Archives pour le mot-clef ‘FInances’

Tunnel ferroviaire Lyon-Turin, Macron veut-il continuer ?

Publié le 6 octobre 2017

Le 27 septembre à Lyon, lors du sommet franco-italien, le Président de la République et le Président du Conseil italien se sont mis d’accord sur de nombreux dossiers intéressant directement les deux pays. Le projet de ligne à grande vitesse Lyon -Turin a donné lieu à un paragraphe dans le compte rendu officiel de la réunion :

« La France et l’Italie confirment l’importance stratégique de la section transfrontalière de la ligne ferroviaire Lyon-Turin, qui fait partie des réseaux trans-européens de transport et dont la réalisation repose sur des accords internationaux. Les deux Etats soulignent que les travaux préliminaires sont désormais en voie d’achèvement et que le lancement des travaux ultérieurs, notamment pour la réalisation du tunnel de base est en préparation.  Sa dimension stratégique pour la France, l’Italie et l’Europe, en tant que composante fondamentale du corridor méditerranéen des réseaux trans-européens, et notamment les engagements internationaux pris, constitueront un critère important dans la réflexion que la France mènera à l’égard de l’ensemble de ses grands projets d’infrastructure, et dans les décisions qui seront prises par la France au plus tard au 1er trimestre 2018, en pleine association avec le Gouvernement italien et la Commission européenne.»

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L’Etat aux communes : «faites ce que je dis, pas ce que je fais !»

Publié le 6 octobre 2017

La gestion financière des collectivités territoriales est très encadrée par les lois. Elles n’ont pas le droit de voter des budgets en déséquilibre contrairement à l’Etat et dès qu’elles dépassent les lignes rouges, le préfet et la chambre régionale des comptes prennent le contrôle du budget (mise sous tutelle).

Mais le gouvernement est toujours prêt à donner des leçons de vertu financière aux collectivités. Dans le projet de loi de programmation des finances publiques 2018-2022 qui a été déposé au parlement, le gouvernement veut encadrer encore plus la gestion des collectivités.

Alors que les prévisions de dépenses pour les administrations publiques centrales évoluent toujours positivement, il est prévu de faire diminuer les dépenses des administrations publiques locales d’ici à 2022. Il est prévu de faire évoluer les dépenses de fonctionnement des collectivités au plus de 1,2% (en valeur) chaque année d’ici à 2022. Comme il est prévu que l’inflation augmente cela revient à imposer une stagnation (en volume) ou une diminution des dépenses publiques locales.

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La redevance pour l’occupation du stade des Alpes, est-elle bien calculée ?

Publié le 6 octobre 2017

Le 28 septembre, la Cour des Comptes vient de rendre un rapport intéressant sur « Les soutiens publics à l’Euro 2016 en France. Quels retours d’expérience pour les pouvoirs publics ? »

« Sans chercher à refaire un bilan économique de cette manifestation, la Cour et les six chambres régionales des comptes concernées ont centré leurs investigations sur les modalités de mise en œuvre des soutiens publics nécessaires à la compétition et sur les risques financiers que la gestion d’enceintes sportives agrandies et rénovées fait peser sur les collectivités. »

Prenant exemple sur les stades utilisés pour l’Euro 2016, la Cour souligne que cette manifestation n’aura pas été l’occasion de se pencher sur le modèle municipal de gestion des stades où existe un important risque économique lié aux aléas sportifs pour des enceintes utilisées par des clubs privés. A l’exception du nouveau stade de Lyon qui est privé.

La Cour recommande aux collectivités locales de revoir les redevances dues par les clubs professionnels pour l’occupation des stades.

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A quelle sauce vont être mangées les collectivités locales en 2018 et après…

Publié le 29 septembre 2017

Le 27 septembre, le projet de loi de finances 2018 a été présenté au Conseil des ministres. Pas de grandes surprises sur l’ensemble des décisions, ce projet est conforme à ce qui a été expliqué dans les médias ces derniers jours. La logique libérale qui le porte peut se résumer simplement en la théorie du ruissellement : il faut donner aux riches pour qu’ils fassent mieux tourner la machine économique qui déversera sur les pauvres ses nouveaux surplus. Les pays qui ont poussé cette logique le plus loin ont vu les inégalités exploser. Pour l’instant on n’a rien trouvé de plus efficace pour lutter contre les inégalités que le système de redistribution des richesses afin que chacun puisse participer à la vie sociale suivant ses moyens. Ce n’est pas dans ce sens que va le projet de loi.

Une des mesures les plus inégalitaire est l’attaque contre le logement social qui va mettre à mal de nombreux bailleurs sociaux surtout ceux qui logent les populations les plus pauvres et les empêcher de rénover ou de construire et ce seront à terme les plus pauvres qui seront atteints. Le projet de loi détaille les réductions de loyers projetées pour l’an prochain, pour compenser la baisse des APL : elles s’étalent par mois de 50 à 69 euros (plus 10 euros par personne supplémentaire à charge) selon la composition et les revenus du foyer ! Les organismes HLM devraient perdre 1,5 milliard d’euros selon les calculs du gouvernement. Les compensations proposées par l’Etat ne sont pas à la hauteur des économies imposées.

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Economies imposées aux collectivités locales, suite…

Publié le 8 septembre 2017

Durant la campagne de l’élection présidentielle, E. Macron avait indiqué qu’il demanderait aux collectivités locales des économies de 10 milliards d’euros. Pour 2018 ce serait 3 milliards (E. Macron, Le Point 31 août 2017), d’ici à 2022 ce serait en fait 13 milliards d’euros. Le Porte-parole du gouvernement a précisé le 5 septembre qu’il n’y aurait « Pas de baisse de la dotation globale de fonctionnement des collectivités locales dans le budget 2018 ». Le 5 septembre E. Macron déclare devant les préfets : « Pour 2018, je vous le confirme officiellement, je n’ai pas souhaité procéder à une baisse brutale des dotations qui s’inscrive dans la droite ligne de 2017. Les crédits d’aménagement du territoire, de politique de la ville et l’ensemble des dotations aux collectivités seront maintenus. C’est un engagement pris, il sera respecté ». Les préfets devront préparer des contrats financiers avec les collectivités locales les plus importantes.

La question qui se pose est donc comment tout cela va se passer. Une chose est claire, les collectivités locales devront continuer à se serrer la ceinture avec pour conséquences la détérioration de certains services publics.

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Mobilisation contre la poursuite de l’austérité envers les collectivités locales

Publié le 1 septembre 2017

Il faudrait que la cure d’austérité violente et inédite qu’ont subi les collectivités s’arrête dès 2018. Les conséquences des lourdes baisses des dotations de l’Etat opérées entre 2015 et 2017 sont déjà graves en termes d’emploi local (notamment associatif) par la diminution des investissements, de continuité et de qualité des services publics. La ville de Grenoble a sauvegardé l’essentiel en réagissant rapidement par son plan de sauvegarde des services publics locaux. Les annonces du candidat Macron d’imposer aux collectivités de nouvelles économies de 13 milliards sur la durée du mandat signifient que l’austérité va se poursuivre avec la même violence même si la méthode ne sera pas la même. Pour l’instant il n’est pas prévu pour 2018 une baisse automatique des dotations, mais le gouvernement va prendre des décisions qui obligeront les collectivités à diminuer leurs dépenses. La résistance doit s’organiser. La ville de Grenoble est plus menacée que la plupart des autres grandes villes car dès 2013 sa situation financière a été très fortement dégradée.

Il n’est pas acceptable que l’Etat impose une telle politique aux collectivités dont la libre administration est reconnue par la Constitution à travers l’article 72-2. Elles n’ont pas vocation à servir de variables d’ajustement aux gouvernements pour boucler le budget de l’Etat. Le Conseil Constitutionnel rappelait que les règles posées par la loi « n’ont pour effet ni de restreindre la part [des] recettes ni de diminuer les ressources globales des collectivités concernées au point d’entraver leur libre administration » (décision n°2000-442 DC).

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Compte administratif 2016 de la métropole

Publié le 7 juillet 2017

Le compte administratif (CA) détaille la réalité de l’ensemble des recettes et dépenses de la collectivité, il doit être voté avant la fin juin de l’année suivante. Le 30 juin, le conseil de la métropole a adopté le compte administratif de l’année 2016. Dans le document de présentation, le titre de la première partie « un équilibre financier fragile du budget principal » résume bien ce CA 2016.

Il y a un effet ciseau très prononcé entre la petite augmentation des recettes réelles de fonctionnement (+ 7 M€) par rapport au CA 2015 et la forte augmentation des dépenses réelles de fonctionnement (29 M€), d’où la diminution de l’épargne brute qui passe de 65,2 à 42,8 M€.

Donc 2016 n’est pas une année démontrant la stabilité de l’édifice financier de la Métro, loin de là.

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La mauvaise gestion financière en 2016 de la région Auvergne-Rhône Alpes

Publié le 7 juillet 2017

Le conseil régional se réunit au rythme des intérêts politiques particuliers du président. Il a été obligé de réunir le Conseil régional avant la fin juin pour faire voter le Compte administratif 2016. Il y avait 5 mois qu’il ne s’était pas réuni en assemblée plénière. Le président n’a pas de temps à perdre, le conseil du 29 juin n’a duré qu’une journée et il ne devrait pas se réunir avant décembre car le Président Wauqiez prépare le congrès de son parti (LR).

Les élu-es du groupe du Rassemblement citoyens-écologistes-solidaires (RCSE) ont voté contre le compte administratif 2016 qui dissimule de graves dysfonctionnements. Il s’est notablement écarté du budget prévisionnel, il manque notamment des dépenses en formation (38 M€), dans les transports (18 M€) et aussi en économie (10 M€).

Voici l’intervention du groupe RCSE (Jean-Charles Kohlhaas)

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Compte administratif 2016 de la ville de Grenoble : du mieux

Publié le 2 juillet 2017

©Ville de Grenoble

Le conseil municipal du 26 juin a adopté le compte administratif 2016 qui décrit dans le détail la réalité de la gestion financière de la ville durant l’année 2016. Il est à comparer au budget primitif 2016 qui a été voté en décembre 2015 et qui était prévisionnel. En théorie les conseillers municipaux devaient examiner si le budget primitif avait bien été suivi ou si au contraire la gestion 2016 avait dérapé. Le CA 2016 présente des résultats légèrement meilleurs que les prévisions budgétaires, ce qui va dans le bon sens en cette période extrêmement difficile.

Mais on se serait cru lors d’un débat d’orientation budgétaire vu que certains opposants se sont mis à débattre des prochaines stratégies budgétaires qui seront nécessaires suite aux promesses du nouveau président de la République qui devrait poursuivre la politique d’austérité budgétaire en direction des collectivités (10 milliards d’économie en 5 ans à comparer aux 11 milliards en 3 ans de Valls-Hollande) et réformer la fiscalité locale (exonération de la taxe d’habitation pour 80 % des ménages). Pour l’opposition de droite, pas de problème, il fallait accepter ce qui allait se passer et pour compenser les pertes financières vendre le patrimoine municipal à tour de bras et faire en sorte que les SEM de l’énergie versent d’importants dividendes à la ville (et donc aux actionnaires privés) mais en oubliant de dire que ce sont les usagers de ces services qui devront payer !!!

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Rapport sur les inégalités en France

Publié le 16 juin 2017

L’Observatoire des inégalités publie son second rapport sur les inégalités en France. Il ne se contente pas de mesurer les inégalités à travers les revenus mais s’intéresse aussi à l’éducation, le travail, les modes de vie et les territoires.

En ce qui concerne les revenus les inégalités s’accroissent depuis le début des années 2000, alors que la tendance était à la réduction des écarts depuis les années 1960. Ceci s’explique par la hausse des revenus des dirigeants, la progression des revenus financiers, la flambée de l’immobilier…
En 2013, les 10% les plus pauvres ont ainsi perçu 2,9% du revenu global disponible des ménages, quand les 10% les plus riches en percevaient 27,3%. Entre 2003 et 2013, les 10% les plus pauvres ont vu l’ensemble de leurs revenus s’accroître de 2,3 milliards d’euros alors que les 10% les plus riches voyaient leurs revenus augmenter de 42,4 milliards.

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Financement des partis politiques aux législatives

Publié le 9 juin 2017

La multiplication des candidats aux élections législatives provient de la règle édictée pour financer les partis politiques.

Pour accéder à cette partie du financement public il faut que le parti ait présenté des candidats qui obtiennent au moins 1% des suffrages exprimés dans au moins 50 circonscriptions. Le financement obtenu chaque année durant tout le mandat de l’Assemblée Nationale est fonction du nombre de voix obtenues par tous les candidats du parti. Une voix rapporte au maximum 1,42 € chaque année, mais pour obtenir ce montant il faut que l’écart entre le nombre des candidats hommes et femmes ne dépasse pas 2% du nombre total de candidats présentés par le parti. Seuls deux partis avaient satisfait à cette condition en 2012 : EELV et le PCF. Si l’écart dépasse les 2%, le montant de 1,42 € est diminué de trois quart du pourcentage de l’écart. En 2012, l’UMP avait présenté 377 hommes et 129 femmes, chaque voix n’a rapporté que 0,90 €. Le PS n’a obtenu que 1,26 € par voix. Debout la République a présenté trop de femmes il n’a obtenu que 1,35 € par voix.

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La ville de Fontaine durement épinglée par la CRC !

Publié le 2 juin 2017

Le 30 mai, la chambre régionale des comptes d’Auvergne, Rhône-Alpes (CRC) a rendu public son rapport d’observations définitives sur la gestion de la ville de Fontaine de 2009 à 2015. Elle juge que la commune n’a pas suffisamment anticipé la baisse des dotations de l’Etat et qu’elle a une épargne insuffisante d’où une augmentation forte de l’endettement depuis 2009. L’augmentation de la fiscalité locale décidée pour l’année 2016 (+6%) ne suffit pas à rétablir durablement la situation. La CRC signale de très lourdes irrégularités résumées (gentiment) dans la synthèse du rapport :

« La gestion des ressources humaines offre pourtant des marges de manœuvres importantes. Elles supposent de mettre fin aux irrégularités touchant au temps de travail annuel des agents (1 547 heures théoriques au lieu de 1 607), ainsi qu’au paiement indu d’heures supplémentaires ou à l’usage privatif régulier de véhicules et des cartes essence associées par des agents ou des élus, en dehors de conditions prévues par la loi. Une gestion plus rigoureuse des avancements des agents et des revalorisations indemnitaires serait également source d’économies. Il importe aussi, ainsi que la chambre l’avait déjà relevé lors de son contrôle précédent, de respecter le principe du recrutement de fonctionnaires pour pourvoir aux emplois permanents. La chambre attire également l’attention de l’ordonnateur sur la nécessité de respecter strictement le nombre maximal de collaborateurs de cabinet autorisé par la loi. 

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Les finances du SMTC en 2016 : fragiles

Publié le 26 mai 2017

Le Conseil syndical du SMTC a adopté le 18 mai le Compte Administratif 2016 (CA 2016) qui retrace la réalité des dépenses et des recettes du syndicat durant l’année 2016. La loi imposant que le compte administratif soit voté avant la fin du mois de juin de l’année suivante.

L’année 2016 est la deuxième après la forte baisse des subventions décidée unilatéralement par le département (par l’ancienne majorité PS et suivie par la nouvelle majorité de droite). Pour atténuer cette baisse qui mettait en grand danger le SMTC, ce dernier a négocié une prise en charge d’une partie du remboursement de sa dette (315 M€) à égalité par les deux collectivités et ceci sur 10 ans. Chaque année la Métro et le département versent 15,75 M€ au SMTC en recette d’investissement pour éteindre cette dette en capital en 10 ans.

Le SMTC avait prévu de recevoir les 31,5 M€ en recettes de fonctionnement pour compenser la baisse des subventions, mais le comptable public a refusé. C’est dommage car cela aurait donné plus de souplesse de gestion au SMTC.

En ce qui concerne les recettes en fonctionnement, elles atteignent 161,5 M€, dont le versement transport (VT) pour 100, 8 M€ (2% de la mase salariale des organismes ayant plus de 10 salariés) et les collectivités (Métro et département) pour 56,5 M€ (rappel en 2014 c’était 73,5 M€).

Les usagers du service public des transports ont versé à la SEMITAG, 33,1 M€, en augmentation de 3,4% par rapport à 2015 (32 M€). La fréquentation du réseau est en augmentation passant de 85,7 millions de voyages à 87,7 millions due essentiellement à l’extension du réseau.

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ZAC Presqu’île, mise au point

Publié le 12 mai 2017

L’opposition municipale PS affirme que tout ce qui se passe sur la ZAC Presqu’île est à mettre au crédit de l’équipe municipale précédente. Comme d’habitude le manque de rigueur intellectuelle se vérifie une fois de plus. Malheureusement nous n’avons pas pu faire annuler le règlement initial de la ZAC, par contre de nombreuses évolutions ont été décidées dès 2014 par la nouvelle majorité.

Le PLU a été modifié et le taux de logements sociaux pour les nouveaux permis de construire est passé de 30 à 40 %. En urgence il a fallu reprendre le système de chauffage prévu par une nouvelle boucle d’eau tiède qui aurait entrainé des coûts de chauffage excessifs pour les habitants.

Un travail important de recalage financier du projet de ZAC a été mené pour plus de sobriété dans les investissements, car cette ZAC menaçait de mettre en grande difficultés les finances de la ville avec le bilan prévu pour la participation de la ville s’élevant à 108,9 M€ en 2013. La réalisation du siège social du Crédit Agricole, des projets de Schneider et le siège de la fédération du bâtiment et des travaux publics de l’Isère (qui a inauguré récemment ce bâtiment en oubliant d’inviter les élus !).

Bref, ce n’est plus le même projet de ZAC, même si de très nombreux coups partis s’imposent et vont coûter très chers aux Grenoblois comme la place de la Résistance à proximité du pont d’Oxford (leur remise en cause aurait coûté encore plus cher).

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Une bonne nouvelle : le FPIC moins fort que prévu…

Publié le 5 mai 2017

Le 27 avril la Direction générale des collectivités locales (DGCL) a publié les montants du Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) pour l’année 2017. Bonne nouvelle, le montant que doivent verser la métropole et ses communes est moins élevé que prévu. La Métro estimait dans son budget 2017 que le FPIC total devait se monter à 8,2 M€ or l’Etat ne demande que 6,84 M€ pour 2017. Les 8,2 M€ étaient répartis en 3,4 M€ pour la Métro et 4,8 M€ pour les communes, la part de la commune de Grenoble était estimée à 1,62 M€. Si les répartitions entre communes et Métro restent les mêmes, la Métro devrait verser à l’Etat environ 0,5 M€ de moins que prévu et la ville de Grenoble environ 0,25 M€ de moins. En cette période d’austérité imposée, ces sommes sont bonnes à prendre.

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L’université Grenoble-Alpes va diminuer son personnel pour combler son déficit

Publié le 28 avril 2017

Les conséquences des décisions gouvernementales successives de Mmes Pécresse et Fioraso pour l’enseignement supérieur ont pour effets que l’Université de Grenoble-Alpes (UGA) est en situation de déficit de 4,6 M€ en 2017 et ce déficit grandira pour atteindre 13,3 M€ en 2020 si les subventions de l’Etat n’augmentent pas. En février, la Présidente de l’UGA annonçait un « plan de retour à l’équilibre » avec 13 M€ d’économies sur 4 ans dont plus de 9 M€ d’économies sur la masse salariale. Il a été voté par le Conseil d’administration de l’UGA.

Voilà encore une conséquence d’un désengagement de l’Etat de ses responsabilités d’employeur. Ce plan prévoit une diminution de 15 emplois par an sur 5500. L’Etat verse une subvention qui reste constante et donc l’évolution naturelle de la masse salariale de 1,7 M€ par an n’est plus compensée. Le plan prévoit de supprimer aussi des heures d’enseignement et une diminution du recrutement de doctorants et des baisses de dotations aux laboratoires.

Voilà encore une conséquence très négative de la politique d’austérité gouvernementale, merci Mmes Fioraso et Pécresse.

Le serrage de vis financier s’est accentué en 2016 sur les collectivités locales

Publié le 21 avril 2017

En forme de testament, le gouvernement a présenté le 12 avril un programme de stabilité pour la période 2017 à 2020 qui doit être donné à la Commission européenne avant la fin avril. Le déficit des finances publiques serait de 2,8% du PIB en 2017. Ce programme poursuit la politique d’austérité en visant en 2020 seulement 1,3 % du PIB de déficit public et en poursuivant le serrage de vis sur les collectivités locales. Il faut que cette politique s’arrête car elle a des conséquences lourdes et négatives sur l’économie locale.

Les conséquences sur l’investissement local ont été très dures. Il y a eu une baisse de 8,3% en 2014, puis de 9,7 % en 2015 et de 3,3% en 2016. Soit une diminution de 20 % en 3 ans !!! Et il n’y a pas d’étude sur les conséquences sur l’emploi d’une telle politique.

Et si les collectivités n’ont pas diminué plus leurs investissements c’est parce qu’elles ont augmenté les recettes provenant des impôts locaux de 2,6 %, donc en augmentant les taux de 1,6% environ.

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Dotations 2017 de l’État aux collectivités

Publié le 14 avril 2017

La direction générale des collectivités locales vient de mettre en ligne certaines dotations de l’Etat aux collectivités locales pour l’année 2017 (dotation forfaitaire et dotation de solidarité urbaine pour les communes).

En 2017, Grenoble reçoit 25,526 M€ pour la dotation forfaitaire et 3,043 M€ pour la DSU. Dans le projet de budget, la ville avait estimé cette dotation à 25,244 M€ et une DSU à 2,583 M€ comme les années précédentes. La ville va donc recevoir environ 0,8 M€ de plus que prévu pour ces deux dotations. Les services de la ville avaient donc bien travaillé en faisant une prévision prudente.

Mais il ne faudrait pas croire que tout va pour le mieux car en 2016 la ville a perdu plus de 2 millions d’euros en impôts à cause d’un changement dans le nombre de parts pour les impôts sur les revenus (la « demi part des veuves ») ce qui a changé les dégrèvements pour certains contribuables et diminuer les compensations de l’Etat à la ville.

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Bibliothèques et le Canard Enchainé

Publié le 7 avril 2017

Le Canard Enchainé a publié un article le 29 mars à propos des bibliothèques à Grenoble rappelant ce qui a été décidé dans le cadre du plan de sauvegarde des services publics locaux et des contestations qui se sont développées suite à ces décisions. Le maire a répondu à cet article en rappelant dans quel contexte politique et financier les décisions sont prises, ce qu’a oublié de préciser le Canard.

« Cher Canard,

Ici à Grenoble, nous sommes nombreux à te lire. Dans notre majorité, il y a des écolos, des gens de gauche, des citoyens. Des gens unis autour d’un dessein commun, issu d’indignations, de rêves, d’une volonté collective de changer la donne dans le monde politique d’aujourd’hui et de proposer aux Grenobloises et aux Grenoblois un projet de transition démocratique, sociale, écologique, économique. Donner aux habitants de la capacité d’agir, leur permettre d’avoir un peu plus confiance dans le politique, investir dans les écoles (200 élèves de plus par an, mine de rien, ça en fait de nouvelles classes à ouvrir : 6 nouvelles écoles sont sur les rails), penser l’eau, l’énergie, le logement, les transports, la santé, l’alimentation comme des biens communs auxquels chacun doit pouvoir accéder et dont nous sommes tous collectivement responsables.

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Budget 2017 du SMTC

Publié le 31 mars 2017

Le SMTC est l’autorité organisatrice des transports publics sur le périmètre de la métropole et gère un service public essentiel pour assurer une mobilité respectueuse de l’environnement et outil de lutte contre la pollution atmosphérique. Malheureusement il est handicapé par un manque de soutien des collectivités qui le financent surtout le Conseil départemental et par l’absence de volonté politique au niveau national pour aider les transports en commun.

C’est la deuxième année où le SMTC subit la forte baisse des subventions en fonctionnement décidées par le Conseil général sous la présidence d’A. Vallini (PS), politique poursuivie par le nouveau Conseil départemental (CD38) à majorité de droite.

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