Archives pour le mot-clef ‘Métro’

Le Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) en débat

Publié le 15 juin 2018

Le Conseil municipal débattra des orientations générales du PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durables) du PLUi (Plan local d’urbanisme intercommunal) qui fixera pour l’avenir la philosophie du développement et de l’urbanisation de l’agglomération. En effet les communes puis la métropole doivent débattre et prendre acte du contenu du projet de PADD avant qu’il ne soit arrêté définitivement par le conseil de métropole lors du vote sur l’ensemble du PLUi en septembre 2018. Ensuite il y aura une enquête publique vers avril 2019 et l’arrêt définitif du PLUi en fin d’année 2019.

En introduction du PADD sont rappelés les trois enjeux stratégiques du PLUi :

  1. Lutter contre le changement climatique et engager la transition énergétique
  2. Conforter le dynamisme économique du territoire au service de l’emploi
  3. Renforcer la cohésion sociale territoriale.

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La mise en route de la SEMOP pour les parkings, moins facile que prévu…

Publié le 1 juin 2018

Si la Métro avait choisi la SPL (société publique locale) comme l’avait proposé le groupe des élus RCSE (Rassemblement citoyen solidaire et écologiste), l’exploitation des parkings en ouvrages serait redevenue 100 % publique, dès le 1er juillet 2018, avec un contrat souple et adaptable à tout moment. Mais les tenants des partenariats public-privé au motif que c’est plus simple se sont trompés. En effet, la Métro a besoin de 9 mois de plus pour finaliser le contrat avec la SEMOP (société d’économie mixte à opération unique), le bouclage de l’actionnariat et la description dans le détail de toute la vie financière de la SEMOP depuis le début de son existence jusqu’à sa dissolution… Avec un risque non négligeable de se retrouver avec un recours d’une société évincée, alors qu’avec la SPL il n’y avait pas de mise en concurrence.

Rappelons qu’une SPL allie les avantages de la gestion 100 % publique et certaines souplesses du droit du commerce. La collectivité actionnaire de la SPL peut passer un contrat de délégation sans mise en concurrence comme si c’était une gestion directe ou en régie. Dans une opération aussi simple que l’exploitation des parkings en ouvrage il n’y avait pas besoin d’une aide technique d’un actionnaire privé, la SPL pouvant passer des marchés pour acquérir les outils de gestion moderne de tels parkings.

On voit l’avantage de lier une gestion en régie accompagnée par une SPL comme dans le service public de l’eau où cette situation est unique en France et possède de nombreux avantages. Celle-ci a permis notamment à la régie de l’eau de générer la facturation aux abonnés du service, à partir du moment où la trésorerie publique se déclarait incapable de traiter ces centaines de milliers de factures, ou à une moindre échelle l’aide de la SPL à la régie lors de la crise sanitaire de Vif et le Gua. Lire le reste de cet article »

La Métro en avance sur la régulation des véhicules utilitaires légers (VUL)

Publié le 4 mai 2018

Le rapport du député D. Pichereau, demandé par le Premier ministre, intitulé : « Les véhicules utilitaires légers, pour une meilleure régulation et des usages maîtrisés » vient d’être rendu public. Il traite notamment de la question importante de l’optimisation des flux de marchandises en ville et de la « logistique du dernier kilomètre ». Il souligne que la métropole grenobloise est en avance sur ces questions : « Certaines collectivités locales ont largement investi le sujet : La Métropole de Grenoble, par exemple, a souhaité limiter le nombre de livraisons vers le centre-ville de Grenoble en mettant en place deux centres de distribution urbaine permettant de centraliser les marchandises provenant de différents transporteurs afin de les livrer en centre-ville au moyen de véhicules à énergie alternatives. En parallèle, elle a prévu de renforcer les restrictions de circulation pour les véhicules les plus polluants entre 2019 et 2025.

Les véhicules disposant d’une vignette crit’air 5 ne pourront plus circuler dans la zone à basse émission à partir de 2019, ceux disposant d’une vignette crit’air 4 à partir de 2020, ceux disposant d’une vignette crit’air 3 à partir de 2022 et enfin ceux disposant d’une vignette crit’air 2 à partir de 2025. Seuls seront autorisés à circuler, à partir de cette date, les véhicules à motorisation alternative. »

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Voirie, la Métro met en place un service d’autorisation rapide

Publié le 26 avril 2018

Pour les communes ayant transféré le pouvoir de police à la métropole (Eybens, Grenoble, Le Gua, Miribel-Lanchâtre, Poisat, Pont-de-Claix, Saint-Barthélémy-de-Séchilienne, Seyssins et Venon), il est maintenant possible de faire les demandes d’autorisation de stationnement et d’accès par internet sur le site de la Métro. Pour les autres communes, c’est à la mairie qu’il faut s’adresser.

Depuis un ordinateur ou un smartphone trois types de démarches concernant la voirie peuvent être effectuées en ligne rapidement (5 minutes affirme la Métro) : une demande d’autorisation de stationnement pour un déménagement ; la demande d’autorisation de stationnement pour des travaux ; et uniquement pour Grenoble, la demande de badge d’accès à une zone piétonne.

La demande de stationnement doit parvenir à la Métropole au minimum 4 jours ouvrables avant le début du stationnement. Pour une modification de circulation (fermeture de rue, déviation, rétrécissement, dévoiement…), la demande doit parvenir au service 15 jours ouvrables avant le début de la modification. Ces demandes sont gratuites pour les particuliers et payantes pour les professionnels.

L’autorisation est transmise par mail rapidement.

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Social : la prévention spécialisée est entrée à la métropole !

Publié le 13 avril 2018

Au 1er Janvier 2017, en application des dispositions de la loi Notre le département avait transféré à la Métropole la prévention spécialisée (en même temps que le bitume des routes départementales). Cela a permis de sauver, en les pérennisant, les financements de cette compétence. On se souvient que le nouvel exécutif du Département avait engagé en 2016, de large coupe budgétaire (- 11%) en la matière ce qui, à brève échéance, aurait fait disparaitre cette politique publique pourtant essentielle pour nos jeunes métropolitains !  Après une année de travail, de concertations et de diagnostic avec les acteurs de terrains, les 3 structures associatives (l’AP, l’APASE et le Codase) des habitants et avec la participation des communes concernées, la métropole a adopté en septembre 2017 sa stratégie territoriale de prévention spécialisée 2017-2020. Elle a précisé le 6 avril dernier, les territoires sur lesquels les éducateurs de la prévention spécialisés pourront accompagner les jeunes métropolitains. Les modifications majeures concernent l’âge des jeunes pouvant bénéficier de ce dispositif : il est aujourd’hui de 11 à 21 ans (avant le département l’avait limité aux 12 – 18 ans) avec une attention particulière envers les jeunes en rupture scolaire et sociale. Il s’agira d’accompagner aussi des jeunes qui, s’ils n’habitent pas expressément dans un des Quartiers Politique de la Ville (QPV), agissent dans ces bassins de vie.

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La CCIAG emporte la nouvelle DSP du chauffage urbain

Publié le 6 avril 2018

Le vendredi 6 avril, le Conseil de métropole décide de confier à la CCIAG la nouvelle délégation de service public (DSP) du chauffage urbain d’une durée de 15 ans à partir du 1er juillet 2018.

Pour la première fois depuis son existence, la SEM CCIAG a dû affronter une vive concurrence pour obtenir une nouvelle délégation de service public pour gérer le service public du chauffage urbain principal de l’agglomération.

Avant que ne soit adoptée la loi Sapin de 1992, qui imposait une publicité obligatoire avant de décider une DSP, l’ancien maire corrompu avait prolongé la DSP de 1983 pour éviter cette nouvelle contrainte qui n’était pas très forte. Récemment la loi (janvier 2016) a imposé une vraie concurrence pour décider d’une DSP. La CCIAG a trouvé en face d’elle un concurrent de poids, le groupement d’entreprises ENGIE Réseaux / EGIS / MERIDAM. La procédure a duré environ une année.

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Le projet de centre commercial Neyrpic à Saint Martin d’Hères

Publié le 6 avril 2018

Suite à la remise du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur qui a émis des réserves et des recommandations, le conseil municipal de Saint Martin d’Hères (SMH) a délibéré le 27 mars 2018 pour lever les réserves qui correspondaient à ses compétences, malgré les nombreuses critiques des oppositions. Reste d’autres réserves et recommandations à prendre en compte avant que le maire de SMH puisse arrêter le permis de construire dont une très particulière que doit lever absolument le Conseil de métropole puisque le projet s’installe sur une partie du domaine public de La Métro (600 m2 environ d’une partie de la rue Galilée).

Or il n’est pas possible de sortir du domaine public, qui est inaliénable, un bien sans procéder à son déclassement du domaine public pour le faire pénétrer dans le domaine privé de la collectivité qui peut ensuite le céder à une autre collectivité publique ou une personne privée.

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Qualité de l’air, il est urgent d’agir

Publié le 30 mars 2018

Les pressions de la Commission européenne comme celle de la justice française impose à l’Etat et aux collectivités de prendre des mesures efficaces pour diminuer réellement la pollution atmosphérique en particulier sur le niveau trop élevé des oxydes d’azote (NOx) dans la région grenobloise. Malgré les actions volontaristes déjà effectuées il faut que la métropole et l’Etat mettent en place de nouvelles mesures pour éviter de lourdes sanctions. Le Ministère de la transition écologique et solidaire a demandé au Préfet de l’Isère d’élaborer pour le 20 mars 2018, une feuille de route pour enregistrer rapidement des progrès en matière d’amélioration de la qualité de l’air, qui sera un complément au PPA (plan de protection de l’atmosphère) du 25 février 2014 qui couvre 270 communes.

Neuf fiches actions ont été élaborées dont les principales mesures consistent à approfondir les 22 mesures actuelles du PPA en vigueur, en particulier dans les secteurs du chauffage individuel au bois et des transports routiers, principaux contributeurs aux émissions de PM10 et NOx.

Voici le résumé que la délibération du Conseil municipal fait de ces 9 fiches actions dont il a pris acte :

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Le Président de la Métro quitte le PS

Publié le 16 mars 2018

Christophe Ferrari qui était adhérent du PS depuis presque 30 ans a décidé de quitter ce parti qui n’en finit pas de mourir, mais pour l’instant il ne rejoint aucune autre organisation politique. Il explique cette démission par l’écart « trop grand entre les discours nationaux du PS et les réalités de la vie quotidienne de nos concitoyens. Le PS ne parle qu’à ceux qui vont bien jamais à ceux qui sont isolés ou rencontrent des difficultés. Il y a désormais une forme d’élitisme au PS. » (DL du 11 mars 2018). Il réaffirme son opposition nette au gouvernement actuel, il reste de gauche. Dans les semaines qui viennent, il ne devrait pas être le seul élu du PS à quitter ce parti, par exemple B. Spindler, maire de La Tronche n’a pas repris son adhésion au PS.

Son dernier acte en tant que membre du PS a été de soutenir la liste d’André Vallini aux élections sénatoriales, ce qui n’a pas été son acte le plus inspiré.

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Projet Neyrpic : le commissaire enquêteur a enfin rendu son rapport et ses conclusions

Publié le 16 mars 2018

Le 9 mars, le commissaire enquêteur a rendu son rapport et ses conclusions sur la proposition de permis de construire du centre commercial Neyrpic à Saint-Martin-d’Hères déposé par la SARL « Les Halles Neyrpic » créée pour la circonstance par la société APSYS (société empêtrée dans l’affaire des Panama Papers). Alors que la loi préconise que le commissaire enquêteur a un mois (donc jusqu’au 22 janvier 2018) pour rédiger son rapport et ses conclusions le commissaire a mis un mois et demi de plus pour rendre un avis favorable avec quelques réserves et des recommandations.

Voici en résumé les réserves du commissaire enquêteur : la partie Est de la rue Galilée devra être déclassée du domaine public de la Métropole, l’accessibilité pour tous est insuffisante et il faut améliorer l’accès aux personnes handicapées, deux réserves sur la circulation des cycles et des piétons, un raccordement supplémentaire de deux postes incendie, une réserve sur l’accueil des transports de fonds.

Une recommandation rappelle la nécessité de prendre en compte 3 des 4 recommandations avancées dans l’avis de l’EP-SCOT, notamment que l’offre commerciale soit complémentaire de celle existante et par rapport aux territoires voisins. Le commissaire enquêteur recommande donc que le projet n’entre pas en concurrence avec l’offre commerciale existante dans l’agglomération. C’est le fond de l’affaire, mais le commissaire n’en fait qu’une recommandation.

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Un tribunal annule les délibérations d’une métropole concernant les emprunts toxiques

Publié le 9 mars 2018

Le Collectif d’audit citoyen du Gard (CAC 30) indique que le 6 mars 2018, le tribunal administratif de Nîmes a annulé trois délibérations de Nîmes Métropole validant la sortie d’un emprunt toxique en reconnaissant le bienfondé des recours en justice de deux élus et d’un citoyen dénonçant les graves manquements du président (Yvan Lachaud) de cette collectivité à son devoir d’information. Rappelons que les élus, pour prendre une décision en connaissance de cause, doivent avoir l’ensemble des informations pertinentes avant de voter une délibération.

Cette décision est intéressante puisque trois citoyens du CAC38, ont déposé un recours contre les délibérations de la métropole grenobloise acceptant le 1er juillet 2016 la transaction avec la SFIL (issue de la banque DEXIA nationalisée) et la convention avec l’Etat pour « désensibiliser » les emprunts toxiques utilisés notamment pour financer la construction du Stade des Alpes. La pression du CAC 38 et des élus RCSE ont obligé l’exécutif de la Métro de donner de nombreuses informations aux élus avant le vote. Le tribunal administratif de Grenoble dira dans quelques mois, si ces délibérations ont bien été prises légalement.

Voici des extraits du communiqué du CAC 30 :

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Vigilance pour le renouvellement des concessions de distribution d’électricité (suite)

Publié le 16 février 2018

Nous avons déjà attiré l’attention sur la nécessité pour la métropole d’être vigilante pour le renouvellement des concessions électriques sur les territoires sur lesquels elle exerce la compétence de la distribution d’électricité, notamment en ce qui concerne le contrôle de la concession et la redevance que doit verser Enedis.

Un autre point très important doit être traité avec précaution et insistance, c’est celui des colonnes montantes d’électricité dans les immeubles car les jurisprudences successives de la justice judiciaire et administrative sont en train de converger vers la reconnaissance que les colonnes montantes devraient être intégrées dans le service du public, sauf si le propriétaire de l’immeuble le refuse explicitement et ce serait au concessionnaire de faire la preuve de ce refus. Par exemple la Cour administrative d’appel d’Aix en Provence a rendu un arrêt en ce sens le 23 janvier 2018.

L’analyse juridique de ces évolutions jurisprudentielles est faite par le cabinet d’avocats Seban le 8 février 2018, sous le titre : « Vers l’émergence d’une jurisprudence unifiée sur les colonnes montantes. »

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Vigilance pour les prochains contrats de concession entre la Métropole et Enedis

Publié le 9 février 2018

La métropole grenobloise doit renégocier certains contrats de concession passés entre des communes et Enedis (ex ERDF). Elle a repoussé la négociation en attendant l’évolution des négociations nationales qui durent depuis plus de deux ans, sur l’évolution du contenu des contrats de concession.

En décembre 2017, la Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et Régies (FNCCR), France urbaine, Enedis et EDF ont abouti à l’établissement d’un nouveau modèle national de contrat de concession pour la distribution publique d’électricité et la fourniture d’électricité aux tarifs réglementés de vente.

Il apparait que les conditions contractuelles entre ENEDIS (ex ERDF) et les collectivités locales sont beaucoup moins favorables que les conditions passées entre les ELD (entreprises locales de distribution comme GEG) et les collectivités, par exemple sur le niveau de redevances versées aux collectivités. Les gains importants d’Enedis remontent dans la maison mère EDF alors que pour les ELD, les gains sont redistribués au niveau local dans les redevances et les dividendes aux actionnaires locaux.

Le poids économique et politique d’EDF, sa situation de monopole absolu lui permettent d’imposer ses vues aux collectivités isolées. Pour la première fois une association d’élus, France urbaine, regroupant les grandes villes et agglomérations a pesé dans la préparation de ce nouveau modèle de contrat de concession ; des avancées ont été faites, mais des blocages importants restent.

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La Métro en panne d’interpellation citoyenne !

Publié le 9 février 2018

Le 6 novembre 2015, le Conseil de Métropole prenait une délibération cadre en matière de participation citoyenne, suite à des débats avec des habitants. Elle décidait de « s’engager dans un principe d’interpellation citoyenne : la métropole s’engage à mettre en place un dispositif d’interpellation citoyenne. Toute interpellation portant sur les compétences métropolitaines et recueillant au moins 6000 signatures d’habitants de la Métropole de plus de 16 ans (toute personne inscrite sur les listes électorales, aux rôles des impôts ou rattachée au foyer fiscal d’un habitant) pourra être mis à l’ordre du jour du Conseil métropolitain. Le débat en Conseil métropolitain pourra mener à un vote ou à une demande d’approfondissements techniques. »

Depuis plusieurs mois, la Métro avait organisé sur son site internet (https://participation.lametro.fr/pages/vos-interpellations ), le dépôt de pétitions répondant à ces exigences avec la possibilité de la signer à partir du moment où l’habitant s’inscrivait sur le site.

C’est ce qui a été fait pour une première pétition, mais comme elle risquait de mettre en difficulté la Métro, le site a été fermé quelques jours après son dépôt et des premières signatures avaient été envoyées.

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Projet NEYRPIC à Saint Martin d’Hères, une pétition citoyenne pour le faire évoluer, bloquée à la Métro !

Publié le 19 janvier 2018

Le Collectif Neyrpic propose aux habitants de la métropole de signer une pétition pour que cette dernière se saisisse de ce projet commercial afin qu’il réponde aux exigences du SCoT et d’une politique intercommunale bien pensée sur les implantations de grands centres commerciaux afin d’éviter une concurrence malsaine qui aura des conséquences très négatives sur de nombreux commerces et donc sur la qualité de la vie quotidienne des habitants.

Pour l’instant la Métro a bloqué cette possibilité de pétition sur son site ! Il a été possible de signer pendant quelques jours, La Métro avait décidé qu’avec 6000 signatures le conseil devrait débattre du sujet porté par la pétition.

Le collectif Neyrpic contourne ce blocage en lançant la pétition par ailleurs sur ce site.

« Neyrpic, un projet à l’échelle de la Métropole

Pétition adressée à Grenoble Alpes Métropole

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L’ordre du tableau des élus à la Métro a-t-il disparu ? L’ADES mène l’enquête !

Publié le 19 janvier 2018

Dans les collectivités locales et leurs groupements, il y a un tableau qui indique l’ordre des membres de l’exécutif (maire, adjoints ou président et vice-présidents) et du reste des élus, ordre défini en début de mandat.

Ce tableau a de l’importance notamment au niveau des communes pour définir les priorités dans la nomination des présidents de bureau de vote (article R 43 du code électoral), ou la désignation d’un représentant à l’EPCI (Etablissement public de coopération intercommunale) pour les communes de moins de 1000 habitants. L’ordre du tableau est important en cas de remplacement du maire ou du Président en cas d’absence ou d’empêchement. Ce tableau ordonné est donc indispensable.

A la Métro, l’ordre du tableau a été arrêté lors de l’élection du président et des membres du bureau en début de mandat (16 mai 2014). Contrairement à ce qui se passe pour les adjoints au maire (désignés par un scrutin de liste), les Vice-présidents sont désignés un par un par un vote à bulletin secret. Le 16 mai 2014 l’ordre du tableau a été défini avec la désignation dans l’ordre de l’élection des 18 vice-présidents.

Suite à la vacance de deux postes de vice-présidents, le 11ème et le 16ème, le Conseil de métropole du 6 novembre 2015 a désigné deux nouveaux vice-présidents avec les numéros 11 et 16 dans le tableau.

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Et si on reparlait de la SEMOP pour les parkings !

Publié le 22 décembre 2017

Malgré notre opposition à créer une SEMOP (société d’économie mixte à opération unique) et notre proposition de mettre en place une SPL (Société Publique Locale), la majorité du Conseil de métropole a décidé de faire gérer les parkings en ouvrage de la Métro par une SEMOP. Alors que la mise en place du SPL était simple et rapide puisqu’il n’y avait pas mise en concurrence pour la délégation de service public que la Métro aurait passé avec la SPL, le choix de la SEMOP est beaucoup plus compliqué et exige que la Métro s’entoure de conseils pointus pour la rédaction du cahier des charges pour la mise en concurrence de qui sera l’actionnaire privé avec lequel la Métro se mariera.

Et comme c’est lourd et compliqué, cela prend du temps et en conséquence, la Métro va être obligée de passer des avenants avec les gestionnaires actuels des parkings pour prolonger les DSP actuelles de presque un an  ! Bravo pour ce raté de la reprise en main de ce service public qui demande une grande souplesse dans sa gestion et ses tarifs car il faut qu’il puisse à tout moment adapter les tarifs avec ceux pratiqué par les communes (Grenoble et la Tronche) pour le stationnement payant sur voirie et avec le SMTC pour les parkings relais. La SPL était très adaptée à cette souplesse.

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Le nouveau Baro’Métro est sorti

Publié le 8 décembre 2017

La deuxième édition du Baro’Métro est édité par la Mission stratégie et innovation publique avec le concours de l’Agence d’urbanisme de la région grenobloise et en lien avec l’ensemble des observatoires du territoire. Il donne de nombreuses informations sur les 14 métropoles de province et compare les interventions sur les champs d’intervention de ces métropoles. Il s’inspire du modèle rennais. La première édition était publiée en 2012.

« LE BARO’MÉTROPOLE EST UN OUTIL DE MESURE.

À partir de sources diverses, le Baro’Métropole 2017 rassemble et compare des données de contexte locales et des données issues du panel des 14 métropoles de province (au 1er janvier 2016). Les indicateurs-clés qui sous-tendent l’observation sont identiques pour toutes les métropoles françaises, ce qui facilite grandement la comparaison et renforce la fiabilité de l’analyse. Chaque indicateur permet de connaître la position de la métropole grenobloise dans le panel et d’en tirer les conclusions utiles pour son territoire. Autant que possible, des indications d’évolution ont été introduites.

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La métropole Grenoble-Alpes lauréate pour la préparation du PLUi

Publié le 1 décembre 2017

L’édition 2017 de l’appel à candidatures Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) du ministère de la Cohésion des territoires a distingué, le 28 novembre, 21 « démarches exemplaires » qui seront récompensées par un petit chèque (maxi 50 000 €).

La Métro est distinguée avec 5 autres intercommunalités pour le thème gouvernance et concertation :

« Un des enjeux de la démarche d’élaboration du PLUi est d’aboutir à un document partagé, approuvé par la communauté et les communes, puis approprié et mis en œuvre par l’ensemble des acteurs du territoire. La gouvernance avec les élus et les techniciens des communes constitue une première clef de réussite. La participation des habitants et la concertation avec les acteurs du territoire constituent un deuxième facteur de succès et d’appropriation de la démarche. Les initiatives recensées dans les démarches des 21 lauréats en matière de gouvernance et de concertation sont riches et foisonnantes, tant en termes de formats et de modalités de travail que d’acteurs associés. Plusieurs communautés comme Maubeuge Val de Sambre, Grenoble Alpes Métropole, Pays de Lumbres, Grand Chambord, Haut Val de Sèvres ont également développé des outils plus participatifs ou collaboratifs en lien avec les habitants. Ces communautés ont cherché à créer de l’adhésion au projet et ont veillé à son acceptabilité par les habitants, en multipliant les animations, la sensibilisation et les lieux de rencontre pour toucher différents publics. » 

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Le projet de Métrocâble avance…

Publié le 24 novembre 2017

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La Métro avait lancé en 2013, des études préliminaires sur un projet de liaison par câble entre Sassenage et Saint Martin le Vinoux en passant par la Presqu’île. Comme c’est le SMTC qui a la compétence sur les transports collectifs, la Métro vient de le saisir pour qu’il prenne en main ce dossier : « Cette liaison permet de relier les lignes de tramway A, B et E du réseau de transports collectifs. Ce mode de déplacement innovant est particulièrement adapté à l’environnement de ce secteur très contraint par les franchissements du Drac, de l’Isère, de la voie ferrée, de l’A480, de la RN481 et des lignes à haute tension.

Avec un débit de 600, puis 1500 personnes par heure et par sens, 5 stations et des cabines de 10 à 15 places, les estimations de fréquentation produites lors des études préalables étaient de 5 000 voyageurs/jour à la mise en service et 8 500 voyageurs/jour à terme.


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