Archives pour le mot-clef ‘loyers’

Les loyers dans le parc locatif privé de la région grenobloise

Publié le 21 septembre 2018

L’Observatoire local des loyers de la région grenobloise (OLL) vient de rendre public le bilan de la collecte des données en 2017 concernant les loyers dans le locatif privé. La Métro et le département ont impulsé la création en 2015 de l’OLL qui recouvre l’unité urbaine de Grenoble ainsi que l’ensemble des communes de la métropole grenobloise soit au total, 75 communes. L’année 2016 s’est traduite par le démarrage effectif de l’Observatoire, avec une première année de collecte.

« Avec près de 8 500 références collectées, la deuxième année de mise en œuvre de l’observatoire s’est également clôturée avec succès : près de 100 % des objectifs ont été atteints pour les enquêtes directes et 115 % pour les enquêtes indirectes en 2017, selon une méthodologie garantie par l’Agence nationale pour l’information sur le logement (Anil).

Cet échantillon a permis de présenter, au-delà des résultats, de premières évolutions sur les niveaux de loyer du parc locatif privé.

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Le prix de l’immobilier à Grenoble

Publié le 24 août 2018

Le prix de l’immobilier s’effondrerait à Grenoble, si on en croit certains articles de presse de cet été. Il faut se méfier des analyses trop rapides basées sur un prix moyen qui n’a pas grand sens quand on sait que le prix dans l’hypercentre n’a rien à voir avec celui, par exemple, au Village Olympique. Et une correction à la baisse de certains prix est plutôt positif car les augmentations devenaient insupportables pour les ménages primo-accédants et risquaient d’entrainer une gentrification accélérée de la ville. A noter que les prix des loyers dans le domaine privé ne diminuent pas.

Voici des extraits d’une analyse plus précise de l’observatoire immobilier des notaires de l’Isère (de mars 2018) concernant Grenoble et son agglomération : « Grenoble était une ville chère, trop chère. Elle ne l’est plus. Son marché de l’immobilier est revenu à sa juste place.

Malgré une hausse du volume des ventes de l’ordre de 15 %, la hausse des prix a été très raisonnable. Cela permet de garantir un marché fluide et équilibré, ou les primo-accédants peuvent être primo-accédants !

Alors que les prix augmentent de + de 7 % à Lyon, de presque 12 % à Bordeaux et de 8 % à Paris ou encore 4 % à Toulouse, Nice et Strasbourg ou Lille, à Grenoble, les prix progressent de 1,8 % entre 2016 et 2017…

Pour autant l’analyse par secteur de l’agglomération Grenobloise ne doit pas masquer des inquiétudes.

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L’encadrement des loyers des logements vacants se poursuit dans l’agglomération

Publié le 13 juillet 2018

Depuis la loi du 6 juillet 1989, dans les agglomérations (dont celle de Grenoble) qui connaissent une forte tension du marché locatif, chaque année un décret fixe l’évolution maximum des loyers pour les logements vacants. Le décret du 28 juin rentrera en vigueur le 1er août 2018.

Sa notice explique : « la loi du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs prévoit, pour chacune des zones d’urbanisation continue de plus de 50 000 habitants où il existe un déséquilibre marqué entre l’offre et la demande de logements, entraînant des difficultés sérieuses d’accès au logement sur l’ensemble du parc résidentiel, la fixation par décret d’un montant maximum d’évolution des loyers d’un logement nu ou meublé en cas de relocation ou de renouvellement du bail. En cas de litige entre les parties, la loi prévoit la saisine de la commission départementale de conciliation préalablement à la saisine du juge. Le présent décret prolonge pour une période d’un an les dispositions du décret n° 2017-1198 du 27 juillet 2017 relatif à l’évolution de certains loyers dans le cadre d’une nouvelle location ou d’un renouvellement de bail…

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Editorial : l’austérité gouvernementale va encore détruire des politiques publiques locales

Publié le 26 janvier 2018

Maintenant que les lois de finances sont effectives, on mesure les contraintes très fortes qui vont peser sur les politiques publiques locales, en mettant en cause insidieusement la décentralisation. Les communes et les intercommunalités vont avoir un encadrement très strict de leurs dépenses de fonctionnement et d’investissement jusqu’en 2022. C’est la loi de programmation des finances publiques 2018-2022 qui le décrit et qui vient d’être validée par le Conseil Constitutionnel (voir article plus loin). De manière beaucoup plus subtile que la politique de Hollande qui avait baissé brutalement les dotations de l’Etat, la politique de Macron arrivera aux mêmes résultats si elle est poursuivie effectivement durant les 5 années à venir, ce sera 13 milliards d’économies en fonctionnement et 13 milliards de baisse des dettes des collectivités locales. L’Etat veut imposer aux collectivités des règles de gestion qu’il ne s’impose pas à lui-même. Tout va se jouer au moment du contrat que le gouvernement va proposer à la Métro et la ville de Grenoble dans les mois qui viennent.

Les collectivités n’auront plus de marges de manœuvres notables et ne pourront plus dégager des ressources nouvelles pour sauvegarder notamment les programmes de logements sociaux qui vont être sacrifiés suite à la loi de finances 2018 qui impose des baisses de loyers très importantes aux bailleurs sociaux pour tous les ménages touchant les APL (voir article plus loin) pour les années 2018 et 2019 et qui va encore s’amplifier en 2020.

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L’encadrement des loyers n’existe plus !

Publié le 1 décembre 2017

Le gouvernement Valls a saboté la loi ALUR qui prévoyait un encadrement des loyers dans les « zones d’urbanisation continue de plus de 50 000 habitants où il existe un déséquilibre marqué entre l’offre et la demande de logements ». Le gouvernement n’a pas appliqué la loi et a décidé de faire des expérimentations à Paris et Lille en oubliant la logique de la loi qui obligeait à encadrer les loyers sur l’ensemble du territoire des agglomérations en zone tendue. Le 15 mars 2017, le Conseil d’Etat avait annulé les décisions du Premier ministre en lui rappelant les règles de base de notre état de droit : le Premier ministre ne peut pas limiter l’application d’une loi, qui ne prévoyait pas d’être appliquée à titre expérimental. Le 17 octobre 2017, le tribunal administratif de Lille annule l’arrêté du préfet déclarant l’encadrement dans la seule commune de Lille.

Sans surprise, le tribunal administratif de Paris vient aussi d’annuler les arrêtés du préfet qui avait encadré les loyers dans Paris intramuros. Voici le communiqué du tribunal administratif de Paris :

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L’austérité contre les HLM, des conséquences graves.

Publié le 3 novembre 2017

La mobilisation contre l’article 52 de la loi de finances 2018 est forte et le gouvernement va peut-être lâcher du lest. Dans cet article, il veut imposer une baisse des loyers des HLM, qui profitera uniquement aux ménages qui ne touchent pas d’APL, c’est-à-dire aux ménages aux revenus moins modestes, puisque pour les ménages les plus pauvres il y aura baisse concomitante de l’APL, donc leur reste à vivre sera inchangé. Par contre les loyers du privé ne seront pas diminués et pourtant ils sont souvent trop élevés. Il ne s’agit donc pas d’une mesure sociale. Derrière ces décisions se cache en fait une volonté de restructurer en profondeur le secteur des bailleurs sociaux pour en diminuer le nombre et concentrer le secteur autour de grands opérateurs privés. Au-delà de cette volonté, la diminution autoritaire et brutale des loyers des HLM à partir du 1er janvier 2018, si la loi est adoptée, va avoir des conséquences considérables sur les organismes HLM les plus fragiles et sur l’économie locale car pour la Région Auvergne-Rhône-Alpes cela pourrait enlever jusqu’à 2 milliards d’euros de travaux sur un an.

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Encadrement des loyers, ça flotte…

Publié le 20 octobre 2017

Le 24 mars 2014, la loi Alur préparée par C. Duflot et votée par le parlement, prévoyait que l’encadrement des loyers devait être mis en place dans 28 agglomérations (décrites dans un décret d’application). Le Premier ministre Manuel Valls avait torpillé l’application de cette loi par des déclarations fin août 2014 en la restreignant à Paris et à titre expérimental : « Nous avons désormais assez de recul pour juger des difficultés de sa mise en œuvre. Tous les acteurs le disent : les conditions techniques ne sont pas réunies, et ne le seront pas avant des mois, voire des années. C’est notamment le cas pour la collecte des données des loyers. Cette situation complexe génère trop d’incertitude pour les investisseurs. Le dispositif sera donc appliqué à titre expérimental à Paris. Il ne sera pas étendu aux autres agglomérations concernées tant qu’un bilan sur sa mise en œuvre n’aura pas été réalisé. » Puis il déclare que Lille peut en faire l’expérimentation.

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APL, c’est parti pour les diminutions…

Publié le 6 octobre 2017

Malgré toutes les protestations et les avis défavorables du conseil d’administration de la Cnaf et du Conseil national de l’habitat, le gouvernement a pris le 28 septembre, un décret et des arrêtés qui diminuent les allocations au logement de 5 euros par mois à partir du 1er octobre 2017. Il s’agit de l’ensemble des aides personnelles au logement : aide personnalisée au logement (APL), allocation de logement familial (ALF) et allocation de logement social (ALS). Pour éviter des situations absurdes, le décret prévoit que l’allocation de logement ne sera plus versée lorsque son montant est inférieur à 10 euros par mois, au lieu de 15 euros jusqu’à présent.
Un des arrêtés revalorise généreusement le montant des APL de 0,75% et adapte avec la même valeur les différents plafonds et seuils selon la composition de la famille et la nature du logement.

Reste à savoir ce qui va être décidé sur l’obligation qui, serait faite aux bailleurs sociaux (et non aux propriétaires privés !) de diminuer le loyer d’ici la fin de l’année.

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Attention, le gouvernement met le logement social en grand danger !

Publié le 22 septembre 2017

Les Offices Publics de l’Habitat (OPH) sont des Établissements Publics locaux à caractère Industriel et Commer­cial rattachés à des collectivités territoriales ou à leurs groupements. Ainsi à Grenoble, l’office public de l’habitat ACTIS est devenu un outil au service de la Métro, il est présidé par Eric Piolle, maire de Grenoble.

Devant les propositions gouvernementales qui veulent imposer aux bailleurs sociaux de baisser leurs loyers pour compenser les baisses de l’APL (par exemple de 50 € par mois), la Fédération des OPH a simulé les conséquences d’une telle baisse si elle était imposée. Et dénonce le coup de massue porté au logement social.

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Loyers en baisse à Grenoble

Publié le 15 septembre 2017

L’association Clameur rend public son analyse de la conjoncture du marché locatif privé à fin août 2017. Dans la majorité des grandes villes la moyenne des loyers a légèrement diminué. A Grenoble le loyer moyen en 2017 est de 11,8 €/m2 et il a diminué de 1,8% par rapport à l’année passée. Par contre dans la métropole la moyenne des loyers est un peu plus faible, 11,6 €/m2 et l’augmentation se poursuit, + 0 ,7% par rapport à 2016.

Les augmentations les plus violentes se sont produites entre 2000 et 2006 et le maximum était atteint en 2008 pour Grenoble, par contre dans la métropole l’augmentation est continue depuis 2011.

Pour lire l’étude cliquez ici.