Archives pour le mot-clef ‘Métro’

GEMAPI : encore une nouvelle taxe

Publié le 6 octobre 2017

La Métro va exercer à partir du 1er janvier 2018 la compétence GEMAPI : Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations avec 4 missions obligatoires : l’aménagement de bassin ou d’une fraction de bassin hydrographique ; l’entretien et l’aménagement d’un cours d’eau, canal, lac ou plan d’eau, y compris les accès à ce cours d’eau, à ce canal, à ce lac ou à ce plan d’eau ; la défense contre les inondations ; la protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines.

Ces obligations vont imposer à la Métro de lourds investissements en particulier concernant la prévention des inondations qui est en retard. Les recettes que va récupérer la Métro auprès des communes, syndicats ou autres financeurs seront très insuffisantes pour financer cette nouvelle compétence et le budget général aura des difficultés pour y apporter des sommes importantes. Le Conseil de métropole du 29 septembre a donc décidé de créer à partir de l’année 2018, une taxe spéciale pour financer la GEMAPI et fera appel à l’emprunt pour boucler le budget.

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Compte administratif 2016 de la métropole

Publié le 7 juillet 2017

Le compte administratif (CA) détaille la réalité de l’ensemble des recettes et dépenses de la collectivité, il doit être voté avant la fin juin de l’année suivante. Le 30 juin, le conseil de la métropole a adopté le compte administratif de l’année 2016. Dans le document de présentation, le titre de la première partie « un équilibre financier fragile du budget principal » résume bien ce CA 2016.

Il y a un effet ciseau très prononcé entre la petite augmentation des recettes réelles de fonctionnement (+ 7 M€) par rapport au CA 2015 et la forte augmentation des dépenses réelles de fonctionnement (29 M€), d’où la diminution de l’épargne brute qui passe de 65,2 à 42,8 M€.

Donc 2016 n’est pas une année démontrant la stabilité de l’édifice financier de la Métro, loin de là.

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SEMOP pour gérer les parkings, le vrai et le faux

Publié le 7 juillet 2017

Donc le 30 juin 2017, une majorité d’élus métropolitains a décidé de faire gérer les parkings par une SEMOP (Société d’économie mixte à opération unique) avec des arguments qui sont faux. Il faudra un jour comprendre pourquoi une telle décision a été prise, reléguée en dernier point à l’ordre du jour d’un conseil pour éviter un large débat, alors que les inconvénients d’un tel choix sont contraires aux intérêts bien compris de la métropole.

1- Ce choix est moins intéressant pour les finances de la Métro que celui d’une SPL (Société Publique Locale), puisque la Métro accepte de perdre 1M€ par an de redevance ! Le cadeau est mal venu car la Métro s’interroge pour créer une nouvelle taxe pour payer à partir de 2018 les protections contre les inondations (taxe GEMAPI) !

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Une SEMOP pour gérer les parkings, un choix scandaleux !

Publié le 2 juillet 2017

Lors de son conseil du 30 juin, la métropole a décidé de confier la gestion des parkings en ouvrage à une SEMOP (société d’économie mixte à opération unique) à partir de juillet 2018, pour une durée de 5 à 8 ans. Seul le groupe du Rassemblement citoyen solidaire et écologiste s’est opposé à cette mauvaise solution.

La Métro avait fait examiner son projet par la CCSPL (Commission consultative des services publics locaux) réunissant des associations d’habitants, d’usagers et des élus le 13 juin, cette dernière a émis un avis défavorable car ce mode de gestion dans un partenariat public-privé très étroit est contraire aux objectifs politiques de la métropole. (voir nos articles précédents ici et ).

En effet dans son rapport de présentation la métropole rappelle : « Le mode de gestion du stationnement retenu devra répondre à des objectifs d’une plus grande maîtrise par la collectivité du service public du stationnement. La Métropole souhaite en effet bénéficier d’une réactivité et d’une souplesse de gestion, ainsi que d’une exploitation de qualité, dans un contexte de préservation des équilibres financiers du budget annexe stationnement. »

La meilleure maîtrise de la gestion du stationnement est une maîtrise 100% publique qui ne peut être assurée que par une gestion en régie ou par une Société publique locale (SPL).

La décision de confier la délégation à une SEMOP est contraire aux intérêts de la collectivité puisque d’après les services mêmes de la métropole cette solution sera nettement plus couteuse que la gestion par une SPL et pourtant avec des investissements inférieurs. Lire le reste de cet article »

Le projet Cœurs de villes, cœurs de métropole (CVCM) se poursuit

Publié le 2 juillet 2017

Pour tenter d’arrêter les travaux en cours, l’association « Grenoble à cœur », qui regroupe des opposants à CVCM, a déposé un référé suspension le 13 juin 2017 demandant au juge des référés de suspendre l’exécution de la délibération n° 56 du 3 février 2017 de la Métro, par laquelle le conseil métropolitain de Grenoble Alpes Métropole a arrêté le bilan de la concertation sur le programme du projet urbain Cœurs de villes, cœurs de métropole/Grenoble, a arrêté le programme de ce projet et en a décidé le lancement opérationnel, ainsi que la décision du préfet de région du 29 août 2016 ;

« Grenoble à cœur » estimait qu’une étude d’impact du projet urbain était obligatoire et qu’elle fait défaut. Le 23 juin le juge des référés rend une ordonnance rejetant les arguments des requérants :

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Quel mode de gestion des parkings en ouvrage par la Métro ?

Publié le 16 juin 2017

Les parkings en ouvrage qui ont été transférés de la ville de Grenoble à la Métro sont gérés actuellement en délégation de service public à des sociétés privés (Effia et Vinci-Indigo), délégations qui se terminent fin juin 2018. La Métro doit donc, sous peu, décider de leur nouveau mode de gestion. La loi impose que soit consultée sur tout projet de délégation de service public la commission consultative des services publics locaux (CCSPL) qui doit donner un avis qui figurera dans la délibération qui décidera d’une délégation de service public. La CCSPL est formée de nombreuses associations et des représentants d’habitants. Un des représentants des associations nous signale que lors de sa réunion du 13 juin, la CCSPL a donné un avis défavorable à la proposition de la Métro de créer une SEMOP qui gèrerait ces parkings en délégation de service public.

Plusieurs membres de la CCSPL dont les représentants des habitants, se sont opposés à cette proposition défendant une gestion 100% publique du service public des parkings en ouvrage.

Cet avis négatif (ce qui très rare) indique que ce choix est mauvais et peu apprécié des citoyens. Souhaitons que cet avis soit suivi par la Métro et qu’elle reprenne ses réflexions sur le mode de gestion.

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« Chronovélo » c’est parti…

Publié le 16 juin 2017

Il ne fallait plus parler plus d’autoroute à vélo, ça faisait peur, alors la Métro vient de baptiser les voies cyclistes express : « Chronovélo ». Le premier tronçon a été inauguré le 9 juin et les aménagements qui accompagneront ces voies ont été présentés. D’ici 2020 ce seront environ 40 km qui seront ouverts dans l’agglomération. Pourquoi ce nom, c’est en référence au réseau Chronobus qui offre des liaisons rapides sur l’ensemble de l’agglomération.

Un premier test de piste Chronovélo a été réalisé sur 400 m de l’avenue Jean Perrot à celle des Jeux Olympiques à partir de décembre 2016, ce qui a permis de consulter les utilisateurs sur ce concept et d’améliorer les aménagements qui seront installés sur ces voies cyclables à haut débit. Il y aura des aires de service avec une pompe pour regonfler les pneus, un banc et un plan du quartier.

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Des indicateurs du bien être soutenable et territorialisé (IBEST) pour la métropole

Publié le 9 juin 2017

Une équipe de chercheurs – économistes, sociologues, urbanistes, politistes, informaticiens… – réunis autour du centre universitaire de recherche en économie de Grenoble (CREG) ont mené un travail de recherche depuis plusieurs années pour proposer aux acteurs de la métropole grenobloise de nouveaux indicateurs, alternatifs à ceux classiquement utilisés, permettant de saisir différentes formes de bien-être. Le rapport final de leurs recherches s’intitule : « Construction et représentation des Indicateurs d’un Bien-Être Soutenable et Territorialisé dans l’agglomération grenobloise »

« L’expérimentation IBEST s’inscrit dans le prolongement d’une réflexion menée localement à partir du rapport Viveret, Reconsidérer la richesse (2001) critiquant les indicateurs classiques de mesure de la richesse (type PIB) et incitant à mieux compter « ce qui compte » …

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Hébergements touristiques à Grenoble et dans la métropole

Publié le 19 mai 2017

L’INSEE a publié les hébergements touristiques à Grenoble dans la métropole au 1er janvier 2017. Il s’agit du nombre des hôtels et de leur capacité en fonction de leurs catégories, du nombre et les capacités des campings et des résidences de tourisme, des villages vacances et des auberges de jeunesses…

Comme cela avait été noté lors de la candidature à la candidature aux Jeux Olympiques d’hiver 2018, il y a un manque de capacités hôtelières à Grenoble et dans l’agglomération, ce qui est un handicap pour certaines manifestations de grande ampleur.

Nombre et capacité des hôtels au 1er janvier 2017 Lire le reste de cet article »

Faciliter l’accès au logement social dans l’agglomération grâce au PPGD

Publié le 5 mai 2017

La Métropole et les bailleurs sociaux viennent d’adopter un plan partenarial de gestion de la demande de logement social et d’information des demandeurs (PPGD), qui vise à faciliter l’accès au logement social. Il met en place d’un service d’accueil et d’information étendu à l’ensemble des 49 communes de la Métropole, et la possibilité donnée à partir de juillet 2017 aux demandeurs, de candidater par internet sur les logements sociaux de leur choix (location dite « active » ou « voulue »). Un des enjeux c’est de donner de la visibilité aux offres de logements et de raccourcir les délais d’instruction » ; cela devrait limiter les refus (actuellement une offre sur trois est refusée par le demandeur).

Pour connaitre les lieux d’accueil (mairies, CCAS, pôle habitat social des bailleurs), consulter les annonces, voir sur le site de la Métro ici.

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Dotations 2017 de l’État aux collectivités

Publié le 14 avril 2017

La direction générale des collectivités locales vient de mettre en ligne certaines dotations de l’Etat aux collectivités locales pour l’année 2017 (dotation forfaitaire et dotation de solidarité urbaine pour les communes).

En 2017, Grenoble reçoit 25,526 M€ pour la dotation forfaitaire et 3,043 M€ pour la DSU. Dans le projet de budget, la ville avait estimé cette dotation à 25,244 M€ et une DSU à 2,583 M€ comme les années précédentes. La ville va donc recevoir environ 0,8 M€ de plus que prévu pour ces deux dotations. Les services de la ville avaient donc bien travaillé en faisant une prévision prudente.

Mais il ne faudrait pas croire que tout va pour le mieux car en 2016 la ville a perdu plus de 2 millions d’euros en impôts à cause d’un changement dans le nombre de parts pour les impôts sur les revenus (la « demi part des veuves ») ce qui a changé les dégrèvements pour certains contribuables et diminuer les compensations de l’Etat à la ville.

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Budget 2017 de la métropole, plus fragile qu’en apparence

Publié le 24 mars 2017

Lors du vote du budget 2017, de nombreux élus se sont félicités de la bonne situation financière de la métropole grenobloise. Le Président a même indiqué que la Métro avait une situation meilleure que les autres métropoles. L’effort en investissement était aussi souligné en indiquant qu’il était en augmentation depuis le passage en métropole (64 M€ de dépenses d’investissement en 2014, plus de 100 M€ prévus en 2017).

En fait il faut tempérer cet optimisme car ce n’est que grâce aux transferts des communes à la Métro que la situation s’est apparemment améliorée.

Lorsque des compétences sont transférés, il y a transfert des charges et des recettes, globalement cela devrait apparaitre neutre, mais ce n’est pas aussi simple car dans les faits les dépenses d’investissement des communes leurs sont compensées par des pertes de fonctionnement et inversement, la Métro prend en charge en investissement les dépenses d’investissement transférées mais retire aux communes un montant égal dans l’attribution de compensation qu’elle leur verse, donc elle diminue d’autant ses dépenses de fonctionnement.

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L’avenir de la gestion des déchets à la Métro : donner son avis

Publié le 24 mars 2017

Avant la fin de l’année 2017, la métropole définira sa politique pour la gestion des déchets pour 2020-2030, en application de la loi de transition énergétique qui définit des objectifs ambitieux notamment :

  • Réduire de 10 % les déchets ménagers (2020).
  • Réduire de 50 % les déchets admis en installations de stockage (2025).
  • Porter à 65 % les tonnages orientés vers le recyclage ou la valorisation organique (2025).
  • Recycler 70 % des déchets du BTP (2020).

La réalisation de ces objectifs suppose de profondes évolutions quant aux flux mobilisés et l’organisation de leur traitement. Comme cette politique ne pourra être mise en place qu’avec une participation active des habitants, car elle exige des transformations dans les habitudes et gestes quotidiens, le Vice-président chargé des déchets à la Métro, Georges Oudjaoudi, a lancé une large consultation par internet, ouverte jusqu’au 16 avril. Il propose 3 scénarios qui sont soumis à l’avis des habitants :

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« Biomax », la chaufferie bois sur la Presqu’île, c’est parti…

Publié le 24 mars 2017

Depuis des années, le préfet demandait l’arrêt de la vieille chaufferie du CEA (au fioul lourd) et avec l’arrêt d’Isergie, il manquait une source de chaleur pour le chauffage urbain au Nord-ouest de la ville. Le projet de nouvelle chaufferie se discute depuis des années. Le 3 juillet 2015, le Conseil métropolitain avait approuvé le projet de construction d’une Nouvelle Unité de Production de chaleur biomasse (Biomax) située sur la ZAC Presqu’île, sous maîtrise d’ouvrage déléguée au groupement CCIAG-Territoire 38.
Le 21 mars la ministre de l’environnement a désigné les premiers lauréats d’un appel d’offres pour le développement de sources de production d’électricité et de chaleur à partir de biomasse. Elle précise que le projet Biomax, porté par la Métro est le premier projet qui bénéficiera d’un bonus car il a recours à l’investissement participatif.

Le 24 mars, la métropole approuve l’avant-projet définitif et les travaux devraient démarrer au 1er trimestre 2018 et Biomax devrait délivrer sa chaleur à partir de mars 2020. Elle devrait employer 17 personnes et délivrer de la chaleur dans le réseau du chauffage urbain et de l’électricité issue de la cogénération (si le dossier est accepté par l’administration). Elle pourra produire 183 GWh de chaleur et 37 GWh d’électricité. Avec cette nouvelle chaufferie biomasse, le taux d’énergie renouvelable délivré par le chauffage urbain passera de 60 à 70 %, d’où un gain dans les émissions de gaz à effet de serre et une diminution de la pollution atmosphérique.
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Modification simplifiée du PLU de Grenoble

Publié le 17 mars 2017

Jusqu’au vendredi 7 avril inclus, à la mairie de Grenoble, le dossier portant sur la modification simplifiée n°2 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Grenoble est mis à disposition du public.

Le projet porte sur :

  •     des ajustements en vue de clarifier l’application du règlement du PLU,
  •     l’adaptation du plan masse de Bonne pour faciliter la construction d’une nouvelle école le long de la rue Hoche (en extension de l’école Jules Verne),
  •     la mise à jour d’annexes.

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Avenir du service public du chauffage urbain

Publié le 10 mars 2017

Le 16 décembre 2016, le Conseil de métropole a décidé de passer une nouvelle délégation de service public (DSP) pour gérer le service du chauffage urbain. Nous étions intervenus avec nos élus pour favoriser la mise en place d’un Etablissement public industriel et commercial (EPIC) qui aurait repris l’ensemble des activités de la Compagnie de chauffage et son personnel avec ses statuts. La majorité a préféré relancer une DSP ce qui permettait de mettre en concurrence les différentes propositions. Les nouvelles règles pour les concessions issues d’une directive européenne et traduites dans l’ordonnance du 29 janvier 2016 imposent une vraie concurrence sur des critères de sélection définis par la Métro. La Compagnie de Chauffage n’est donc pas assurée de remporter cette concession, même si elle est bien placée grâce à sa connaissance détaillée du fonctionnement du service et à la compétence de ses personnels.

Le réseau grenoblois étant le deuxième plus important réseau en France, il est clair que les grands groupes français tels que Dalkia (Edf) et Cofely (Engie) seront sur les rangs ainsi que des sociétés européennes.

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SCOT, PLH et PLU

Publié le 10 mars 2017

Le Programme Local de l’Habitat (PLH) couvrant la période de 2017 à 2022 est en cours d’adoption. Il remplacera le précédent (2010-2016) qui avait été modifié lors de l’extension de la Métro à 49 communes et adapté aux nouvelles législations (aller vers 25% de logements sociaux et la loi ALUR). Le projet de PLH est discuté dans les 49 communes pour avis, ce que le Conseil municipal de Grenoble a fait le 6 mars 2017. Le Conseil de la métropole corrigera éventuellement le projet avant de le transmettre au préfet de l’Isère qui le soumettra au comité régional de l’habitat et de l’hébergement (CRHH). La Métro délibèrera alors définitivement à la fin 2017 sur le document final.

Le PLH est défini dans le code de la construction et de l’habitation en son article L 302-1 :

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Le Pacte Métro-Etat sur la transition énergétique

Publié le 17 février 2017

Le 6 juillet 2016, le gouvernement signe à Lyon, avec les 15 métropoles le « Pacte Etat- métropoles » qui doit être ensuite décliné avec chaque métropole. Chaque pacte comporte deux volets : un « pacte métropolitain d’innovation » (ou PMI), centré sur les projets innovants des métropoles et un « contrat de coopération métropolitaine » (ou CCM) centré sur les projets de coopération des métropoles avec des territoires proches. Le 9 février 2017, le premier ministre, la ministre de l’environnement et le Président de la métropole ont signé le PMI. Le contrat de coopération sera finalisé courant 2017. La Métro avait choisi d’axer son pacte autour de la transition énergétique. Le montant des aides de l’Etat atteindra 7,1 M€ dont 5,8 M€ pour le PMI et 1,3 M€ pour le CCM. La Métro a aussi signé une convention « pour une métropole respirable » dotée d’une subvention de 1 M€ et première en France, un accord partenarial avec l’ADEME. La ministre de l’environnement a indiqué que le projet de construire une Nouvel unité de production (NUP) entièrement au bois, sur la Presqu’île scientifique, avait été retenu dans le cadre de l’appel à projets « Biomasse ».

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Définition des équipements culturels et sportifs d’intérêt métropolitain

Publié le 25 novembre 2016

logo MétroLe 3 novembre, le Conseil de la métropole a adopté (à l’unanimité moins 24 abstentions) la liste des équipements sportifs et les équipements culturels d’intérêt métropolitain.

La loi impose que la Métropole soit compétente pour la création, l’aménagement, l’entretien et le fonctionnement d’équipements culturels, socioculturels, socio-éducatifs et sportifs d’intérêt métropolitain.

Cet intérêt métropolitain est déterminé à la majorité des deux tiers de l’assemblée délibérative. La Métro devait choisir avant le 1er janvier 2017 sur ces nouvelles compétences, sinon elle était obligée d’en prendre l’intégralité !

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L’avenir du chauffage urbain dans l’agglomération : faire le bon choix

Publié le 18 novembre 2016

Usine de la CCIAG à la PoterneLe 16 décembre le conseil de la métropole va décider du prochain mode de gestion du chauffage urbain. Le contrat de concession passé entre les 6 villes (Grenoble, Echirolles, Saint Martin d’Hères, La Tronche, Le Pont de Claix, Eybens) et la CCIAG à partir de 1983 prendra fin le 30 juin 2018.

Pour aider à une prise de décision éclairée, la Métro a demandé au cabinet TILIA, spécialisé dans le domaine de l’énergie, un rapport sur l’ensemble de la politique énergétique de la Métro et en premier lieu un rapport sur le service public du chauffage urbain.

Le cabinet TILIA montre que deux solutions sont à privilégier, soit la gestion directe par un établissement public industriel et commercial (EPIC) que pourrait créer la Métro, soit une gestion déléguée à une Société d’Economie mixte (SEM) suite à un appel à publicité et concurrence sur un cahier des charges à définir.

Chaque solution a des avantages et des inconvénients et il serait important que la Métro, avant de prendre sa décision rende public le rapport TILIA et organise un débat avec les usagers du chauffage urbain qui ont été maltraités durant de longues années, suite à une longue absence de contrôle des élus de ce service essentiel.

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