La Commission européenne a lancé en mars 2021, l’Observatoire européen de la fiscalité qui est un nouveau laboratoire de recherche chargé d’aider l’UE dans sa lutte contre les pratiques fiscales abusives.
L’Observatoire est indépendant dans le cadre de ses recherches, il est rattaché à l’Ecole d’économie de Paris et est dirigé par le professeur Gabriel Zucman qui est un spécialiste des paradis fiscaux.
L’Observatoire européen de la fiscalité a pour objectif de contribuer au développement des savoirs et à l’émergence de propositions pour répondre aux défis fiscaux et inégalitaires du 21ème siècle. Il conduit des recherches sur la fiscalité, veut contribuer à un débat démocratique sur l’avenir des impôts.
Il vient de publier un rapport (en anglais) intitulé : Les banques européennes ont-elles quitté les paradis fiscaux ? Etude à partir de données pays par pays. Ce rapport étudie l’activité des banques européennes dans les paradis fiscaux et leur évolution depuis 2014. L’analyse porte sur 36 banques européennes qui sont tenues de déclarer publiquement des données pays par pays sur leurs activités depuis 2014. « Nous étudions le niveau et l’évolution des bénéfices comptabilisés par ces banques dans les paradis fiscaux sur la période 2014-2020. Nous calculons également leur taux d’imposition effectif et leur déficit fiscal – défini comme la différence entre ce que ces banques paient actuellement en impôts et ce qu’elles paieraient si elles étaient soumises à un taux d’imposition effectif minimum dans chaque pays. »
Au moment où la métropole
doit mettre en place un pacte financier et fiscal entre les communes (obligation
légale), il est intéressant d’examiner un paramètre qui entre dans les analyses
notamment pour la détermination de la Dotation de Solidarité Communautaire
(DSC) que verse la Métro aux communes chaque année et dont le montant total est
de 23,5 M€, la Métro doit revoir le calcul de la DSC afin qu’il réponde aux
exigences légales.
Ce paramètre est le potentiel
fiscal par habitant, c’est un indicateur qui peut permettre de comparer la
richesse fiscale potentielle des collectivités les unes par rapport aux autres.
Un produit fiscal théorique est ainsi calculé, correspondant au montant
d’impôts qu’encaisserait chaque collectivité si elle appliquait à ses bases
nettes d’imposition les taux moyens.
Ce potentiel fiscal est rapporté
au nombre d’habitants afin de permettre plus facilement des analyses et des
comparaisons.
Comme il se doit, le projet de loi de finances pour
2020 (PLF 2020) a été présenté ce vendredi 27 septembre en conseil des ministres.
La loi de finances devra être votée avant fin décembre de l’année.
Côté économies par exemple, le projet de loi de
finances confirme le quasi-gel de la plupart des prestations sociales : comme
l’an dernier, les allocations familiales, les aides personnalisées au logement
et les pensions de retraites supérieures à 2.000 euros ne seront revalorisées
que de 0,3%, largement moins que l’inflation. Le changement de calcul des APL
rapportera 1,3 milliards, ce qui sera en moins dans la poche des allocataires.
Les économies sur le dos des bailleurs sociaux continuent sans ralentir… La
volonté politique de restructurer en profondeur la gestion du logement social
et sa financiarisation est réaffirmée dans la PLF 2020.
En ce qui concerne les collectivités locales, la
soupe à la grimace va se poursuivre. Les dotations de l’Etat ne seront pas augmentées
de l’inflation, ce qui représente une perte d’environ 0,4 M€ de recettes pour
la ville de Grenoble.
L’ancien maire, A. Carignon n’a pas honte de présenter un bilan mirifique de ses 12 ans de mandat (1983-1995) qui se sont terminés par la case prison suite à sa condamnation pour corruption. Il est facile 20 ans après, de faire croire que tout était beau et que les Grenoblois vivaient des moments idylliques à cette époque, si on ne précise pas comment et qui a en a fait les frais. Les Grenoblois ont payé cette période au prix fort et n’ont toujours pas fini de payer la furie dépensière de ce maire fabuleux. Ce dernier expliquait que le creusement de la dette était la conséquence de l’effort inédit d’investissements. Il s’agit bien entendu d’un gros mensonge. De 1983 à 1995 la dette a augmenté d’environ 150 millions d’euros (voir graphique), mais sur ces 150 M€, les 2/3 sont dus à une augmentation frénétique des dépenses de fonctionnement.
Dès le début de ce mandat, l’ADES avait indiqué qu’une autre politique budgétaire était possible à Grenoble sans augmenter les taux des impôts locaux qui sont très injustes et élevés. Avec le groupe des élus « Ecologie et Solidarité » et les mouvements qui le soutiennent, l’ADES a proposé des budgets alternatifs à celui du maire et de la majorité municipale. Aucune de ces propositions alternatives n’a été acceptée par la majorité. Elles indiquaient pourtant des pistes possibles pour maintenir et améliorer le service public en direction du quotidien des habitants, sans augmenter les taux des impôts. Ceci en faisant des économies aussi bien en fonctionnement qu’en investissements et sans alourdir la dette.
Au mépris des promesses électorales qui avaient clairement indiqué qu’il n’y aurait pas d’augmentation des taux des impôts, la majorité (PS, PC, GO, Modem et divers droite) s’est empressée de les augmenter violemment dès le début de mandat. Parallèlement la Métro faisait de même avec la TEOM (Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères) et créait une nouvelle fiscalité mixte avec une taxe d’habitation et une taxe foncière qui font entrer 10 M€ par an dans les caisses de la Communauté d’Agglomération.
L’adjoint aux finances de Grenoble, J. Safar, qui brigue le poste de maire, a fait des déclarations intéressantes à Télé-Grenoble le 20 octobre :
La Métro a vécu durant de longues années au dessus de ses moyens et s’est lourdement endettée à cause d’une politique d’investissements beaucoup trop forte. Les représentants des écologistes ont tiré souvent le signal d’alarme sans être entendus, notamment en ce qui concerne le stade ou la politique économique qui ne répondaient pas à des priorités sociales ou écologiques.
Il est même arrivé que pour l’année 2006 la Métro pratique un holdup de 3 M€ sur le budget de l’assainissement pour renflouer le budget principal mal en point.
Les investissements de 2000 à 2010 en millions d’euros
Lors du débat d’orientation budgétaire (DOB), de la Communauté d’agglomération, des scénarios budgétaires ont été présentés. Pour boucler le budget 2011 tel qu’envisagé il était par exemple proposé d’augmenter fortement la pression fiscale sur les ménages en augmentant la Taxe d’habitation de 10 %.
Précisons que la réforme gouvernementale du financement des collectivités locales a bouleversé le système des impôts locaux. Auparavant la Métro collectait la taxe professionnelle (TPU) sur l’ensemble de l’agglomération à la place des communes. Ces dernières touchaient l’attribution de compensation dont le montant a été gelé en euros courants depuis la mise en place de la TPU. Devant ses difficultés financières la Métro, au lieu de diminuer la voilure comme le proposait les écologistes, a créé la fiscalité mixte (taxe d’habitation et taxe foncière) qui lui rapporte un peu moins de 10 M€ par an, et a décidé d’augmenter fortement la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM). Depuis cette année la Métro va recevoir la partie de Taxe d’habitation que percevait le Conseil général soit 40 M€ environ.
Aux dernières nouvelles, il ne serait pas proposé d’augmenter la Taxe d’habitation (TH) de 10 %, mais d’accélérer l’augmentation de la TEOM pour faire passer le taux de toutes les communes à 6,8 %. Ceci représenterait une augmentation de 25 % des rentrées de la TEOM à la Métro et une contribution supplémentaire de 30 % pour les habitants de Grenoble. D’un point de vue financier cette opération permet à la Métro d’obtenir les mêmes recettes qu’une augmentation de la TH de 10%.
Avec ce taux de TEOM, la Métro financera à la fois la collecte et le traitement des ordures ménagères. En 2005, lors du transfert de la compétence collecte des ordures de la ville à la Métro, le Conseil municipal de Grenoble avait pris comme position de ne pas accepter que la TEOM couvre le traitement mais seulement la collecte. Il sera intéressant de voir sur ce sujet comment vont voter les représentants de la ville de Grenoble le 28 janvier, lors du vote du budget 2011 de la Métro.
Interrogé par le journaliste Jean-Jacques Bourdin jeudi 7 octobre 2010 matin sur BFM, M. Migaud, président de la Cour des comptes par la volonté de M. Sarkozy est appelé à répondre à la question suivante : « Combien fait 9 x 7 ? »
M. Migaud éclate de rire et répond : « Vous avez… je vous répondrai juste après, 9 x 7 = 76, mais… C’est important de bien savoir compter. ». Le présentateur lui demande s’il est sûr de sa réponse: « Je vous l’ai dit : 76. A mon sens… ».
Nous avons donc enfin une explication aux différentes manipulations financières de M. Migaud à la communauté d’agglomération La Métro :
Le président Migaud s’engage officiellement devant tout le conseil de Métro que le grand stade d’agglo ne coûtera pas plus de 30 M€ millions d’euros, puis un an plus tard qu’il ne coûtera pas plus de 50 M€, puis un an plus tard qu’il ne coûtera pas plus de 65 M€, puis un an plus tard le coût final est de 78 M€, ah ! nous oublions : il s’agit de prix hors taxes…
Le conseil de La Métro du 28 mai a adopté le compte administratif (CA) pour l’année 2009, qui retrace la réalité des dépenses et recettes de cette période. 2009 c’est l’année de la mise en place du nouvel impôt sur les habitants, la fiscalité mixte qui a rapporté 10 M€ à La Métro.
Le budget prévisionnel était construit pour démontrer qu’il était nécessaire de créer ce nouvel impôt. Or le CA 2009 démontre lui que pour exécuter le budget prévisionnel 2009 il n’était pas nécessaire de créer cet impôt, ni d’augmenter la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM). En effet par rapport aux prévisions du BP 2009, l’épargne nette a augmenté de 13,6 M€, exactement du montant de la fiscalité mixte et de l’augmentation de la TEOM ! La Métro aurait dû attendre avant d’éventuellement augmenter ces impôts. En période de crise et de difficultés sociales pour un très grand nombre, les augmentations des impôts locaux (très injustes) ne devraient se faire qu’en cas d’absolue nécessité. Nous condamnons ces facilités prises par des élus qui visiblement ne sont plus connectés à la réalité.
Malgré ces fortes entrées d’argent, la dette de la Métro continue d’augmenter. Nous ne cessons de demander d’adapter les dépenses d’investissements aux moyens réels, mais sans succès. Les soutiens aux dépenses de recherche et développement exclusivement orientées vers les nanotechnologies ne sont pas pour nous d’intérêt général. La Métro, comme la ville de Grenoble, devrait repenser sa politique économique en direction d’emplois non délocalisables et de promotion des filières industrielles dans les économies d’énergies, d’isolation des bâtiments et des énergies renouvelables.
Les charges annuelles qui pèsent sur le budget de la Métro sont d’environ 7,4 millions d’euros, et ceci pour 30 ans. Les recettes actuelles (essentiellement le GF38) n’atteignent que 1,4 M€ pour 2010, et ne devraient pas augmenter, au contraire puisque le GF 38 va être rétrogradé en ligue 2 ou en Nationale, avec moins de spectateurs et donc la redevance va diminuer.
Le stade coûte donc environ 6 M€ par an à la Métro, et ce pour 30 ans !
Malheureusement ce stade n’est utilisé que pour des spectacles lucratifs, en général privés, 34 fois dans l’année (dont 19 par le GF 38). C’est la première fois qu’un grand équipement public ne peut pas être utilisé par les scolaires, les clubs amateurs ou le grand public comme le fait la patinoire d’agglomération ou comme le faisait l’ancien stade Berty.
Les 6 M€ sont donc une subvention versée par la Métro à des sociétés privées sans aucune contrepartie, et représentent 60 % de la nouvelle fiscalité mixte que paye les contribuables de l’agglomération. Merci MM. Destot et Migaud…
A 66 ans, M. Baïetto deviendra le 12 mars 2010 le nouveau Président de la Métro (étant donné qu’il est le seul candidat à ce poste, le pronostic n’est pas difficile à établir…).
Il a été élu au conseil municipal d’Eybens en 1974 et est maire de cette ville depuis 1983, il est également Conseiller général du canton d’Eybens depuis 1988.
Voici ses fonctions :
1er vice-président du Conseil général de l’Isère, chargé de l’aménagement et de l’organisation des territoires, des transports et des déplacements
3è Vice-président de la Métro (Communauté d’agglomération de Grenoble) délégué à la politique des déplacements
Président du Syndicat Mixte pour l’Elaboration et le Suivi du Schéma Directeur de la Région Grenobloise
Président du SMTC (Syndicat Mixte des Transports en Commun de l’ Agglomération Grenobloise), membre des conseils d’administration des VFD, de la Semitag
Vice-président du CNFPT, Centre national de la fonction publique territoriale
Président du Centre de Gestion Isère de la fonction publique territoriale.
C’est un authentique professionnel de la politique et un cumulard exemplaire. Souvent dans les réunions publiques, il déclare face à des opposants : nous avons été élus, donc c’est à nous de décider !! Il ne semble pas habité par la volonté de faire participer les citoyens aux décisions qui les concernent. Homme de pouvoir, il n’hésite pas à cacher des informations qui pourraient servir au débat public et à mentir lorsque cela le sert. Après avoir été un défenseur de transports en commun il est devenu un ardent partisan de la rocade-nord !
Dans sa nouvelle fonction, nous le jugerons sur les actes : arrêtera-t-il la spirale du surendettement de la Métro et son corollaire l’incessante hausse des impôts des ménages (fiscalité mixte et taxe d’enlèvement des ordures ménagères) ? Refusera-t-il de financer la rocade-nord et les politiques de prestiges ?
11,8 % pour la taxe d’habitation et jusqu’à 30 à 40 % pour les ménages à faibles revenus !
Ces augmentations sont totalement injustifiées : les versement d’Etat entre 2008 et 2009 n’ont pas varié et aucun service public essentiel n’est en péril.
Les écologistes ont proposé un budget alternatif pour 2009, sans augmentation de taux, basé sur des économies (diminution du train de vie des élus et de la ville (+25% d’augmentations des indemnités), abandon des politiques de communication et de prestige) et le développement des politiques prioritaires (logement, écoles, culture et sport pour tous…). Il a été rejeté en bloc par la majorité municipale.
En mars 2009, la majorité a confirmé ces choix alors qu’elle avait la garantie de bénéficier du plan de relance national (entre 5 et 6 M.€ de recettes supplémentaires).
Le maire s’est donc constitué une grosse cagnotte pour la durée du mandat (6 x 12 M.€) remisant ses promesses de campagne au rang de souvenirs poussiéreux. Les rêves de grandeur (préparation des JO, projet GIANT…) ont repris le dessus, le désengagement de l’Etat et la crise devenant des prétextes fallacieux pour augmenter les impôts.
La Métro, quant à elle, a inventé un nouvel impôt (colonne intercommunalité dans les feuilles d’impôts) qui va lui rapporter 10 M.€… pour poursuivre des politiques au-dessus de ses moyens (stade, aide aux entreprises…).
Vous a-t-on demandé votre avis : non ! Dénonçons ces pratiques antidémocratiques, anti-solidaires et anti-écologiques en demandant :
le retour à des taux normaux
une augmentation exceptionnelle de l’aide aux plus défavorisés plus fortement touchés par ces augmentations
un véritable débat contradictoire pour l’élaboration du budget 2010
Dès le début de ce mandat, l’ADES avait indiqué qu’une autre politique budgétaire était possible à Grenoble sans augmenter les taux des impôts locaux qui sont très injustes et élevés. Avec 
L’Observatoire des Finances et des Politiques Publiques (
