Archives pour le mot-clef ‘métropole’

Un budget 2024 de la Métro très contraint

Publié le 9 février 2024

Le 9 février le conseil de métropole a adopté son budget 2024. Comme cela avait été présenté dans le rapport d’orientation budgétaire le budget est très tendu car la Métro a un programme d’investissement très important (plus de 170 M€ en dépense d’équipement pour 2024) décrit dans un grand nombre d’autorisations de programme. De plus les inflations sur de nombreuses dépenses (taux d’intérêts, coût des travaux…) mettent à mal les équilibres budgétaires. Ceci, alors même qu’il manque encore certains investissements prévus par la convention citoyenne pour le climat.

Mais le budget principal manque cruellement de recettes. En effet, ses recettes de fonctionnement, imposées en majorité par le gouvernement, sont de plus en plus rigides et sa dette ne fait qu’augmenter rapidement chaque année, ce qui n’est pas tenable à moyen terme.

Il ne lui reste plus comme possibilité que d’augmenter les recettes fiscales, celle d’agir sur la CFE (cotisation foncière des entreprises), la taxe foncière essentiellement sur le bâti et un peu sur la taxe d’habitation pour les résidences secondaires….

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Les tarifs des transports en commun à partir du 1er février, le coup de bambou pour certains jeunes

Publié le 1 février 2024

Nous avons dénoncé les nouveaux tarifs du SMMAG, utilisés par la SPL M’Tag qui s’appliquent le 1er février 2024.

Le groupe des élu-es métropolitains UMA (gauche et écologistes) s’élève contre certains tarifs décidés par le SMMAG pour les transports en commun en remarquant que l’augmentation sur les jeunes permet de payer le manque à gagner de M’Tag à cause des tarifs solidaires pour les plus précaires. Voici une copie du communiqué du groupe UMA :

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Les dernières nouvelles des services publics de l’eau et de l’assainissement à la Métro

Publié le 1 février 2024

Pour les usagers domestiques, les tarifs de l’eau et de l’assainissement étaient soit stables soit en augmentation très mesurée ces dernières années grâce à une gestion rigoureuse de ces services publics essentiels et ce, malgré un programme d’investissements important permettant de renouveler les réseaux de presque 1% chaque année, au-delà de ce qui se passe dans beaucoup d’autres collectivités.

Pour l’assainissement collectif, les usagers vont voir leur tarif augmenter un peu (de 3,75 % en dessous de l’inflation) car le budget est fortement atteint par l’inflation sur l’énergie et le tarif n’avait pas été augmenté ces dernières années.

Pour l’eau, seuls les gros consommateurs (non domestiques avec une consommation supérieure à 500 m3) voient leur tarif légèrement augmenter de 3,75%.

Au total un usager domestique qui aurait une consommation annuelle 120 m3, subirait une augmentation de seulement 7,13 € sur une facture eau et assainissement de 403,21 € en 2023.

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Vulnérabilité des logements au risque d’inondation dans l’agglomération

Publié le 1 février 2024

L’histoire montre que le territoire grenoblois s’est développé dans les secteurs les moins exposés aux risques, sur des points hauts, à distance des grandes inondations, mais à proximité des torrents. Au fil des siècles et des années, les besoins associés à l’activité agricole puis urbaine, périurbaine et industrielle ont peu à peu colonisé les vallées inondables de l’Isère, du Drac et de la Romanche.

Cette augmentation de l’exposition s’est doublée d’une politique d’endiguement, pas toujours suffisante face aux épisodes météorologiques les plus importants. Par conséquent, la documentation des risques et le travail sur leur intégration constituent l’un des piliers de la stratégie d’aménagement résilient de la Métropole. 

Le territoire de la Métro est fortement exposé aux risques naturels. Sa configuration alpine bien spécifique et la forte présence de l’eau placent le territoire métropolitain au rang des territoires urbanisés les plus exposés de France. Hormis les avalanches, relativement marginales et très ponctuelles, il est soumis à l’ensemble des risques naturels de montagne et notamment aux risques d’inondations de plaines et de crues torrentielles. Classée territoire à risque important d’inondation, la métropole a historiquement été contrainte de réaliser de très importants aménagements de protection.

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La modernisation du site de compostage de Murianette

Publié le 19 janvier 2024

La Métro a la compétence de gestion des déchets ménagers. Elle assure notamment la collecte des déchets alimentaires (poubelle marron) qui sont stockés à Murianette pour un compostage à grande échelle. Ce centre de compostage avait besoin urgent de modernisation. Lionel Coiffard, vice-président déchets de la Métro (ainsi que co-président avec Anne-Sophie Olmos du groupe d’élu.es UMA « Une Métropole d’Avance » ) a pour mandat de piloter la modernisation de l’ensemble de la chaine industrielle de traitement de déchets.

La rénovation du centre de tri maintenant terminée, c’est au tour du centre de compostage de Murianette, décision en a été prise lors du dernier conseil métropolitain le 22 décembre 2023. Il reste à lancer la rénovation de l’incinération à Athanor, qui va être une opération très coûteuse, partagée avec d’autres collectivités. L’ensemble de ces travaux est financé par le budget annexe déchets de la Métro dont la recette provient principalement de la TEOM.

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Pour Grenoble Habitat, un début d’année cruciale

Publié le 12 janvier 2024

Encore un dernier rebondissement dans le dossier Grenoble Habitat (GH). De 2018 à fin 2021, il y eu un accord du conseil de la métropole pour rapprocher ACTIS et GH. Cette stratégie a été remise en cause le 4 février 2022 pour des raisons purement politiciennes, avec comme conséquences très négatives, un affaiblissement des outils métropolitains pour une politique sociale du logement, au moment où la politique nationale fragilise fortement les bailleurs sociaux. Il restait à la ville de Grenoble de garder dans son giron cet outil pour lequel elle n’était plus compétente, ou alors de trouver un acquéreur pour ses actions dans GH, de préférence acteur dans le domaine public, d’où la solution négociée avec une filiale de la CDC.

Lors du dernier conseil de Métro (le 22 décembre 2023), le président a réouvert à la surprise générale le dossier en proposant que la Métro fasse une offre à la ville de Grenoble pour conserver la SEM GH dans le giron métropolitain. Le maire de Grenoble a indiqué qu’il était très favorable à une telle solution à condition qu’elle se décide vite. Cette nouvelle proposition doit être actée dans le budget métropolitain pour 2024 voté en février 2024, sinon la demande d’agrément ministériel sera relancée auprès du ministère pour valider la vente à la filiale de la CDC. Il est essentiel pour Grenoble Habitat que son avenir soit enfin définitivement tracé, dans un contexte de crise du logement, et que s’arrêtent ces hésitations mortifères pour l’entreprise et ses personnels. Cette nouvelle proposition est bienvenue, mais elle arrive tard, souhaitons que ce ne soit pas trop tard.

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Populations légales des communes au 1er janvier 2024

Publié le 12 janvier 2024

Chaque année, fin décembre, un décret authentifie les populations légales de toutes les communes françaises élaborées par l’INSEE.

Le terme de « populations légales » regroupe pour chaque commune sa population municipale, sa population comptée à part et sa population totale qui est la somme des deux précédentes.

La population municipale est celle qui est utilisée à des fins statistiques ; la population totale est la plus souvent utilisée pour l’application de dispositions législatives ou réglementaires.

Voir plus bas les définitions de ces deux populations légales.

Pour chaque commune, l’INSEE fait la comparaison entre les années 2010, 2015 et 2021. Le décalage de 6 ans entre 2021 et 2015 s’explique du fait de la crise sanitaire de la Covid-19, l’enquête annuelle de recensement qui devait se tenir en 2021 a été reportée en 2022. 

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Enquête publique concernant la modification n°2 du PLUi de la Métro

Publié le 12 janvier 2024

Une enquête publique relative au projet de modification n°2 du Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) est ouverte du 8 janvier 2024 au 9 février à 17 h. 

Le projet de modification n°2 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal de Grenoble-Alpes Métropole, prescrit par l’arrêté du Président de la Métro en date du 12 juillet 2023, a pour objectifs de prendre en compte des besoins nouveaux du territoire, d’apporter des adaptations au règlement écrit et graphique du PLUI, de renforcer son applicabilité lors de l’instruction du droit des sols et d’adapter au mieux les prescriptions réglementaires aux projets des communes ou pour l’application d’une politique publique métropolitaine.

Le projet de modification n°2 du PLUI porte sur des éléments de portée générale concernant l’ensemble des communes mais également sur des éléments de portée communale détaillés pour les communes de Bresson, Champ-sur-Drac, Fontaine, Grenoble, Jarrie, Pont-de-Claix, Saint-Egrève, Saint-Martin-d’Hères, Saint-Martin-le-Vinoux, Seyssinet-Pariset, Seyssins et La Tronche

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Métrocâble, contribution défavorable de la ville de Grenoble

Publié le 22 décembre 2023

La contribution de la Ville de Grenoble à l’enquête publique relative au projet de création d’une liaison par câble entre Fontaine, Sassenage, Grenoble et Saint-Martin-le-Vinoux a été déposée le 20 décembre auprès de la commission d’enquête.  Le registre des contributions a été clos le 21 décembre, il y a eu plus de 1500.

La contribution de la ville se termine par : « En l’état actuel du dossier nous ne pouvons donc qu’être défavorables à ce projet de liaison par câble et demandons au maître d’ouvrage qu’il reconsidère le projet du BHNS » (Bus à Haut Niveau de Service Presqu’Ile – Grésivaudan). Cette contribution fait suite à la délibération de la ville du 7 novembre 2022 qui est dans le dossier d’enquête mais qui n’a pas donné lieu à une réponse argumentée du SMMAG.

La Ville met en cause l’utilité publique de la proposition du SMMAG par rapport notamment à cette réalisation du BHNS qui sera beaucoup plus efficace que le câble concernant le report modal vers les transports en commun puisque le BHNS transportera 4 fois plus d’usagers des TC que le câble.

La commune de Saint Egrève a transmis aussi un avis défavorable, ainsi que celle de Sassenage. Sur les 4 communes impactées par le câble la moitié a donné un avis défavorable.

Des extraits de la position de la ville de Grenoble :

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Des nouvelles politiques à la métropole

Publié le 22 décembre 2023

Le groupe politique le plus important à la Métro, « Une métropole d’avance-UMA », groupe d’élu-es de gauche, écologistes et citoyens, édite une newsletter qui fait le point sur certains dossiers :

  • Mobilités, politiques cyclables : retour sur le comité syndical du SMMAG du 16 novembre : une nouvelle tarification du réseau de transports et un fort impact sur les jeunes
  • Ressource en eau, politique tarifaire de l’eau : Anne-Sophie Olmos, invitée du conseil économique, social et environnemental sur la politique tarifaire de l’eau
  • Prévention spécialisée : la prévention spécialisée, politique sociale du quotidien
  • Solidarités, aîné.es : Grenoble ville amie des aîné.e.s
  • Habitat, logement, solidarités : des communes de la métropole grenobloise vont bénéficier de l’encadrement des loyers !
  • Ciné-débat, polluants toxiques : un ciné-débat sur les substances toxiques à Champ sur Drac le 14 décembre en présence des parlementaires de l’Isère !
  • Les communes UMA dans l’actualité : condition animale à Grenoble, nouvelle bibliothèque de Champagnier et ouverture des parcs canins de Saint Egrève !
  •  Conseil métropolitain : retour sur le conseil métropolitain du 24 novembre 2023
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Plan Climat Air Energie, 31 communes se sont engagées à la Métro

Publié le 15 décembre 2023

Six nouvelles communes ont signé la charte du Plan Climat Air Énergie 2020-2030 métropolitain. Désormais, ce sont 31 communes engagées, représentant environ 420 000 habitants, soit 94 % de la population métropolitaine.

18 communes ne se sont toujours pas engagées, il serait intéressant de connaitre les raisons de ce désintérêt : Bresson, Brié et Angonnes, Domène, Le Fontanil Cornillon, Herbeys, Miribel-Lanchâtre, Montchaboud, Mont Saint Martin, Murianette, Notre Dame de Commiers, Notre Dame de Mésage, Saint Georges de Commiers, Saint Paul de Varces, Saint Pierre de Mésage, Le Sappey en Chartreuse, Sarcenas, Vaulnaveys le Bas, Veurey-Voroize

L’implication de chaque commune est pourtant essentielle à l’atteinte des objectifs du territoire fixés par le Plan Climat Air Énergie Métropolitain (PCAEM).

En signant cette charte, la commune s’engage en tant que partenaire du PCAEM et formalise, au travers d’un plan d’actions 2020-2026, sa contribution à cette mobilisation collective.

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Un changement de vice-président à la Métro

Publié le 1 décembre 2023

Le 1er vice-président de la Métro, Nicolas Beron-Perez, conseiller municipal de Grenoble a démissionné le 20 novembre de sa fonction de vice-président chargé de l’habitat, du logement et de l’hébergement, pour des raisons personnelles, dans lesquelles la politique nationale du logement a dû peser, comme le laisse penser son communiqué ci-dessous »

Faisant partie du groupe politique CCC (Communes, coopération et citoyenneté), pour respecter les équilibres politiques dans la majorité, il a été remplacé par Jérôme Rubes, adjoint au maire PCF de Saint Martin d’Hères, lors du conseil du 24 novembre. Il a été élu dès le 1er tour par 74 voix contre 17 voix pour Mme Chalas. Remarquons qu’il n’a pas obtenu la totalité des voix de la majorité métropolitaine. Ce qui confirme qu’en ce qui concerne la politique du logement il manque une volonté politique forte dans cette majorité.

Jérôme Rubes devient, dans l’ordre du tableau, le 20 ème Vice-président. Le nouveau 1er Vice-président (VP) dans l’ordre du tableau est Ludovic Bustos. Rappel : l’ordre du tableau des VP a été défini lors de l’élection du 22 septembre 2020, par l’ordre dans lesquels ils ont été désignés par le conseil. Le président de la Métro avait décidé de faire élire les VP par ordre alphabétique.

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L’avenir de la politique sociale du logement à la Métropole, très sombre…

Publié le 1 décembre 2023

La situation du logement social dans l’agglomération est devenue critique, la construction de logements sociaux s’effondre et la situation financière d’ACTIS, principal bailleur de la Métro se dégrade rapidement, comme celle de beaucoup d’autres bailleurs sociaux, à cause de la politique gouvernementale appliquée depuis 2018.

Cette situation est inacceptable pour celles et ceux qui défendent une politique sociale métropolitaine de l’habitat qui devrait remplir les obligations du PLH, pour l’instant très loin d’être atteintes. Il est de la responsabilité politique de la métropole de prendre les dispositions nécessaires et d’arrêter l’immobilisme actuel. Son budget 2024 sera l’occasion de vérifier si il y a une volonté politique de relancer ce secteur essentiel socialement.

Suite à l’avis négatif du CRHH, concernant l’agrément de Grenoble Habitat en tant qu’ESH, il y a un risque que la ville de Grenoble ne puisse pas poursuivre dans les prochaines années les aides prévues aux bailleurs sociaux à hauteur de 3M€ annuel d’investissement.

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Une partie des communes de la Métro va bénéficier de l’encadrement des loyers

Publié le 24 novembre 2023

Une bonne nouvelle pour la grande majorité des locataires de logements privés de 21 communes de l’agglomération où les loyers sont en moyenne les plus élevés. Un décret du 16 novembre 2023 précise le périmètre exact où l’expérimentation d’encadrement des loyers sera effective. Il s’agit des communes de Le Fontanil-Cornillon, La Tronche, Meylan, Domène, Murianette, Venon, Gières, Seyssins, Eybens, Poisat, Bresson, Claix, Varces-Allières-et-Riset et une partie seulement des communes de Saint-Egrève, Sassenage, Fontaine, Grenoble, Saint-Martin-d’Hères, Seyssinet-Pariset, Echirolles, Le Pont-de-Claix. Ces dernières ayant des quartiers où la pression locative est moindre.

Un arrêté préfectoral permettra la mise en œuvre effective de l’encadrement, notamment en fixant les références des loyers, dans le courant de l’année 2024. Sur le périmètre déterminé, un loyer maximum sera fixé par catégorie de logements et par secteur géographique. 

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Dans l’agglomération : plus de monde dans les transports en commun et plus d’attente à quai !

Publié le 17 novembre 2023

Nous analyserons dans le prochain numéro les nouveaux tarifs des transports en commun élaborés par le SMMAG  qui soulèvent de sérieuses questions de solidarité pour les jeunes notamment.

Le groupe des élu-es UMA à la métropole se réjouit que la fréquentation dans les transports en commun de l’agglomération soit de retour. Cependant pour que tout soit positif, n’est-il pas regrettable que l’offre de transport soit insuffisante ? Il s’avère nécessaire de l’augmenter pour satisfaire la demande croissante.

La fréquentation dans les transports en commun de l’agglomération grenobloise est de nouveau supérieure à celle d’avant la pandémie de 2019 !

C’est notamment le cas des lignes A, C1 et 12. L’observatoire des mobilités de l’aire grenobloise annonce en effet plus de 3 millions de voyageurs depuis la rentrée 2023 contre 2,9 millions en 2019 sur la même période.

Les conséquences de la crise sanitaire dans le réseau de transport s’estompent peu à peu. Malgré tout, jusqu’à juin 2024, le niveau de l’offre restera à 95% par rapport à celui 2019. Soit 10 points de moins que la fréquentation actuelle.

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Où en est la politique cyclable dans l’agglomération ?

Publié le 17 novembre 2023

Une mise au point et des propositions des élu-es du groupe Une Métropole d’Avance (UMA) concernant la politique cyclable à l’aide des résultats de l’Observatoire des mobilités. Les transports routiers sont la 1ère source d’émission de gaz à effets de serre et la 2ème source de pollution de l’air de l’agglomération. Les indices sur la qualité de l’air ne sont toujours pas inférieurs aux seuils recommandés par l’OMS. La réduction du trafic est donc impérative pour notre santé et pour atteindre la neutralité carbone en 2050.

La réduction de l’usage de la voiture individuelle est un levier pour atteindre nos objectifs de bonne qualité de l’air et d’atténuation de nos émissions de CO2. Il s’agit de favoriser les transports en commun, l’autopartage et les modes de déplacements doux, pratique cyclable et déplacement à pied.

Les récents résultats de l’observatoire des mobilités nous donnent justement l’occasion d’analyser notre action sur la pratique cyclable :

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Les revenus disponibles des ménages dans les communes de l’agglomération

Publié le 3 novembre 2023

Pour enrichir la réflexion des élu-es métropolitains sur l’évolution du pacte fiscal et financier de solidarité (PFFS) élément central de la solidarité intercommunale, notamment grâce à la Dotation de Solidarité Communautaire, il faudrait prendre en compte notamment la situation sociale dans les communes de l’agglomération.

Une des mesures de la situation sociale est celle des revenus disponibles des ménages, montrant de très importantes disparités d’une commune à l’autre. Dans l’étude qui suit sont présentés les revenus disponibles des propriétaires habitants et des locataires, car il y a des différences importantes entre ces deux catégories.

Pour comparer les niveaux de vie de ménages de taille ou de composition différente, on divise le revenu par le nombre d’unités de consommation (UC). Celles-ci sont généralement calculées de la façon suivante : 1 UC pour le premier adulte du ménage ; 0,5 UC pour les autres personnes de 14 ans ou plus et 0,3 UC pour les enfants de moins de 14 ans.

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Rapport de l’Agence Française Anticorruption (AFA) sur la Métro

Publié le 27 octobre 2023

L’Agence française anticorruption dispose d’un pouvoir administratif de contrôle lui permettant de vérifier la réalité et l’efficacité des mécanismes de conformité anticorruption mis en œuvre, notamment par les entreprises, les administrations de l’État ou les collectivités territoriales.

Le contrôle par l’AFA des mesures et procédures mises en œuvre par Grenoble-Alpes Métropole pour prévenir et détecter les atteintes à la probité, a été réalisé du 15 juin 2022 au 7 mars 2023.

L’AFA a rendu un rapport en juillet 2023, qui présente les conclusions du contrôle des mesures et procédures mises en œuvre par Grenoble-Alpes Métropole afin de prévenir et de détecter les faits de corruption, de trafic d’influence, de concussion, de prise illégale d’intérêt, de détournement de fonds publics et de favoritisme. Dans la suite du rapport, l’ensemble de ces faits seront désignés sous l’appellation générique « atteintes à la probité ».

La conclusion générale est que Grenoble-Alpes Métropole ne disposait pas à la date du contrôle d’un dispositif anticorruption permettant de prévenir et de détecter les atteintes à la probité. Grenoble-Alpes Métropole présente, à la date du contrôle, un niveau de maîtrise des risques d’atteintes à la probité inférieur à la moyenne des autres collectivités de taille comparable.

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Bornes en centre-ville de Grenoble, la Métro recalée en justice

Publié le 27 octobre 2023

La piétonisation du Centre-Ville de Grenoble souffre du refus de la Métro d’installer aux entrées de la zone piétonne des bornes interdisant le passage des automobiles non autorisées.

La Métro estimait qu’elle n’avait pas à payer ces bornes. Elle contestait le calcul effectué lors du transfert de charges en 2015 lors de sa prise de compétence concernant la voirie. Depuis 2018, la Métro avait diminué d’autorité 367 904 € du montant de l’attribution de compensation (AC) de la ville de Grenoble.

La Ville de Grenoble a attaqué en justice la délibération de la Métro diminuant d’autorité son AC.

Le 29 novembre 2021, le tribunal administratif de Grenoble a annulé la délibération de la Métro du 21 décembre 2018 en tant qu’elle fixe le montant de l’attribution de compensation définitive devant être versée à la commune de Grenoble au titre de l’année 2018 et a enjoint à Grenoble Alpes Métropole de rembourser à la commune de Grenoble les sommes de 188 241 euros et de 179 663 euros illégalement déduites du montant de l’attribution de compensation versée à cette commune en 2018.

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Une campagne contre la fraude dans les transports publics grenoblois… Très critiquable

Publié le 20 octobre 2023

Trois collectifs, « Grenoble Citoyenne », Alternatiba Grenoble et le Collectif pour la gratuité des transports publics de l’agglomération grenobloise ont envoyé, le 13 octobre 2023, une lettre ouverte à M. Sylvain Laval, Président du SMMAG, M. Jean-Paul Trovéro, Président de M’TAG et M. Michael Guthmuller, Directeur Général de M’TAG pour critiquer la campagne de lutte contre la fraude dans les transports publics de l’agglomération grenobloise. Ils rappellent leur campagne pour la gratuité et le développement rapide du RER grenoblois.

« Nous souhaitons par ce courrier réagir à la campagne que vous menez ces dernières semaines pour lutter contre la fraude. Nous considérons, visiblement nous ne sommes pas les seuls au vu des nombreuses réactions recueillies ici ou là, que cette campagne stigmatise les jeunes et les personnes qui pour une raison ou une autre ne peuvent pas s’acquitter du prix du ticket.

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