Archives pour le mot-clef ‘logement’

Où on reparle de la Société de coordination (SAC), arme pour la privatisation du logement social !

Publié le 6 septembre 2019

Le décret relatif aux sociétés anonyme de coordination (SAC) prévues par la loi Elan est enfin publié le 29 août 2019. Ce décret était attendu pour préciser comment mettre en place une société de coordination entre organismes HLM. Une telle société éviterait aux bailleurs de moins de 12000 logements de disparaitre en étant absorbé par un autre bailleur. Le décret démontre que la SAC fait partie d’un des moyens forts utilisé par le gouvernement pour restructurer en profondeur la gestion du logement social. Pour passer par-dessus les oppositions à la diminution du nombre de bailleurs sociaux, il met en place un nouveau bailleur social purement privé qui pilotera dans le détail le fonctionnement des organismes qui auront eu recours à une SAC pour survivre.

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Le gouvernement pompe allègrement l’argent du logement social

Publié le 6 septembre 2019

Rappel de la ponction financière sur les bailleurs sociaux : la réduction du loyer de solidarité (RLS) est passée de 800 M€ en 2019 à 1,3 milliard à partir de 2020. Cela permettra au gouvernement de faire 1,3 milliard d’économies sur les APL. Pour atténuer un peu la purge, le gouvernement a exigé d’Action Logement (financé par les salariés) de compenser à hauteur de 300 M€ (donc par de l’argent privé) une partie des cotisations des bailleurs sociaux à la CGLLS (caisse de garantie du logement locatif social); ces 300 millions étaient dédiés au fonds national d’aide à la pierre.

Parallèlement pour augmenter les rentrées de TVA, le gouvernement a fait passer dans la loi, la TVA de 5,5% à 10 % sur la plupart des travaux réalisés par les bailleurs sociaux.

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L’avenir d’ACTIS, suite mais pas fin

Publié le 12 juillet 2019

La Métropole a enfin décidé de communiquer concernant l’avenir d’ACTIS, lors d’une conférence de presse qui s’est tenue mardi 9 juillet, conférence commune avec la ville de Grenoble, ACTIS et Grenoble-Habitat (GH).

La fusion des deux organismes dans une SEM est réaffirmée, mais compte tenu des questions posées par les salariés et des fausses informations qui circulent, elle se fera après les élections municipales.

La solution proposée par la Métro et la Ville, de fusionner ACTIS et GH dans une SEM, est la seule qui permette de remplir les conditions politiques et économiques rappelées dans les délibérations de juillet 2018 de la Métro et de la Ville.

Des informations totalement fausses circulent, portées par des gens qui ne savent pas lire les documents qui précisent les conditions financières de la fusion. Même un conseiller municipal s’est embarqué dans ces mensonges. Le maire de Grenoble a apporté les informations suivantes détruisant les « Fake News ». Les détracteurs affirmaient que la Métro et la ville allaient devoir apporter 38,5 M€ à la SEM pour réussir la fusion (15,5 M€ en apport de fonds propres, 5 M€ pour renforcer le fonds de roulement et 18 M€ d’aide à la pierre sur 10 ans). La réalité c’est que ce sont des actionnaires autres que la Métro et la Ville (dont la CDC et la Caisse d’Epargne) qui apporteraient 19 M€ en capital (les 5 M€ étant compris dans cette somme). Pour l’aide à la pierre supplémentaire ce sera une éventualité si la SEM en a besoin…

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L’avenir d’ACTIS : la Société de coordination, une fausse bonne idée

Publié le 28 juin 2019

Des opposants à la fusion ACTIS/Grenoble-Habitat, proposent comme alternative la création d’une société anonyme de coordination (SAC) suivant les préconisations de la loi Elan. Mais, avant de se lancer dans une telle aventure il faut examiner exactement ce que le gouvernement a mis derrière cette nouvelle société.

Contrairement à la loi précédente, la nouvelle SAC devient un opérateur HLM; il ne s’agit donc pas d’une simple coordination vite montée entre les deux bailleurs. Il faut qu’elle obtienne l’agrément de l’Etat pour exister et donc qu’elle réponde aux exigences de la loi qui sont nombreuses et complexes et il faudrait que Grenoble Habitat et ACTIS en soient d’accord. Or les tenants de la SAC ne se sont pas assurés de cet accord. Et il faut attendre un décret d’application qui précisera les clauses types qui devront respecter les statuts de la SAC.

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Fusion ACTIS-GH des précisions utiles…

Publié le 21 juin 2019

Les contre-vérités sur la fusion ACTIS-GH fleurissent allègrement, il est d’ailleurs dommage que la Métropole ne fasse pas une mise au point claire et définitive sur ce dossier afin de permettre un débat public sur les vrais enjeux, débarrassé des fake-news.

Il suffirait en effet de reprendre la délibération de juillet 2018, qui décide de cette fusion, pour revenir aux vrais enjeux qui sont, le maintien sous contrôle public local d’un opérateur de logement social capable de construire, rénover, réhabiliter et gérer les logements sociaux, d’accélérer leur construction dans l’agglomération et d’assurer une gestion de proximité de bonne qualité. Et ce dans un contexte national d’attaque frontale contre les bailleurs sociaux pour les obliger à se regrouper dans des grands ensembles qui n’auraient pour finalité que de faire des économies au détriment de la gestion sociale des logements sociaux.

La Métro et la ville de Grenoble ont répondu avec célérité à cette attaque mortelle et ont pris la bonne solution pour y répondre politiquement et économiquement et conserver un bailleur social local contrôlée par les élus locaux.

La première contre-vérité qui est assénée sans aucune démonstration : il y aurait privatisation de l’OPH ACTIS !

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Nos logements et notre vie quotidienne : des politiques publiques locales menacées

Publié le 14 juin 2019

Vivre dans un logement correct est la première priorité pour les habitants et trop souvent le coût du logement est très lourd pour les ménages aux faibles revenus. Une politique publique de gauche, solidaire et écologique doit tout faire pour éviter la spéculation immobilière qui a tendance à chasser les ménages populaires en périphérie dans des ghettos de pauvres et des cités dortoirs. Les efforts importants faits ces dernières années à Grenoble et l’agglomération ont permis d’éviter une dérive des prix des logements à l’achat et une explosion des loyers, même si les niveaux sont encore trop importants. Ceci est notamment dû à l’accélération nette de la construction de logements sociaux permise par la modification du PLU grenoblois fin 2014 et l’application de la loi ALUR prévoyant 25 % de logements sociaux en 2025, ce qui a obligé de nombreuses communes à accepter la construction conséquente de logements sociaux. Les projets Flaubert, Presqu’île et Esplanade ont vu la part du logement locatif social portée à 40 %. Rappelons qu’environ 2/3 des ménages a accès au logement social.

Malheureusement l’Etat se désengage de plus en plus de ses responsabilités, dès 2019, l’Etat ne finance plus le fonds national d’aide à la pierre (FNAP), laissant Action logement et les bailleurs sociaux le financer. Pourtant l’Etat devrait être le garant du droit au logement pour tous. Le Président Macron n’a-t-il pas promis que plus personne ne serait à la rue dès la fin de l’année 2017 !!!

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Les bons et les mauvais cotés des Société d’Economie Mixte locales

Publié le 14 juin 2019

Depuis des années, l’ADES critique la gestion des services publics locaux par les SEM quand l’actionnariat privé les dominent et quand elles sont mal contrôlées par les élus.

La Cour des Comptes dans son rapport récent, reprend nombre de nos critiques et indique que par contre les SEM de construction de logements sociaux ont un modèle beaucoup plus vertueux car les lois leur imposent des contrôles très stricts dans leur gestion des logements sociaux et qu’il serait bienvenu que les autres SEM s’en inspirent.

Les exemples locaux dans les SEM de l’énergie (GEG et CCIAG) ont montré les défauts principaux de ce mode de gestion public-privé.

Depuis les années de corruption, les directeurs généraux de ces sociétés étaient nommés par les actionnaires privés qui pourtant n’avaient pas la majorité du capital ! Les actionnaires privés sont des représentants de grands groupes industriels directement intéressés à utiliser l’activité des SEM à leur propre profit et non pour l’intérêt général.

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Sauvetage du logement social, le vrai et le faux

Publié le 19 mai 2019

Comme beaucoup d’approximations, d’inexactitudes, et de mensonges sont colportés à ce sujet, « le Rouge et le Vert » apporte des informations vérifiées sur ce qui se passe suite aux décisions gouvernementales et parlementaires qui atteignent de plein fouet les bailleurs sociaux qui ont beaucoup de locataires touchant l’APL, comme ACTIS et Grenoble Habitat qui sont les bailleurs contrôlés par la Métropole et la ville de Grenoble.

Ces attaques obligent la Métro et la Ville de Grenoble à prendre rapidement des décisions afin d’opérer le sauvetage du service public de logement social du territoire. La fusion ACTIS-GH dans une SEM est  la seule solution qui assure que l’ensemble des conditions politiques portées par la métropole et la Ville soient remplies.

Nous analyserons successivement, l’impact réel de la politique de Macron aujourd’hui et en 2020 sur les bailleurs sociaux, ensuite la politique portée par la Métropole et la Ville de Grenoble et nous indiquerons qu’en aucun cas il n’y aura une privatisation de la gestion du logement social dans la métropole.

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Le Conseil municipal adopte un vœu « anti-mise à la rue »

Publié le 19 mai 2019
©Ville de Grenoble

Contrairement à ce qui a été dit et écrit, le conseil municipal n’a pas décidé que dorénavant à Grenoble, les expulsions des logements ne pourront plus être effectuées sans qu’il y ait relogement effectif. Le Conseil n’en a pas le pouvoir et le maire dans son pouvoir de police ne peut pas s’opposer à des expulsions décidées par la justice. Tous les arrêtés anti-expulsions pris par des maires ont été annulés par la justice administrative.

Le Conseil municipal a décidé d’un vœu transmis au maire qui agirait alors sous le contrôle administratif du préfet pour prendre un arrêté « anti-mise à la rue ». Le maire de Grenoble a indiqué qu’il prendrait un tel arrêté.

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Encadrement des loyers, ça peut démarrer depuis le 15 mai 2019

Publié le 19 mai 2019

L’article 140 de la loi ELAN dispose que tous les EPCI compétents en matière d’habitat, notamment la Métropole grenobloise, peuvent mettre en place, à titre expérimental et pour une durée de cinq ans, un dispositif d’encadrement des loyers, sous la responsabilité du préfet. Le décret prévoit que plusieurs conditions sont exigées pour pouvoir mettre en place ce dispositif : un écart important entre les loyers moyens dans le parc privé et le parc social ; un niveau de loyer médian élevé ; un taux de renouvellement du parc social faible. Si ces conditions sont réunies, la collectivité ou l’établissement concerné fait une demande au préfet, qui aboutit à la publication, par décret, du périmètre sur lequel le dispositif d’encadrement des loyers sera mis en place. Charge au préfet de fixer, dès lors, chaque année, par arrêté, un loyer de référence, un loyer de référence majoré et un loyer de référence minoré (…) par catégorie de logements et par secteur géographique. Le loyer de référence est le loyer médian sur le territoire considéré, calculé à partir des relevés de l’observatoire local des loyers. Pour obtenir le loyer majoré, celui-ci est relevé de 20% ; pour le loyer minoré, diminué de 30 %.

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Logement social en grand danger, il y en a qui se réveillent bien tard !

Publié le 9 mai 2019

L’attaque contre le logement social a débuté en septembre 2017, quand Macron précise son plan logement et la nécessité de réduire le nombre de bailleurs sociaux en leur imposant des baisses de loyers (RLS) pour obliger les plus petits à se rapprocher des plus gros et faire ainsi des économies en diminuant les APL pour les locataires du logement social. Ceci n’était pas dans son programme présidentiel. Donc priorité aux grands groupes privés et disparition des bailleurs liés directement à des collectivités locales et donc plus de politique du logement pilotée par les élus locaux, ce sera la mort des politiques de proximité.

Dans « le Rouge et le Vert », nous avons retracé semaines après semaines les détails de cette attaque frontale : la préparation de la loi de finances 2018 votée fin décembre 2017 qui a mis en place la réduction des loyers à partir de mars 2018 et la baisse des APL pour les locataires du logement social, puis la loi ELAN qui amplifiera l’attaque… Très vite la ville de Grenoble et la Métro ont pris la mesure du danger qui atteignait de plein fouet ACTIS et moins Grenoble Habitat (GH). Voir par exemple le vœu de la Métro du 10 novembre 2017 et les délibérations de juillet 2018 qui décident de la fusion ACTIS-GH après avoir examiné l’ensemble des possibilités permettant de conserver dans l’agglomération un bailleur social contrôlé par les élus et économiquement viable, c’est à dire pouvant remplir correctement ses obligations vis-à-vis des locataires.

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Nouvel accord sur les HLM, une fausse bonne solution

Publié le 3 mai 2019

Devant la mobilisation des élus locaux et des bailleurs sociaux, le gouvernement a légèrement reculé sur la diminution programmée des ressources des bailleurs sociaux à partir de 2020. Il était prévu de multiplier par deux la diminution des APL pour les locataires en logement social afin d’économiser 1,5 milliards d’euros dans le budget de l’Etat à partir de 2020. Actuellement cette ponction qui a démarré en 2018 est de 800 millions d’euros. A partir de 2020 ce sera 1,3 milliards d’euros. Pour éviter que les locataires ne soient punis directement, le gouvernement impose une diminution de loyer aux organismes HLM du montant de la réduction des APL, c’est le fameux RLS (réduction de loyer de solidarité). Donc ce sont les bailleurs sociaux qui voient leurs ressources fortement diminuées et pour ceux qui ont beaucoup de locataires avec APL (notamment dans les quartiers de la politique de la ville), la punition est très sévère.

Les bailleurs sociaux (dont les finances dépendent en presque totalité des loyers) sont obligés de diminuer leurs services, leurs rénovations et même leurs constructions.

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L’intermédiation locative se développe : « je loue mon logement facilement »

Publié le 26 avril 2019

La Métropole a mis en place le dispositif « Louez facile » qui propose aux propriétaires de louer leur bien, à un loyer inférieur au prix du marché (fixé par l’État et la Métropole soit environ 25 % de moins), à des personnes ayant de faibles ressources et participer ainsi au développement du logement social. En contrepartie, le propriétaire bénéficie d’une déduction fiscale de 85% sur ses revenus locatifs. Une prime complémentaire de 1000 € peut aussi être versée par l’État dans la mesure où le bien se situe dans une zone où l’offre est inférieure à la demande. Parmi la cible du dispositif, les 4 000 logements privés réellement vacants estimés dans la Métropole.

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Le sauvetage du logement social est en cours dans l’agglomération

Publié le 19 avril 2019

En juillet 2018, la Métro et la Ville de Grenoble ont décidé d’opérer le rapprochement rapide des deux bailleurs publics (ACTIS et Grenoble Habitat). Ce rapprochement devrait permettre de maintenir une gestion publique locale permettant une politique d’accompagnement de proximité améliorant la vie quotidienne des locataires et une rénovation correcte du parc de logements sociaux. Il devrait également permettre d’assurer un meilleur équilibre des finances du bailleur social pour qu’il survive à court, moyen et long terme, en raison des évolutions législatives du gouvernement actuel.

Un certain nombre de personnes sont encore persuadées que le sauvetage de l’OPH ACTIS serait possible, sans que la fusion avec Grenoble Habitat ne se réalise. Ces personnes ne semblent ne pas avoir pris connaissance des lois de finances successives qui imposent des baisses importantes de loyers (le fameux RLS), depuis le 1er mars 2018 pour les locataires touchant l’APL. L’APL est réduite du même montant que la baisse de loyer, n’apportant en réalité aucune aide au locataire, mais diminuant d’autant les recettes des bailleurs des logements sociaux. De plus la loi ELAN a modifié le taux de TVA qui est passée de 5,5% à 10 % pour la construction de logements sociaux, donc augmente sévèrement le coût de constructions. Parallèlement, on essaye de nous vendre un plan anti-pauvreté ! Quelle hypocrisie !

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La construction de logements sociaux en 2018 dans l’agglomération

Publié le 12 avril 2019

Le 5 avril une délibération du Conseil de la Métro a fait le point sur le bilan 2018 des agréments et le financement des opérations de logements locatifs sociaux. Ce bilan montre que la métropole suit son programme local de l’habitat (PLH 2017-2022) puisqu’il y a eu 1193 logements locatifs sociaux (familiaux et foyers logements) qui ont été agréés et/ou financés en 2018 par la Métro, là où le PLH prévoit 1200 logements sociaux par an. Et ce malgré la politique désastreuse opérée par le gouvernement qui coupe les finances aux bailleurs sociaux par la baisse des loyers et des APL.

« Sur un objectif annuel de 1200 logements locatifs sociaux fixé par le programme local de l’habitat pour 2017-2022, 1193 logements locatifs sociaux ont été agréés et/ou financés par Grenoble-Alpes Métropole en 2018 : 295 logements financés par un prêt locatif aidé d’intégration « PLAI », 546 logements financés par un prêt locatif à usage social « PLUS », 253 logements financés par prêt locatif social « PLS », auxquels s’ajoutent 99 logements agréés par l’ANRU (reconstitution de l’offre).

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La crise du logement examiné dans différents rapports

Publié le 5 avril 2019

L’INSEE nous apprend que presque un tiers de la population a des difficultés de logement et que pour une personne sur dix ces difficultés sont durables et parmi ces dernières ce sont celles qui ont les revenus les plus faibles qui sont majoritairement atteint ainsi que les familles monoparentales.

De son coté le Haut Comité pour le Logement des Personnes Défavorisées (HCLPD) relaye l’appel de Grenoble élaboré à l’occasion du 12e anniversaire de la loi Dalo à Grenoble, le 4 mars 2019, lancé par 25 organisations, acteurs du logement et de l’hébergement.

Le rapport 2018 de l’Observatoire national de la politique de la ville (ONPV) rendu public le 27 mars 2019 dresse un portrait des logements dans les QPV (quartiers prioritaires) qui se distinguent nettement de la moyenne nationale : plus petits, plus coûteux, plus anciens… Et ce malgré l’amélioration apportée par les opérations de rénovation urbaine.

Localement, « Un Toit pour Tous » présentera le 9 avril prochain (à l’Auditorium du Musée de Grenoble) son rapport sur l’état du mal-logement en Isère. Ce sera l’occasion de revenir sur les enseignements du projet de la Nuit de la Solidarité où l’initiative de dénombrement a permis d’identifier, au 30 janvier 2019, 1 757 personnes en situation de grande précarité au regard du logement sur le territoire des 10 communes parcourues.

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Aides fiscales au logement : la Cour des comptes très critique

Publié le 29 mars 2019

Le 21 mars 2019, la Cour de comptes rend un rapport d’enquête à la demande de la commission des finances de l’Assemblée Nationale intitulé : « la gestion des dépenses fiscales en faveur du logement ». La Cour explique que le coût des dépenses fiscales de l’Etat qui atteint 18 milliards d’euros en 2018, est sous-estimé régulièrement dans les lois de finances et que le contrôle de ces dépenses n’est pas effectué correctement. En conclusion de cette enquête, « la Cour recommande avec insistance, dans ce rapport, de limiter la durée d’existence de ces dispositifs et de ne conserver que les dépenses fiscales qui, après avoir été évaluées avec rigueur, ont fait la preuve de leur efficience. »

Voici l’introduction de la synthèse de ce rapport :

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Conditions et dépenses de logement selon le niveau de vie des ménages

Publié le 15 mars 2019

La direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees) des ministères sociaux publie, dans son dossier de février 2019 une étude plus de cent pages intitulée « Conditions et dépenses de logement selon le niveau de vie des ménages ». Elle traite successivement de la question des conditions de logement, puis celle des dépenses correspondantes. Elle dresse un constat, celui d’une amélioration incontestable des conditions moyennes de logement mais qui se double, malgré les aides, d’un taux d’effort toujours important – et même en hausse – pour les ménages les plus modestes (ceux des deux premiers déciles, composés majoritairement d’âges extrêmes – jeunes et personnes âgées – et de personnes seules ou de familles monoparentales). L’étude de la Drees montre que la part des locataires parmi les ménages à bas revenus a nettement augmenté, passant de 57% en 1996 à 60% en 2006 et 65,5% en 2013, alors que la part des locataires diminuait chez les ménages plus aisés (de 29% en 1996 à 24,6% en 2013).

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Les mobilités résidentielles en France : tendances et impacts territoriaux

Publié le 8 mars 2019

Le rapport 2018 de l’Observatoire des territoires du Commissariat général à l’égalité des territoires (CGET) analyse les impacts des mobilités résidentielles en France. Fin de l’exode rural, périurbanisation, attrait pour le Sud et les littoraux, déménagements d’une métropole à l’autre, effets de la mobilité sur l’accès à l’emploi et sur la mixité sociale. Ce rapport est illustré de cartes et de graphiques, il explore de nombreux sujets et pointe leurs enjeux pour la cohésion sociale et territoriale. 

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Le secteur HLM en grand danger

Publié le 1 mars 2019

Aux côtés du mouvement HLM, les associations d’élus locaux, l’AMF, l’AdCF, France urbaine, ainsi que la Fondation Abbé Pierre ont lancé un appel le 20 février 2019 et un cri d’alarme pour une politique plus ambitieuse de la part du gouvernement pour éviter la chute de la construction de logements, notamment sociaux. Déplorant que la question du logement soit peu abordée dans le cadre du Grand débat national, ils appellent collectivement à passer un véritable pacte productif pour le logement.

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