Archives pour le mot-clef ‘laïcité’

La laïcité à l’école, un Vademecum du ministère de l’Education Nationale

Publié le 8 juin 2018

Le 30 mai, le ministère de l’Education Nationale a édité un Vademecum comprenant 22 fiches et des annexes pour répondre aux atteintes au principe de laïcité.

Voici l’introduction de ce Vademecum :

« Principe inscrit à l’article premier de la Constitution française – « La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale » – la laïcité garantit la liberté de conscience et protège la liberté de croire, de ne pas croire et de changer de conviction. Elle permet à chacun de choisir ses convictions religieuses ou philosophiques. On peut, par exemple, être catholique, protestant, juif, musulman, bouddhiste, agnostique ou athée, mais chacun doit respecter les principes et valeurs qui sous-tendent une République laïque.

La laïcité est le produit d’une longue histoire de la France. La séparation des Églises et de l’État a été établie par la loi de 1905, mais l’idée de la neutralité religieuse de l’État et du respect de tous les cultes remonte au moins au XVIIe siècle. Les principaux textes proscrivant le prosélytisme et la propagande religieuse dans les établissements scolaires ont, quant à eux, un siècle d’existence.

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L’installation de la crèche de Noël au siège de la Région était illégale !

Publié le 13 octobre 2017

Le Président de la Région, M. Wauquiez, vient d’être rappelé à l’ordre par le tribunal administratif de Lyon. En effet il avait installé le 14 décembre 2016, dans l’entrée du siège de la Région à Confluence à Lyon, une crèche de Noël. Deux associations défendant la laïcité avaient déposé un recours en annulation de cette décision. Le tribunal administratif leur a donné raison le 5 octobre 2017. Le tribunal a repris la jurisprudence récente du Conseil d’Etat (9 novembre 2016) qui était très claire :

« Pour déterminer si l’installation d’une crèche de Noël présente un caractère culturel, artistique ou festif, ou si elle exprime au contraire la reconnaissance d’un culte ou une préférence religieuse, le Conseil d’État juge qu’il convient de tenir compte du contexte dans lequel a lieu l’installation, des conditions particulières de cette installation, de l’existence ou de l’absence d’usages locaux et du lieu de cette installation.

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Laïcité et neutralité, de nouveaux outils pour accompagner les agents publics

Publié le 14 avril 2017

Une loi du 20 avril 2016 a modifié l’article 25 de la loi du 13 juillet 1983 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires.

« Le fonctionnaire exerce ses fonctions avec dignité, impartialité, intégrité et probité. Dans l’exercice de ses fonctions, il est tenu à l’obligation de neutralité. Le fonctionnaire exerce ses fonctions dans le respect du principe de laïcité. A ce titre, il s’abstient notamment de manifester, dans l’exercice de ses fonctions, ses opinions religieuses. Le fonctionnaire traite de façon égale toutes les personnes et respecte leur liberté de conscience et leur dignité. Il appartient à tout chef de service de veiller au respect de ces principes dans les services placés sous son autorité. Tout chef de service peut préciser, après avis des représentants du personnel, les principes déontologiques applicables aux agents placés sous son autorité, en les adaptant aux missions du service ».

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Laïcité et fait religieux dans les bibliothèques publiques

Publié le 31 mars 2017

L’inspection générale des bibliothèques a rendu en septembre 2016 un rapport à la ministre de la culture sur la laïcité et le fait religieux dans les bibliothèques publiques. La lettre de mission des ministres de la culture et de l’éducation nationale date de novembre 2015, elle demandait « des recommandations concrètes et des pistes d’innovation concernant l’optimisation des moyens mobilisés au service des usagers » ; il sera intéressant d’examiner le rapport sur ces questions quand il sortira. La lettre de mission n’incluait pas le thème de la laïcité, c’est la ministre de la culture qui l’a rajouté.

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Construction d’édifice cultuel, des précisions

Publié le 3 mars 2017

Le Conseil d’Etat vient de préciser dans un arrêt du 10 février (n° 395433) qu’un bail emphytéotique administratif en vue de la construction d’un édifice cultuel, n’est possible qu’à la condition que ce soit une association cultuelle qui en soit l’affectataire. Une telle association doit avoir comme objet exclusivement l’exercice d’un culte conformément à la loi de 1905. Donc il n’est pas possible que ce soit une association culturelle ou une association mixte, culturelle et cultuelle qui s’engage dans un tel bail.

Le Conseil d’Etat rappelle les principales clauses de la loi du 9 décembre 1905 :

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Respect de la laïcité : mieux former les agents publics

Publié le 6 janvier 2017

La commission sur la laïcité et la fonction publique a déposé le 9 décembre auprès de la ministre de la Fonction Publique son rapport. Le rapport fait des propositions, qui retracent une conviction partagée par les membres de la commission : « la laïcité, expliquée et correctement appliquée, constitue un principe de liberté et une source d’émancipation qui bénéficie à tous, agents comme usagers et, de là, à la cohésion nationale… La laïcité constitue la modalité française d’organiser la liberté de conscience qui implique, pour les pouvoirs publics, de respecter une posture de neutralité en matière de culte. Il s’en déduit que les agents publics ne peuvent – pendant leur service – afficher leurs convictions religieuses, tandis que les usagers sont libres de le faire tant qu’ils ne troublent pas l’ordre public ni ne réclament, pour ce motif, un traitement différencié. »

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Une crèche de Noël installée au siège de la Région !!!

Publié le 23 décembre 2016

Wauquiez tient à multiplier les provocations et à rappeler qu’il n’est pas un adepte de la laïcité puisqu’il a installé une crèche de la nativité géante (14 m2) dans le hall d’entrée du siège de la Région Auvergne Rhône-Alpes. Il ne s’agit en aucun cas d’une tradition, qui pourrait permettre, à la limite, une telle autorisation selon le Conseil d’Etat, puisque depuis que la région existe il n’y a jamais eu de crèche à Noël à l’Hôtel de région. La Ligue des droits de l’homme a déposé le 16 décembre un recours et un référé suspension qui n’a pas été admis car l’urgence n’était pas caractérisée, il faudra attendre le jugement au fond pour savoir si cette opération est jugée illégale ou non.

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Laïcité : le vade-mecum de l’association des maires

Publié le 4 décembre 2015

Laicite-maires-FranceL’association des maires de France (AMF) vient d’éditer un vade-mecum sur la laïcité qui donne de nombreuses indications pratiques et juridiques pour que les collectivités appliquent fermement et avec discernement cette exigence constitutionnelle.

L’introduction de ce Vade-mecum rappelle :

« Alors que certains contestent encore la pertinence même du principe de laïcité et que d’autres se sentent obligés de lui associer un qualificatif – ce qui le dénature –, il nous est apparu essentiel dès le dernier Congrès de réaffirmer avec force les contours et la substance de cette valeur, véritable fondement de notre République.

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Laïcité : le guide à destination des collectivités locales est réactualisé

Publié le 30 octobre 2015

guide-laiciteL’application du principe de laïcité pose problèmes aux collectivités territoriales et fait débat. L’Observatoire de la laïcité a publié, jeudi 15 octobre, une nouvelle version de son « Guide de la laïcité » pour les collectivités locales, qui réactualise celui de décembre 2013. Destiné aux élus locaux et aux agents publics, ce court guide (14 pages), part de cas concrets pour poser des questions et y répond en s’appuyant sur une nombreuse jurisprudence.
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Politique politicienne

Publié le 11 septembre 2015
  • ras-le-frontIl y a des jours où on a honte d’être isérois : le conseil municipal de la commune de Charvieu-Chavagnieux sous la houlette du maire G. Dezempte, vient de voter à l’unanimité la décision de ne recevoir qu’une famille de réfugiés à condition que ce soit des chrétiens ! Ces messieurs-dames ont-ils prévus des signes distinctifs pour signaler à la vindicte publique les incroyants et les croyants non-chrétiens ? Sachant que l’étoile jaune et le triangle rose sont déjà pris ne doutons pas de leur imagination fertile pour trouver un moyen d’appliquer leurs idées nauséabondes. Cette décision est un exemple effarant de la violation de la déclaration des droits de l’homme et du principe constitutionnel de laïcité. Une réaction du préfet permettrait de déférer cette délibération au tribunal administratif et à la justice de demander des comptes à ses élus qui ignorent les principes républicains.

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Que vive Charlie Hebdo !

Publié le 16 janvier 2015
(© Cled'12

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Extraits de L’APERO de Gérard BIARD rédacteur en chef de Charlie Hebdo – 14 janvier 2015

« Nous remercions de tout cœur ceux, par millions, qu’ils soient simples citoyens ou qu’ils incarnent les institutions, qui sont vraiment à nos côtés, qui, sincèrement profondément, « Sont Charlie » et qui se reconnaîtront. Et nous emmerdons les autres, qui de toute façon s’en foutent …

Ces dernières années, nous nous sommes sentis un peu seuls, à tenter de repousser à coups de crayon les saloperies franches et les finasseries pseudo intellectuelles qu’on nous jetait au visage, et au visage de nos amis qui défendaient fermement la laïcité : islamophobes, christianophobes, provocateurs, irresponsables, jeteurs d’huile sur le feu, racistes, vous-l’avez-bien-cherché ….

Nous allons quand même essayer d’être optimistes, bien que ce ne soit pas la saison. Nous allons espérer qu’à partir de ce 7 janvier 2015 la défense ferme de la laïcité va aller de soi pour tout le monde, qu’on va enfin cesser, par posture, par calcul électoral ou par lâcheté, de légitimer ou même de tolérer le communautarisme et le relativisme culturel, qui n’ouvre la voie qu’à une seule chose : le totalitarisme religieux.

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Week-end studieux de formation au Cercle Laïque

Publié le 19 décembre 2014

Cercle LaiqueA l’invitation du CLAG, Cercle Laïque de l’Agglomération Grenobloise, plus d’une trentaine de personnes, dont un quart membres de l’ADES, sont venues se ressourcer le Week-End dernier à la laïcité sous la conduite appréciée de Bernard Teper, militant laïque national et animateur du Réseau Education Populaire.

Ont été rappelés les fondamentaux de la laïcité définie comme un principe d’organisation politique et sociale, et l’histoire du combat laïque depuis ses origines, pour plus de liberté.

Une claire distinction entre la sphère de l’autorité politique et de la construction des libertés (services publics, école, protection sociale) où s’exerce le principe laïque, et les sphères civile et privée, doit être établie pour orienter justement l’action sur les plans politique, social et juridique.

Une ligne laïque ferme doit combattre « l’ultra-laïcisme » de ceux qui, aux extrêmes-droites, camouflent leurs divers racismes sous des incantations répétées à la « République » et à la « laïcité ». Mais elle doit aussi se démarquer des partisans sincères d’une laïcité qui prône son « ouverture » en l’affublant de divers adjectifs, au motif de la prise en compte de la diversité et du relativisme culturels, dérivant ainsi vers un multiculturalisme identitaire qui encourage les communautarismes et segmente la société, plutôt que d’en rassembler les citoyens.

Un temps a été consacré aux expressions et préoccupations de chacun et à des études de cas concrets : la crèche Baby Loup, l’accompagnement des sorties scolaires par des parents, les repas dits « sans viande », …

Coopération : public-privé ?

Publié le 4 mai 2012

Dans le cadre de ses actions de coopération décentralisée la Région Rhône Alpes entretient des relations avec la ville d’Annaba en Algérie. Or le 5 avril dernier le Tribunal administratif de Lyon qui avait été saisi par une association et un particulier, a annulé la délibération des 21 et 22 octobre 2010 par laquelle la Région approuvait une convention de financement pour la restauration de la Basilique St Augustin d’Hippone à Annaba en Algérie.

Le Tribunal administratif stipule que : « …les conventions de coopération décentralisée ne peuvent être conclues qu’avec des autorités locales étrangères… la convention de financement de la restauration de la Basilique St Augustin d’Annaba…comprenait comme cocontractants, pour la partie algérienne, outre la Wilaya et la commune d’Annaba, l’association diocésaine d’Algérie, personne morale de droit privé qui ne saurait être regardée comme une autorité locale algérienne. » Par ailleurs le tribunal administratif considère que « La Région… n’ établit pas l’existence d’un intérêt régional suffisant, se bornant à évoquer d’hypothétiques marchés, le développement culturel ou l’héritage universel de la culture méditerranéenne. » Bien que ne s’appuyant pas spécifiquement sur la Loi 1905 de séparation des églises et de l’Etat, cette décision du Tribunal Administratif de Lyon devrait inciter certaines collectivités qui ont tendance à s’affranchir facilement des principes de laïcité à la plus grande prudence.

Pourquoi se priver ?

Publié le 5 février 2012

Bien qu’elle ne soit pas la seule, loin s’en faut, la loi de décembre 1959, dite loi Debré, marque un tournant dans la remise en cause de la loi de 1905 sur la séparation des églises et de l’Etat. Elle a institué l’obligation pour les communes de financer uniquement les écoles et établissements privés ayant signé un contrat d’association avec l’Etat, ce qui excluait de fait les établissements privés sans lien avec l’Etat ou en contrat simple.

Dans le contexte de l’époque, c’est l’enseignement catholique qui était concerné au premier chef. A Grenoble les écoles maternelles et élémentaires privées catholiques sont au nombre de 9. Les différents maires, qu’il s’agisse de A. Michallon ou de H. Dubedout se sont succédés sans que la question d’un soutien financier public au fonctionnement des écoles privées ne se pose puisqu’elles étaient toutes en contrat simple.

C’est malheureusement après l’arrivée du maire suivant (connu plus tard pour s’être laissé corrompre) qu’en 1985, son adjoint « aux affaires scolaires » B. Betto, aujourd’hui adjoint de M Destot qui l’a chargé de l’Europe (ce qui dénote une certaine souplesse d’échine), signait volontairement, une convention avec l’ UDOGEC (Union Départementale des Organismes de Gestion des Ecoles Catholiques) instance censée représenter les écoles catholiques qui n’étaient pas en contrat d’association avec l’Etat. Pour ne pas être en reste, l’opération sera réitérée en 1989, avec les deux écoles juives, et toujours à l’initiative du même adjoint.

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Cachez cet art…

Publié le 17 décembre 2011

Il y avait l’islamisme et son pendant l’islamophobie, rien d’étonnant à ce qu’aujourd’hui, les intégristes catholiques créent son avatar la christianophobie. C’est dans l’air du temps, nous voilà cerné par les « phobistes » de tous poils et les intégristes de tous les pays. Unissez-vous ! La bonne nouvelle c’est que le chef de file des 50 députés signataires d’un texte (inspiré de CIVITAS organisation intégriste catholique) contre la prétendue christianophobie, n’est autre que Jacques Remiller, député-maire UMP de Vienne en Isère qui a entraîné dans son sillage un deuxième parlementaire UMP isérois en la personne de A. Moyne-Bressand. Cible de ces 50 parlementaires, le « Piss Christ » photographie  de 1987 de Andres Serrano, exposée à Avignon en 2010, puis les pièces de théâtre « Sur le concept du visage de Dieu » de Roméo Castellucci et plus récemment « Golgota Picnic » de Rodrigo Garcia , donnée au théâtre du Rond Point à Paris, toutes œuvres d’art jugées blasphématoires. L’histoire bégaie et l’inquisition, quelle qu’en soit la forme est toujours tapie dans l’ombre prête à surgir à tout moment contre la liberté de conscience et donc d’expression.

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Laïcité : Conférence de Henri Pena-Ruiz

Publié le 18 novembre 2011

Dans le cadre de ses formations citoyennes l’ADES a demandé à H. Pena-Ruiz, philosophe, professeur, essayiste, maître de conférence à l’IEP de Paris, de venir s’exprimer sur le thème de la laïcité le mardi 7 juin 2011 à 20h30 à la Maison du Tourisme de Grenoble. H. Pena-Ruiz est spécialiste des questions de laïcité, thème qui lui a inspiré de nombreux ouvrages. Il a été en 2003 l’un des 20 membres de la commission sur la laïcité présidée par B. Stasi.

L’ADES lui avait posé trois questions :

  1. Qu’est-ce que la laïcité, s’agit-il d’un concept spécifiquement Français ? La laïcité s’est-elle progressivement inscrite dans l’histoire et quelle est sa place dans les textes fondamentaux de la République. ?
  2. Pourquoi est-elle antinomique du libéralisme ?
  3. Pourquoi est-elle absolument contraire aux valeurs de l’extrême droite ?

C’est à ces questions que H. Pena- Ruiz a tenté de répondre au cours de sa conférence dont on trouvera ci-dessous une retranscription.

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Conférence sur la laïcité

Publié le 31 mai 2011

Conférence sur la laïcité par H. Pena-Ruiz Philosophe, professeur, essayiste, maître de conférence à l’IEP de Paris. Spécialiste des questions de laïcité, H. Pena-Ruiz a été en 2003 l’un des 20 membres de la commission sur la laïcité présidée par B. Stasi.

Mardi 7 juin 20h30, Maison du Tourisme, Rue de la République Grenoble.

  1. Qu’est-ce que la laïcité, s’agit-il d’un concept spécifiquement Français ? La laïcité s’est-elle progressivement inscrite dans l’histoire et quelle est sa place dans les textes fondamentaux de la république ?
  2. Pourquoi est-elle antinomique du libéralisme ?
  3. Pourquoi est-elle absolument contraire aux valeurs de l’extrême droite ?

H. Pena-Ruiz, quelques repères bibliographiques :

  • « Dieu et Marianne. Philosophie de la Laïcité. » PUF 1999. Réédité et édition augmentée en 2005.
  • « Qu’est-ce que la laïcité ? » Gallimard 2003.
  • « Histoire de la laïcité, genèse d’un idéal. » Gallimard. 2005
  • « La Solidarité, une urgence de toujours. » Agora Edition. 2010

La laïcité grignotée par petites touches

Publié le 28 janvier 2011

Non contente d’avoir instauré en septembre 2010 des repas « sans viande » dans les restaurants scolaires où certains refusaient de voir le résultat du lobbying d’un petit groupe de pression fondé sur la religion, la municipalité de Grenoble persiste et franchit une nouvelle étape dans les coups qu’elle porte à la laïcité : elle a décidé d’engager une « formation action sur le fait religieux à destination des professionnels des secteurs 3, 5 et 6 » pour un coût forfaitaire de 14 400 €.

On remarquera que les initiateurs de cette « formation » n’ont pas cru bon de devoir l’étendre à tous les secteurs de la ville. Victor Hugo disait « je veux l’Etat chez lui et l’Eglise chez elle ». Qu’est-ce qui peut bien motiver la municipalité pour ne plus assurer à ce point, la liberté de conscience (en l’occurrence celle des agents de la fonction publique) qui est le premier principe fondateur de la Loi de 1905 ? Ceux qui contribuent depuis quelques années à vider de leur sens les mots de Résistance, République… Laïcité, ne devront guère s’étonner de les voir objet d’un hold-up, pervertis et recyclés à la sauce nauséabonde de l’extrême droite.

L’ADES organisera prochainement une formation sur la laïcité.

Faute de Goût

Publié le 14 octobre 2010

Les premiers éléments recueillis après la rentrée scolaire à Grenoble font état d’une augmentation moyenne significative des effectifs- à nuancer selon les secteurs de la ville- et par voie de conséquence d’une croissance proportionnelle du nombre de convives dans les restaurants scolaires.

Avant la mise en place des « repas sans viande » et ce depuis de nombreuses années jusqu’en 2009 on comptait en moyenne 30% d’enfants consommant des  « repas sans porc ». Et là en 2010, on dénombre 18% pour les « repas sans porc » et 12% pour les « repas sans viande » soit au total 30%. Surprise ! Mais pas pour les associations et l’ADES qui s’étaient élevés contre la décision de la municipalité.

Ces chiffres viennent confirmer ce que nous n’avons cessé de dire depuis fort longtemps. Quels qu’aient pu être ses arguments, la Ville a foulé au pied le principe de laïcité, parce qu’en instaurant les « repas sans viande » elle a répondu à la demande pressante d’un groupe de pression fondé sur la religion. Ce qui était présenté comme une nouvelle offre, une innovation, comme un repas végétarien qu’il n’est pas en réalité. Des repas végétariens qui, comme nous l’avions proposé, pourraient être organisés à condition qu’ils soient servis à tous. En tout état de cause cette opération n’a semble-t-il pas convaincu la majorité des parents qui, au vu des résultats ne s’y sont pas trompés.

Reste que la brèche est ouverte et que ses initiateurs portent une lourde responsabilité.

Restauration scolaire : la tambouille continue

Publié le 9 juillet 2010

Le Cercle laïque de l’agglomération grenobloise, les délégués départementaux de l’éducation nationale (DDEN), la PEEP et la Ligue des Droits de l’Homme ont envoyé une lettre ouverte au maire de Grenoble et aux élus, et par voie de presse les ont mis en garde, à l’instar de l’ADES, contre l’expérimentation d’une option cultuelle dite « repas sans viande ».

Elles indiquent que dans certaines villes ayant adopté cette mesure, les groupes religieux demandent maintenant de séparer lors de la chaîne logistique les menus avec et sans viande, et de séparer également les tables pour les enfants ayant choisi l’option « repas sans viande ».

En réponse, l’adjoint à l’éducation s’obstine à déclarer dans le quotidien régional que la mairie n’a cédé à aucune pression. Or le 2 juin dernier, dans le même journal, il reconnaissait que ces pressions étaient toujours présentes.

Toujours dans le quotidien régional, le même adjoint se démasque et précise ingénument : « ce n’est pas un repas hallal…, les enfants aujourd’hui inscrits au menu sans porc basculeront sur le menu sans viande » puis il ajoute, « la Ligue de l’enseignement s ‘assurera qu’il n’y a pas de distinction, de séparation entre les enfants en fonction de leur menu » ; et le meilleur est pour la fin « SOS Racisme interviendra pour expliquer aux enfants, les religions ».

Les parents et les enseignants, mais aussi les personnels de service et d’animation seront sans doute enthousiasmés à l’idée que, dès la prochaine rentrée, cette majorité s’octroie le droit d’enseigner par délégation les religions aux jeunes Grenoblois, dès la maternelle. Quoi de plus pertinent, pour ce faire, que la pause méridienne dans les 54 restaurants scolaires de la Ville !

Enfin, le 1er juin 2010, le nouveau règlement du service de restauration apparaît sur le site de la Ville sans que les élus en aient été informés. Il est vrai qu’un débat avant décision, en Conseil Municipal, aurait fait éclater au grand jour les véritables motivations de ce changement. Ce règlement mentionne les deux options sans porc et sans viande, et du même coup fait disparaître le paragraphe important du précédent règlement qui précisait aux familles :

« Pour un bon équilibre alimentaire, il est souhaitable que votre enfant goûte un peu de chaque plat. C’est pourquoi, le personnel de service et d’animation a pour instruction d’inviter les enfants à goûter de tout, mais en aucun cas de les forcer. Le service propose le choix, à l’inscription, entre menu avec ou sans porc. Toutes autres demandes particulières ne seront pas prises en compte. »

Comme on le voit, nous sommes loin, très loin d’une réflexion sur l’aspect nutritionnel des repas que l’on voudrait faire évoluer (moins de viande, plus végétarien…). Pendant ce temps les conditions d’accès aux locaux et celles de l’encadrement des temps de repas attendront.