Archives pour le mot-clef ‘fonctionnement’

Pour des investissements très importants il faudra une étude d’impact évaluant les coûts de fonctionnement induits

Publié le 8 juillet 2016

Journal officielUn décret (n° 2016-892 du 30 juin 2016) vient préciser que des investissements très importants des collectivités publiques devront être précédés d’une étude d’impact décrivant les coûts de fonctionnement qui seront induits par sa réalisation. C’est une décision intéressante, par contre les seuils définis pour caractériser l’importance de l’investissement sont beaucoup trop élevés. Donc il y aura très rarement cette obligation. Mais les collectivités peuvent sans y être obligées, faire ce travail utile pour une prise de décision éclairée.

Par exemple pour la commune de Grenoble il faudrait que l’investissement dépasse 50 M€ et pour la métropole environ 90 M€ (25% des recettes de fonctionnement). Pour les départements et les régions le seuil est de 25 % des recettes de fonctionnement ou au minimum respectivement 100 ou 200 M€.

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Plan de sauvegarde des services publics au Conseil municipal

Publié le 24 juin 2016
dotations-etat

Dotations de l’État

A l’occasion du débat sur le compte administratif 2015, le débat a naturellement basculé sur le plan de sauvegarde des services publics locaux présenté quelques jours auparavant par la majorité municipale.

Ce qui est nouveau c’est que les oppositions sont en train d’admettre que la situation financière de la ville est grave, mais elles n’ont pas encore compris qu’il faut trouver environ 14 M€ d’économies de fonctionnement pérennes en deux ans (2017 et 2018) pour redresser la situation. Lorsqu’elles l’admettront, alors la collaboration proposée par certains élus de l’opposition pourra se mettre en place de manière efficace. Mais il faut faire très vite, car vouloir débattre efficacement de ce plan sans accepter la réalité financière de l’effort à faire n’est ni constructif ni raisonnable, le chronomètre tourne et les millions d’euros s’évaporent, plus on tarde à décider.

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