Archives pour le mot-clef ‘Impôts’
Publié le 10 février 2023
La responsabilité des élu-es qui sont désignés pour gérer une ville est au moins de rendre à la fin de leur mandat une situation financière saine à l’équipe suivante, c’est le minimum démocratique qui devrait être exigé d’un maire et de son équipe.
Donc surtout ne pas faire comme A. Carignon élu en 1983 qui rend en 1995, la ville dans un état financier désastreux. Par contre ses finances personnelles se sont gonflées de 19 millions de francs grâce à la corruption liée à la vente du service de l’eau et de l’assainissement à la Lyonnaise des Eaux en 1989. Voir la brochure éditée par l’ADES.
Dans ce qui suit, nous démontrons qu’A. Carignon a réussi l’exploit d’augmenter les impôts de Grenoblois de plus de 26 % (au-delà de l’inflation) pour éviter la faillite et laisser une ville surendettée. Il est cocasse de l’entendre protester contre l’augmentation prochaine de la mairie qui vise justement à ne pas augmenter la dette et de mettre en place un bouclier social et écologique important en cette période de grandes difficultés sociales. Lire à ce sujet ici.
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Mots-clefs : Corrompu, dette, grenoble, histoire, Impôts
Publié dans Le Rouge & le Vert Hebdo, Politique |
Publié le 10 février 2023
Evolution de la taxe foncière à Grenoble : tout comprendre. Pour renforcer la justice sociale et climatique et préserver le service public face à l’inflation, Grenoble a fait le choix d’augmenter de 25% son seul levier fiscal : la part communale de la taxe foncière. Environ 50% de la hausse de la contribution seront dédiés à un bouclier social et climatique et à un plan d’investissement pour demain.
La métropole de Montpellier va instaurer la gratuité des transports en commun le 21 décembre 2023. C’était une promesse du président de la métropole.Ce sera la première métropole française à le faire suite à la décision du conseil métropolitain du 2 février 2023. Coût estimé environ 30 M€, inférieur à l’apport actuel de la billetterie (40 Millions d’euros) puisque les touristes et les entreprises continueront à payer leurs trajets. Montpellier va investir dans la construction d’une cinquième ligne de tram, et dans l’achat de rames supplémentaires et de bus de nouvelle génération.
Lettre au ministre de la santé et de la prévention du 6 février à propos du GHM. Les députées Elisa Martin, Cyrielle Chatelain, Marie-Noëlle Battistel, le sénateur Guillaume Gontard, Eric Piolle maire de Grenoble et Christophe Ferrari président de la Métro, demandent au ministre la nomination d’un administrateur provisoire pour le GHM afin que l’Etat garantisse la continuité de l’offre de soin sur le territoire en sécurisant l’activité du GHM le temps de l’instruction judiciaire.
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Mots-clefs : Déplacements, grenoble, Impôts, santé
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Publié le 3 février 2023
Lors du conseil municipal du 30 janvier, ont été débattues les orientations budgétaires de la ville de Grenoble jusqu’en 2026.
En introduction, l’adjoint aux finances a rappelé tous les efforts d’économie effectués depuis des années pour diminuer les dépenses d’énergie et de fluides par la mairie ainsi que la limitation de la masse salariale, mais la crise sanitaire puis l’arrivée de l’inflation ont totalement déséquilibré les finances et il est urgent d’agir pour maintenir et améliorer le service public municipal.
Ces orientations sont fondées sur :
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Mots-clefs : budget, conseil municipal, grenoble, Impôts
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Publié le 28 janvier 2023
Au moment où la ville de Grenoble va décider une forte augmentation du taux de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) envisagée de +25%, il est important de rappeler quelques caractéristiques de cette taxe foncière.
C’est le propriétaire du bien au 1er janvier de l’année qui paye la taxe foncière en fin d’année quand il reçoit l’avis envoyé par l’administration fiscale, le propriétaire occupant (38% à Grenoble) ou le propriétaire bailleur (non occupant).
La loi précise que le propriétaire ne peut pas mettre dans les charges du locataire d’une habitation l’impôt foncier (sauf la taxe d’enlèvement des ordures ménagères), avec des exceptions pour les baux commerciaux (si c’est précisé dans le bail). C’est la loi n°89-462 du 6 juillet 1989 modifiée et le décret n°87-713 du 26 août 1987 modifié qui fixent ce qui est compris dans un loyer et les charges (voir plus loin quelques détails). Ceci étant, lors du nouveau bail, le propriétaire bailleur peut très bien, de fait, augmenter le loyer du fait de ses « charges » plus élevées de propriétaire liées à la hausse de la taxe foncière, mais l’augmentation doit être limitée comme l’indique la loi.
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Mots-clefs : conseil municipal, fiscalité, grenoble, Impôts
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Publié le 20 janvier 2023
Moins de deux mois avant le vote du budget 2023, qui aura lieu le 6 mars, le conseil municipal doit débattre d’un rapport d’orientation budgétaire (ROB) qui donne une vision des choix budgétaires pour les prochaines années, ce sera fait lors du prochain conseil municipal du 23 janvier 2023.
Depuis mars 2014, la majorité municipale a fait de nombreuses actions qui ont menées à des économies significatives dans le fonctionnement de la mairie et des services publics : économies d’électricité par un plan de 8 ans de rénovation de l’éclairage public, un plan école très important pour construire de nouvelles écoles et réhabiliter des anciennes, diminution importante des voitures de service… et parallèlement tous les services aux usagers étaient restructurés avec des tarifs au plus près du service rendu et une politique sociale renforcée : GEG, CCIAG, eau, assainissement…
Tout ceci a permis de réformer le fonctionnement de la mairie et des services publics locaux sans augmenter les impôts locaux alors que le gouvernement diminuait violemment les dotations aux communes.
Malheureusement la crise sanitaire a imposé de nouvelles dépenses non compensées par le gouvernement ce qui a refragilisé les finances municipales et l’inflation est arrivée violemment, augmentant brutalement les dépenses mais les recettes ne suivent pas.
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Mots-clefs : budget, grenoble, Impôts, transitions
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Publié le 25 novembre 2022
Les collectivités locales se trouvant dans de grandes difficultés financières sans aide suffisante de l’Etat sont souvent obligées d’avoir recours au levier fiscal local. Elles n’ont plus que ce moyen pour équilibrer leurs budgets, poursuivre la gestion des services publics locaux dans de bonnes conditions et investir pour préparer un avenir vivable pour tous. C’est notamment le cas des grandes communes, dont Grenoble en attente de ce que va décider le gouvernement qui aura, seul, élaboré la loi de finances pour 2023 à grands coups de 49-3, laissant les député-es sur le bord de la route.
Comme certains se permettent de raconter n’importe quoi sur ce qui s’est passé depuis 1983 concernant l’évolution des impôts locaux à Grenoble, il est nécessaire de rappeler les faits.
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Mots-clefs : grenoble, histoire, Impôts
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Publié le 11 novembre 2022
Au conseil municipal de Grenoble du 7 novembre 2022, l’adjoint au maire aux finances, Vincent Fristot, a donné des informations essentielles concernant l’évolution future des finances de la Ville en fonction des différentes hypothèses découlant des décisions gouvernementales sur la loi de finances de l’Etat.
La loi de finances est votée avant le 31 décembre de l’année, en général ce sont les parlementaires qui votent les lois, mais cette année, le gouvernement a décidé d’utiliser l’article 49-3 de la Constitution pour faire adopter sans vote les deux lois de finances concernant le budget de l’Etat et le financement de la sécurité sociale.
Nous devons attendre fin décembre pour connaitre dans le détail le contenu de la loi de finances pour 2023 et ses conséquences pour les collectivités, pour les communes en particulier.
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Mots-clefs : grenoble, Impôts, services publics, voeu
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Publié le 11 novembre 2022
Conséquemment à ces données critiques nouvelles, lors du conseil municipal du 7 novembre, Vincent Fristot, adjoint aux finances a précisé les contraintes et les choix possibles, présentant divers scénarios. Tout indique qu’il ne semble pas possible d’éviter une augmentation du taux de taxe foncière à Grenoble pour le budget 2023, le niveau d’augmentation dépendant des décisions gouvernementales prises lors de l’adoption de la loi de finances 2023. Dès 2022 beaucoup de grandes villes, même si les situations de départ varient selon leurs finances, ont décidé d’augmenter la taxe foncière : Poissy (+23,9%), Mantes-la-Jolie (+22,2%), Martigues (+19%), Bagnolet (+18,6%), Marseille (+16,3%), Tours (+16%), Pau (+13,6%), Pantin (+13,4%), Bagneux (+13,3%), Strasbourg (+12,6%), Nantes (+11,5%), La-Roche-sur-Yon (+11,5%), Montreuil-sous-Bois (+10,8%), Courbevoie (+10%)…
Pour 2023, Paris proposera jusqu’à 50% d’augmentation !
L’information la plus pertinente concernant la situation de Grenoble est la description de la situation au fil de l’eau en prenant en compte ce que l’on sait des évolutions des dépenses et des recettes de fonctionnement pour 2023.
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Mots-clefs : conseil municipal, grenoble, Impôts
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Publié le 4 novembre 2022
L’Observatoire de la justice fiscale créé par ATTAC, a pour objet de répondre aux besoins de pédagogie sur le rôle central des finances publiques et de la justice fiscale dans la société. Il a vocation à donner des clés pour expliquer la place et le rôle de l’impôt, des prélèvements obligatoires et à analyser les politiques fiscales et budgétaires à la lumière de principes et d’objectifs fondant une véritable justice fiscale et sociale.
Le 30 octobre, il édite un article faisant le point sur la fraude fiscale dans notre pays qui est estimée à plus de 60 milliards d’euros.
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Mots-clefs : fiscalité, Impôts, justice
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Publié le 4 novembre 2022
Révision des valeurs locatives des locaux d’habitation. Attention le gouvernement veut reporter la réforme. France urbaine demande à l’Etat de tenir ses engagements. L’obsolescence des valeurs locatives, sur lesquelles se fondent plusieurs impôts, fragilise les ressources financières des communes et des intercommunalités. Les collectivités en ont fait l’amère expérience avec la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales. C’est pourquoi la révision des valeurs locatives, permettant de fonder les impôts locaux sur une image actualisée de la réalité des loyers, est une attente forte des élus locaux.
Coopérations montagnes-métropole : le cas grenoblois. C’est le sujet d’une thèse qui s’inscrit dans le champ des sciences territoriales. La recherche observe les évolutions contemporaines dans les relations de coopérations entre Grenoble Alpes Métropole et les territoires environnants de montagne, par l’analyse des institutions, des pratiques issues de l’action collective, des règlementations spécifiques et de la politique montagne adoptée.
La rénovation énergétique des bâtiments. Un référé de la Cour des comptes critique la politique gouvernementale : « Objectifs à préciser », « dispositifs à clarifier », « freins à lever », « pilotage à resserrer », « accompagnement à renforcer à l’aune de la priorité affirmée »… La notion de rénovation énergétique reste imprécise. Elle peut recouvrir différentes formes d’intervention, depuis la réalisation de gestes isolés et non coordonnés de rénovation, jusqu’à une opération d’ensemble, au coût élevé. Les dispositifs divers ont fait l’objet de réformes fréquentes qui ont nui à leur lisibilité. La Cour appelle à une meilleure coordination des outils et des acteurs.
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Mots-clefs : Energie, Impôts, logement, métropole, montagne
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Publié le 28 octobre 2022
Le vote du budget annuel de la ville se fait traditionnellement en décembre et le débat sur le rapport d’orientation budgétaire moins de deux mois auparavant en novembre. Mais pour construire le budget 2023 c’est beaucoup plus compliqué, vu la situation fortement dégradée des finances locales et les fortes incertitudes sur les décisions gouvernementales vis-à-vis des collectivités ainsi que l’évolution de l’inflation et des taux d’intérêts qui dérapent fortement pour les collectivités qui doivent assurer la continuité de nombreux services publics.
La majorité municipale a décidé de reporter le vote du budget 2023 au mois de mars 2023, soit donc le plus tard possible autorisé par la loi, pour réaliser les choix les plus adaptés possibles à une situation très complexe.
Ce délai permettra d’animer un débat public essentiel pour comprendre les priorités politiques à sauvegarder dans cette période de grandes incertitudes et comment répartir les efforts demandés de la manière la plus juste.
Lors d’une conférence de presse du 26 octobre, la majorité a présenté trois scénarios différents pour le budget 2023 selon les décisions gouvernementales prises dans les lois de finances qui seront votées fin décembre auxquelles s’ajoutent les prix des énergies, le montant de l’inflation et le niveau des taux d’intérêts.
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Mots-clefs : budget, grenoble, Impôts
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Publié le 28 octobre 2022
En 2018, Macron abandonne l’impôt sur les grandes fortunes (ISF) et le remplace par l’IFI (impôt sur la fortune immobilière) en expliquant que ça allait accélérer le financement des entreprises par la mobilisation de l’épargne des plus riches et faire revenir des mauvais français qui avaient mis leur fortune à l’étranger. Le président des riches avait promis que des évaluations régulières démontreraient l’efficacité de cette mesure. Toutes les évaluations successives montrent que ce miracle ne se produit pas.
Le seul résultat clair c’est une perte de recettes fiscales pour l’Etat, l’ISF rapportait 4,5 milliards d’euros alors que l’IFI ne rapporte qu’un peu plus de 2 milliards d’euros. Soit une perte de 12 milliards d’euros pour l’Etat depuis 2018 et un gain identique pour les plus riches.
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Mots-clefs : état, fiscalité, Impôts
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Publié le 27 mai 2022
Liste des formations politiques pouvant bénéficier des émissions du service public de la communication audiovisuelle pour les élections législatives. A partir de 75 candidats présentés, les partis ou groupements peuvent bénéficier pour le 1er tour de 7 minutes d’émissions et de 5 minutes pour le second tour. La liste comprend 20 formations politiques.
Pour une politique d’inclusion et de dignité à l’égard des habitant·es de squats et bidonvilles. C’est le titre du rapport de CNDH Romeurope. En 2022, plus de 25 000 personnes vivent dans des bidonvilles sur le territoire métropolitain. Comment encore s’en accommoder ? En dépit d’engagements forts pris au début du mandat présidentiel le constat est sans appel : les objectifs ne sont pas atteints. Les quelques avancées constatées sur certains territoires sont presque invisibles au regard des échecs et du laisser-faire. La raison principale : un manque de volonté politique national et parfois local.
Nouveau DPE : des erreurs en pagaille ! Le nouveau Diagnostic de Performance Energétique (DPE) a été testé par 60 Millions de Consommateurs et les erreurs sont encore nombreuses. Pour une même maison, les cinq diagnostiqueurs n’aboutissent pas au même résultat ! Il y a toujours au moins deux lettres différentes, et parfois trois pour les étiquettes énergie qui vont de A à G. Erreur de superficie, portes ou fenêtres oubliées, isolation mal prise en compte, chauffage et production d’eau chaude mal évalués… Le bilan n’est pas flatteur pour la profession. Il laisse envisager un important contentieux devant les tribunaux.
Taux d’imposition 2022 des grandes collectivités locales. Une étude du cabinet FSL indique que 12 des 42 villes de plus de 100.000 habitants ou leurs intercommunalités ont décidé d’augmenter leur taux de taxe sur le foncier bâti. Soit plus d’une sur quatre. Il faut remonter à 2016 pour retrouver une proportion aussi élevée de territoires augmentant leur taux (ils étaient 32%). Antérieurement à 2016, cette situation s’est en revanche régulièrement répétée : à six reprises, les grandes villes et leurs groupements avaient, en proportion, davantage augmenté leur taux, par rapport à 2022. Grenoble n’a pas augmenté ses taux depuis 2009.
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Mots-clefs : élections, Energie, Impôts, précarité
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Publié le 8 avril 2022
La dotation globale de fonctionnement (DGF) allouée en 2022 à chaque collectivité ou intercommunalité, a été publiée le 1er avril. Globalement elle est à peu près stable d’une année sur l’autre, c’est-à-dire qu’elle ne suit pas l’inflation. De 2014 à 2017, sous François Hollande, la DGF a été violemment diminuée ce qui a mis en difficulté les collectivités et en particulier la ville de Grenoble dont la situation financière avait été fortement détériorée fin 2013 par l’équipe (gauche-droite) de M. Destot. Si des décisions rapides n’avaient pas été prises, la ville aurait été mise sous-tutelle dès 2015. Le plan de sauvegarde des services publics locaux (fin 2015- début 2016) a permis de redresser cette situation en faisant de très importantes économies de fonctionnement pour redresser l’épargne et financer correctement les investissements.
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Mots-clefs : collectivités, état, FInances, fonctionnement, Impôts
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Publié le 4 mars 2022
Evidemment pour les ménages cette suppression de la taxe d’habitation (TH) pour le logement principal, qui sera effective pour tous les ménages en 2023, est une bonne surprise.
Il faut se rappeler l’exigence de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 en son article 13 qui précise : « Pour l’entretien de la force publique, et pour les dépenses d’administration, une contribution commune est indispensable : elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés. »
Donc un bon impôt est celui qui dépend clairement des ressources des ménages.
La taxe d’habitation était le seul impôt local qui dépendait de manière assez importante des revenus des ménages grâce au système d’exonération, de dégrèvement (en fonction du revenu) et elle était aussi fonction de la composition du ménage, ce qui n’est pas le cas de la taxe foncière.
Avant la réforme, en 2017, en France, il y avait globalement une relation presque linéaire, entre le montant de la taxe d’habitation et le revenu fiscal de référence (RFR) du ménage.
La suppression de la taxe d’habitation favorise d’abord les plus riches et laisse comme seuls impôts locaux aux communes, la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) et la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB), cette dernière étant très faible dans les villes, puisqu’elle s’applique aux terrains non bâtis.
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Mots-clefs : Impôts
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Publié le 4 mars 2022
Depuis la réforme de la fiscalité locale notamment par la diminution de la TH, les contribuables grenoblois paient davantage d’impôts sur le revenu que d’impôts locaux.
Les Grenoblois en tant que contribuables nationaux, ont payé environ 162 M€ d’impôts sur les revenus, en 2020, par contre les contribuables locaux (ménages et personnes morales) à la ville environ 130 M€ pour la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB). La ville ne reçoit plus de Taxe d’Habitation, mais en contrepartie elle reçoit l’ancienne part départementale de la TFPB avec un coefficient correcteur qui lui permet de recevoir autant que la somme TFPB et TH qu’elle percevait avant la réforme.
Pour la métropole les ménages fiscaux ont versé plus de 500 M€ d’impôts sur les revenus.
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Mots-clefs : Impôts
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Publié le 18 février 2022
Les ménages métropolitains reçoivent en tant qu’habitants un avis concernant la taxe d’habitation (avant qu’elle ne disparaisse) et en tant que propriétaires un avis concernant la taxe sur le foncier bâti. Sur ces avis il y a les taxes locales perçues par les communes et celles perçues par la Métro, sachant qu’il y a aussi des taxes locales spécifiques revenant à la Métro, une contribution à la Gemapi et sur l’avis de taxe foncière la TEOM (taxe d’enlèvement des ordures ménagères).
Les montants appelés dans ces avis dépendent de la valeur locative du logement et des taux votés par le conseil métropolitain chaque année.
Le budget de la Métro recevait 8,8 M€ de taxe foncière bâti (taux de 1,29%), 54 M€ de TEOM (taux de 8,3%), 3 M€ de taxe Gemapi et jusqu’en 2021 environ 58 M€ de taxe d’habitation (taux de 8,57%).
Le produit de la taxe d’habitation des 49 communes est de 105,24 M€ et celui des taxes foncières communales sur le bâti de 227,76 M€ (hors taxe foncière départementale qui est maintenant reçue par les communes et qui se monte à 106,42 M€).
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Mots-clefs : Impôts, Métro
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Publié le 29 octobre 2021
Au moment où les avis de taxes foncières nous parviennent, l’Union nationale de la propriété immobilière (UNPI) publie la 15e édition de son observatoire sur l’évolution de celles-ci. Elle estime que la réforme de la fiscalité locale, entrée en vigueur cette année, risque d’entraîner à l’avenir des hausses de la taxe foncière sur les propriétés bâties.
En 2020, les propriétaires immobiliers ont payé 35,3 milliards d’euros de taxe foncière sur les propriétés bâties. Cela représente plus d’un tiers des recettes fiscales directes des collectivités locales. Les recettes de la taxe foncière s’élevaient à 30,4 milliards d’euros en 2015, et à 23,5 milliards d’euros en 2010. La hausse s’explique par la progression des taux mais aussi par celle des bases d’imposition (nouvelles constructions à taxer, revalorisation des valeurs locatives à la suite de travaux, etc.). Afin de traduire l’augmentation réelle des montants payés par les propriétaires, l’Observatoire national des taxes foncières s’emploie à comparer les taux applicables à différentes époques dans toutes les communes de France. L’Observatoire UNPI tient également compte de la revalorisation forfaitaire et annuelle des valeurs locatives : à taux inchangés, l’impôt foncier (hors TEOM) a augmenté de 6,1 % entre 2015 et 2020 et de 14,2 % entre 2010 et 2020.
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Mots-clefs : france, grenoble, immobilier, Impôts
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Publié le 15 octobre 2021
On pouvait croire en la neutralité de la suppression de la Taxe d’Habitation sur les politiques publiques locales, que c’était juste une mesure sociale pour diminuer le poids de l’impôt local pour les habitants. Mais il apparait, grâce à une étude que cette suppression a de véritables conséquences sur la construction de logements. Pour simplifier, les nouveaux logements apportent moins de ressources fiscales qu’avant la réforme, alors que les nouvelles surfaces d’activité génèrent un rendement fiscal supérieur pour les communes. Donc il y a une concurrence entre logements et locaux d’activités en faveur des seconds.
Le cabinet de consultants « FCL Gérer la cité » a rendu un travail pour la Gazette des communes sur les conséquences de la réforme de la taxe d’habitation sur la construction de logements.
Voici des extraits de l’article de la Gazette des communes :
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Mots-clefs : collectivités, état, fiscalité, Impôts
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Publié le 8 octobre 2021
L’Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL) développe une plateforme de données publiques ; on y trouve de nombreuses données concernant les collectivités locales, leurs groupements (EPCI, syndicat), les CCAS, les SDIS…
Les données sur les impôts sur le revenu de 2020 sont maintenant accessibles. On note que les Grenoblois ont payé 162 M€ d’impôts sur le revenu, c’est-à-dire moins que ce qu’ils payaient d’impôts locaux avant la disparition de la TH (plus de 200 M€).
La grosse différence entre ces deux types d’impôts, c’est que l’impôt sur le revenu est nettement progressif. Seulement 10 % des foyers fiscaux grenoblois payent les 2 tiers des impôts sur le revenu. En France, il y a à peine une majorité de ménages fiscaux qui payent l’impôt sur les revenus.
Le système actuel d’imposition ne répond pas à l’exigence posée par la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789, qui a valeur constitutionnelle, dans son article 13 : « Pour l’entretien de la force publique, et pour les dépenses d’administration, une contribution commune est indispensable : elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés. »
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Mots-clefs : grenoble, Impôts
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