Archives pour le mot-clef ‘handicap’

Travailleurs en situation de handicap dans la fonction publique

Publié le 28 juin 2019

Le FIPHFP (Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique) a publié ses résultats pour 2018. Il indique une forte augmentation du taux de travailleurs handicapés dans la fonction publique qui a atteint 5,61% en 2018. Ce taux était de 5,49% en 2017 et de 5,32% en 2016. Il se félicite de voir que ses actions payent, mais comme ses recettes diminuent au fur et à mesure que le nombre de travailleurs en situation de handicap diminue, il faudra revoir son financement explique un rapport sénatorial.

En 2018, cela représente 250.760 bénéficiaires de l’obligation d’emploi (BOE). Parmi les plus mauvais élèves, l’Éducation nationale (3,62%), (les universités avec seulement 3,1%) et les services du Premier ministre (3,38%).

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Handicap : la politique gouvernementale contestée par les intéressés

Publié le 24 mai 2019

Le 14 mai, l’Association des paralysés de France (APF) France Handicap a organisé un rassemblement pour réclamer au gouvernement plus d’actions en faveur des personnes atteintes de handicap, estimant qu’il y a un décalage immense entre les mesures du gouvernement et les attentes des personnes en situation de handicap.

L’APF France Handicap avait fait réaliser par l’Ifop son deuxième « baromètre de la confiance ».

Il ressort de ce sondage que 9 personnes en situation de handicap sur 10 sont mécontentes de l’action d’Emmanuel Macron ; 74 % des personnes interrogées se déclarent révoltées face à la situation économique et sociale actuelle en France (+ 5 points par rapport à 2018) et 92 % des répondants affirment ne pas avoir confiance en Emmanuel Macron et son gouvernement pour lutter contre la pauvreté des personnes en situation de handicap !

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Des associations de personnes handicapées attaquent l’Etat devant le Conseil de l’Europe

Publié le 25 mai 2018

Le Forum européen des personnes handicapées et d’inclusion Europe qui est soutenu par un collectif de cinq associations françaises – APF France Handicap, CLAPEAHA, FNATH, Unafam, Unapei – a déposé une réclamation devant le Conseil de l’Europe pour faire condamner l’Etat français pour violation des droits fondamentaux des personnes handicapées. Cette démarche est rendue possible par le protocole additionnel à la Charte sociale européenne adopté en 1995.

« L’Etat français, signataire de textes internationaux qui l’engagent, est responsable de l’accès pour chaque citoyen handicapé aux droits les plus fondamentaux. Or, un retard considérable a été pris depuis des années.

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La contribution solidarité autonomie atteindrait 2,42 milliards d’euros en 2018

Publié le 11 mai 2018

Rappel sur l’instauration de la journée de solidarité en 2004 suite à la canicule de 2003 : en contrepartie de cette journée travaillée mais non payée, les employeurs – publics et privés – versent à la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie une contribution de 0,3% de la masse salariale (ce montant correspondant au surcroît de valeur ajoutée d’un jour de travail). Les revenus du capital (0,3% des revenus des placements et des revenus du patrimoine) y sont également soumis (à l’exception de l’épargne populaire telle que le livret A). La Caisse nationale de solidarité pour autonomie est chargée de la gestion de cette contribution solidarité autonomie (CSA). Dans le cadre de la loi de financement de la sécurité sociale, le Gouvernement avait décidé de faire participer les retraités assujettis à l’impôt sur le revenu à l’effort national en mettant en place, à compter du 1er avril 2013 la contribution additionnelle de solidarité pour l’autonomie (CASA).

En 2018, la journée de solidarité devrait rapporter 2,42 milliards d’euros. En 2017, elle a rapporté 2,37 milliards d’euros.
En 2018, la CASA devrait rapporter 765,4 millions d’euros. En 2017, elle a rapporté 743,8 millions d’euros.
Entre 2004 et 2017, la journée de solidarité a rapporté 30 milliards d’euros et la CASA a permis de collecter 3,36 milliards d’euros.

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La journée de solidarité rapportera plus de 3 milliards d’euros

Publié le 9 juin 2017

En 2004, après la canicule de 2003, a été mis en place la journée de solidarité pour financer une meilleure prise en charge des personnes en perte d’autonomie. Le lundi de Pentecôte est un jour travaillé. En contrepartie de cette journée travaillée mais non payée, les employeurs – publics et privés – versent à la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) une contribution de 0,3 % de la masse salariale. Les revenus du capital (0,3 % des revenus des placements et des revenus du patrimoine) y sont également soumis (à l’exception de l’épargne populaire telle que le livret A). La CNSA est chargée de la gestion de cette contribution de solidarité autonomie (CSA). La CSA rapportera cette année, 2,37 milliards d’euros.

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Précisions sur le registre d’accessibilité des établissements recevant du public

Publié le 28 avril 2017

© Dauphiné Libéré

Le code de la construction et de l’habitation impose la tenue d’un registre d’accessibilité pour tout établissement recevant du public (ERP) et devra être mis en place avant le 30 septembre 2017. Il doit être mis à la disposition du public et fournir une information complète sur les prestations fournies dans l’établissement. Un arrêté du 19 avril 2017 (qui s’applique 6 mois après cette date) fixe le contenu et les modalités de diffusion et de mise à jour du registre public d’accessibilité

« Le registre public d’accessibilité est consultable par le public sur place au principal point d’accueil accessible de l’établissement, éventuellement sous forme dématérialisée. A titre alternatif, il est mis en ligne sur un site internet. »

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Attention aux places de parking en ouvrage pour les personnes handicapées !

Publié le 24 février 2017

Une sénatrice a posé une question écrite au gouvernement pour savoir si la police municipale pouvait intervenir dans les parkings en ouvrage gérés en délégation de service public (DSP) pour verbaliser les stationnements illicites sur les places réservées aux personnes handicapées. La lecture de la réponse du ministère de l’intérieur est à connaitre pour ne pas mourir idiot ! Suivant la réglementation des ERP (établissements recevant du public), les emplacements sont réservés par les gestionnaires des parkings et non par un arrêté du maire (comme sur la voirie), il s’ensuit que le stationnement irrégulier sur une place réservée aux personnes handicapées ne peut pas être verbalisé par la police municipale. Ceci avait été jugé par la Cour de Cassation en 2007 !!!

Conclusion, il faut vite faire revenir la gestion des parkings en ouvrage de la Métro en gestion directe par une régie métropolitaine en 2018 à la fin des contrats de DSP et règlementer correctement la réservation des places pour les personnes handicapées.

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On peut imposer à l’administration d’agir quand elle ne respecte pas la loi

Publié le 11 mars 2016

AnpihmLa loi « Handicap » du 11 février 2005 prévoyait la mise en place du fonds départemental de compensation du handicap : « chaque maison départementale des personnes handicapées gère un fonds départemental de compensation du handicap chargé d’accorder des aides financières destinées à permettre aux personnes handicapées de faire face aux frais de compensation restant à leur charge, après déduction de la prestation de compensation ». Mais le décret qui aurait permis la mise en place de ce fonds n’est jamais paru. En conséquence depuis plus de 11 ans la loi n’est pas appliquée ou mal appliquée. L’Association nationale pour l’intégration des personnes handicapées moteurs (Anpihm) a demandé au Premier ministre de prendre ce décret, ce qu’il n’a pas fait ; l’association a alors attaqué le refus du Premier ministre.

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Accessibilité, Grenoble récompensé par l’APAJH

Publié le 21 novembre 2015

© Dauphiné Libéré

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Même si beaucoup reste à faire, les efforts de la ville de Grenoble depuis de longues années, notamment sous l’impulsion de François Suchod, sont régulièrement donnés en exemple. Depuis bientôt 50 ans, l’APAJH, Association pour Adultes et Jeunes Handicapés agit pour faire avancer la réflexion et l’action en faveur des personnes en situation de handicap, autour des valeurs de laïcité, citoyenneté et solidarité. Régulièrement l’Apajh organise une remise de trophées pour récompenser les initiatives les plus pertinentes pour améliorer l’accessibilité en général.

Le 10 novembre 2015, a eu lieu la 11ème cérémonie des Trophées Apajh. Cet évènement dédié au handicap a couronné cinq initiatives. Parmi elles, celle de la ville de Grenoble pour son mois de l’accessibilité qui a eu lieu du 11 septembre à 17 octobre 2015.

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Mois de l’Accessibilité en ville, du 11 septembre au 17 octobre

Publié le 11 septembre 2015

Accessibilite-2015La Ville de Grenoble s’engage depuis de nombreuses années en faveur de l’accessibilité en menant un solide travail avec les associations, grâce au travail remarquable de François Suchod conseiller municipal entre 1995 et 2008. « Le Mois de l’Accessibilité » s’inscrit depuis plusieurs années dans cette dynamique et contribue à faire de Grenoble une ville pour tous.

Vraie dynamique citoyenne, cette manifestation mêle toutes les personnes, quelles que soient leurs différences, autour de spectacles, contes, conférences ou exposition d’art…

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Accessibilité : un fort recul

Publié le 31 juillet 2015

Collectif-France-accessibleMalgré une forte mobilisation de très nombreuses associations notamment celles représentatives de personnes en situation de handicap et de leur famille et représentatives des personnes âgées et retraitées, les parlementaires ont ratifié (les 20 et 21 juillet) l’ordonnance sur l’accessibilité du 26 septembre 2014 en net recul par rapport aux dispositions antérieures.

Voici des extraits de la déclaration du « Collectif pour une France accessible »  du 19 Juillet 2015 demandant aux parlementaires de ne pas voter la ratification :

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