Le ZAN KésaKO ? La loi « Climat et résilience » du 22 août 2021 a posé un objectif de zéro artificialisation nette (ZAN) à l’horizon de 2050. Cette loi vise à mieux prendre en compte les conséquences environnementales lors de la construction et de l’aménagement des sols, sans pour autant négliger les besoins des territoires en matière de logements, d’infrastructures et d’activités.
Comment la Métropole doit l’appliquer ?
La Métropole dans sa stratégie foncière doit tenir compte de de cet objectif, ce qui n’est pas sans conséquence pour le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) et le programme local de l’habitat (PLH).
Une nouvelle fois une autorisation environnementale allait être prise par le préfet de l’Isère sans respecter la loi.
Le préfet avait en effet considéré que le dossier de demande d’autorisation environnementale de STMicroelectronics permettait une enquête publique car « le dossier est complet et régulier ».
Le préfet a pris le 19 juillet 2023 un arrêté fixant une enquête publique « Demande d’autorisation environnementale au titre des installations classées pour la protection de l’environnement (Seveso seuil haut) pour le projet d’extension de l’usine de fabrication de plaquettes de circuits intégrés implantée sur la commune de Crolles, – Demande d’institution de servitudes d’utilité publique autour de l’installation par la société STMicroelectronics »
L’enquête publique s’est tenue du 28 août 2023 au 9 octobre 2023.
A la fin de cette enquête publique nous avons constaté, le 15 octobre 2023, qu’aucune demande n’avait été faite à la CNDP par STMicro ou le préfet pour organiser une concertation préalable respectant le code de l’environnement.
Le 24 novembre 2023, le Conseil d’Etat rend un arrêt qui condamne l’Etat à payer 10 millions d’euros pour liquider l’astreinte qu’il avait prononcée suite à la saisie par plusieurs associations de défense de l’environnement. Il avait ordonné le 12 juillet 2017 à l’État de mettre en œuvre des plans pour réduire les concentrations de dioxyde d’azote (NO2) et de particules fines (PM10) dans 13 zones urbaines en France, afin de respecter la directive européenne sur la qualité de l’air, reprise en droit français. En 2020, constatant que les mesures prises étaient insuffisantes pour atteindre cet objectif dans 8 zones en France, il a condamné l’État à agir, sous astreinte de 10 millions d’euros par semestre de retard.
EDF envisage l’implantation sur le site de Penly deux réacteurs nucléaires de nouvelle génération (EPR2). Elle doit cependant obtenir une autorisation environnementale. Elle a donc déposé le 29 août 2023 auprès de l’autorité environnementale compétente (Ae), le dossier comprenant l’étude d’impact du projet. L’Ae a rendu le 9 novembre son avis qui porte sur la qualité de l’étude d’impact présentée par le maître d’ouvrage et sur la prise en compte de l’environnement par le projet. Il vise à permettre d’améliorer sa conception, ainsi que l’information du public et sa participation à l’élaboration des décisions qui s’y rapportent.
L’Ae demande à EDF de revoir l’étude d’impact qui présente des insuffisances importantes. L’enquête publique devrait démarrer cours du premier trimestre 2024.
Grenoble célèbre les 80 ans de sa Libération. Cela débutera par l’anniversaire de la remise de la Croix de la Libération à la ville de Grenoble le 5 novembre 2023 – 11h à l’Esplanade des communes Compagnon de la Libération, Place Paul Mistral. A l’occasion des 80 ans de la Libération de Grenoble, la Ville organise une grande année d’évènements afin de faire vivre la mémoire de la Seconde Guerre mondiale, et transmettre des valeurs de paix et de résistance. La Ville a préparé un programme ambitieux tourné vers le grand public, en particulier les enfants et les jeunes, qui s’étalonne de novembre 2023 jusqu’en 2025. L’accent sera mis sur les femmes dans la Résistance, trop souvent oubliées, et sur les populations étrangères ou immigrées. Les villes jumelles de Grenoble, avec qui elle partage ces mêmes valeurs de paix et de résistance prendront également part à la programmation des 80 ans de la Libération.
Une avancée du Conseil Constitutionnel pour la défense de l’environnement. A l’occasion d’une QPC (question préalable de constitutionnalité ), le conseil constitutionnel pose un principe nouveau et important de notre droit : « Il découle de l’article 1er de la Charte de l’environnement éclairé par le septième alinéa de son préambule que, lorsqu’il adopte des mesures susceptibles de porter une atteinte grave et durable à un environnement équilibré et respectueux de la santé, le législateur doit veiller à ce que les choix destinés à répondre aux besoins du présent ne compromettent pas la capacité des générations futures et des autres peuples à satisfaire leurs propres besoins, en préservant leur liberté de choix à cet égard.Les limitations apportées par le législateur à l’exercice du droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé doivent être liées à des exigences constitutionnelles ou justifiées par un motif d’intérêt général et proportionnées à l’objectif poursuivi. »
Les 10-11 et 12 novembre à la Plaine Saint Denis les 8émes rencontres nationales des lanceurs d’alerte. Défense de l’environnement, de la santé, de nos libertés, de la solidarité… nous citoyen.nes savons combien le rôle de l’alerte et de ceux qui la portent est de plus en plus essentiel dans notre société. C’est pourquoi les rencontres annuelles des lanceurs d’alerte se dérouleront en public (entrée libre) à la MSH Paris Nord, à La Plaine Saint-Denis.
Une enquête publique est ouverte jusqu’au lundi 9 octobre à 18 h, elle concerne l’agrandissement de l’usine de fabrication de circuits intégrés, implantée sur la commune de Crolles, et la demande d’institution de servitudes d’utilité publique autour de l’installation.
La demande d’autorisation environnementale de la société STMICROELECTRONICS doit démontrer la maîtrise des risques pour préserver l’environnement (milieu naturel et population) et constituer un document de référence pour la rédaction d’un arrêté préfectoral d’autorisation d’exploiter. En particulier concernant les consommations d’eau potable et d’eau de nappe, très importantes qui peuvent mettre en péril des alimentations d’eau potable de certains territoires. Il est d’ailleurs irrégulier que la Métro, sa régie de l’eau et la société publique locale Eaux de Grenoble Alpes (SPLEGA, gestionnaire des ressources en eau de la métropole) n’aient pas été sollicitées pour donner leur avis notamment sur la question de l’alimentation en eau provenant de la Romanche (ou à défaut du Drac).
Des servitudes d’utilité publique envisagées sont situées sur des portions de la commune de Crolles et de la commune de Bernin. Elles fixent les règles d’utilisation du sol ainsi que l’exécution de travaux soumis à permis de construire sur les terrains situés en voisinage immédiat du site.
Mais les risques que font courir ces nouvelles installations dépassent largement le périmètre de ces deux communes car ils s’ajoutent aux risques des installations classées à haut risque Séveso et des installations Soitec. Or ces risques cumulés ne sont pas pris en compte dans le dossier soumis à enquête publique.
La Cour d’appel de Grenoble, par arrêt du 4 juillet 2023, relaxe Jean-François Noblet, défenseur de l’environnement, qui était attaqué par le président du Conseil départemental de l’Isère, M. Barbier, et son vice-président M. Mulyk, chasseurs.
Devant la Cour d’appel de Grenoble, Jean-François Noblet et son conseil, Maître Arnaud Adélise, ont soutenu notamment que M. Noblet au terme d’une enquête sérieuse, sur un sujet publiquement débattu et hors de toute motivation personnelle, a évoqué un fait juridique avéré, et a exprimé un avis sur une pratique surprenante de deux élus du département. Il ne s’agit là que d’une manifestation légitime de sa liberté d’expression.
Comme le rappelle pédagogiquement la Cour d’appel, il est constant en jurisprudence que la bonne foi doit être caractérisée à partir de quatre conditions cumulatives : un motif légitime d’information, une enquête sérieuse contradictoire, la prudence et l’objectivité des propos et l’absence d’animosité personnelle.
« L’Autorité environnementale relève, en premier lieu, que l’évaluation environnementale du SCoT n’interroge pas, pour les éléments essentiels que constituent le développement des stations de montagne et la création d’unités touristiques nouvelles (UTN), le contenu du projet au regard de ses incidences sur l’environnement. Les scénarios de développement, auquel le rapport de présentation fait référence, n’ouvrent sur aucune alternative prenant en compte la protection et la valorisation de l’environnement…
« Les PFAS ou substances poly ou perfluoroalkylées comptent plusieurs milliers de molécules différentes, toutes de synthèse, dont plusieurs centaines font l’objet de multiples usages allant des émulsifiants pour la lutte contre les feux d’hydrocarbure au traitement de surface des métaux ou aux fluides hydrauliques. Ils sont caractérisés par une chaîne carbonée dont au moins un carbone est complètement substitué par des atomes de fluor. Peu connus, ils ne sont devenus un sujet de préoccupation pour la communauté scientifique et les pouvoirs publics que depuis une vingtaine d’années dans le monde et plus récemment en France.
Le 27 mars 2023, le Conseil d’Etat décide que l’étude d’impact qui analyse les effets sur l’environnement d’une installation classée doit non seulement analyser les incidences directes sur l’environnement de l’ouvrage autorisé, mais aussi celles susceptibles d’être provoquées par son utilisation et son exploitation. Cette prise en compte des effets indirects sur l’environnement va obliger le maitre d’ouvrage d’un projet à élargir sérieusement le champ de l’étude d’impact.
Cette étude concernait la centrale biomasse de Gardanne dont l’étude d’impact n’analysait pas les effets de l’approvisionnement en bois de l’installation notamment sur les massifs forestiers locaux.
« Les effets sur l’environnement d’un projet d’installation classée qui doivent, conformément à l’article R. 512-8 du code de l’environnement alors applicable, faire l’objet d’une analyse spécifique dans l’étude d’impact doivent être déterminés au regard de la nature de l’installation projetée, de son emplacement et de ses incidences prévisibles sur l’environnement.
Cela va considérablement diminuer le nombre d’utilisateurs potentiels du Métro-câble qui devrait desservir Sassenage, Fontaine, Grenoble et Saint Martin le Vinoux. Or l’autorité environnementale avait recommandé de réétudier les trafics de voyageurs attendus. Avec cette décision d’interdire de construire sur une partie de Sassenage, les prévisions de trafic devront être revues à la baisse.
Le SMMAG qui a été obligé de revoir son projet par l’autorité environnementale va se trouver très fragilisé pour défendre l’utilité publique du Métro-câble. Nous ne pouvons que lui conseiller d’abandonner vite ce projet et de se concentrer sur la réalisation du prolongement du tram E vers le Sud-grenoblois, de réaliser les investissements nécessaires à un maillage accru des lignes existantes.
Au moment où le gouvernement veut mettre en cause l’indépendance de l’expertise scientifique de l’IRSN, (faisant fi de la résistance des député-es) concernant les questions liées à la sûreté et la sécurité des installations nucléaires, l’Agence de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses), s’interroge sur la crédibilité de son expertise scientifique car elle a souvent été critiquée notamment sur les pesticides.
Au cours des dernières années, parmi les centaines d’avis rendus par l’Anses, quelques-uns ayant notamment trait à des produits réglementés ont suscité controverses et polémiques. Dans ce contexte, le Conseil scientifique de l’Agence a mandaté un groupe de travail (GT) pour analyser la situation et formuler des recommandations visant à renforcer la crédibilité des expertises de l’Agence.
Deux décisions de justice illustrent les pressions et les attaques dont peuvent faire l’objet des commissaires enquêteurs qui osent émettre des avis défavorables. Ces collaborateurs occasionnels du service public sont désignés par le président du Tribunal administratif pour conduire des enquêtes publiques, dont l’objet est de recueillir et d’analyser les propositions et contre-propositions du public sur des projets d’aménagement ou d’urbanisme et de rendre des conclusions motivées favorables ou non à ces projets. C’est un des rares moments de démocratie environnementale, quand ces enquêtes sont bien menées. Quand on porte atteinte aux commissaires enquêteurs, on porte donc atteinte à la démocratie.
Conformément aux exigences de la loi, le maitre d’ouvrage du projet de câble entre Fontaine et Saint Martin le Vinoux, doit soumettre le projet à l’avis de la Mission régionale d’autorité environnementale (Mrae). Elle a rendu son avis le 28 février 2023. Cet avis n’a pas plu au président du SMMAG (qui est aussi maire de Saint Martin le Vinoux) qui s’est épanché dans la presse sur les lenteurs administratives. A noter que la Mrae ne se prononce pas sur l’utilité publique de ce projet mais seulement ses impacts sur l’environnement. L’Autorité environnementale émet 13 recommandations qui vont demander au SMMAG de compléter son dossier d’enquête publique qui va donc être retardée. Légalement il n’est pas obligé de suivre les recommandations, mais ne pas le faire peut fragiliser le projet.
Cet avis obligatoire de l’autorité environnementale sur les grands projets ayant une implication sur l’environnement est très critique puisque pour la Mrae : « Le dossier présente de nombreuses lacunes qui rendent difficile la compréhension du projet et les impacts sur l’environnement de ce dernier. En particulier, le projet lui-même n’est pas suffisamment décrit, l’état initial relatif à la consommation d’eau, l’état des ressources en eau, les rejets aqueux et atmosphériques, et le niveau de bruit n’est pas assez détaillé et le niveau d’enjeu retenu pour ces thématiques semble sous-estimé au regard des enjeux et des impacts du site existant…
En l’état le dossier ne permet pas d’appréhender correctement les incidences du projet sur l’environnement, et ne permet pas de conclure à l’absence d’incidences négatives notables sur l’environnement du projet.»
La société ST va être contrainte de revoir profondément sa copie avant de passer à l’étape de l’enquête publique.
Le projet industriel INSPIRA s’inscrit dans la zone industrialo-portuaire de Salaise-Sablons (38), à 40 km au sud de l’agglomération lyonnaise. Le site, actuellement aménagé au nord sur 90 ha, s’étendrait au total sur 336 hectares.
La commission d’enquête, présidée par Gabriel Ullmann, avait unanimement émis un avis défavorable en juillet 2018. Sur la sollicitation du président du département, président d’Inspira, le préfet de l’Isère avait alors demandé la radiation de M. Ullmann des fonctions de commissaire enquêteur, devenue effective le 6 décembre 2018. Une semaine plus tard, le préfet de l’Isère déclarait l’utilité publique du projet et accordait l’autorisation environnementale d’aménager le site
Sur la requête de l’association Vivre ici Vallée du Rhône environnement, le tribunal administratif de Grenoble a annulé le 4 mai 2021 l’autorisation environnementale du projet Inspira, au motif que « le projet par son ampleur, les besoins en eau qu’il génère et par l’absence d’éléments sur l’opportunité et l’impact des restrictions prévues par le préfet de l’Isère, n’est pas compatible avec les objectifs et les orientations du schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux 2016-2021 du bassin Rhône-Méditerranée ».
A l’occasion de la COP27, de nombreux appels se font jour pour tirer le signal d’alarme, la trajectoire actuellement emprunté par la planète et un réchauffement global moyen de 2,5°C à la fin du siècle, au lieu des 1,5°C qui étaient visés pour éviter des dégâts trop importants que nous connaissons dès maintenant avec une augmentation de seulement 1,1°C (inondations , sécheresses, ouragans, mégafeux, destruction massive de la biodiversité, crise sur l’alimentation en eau, famines, disparition des glaciers…)
Une sécheresse qui dure depuis plusieurs années dans la Corne de l’Afrique, des inondations sans précédent en Asie du Sud et de fortes chaleurs estivales dans l’hémisphère nord témoignent de la montée des risques climatiques. Ces conséquences surviennent à seulement 1,1°C au-dessus des températures préindustrielles.
Le collectif DEROUTAGE 1075 se mobilise contre la réalisation de l’aménagement de la RD 1075 du col du Fau au col de la Croix-Haute, telle que décidée dans la déclaration d’utilité publique et qui va autoriser le passage de poids lourds de 44 tonnes et augmenter fortement le trafic sur cette route.
Le collectif entend informer les populations du Trièves, mais aussi plus largement celles de l’agglomération qui utilisent cette route touristique.
Voici leur communiqué :
« Alors que la nature se consume, nous continuons à l’ignorer. On constate au quotidien que les instances publiques agissent à contresens de leurs promesses. Aux efforts réclamés par les scientifiques pour réduire le dérèglement climatique, ils répondent le plus souvent, par plus de bétons, de camions, de pollutions. Leurs arguments sont bien connus, développement économique, emploi et sécurité. Ils font fi de la transition écologique et des recommandations du GIEC.
On n’a pas le droit de détruire des espèces protégées, rappelle le juge des référés du Tribunal administratif de Grenoble.
A la demande des associations France Nature Environnement Auvergne-Rhône-Alpes (FNE AuRA), France Nature Environnement Haute-Savoie (FNE Haute-Savoie), Nouvelle Montagne, Mountain Wilderness France et Ligue de Protection des Oiseaux Rhône-Alpes, le 25 octobre 2022 le juge des référés suspend l’exécution de l’arrêté du préfet de la Haute-Savoie accordant une autorisation environnementale à la commune de La Clusaz pour la réalisation d’une retenue collinaire essentiellement destinée à assurer l’enneigement artificiel de la station de ski.
Le juge des référés considère que la condition d’urgence est remplie du fait que les travaux de défrichement sont prévus en octobre-novembre 2022 et que les opposants au projet qui occupent le site, sont susceptibles d’être expulsés par les forces de l’ordre à brève échéance.
