Archives pour le mot-clef ‘Métro’

CHRONOVELO, ça avance… dans le bon sens

Publié le 7 décembre 2018

Le CLUQ (comité de liaison des unions de quartier), et derrière lui le petit collectif « vélo qui marche », a organisé une réunion débat sur la mise en place des pistes « Chronovélo » qui vont permettre lorsqu’elles seront terminées de structurer de manière intelligente et efficace les déplacements en vélo à l’échelle de l’agglomération.

La réunion a été bien organisée et on a pu entendre le CLUQ, les élus et des usagers du vélo débattre sur ce sujet d’importance. Contrairement à l’espoir de certains, le débat ne s’est pas cristallisé sur un défaut de concertation (prétexte à camoufler un désaccord sur le fond), mais bien sur la nécessité d’avancer dans ce dossier.

Le projet Chronovélo et les choix des pistes a été très clairement expliqué par les élus et il y a pu avoir un débat entre les diverses solutions proposées avec une nette préférence pour le projet métropolitain.

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Le projet du PLUi est maintenant accessible

Publié le 12 octobre 2018

L’ensemble des documents du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) qui a été arrêté le 28 septembre par le conseil de la métropole est maintenant téléchargeable à partir du site internet de la Métro. Ce sont de très nombreux fichiers (au total environ 16 Go).

On y trouve, le rapport de présentation (avec pour chaque commune un livret de présentation), le PADD, le règlement écrit et les documents graphiques, les orientations d’aménagement et de programmation (OAP) thématiques et sectorielles, les annexes.

Dans les mois qui viennent, ce projet sera soumis aux différentes personnes publiques associées (PPA) notamment l’Etat, les communes… Si des changements sont demandés, la Métro délibèrera à nouveau (vers février 2019) et l’enquête publique sera mise en place (vers avril 2019). Après la remise du rapport et des conclusions de la commission d’enquête, la Métro délibérera pour approuver le PLUi final (vers décembre 2019).

Taxe GEMAPI, le nouvel impôt local arrive

Publié le 5 octobre 2018

L’Etat avait une responsabilité historique dans la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI). Par la création de la GEMAPI il a transféré ses compétences, notamment aux établissements publics de coopération intercommunale, sans transférer les produits qui vont avec. La Métro doit assumer cette responsabilité. La loi permet de lever une taxe pour assurer le financement de la compétence GEMAPI.

Depuis la fin de l’année, cette nouvelle taxe est prélevée sur l’ensemble des impôts locaux des contribuables de l’agglomération. Pour 2018 la Métro avait voté un montant de 2,5 M€ pour financer ce nouveau service public (cela représentait pour un contribuable grenoblois par exemple, un taux de 0,217 % sur la taxe foncière). Fin 2018, la majorité des contribuables à la taxe d’habitation vont voir cette dernière diminuer de 30 %, sauf pour le montant de la GEMAPI car elle n’a pas été créée en 2017.
Le 28 septembre le Conseil de la Métro a voté le montant de la taxe GEMAPI pour 2019 à l’identique de 2018 soit 2,5 M€.

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Le projet de PLUi est arrêté par la Métro

Publié le 28 septembre 2018

Le Conseil de métropole, après avoir tiré le bilan de la concertation, a arrêté le 28 septembre le projet du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) couvrant les 49 communes de l’agglomération. Ce projet devra faire l’objet d’une enquête publique prochainement. Il y a d’importants changements par rapport à la philosophie du PLU de Grenoble par exemple. Grâce à de nombreuses orientations d’aménagement et de programmation (OAP), il y aura une plus grande souplesse pour apprécier tous les cas particuliers dans les différents secteurs de l’agglomération et prendre en compte les réalités très locales qui étaient parfois oubliées par la seule rigueur du règlement.

Le PLUi doit être compatible avec le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) de la grande région grenobloise, le Programme Local de l’Habitat (PLH) approuvé le 10 novembre 2017. Il devra également être compatible avec le Plan de Déplacements Urbains (PDU) lorsque celui-ci sera approuvé après l’enquête publique en cours.

Le PLUi doit aussi prendre en compte le plan climat-air-énergie territorial et les schémas départementaux d’accès à la ressource forestière.

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Les travaux définitifs pour « Cœurs de Ville-Cœurs de Métropole » débutent le 10 septembre

Publié le 7 septembre 2018

Après les travaux de réfection des réseaux souterrains, les travaux d’aménagement définitifs des boulevards Lyautey, Agutte-Sembat et Rey vont commencer le 10 septembre et devraient se terminer en 2019. A l’issue de ces travaux on trouvera des trottoirs plus larges et sécurisés, plus d’arbres et d’espaces partagés, une voie cyclable Chronovélo à double sens sécurisée et une desserte des transports en commun plus efficace. Cela augmentera l’attractivité et le dynamisme du centre-ville grenoblois, comme cela s’est passé lors des différentes augmentations de la piétonisation de l’hypercentre.

Pour le secteur Lyautey, places d’Apvril et Malraux les travaux consisteront au renouvellement de la voirie et l’aménagement de deux couloirs bus ainsi que d’une voie de circulation automobile et de l’axe Chronovélo. Pour le secteur Agutte-Sembat, il s’agira du réaménagement des espaces piétons, de la plantation d’arbres et la végétalisation, de l’aménagement de l’axe Chronovélo et de deux voies bus Ainsi que l’implantation du nouvel éclairage public, de la mise en place d’aires de livraison pour les professionnels et les riverains autorisés et de places pour les Personnes à Mobilité Réduite adaptées.

Emprunts toxiques de la Métro au tribunal : mobilisation citoyenne

Publié le 7 septembre 2018

Photo G. Kuntz – cliquez pour voir en plus grand

Ce jeudi a eu lieu l’audience du Tribunal Administratif de Grenoble examinant le recours introduit par des citoyennes et citoyens membres du CAC38 (Collectif pour un Audit Citoyen de la Dette publique) contre les délibérations de la Métro de juillet 2016 retirant la plainte contre la banque DEXIA qui a proposé en 2006 pour financer le stade des Alpes de souscrire des emprunts basés sur le cours en euro du franc suisse. Ceux-ci se sont révélés toxiques dès 2011 avec des taux d’intérêts à 2 chiffres dépassant les 20 % ! Au lieu de poursuivre en justice la banque qui a vendu de tels emprunts appelés Tofix (on n’invente rien !), la Métro par 61 voix contre 53 (droite et écologistes) a préféré souscrire un nouvel emprunt pour rembourser le capital de 17,5 millions d’euros, des intérêts de 10 M€ des 3 années les plus toxiques et surtout une indemnité pour remboursement anticipé évaluée à 24M€ lors du vote, au final payée à 25,5 M€. Le détail du calcul de cette dernière basé sur des spéculations sur l’évolution du taux de change du franc suisse jusqu’en 2023 a été refusé aux élu.e.s malgré leur demande. Une facture de plus de 25 M€ a donc été payée sans savoir ni à quoi elle correspondait, ni au final à quelle banque elle serait reversée, car une autre banque dite de contrepartie se cache derrière DEXIA.

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La concertation sur le projet Grand Place se termine le 4 septembre

Publié le 17 août 2018

Un vaste projet de restructuration de Grand Place sur les communes d’Échirolles et de Grenoble, comprend une restructuration des espaces publics et un agrandissement du centre commercial de 4000 m2. La métropole organise depuis le 10 juillet jusqu’au 4 septembre, une concertation des habitants sur cet important projet qui va lui aussi poser des problèmes concernant l’équilibre de l’offre commerciale dans l’agglomération. La Métro aurait pu élargir la période de concertation pour éviter quelle ne se déroule principalement durant les vacances. La dernière réunion publique aura lieu le 30 août à 19h à l’école d’architecture avenue de Constantine. Elle sera précédée d’une visite du site à 17h30 comme indiqué ci-après :

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Encore un papy de la « corruption-connection » grenobloise qui ferait mieux de se faire oublier…

Publié le 13 juillet 2018
Salle du Conseil de la Métro

Photo GK

Richard Cazenave (conseiller de droite à la Métro et à la ville de Grenoble) se permet de donner des leçons aux élu-e-s de la métropole sur la gestion de la SEM PFI. La nouvelle majorité de la Métro a fait de louables efforts pour remettre dans le droit chemin cette SEM dont la gestion avait été très sévèrement critiquée par la Chambre Régionale des Comptes. Les tarifs sont désormais fixés par l’autorité délégante (la Métro) et le contrôle de la SEM enfin mis en place.

Richard Cazenave s’est permis de déclarer, lors du Conseil métropolitain de mai, que la SEM faisait, à propos des tarifs, « la poche des morts»! Il lui a été répondu, à juste titre, qu’en moyenne les coûts des obsèques avaient diminué depuis la reprise en main de la SEM.

Avant de se permettre de donner des leçons, M. Richard Cazenave devrait faire profil bas en ce qui concerne la gestion d’une SEM. Effectivement sous le régime de la « corruption-connection » grenobloise il a été directeur de la SEM Compagnie de Chauffage puis président. Il n’est pas inutile de rappeler les pratiques passées de M. Richard Cazenave durant ces années troubles.

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Aides financières aux logements sociaux par la Métropole

Publié le 13 juillet 2018

Le vendredi 6 juillet, la métropole a délibéré sur les aides aux différents bailleurs sociaux. Les aides sont différenciées selon un choix décidé par les élu-es de la majorité qui donnent la priorité aux bailleurs qu’ils contrôlent et qui développent une gestion de proximité importante mais toujours difficile.

Ces choix ont été expliqués :

  • Pour ACTIS, cet organisme est désormais rattaché à la Métropole, ce qui rend la collectivité responsable non seulement de la situation financière de l’organisme, mais également des emplois salariés (280). Les élu-es métropolitains ont un peu de difficultés à intégrer cette nouvelle idée. La ville de Grenoble n’est plus majoritaire, le maire de Grenoble préside ACTIS au titre de son mandat métropolitain, il n’y a donc plus qu’une élue représentant la ville de Grenoble. Il est bien naturel que la Métropole apporte une aide plus conséquente à son office public de l’habitat dont 55 % de ses logements sont en quartier prioritaire politique de la ville (QPV).
  • Pour Grenoble Habitat (GH), établissement public local dont l’actionnaire majoritaire est la ville de Grenoble, l’aide financière est également décidée mais moins importante que pour ACTIS, puisque GH a d’autres ressources issues du secteur de l’accession à la propriété.
  • Enfin une aide à la SDH, qui est très implantée sur la Métropole, a également été votée.

Ces aides doivent permettre à la Métro de mettre en œuvre le Plan Local de l’Habitat.

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La nouvelle organisation de GEG

Publié le 29 juin 2018

Au conseil municipal du 18 juin, la ville a autorisé la SEM GEG d’augmenter le capital de sa filiale « GreenAlp » pour lui permettre de remplir sa mission de gestion des réseaux publics de gaz et d’électricité à Grenoble.

La nouvelle organisation de GEG est imposée par la loi qui oblige que l’activité de gestion d’un réseau de distribution d’électricité ou de gaz naturel desservant plus de 100 000 clients soit assurée par des personnes morales distinctes de celles qui exercent des activités de production ou de fourniture. GEG a franchi ce seuil et rejoint les autres grandes ELD (entreprise locale de distribution) : ES Strasbourg, UEM de Metz, Sorégies de la Vienne, Séolis des Deux Sèvres et Régaz de Bordeaux.

GEG est donc été obligée de séparer ses activités de gestion des réseaux de distribution (gaz et électricité) du reste des activités du groupe GEG et les transférer dans une filiale qui s’occupera aussi des colonnes montantes et de l’éclairage public.

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Orientations générales du PADD du PLUi

Publié le 21 juin 2018

Au Conseil municipal du 18 juin, il y a eu un débat sur les orientations générales du projet d’aménagement et de développement durable (PADD) du PLUi (Plan local d’urbanisme intercommunal). Il s’agissait d’un débat sans vote puisque le PLUi est un tout et c’est l’ensemble du PLUi (PADD, orientations d’aménagement, règlement…) qui sera soumis au vote du Conseil de métropole avant le lancement de l’enquête publique.

Le contenu du débat du 18 juin sera transmis à la métropole, comme celui des autres communes, ce qui lui permettra d’y faire des derniers ajustements.

Voici de larges extraits de l’intervention de l’adjoint à l’urbanisme, Vincent Fristot à ce conseil qui rappelait qu’il s’agissait d’actualiser le PADD qui avait déjà fait l’objet d’un débat en 2016.

« Nous avons 3 documents stratégiques et liés les uns aux autres ;

  • Le PADD à l’ordre du jour aujourd’hui qui expose la stratégie d’une Métropole équilibrée, dynamique, au développement raisonné, priorisant avant tout le renouvellement urbain ;
  • Le PLH, programme local de l’habitat qui fixe notamment les objectifs de production et réhabilitation de logements, pour une métropole plus mixte, où il est plus facile de se loger pour toutes et tous ;
  • Et le PDU, plan de déplacements urbains, mis au débat dans 3 semaines au Conseil Municipal du 9 juillet qui planifie nos priorités en termes de mobilités pour la prochaine décennie, des mobilités moins polluantes, plus accessibles, efficaces et adaptées à nos modes de vie…

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Le Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) en débat

Publié le 15 juin 2018

Le Conseil municipal débattra des orientations générales du PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durables) du PLUi (Plan local d’urbanisme intercommunal) qui fixera pour l’avenir la philosophie du développement et de l’urbanisation de l’agglomération. En effet les communes puis la métropole doivent débattre et prendre acte du contenu du projet de PADD avant qu’il ne soit arrêté définitivement par le conseil de métropole lors du vote sur l’ensemble du PLUi en septembre 2018. Ensuite il y aura une enquête publique vers avril 2019 et l’arrêt définitif du PLUi en fin d’année 2019.

En introduction du PADD sont rappelés les trois enjeux stratégiques du PLUi :

  1. Lutter contre le changement climatique et engager la transition énergétique
  2. Conforter le dynamisme économique du territoire au service de l’emploi
  3. Renforcer la cohésion sociale territoriale.

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La mise en route de la SEMOP pour les parkings, moins facile que prévu…

Publié le 1 juin 2018

Si la Métro avait choisi la SPL (société publique locale) comme l’avait proposé le groupe des élus RCSE (Rassemblement citoyen solidaire et écologiste), l’exploitation des parkings en ouvrages serait redevenue 100 % publique, dès le 1er juillet 2018, avec un contrat souple et adaptable à tout moment. Mais les tenants des partenariats public-privé au motif que c’est plus simple se sont trompés. En effet, la Métro a besoin de 9 mois de plus pour finaliser le contrat avec la SEMOP (société d’économie mixte à opération unique), le bouclage de l’actionnariat et la description dans le détail de toute la vie financière de la SEMOP depuis le début de son existence jusqu’à sa dissolution… Avec un risque non négligeable de se retrouver avec un recours d’une société évincée, alors qu’avec la SPL il n’y avait pas de mise en concurrence.

Rappelons qu’une SPL allie les avantages de la gestion 100 % publique et certaines souplesses du droit du commerce. La collectivité actionnaire de la SPL peut passer un contrat de délégation sans mise en concurrence comme si c’était une gestion directe ou en régie. Dans une opération aussi simple que l’exploitation des parkings en ouvrage il n’y avait pas besoin d’une aide technique d’un actionnaire privé, la SPL pouvant passer des marchés pour acquérir les outils de gestion moderne de tels parkings.

On voit l’avantage de lier une gestion en régie accompagnée par une SPL comme dans le service public de l’eau où cette situation est unique en France et possède de nombreux avantages. Celle-ci a permis notamment à la régie de l’eau de générer la facturation aux abonnés du service, à partir du moment où la trésorerie publique se déclarait incapable de traiter ces centaines de milliers de factures, ou à une moindre échelle l’aide de la SPL à la régie lors de la crise sanitaire de Vif et le Gua. Lire le reste de cet article »

La Métro en avance sur la régulation des véhicules utilitaires légers (VUL)

Publié le 4 mai 2018

Le rapport du député D. Pichereau, demandé par le Premier ministre, intitulé : « Les véhicules utilitaires légers, pour une meilleure régulation et des usages maîtrisés » vient d’être rendu public. Il traite notamment de la question importante de l’optimisation des flux de marchandises en ville et de la « logistique du dernier kilomètre ». Il souligne que la métropole grenobloise est en avance sur ces questions : « Certaines collectivités locales ont largement investi le sujet : La Métropole de Grenoble, par exemple, a souhaité limiter le nombre de livraisons vers le centre-ville de Grenoble en mettant en place deux centres de distribution urbaine permettant de centraliser les marchandises provenant de différents transporteurs afin de les livrer en centre-ville au moyen de véhicules à énergie alternatives. En parallèle, elle a prévu de renforcer les restrictions de circulation pour les véhicules les plus polluants entre 2019 et 2025.

Les véhicules disposant d’une vignette crit’air 5 ne pourront plus circuler dans la zone à basse émission à partir de 2019, ceux disposant d’une vignette crit’air 4 à partir de 2020, ceux disposant d’une vignette crit’air 3 à partir de 2022 et enfin ceux disposant d’une vignette crit’air 2 à partir de 2025. Seuls seront autorisés à circuler, à partir de cette date, les véhicules à motorisation alternative. »

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Voirie, la Métro met en place un service d’autorisation rapide

Publié le 26 avril 2018

Pour les communes ayant transféré le pouvoir de police à la métropole (Eybens, Grenoble, Le Gua, Miribel-Lanchâtre, Poisat, Pont-de-Claix, Saint-Barthélémy-de-Séchilienne, Seyssins et Venon), il est maintenant possible de faire les demandes d’autorisation de stationnement et d’accès par internet sur le site de la Métro. Pour les autres communes, c’est à la mairie qu’il faut s’adresser.

Depuis un ordinateur ou un smartphone trois types de démarches concernant la voirie peuvent être effectuées en ligne rapidement (5 minutes affirme la Métro) : une demande d’autorisation de stationnement pour un déménagement ; la demande d’autorisation de stationnement pour des travaux ; et uniquement pour Grenoble, la demande de badge d’accès à une zone piétonne.

La demande de stationnement doit parvenir à la Métropole au minimum 4 jours ouvrables avant le début du stationnement. Pour une modification de circulation (fermeture de rue, déviation, rétrécissement, dévoiement…), la demande doit parvenir au service 15 jours ouvrables avant le début de la modification. Ces demandes sont gratuites pour les particuliers et payantes pour les professionnels.

L’autorisation est transmise par mail rapidement.

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Social : la prévention spécialisée est entrée à la métropole !

Publié le 13 avril 2018

Au 1er Janvier 2017, en application des dispositions de la loi Notre le département avait transféré à la Métropole la prévention spécialisée (en même temps que le bitume des routes départementales). Cela a permis de sauver, en les pérennisant, les financements de cette compétence. On se souvient que le nouvel exécutif du Département avait engagé en 2016, de large coupe budgétaire (- 11%) en la matière ce qui, à brève échéance, aurait fait disparaitre cette politique publique pourtant essentielle pour nos jeunes métropolitains !  Après une année de travail, de concertations et de diagnostic avec les acteurs de terrains, les 3 structures associatives (l’AP, l’APASE et le Codase) des habitants et avec la participation des communes concernées, la métropole a adopté en septembre 2017 sa stratégie territoriale de prévention spécialisée 2017-2020. Elle a précisé le 6 avril dernier, les territoires sur lesquels les éducateurs de la prévention spécialisés pourront accompagner les jeunes métropolitains. Les modifications majeures concernent l’âge des jeunes pouvant bénéficier de ce dispositif : il est aujourd’hui de 11 à 21 ans (avant le département l’avait limité aux 12 – 18 ans) avec une attention particulière envers les jeunes en rupture scolaire et sociale. Il s’agira d’accompagner aussi des jeunes qui, s’ils n’habitent pas expressément dans un des Quartiers Politique de la Ville (QPV), agissent dans ces bassins de vie.

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La CCIAG emporte la nouvelle DSP du chauffage urbain

Publié le 6 avril 2018

Le vendredi 6 avril, le Conseil de métropole décide de confier à la CCIAG la nouvelle délégation de service public (DSP) du chauffage urbain d’une durée de 15 ans à partir du 1er juillet 2018.

Pour la première fois depuis son existence, la SEM CCIAG a dû affronter une vive concurrence pour obtenir une nouvelle délégation de service public pour gérer le service public du chauffage urbain principal de l’agglomération.

Avant que ne soit adoptée la loi Sapin de 1992, qui imposait une publicité obligatoire avant de décider une DSP, l’ancien maire corrompu avait prolongé la DSP de 1983 pour éviter cette nouvelle contrainte qui n’était pas très forte. Récemment la loi (janvier 2016) a imposé une vraie concurrence pour décider d’une DSP. La CCIAG a trouvé en face d’elle un concurrent de poids, le groupement d’entreprises ENGIE Réseaux / EGIS / MERIDAM. La procédure a duré environ une année.

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Le projet de centre commercial Neyrpic à Saint Martin d’Hères

Publié le 6 avril 2018

Suite à la remise du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur qui a émis des réserves et des recommandations, le conseil municipal de Saint Martin d’Hères (SMH) a délibéré le 27 mars 2018 pour lever les réserves qui correspondaient à ses compétences, malgré les nombreuses critiques des oppositions. Reste d’autres réserves et recommandations à prendre en compte avant que le maire de SMH puisse arrêter le permis de construire dont une très particulière que doit lever absolument le Conseil de métropole puisque le projet s’installe sur une partie du domaine public de La Métro (600 m2 environ d’une partie de la rue Galilée).

Or il n’est pas possible de sortir du domaine public, qui est inaliénable, un bien sans procéder à son déclassement du domaine public pour le faire pénétrer dans le domaine privé de la collectivité qui peut ensuite le céder à une autre collectivité publique ou une personne privée.

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Qualité de l’air, il est urgent d’agir

Publié le 30 mars 2018

Les pressions de la Commission européenne comme celle de la justice française impose à l’Etat et aux collectivités de prendre des mesures efficaces pour diminuer réellement la pollution atmosphérique en particulier sur le niveau trop élevé des oxydes d’azote (NOx) dans la région grenobloise. Malgré les actions volontaristes déjà effectuées il faut que la métropole et l’Etat mettent en place de nouvelles mesures pour éviter de lourdes sanctions. Le Ministère de la transition écologique et solidaire a demandé au Préfet de l’Isère d’élaborer pour le 20 mars 2018, une feuille de route pour enregistrer rapidement des progrès en matière d’amélioration de la qualité de l’air, qui sera un complément au PPA (plan de protection de l’atmosphère) du 25 février 2014 qui couvre 270 communes.

Neuf fiches actions ont été élaborées dont les principales mesures consistent à approfondir les 22 mesures actuelles du PPA en vigueur, en particulier dans les secteurs du chauffage individuel au bois et des transports routiers, principaux contributeurs aux émissions de PM10 et NOx.

Voici le résumé que la délibération du Conseil municipal fait de ces 9 fiches actions dont il a pris acte :

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Le Président de la Métro quitte le PS

Publié le 16 mars 2018

Christophe Ferrari qui était adhérent du PS depuis presque 30 ans a décidé de quitter ce parti qui n’en finit pas de mourir, mais pour l’instant il ne rejoint aucune autre organisation politique. Il explique cette démission par l’écart « trop grand entre les discours nationaux du PS et les réalités de la vie quotidienne de nos concitoyens. Le PS ne parle qu’à ceux qui vont bien jamais à ceux qui sont isolés ou rencontrent des difficultés. Il y a désormais une forme d’élitisme au PS. » (DL du 11 mars 2018). Il réaffirme son opposition nette au gouvernement actuel, il reste de gauche. Dans les semaines qui viennent, il ne devrait pas être le seul élu du PS à quitter ce parti, par exemple B. Spindler, maire de La Tronche n’a pas repris son adhésion au PS.

Son dernier acte en tant que membre du PS a été de soutenir la liste d’André Vallini aux élections sénatoriales, ce qui n’a pas été son acte le plus inspiré.

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