Archives pour le mot-clef ‘loyers’

Editorial : l’austérité gouvernementale va encore détruire des politiques publiques locales

Publié le 26 janvier 2018

Maintenant que les lois de finances sont effectives, on mesure les contraintes très fortes qui vont peser sur les politiques publiques locales, en mettant en cause insidieusement la décentralisation. Les communes et les intercommunalités vont avoir un encadrement très strict de leurs dépenses de fonctionnement et d’investissement jusqu’en 2022. C’est la loi de programmation des finances publiques 2018-2022 qui le décrit et qui vient d’être validée par le Conseil Constitutionnel (voir article plus loin). De manière beaucoup plus subtile que la politique de Hollande qui avait baissé brutalement les dotations de l’Etat, la politique de Macron arrivera aux mêmes résultats si elle est poursuivie effectivement durant les 5 années à venir, ce sera 13 milliards d’économies en fonctionnement et 13 milliards de baisse des dettes des collectivités locales. L’Etat veut imposer aux collectivités des règles de gestion qu’il ne s’impose pas à lui-même. Tout va se jouer au moment du contrat que le gouvernement va proposer à la Métro et la ville de Grenoble dans les mois qui viennent.

Les collectivités n’auront plus de marges de manœuvres notables et ne pourront plus dégager des ressources nouvelles pour sauvegarder notamment les programmes de logements sociaux qui vont être sacrifiés suite à la loi de finances 2018 qui impose des baisses de loyers très importantes aux bailleurs sociaux pour tous les ménages touchant les APL (voir article plus loin) pour les années 2018 et 2019 et qui va encore s’amplifier en 2020.

Lire le reste de cet article »

L’encadrement des loyers n’existe plus !

Publié le 1 décembre 2017

Le gouvernement Valls a saboté la loi ALUR qui prévoyait un encadrement des loyers dans les « zones d’urbanisation continue de plus de 50 000 habitants où il existe un déséquilibre marqué entre l’offre et la demande de logements ». Le gouvernement n’a pas appliqué la loi et a décidé de faire des expérimentations à Paris et Lille en oubliant la logique de la loi qui obligeait à encadrer les loyers sur l’ensemble du territoire des agglomérations en zone tendue. Le 15 mars 2017, le Conseil d’Etat avait annulé les décisions du Premier ministre en lui rappelant les règles de base de notre état de droit : le Premier ministre ne peut pas limiter l’application d’une loi, qui ne prévoyait pas d’être appliquée à titre expérimental. Le 17 octobre 2017, le tribunal administratif de Lille annule l’arrêté du préfet déclarant l’encadrement dans la seule commune de Lille.

Sans surprise, le tribunal administratif de Paris vient aussi d’annuler les arrêtés du préfet qui avait encadré les loyers dans Paris intramuros. Voici le communiqué du tribunal administratif de Paris :

Lire le reste de cet article »

L’austérité contre les HLM, des conséquences graves.

Publié le 3 novembre 2017

La mobilisation contre l’article 52 de la loi de finances 2018 est forte et le gouvernement va peut-être lâcher du lest. Dans cet article, il veut imposer une baisse des loyers des HLM, qui profitera uniquement aux ménages qui ne touchent pas d’APL, c’est-à-dire aux ménages aux revenus moins modestes, puisque pour les ménages les plus pauvres il y aura baisse concomitante de l’APL, donc leur reste à vivre sera inchangé. Par contre les loyers du privé ne seront pas diminués et pourtant ils sont souvent trop élevés. Il ne s’agit donc pas d’une mesure sociale. Derrière ces décisions se cache en fait une volonté de restructurer en profondeur le secteur des bailleurs sociaux pour en diminuer le nombre et concentrer le secteur autour de grands opérateurs privés. Au-delà de cette volonté, la diminution autoritaire et brutale des loyers des HLM à partir du 1er janvier 2018, si la loi est adoptée, va avoir des conséquences considérables sur les organismes HLM les plus fragiles et sur l’économie locale car pour la Région Auvergne-Rhône-Alpes cela pourrait enlever jusqu’à 2 milliards d’euros de travaux sur un an.

Lire le reste de cet article »

Encadrement des loyers, ça flotte…

Publié le 20 octobre 2017

Le 24 mars 2014, la loi Alur préparée par C. Duflot et votée par le parlement, prévoyait que l’encadrement des loyers devait être mis en place dans 28 agglomérations (décrites dans un décret d’application). Le Premier ministre Manuel Valls avait torpillé l’application de cette loi par des déclarations fin août 2014 en la restreignant à Paris et à titre expérimental : « Nous avons désormais assez de recul pour juger des difficultés de sa mise en œuvre. Tous les acteurs le disent : les conditions techniques ne sont pas réunies, et ne le seront pas avant des mois, voire des années. C’est notamment le cas pour la collecte des données des loyers. Cette situation complexe génère trop d’incertitude pour les investisseurs. Le dispositif sera donc appliqué à titre expérimental à Paris. Il ne sera pas étendu aux autres agglomérations concernées tant qu’un bilan sur sa mise en œuvre n’aura pas été réalisé. » Puis il déclare que Lille peut en faire l’expérimentation.

Lire le reste de cet article »

APL, c’est parti pour les diminutions…

Publié le 6 octobre 2017

Malgré toutes les protestations et les avis défavorables du conseil d’administration de la Cnaf et du Conseil national de l’habitat, le gouvernement a pris le 28 septembre, un décret et des arrêtés qui diminuent les allocations au logement de 5 euros par mois à partir du 1er octobre 2017. Il s’agit de l’ensemble des aides personnelles au logement : aide personnalisée au logement (APL), allocation de logement familial (ALF) et allocation de logement social (ALS). Pour éviter des situations absurdes, le décret prévoit que l’allocation de logement ne sera plus versée lorsque son montant est inférieur à 10 euros par mois, au lieu de 15 euros jusqu’à présent.
Un des arrêtés revalorise généreusement le montant des APL de 0,75% et adapte avec la même valeur les différents plafonds et seuils selon la composition de la famille et la nature du logement.

Reste à savoir ce qui va être décidé sur l’obligation qui, serait faite aux bailleurs sociaux (et non aux propriétaires privés !) de diminuer le loyer d’ici la fin de l’année.

Lire le reste de cet article »

Attention, le gouvernement met le logement social en grand danger !

Publié le 22 septembre 2017

Les Offices Publics de l’Habitat (OPH) sont des Établissements Publics locaux à caractère Industriel et Commer­cial rattachés à des collectivités territoriales ou à leurs groupements. Ainsi à Grenoble, l’office public de l’habitat ACTIS est devenu un outil au service de la Métro, il est présidé par Eric Piolle, maire de Grenoble.

Devant les propositions gouvernementales qui veulent imposer aux bailleurs sociaux de baisser leurs loyers pour compenser les baisses de l’APL (par exemple de 50 € par mois), la Fédération des OPH a simulé les conséquences d’une telle baisse si elle était imposée. Et dénonce le coup de massue porté au logement social.

Lire le reste de cet article »

Loyers en baisse à Grenoble

Publié le 15 septembre 2017

L’association Clameur rend public son analyse de la conjoncture du marché locatif privé à fin août 2017. Dans la majorité des grandes villes la moyenne des loyers a légèrement diminué. A Grenoble le loyer moyen en 2017 est de 11,8 €/m2 et il a diminué de 1,8% par rapport à l’année passée. Par contre dans la métropole la moyenne des loyers est un peu plus faible, 11,6 €/m2 et l’augmentation se poursuit, + 0 ,7% par rapport à 2016.

Les augmentations les plus violentes se sont produites entre 2000 et 2006 et le maximum était atteint en 2008 pour Grenoble, par contre dans la métropole l’augmentation est continue depuis 2011.

Pour lire l’étude cliquez ici.