Le 31 janvier 2012, à la demande d’Hakim Sabri, élu « Ecologie et Solidarité » à Grenoble, le tribunal administratif de Grenoble avait annulé les délibérations de la Métro (de mars 2007 et septembre 2008) qui autorisait le président D. Migaud de signer le contrat de location du stade des Alpes au GF38 alors club professionnel. La Métro a fait appel de ce jugement. La Cour Administrative d’Appel de Lyon (CAA), vient de rejeter cet appel, le 28 février 2013. Cet arrêt est intéressant car il indique que le montant de la location était insuffisant, puisqu’il ne tenait pas compte de tous les avantages que retirait le club de cette location. La CAA rappelle le droit : « Les avantages tirés de l’occupation d’un complexe sportif s’apprécient notamment au regard des recettes tirées de son utilisation telles que les ventes des places et des produits dérivés aux spectateurs, la location des emplacements publicitaires et des charges que la collectivité publique supporte telles que les amortissements, l’entretien et la maintenance calculées au prorata de l’utilisation d’un tel équipement. »

Les ressources autres que la billetterie sont très importantes et ont été négligées dans le calcul de la redevance que versait le GF38 à la Métro en contrepartie de l’utilisation du stade des Alpes. D’où la sanction de la CAA qui maintient le jugement du tribunal administratif en le durcissant sur les aspects financiers.

La leçon devra être entendue par la Métro pour la gestion du stade des Alpes au cas où un club professionnel en redeviendrait un club résidant, le contrat d’affermage actuel serait dans l’illégalité. La ville de Grenoble devrait y réfléchir pour l’opération d’aide au club professionnel de Rugby (FCG) à travers l’opération Lesdiguières. Le FCG, au lieu de se plaindre de l’insuffisance de l’aide des collectivités devrait lui aussi méditer cet arrêt.

La présentation de la solution de délégation de service public adoptée par le conseil de Métro pour le Stade des Alpes a beaucoup caricaturé la réalité. Il n’est pas sûr que les élus aient voté en toute connaissance de cause.

Pour les défenseurs de la délégation de service public à CARILIS, le coût pour la Métro est moindre que la solution précédente de gestion en régie directe qui s’élèverait selon eux à 1,5 M€ net.

Prenons le cas où il n’y a pas de club résident, le coût net pour la Métro serait en moyenne de 1,4 M€ par an (versements de la compensation annuelle d’absence de club résident plus subvention d’exploitation, moins la redevance versée par CARILIS). Donc la délégation au privé serait moins chère et devrait réjouir le contribuable.

Mais en examinant l’annexe n° 3 à la délibération qui décrit dans le détail le compte d’exploitation prévisionnel de la délégation, on découvre que la taxe foncière d’environ 300 K€ payée par la Métro ne fait pas partie des charges prises en compte par le délégataire.

La Métro va devoir supporter 1,7 M€ net au lieu des 1,5 M€ en régie directe qui comprenait la taxe foncière. Le contribuable n’a donc pas à se réjouir ! Le représentant des élus Écologie et Solidarité, Gilles Kuntz, a bien eu raison de voter contre.

Rappelons qu’à cette somme il faut ajouter les investissements nécessaires au maintien en état du stade, le coût des frais financiers des emprunts qui ont permis sa construction ainsi que tous les autres frais qui restent à la charge de la Métro.

Le 28 septembre à 14 h 30, le conseil de la Métro se tiendra exceptionnellement dans la salle des fêtes d’Eybens. Il votera la délégation de service public du stade des Alpes à la société Carilis.

Cette dernière a été sélectionnée par la commission ad hoc.

Voila comment est justifié ce choix : « CARILIS présente un projet global cohérent construit autour de la démocratisation de l’accès des habitants de l’agglomération grenobloise au stade des Alpes, toute en conservant sa vocation d’équipement de sport d’élite. »

Il s’agit d’un aveu de taille qui donne entièrement raison aux opposants qui dénonçaient une construction contraire à l’intérêt général.

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C’est Carilis qui gère en délégation de service public des centres aquatiques, patinoires, bowlings, palais des sports… mais pas de stade, qui va finalement être retenu.

Ce groupe se présente comme « dynamiseur d’équipements publics de sport et loisirs ». Il lui faudra beaucoup de dynamisme pour gérer le stade des Alpes qui est un boulet financier.

Il est regrettable qu’il n’y ait pas eu de débat sur l’ensemble de la région, en coordination avec tous les établissements faisant de l’évènementiel, pour s’interroger sur la place de cet équipement public inadapté. Ce choix d’une délégation au privé va exacerber la concurrence au lieu de développer une saine coopération des collectivités publiques. Il va falloir être vigilant sur le contenu du contrat, notamment sur ses aspects financiers pour s’assurer que tous les flux financiers entre la Métro et Carilis soient bien pris en compte. Rappelons la règle : « La redevance due pour l’occupation ou l’utilisation du domaine public tient compte des avantages de toute nature procurés au titulaire de l’autorisation » (article L 2125-3 du code général de la propriété des personnes publiques).