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Attention à l’exclusion due à la dématérialisation des procédures

Publié le 8 avril 2016

CimadeLa fracture numérique est bien présente et menace l’égalité devant les services publics. La Cimade, qui défend les droits des personnes étrangères, explique dans son étude sur les demandes de titre de séjour, que le recours au tout numérique tend à « mettre à distance des administrations » les usagers, menaçant l’accès au droit et le principe d’égalité devant le service public qui est de valeur constitutionnelle.

Voici des extraits de l’introduction à l’étude : « À GUICHETS FERMÉS / Demandes de titres de séjour : les personnes étrangères mises à distance des préfectures »

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