Archives pour le mot-clef ‘FInances’

Les offices publics de l’habitat (OPH) sont dans le rouge

Publié le 15 juin 2018

Au moment où le Conseil municipal de Grenoble débat de l’avenir du projet de rénovation urbaine de la Villeneuve, il est important de se rendre compte de l’état dans lequel se trouvent les bailleurs sociaux et notamment ACTIS, OPH de la Métro, qui sont les acteurs de première ligne dans la rénovation. Sans aide conséquente de l’ANRU, ce quartier risque d’être abandonné car les collectivités n’ont pas la possibilité financière de prendre le relai et les bailleurs vont réduire fortement leurs investissements.

La Fédération des OPH (office public de l’habitat) qui gère la moitié des logements HLM, a tenu son assemblée générale annuelle à Grenoble les 7 et 8 juin et a fait le point sur la situation financière de cette catégorie des bailleurs sociaux après les baisses des APL, la réduction des loyers (RLS) et les décisions de la future loi ELAN.

Dans un communiqué du 8 juin, la Fédération explique que les deux tiers des OPH « devront malheureusement réduire la voilure dès 2018 d’après les chiffres tirés de la première enquête sur les conséquences de la RLS. 61% des offices vont diminuer leur budget d’entretien courant de 6% en moyenne et la moitié leurs investissements (neufs et réhabilitation) d’un tiers. »

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Contrat de trois ans avec l’Etat sur l’évolution financière de la ville

Publié le 15 juin 2018

Le Conseil municipal va décider de signer le contrat avec le préfet de l’Isère, afin de se protéger durant les années 2019 à 2020 de lourdes sanctions liées à une non maitrise de l’évolution des dépenses de fonctionnement et surtout des retraitements comptables qui pourraient avoir lieu durant ces trois ans et qui alourdiront de manière artificielle les dépenses. La loi n’évoque pas les recettes et il y a souvent des recettes qui compensent des dépenses qu’il ne faudrait pas prendre en compte.

En effet le point de départ de l’évolution limitée à 1,2% des dépenses de fonctionnement est l’année 2017, or dès 2018, pour Grenoble, il va y avoir des changements artificiels dans les dépenses qui seront compensés par des recettes de même montant. Il faudra faire des retraitements sur les dépenses d’un montant important. Comme ces retraitements seront prévus dans le contrat, ce dernier protègera la ville d’une mauvaise lecture de l’évolution des dépenses de fonctionnement. Sans le contrat il pourrait y avoir une sanction lourde dès 2019 sur les recettes fiscales de la ville (du même ordre que les ponctions dans les dotations décidées par Hollande et Valls).

Mais il faut tout de même critiquer fortement la méthode employée car il s’agit d’une contractualisation imposée où l’Etat dicte ses conditions : il y a donc déséquilibre entre les parties signataires. C’est la loi de programmation des finances publiques 2018-2022 qui instaure cette limitation de dépenses des collectivités. Il y a une forte volonté de l’Etat de recentraliser l’action publique au mépris de l’idée de décentralisation. Il cherche à règlementer de manière stricte les finances des collectivités en contournant par petites touches la libre administration et l’autonomie de gestion financière qui est inscrite dans la Constitution, mais qui peut être aménagée par la loi.

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Les données sur l’investissement public local sont accessibles

Publié le 15 juin 2018

L’Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL) propose une application permettant de trouver les données sur l’investissement public local. Cet outil permet de faire une analyse de l’investissement d’une collectivité ou d’un groupe de collectivités (commune, EPCI, département, région) et de le comparer avec un groupe de référence choisi.

« Cette application proposée par l’Observatoire des finances et de la gestion publique locales permet de dresser un portrait financier de l’investissement public local sur un groupe de collectivités. Il fournit aux décideurs locaux et à leurs partenaires des éléments qui peuvent les accompagner dans le développement des politiques publiques locales.

L’utilisateur analyse les dépenses d’investissement d’un échantillon de collectivités locales, il a la possibilité d’isoler une entité parmi ce groupe. Il dispose ensuite de représentations graphiques et de données individuelles qu’il peut extraire pour construire sa propre analyse.

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Tunnel Lyon-Turin, un nouveau recours…

Publié le 8 juin 2018

Le 4 juin 2018, des riverains du futur tunnel Lyon-Turin et les amis de la Terre ont déposé un recours au Conseil d’Etat pour l’annulation du décret prorogeant les effets de la déclaration d’utilité publique du tunnel entre Saint-Jean-de-Maurienne et l’Italie. Ce recours s’appuie sur les différences substantielles qui sont apparues entre la date de la première déclaration d’utilité publique, le 18 décembre 2007, et aujourd’hui.

« Les promoteurs avaient notamment « prévu » que circuleraient dans les Alpes françaises les marchandises de 3,772 millions de poids lourds en 2017 (entre la route et le rail), en réalité c’est moins de la moitié qui a circulé sous les tunnels du Fréjus et du Mont-Blanc réunis et par les voies ferrées.

Les mêmes promoteurs avaient obtenu la déclaration d’utilité publique en présentant une ligne ferroviaire existante comme saturée à court terme et ne pouvant répondre aux enjeux de croissance des trafics routiers. On constate dix ans après que la voie ferrée existante permet de diminuer les circulations routières entre la France et l’Italie de plus de 70% dès aujourd’hui avec les techniques existantes pour le report modal.

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Il y a une bonne raison pour contractualiser financièrement avec l’Etat

Publié le 1 juin 2018

La nouvelle loi de programmation des finances publiques 2018-2022 prévoit que les collectivités peuvent contractualiser avec l’Etat pour une durée de trois ans, en signant le contrat avant fin juin 2018. La loi définit de manière précise le contenu du contrat. Les collectivités ne sont pas obligées de signer mais si elles ne le font pas elles peuvent avoir des sanctions si elles ne respectent pas la limitation de l’évolution de leurs dépenses de fonctionnement au-delà de 1,2% par an ; si elles signent et ne respectent pas le contrat, la punition est moins forte. De plus en cas de signature il peut avoir quelques subventions pour investissement un peu supérieures.

S’il n’y avait que cela il n’y aurait pas intérêt à signer ce type de contrat qui est très déséquilibré puisque les clauses sont imposées par la loi, ce qui peut être interprété comme une limitation de l’autonomie financière des collectivités locales et une ingérence caractérisée de l’Etat dans les décisions de gestion de la collectivité qui sont de la compétence des assemblées délibérantes.

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Une commune n’aurait pas le droit de payer des dépenses en monnaie locale !

Publié le 18 mai 2018

A la demande du Préfet des Pyrénées -Atlantiques la Cour administrative d’appel (CAA) de Bordeaux a annulé le 4 mai 2018 l’ordonnance du juge des référés du tribunal administratif qui avait refusé de suspendre la convention entre la ville de Bayonne et l’association Euskal Moneta qui gère la monnaie locale, l’eusko. Cette convention prévoyait que la ville avait la possibilité de régler certaines dépenses dans la monnaie locale basque l’eusko. La CAA estimant qu’une commune ne pouvait pas payer dans une autre monnaie que nationale a suspendu la convention. Ce n’est pas une bonne nouvelle pour la ville de Grenoble qui s’interrogeait sur quelles dépenses elle pourrait faire en Cairn, mais il faudra attendre le jugement sur le fond.

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Une des conséquences de l’austérité imposée aux collectivités

Publié le 11 mai 2018

Lorsque l’État a diminué fortement les dotations aux collectivités, ces dernières pour équilibrer leurs budgets ont été obligées soit de baisser leurs investissements ou d’augmenter leur dette, soit d’augmenter les impôts ou diminuer les subventions qu’elles versaient à d’autres collectivités et associations. Cette diminution des subventions à d’autres collectivités a participé à la diminution des recettes de ces collectivités et donc à amplifier l’austérité financière imposée.

La Ville de Grenoble a réussi le tour de force de ne pas augmenter les taux des impôts, de diminuer rapidement les dépenses de fonctionnement pour ne pas se retrouver sous tutelle de l’Etat et de réorganiser les services dans le cadre du plan de sauvegarde des services publics locaux qui permet un redressement rapide de la situation financière.

L’Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL), créé par la loi Notre du 7 août 2015, a fait une étude sur la baisse des subventions d’équipement entre collectivités pour l’année 2016 :

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Les collectivités ont financé « plus de 60 % » des exonérations fiscales décidées par l’État !

Publié le 4 mai 2018

Dans sa publication d’avril 2018, l’Observatoire des finances et de la gestion publique locale (OFGL) dresse un état des lieux des allègements de fiscalité directe locale et leurs compensations (chiffres 2016). L’OFGL démontre que les baisses de fiscalité locale décidées par l’Etat sont financées à plus de 60 % par les collectivités elle mêmes. En moyenne c’est 3,1% des recettes des budgets locaux qui disparaissent dans ces exonérations et ce sont les communes les plus pauvres qui subissent le plus ce défaut de compensation : « Ainsi, en 2016 et en moyenne, 16 % des bases de la taxe d’habitation des communes aux revenus moyens par habitant les plus faibles bénéficiaient d’une exonération législative contre 6 % dans les communes les plus riches ». Avec cette politique d’exonération voulue par l’Etat, celui-ci fait des cadeaux aux contribuables, mais avec l’argent des collectivités !!!

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Energies renouvelables, un rapport critique de la Cour des Comptes

Publié le 26 avril 2018

Le 18 avril, la Cour des comptes publie un rapport (demandé par la commission des finances du Sénat) sur la politique de soutien au développement des énergies renouvelables qui manque d’efficacité par manque de cohérence et de transparence.

La Cour note un déploiement significatif des énergies renouvelables (EnR) au cours de la dernière décennie, la part dans la consommation finale d’énergie est passée de 9,2% en 2005 à 15,7% en 2016, l’objectif étant de passer à 23% dès 2020. Mais le tissu industriel français a peu profité de ce développement et des efforts financiers, faute d’avoir établi une stratégie claire et des dispositifs de soutien stables et cohérents.

« La Cour a analysé la politique de soutien au développement des énergies renouvelables. Accusant du retard dans la réalisation des objectifs très ambitieux qu’elle s’est fixée, la France a peu fait profiter son tissu industriel du déploiement des énergies renouvelables. Les moyens financiers mobilisés par l’Etat – principalement au bénéfice des énergies renouvelables électriques – sont pourtant conséquents (5,3 Md€ en 2016), croissants et déséquilibrés entre les différentes filières de production. Le Parlement est également insuffisamment associé à la définition des objectifs de cette politique publique et des charges budgétaires qu’elle génère. L’actualisation de la programmation pluriannuelle de l’énergie en 2018 doit permettre l’émergence d’une stratégie énergétique plus concertée et cohérente. Celle-ci doit préalablement reposer sur le calcul et la mise en évidence du coût complet du mix énergétique envisagé et des soutiens qu’il induirait. La Cour propose deux orientations et formule six recommandations à cet effet. »

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Austérité : le programme de stabilité des finances des collectivités.

Publié le 26 avril 2018

Le 11 avril, le gouvernement a présenté au conseil des ministres, un document qui fixe le programme de stabilité 2018-2022 pour les finances publiques. « Il actualise le cadrage économique et budgétaire retenu par le Gouvernement pour la période 2018-2022, détaillé dans la loi de programmation des finances publiques (LPFP) du 22 janvier 2018. »

Le programme prévoit pour les dépenses de fonctionnement des collectivités territoriales un net ralentissement. En 2018, la croissance des dépenses locales liées à la masse salariale ralentira, du fait notamment du gel du point d’indice, du report de la mise en œuvre du plan parcours professionnels, carrières et rémunérations (PPCR) et de la baisse du nombre de contrats aidés.

Il y aura une poursuite de la forte baisse des contrats aidés qui a déjà eu des conséquences très négatives notamment pour les associations. Le budget 2018 prescrit 200.000 nouveaux contrats aidés, après 320.000 en 2017. En 2019, la réduction des contrats aidés se poursuivra sur un rythme similaire à celui de 2018.

L’évolution des effectifs du secteur public sera sous surveillance, la masse salariale devrait enregistrer en 2018 une augmentation de 0,3% en volume (après +1,2% en 2017). De manière optimiste, le gouvernement table sur une poursuite, en 2018, de la hausse de l’investissement public local, alors que la politique d’austérité et la demande de désendettement accélérée des collectivités ira en sens inverse.

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DGF 2018 : les deux tiers des communes voient leur dotation diminuer

Publié le 13 avril 2018

Alors que le gouvernement avait promis que la dotation globale de fonctionnement (DGF) ne diminuerait pas, en fait 2/3 des communes voient leur dotation diminuée. Le 4 avril les dotations 2018 sont mises en ligne sur le site de la DGCL (direction générale des collectivités locales).

Pour la commune de Grenoble, la DGF forfaitaire était prévue à 25,5 M€, elle n’est que de 25,2 M€ soit 0,3 M€ de moins. Par contre la dotation de solidarité urbaine (DSU) était prévue à 3,04 M€, elle sera légèrement augmentée à 3,34 M€. Au total la somme de ces deux dotation correspond à la prévision du budget 2018. Pour la métropole, il était prévue une DGF de compensation à 68,6 M€, elle n’est que de 68,4 M€ soit 0,2 M€ de moins, la dotation d’intercommunalité prévue à 13,2 M€ sera de 13,3 M€. La Métro recevra 0,1 M€ de moins que prévu. Par rapport à d’autres collectivités Grenoble et la Métro sont plutôt bien traitées, car de nombreuses communes ont vu leur dotation diminuée en moyenne de 5,8%.

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L’avenir des bailleurs sociaux dans l’agglomération

Publié le 6 avril 2018

Suite à l’adoption par le Parlement de la loi de finances 2018, le gouvernement a lancé une vaste opération de restructuration de l’ensemble de la filière des bailleurs sociaux en imposant des contraintes très fortes sur leurs équilibres économiques. Le projet de loi ELAN (présenté en conseil des ministres le 4 avril) qui devrait être adopté d’ici l’été obligera les bailleurs, ayant moins de 15 000 logements à se regrouper ou fusionner, afin de créer de grands opérateurs, croyant que plus c’est gros et plus c’est efficace, alors que les bailleurs sociaux sont un des piliers de la gestion de proximité indispensable, notamment dans les QPV (quartiers prioritaires de la politique de la ville). Cette loi menace directement les OPH (offices publics de l’habitat) qui sont cantonnés dans le logement social sans accès au secteur concurrentiel du bâtiment. A travers cette politique, le gouvernement a la volonté de couper les liens entre les bailleurs et les collectivités et de voir se créer de grands opérateurs privés. Cette politique vise à détruire un service public local pourtant essentiel qui est financé par les locataires et qui a vu ces dernières années les subventions publiques baisser rendant difficile l’entretien et les rénovations pourtant indispensables d’un parc de logements sociaux vieillissant.

La loi de finances 2018 impose la baisse des loyers pour les locataires (uniquement des bailleurs sociaux) touchant l’APL et parallèlement une baisse des APL pour ces locataires (économie de 0,8 milliard d’euros pour l’Etat en 2018 et 2019, qui atteindra 1,5 milliards à partir de 2020). Donc ce n’est pas une mesure sociale, elle vise seulement à diminuer les recettes des bailleurs qui logent des ménages bénéficiant des APL, donc à revenus faibles ou modestes.

Cette mesure atteint de plein fouet les bailleurs qui ont de nombreux locataires qui touchent l’APL notamment ceux qui sont en QPV.

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Le CAIRN : la monnaie locale soutenue par la Ville et la Métro

Publié le 30 mars 2018

La nouvelle monnaie locale, le Cairn, se met en place. Le local de l’association se trouve au 7 rue Très Cloitres à Grenoble ; on peut y passer pour acheter des Cairns, adhérer à l’association et avoir toutes les informations liées à l’utilisation de cette monnaie et connaitre les commerçants qui acceptent cette monnaie. Il y a déjà un millier d’adhérents utilisateurs. Le réseau s’élargit avec plus de 150 professionnels acceptant les cairns.

La ville de Grenoble et la Métro soutiennent cette mise en place et vont aider à son développement. Au Conseil municipal du 26 mars a été voté une délibération qui décide que la ville adhère à l’association et ouvre la possibilité d’acheter des Cairns à l’Hôtel de Ville et de payer certains services publics.

Voici des extraits de la délibération :

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Budget des collectivités, faudra t’il contractualiser avec l’Etat ?

Publié le 23 mars 2018

La loi de programmation des finances publiques 2018-2022 propose aux collectivités les plus importantes (dans l’Isère cela concerne Grenoble, la métropole et le département), de signer un contrat avec l’Etat concernant leur gestion financière durant 3 ans. La signature devra se faire avant fin juin 2018.

Le gouvernement vient de transmettre une circulaire aux préfets détaillant le contenu du contrat qui concerne l’évolution de trois paramètres très importants de la gestion budgétaire : les dépenses de fonctionnement, l’endettement et la capacité de désendettement. Les discussions avec les collectivités vont démarrer.

La loi oblige les collectivités à ne pas augmenter plus de 1,2% les dépenses de fonctionnement (chaque année), inflation comprise, sous peine de sanctions. Ce taux pourra évoluer légèrement (en plus ou en moins) en fonction de différents paramètres : l’évolution de la population, le niveau de revenu moyen des habitants et les efforts faits précédemment en dépenses de fonctionnement. Pour Grenoble ce pourrait être de 1,35% vu les économies déjà faites en fonctionnement ces dernières années.

Comme l’inflation tend actuellement à dépasser les 1,2 % (l’INSEE l’estime à 1,6% à mi 2018), cela veut dire que durant 3 ans les collectivités devront baisser leurs dépenses de fonctionnement en euros constants, donc maintenir une gestion très rigoureuse sur leurs dépenses, même si elles trouvaient de nouvelles recettes ! L’austérité gouvernementale n’a pas disparue, elle a changé de formes.

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Un tribunal annule les délibérations d’une métropole concernant les emprunts toxiques

Publié le 9 mars 2018

Le Collectif d’audit citoyen du Gard (CAC 30) indique que le 6 mars 2018, le tribunal administratif de Nîmes a annulé trois délibérations de Nîmes Métropole validant la sortie d’un emprunt toxique en reconnaissant le bienfondé des recours en justice de deux élus et d’un citoyen dénonçant les graves manquements du président (Yvan Lachaud) de cette collectivité à son devoir d’information. Rappelons que les élus, pour prendre une décision en connaissance de cause, doivent avoir l’ensemble des informations pertinentes avant de voter une délibération.

Cette décision est intéressante puisque trois citoyens du CAC38, ont déposé un recours contre les délibérations de la métropole grenobloise acceptant le 1er juillet 2016 la transaction avec la SFIL (issue de la banque DEXIA nationalisée) et la convention avec l’Etat pour « désensibiliser » les emprunts toxiques utilisés notamment pour financer la construction du Stade des Alpes. La pression du CAC 38 et des élus RCSE ont obligé l’exécutif de la Métro de donner de nombreuses informations aux élus avant le vote. Le tribunal administratif de Grenoble dira dans quelques mois, si ces délibérations ont bien été prises légalement.

Voici des extraits du communiqué du CAC 30 :

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L’Union sociale pour l’habitat tire la sonnette d’alarme

Publié le 23 février 2018

La loi de finances 2018 impose, à partir du 1er février 2018, une forte diminution des APL et parallèlement la baisse des loyers pour les allocataires APL dans le logement social ce qui entraine une baisse importante des recettes des bailleurs sociaux. L’Union sociale pour l’habitat (USH) représente 720 organismes HLM à travers cinq fédérations (la Fédération nationale des Offices Publics de l’Habitat, les Entreprises sociales pour l’habitat, la Fédération nationale des Sociétés coopératives d’ HLM, l’Union d’économie sociale pour l’accession à la propriété et la Fédération nationale des Associations régionales d’organismes d’habitat social).

Dans un communiqué du 15 février, l’USH s’inquiète des premiers effets de la baisse des APL dans le parc social :

« Le Comité exécutif de l’Union sociale pour l’habitat, réuni mercredi 14 février 2018, fait part de son inquiétude concernant la mise en œuvre de la Réduction de Loyer de Solidarité (RLS) et ses impacts en termes de projets de construction.

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Vigilance pour les prochains contrats de concession entre la Métropole et Enedis

Publié le 9 février 2018

La métropole grenobloise doit renégocier certains contrats de concession passés entre des communes et Enedis (ex ERDF). Elle a repoussé la négociation en attendant l’évolution des négociations nationales qui durent depuis plus de deux ans, sur l’évolution du contenu des contrats de concession.

En décembre 2017, la Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et Régies (FNCCR), France urbaine, Enedis et EDF ont abouti à l’établissement d’un nouveau modèle national de contrat de concession pour la distribution publique d’électricité et la fourniture d’électricité aux tarifs réglementés de vente.

Il apparait que les conditions contractuelles entre ENEDIS (ex ERDF) et les collectivités locales sont beaucoup moins favorables que les conditions passées entre les ELD (entreprises locales de distribution comme GEG) et les collectivités, par exemple sur le niveau de redevances versées aux collectivités. Les gains importants d’Enedis remontent dans la maison mère EDF alors que pour les ELD, les gains sont redistribués au niveau local dans les redevances et les dividendes aux actionnaires locaux.

Le poids économique et politique d’EDF, sa situation de monopole absolu lui permettent d’imposer ses vues aux collectivités isolées. Pour la première fois une association d’élus, France urbaine, regroupant les grandes villes et agglomérations a pesé dans la préparation de ce nouveau modèle de contrat de concession ; des avancées ont été faites, mais des blocages importants restent.

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Orientations budgétaires 2018 du SMTC

Publié le 9 février 2018

Comme nous l’avons déjà indiqué, depuis que le Conseil général (majorité PS puis de droite) a diminué sa subvention de fonctionnement au SMTC, les finances de ce dernier sont fragiles. Heureusement depuis 3 ans, le Conseil départemental et la métropole remboursent une partie de la dette du SMTC (315 M€ au 31 décembre 2014) qui concernait des domaines publics ne lui appartenant pas. Ce remboursement durera encore pendant 7 ans.

Mais ceci n’est pas suffisant pour équilibrer de manière durable les finances de cet organisme aussi utile pour la vie quotidienne des habitants de la région. En effet la Métro et le CD38 n’augmentent pas leurs subventions et ne compensent pas l’inflation et globalement leur effort n’est pas à la hauteur des besoins. Heureusement le versement transport (taxe de 2% sur les salaires des entreprises de plus de 11 salariés) augmente et permet aux recettes de fonctionnement d’augmenter légèrement. Un important effort est fait pour maîtriser les dépenses de fonctionnement qui sont quasi constantes. L’épargne nette reste aussi constante. Les usagers vont financer la SEMITAG pour environ 36,3 M€ (en augmentation de 1,2 M€ par rapport à 2017). On voit l’effort financier qu’il faudrait trouver en versement transport (en changeant la loi) et par les collectivités pour éventuellement rendre gratuit les transports en commun

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Compteurs Linky, une analyse de la Cour des Comptes

Publié le 9 février 2018

Le 7 février, la Cour des Comptes, rend son rapport annuel 2018 et dans la partie consacrée aux politiques publiques, elle analyse le développement des compteurs Linky. Elle conclut qu’il s’agit d’un dispositif qui sera coûteux pour le consommateur mais avantageux pour Enedis. Théoriquement dans un bon service public, c’est le consommateur qui doit être gagnant !

Voici les conclusions et recommandations de la Cour :

« Le programme Linky est en cours de déploiement et les objectifs de délais et de coûts, tels qu’ils avaient été définis en 2014, devraient être atteints. Le projet doit cependant faire face à des oppositions portant sur les aspects sanitaires et sur la protection des données individuelles, sujets maîtrisés mais auxquels l’ensemble des acteurs doit continuer à apporter une attention soutenue. Néanmoins, l’analyse bénéfices-coût au niveau de la distribution ne peut à elle seule justifier économiquement le projet et, en l’état actuel des travaux, le système n’apportera pas les bénéfices annoncés en ce qui concerne la maîtrise de la demande d’énergie. 

Il convient donc que l’État pilote effectivement les actions permettant de valoriser les contributions de Linky à la maîtrise de la demande d’énergie, en commençant par une meilleure information des usagers sur leur consommation, et que les apports du dispositif en matière de gestion du réseau de distribution électrique soient maximisés.

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Budget 2018 de la Métropole

Publié le 2 février 2018

Le 2 février, le Conseil de la métropole vote les budgets 2018 : budget principal et budgets annexes (déchets, eau potable, assainissement, réseaux de chaleur, stationnement en ouvrage, locaux économiques, opérations d’aménagement). Pour la première fois le budget sera soumis à un contrat avec l’Etat (comme pour la ville de Grenoble) qui sera conclu avant fin juin 2018 et portera sur les trois années de 2018 à 2020, en effet la loi qui organise cette contractualisation est applicable dès le 22 janvier 2018, donc le budget de la Métro doit s’y adapter.

La Métro ne serait pas obligée de conclure le contrat mais à ses risques et périls, car si elle ne rentre pas dans les critères du contrat, elle sera punie plus fortement si elle ne l’a pas signé. Ce sera au Conseil de métropole de décider ou non de contractualiser avec l’Etat via le préfet de l’Isère.

La métropole est inquiète de l’évolution des recettes des bailleurs sociaux (notamment son OPH ACTIS) suite à la loi de finances 2018 qui impose une baisse effective des loyers des ménages touchant les APL avec la baisse concomitante de l’APL ce qui n’apportera quasiment rien au locataire. La baisse de recettes sera tellement importante qu’elle pourra déséquilibrer le budget d’ACTIS ce qui l’empêchera de construire ou de rénover des logements et pourra atteindre le budget de la métropole car celle-ci a garanti des emprunts à hauteur d’un milliard d’euros (dont 86 % pour le logement social) et elle devra rembourser les annuités des emprunts garantis si le bailleur est incapable de le faire.

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