Archives pour le mot-clef ‘environnement’

Ouverture de la chasse en Isère, l’arrêté préfectoral contesté par la LPO

Publié le 14 septembre 2018

Le 7 juin 2018, un arrêté préfectoral autorise l’ouverture anticipée de la chasse en battue du sanglier à partir du 1er juillet 2018, puis à partir du 1er juin 2019. La LPO Isère a adressé en juillet un recours gracieux au Préfet en demandant l’annulation de cet arrêté en raison du dérangement de la faune sauvage en période de vulnérabilité.

De plus, suite à la campagne de communication et d’affiche dans les grandes villes par la Fédération Nationale des Chasseurs de France (voir par exemple ici) le réseau LPO propose une réponse illustrée par des affiches afin de rétablir quelques vérités sur la chasse et ses abus.

« La LPO Isère s’est donnée pour objet d’agir pour l’oiseau, la faune sauvage, la nature et l’Homme et lutter contre le déclin de la biodiversité par la connaissance, la protection, l’éducation et la mobilisation en Isère.
En sa qualité d’association agréée au titre de la protection de l’environnement, la LPO vient d’envoyer au Préfet de l’Isère un recours gracieux suite à l’arrêté adopté en juin 2018 autorisant l’ouverture anticipée de la chasse en battue du sanglier sur le département, ouverture qui fait largement débat dans l’opinion publique.

Par ce courrier, la LPO Isère émet plusieurs requêtes :

  • l’annulation de l’arrêté qui fixe l’ouverture de la chasse en battue et le décantonnement du sanglier à compter du 1er juillet 2018, puis du 1er juin 2019, jusqu’à l’ouverture générale de la chasse,
  • l’annulation de l’arrêté qui fixe les dates d’ouverture de la chasse de la caille des blés, de la tourterelle des bois et de l’alouette des champs sans prévoir de prescriptions particulières destinées à garantir la conservation de ces espèces,
  • l’annulation de l’arrêté qui autorise la chasse du renard à l’occasion des arrêtés autorisant la chasse anticipée du chevreuil et du sanglier. » Voir les détails sur le site de la LPO Isère.

La contre campagne de la LPO face à la campagne d’affiche de la fédération Nationale des chasseurs, la LPO propose des affiches détournant cette campagne :

Voir tous les visuels ici.

Pour fêter les deux ans d’existence du site internet « nature-Isère » (https://www.nature-isere.fr/) créé par le département et la LPO , seront organisés le samedi 15 septembre à partir de 13h, au Muséum (entrée gratuite) et dans les parcs alentour, des animations, un café-rencontre, des balades découverte autour de la faune et de la flore, une chasse au trésor, un atelier d’initiation au numérique…
Pour connaître le programme complet, cliquez ici.

Nicolas Hulot révèle en même temps les lobbys en marche et le président des riches en marchand…

Publié le 31 août 2018

Le 28 août, en direct sur France Inter, Nicolas Hulot démissionne du gouvernement. Son intervention d’environ 40 minutes, à l’heure de grande écoute, vaut d’être écoutée. En voici quelques extraits qui montrent l’impasse dans laquelle nous mène la politique ultralibérale qui croit qu’elle va libérer les énergies alors qu’elle nous mène dans le mur face à l’urgence de la transition énergétique et écologique nécessaire pour assurer la survie de l’humanité dans des conditions soutenables.

« On n’a pas compris que c’est le modèle dominant qui est la cause. Est-ce qu’on le remet en cause ? (…) On s’évertue à entretenir voire à réanimer un modèle économique marchand qui est la cause de tous ces désordres »

« La finance de spéculation qui spécule sur les biens communs est-ce qu’on l’a remise en cause ? »

« Où est passée la taxe sur les transactions financières ? »

« J’ai découvert la présence d’un lobbyiste qui n’était pas invité à cette réunion. C’est symptomatique de la présence des lobbys dans les cercles du pouvoir. Il faut à un moment poser ce problème sur la table. Il faut à un moment ou un autre poser ce sujet sur la table parce que c’est un problème de démocratie. Qui a le pouvoir ? Qui gouverne ? »

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A Roybon, Center Parcs fait retailler la loi !

Publié le 31 août 2018

L’autorisation de défrichement du terrain de 91 hectares devant accueillir Center Parcs à Roybon venait à expiration en juillet 2018. Et il aurait alors fallu à Pierre et Vacances de tout recommencer le dossier d’autorisation de défrichement : enquête publique, étude d’impact… Mais le promoteur veillait au grain. Il avait obtenu l’autorisation de défrichement en 2010 pour 5 ans. Heureusement le gouvernement Valls avec le Foll comme ministre a signé un décret le 10 juin 2015 pour prolonger de 3 ans les autorisations en cours. Donc le 10 juillet 2018 l’autorisation devenait caduque. Heureusement un miracle est arrivé. Le 3 juillet un décret change le précédent en prolongeant de 5 ans au lieu de trois le délai. Ce décret était applicable le 6 juillet. Pierre et Vacances dépose le 5 juillet une demande de prolongation au préfet de l’Isère, qui signe, immédiatement, le 6 juillet des arrêtés prolongeant la durée de validité de l’enquête publique et de l’autorisation de défrichement de deux ans supplémentaires. Il faut remarquer la rapidité avec laquelle le préfet s’est exécuté !!! Le promoteur a visiblement les bras très longs…

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Autorisation environnementale pour l’A480 et le Rondeau, l’enquête publique démarre le 3 septembre

Publié le 17 août 2018

Une enquête publique sera ouverte à partir du 3 septembre jusqu’au 3 octobre 2018 sur le territoire des communes d’Échirolles, Fontaine, Grenoble, St Egrève, St Martin-Le-Vinoux, Sassenage, Seyssins et Seyssinet-Pariset, relative à la demande d’autorisation environnementale concernant le projet d’aménagement de l’A480 et de l’échangeur du Rondeau dans la traversée de Grenoble par la société AREA et la DREAL (direction régionale de l’environnement de l’aménagement et du logement Auvergne-Rhône-Alpes).

Sur son site, la préfecture édite l’arrêté d’ouverture de l’enquête, l’avis de l’autorité environnementale sur le dossier d’enquête ainsi que l’avis du Conseil National de Protection de la Nature (CNPN) et l’ensemble du dossier de demande d’autorisation qui comprend de nombreux chapitres qui peuvent être téléchargés (plusieurs centaines de Mégaoctets).

De son coté la FRAPNA a publié un communiqué le 2 août très critique sur l’élargissement de l’A480 dont voici la conclusion :

« La FRAPNA fait remarquer que les avis et réserves de la commission d’enquête du 12 mars 2018, du CNPN (Conseil National de Protection de la Nature) et de l’Autorité environnementale convergent et rejoignent ses préoccupations sur les dommages environnementaux provoqués par l’élargissement de l’A480.

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A480 on attend l’enquête publique concernant « l’autorisation environnementale »

Publié le 13 juillet 2018

Depuis le 1er mars 2017, les projets soumis à autorisation au titre de la loi sur l’eau (IOTA), comme l’élargissement de l’A 480, sont soumis à une « autorisation environnementale ». Le code de l’environnement (article L 181-9) précise que la procédure de cette autorisation doit se dérouler en trois phases bien distinctes : une phase d’examen, une phase d’enquête publique et une phase de décision qui se traduira par un arrêté du préfet de l’Isère.

La phase d’enquête publique n’est toujours pas décidée. Il semble que la phase d’examen se prolonge au-delà des prévisions initiales. Il faut remarquer que la question de la qualité de la digue sur laquelle l’A480 est construite, demande des études détaillées et que la question est complexe comme l’indiquait la délibération du 25 mai 2018 de la métropole à propos « d’études complémentaires nécessaires à la connaissance d’ensemble de l’état de la digue, et à la définition d’un éventuel programme de travaux la confortant, voire la renforçant. » Et qu’il fallait « engager sans délai les études complémentaires nécessaires à la connaissance d’ensemble de l’état de la digue, telles que préconisées par l’Etude de Dangers des Digues (EDD) de la rive droite du Drac de 2014, complémentairement à celles déjà réalisées par AREA dans le cadre de son projet d’aménagement autoroutier. » Vu le coût de cette étude complémentaire (100 000 €), il est raisonnable de penser qu’elle prendra un peu de temps !

Il aurait été normal qu’il n’y ait qu’une seule enquête publique sur la DUP (déclaration d’utilité publique) et l’autorisation environnementale, voilà ce qu’en disait la commission d’enquête sur la DUP dans ses conclusions :

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Police métropolitaine de l’environnement

Publié le 1 juin 2018

Les incivilités se développent dans l’ensemble de la métropole, notamment en ce qui concerne les dépôts sauvages, de non-respect des règlements de collecte des déchets, de dépôts non autorisés près des déchetteries et des points d’apport volontaires… Lors du Conseil de métropole du 25 mai, on a pu se rendre compte que les incivilités qui dégradent la propreté était générales dans l’agglomération et que la situation dans la ville de Grenoble se retrouvait ailleurs, signe d’un manque d’éducation assez général et d’un laisser aller contre lequel tout le monde doit se mobiliser. C’est notamment le sens de l’opération « la Belle Saison » qu’a lancé depuis trois ans la mairie de Grenoble, qui permet aux citoyens notamment des enfants de rencontrer les agents de la propreté urbaine et de comprendre que la propreté est l’affaire de tous. Si chaque habitant ramassait chaque jour un déchet qui n’a rien à faire sur le domaine public, la ville serait propre et le travail des agents respecté et plus efficace. Ces journées de « la Belle Saison » sont une réussite et pourraient être multipliées.

Le Conseil de la Métro a décidé de créer une police métropolitaine de l’environnement qui participera à la répression des infractions qui dégradent l’environnement et permettra de dresser des contraventions dissuasives et viendra en renfort des polices municipales qui sont débordées devant la multiplication des incivilités et aux atteintes à la tranquillité publique.

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La marche des cobayes passe par Grenoble

Publié le 11 mai 2018

Plus d’une centaine d’associations ont signé l’appel lancé par l’association Citoyens, Santé et Environnement pour dénoncer les troubles de santé causés ou liés aux problèmes environnementaux. Que ce soit la malbouffe, la pollution ou encore les expositions aux produits toxiques, il est temps de réagir ! La marche est partie de Fos-sur-Mer le 1er mai dernier, et arrivera à Paris le 30 juin, puis à Bruxelles le 2 juillet.

 Les marcheurs arriveront à Grenoble vendredi 18 mai et invitent à une soirée thématique sur les nanoparticules à 20h30 dans la Salle polyvalente Gali (39 rue André Rivoire).

 Le samedi 19 mai, la Marche Mondiale contre Monsanto partira à 14h du Jardin de Ville jusqu’au Square Georges Drevet. A 17h échange autour d’un goûter pour construire un monde sans pesticide, à 19h, un repas convivial et local est proposé et à 20 h 30 à la salle Gali, la projection du film de Marie-Monique Robin : Le Roundup face à ses juges .

 La marche reprend ensuite jusqu’à Crolles. Pour tous les détails cliquez ici.

Prolifération du moustique tigre, il ne faut pas hésiter à cafter !

Publié le 4 mai 2018

Le ministère de la santé précise que le moustique tigre (aedes albopictus) est désormais présent dans 42 départements de métropole, contre une vingtaine il y a deux ans seulement. L’agglomération grenobloise est partiellement colonisée contrairement à de nombreuses régions plus au sud qui sont totalement colonisées, mais la colonisation s’étend dans l’agglomération malgré les efforts faits pour limiter son extension. Cet insecte peut être vecteur de maladies potentiellement graves, la dengue, le chikungunya et le virus zika s’il a piqué un porteur d’un de ces virus (cas peu fréquent). Le ministère invite la population à « participer à la lutte contre la prolifération du moustique tigre », en supprimant les eaux stagnantes, où ces insectes pondent. Il est conseillé « d’enlever les soucoupes des pots de fleur ou de les remplir de sable », de « vérifier le bon écoulement des gouttières », de supprimer les « pneus usagés » où l’eau s’accumule.

Le ministère lance une campagne collaborative de repérage du moustique tigre, en demandant à toutes les personnes qui en ont vu un dans leur commune de la signaler, soit sur un site internet dédié, soit sur une application sur smartphone (l’application gratuite IMoustique)

Un portail de signalement du moustique tigre est mis en place par le ministère de la santé et d’autres partenaires :

« Vous pensez avoir observé un moustique tigre ? Vous souhaitez le signaler ?

L’ensemble de la population peut participer à la surveillance de cette espèce afin de mieux connaître sa répartition. il s’agit d’une action citoyenne permettant ainsi de compléter les actions mises en place.

Cliquez sur le bouton « Signaler », quelques questions vous aideront à mieux savoir si vous êtes en présence de cette espèce.

Pour pouvoir signaler la présence d’un moustique tigre aux autorités sanitaires, il faut que vous disposiez : d’une photo d’un moustique tigre ou d’un moustique dans un état permettant son identification. Aucune identification ne sera possible si vous ne disposez pas de l’un ou de l’autre

Attention, tout ce qui vole n’est pas moustique, et tous les moustiques ne sont pas des moustiques tigres. »


Caractéristiques du moustique tigre :

La taille : le nom « moustique tigre » peut induire en erreur, en particulier quant à la taille de l’insecte. Le moustique tigre est un petit moustique. Il est plus petit qu’une pièce de 1 centime d’euros.

La couleur : Le nom de moustique tigre est également trompeur pour ce qui est de sa couleur, qui n’est pas jaune et noire, mais bien blanche et noire, très contrastée comme le montre les photos ci-dessous.
De nombreuses espèces de moustique ont le corps ou les pattes rayés, mais plutôt dans des tons brun-beige.

Les moustiques disposent d’un appareil piqueur (long appendice en prolongement de la tête) pour se nourrir.
Si l’insecte n’a pas d’appareil piqueur, ce n’est pas un moustique.

Pollution lumineuse : l’Etat doit agir au plus vite

Publié le 6 avril 2018

Suite à leur recours d’avril 2017, trois associations (FNE, Frapna-Isère, Anpcen) viennent d’obtenir du Conseil d’Etat, le 28 mars, un arrêt qui enjoint le ministre de la Transition écologique à agir sous peine d’une astreinte de 500 euros par jour. Le ministre doit prendre sous neuf mois les arrêtés prévus par la loi Grenelle 2 pour lutter contre la pollution lumineuse, soit huit ans après !!!

France Nature Environnement (FNE), l’Association nationale pour la protection du ciel et de l’environnement nocturne (Anpcen) et la Fédération Rhône-Alpes de protection de la nature, section Isère avaient demandé l’annulation du refus, qui date du 19 janvier 2017, de la ministre de l’environnement d’agir pour prendre ces arrêtés prévus par la loi.

Le Conseil d’Etat dans son arrêt (n° 408974 du 28 mars 2018 ) rappelle la loi codifiée dans le code de l’environnement aux articles L 583-1 et suivants. L’article L. 583-1 stipule : « Pour prévenir ou limiter les dangers ou trouble excessif aux personnes et à l’environnement causés par les émissions de lumière artificielle et limiter les consommations d’énergie, des prescriptions peuvent être imposées, pour réduire ces émissions, aux exploitants ou utilisateurs de certaines installations lumineuses… Les installations lumineuses concernées sont définies par décret en Conseil d’Etat selon leur puissance lumineuse totale, le type d’application de l’éclairage, la zone d’implantation et les équipements mis en place. »

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Le bruit, une nuisance de première importance, mal traitée par les politiques publiques

Publié le 9 mars 2018

Le bruit est dangereux pour la santé, c’est amplement démontré, mais les politiques publiques censées diminuer cette pollution sont dans des impasses ou absentes. Une mission a été confiée par le ministre de la transition écologique et solidaire, Nicolas Hulot, au Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD) pour préciser les enjeux du bruit en matière de santé – environnement.

Le rapport a été rendu fin janvier 2018 il s’intitule « Réflexion prospective sur une politique de réduction des nuisances sonores ». Les réflexions et propositions de cette étude sont intéressantes notamment pour le travail entrepris par la métropole pour l’élaboration du PLUi et pour le SMTC dans la finalisation du PDU (plan de déplacement urbain) qu’on attend avec impatience. Notre agglomération est la seule à n’avoir pas de PDU depuis des années suite aux annulations successives des PDU précédents que nous avions obtenues car ces PDU contenaient la fameuse ex-rocade nord.

Mal traitées dans les politiques publiques, les nuisances sonores préoccupent pourtant fortement les Français, le rapport signale qu’un « sondage Ifop réalisé en septembre 2014 pour le compte du ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie montre que 82 % des Français interviewés sont préoccupés par le bruit et les nuisances sonores, 47 % le sont plutôt et 35 % le sont « tout à fait ». Cette préoccupation est généralisée au sein de la population française et on observe de faibles écarts selon la génération, le territoire (commune rurale ou grande agglomération) ou les catégories socio-professionnelles.

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Environnement : un arrêt important du Conseil d’Etat

Publié le 22 décembre 2017

Dans le code de l’environnement, à l’article L 110-1, il est affirmé le principe de non-régression issu de la loi biodiversité de 2016. « Le principe de non-régression, selon lequel la protection de l’environnement, assurée par les dispositions législatives et réglementaires relatives à l’environnement, ne peut faire l’objet que d’une amélioration constante, compte tenu des connaissances scientifiques et techniques du moment. »

Cet article rappelle que « les espaces, ressources et milieux naturels terrestres et marins, les sites, les paysages diurnes et nocturnes, la qualité de l’air, les êtres vivants et la biodiversité font partie du patrimoine commun de la nation. (…) Leur connaissance, leur protection, leur mise en valeur, leur restauration, leur remise en état, leur gestion, la préservation de leur capacité à évoluer et la sauvegarde des services qu’ils fournissent sont d’intérêt général et concourent à l’objectif de développement durable qui vise à satisfaire les besoins de développement et la santé des générations présentes sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs. »

Le Conseil d’Etat, le 8 décembre 2017 (n° 404391) rappelle que ce principe de non-régression s’applique dans le champ des études d’impact et des évaluations environnementales et qu’il n’est pas seulement un vœu pieux.

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A480, l’avis de l’autorité environnementale est très critique !

Publié le 22 septembre 2017

Comme imposé par le code de l’environnement, la Formation d’Autorité environnementale du Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD) a adopté lors de la séance du 13 septembre 2017 son avis sur l’aménagement de l’A480 et de l’échangeur du Rondeau dans la traversée de Grenoble et l’a rendu public.

Comme elle le rappelle, son avis ne porte pas sur l’opportunité du projet mais sur la qualité de l’étude d’impact présentée par le maître d’ouvrage, et sur la prise en compte de l’environnement par le projet. Il vise à permettre d’améliorer sa conception, et la participation du public à l’élaboration des décisions qui portent sur ce projet.

En termes très diplomatiques, cet avis porte des critiques très sévères sur la qualité de l’étude d’impact éditée par l’AREA et l’Etat en juin 2017, et il renforce la position de la ville de Grenoble.

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Appel à un financement participatif pour éditer un livre

Publié le 25 août 2017

Jacques Wiart, ingénieur à l’ADEME et conseiller municipal de Grenoble, travaille sur un livre qui dressera un état des lieux sur l’environnement dans l’agglomération grenobloise. Il s’agira d’un ouvrage de quelques centaines de pages, avec dix chapitres thématiques : L’environnement naturel, agricole et forestier. Les risques majeurs naturels et technologiques. La qualité des sols urbains. Les ressources aquatiques : eau potable, eaux usées, qualité du Drac et de l’Isère. La production de déchets et leur nécessaire gestion. La contribution de l’agglomération au réchauffement climatique. La qualité de l’air. Les nuisances sonores. La pollution lumineuse. L’environnement et les nuisances électromagnétiques.

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Agenda

Publié le 2 juillet 2017

Stade des AlpesMercredi 5 juillet 2017 de 18 h 30 à 20 h 30, réunion publique sur l’élargissement de l’A480 par AREA. Au stade des Alpes Hall Nord escaliers D1 et D2. Attention aux dégâts liés à l’important élargissement de l’autoroute en contradiction avec l’accord passé entre le Préfet, l’AREA, le département et la Métro en novembre 2016 (voir article à ce sujet).

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Le radon cause des cancers du poumon mais aussi de la peau

Publié le 2 juillet 2017

Le radon est un gaz noble (très lourd) issu de la désintégration de l’uranium et du radium. Il se désintègre très rapidement (période de 3,8 jours) et ses descendants sont radioactifs émetteurs alpha donc dangereux pour les cellules. On trouve le radon dans les régions granitiques et volcaniques et les matériaux de construction contenant de l’uranium.

Voilà ce qu’en dit l’Institut national du cancer (INCa) qui est l’agence d’expertise sanitaire et scientifique en cancérologie de l’État chargée de coordonner les actions de lutte contre le cancer :

 « Lorsque le radon s’infiltre dans un espace clos (maison, sous-sol…), le radon peut s’accumuler à des concentrations élevées susceptibles de poser un risque pour la santé : il a été reconnu cancérogène certain pour l’homme par le CIRC, et il s’agit du second facteur de risque de cancer du poumon. Entre 2,2 et 12,4 % des cancers du poumon (chez les fumeurs et les non-fumeurs) lui seraient attribuables. Mais l’implication du radon dans d’autres cancers n’est pas démontrée. »

Mais une étude Suisse vient de montrer que le radon était aussi cause de cancers de la peau. Raison de plus pour être vigilant et aérer correctement les bâtiments.

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Attention aux canicules

Publié le 23 juin 2017

Au moment où la canicule est en train de se mettre en place dans notre région, il n’est pas inutile de lire l’article fait par le journal de l’environnement sur les canicules potentiellement mortelles qui vont se développer dans le monde suite au changement climatique. Actuellement, déjà un tiers de la population est exposée à plus de 20 jours de canicule potentiellement mortelle, en 2100 cela pourrait toucher les trois quarts de la population mondiale !!!

« Chaque année, près d’un tiers de la population mondiale est exposée à plus de 20 jours d’une canicule potentiellement mortelle. D’ici à 2100, cette proportion pourrait s’élever à près de 75%, révèle une étude publiée lundi 19 juin dans Nature Climate Change.

Il fait chaud, trop chaud… et ce n’est qu’un avant-goût de ce qui attend la planète ces prochaines décennies, lorsque les vagues de chaleur se feront toujours plus fréquentes, toujours plus mortelles. Dans les pays du Sud, mais aussi dans ceux du Nord, comme en témoignent les canicules mortelles survenues en 2003 en Europe (70.000 morts, dont 15.000 en France) ou en 2010 en Russie (10.800 morts rien qu’à Moscou).

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Les aliments pollués par les huiles minérales

Publié le 16 juin 2017

L’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses), vient de publier une expertise et des recommandations pour réduire la contamination des denrées alimentaires par les huiles minérales.

Elles polluent les aliments par leur présence dans les encres ou les adhésifs des emballages alimentaires en papier et carton, elles peuvent alors migrer vers les aliments.

Les huiles minérales (MOH) qui sont des mélanges complexes issus du pétrole brut constitués d’hydrocarbures saturés d’huile minérale (MOSH) et d’hydrocarbures aromatiques d’huile minérale (MOAH). L’Anses suit l’autorité européenne de sécurité des aliments (Efsa) qui considérait dès 2012 l’exposition aux MOSH comme préoccupante et l’exposition aux MOAH comme particulièrement préoccupante.

Elle recommande notamment d’utiliser une barrière pour limiter la migration des MOH de l’emballage vers les aliments. Un contenant pour emballage, en quelque sorte, à base de PET, d’acrylate ou de polyamide par exemple.

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La Bastille, une zone naturelle à protéger

Publié le 19 mai 2017

Les Grenoblois ont vu que deux grands terrains, appartenant à la famille Gras, propriétaire du restaurant en haut de la Bastille, ont fait l’objet d’une intervention importante pour y planter des vignes après défrichement.

Des associations de défense de l’environnement et de la biodiversité ainsi que des habitants ont alerté la ville de Grenoble sur une possible infraction aux règles de protection de ce site remarquable.

Dès que le propriétaire des parcelles a fait savoir son intention, il y a plus d’un an, les services de la mairie lui ont signalé qu’il devait se soumettre à des formalités administratives avant d’effectuer un défrichement pour une plantation de vignes. Notamment il faut assurer une insertion paysagère conforme aux prescriptions, l’absence d’utilisation de produits chimiques et le respect du biotope. Toute intervention sur ces terrains est soumise à une autorisation préalable après consultation de l’architecte des bâtiments de France.

Le propriétaire n’a pas suivi ces procédures et se trouve donc en infraction et un procès-verbal lui a été adressé.

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Center parcs à Roybon dernières nouvelles

Publié le 7 avril 2017

L’association « Pour les Chambaran Sans Center Parcs » fait le point sur la situation suite aux arrêts de la Cour d’Appel de Lyon du 16 décembre 2016 qui annulaient les arrêtés du préfet de l’Isère relatifs à la loi sur l’eau et à l’assainissement du Center Parcs. Par contre la Cour d’appel n’a pas annulé l’arrêté préfectoral du 16 octobre 2014 autorisant la destruction et le déplacement des espèces protégées, malgré la position du rapporteur public

A propos de cette dernière décision l’association entend déposer une requête au Parlement européen estimant que la législation européenne a été enfreinte. Cette requête sera examinée par la commission des pétitions du Parlement européen, qui statue sur leur recevabilité et est chargée de leur traitement. Si la Commission constate que la législation de l’Union a été enfreinte, elle peut introduire une procédure d’infraction, laquelle peut aboutir à un jugement de la Cour de justice.

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L’ADEME : rapport de la Cour des Comptes et utilisation politicienne

Publié le 31 mars 2017

Le 23 mars 2017, la Cour des Comptes rend un rapport sur les comptes et la gestion de l’ADEME (Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie) qui est le principal opérateur public de la transition énergétique. Ce rapport examine la période 2009 à 2014 avec des actualisations 2015 quand c’est possible. La Cour attire l’attention sur le risque de manque de moyens financiers par rapport aux missions qui lui sont confiées. Ce rapport très diplomatique soulève plusieurs irrégularités graves dans la gestion de l’ADEME sous la présidence de M. Echevin.

C’est l’occasion de rappeler que le 21 février 2014, M. Echevin est venu soutenir irrégulièrement la campagne électorale de MM. Safar et Destot lors des élections municipales de 2014, en utilisant l’ADEME et en méconnaissance de l’obligation de réserve des personnes chargées d’une mission de service public en période électorale. On peut lire sur le blog de M. Destot : « En présence de Jérôme Safar, Premier Adjoint, de mes Adjoints Abderrahmane Djellal, Laure Masson, Stéphane Siebert, et des Conseillers municipaux Serge Nocodie, Eric Grasset et Pascal Garcia, nous nous sommes rendus dans plusieurs lieux emblématiques des innovations grenobloises réalisées avec le soutien financier et technique de l’Ademe… Je me réjouis que le président de l’Ademe ait visité notre ville ». La plupart de ces personnes étaient candidats sur la liste de J. Safar.

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