Archives pour le mot-clef ‘FInances’

Soutenir notre effort d’information

Publié le 23 novembre 2018

Chaque semaine, l’ADES envoie « le Rouge et le Vert » électronique, à de nombreux lecteurs. Les retours sont en général positifs, même si cette « newsletter » fait grincer les dents de celles et ceux qui ne partagent pas nos valeurs et choix politiques. Le Rouge et le Vert hebdomadaire offre des informations qui ne sont, pour la plupart, pas accessibles dans les médias locaux.

Au moment où un corrompu veut revenir aux affaires à Grenoble, il y a besoin de défendre et promouvoir une action publique locale qui respecte les valeurs de notre République, comme s’efforce de le faire la majorité municipale dans une période d’austérité imposée par les différents gouvernements de ces dernières années.

L’ADES s’efforce aussi de renseigner les citoyens sur le fonctionnement des collectivités locales, des services publics locaux et sur l’impact des politiques nationales sur la gestion des collectivités locales, en particulier sur la Ville de Grenoble et la Métropole.

Si vous trouvez cet effort d’information important, si vous souhaitez qu’il continue, vous avez plusieurs façons d’exprimer votre soutien, en faisant parvenir à l’ADES 12 rue Voltaire 38000 Grenoble :

Lire le reste de cet article »

Prélèvements sur le budget des Agences de l’eau, le scandale se poursuit !

Publié le 26 octobre 2018

Les agences de l’eau sont financées par les usagers des services de l’eau et de l’assainissement et comme tout service public industriel et commercial, les ressources issues des usagers doivent uniquement servir à financer le service public et uniquement le service public. Or le gouvernement qui a besoin d’argent cherche à en trouver dans les moindres recoins. Dans le projet de loi de finances 2019 de l’Etat, il est prévu d’alourdir les prélèvements effectués dans les budgets des agences de l’eau. Il est prévu un prélèvement sur les recettes des agences toujours plus important pour financer non seulement l’Agence française de la biodiversité mais également l’Office national de la chasse et de la faune sauvage. Notamment il est prévu que les Agences de l’eau financeront la promesse présidentielle de diviser par deux le montant du permis de chasse !!!

En plus, tout ce que les agences de l’eau percevront comme recettes au-delà de 2,105 milliards d’euros sera automatiquement redirigé vers le budget de l’État, c’est ce qui s’appelle « le plafond mordant ».

Lire le reste de cet article »

Emprunts toxiques à la Métro : des citoyens condamnés

Publié le 19 octobre 2018

Le 1er juillet 2016, le conseil de la métropole délibérait pour arrêter l’action en justice contre la banque Dexia qui avait prêté, à la demande de M. Migaud et de Mme Fioraso, d’importants prêts toxiques qui proposaient les premières années des taux d’intérêts faibles pour attirer le client mais qui allaient devenir très toxiques à partir du moment où l’euro a décroché du Franc Suisse. Ce retrait de la plainte a été obtenue à une très faible majorité. Le Collectif pour un Audit Citoyen de la dette publique Isère (CAC 38) a déposé un recours auprès du tribunal administratif pour faire annuler cette délibération, mais le tribunal ne l’a pas suivi. La Métro a demandé au tribunal que les requérants soient sanctionnés d’une somme de 3000 €. Le tribunal lui a accordé 1200 €. Mais les requérants estiment qu’ils ont agi dans l’intérêt général et critiquent fortement cette condamnation.

Voici leur communiqué :

Emprunts toxiques Métropole : non au délit de citoyenneté !

Lire le reste de cet article »

Les budgets participatifs sont devenus une institution grenobloise

Publié le 12 octobre 2018

La 4ème votation pour le budget participatif a vu 5 625 grenoblois voter pour choisir les propositions des habitants qui seront réalisées à partir de 2019. Soit 60 % de plus que l’an passé. Cette promesse électorale de la nouvelle équipe municipale rencontre un très vif succès et s’il n’y avait pas eu les grandes difficultés financières pour le budget de la ville, le montant annuel des investissements dédiés à ces réalisations aurait été nettement plus élevé et le nombre de réalisations beaucoup plus important. On commence à voir dans la ville de plus en plus de réalisations issues de ces budgets participatifs. Le fait qu’il y ait de nombreuses propositions et tant de votants montrent une ville vivante et des citoyens actifs et surtout plein d’idées intéressantes et utiles pour la vie de tous les jours. Et comme toutes les autres fois le choix des grenoblois montre leur intérêt pour l’écologie et la solidarité. Cette année des projets liés au changement climatique ont eu la faveur des habitants.

Les propositions gagnantes : le « gros projet » : l’Oasis de fraicheur qui réhabilite des fontaines dans 3 jardins de la ville.

Les 6 projets plus modestes financièrement sont :

Lire le reste de cet article »

Où doivent aller les sommes du Forfait Post Stationnement(FPS) ?

Publié le 5 octobre 2018

Chaque année, avant le 1er octobre, la Métro doit délibérer pour décider de l’affectation des sommes prélevées, par les communes de Grenoble et de la Tronche au titre du FPS (montant de la redevance du stationnement payant qui n’a pas été payée à temps).

La loi impose que « hors Ile-de-France, les recettes issues des forfaits de post-stationnement sont perçues par la commune, l’établissement public de coopération intercommunale ou le syndicat mixte ayant institué la redevance. Celui-ci les reverse à la commune, à l’établissement public de coopération intercommunale ou au syndicat mixte compétent pour la réalisation des opérations mentionnées au premier alinéa du présent III, déduction faite des coûts de mise en œuvre des forfaits de post-stationnement. »

Ce sont les communes de Grenoble et de la Tronche qui ont institué la redevance de stationnement payant sur voirie. La première question qui se pose à elles : à qui reverser le FPS ? La loi précise :

Lire le reste de cet article »

Les ponctions sur le budget des Agences de l’eau attaquées en justice

Publié le 5 octobre 2018

Depuis des années, le gouvernement ponctionne des sommes importantes dans les budgets des agences de l’eau qui sont alimentés par les redevances des usagers des services publics de l’eau et de l’assainissement et servent à la protection des ressources et à l’amélioration du traitement des eaux usées.

L’association Amorce (qui regroupe notamment de très nombreuses collectivités) a déposé un recours devant le juge administratif le 28 septembre 2018, pour faire annuler ces ponctions qui remettent en cause le principe du service public industriel et commercial : l’eau paye l’eau et pas autre chose.

Amorce a annoncé, par un communiqué relayé par l’AFP « avoir déposé ce jour, au nom de ses adhérents, un recours devant le juge administratif afin d’obtenir l’annulation des arrêtés du 22 février 2018 répartissant les prélèvements sur la trésorerie des Agences de l’eau ». L’association rappelle que ces ponctions représentent presque « 500 millions d’euros », ce qui représente une baisse de 20% des moyens des agences.Amorce a attaqué devant le tribunal administratif les deux arrêtés du 22 février 2018 fixant les prélèvements sur les budgets des six Agences de l’eau métropolitaines. Le premier s’élève, au total, à 200 millions d’euros, avec des « prélèvements sur ressources » allant de 13,2 millions d’euros (Artois-Picardie) à 67,1 millions d’euros (Seine-Normandie)

Lire le reste de cet article »

Que dit le rapport de la CRC sur la situation financière de Grenoble

Publié le 28 septembre 2018

Le Conseil municipal du 24 septembre 2018 a mené un débat intéressant et assez digne par la plupart des groupes politiques sur les observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes. Il faut remarquer que l’humilité, parmi les différents groupes politiques, était de mise vu que l’état des finances de la ville a des raisons historiques très longues et que les responsabilités sont partagées. Mais il faut être juste et précis, l’équipe qui a fait le plus de mal (et de très loin) aux finances de la ville est celle d’A.Carignon, le maire corrompu (1983-1995).

Il a été rappelé lors du Conseil, que la ville de Grenoble se distinguait des autres grands villes (de plus de 100 000 habitants) par une fiscalité plus forte, des dépenses de fonctionnement plus fortes et une dette beaucoup plus importante. Il est important de faire la clarté sur le passé pour mieux comprendre le présent et préparer l’avenir. On ne change pas du jour au lendemain la trajectoire financière d’une grande ville, c’est aussi ce que démontrent les rapports successifs de la CRC.

La CRC rappelle : « Dans ses observations définitives de 2011, la chambre constatait une capacité d’autofinancement brut inférieure à la moyenne des collectivités comparables, avec un niveau d’endettement et une capacité de désendettement élevés. Ces deux derniers points sont inchangés ».

Le rapport et la réponse du maire sont maintenant publics et accessibles sur le site de la CRC.

Lire le reste de cet article »

Les recommandations de la Chambre Régionale des Comptes concernant Grenoble

Publié le 21 septembre 2018

Le 1er juin 2018, la Chambre Régionale des Comptes Auvergne-Rhône Alpes (CRC-ARA) a arrêté ses observations définitives concernant la gestion de la commune de Grenoble durant les années 2011 à 2016 et les a transmises le 11 juillet aux maires qui ont géré la ville durant cette période, M. Destot (jusqu’en mars 2014) et E. Piolle (à partir d’avril 2014) pour leur demander d’éventuelles réponses écrites sur ce rapport. Seul Eric Piolle a fait une réponse le 30 août. Le document de la Chambre régionale des comptes et la réponse du maire forment un tout ; il ne s’agit pas d’un jugement comme en rend régulièrement la juridiction financière concernant les comptables publics.

Conformément à la loi, le Conseil municipal va débattre de ces observations le 24 septembre 2018, ce document sera ensuite mis à la disposition du public sur le site de la Cour des Comptes et des Chambres régionales des comptes.

Comme d’habitude les observations portent plus sur les défauts que sur les qualités de la gestion puisque la loi impose à la CRC de faire des recommandations que la collectivité devra prendre en compte à l’avenir pour améliorer sa gestion et qu’elle doit dans un délai d’un an indiquer à la CRC ce qu’elle va faire pour les prendre en compte. Comme de nombreuses améliorations ont déjà été apportées depuis 2016, le Conseil municipal délibère le 24 septembre 2018 sur les évolutions qui seront effectuées durant les années suivantes.

Lire le reste de cet article »

Le rapport caché, « Cap 22 » enfin rendu public…et c’est pas triste !

Publié le 31 août 2018

Si vous voulez déprimer en cette fin de période estivale, il n’y a qu’à lire le rapport du « comité d’action publique 2022 », commandé par le gouvernement et soigneusement gardé secret car trop explosif. Heureusement le « syndicat solidaire des finances publiques » l’a rendu public le 20 juillet.

Voici des extraits de la lettre de mission du 1er ministre aux présidents de ce comité pour bien comprendre le but de ce travail : Il y a 3 objectifs prioritaires, les deux premiers sont très sympathiques : « 1) améliorer la qualité des services publics, en développant la relation de confiance entre les usagers et les administrations et en travaillant prioritairement sur la transformation numérique. 2) Offrir aux agents publics un environnement de travail modernisé en les impliquant pleinement dans la définition et le suivi des transformations »

Par contre le coup de bambou arrive avec le troisième objectif prioritaire : « accompagner rapidement la baisse des dépenses publiques avec un engagement ferme : réduire de trois points la part de la dépense publique dans le PIB d’ici 2022. »

Lire le reste de cet article »

Dépenses des candidats aux élections législatives de juin 2017

Publié le 24 août 2018

La CNCCFP (Commission Nationale des Comptes de Campagne et des Financements Politiques) a publié le 1er août, les comptes simplifiés des candidats aux élections législatives des 11 et 18 juin 2017. Les dépenses exposées par les candidats et éventuellement rectifiées par la commission ne comprennent pas l’édition des bulletins de vote, affiches, professions de foi. Les remboursements de l’Etat sont réservés aux candidats ayant obtenu au moins 5% des suffrages exprimés.

Voici les dépenses acceptées par la CNCCFP des candidats les plus dépensiers dans les 5 premières circonscriptions de l’Isère qui intéressent l’agglomération grenobloise. Les dépenses étaient éloignées du plafond autorisé (environ 70 000 €), sauf pour M. Mermillod-Blondin dans la 1ère circonscription.

Lire le reste de cet article »

Aides financières aux logements sociaux par la Métropole

Publié le 13 juillet 2018

Le vendredi 6 juillet, la métropole a délibéré sur les aides aux différents bailleurs sociaux. Les aides sont différenciées selon un choix décidé par les élu-es de la majorité qui donnent la priorité aux bailleurs qu’ils contrôlent et qui développent une gestion de proximité importante mais toujours difficile.

Ces choix ont été expliqués :

  • Pour ACTIS, cet organisme est désormais rattaché à la Métropole, ce qui rend la collectivité responsable non seulement de la situation financière de l’organisme, mais également des emplois salariés (280). Les élu-es métropolitains ont un peu de difficultés à intégrer cette nouvelle idée. La ville de Grenoble n’est plus majoritaire, le maire de Grenoble préside ACTIS au titre de son mandat métropolitain, il n’y a donc plus qu’une élue représentant la ville de Grenoble. Il est bien naturel que la Métropole apporte une aide plus conséquente à son office public de l’habitat dont 55 % de ses logements sont en quartier prioritaire politique de la ville (QPV).
  • Pour Grenoble Habitat (GH), établissement public local dont l’actionnaire majoritaire est la ville de Grenoble, l’aide financière est également décidée mais moins importante que pour ACTIS, puisque GH a d’autres ressources issues du secteur de l’accession à la propriété.
  • Enfin une aide à la SDH, qui est très implantée sur la Métropole, a également été votée.

Ces aides doivent permettre à la Métro de mettre en œuvre le Plan Local de l’Habitat.

Lire le reste de cet article »

Une bonne idée de l’association des maires de France

Publié le 13 juillet 2018

L’association des maires de France (AMF) va lancer un observatoire des contrats financiers Etat-collectivités. L’AMF était opposée à cette forme de contrat très déséquilibré imposé par une loi et qui ont été signés par de nombreuses collectivités qui n’avaient pas les moyens financiers d’assumer les conséquences d’une non-signature. C’était notamment le cas de la ville de Grenoble et de la métropole.

C’est pour faire un point objectif et complet des conditions dans lesquelles ces contrats ont été signés que l’AMF a décidé de mener une enquête la plus exhaustive possible sur la contractualisation auprès des élus concernés. Elle a transmis un courrier aux maires et au présidents d’intercommunalité pour avoir connaissance de données sur le dispositif, des difficultés soulevées et des conséquences ou des avantages pour leur collectivité d’avoir signé (ou non) ce contrat. Cette enquête permettra d’alimenter les débats du prochain congrès des maires et des présidents d’intercommunalité, en novembre 2018, et de permettre à l’AMF de disposer de données objectives pour « proposer des modifications » au dispositif, « dans le cadre des échanges avec l’État, dès le projet de loi de finances pour 2019

Lire le reste de cet article »

Un « pognon de dingue » efficace !

Publié le 29 juin 2018

Contrairement au « pognon de dingue» dépensé dans le CICE (versé sans contrepartie aux entreprises) ou dans de nombreuses aides à la « machine économique » et aux riches (impôt sur la fortune disparu, diminution d’impôts…), les dépenses sociales critiquées par le gouvernement et attaquées par le Président de la République pour préparer des économies, sont assez efficaces. Ceci est démontré par de nombreuses études prouvant que les inégalités de revenus sont nettement diminuées par les aides sociales sous diverses formes. Si ces aides sociales étaient diminuées, ce serait les plus fragiles à être atteint de plein fouet.

Voir par exemple l’article de trois économistes dans Alternatives Economiques du 13 juin :

« Le modèle social français n’est sans doute pas parfait, mais il est assurément efficace

Les prestations sociales coûtent cher en effet, et sans doute le système n’est-il pas parfait. Mais il est loin d’être inefficace ! En 2014, les impôts et prestations sociales ont en effet fait baisser le taux de pauvreté de 7,9 points. En clair, les aides sociales (et les impôts) ont permis à 4,9 millions de personnes de sortir de la pauvreté cette année-là.

L’efficacité du modèle social français ressort encore mieux lorsqu’on compare ses performances à celle des autres pays européens. Avec 13,6 % de pauvres dans la population, la France est bien en dessous de la moyenne européenne (17,3 %), de l’Allemagne (16,5 %), du Royaume-Uni (15,9 %) ou encore de l’Italie (20,6 %)…

Lire le reste de cet article »

Contractualisation Etat-collectivités, les dernières nouvelles

Publié le 29 juin 2018

Les fameux contrats Etat-collectivités, léonins et montrant la volonté du gouvernement de mettre en cause l’autonomie des collectivités territoriales pourtant inscrite dans notre Constitution. Issus de la loi de programmation des finances publiques 2018-2022, ces contrats sont une remise en cause des lois de décentralisation. Les contrats doivent être signés avant le 30 juin.

La grande majorité des départements a décidé de ne pas signer de contrat et certaines régions sont réticentes.

Pour les grosses communes et les agglomérations c’était beaucoup plus difficile car il y a de nombreux transferts entre commune et EPCI qui varient de manière importante d’une année sur l’autre et comme le contrat ne porte que sur la totalité des dépenses de fonctionnement et non les recettes, il était nécessaire dans les contrats de bien faire admettre à l’Etat que les dépenses de fonctionnement devaient être retraitées pour être comparables d’une année sur l’autre.

Lire le reste de cet article »

La situation financière de la ville s’améliore, mais est encore fragile…

Publié le 21 juin 2018

Le Conseil municipal du 18 juin a débattu du Compte administratif 2017, qui retrace avec exactitude l’ensemble des mouvements financiers effectués par la ville durant l’an passé, dans son budget principal et ses budgets annexes. Suite aux efforts soutenus et organisés dans le plan de sauvegarde des services publics locaux, la situation financière s’améliore mais est encore fragile.

La Ville revient de loin car si la majorité n’avait pas réagi très rapidement, la ville aurait été mise sous tutelle puisque la trajectoire financière lancée par la majorité précédente dès fin 2012 envoyait la ville dans le mur.

Il suffit pour s’en rendre compte de comparer l’évolution ces dernières années de l’épargne de Grenoble par rapport à l’épargne moyenne des grandes villes de plus de 100 000 habitants. L’effort de rétablissement de la santé financière se voit tout de suite avec le retour dans la moyenne de la capacité d’autofinancement brute en euros par habitants.

Lire le reste de cet article »

Les offices publics de l’habitat (OPH) sont dans le rouge

Publié le 15 juin 2018

Au moment où le Conseil municipal de Grenoble débat de l’avenir du projet de rénovation urbaine de la Villeneuve, il est important de se rendre compte de l’état dans lequel se trouvent les bailleurs sociaux et notamment ACTIS, OPH de la Métro, qui sont les acteurs de première ligne dans la rénovation. Sans aide conséquente de l’ANRU, ce quartier risque d’être abandonné car les collectivités n’ont pas la possibilité financière de prendre le relai et les bailleurs vont réduire fortement leurs investissements.

La Fédération des OPH (office public de l’habitat) qui gère la moitié des logements HLM, a tenu son assemblée générale annuelle à Grenoble les 7 et 8 juin et a fait le point sur la situation financière de cette catégorie des bailleurs sociaux après les baisses des APL, la réduction des loyers (RLS) et les décisions de la future loi ELAN.

Dans un communiqué du 8 juin, la Fédération explique que les deux tiers des OPH « devront malheureusement réduire la voilure dès 2018 d’après les chiffres tirés de la première enquête sur les conséquences de la RLS. 61% des offices vont diminuer leur budget d’entretien courant de 6% en moyenne et la moitié leurs investissements (neufs et réhabilitation) d’un tiers. »

Lire le reste de cet article »

Contrat de trois ans avec l’Etat sur l’évolution financière de la ville

Publié le 15 juin 2018

Le Conseil municipal va décider de signer le contrat avec le préfet de l’Isère, afin de se protéger durant les années 2019 à 2020 de lourdes sanctions liées à une non maitrise de l’évolution des dépenses de fonctionnement et surtout des retraitements comptables qui pourraient avoir lieu durant ces trois ans et qui alourdiront de manière artificielle les dépenses. La loi n’évoque pas les recettes et il y a souvent des recettes qui compensent des dépenses qu’il ne faudrait pas prendre en compte.

En effet le point de départ de l’évolution limitée à 1,2% des dépenses de fonctionnement est l’année 2017, or dès 2018, pour Grenoble, il va y avoir des changements artificiels dans les dépenses qui seront compensés par des recettes de même montant. Il faudra faire des retraitements sur les dépenses d’un montant important. Comme ces retraitements seront prévus dans le contrat, ce dernier protègera la ville d’une mauvaise lecture de l’évolution des dépenses de fonctionnement. Sans le contrat il pourrait y avoir une sanction lourde dès 2019 sur les recettes fiscales de la ville (du même ordre que les ponctions dans les dotations décidées par Hollande et Valls).

Mais il faut tout de même critiquer fortement la méthode employée car il s’agit d’une contractualisation imposée où l’Etat dicte ses conditions : il y a donc déséquilibre entre les parties signataires. C’est la loi de programmation des finances publiques 2018-2022 qui instaure cette limitation de dépenses des collectivités. Il y a une forte volonté de l’Etat de recentraliser l’action publique au mépris de l’idée de décentralisation. Il cherche à règlementer de manière stricte les finances des collectivités en contournant par petites touches la libre administration et l’autonomie de gestion financière qui est inscrite dans la Constitution, mais qui peut être aménagée par la loi.

Lire le reste de cet article »

Les données sur l’investissement public local sont accessibles

Publié le 15 juin 2018

L’Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL) propose une application permettant de trouver les données sur l’investissement public local. Cet outil permet de faire une analyse de l’investissement d’une collectivité ou d’un groupe de collectivités (commune, EPCI, département, région) et de le comparer avec un groupe de référence choisi.

« Cette application proposée par l’Observatoire des finances et de la gestion publique locales permet de dresser un portrait financier de l’investissement public local sur un groupe de collectivités. Il fournit aux décideurs locaux et à leurs partenaires des éléments qui peuvent les accompagner dans le développement des politiques publiques locales.

L’utilisateur analyse les dépenses d’investissement d’un échantillon de collectivités locales, il a la possibilité d’isoler une entité parmi ce groupe. Il dispose ensuite de représentations graphiques et de données individuelles qu’il peut extraire pour construire sa propre analyse.

Lire le reste de cet article »

Tunnel Lyon-Turin, un nouveau recours…

Publié le 8 juin 2018

Le 4 juin 2018, des riverains du futur tunnel Lyon-Turin et les amis de la Terre ont déposé un recours au Conseil d’Etat pour l’annulation du décret prorogeant les effets de la déclaration d’utilité publique du tunnel entre Saint-Jean-de-Maurienne et l’Italie. Ce recours s’appuie sur les différences substantielles qui sont apparues entre la date de la première déclaration d’utilité publique, le 18 décembre 2007, et aujourd’hui.

« Les promoteurs avaient notamment « prévu » que circuleraient dans les Alpes françaises les marchandises de 3,772 millions de poids lourds en 2017 (entre la route et le rail), en réalité c’est moins de la moitié qui a circulé sous les tunnels du Fréjus et du Mont-Blanc réunis et par les voies ferrées.

Les mêmes promoteurs avaient obtenu la déclaration d’utilité publique en présentant une ligne ferroviaire existante comme saturée à court terme et ne pouvant répondre aux enjeux de croissance des trafics routiers. On constate dix ans après que la voie ferrée existante permet de diminuer les circulations routières entre la France et l’Italie de plus de 70% dès aujourd’hui avec les techniques existantes pour le report modal.

Lire le reste de cet article »

Il y a une bonne raison pour contractualiser financièrement avec l’Etat

Publié le 1 juin 2018

La nouvelle loi de programmation des finances publiques 2018-2022 prévoit que les collectivités peuvent contractualiser avec l’Etat pour une durée de trois ans, en signant le contrat avant fin juin 2018. La loi définit de manière précise le contenu du contrat. Les collectivités ne sont pas obligées de signer mais si elles ne le font pas elles peuvent avoir des sanctions si elles ne respectent pas la limitation de l’évolution de leurs dépenses de fonctionnement au-delà de 1,2% par an ; si elles signent et ne respectent pas le contrat, la punition est moins forte. De plus en cas de signature il peut avoir quelques subventions pour investissement un peu supérieures.

S’il n’y avait que cela il n’y aurait pas intérêt à signer ce type de contrat qui est très déséquilibré puisque les clauses sont imposées par la loi, ce qui peut être interprété comme une limitation de l’autonomie financière des collectivités locales et une ingérence caractérisée de l’Etat dans les décisions de gestion de la collectivité qui sont de la compétence des assemblées délibérantes.

Lire le reste de cet article »