chauffage urbain. Le classement d’un réseau de chaleur ou de froid est une procédure permettant de définir des zones à l’intérieur desquelles toute nouvelle installation doit être raccordée au réseau.

La procédure de classement d’un réseau de chaleur (ou de froid) permet de rendre obligatoire le raccordement à ce réseau, pour les nouvelles constructions implantées sur des secteurs préalablement définis.

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Réflexion sur l’énergie grise des bâtiments

Publié le 3 juin 2016

demolitionLa destruction d’un bâtiment entraîne la disparition d’un capital très important d’énergie grise.

L’énergie grise, ou énergie intrinsèque, est la quantité d’énergie nécessaire lors du cycle de vie d’un matériau ou d’un produit. Le calcul de cette énergie grise prend en compte l’analyse du cycle complet de vie du produit : conception, extraction et transport des matières premières, transformation des matières et fabrication du produit, commercialisation, usage et mise en œuvre et enfin, son recyclage éventuel. On calcule ainsi la somme des énergies nécessaires de la conception au recyclage d’un matériau. A ce jour, peu de constructeurs tiennent compte de ce facteur. Il est pourtant décisif dans la consommation énergétique globale nécessaire à la construction et l’habitation d’une maison.

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Agenda :  » L’énergie un bien commun ? « 

Publié le 6 mai 2016

Energie-bien-communLe Rassemblement Citoyen de la Gauche et des Écologistes, organise avec les élus de la majorité grenobloise et du groupe Rassemblement Citoyen Solidaire Écologiste à la métropole, une réunion publique sur le thème :

L’énergie un bien commun ? Pour un pôle public de l’énergie métropolitain.

Le mardi 10 mai 2016 à 20 h à la Maison des Associations de Grenoble (rue Berthe de Boissieux).

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Agenda

Publié le 29 avril 2016

belle-saisonSamedi 30 Avril, ménage de printemps dans Grenoble. Une ville propre et agréable, c’est d’abord une ville dont on prend soin et qu’on ne salit pas ! Journée d’actions organisée par la Ville, pour l’embellissement de Grenoble, la « Belle Saison » est un événement construit et préparé avec les agents des services de la propreté urbaine et des espaces verts de la Ville de Grenoble, qui vont faire découvrir leur travail mené au quotidien pour rendre Grenoble propre et belle.

10h – 12h : Grand nettoyage de printemps dans tout Grenoble. Accompagnés des agents de la Ville, les Grenoblois sont invités à nettoyer une ou plusieurs rues de leurs quartiers. La Ville fournit les gants et les sacs. Points de départ : voir ici.

13h – 17h : Rencontres et animations – Place Victor Hugo. Avec au programme : revue des véhicules de service, atelier tri (avec Grenoble Alpes Métropole), démonstrations de plantations, jeux pour enfants, démonstrations de techniques de nettoyage…

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Implantation des compteurs Linky (suite)

Publié le 11 mars 2016

LinkyLes contestations de l’implantation des nouveaux compteurs communicants pour le gaz et l’électricité se développent, essentiellement sur deux aspects : les atteintes aux libertés et la pollution électromagnétique. Pour contester efficacement il est important de connaitre les arcanes du droit en la matière. La FNCCR (Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et Régies ) a demandé une étude juridique à un cabinet d’avocats pour faire le point sur différentes questions liées à cette implantation et indiquer les voies de recours dont disposent les usagers qui sont opposés à cette implantation.

Rappel de la situation dans l’agglomération : les autorités organisatrices de la distribution du gaz et de l’électricité (AODG et AODE) sont, pour le gaz la métropole et pour l’électricité le SEDI (Syndicat des Energies du Département de l’Isère) et la métropole. Les communes ne sont plus depuis le 1er janvier 2015 les autorités concédantes de ces services publics. Les concessionnaires sont en majorité ERDF et GRDF et GEG pour Grenoble et la Métro pour Séchilienne géré en régie.

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