Archives pour le mot-clef ‘FInances’

Le rapport caché, « Cap 22 » enfin rendu public…et c’est pas triste !

Publié le 31 août 2018

Si vous voulez déprimer en cette fin de période estivale, il n’y a qu’à lire le rapport du « comité d’action publique 2022 », commandé par le gouvernement et soigneusement gardé secret car trop explosif. Heureusement le « syndicat solidaire des finances publiques » l’a rendu public le 20 juillet.

Voici des extraits de la lettre de mission du 1er ministre aux présidents de ce comité pour bien comprendre le but de ce travail : Il y a 3 objectifs prioritaires, les deux premiers sont très sympathiques : « 1) améliorer la qualité des services publics, en développant la relation de confiance entre les usagers et les administrations et en travaillant prioritairement sur la transformation numérique. 2) Offrir aux agents publics un environnement de travail modernisé en les impliquant pleinement dans la définition et le suivi des transformations »

Par contre le coup de bambou arrive avec le troisième objectif prioritaire : « accompagner rapidement la baisse des dépenses publiques avec un engagement ferme : réduire de trois points la part de la dépense publique dans le PIB d’ici 2022. »

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Dépenses des candidats aux élections législatives de juin 2017

Publié le 24 août 2018

La CNCCFP (Commission Nationale des Comptes de Campagne et des Financements Politiques) a publié le 1er août, les comptes simplifiés des candidats aux élections législatives des 11 et 18 juin 2017. Les dépenses exposées par les candidats et éventuellement rectifiées par la commission ne comprennent pas l’édition des bulletins de vote, affiches, professions de foi. Les remboursements de l’Etat sont réservés aux candidats ayant obtenu au moins 5% des suffrages exprimés.

Voici les dépenses acceptées par la CNCCFP des candidats les plus dépensiers dans les 5 premières circonscriptions de l’Isère qui intéressent l’agglomération grenobloise. Les dépenses étaient éloignées du plafond autorisé (environ 70 000 €), sauf pour M. Mermillod-Blondin dans la 1ère circonscription.

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Aides financières aux logements sociaux par la Métropole

Publié le 13 juillet 2018

Le vendredi 6 juillet, la métropole a délibéré sur les aides aux différents bailleurs sociaux. Les aides sont différenciées selon un choix décidé par les élu-es de la majorité qui donnent la priorité aux bailleurs qu’ils contrôlent et qui développent une gestion de proximité importante mais toujours difficile.

Ces choix ont été expliqués :

  • Pour ACTIS, cet organisme est désormais rattaché à la Métropole, ce qui rend la collectivité responsable non seulement de la situation financière de l’organisme, mais également des emplois salariés (280). Les élu-es métropolitains ont un peu de difficultés à intégrer cette nouvelle idée. La ville de Grenoble n’est plus majoritaire, le maire de Grenoble préside ACTIS au titre de son mandat métropolitain, il n’y a donc plus qu’une élue représentant la ville de Grenoble. Il est bien naturel que la Métropole apporte une aide plus conséquente à son office public de l’habitat dont 55 % de ses logements sont en quartier prioritaire politique de la ville (QPV).
  • Pour Grenoble Habitat (GH), établissement public local dont l’actionnaire majoritaire est la ville de Grenoble, l’aide financière est également décidée mais moins importante que pour ACTIS, puisque GH a d’autres ressources issues du secteur de l’accession à la propriété.
  • Enfin une aide à la SDH, qui est très implantée sur la Métropole, a également été votée.

Ces aides doivent permettre à la Métro de mettre en œuvre le Plan Local de l’Habitat.

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Une bonne idée de l’association des maires de France

Publié le 13 juillet 2018

L’association des maires de France (AMF) va lancer un observatoire des contrats financiers Etat-collectivités. L’AMF était opposée à cette forme de contrat très déséquilibré imposé par une loi et qui ont été signés par de nombreuses collectivités qui n’avaient pas les moyens financiers d’assumer les conséquences d’une non-signature. C’était notamment le cas de la ville de Grenoble et de la métropole.

C’est pour faire un point objectif et complet des conditions dans lesquelles ces contrats ont été signés que l’AMF a décidé de mener une enquête la plus exhaustive possible sur la contractualisation auprès des élus concernés. Elle a transmis un courrier aux maires et au présidents d’intercommunalité pour avoir connaissance de données sur le dispositif, des difficultés soulevées et des conséquences ou des avantages pour leur collectivité d’avoir signé (ou non) ce contrat. Cette enquête permettra d’alimenter les débats du prochain congrès des maires et des présidents d’intercommunalité, en novembre 2018, et de permettre à l’AMF de disposer de données objectives pour « proposer des modifications » au dispositif, « dans le cadre des échanges avec l’État, dès le projet de loi de finances pour 2019

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Un « pognon de dingue » efficace !

Publié le 29 juin 2018

Contrairement au « pognon de dingue» dépensé dans le CICE (versé sans contrepartie aux entreprises) ou dans de nombreuses aides à la « machine économique » et aux riches (impôt sur la fortune disparu, diminution d’impôts…), les dépenses sociales critiquées par le gouvernement et attaquées par le Président de la République pour préparer des économies, sont assez efficaces. Ceci est démontré par de nombreuses études prouvant que les inégalités de revenus sont nettement diminuées par les aides sociales sous diverses formes. Si ces aides sociales étaient diminuées, ce serait les plus fragiles à être atteint de plein fouet.

Voir par exemple l’article de trois économistes dans Alternatives Economiques du 13 juin :

« Le modèle social français n’est sans doute pas parfait, mais il est assurément efficace

Les prestations sociales coûtent cher en effet, et sans doute le système n’est-il pas parfait. Mais il est loin d’être inefficace ! En 2014, les impôts et prestations sociales ont en effet fait baisser le taux de pauvreté de 7,9 points. En clair, les aides sociales (et les impôts) ont permis à 4,9 millions de personnes de sortir de la pauvreté cette année-là.

L’efficacité du modèle social français ressort encore mieux lorsqu’on compare ses performances à celle des autres pays européens. Avec 13,6 % de pauvres dans la population, la France est bien en dessous de la moyenne européenne (17,3 %), de l’Allemagne (16,5 %), du Royaume-Uni (15,9 %) ou encore de l’Italie (20,6 %)…

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Contractualisation Etat-collectivités, les dernières nouvelles

Publié le 29 juin 2018

Les fameux contrats Etat-collectivités, léonins et montrant la volonté du gouvernement de mettre en cause l’autonomie des collectivités territoriales pourtant inscrite dans notre Constitution. Issus de la loi de programmation des finances publiques 2018-2022, ces contrats sont une remise en cause des lois de décentralisation. Les contrats doivent être signés avant le 30 juin.

La grande majorité des départements a décidé de ne pas signer de contrat et certaines régions sont réticentes.

Pour les grosses communes et les agglomérations c’était beaucoup plus difficile car il y a de nombreux transferts entre commune et EPCI qui varient de manière importante d’une année sur l’autre et comme le contrat ne porte que sur la totalité des dépenses de fonctionnement et non les recettes, il était nécessaire dans les contrats de bien faire admettre à l’Etat que les dépenses de fonctionnement devaient être retraitées pour être comparables d’une année sur l’autre.

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La situation financière de la ville s’améliore, mais est encore fragile…

Publié le 21 juin 2018

Le Conseil municipal du 18 juin a débattu du Compte administratif 2017, qui retrace avec exactitude l’ensemble des mouvements financiers effectués par la ville durant l’an passé, dans son budget principal et ses budgets annexes. Suite aux efforts soutenus et organisés dans le plan de sauvegarde des services publics locaux, la situation financière s’améliore mais est encore fragile.

La Ville revient de loin car si la majorité n’avait pas réagi très rapidement, la ville aurait été mise sous tutelle puisque la trajectoire financière lancée par la majorité précédente dès fin 2012 envoyait la ville dans le mur.

Il suffit pour s’en rendre compte de comparer l’évolution ces dernières années de l’épargne de Grenoble par rapport à l’épargne moyenne des grandes villes de plus de 100 000 habitants. L’effort de rétablissement de la santé financière se voit tout de suite avec le retour dans la moyenne de la capacité d’autofinancement brute en euros par habitants.

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Les offices publics de l’habitat (OPH) sont dans le rouge

Publié le 15 juin 2018

Au moment où le Conseil municipal de Grenoble débat de l’avenir du projet de rénovation urbaine de la Villeneuve, il est important de se rendre compte de l’état dans lequel se trouvent les bailleurs sociaux et notamment ACTIS, OPH de la Métro, qui sont les acteurs de première ligne dans la rénovation. Sans aide conséquente de l’ANRU, ce quartier risque d’être abandonné car les collectivités n’ont pas la possibilité financière de prendre le relai et les bailleurs vont réduire fortement leurs investissements.

La Fédération des OPH (office public de l’habitat) qui gère la moitié des logements HLM, a tenu son assemblée générale annuelle à Grenoble les 7 et 8 juin et a fait le point sur la situation financière de cette catégorie des bailleurs sociaux après les baisses des APL, la réduction des loyers (RLS) et les décisions de la future loi ELAN.

Dans un communiqué du 8 juin, la Fédération explique que les deux tiers des OPH « devront malheureusement réduire la voilure dès 2018 d’après les chiffres tirés de la première enquête sur les conséquences de la RLS. 61% des offices vont diminuer leur budget d’entretien courant de 6% en moyenne et la moitié leurs investissements (neufs et réhabilitation) d’un tiers. »

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Contrat de trois ans avec l’Etat sur l’évolution financière de la ville

Publié le 15 juin 2018

Le Conseil municipal va décider de signer le contrat avec le préfet de l’Isère, afin de se protéger durant les années 2019 à 2020 de lourdes sanctions liées à une non maitrise de l’évolution des dépenses de fonctionnement et surtout des retraitements comptables qui pourraient avoir lieu durant ces trois ans et qui alourdiront de manière artificielle les dépenses. La loi n’évoque pas les recettes et il y a souvent des recettes qui compensent des dépenses qu’il ne faudrait pas prendre en compte.

En effet le point de départ de l’évolution limitée à 1,2% des dépenses de fonctionnement est l’année 2017, or dès 2018, pour Grenoble, il va y avoir des changements artificiels dans les dépenses qui seront compensés par des recettes de même montant. Il faudra faire des retraitements sur les dépenses d’un montant important. Comme ces retraitements seront prévus dans le contrat, ce dernier protègera la ville d’une mauvaise lecture de l’évolution des dépenses de fonctionnement. Sans le contrat il pourrait y avoir une sanction lourde dès 2019 sur les recettes fiscales de la ville (du même ordre que les ponctions dans les dotations décidées par Hollande et Valls).

Mais il faut tout de même critiquer fortement la méthode employée car il s’agit d’une contractualisation imposée où l’Etat dicte ses conditions : il y a donc déséquilibre entre les parties signataires. C’est la loi de programmation des finances publiques 2018-2022 qui instaure cette limitation de dépenses des collectivités. Il y a une forte volonté de l’Etat de recentraliser l’action publique au mépris de l’idée de décentralisation. Il cherche à règlementer de manière stricte les finances des collectivités en contournant par petites touches la libre administration et l’autonomie de gestion financière qui est inscrite dans la Constitution, mais qui peut être aménagée par la loi.

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Les données sur l’investissement public local sont accessibles

Publié le 15 juin 2018

L’Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL) propose une application permettant de trouver les données sur l’investissement public local. Cet outil permet de faire une analyse de l’investissement d’une collectivité ou d’un groupe de collectivités (commune, EPCI, département, région) et de le comparer avec un groupe de référence choisi.

« Cette application proposée par l’Observatoire des finances et de la gestion publique locales permet de dresser un portrait financier de l’investissement public local sur un groupe de collectivités. Il fournit aux décideurs locaux et à leurs partenaires des éléments qui peuvent les accompagner dans le développement des politiques publiques locales.

L’utilisateur analyse les dépenses d’investissement d’un échantillon de collectivités locales, il a la possibilité d’isoler une entité parmi ce groupe. Il dispose ensuite de représentations graphiques et de données individuelles qu’il peut extraire pour construire sa propre analyse.

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Tunnel Lyon-Turin, un nouveau recours…

Publié le 8 juin 2018

Le 4 juin 2018, des riverains du futur tunnel Lyon-Turin et les amis de la Terre ont déposé un recours au Conseil d’Etat pour l’annulation du décret prorogeant les effets de la déclaration d’utilité publique du tunnel entre Saint-Jean-de-Maurienne et l’Italie. Ce recours s’appuie sur les différences substantielles qui sont apparues entre la date de la première déclaration d’utilité publique, le 18 décembre 2007, et aujourd’hui.

« Les promoteurs avaient notamment « prévu » que circuleraient dans les Alpes françaises les marchandises de 3,772 millions de poids lourds en 2017 (entre la route et le rail), en réalité c’est moins de la moitié qui a circulé sous les tunnels du Fréjus et du Mont-Blanc réunis et par les voies ferrées.

Les mêmes promoteurs avaient obtenu la déclaration d’utilité publique en présentant une ligne ferroviaire existante comme saturée à court terme et ne pouvant répondre aux enjeux de croissance des trafics routiers. On constate dix ans après que la voie ferrée existante permet de diminuer les circulations routières entre la France et l’Italie de plus de 70% dès aujourd’hui avec les techniques existantes pour le report modal.

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Il y a une bonne raison pour contractualiser financièrement avec l’Etat

Publié le 1 juin 2018

La nouvelle loi de programmation des finances publiques 2018-2022 prévoit que les collectivités peuvent contractualiser avec l’Etat pour une durée de trois ans, en signant le contrat avant fin juin 2018. La loi définit de manière précise le contenu du contrat. Les collectivités ne sont pas obligées de signer mais si elles ne le font pas elles peuvent avoir des sanctions si elles ne respectent pas la limitation de l’évolution de leurs dépenses de fonctionnement au-delà de 1,2% par an ; si elles signent et ne respectent pas le contrat, la punition est moins forte. De plus en cas de signature il peut avoir quelques subventions pour investissement un peu supérieures.

S’il n’y avait que cela il n’y aurait pas intérêt à signer ce type de contrat qui est très déséquilibré puisque les clauses sont imposées par la loi, ce qui peut être interprété comme une limitation de l’autonomie financière des collectivités locales et une ingérence caractérisée de l’Etat dans les décisions de gestion de la collectivité qui sont de la compétence des assemblées délibérantes.

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Une commune n’aurait pas le droit de payer des dépenses en monnaie locale !

Publié le 18 mai 2018

A la demande du Préfet des Pyrénées -Atlantiques la Cour administrative d’appel (CAA) de Bordeaux a annulé le 4 mai 2018 l’ordonnance du juge des référés du tribunal administratif qui avait refusé de suspendre la convention entre la ville de Bayonne et l’association Euskal Moneta qui gère la monnaie locale, l’eusko. Cette convention prévoyait que la ville avait la possibilité de régler certaines dépenses dans la monnaie locale basque l’eusko. La CAA estimant qu’une commune ne pouvait pas payer dans une autre monnaie que nationale a suspendu la convention. Ce n’est pas une bonne nouvelle pour la ville de Grenoble qui s’interrogeait sur quelles dépenses elle pourrait faire en Cairn, mais il faudra attendre le jugement sur le fond.

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Une des conséquences de l’austérité imposée aux collectivités

Publié le 11 mai 2018

Lorsque l’État a diminué fortement les dotations aux collectivités, ces dernières pour équilibrer leurs budgets ont été obligées soit de baisser leurs investissements ou d’augmenter leur dette, soit d’augmenter les impôts ou diminuer les subventions qu’elles versaient à d’autres collectivités et associations. Cette diminution des subventions à d’autres collectivités a participé à la diminution des recettes de ces collectivités et donc à amplifier l’austérité financière imposée.

La Ville de Grenoble a réussi le tour de force de ne pas augmenter les taux des impôts, de diminuer rapidement les dépenses de fonctionnement pour ne pas se retrouver sous tutelle de l’Etat et de réorganiser les services dans le cadre du plan de sauvegarde des services publics locaux qui permet un redressement rapide de la situation financière.

L’Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL), créé par la loi Notre du 7 août 2015, a fait une étude sur la baisse des subventions d’équipement entre collectivités pour l’année 2016 :

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Les collectivités ont financé « plus de 60 % » des exonérations fiscales décidées par l’État !

Publié le 4 mai 2018

Dans sa publication d’avril 2018, l’Observatoire des finances et de la gestion publique locale (OFGL) dresse un état des lieux des allègements de fiscalité directe locale et leurs compensations (chiffres 2016). L’OFGL démontre que les baisses de fiscalité locale décidées par l’Etat sont financées à plus de 60 % par les collectivités elle mêmes. En moyenne c’est 3,1% des recettes des budgets locaux qui disparaissent dans ces exonérations et ce sont les communes les plus pauvres qui subissent le plus ce défaut de compensation : « Ainsi, en 2016 et en moyenne, 16 % des bases de la taxe d’habitation des communes aux revenus moyens par habitant les plus faibles bénéficiaient d’une exonération législative contre 6 % dans les communes les plus riches ». Avec cette politique d’exonération voulue par l’Etat, celui-ci fait des cadeaux aux contribuables, mais avec l’argent des collectivités !!!

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Energies renouvelables, un rapport critique de la Cour des Comptes

Publié le 26 avril 2018

Le 18 avril, la Cour des comptes publie un rapport (demandé par la commission des finances du Sénat) sur la politique de soutien au développement des énergies renouvelables qui manque d’efficacité par manque de cohérence et de transparence.

La Cour note un déploiement significatif des énergies renouvelables (EnR) au cours de la dernière décennie, la part dans la consommation finale d’énergie est passée de 9,2% en 2005 à 15,7% en 2016, l’objectif étant de passer à 23% dès 2020. Mais le tissu industriel français a peu profité de ce développement et des efforts financiers, faute d’avoir établi une stratégie claire et des dispositifs de soutien stables et cohérents.

« La Cour a analysé la politique de soutien au développement des énergies renouvelables. Accusant du retard dans la réalisation des objectifs très ambitieux qu’elle s’est fixée, la France a peu fait profiter son tissu industriel du déploiement des énergies renouvelables. Les moyens financiers mobilisés par l’Etat – principalement au bénéfice des énergies renouvelables électriques – sont pourtant conséquents (5,3 Md€ en 2016), croissants et déséquilibrés entre les différentes filières de production. Le Parlement est également insuffisamment associé à la définition des objectifs de cette politique publique et des charges budgétaires qu’elle génère. L’actualisation de la programmation pluriannuelle de l’énergie en 2018 doit permettre l’émergence d’une stratégie énergétique plus concertée et cohérente. Celle-ci doit préalablement reposer sur le calcul et la mise en évidence du coût complet du mix énergétique envisagé et des soutiens qu’il induirait. La Cour propose deux orientations et formule six recommandations à cet effet. »

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Austérité : le programme de stabilité des finances des collectivités.

Publié le 26 avril 2018

Le 11 avril, le gouvernement a présenté au conseil des ministres, un document qui fixe le programme de stabilité 2018-2022 pour les finances publiques. « Il actualise le cadrage économique et budgétaire retenu par le Gouvernement pour la période 2018-2022, détaillé dans la loi de programmation des finances publiques (LPFP) du 22 janvier 2018. »

Le programme prévoit pour les dépenses de fonctionnement des collectivités territoriales un net ralentissement. En 2018, la croissance des dépenses locales liées à la masse salariale ralentira, du fait notamment du gel du point d’indice, du report de la mise en œuvre du plan parcours professionnels, carrières et rémunérations (PPCR) et de la baisse du nombre de contrats aidés.

Il y aura une poursuite de la forte baisse des contrats aidés qui a déjà eu des conséquences très négatives notamment pour les associations. Le budget 2018 prescrit 200.000 nouveaux contrats aidés, après 320.000 en 2017. En 2019, la réduction des contrats aidés se poursuivra sur un rythme similaire à celui de 2018.

L’évolution des effectifs du secteur public sera sous surveillance, la masse salariale devrait enregistrer en 2018 une augmentation de 0,3% en volume (après +1,2% en 2017). De manière optimiste, le gouvernement table sur une poursuite, en 2018, de la hausse de l’investissement public local, alors que la politique d’austérité et la demande de désendettement accélérée des collectivités ira en sens inverse.

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DGF 2018 : les deux tiers des communes voient leur dotation diminuer

Publié le 13 avril 2018

Alors que le gouvernement avait promis que la dotation globale de fonctionnement (DGF) ne diminuerait pas, en fait 2/3 des communes voient leur dotation diminuée. Le 4 avril les dotations 2018 sont mises en ligne sur le site de la DGCL (direction générale des collectivités locales).

Pour la commune de Grenoble, la DGF forfaitaire était prévue à 25,5 M€, elle n’est que de 25,2 M€ soit 0,3 M€ de moins. Par contre la dotation de solidarité urbaine (DSU) était prévue à 3,04 M€, elle sera légèrement augmentée à 3,34 M€. Au total la somme de ces deux dotation correspond à la prévision du budget 2018. Pour la métropole, il était prévue une DGF de compensation à 68,6 M€, elle n’est que de 68,4 M€ soit 0,2 M€ de moins, la dotation d’intercommunalité prévue à 13,2 M€ sera de 13,3 M€. La Métro recevra 0,1 M€ de moins que prévu. Par rapport à d’autres collectivités Grenoble et la Métro sont plutôt bien traitées, car de nombreuses communes ont vu leur dotation diminuée en moyenne de 5,8%.

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L’avenir des bailleurs sociaux dans l’agglomération

Publié le 6 avril 2018

Suite à l’adoption par le Parlement de la loi de finances 2018, le gouvernement a lancé une vaste opération de restructuration de l’ensemble de la filière des bailleurs sociaux en imposant des contraintes très fortes sur leurs équilibres économiques. Le projet de loi ELAN (présenté en conseil des ministres le 4 avril) qui devrait être adopté d’ici l’été obligera les bailleurs, ayant moins de 15 000 logements à se regrouper ou fusionner, afin de créer de grands opérateurs, croyant que plus c’est gros et plus c’est efficace, alors que les bailleurs sociaux sont un des piliers de la gestion de proximité indispensable, notamment dans les QPV (quartiers prioritaires de la politique de la ville). Cette loi menace directement les OPH (offices publics de l’habitat) qui sont cantonnés dans le logement social sans accès au secteur concurrentiel du bâtiment. A travers cette politique, le gouvernement a la volonté de couper les liens entre les bailleurs et les collectivités et de voir se créer de grands opérateurs privés. Cette politique vise à détruire un service public local pourtant essentiel qui est financé par les locataires et qui a vu ces dernières années les subventions publiques baisser rendant difficile l’entretien et les rénovations pourtant indispensables d’un parc de logements sociaux vieillissant.

La loi de finances 2018 impose la baisse des loyers pour les locataires (uniquement des bailleurs sociaux) touchant l’APL et parallèlement une baisse des APL pour ces locataires (économie de 0,8 milliard d’euros pour l’Etat en 2018 et 2019, qui atteindra 1,5 milliards à partir de 2020). Donc ce n’est pas une mesure sociale, elle vise seulement à diminuer les recettes des bailleurs qui logent des ménages bénéficiant des APL, donc à revenus faibles ou modestes.

Cette mesure atteint de plein fouet les bailleurs qui ont de nombreux locataires qui touchent l’APL notamment ceux qui sont en QPV.

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Le CAIRN : la monnaie locale soutenue par la Ville et la Métro

Publié le 30 mars 2018

La nouvelle monnaie locale, le Cairn, se met en place. Le local de l’association se trouve au 7 rue Très Cloitres à Grenoble ; on peut y passer pour acheter des Cairns, adhérer à l’association et avoir toutes les informations liées à l’utilisation de cette monnaie et connaitre les commerçants qui acceptent cette monnaie. Il y a déjà un millier d’adhérents utilisateurs. Le réseau s’élargit avec plus de 150 professionnels acceptant les cairns.

La ville de Grenoble et la Métro soutiennent cette mise en place et vont aider à son développement. Au Conseil municipal du 26 mars a été voté une délibération qui décide que la ville adhère à l’association et ouvre la possibilité d’acheter des Cairns à l’Hôtel de Ville et de payer certains services publics.

Voici des extraits de la délibération :

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