Les Mounier au rectorat (photo GK, tous droits réservés)

Le tribunal correctionnel de Grenoble a rendu son jugement le 13 mars à propos du recours du Recteur contre des parents d’élèves du lycée qui avaient peint un cœur rouge et trois mots « jeunesse, justice, exemplarité » sur le parvis du rectorat lors d’un rassemblement en juin 2012. Le tribunal n’a pas suivi toutes les demandes du Recteur. Un des deux parents d’élèves a été relaxé faute de preuves suffisantes, par contre le second a été condamné à 800 € d’amende avec sursis (5 ans) et à rembourser le préjudice causé soit 1028 € ainsi que 300 € de frais de justice de la partie adverse.

Une telle sanction est disproportionnée par rapport aux faits et ne prend pas en compte la réalité du mouvement de défense du lycée contre l’arbitraire du rectorat. Le collectif Mounier a donc décidé de faire appel de ce jugement, voici un extrait de son communiqué : « La balance de la Justice serait-elle déréglée pour pencher à ce point du côté de l’arbitraire ? Où est l’équilibre d’un jugement qui ne retient que quelques traces de peinture et refuse de considérer, voire occulte, l’énormité des dépenses publiques engagées sur ce dossier et les difficultés induites pour la scolarité de tous les élèves ?

La vraie victoire du Collectif c’est bien le maintien d’un lycée Mounier vivant, lycée qui vous invite à ses journées « Portes Ouvertes » les 22 et 23 mars 2013 ! »

Les Mounier au rectorat (photo GK, tous droits réservés)

Deux dangereux délinquants sont prévenus d’avoir le 4 juin 2012 « volontairement dégradé un bien destiné à l’utilité publique ou à la décoration publique appartenant à une personne publique ou chargée d’une mission de service public, en l’espèce en ayant tracé des inscriptions sur le parvis du Rectorat de l’Académie de Grenoble » risquent, selon les articles du code pénal, 5 ans d’emprisonnement et 75 000 € d’amende. Ces deux délinquants sont des parents d’élèves du lycée Mounier qui, excédés de constater que le recteur refusait d’appliquer la loi (décisions du tribunal administratif), avait le 4 juin 2012 commis cet acte inconcevable consistant à peindre des cœurs sur le parvis du rectorat. On imagine les dégâts qu’ils ont pu provoquer par cet acte. Au vu de l’extrême gravité des faits, le Procureur a estimé urgent de saisir le Tribunal Correctionnel qui dispose sûrement de quelques loisirs, pour répondre à la plainte déposée par M Audéou le Recteur d’Académie.

Le combat des « Mounier » continue avec le soutien aux deux parents d’élèves : Mardi 26 février à 9h   au Tribunal Correctionnel de Grenoble, place Firmin Gautier à Grenoble.

Un comité de soutien a été mis en place, pour s’y associer signez la pétition en ligne.

Les Mounier au rectorat (photo GK, tous droits réservés)

Le tristement célèbre futur ex recteur de l’académie de Grenoble a encore frappé. Il a porté plainte pour dégradation contre deux parents d’élèves qui avaient participé à une manifestation pacifique devant le rectorat pendant la lutte pour le maintien du lycée que voulaient fermer le président de la Région (soutenu par le maire) et le recteur. C’est d’un ridicule achevé car il n’y a pas eu de dégradation. Le recteur veut visiblement se venger d’avoir été rappelé à l’ordre par la justice administrative qui avait annulé ses décisions illégales. Les deux parents d’élèves, Marc Garnier et Alain Minault sont convoqués devant le tribunal correctionnel le 26 février à 9 h.

Un comité de soutien a été mis en place, pour s’y associer signez la pétition en ligne.

« J ‘aimerais bien expédier certains enseignants à Oulan Bator plutôt que de les voir mettre des poubelles devant les établissements ». Chacun se souvient de cette déclaration toute en délicatesse au plus fort de la crise du lycée Mounier, due à un haut fonctionnaire qui a montré par la suite que le droit de réserve pas plus que les décisions de justice ne s’appliquaient à sa personne.

O. Audéoud, recteur de l’académie de Grenoble, puisque c’est de lui qu’il s’agit, n’a eu de cesse de poursuivre son travail de sape du lycée Mounier bien aidé en cela par le Président de Région et le maire de Grenoble. Ménagé par le nouveau pouvoir, il a obtenu son maintien dans le poste pour pouvoir bénéficier d’une confortable retraite. C’est exactement ce qu’il a refusé à Noël Chevallier, le proviseur du lycée Mounier.

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Les Mounier au rectorat (photo GK, tous droits réservés)

Le Rectorat aura résisté jusqu’au dernier moment, mais devant la détermination de parents qui avaient demandé une dérogation, il a cédé. Toutes les dérogations ont été obtenues. La position du Recteur devenait difficile à tenir puisque l’effectif maximum qu’il avait fixé pour Mounier n’avait pas été atteint et il aurait eu du mal à justifier ses refus de dérogations devant le tribunal administratif.

Les familles se sont rendues le 3 septembre à la Cité administrative où leurs interlocuteurs ont indiqué que seules 3 dérogations seraient acceptées selon le critère du regroupement de fratrie. Devant cette obstination et le rejet des autres demandes de dérogations, le jour de la rentrée, les parents ont pris la direction du lycée Mounier pour y faire inscrire leurs enfants. Décidés à obtenir une réponse, ils ont attendu toute la journée, soutenus par les enseignants, les parents d’élèves et les personnels. A 17 h30, ils apprenaient par fax que le rectorat capitulait, acceptant enfin 7 dérogations supplémentaires.

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Les Mounier au rectorat (photo GK, tous droits réservés)

M. Audéoud, recteur de l’Académie de Grenoble est toujours en place, ce qui reste un mystère. Ce fonctionnaire de l’Etat aura tout fait pour essayer de fermer le lycée Mounier. Heureusement, la mobilisation très forte du collectif Mounier a permis d’éviter le pire. Malheureusement le Recteur a empêché la moitié du collège Münch de faire partie du district du lycée en limitant le nombre de classes de secondes à 4 pour la rentrée 2012. Non content d’empêcher le lycée de redémarrer normalement, il vient de déposer plainte contre deux animateurs du collectif (Marc Garnier et Alain Minault) pour dégradations lors d’une manifestation devant le rectorat. En réalité ce qui leur est reproché est d’avoir participé à une action collective au cours de laquelle une peinture biodégradable a servi à « décorer » le parvis du rectorat. Ces deux parents ont été convoqués à l’hôtel de police le 28 août 2012, où ils ont été accompagnés par une trentaine d’éluEs et de militantEs venus protester contre ces manœuvres d’intimidations qui visent à la pénalisation des actions collectives.

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Les autorités académiques ont enfin publié leurs arrêtés fixant le secteur de recrutement des lycées grenoblois et les effectifs maximum que peuvent accueillir chaque lycée en seconde, première et terminale.

Dans son arrêté du 1er juin, le recteur précise les limites territoriales des districts de desserte des lycées. Depuis des semaines, les principaux des collèges appliquaient des décisions non écrites du rectorat. Pour rendre irréversible la nouvelle situation, le recteur a retardé au maximum son arrêté évitant ainsi des recours en justice qui auraient pu bloquer ses actions. Donc seule la moitié des élèves de la zone du collège Mounier aura le droit de s’inscrire en seconde à Mounier. La directrice académique a arrêté le 2 juin le nombre maximum d’élèves de seconde pouvant être accueillis à Mounier, soit 140.

Ainsi tout a été préparé pour ne pas revenir à la situation initiale et donc normale du lycée Mounier, alors que les locaux sont disponibles et les moyens en enseignants aussi. Au mépris du bon fonctionnement d’un service public obligatoire, le recteur règle ses comptes, et profite du silence complaisant des politiques. Le changement n’est pas encore pour maintenant.

Une bonne chose tout de même :

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Les Mounier au rectorat (photo GK)

Dernière nouvelle, le ministère de l’éducation nationale vient de faire appel du jugement du 24 novembre 2011 du Tribunal administratif de Grenoble qui donnait raison aux Mounier. Le Conseil régional qui en a la prérogative, n’avait pas autorisé le Président à réduire la capacité d’accueil du lycée. J.J Queyranne qui a pris cette décision seul, n’a donc pas pu faire appel du jugement. Ce refus opposé au Président par le Conseil Régional est un acte démocratique : le délibératif rappelant à l’exécutif quelles sont les limites de ses compétences.

Le Ministre, pour le compte du Recteur, n’a pas ces difficultés. Il essaye de réécrire l’histoire en expliquant que le Recteur a pris la décision de modifier le district de desserte (les collèges qui dépendent d’un lycée) du lycée Mounier de manière autonome et indépendamment de celle du Président de la Région de diminuer la capacité d’accueil de l’établissement. Il va avoir du mal à en convaincre la justice vu les écrits et les déclarations du Recteur depuis septembre 2010, lorsqu’il signait avec JJ. Queyranne le fameux courrier annonçant la fermeture du lycée Mounier à la rentrée 2011. Le ministre de l’éducation nationale affirme que le Recteur est compétent en sécurité des bâtiments, ce qui n’est évidemment pas la loi et était nié par le recteur lui-même dans ses écrits antérieurs. Il va falloir qu’ils harmonisent leurs arguments.

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Notre article précédent pouvait laisser comprendre que la reconstruction du lycée ne se ferait pas sur le site actuel, il n’en est rien, la reconstruction se fera le long de la rue Peretto et non à la place des bâtiments actuels, ce qui permet la reconstruction tout en maintenant les activités sur le site.

Autre précision : si le recteur n’organise pas le retour des BTS à la rentrée 2012, les différentes options sont, fort heureusement, maintenues pour les secondes, premières et terminales.

La mobilisation pour que le Recteur applique le jugement du tribunal administratif se poursuit. Espérons que la période électorale sera propice à le faire changer d’attitude et que le nombre de secondes soit augmenté dès la rentrée permettant de revenir à l’ancien district de recrutement du lycée, incluant le collège Münch.

Lire quelques précisions sur notre article du 17/2/12

Le conseil régional a enfin fixé le cahier des charges et la capacité maximale du futur lycée (1500 élèves) qui sera reconstruit à côté de l’actuel, préservant ainsi la continuité éducative sur le site. Suite au jugement définitif du tribunal administratif, la capacité d’accueil du lycée revient à l’ancienne capacité dès la rentrée 2012.

Mais le Recteur ne veut rien entendre pour la prochaine rentrée et reste sur sa position de refus d’utiliser le bâtiment D pour des cours, et de maintien des effectifs à minima ne permettant ni le retour des BTS, ni des options, et ce en contradiction avec le jugement du Tribunal Administratif de novembre qui avait clairement écrit que « les désordres constatés sur le bâtiment D du lycée Mounier n’affectent pas la stabilité de sa structure et que ce bâtiment peut continuer à être exploité ». Les Mounier ont repris une mobilisation d’ampleur pour faire céder le Recteur dans sa tentative de casse du projet du lycée.

Dans ce même but, l’ensemble des groupes d’élus du conseil municipal de Grenoble (majorité et oppositions) ont signé une déclaration sur l’avenir du lycée.

En voici quelques extraits :

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L’article 11 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen garantit « la libre communication des pensées et de opinions » et en fait un des droits de l’Homme les plus précieux. Cela vaut pour tout citoyen, fonctionnaire compris, mais ce dernier est soumis à une obligation de réserve qui s’impose à tout agent public. Ce petit rappel et mise en perspective pour O. Audéoud, que le recteur d’Académie de Grenoble qu’il est a sûrement oublié. Car c’est bien le haut fonctionnaire, représentant d’une administration d’Etat et non le citoyen qui au cours d’une conférence de presse le 20 janvier dernier, a balayé d’un revers de manche le jugement du Tribunal administratif qui a annulé deux de ses décisions sur le lycée Mounier. C’est l’ancien professeur de droit qui s’est engouffré sans retenue dans le champ politique, avançant l’idée d’un complot, comme souvent quand on est peu sûr de son fait. Ainsi donc, selon lui « l’affaire Mounier, c’est une atteinte fondamentale au service public, ce n’est que l’affaire d’un groupe politique qui veut prendre la mairie de Grenoble aux prochaines élections et emm… la municipalité ». Au-delà de la délicatesse du langage, on appréciera l’argumentaire. Un vrai complot en effet que ces parents, élèves, enseignants et personnels du lycée qui se sont fortement mobilisés et ont tenu courageusement et solidairement dans la durée, non pas pour défendre leurs intérêts et le droit des élèves à rester au lycée Mounier, mais pour se constituer en « groupe politique » afin de « prendre la mairie. » Voilà une réflexion de haute volée qui honore son auteur.

Plus sérieusement, il serait légitime de se demander si l’attitude du recteur est conforme aux intérêts du service public ? Conforme à la dignité des fonctions occupées par l’intéressé ? Et s’il s’est appliqué à lui-même l’obligation de réserve exigée qui est particulièrement forte pour les haut fonctionnaires directement concernés par l’exécution des politiques publiques ? A ces questions, la réponse est évidemment non.

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Le conseil régional a majoritairement refusé d’autoriser son Président, Jean-Jacques Queyranne, à faire appel du jugement du tribunal administratif donnant raison aux Mounier. Seul le Front National a voté avec le groupe PS pour cette autorisation. De nombreuses indications montrent que Jean-Jacques Queyranne a fait de nombreux efforts pour rallier à sa cause tout ou partie de la droite UMP, mais en vain. Le jugement n’était pas suspensif, mais le Président de la Région et le Recteur auraient pu prétexter d’un appel pour attendre et ne rien changer. Désormais le jugement est définitif et la rentrée 2012 doit s’organiser comme en 2010.

Mais pour l’instant rien n’est fait et le recteur poursuit l’organisation de la rentrée 2012 comme si cette décision n’existait pas.

Les parents d’élèves, professeurs, personnels du lycée ou intéressés au retour à la situation normale demandent au Recteur et au Président de la Région d’agir vite pour préparer la rentrée dans les meilleures conditions. Le maire et ses adjoints sont bien silencieux, ainsi que les parlementaires et conseillers généraux PS. Les semaines qui viennent vont être décisives pour l’avenir du lycée. La mobilisation ne doit pas cesser.

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Tout le monde garde en mémoire la belle victoire des « Mounier » après le jugement du Tribunal Administratif de Grenoble. On se souvient de sa lourde sanction contre les décisions à l’emporte-pièce du président du Conseil régional, de réduire la capacité d’accueil du lycée et d’en fermer les bâtiments, et contre celles du Recteur de modifier la zone de desserte de l’établissement ou de l’Inspectrice d’Académie de limiter le nombre d’élèves de classes de seconde. Ce faisant, le tribunal a ordonné qu’à compter du 30 juin 2012 le lycée retrouve sa situation initiale, celle d’avant ces décisions iniques, sachant que toute rentrée scolaire se prépare plusieurs mois en amont, donc dès aujourd’hui.

Or le Recteur, vient de proposer une DHG (dotation horaire globale), autrement dit les moyens humains en particulier en enseignants, correspondant à la situation actuelle, sans tenir compte de la décision du tribunal. Il faut dire que le Recteur a plusieurs fers au feu, comme par exemple la mise sous tutelle de l’Université de Savoie, brillant résultat de la politique d’autonomie des universités voulue par le gouvernement*. Aussi, comme nous ne sommes pas du genre à lui prêter de mauvaises intentions, nous mettrons cette erreur sur le compte d’une surcharge de travail bien compréhensible en cette fin d’année mouvementée. Nous ne doutons pas qu’il remédie à cette fâcheuse distraction dans les meilleurs délais, pour que la rentrée 2012 se réalise dans les conditions optimales, et qu’enfin s’engagent les travaux de réhabilitation tant attendus.

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