La loi adoptée le 11 mars 2013, visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre et portant diverses dispositions sur la tarification de l’eau et sur les éoliennes, dite loi Brottes, a vu une de ses disposition phare annulée par le juge constitutionnel. Cette loi partait d’une bonne intention qui aurait pu apporter une amélioration certaine et faire changer les comportements pour éviter le gaspillage d’énergie. Cependant, cet avertissement est positif, car cette disposition de bonus-malus pouvait aller à l’inverse de l’effet recherché, c’est-à-dire sanctionner les ménages les plus vulnérables, incapables d’investir dans les économies d’énergie. Il faut espérer que le gouvernement ne se contentera pas d’appliquer la loi aussi aux professionnels, ce qui ne changerait pas grand-chose.
Voici un extrait du communiqué du 11 avril du Conseil constitutionnel à ce propos.
Un rapport du commissaire européen à l’Energie, Gunther Oettinger, fait état de « défaillances de sécurité » dans l’ensemble des centrales nucléaires françaises… C’est donc le moment de manifester pour que la politique énergétique française change. Le réseau « sortir du nucléaire » organise des manifestations dans notre région le 13 octobre, l’ADES soutient ces initiatives. Un départ en car est organisé de Grenoble par SDN38 (
Le nucléaire comme source d’énergie est trop dangereux, il faut dès maintenant organiser son abandon.
