Lire quelques précisions sur notre article du 17/2/12

Le conseil régional a enfin fixé le cahier des charges et la capacité maximale du futur lycée (1500 élèves) qui sera reconstruit à côté de l’actuel, préservant ainsi la continuité éducative sur le site. Suite au jugement définitif du tribunal administratif, la capacité d’accueil du lycée revient à l’ancienne capacité dès la rentrée 2012.

Mais le Recteur ne veut rien entendre pour la prochaine rentrée et reste sur sa position de refus d’utiliser le bâtiment D pour des cours, et de maintien des effectifs à minima ne permettant ni le retour des BTS, ni des options, et ce en contradiction avec le jugement du Tribunal Administratif de novembre qui avait clairement écrit que « les désordres constatés sur le bâtiment D du lycée Mounier n’affectent pas la stabilité de sa structure et que ce bâtiment peut continuer à être exploité ». Les Mounier ont repris une mobilisation d’ampleur pour faire céder le Recteur dans sa tentative de casse du projet du lycée.

Dans ce même but, l’ensemble des groupes d’élus du conseil municipal de Grenoble (majorité et oppositions) ont signé une déclaration sur l’avenir du lycée.

En voici quelques extraits :

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L’article 11 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen garantit « la libre communication des pensées et de opinions » et en fait un des droits de l’Homme les plus précieux. Cela vaut pour tout citoyen, fonctionnaire compris, mais ce dernier est soumis à une obligation de réserve qui s’impose à tout agent public. Ce petit rappel et mise en perspective pour O. Audéoud, que le recteur d’Académie de Grenoble qu’il est a sûrement oublié. Car c’est bien le haut fonctionnaire, représentant d’une administration d’Etat et non le citoyen qui au cours d’une conférence de presse le 20 janvier dernier, a balayé d’un revers de manche le jugement du Tribunal administratif qui a annulé deux de ses décisions sur le lycée Mounier. C’est l’ancien professeur de droit qui s’est engouffré sans retenue dans le champ politique, avançant l’idée d’un complot, comme souvent quand on est peu sûr de son fait. Ainsi donc, selon lui « l’affaire Mounier, c’est une atteinte fondamentale au service public, ce n’est que l’affaire d’un groupe politique qui veut prendre la mairie de Grenoble aux prochaines élections et emm… la municipalité ». Au-delà de la délicatesse du langage, on appréciera l’argumentaire. Un vrai complot en effet que ces parents, élèves, enseignants et personnels du lycée qui se sont fortement mobilisés et ont tenu courageusement et solidairement dans la durée, non pas pour défendre leurs intérêts et le droit des élèves à rester au lycée Mounier, mais pour se constituer en « groupe politique » afin de « prendre la mairie. » Voilà une réflexion de haute volée qui honore son auteur.

Plus sérieusement, il serait légitime de se demander si l’attitude du recteur est conforme aux intérêts du service public ? Conforme à la dignité des fonctions occupées par l’intéressé ? Et s’il s’est appliqué à lui-même l’obligation de réserve exigée qui est particulièrement forte pour les haut fonctionnaires directement concernés par l’exécution des politiques publiques ? A ces questions, la réponse est évidemment non.

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Le conseil régional a majoritairement refusé d’autoriser son Président, Jean-Jacques Queyranne, à faire appel du jugement du tribunal administratif donnant raison aux Mounier. Seul le Front National a voté avec le groupe PS pour cette autorisation. De nombreuses indications montrent que Jean-Jacques Queyranne a fait de nombreux efforts pour rallier à sa cause tout ou partie de la droite UMP, mais en vain. Le jugement n’était pas suspensif, mais le Président de la Région et le Recteur auraient pu prétexter d’un appel pour attendre et ne rien changer. Désormais le jugement est définitif et la rentrée 2012 doit s’organiser comme en 2010.

Mais pour l’instant rien n’est fait et le recteur poursuit l’organisation de la rentrée 2012 comme si cette décision n’existait pas.

Les parents d’élèves, professeurs, personnels du lycée ou intéressés au retour à la situation normale demandent au Recteur et au Président de la Région d’agir vite pour préparer la rentrée dans les meilleures conditions. Le maire et ses adjoints sont bien silencieux, ainsi que les parlementaires et conseillers généraux PS. Les semaines qui viennent vont être décisives pour l’avenir du lycée. La mobilisation ne doit pas cesser.

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Tout le monde garde en mémoire la belle victoire des « Mounier » après le jugement du Tribunal Administratif de Grenoble. On se souvient de sa lourde sanction contre les décisions à l’emporte-pièce du président du Conseil régional, de réduire la capacité d’accueil du lycée et d’en fermer les bâtiments, et contre celles du Recteur de modifier la zone de desserte de l’établissement ou de l’Inspectrice d’Académie de limiter le nombre d’élèves de classes de seconde. Ce faisant, le tribunal a ordonné qu’à compter du 30 juin 2012 le lycée retrouve sa situation initiale, celle d’avant ces décisions iniques, sachant que toute rentrée scolaire se prépare plusieurs mois en amont, donc dès aujourd’hui.

Or le Recteur, vient de proposer une DHG (dotation horaire globale), autrement dit les moyens humains en particulier en enseignants, correspondant à la situation actuelle, sans tenir compte de la décision du tribunal. Il faut dire que le Recteur a plusieurs fers au feu, comme par exemple la mise sous tutelle de l’Université de Savoie, brillant résultat de la politique d’autonomie des universités voulue par le gouvernement*. Aussi, comme nous ne sommes pas du genre à lui prêter de mauvaises intentions, nous mettrons cette erreur sur le compte d’une surcharge de travail bien compréhensible en cette fin d’année mouvementée. Nous ne doutons pas qu’il remédie à cette fâcheuse distraction dans les meilleurs délais, pour que la rentrée 2012 se réalise dans les conditions optimales, et qu’enfin s’engagent les travaux de réhabilitation tant attendus.

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Silencieux depuis le jugement du tribunal administratif, le Recteur convoque l’ensemble des proviseurs de lycées pour une réunion le 1er décembre afin d’examiner la situation des lycées de l’agglomération, mais… sans le proviseur du lycée Mounier ! Comme s’il n’existait plus dans son esprit. Il va falloir que ces petites manœuvres malsaines cessent rapidement et que les responsables académiques comme ceux de la région se mettent au travail pour assurer un service public de l’éducation conforme à l’intérêt général. Et le maire, que fait-il ?

Décidemment J. Safar raconte n’importe quoi sur le dossier Mounier. Dans le Dauphiné Libéré du 10 novembre 2011 il réécrit l’histoire à sa façon :

« Ma position comme celle du maire de Grenoble est claire. Nous soutenons la cause des Mounier depuis le début ». Il a vraiment la mémoire courte puisque dès le début le maire de Grenoble a soutenu le président Queyranne pour fermer le lycée à cause d’une situation d’urgence liée à la sécurité des bâtiments (ce qui s’est avéré faux). Le maire écrivait par exemple le 4 octobre 2010, alors qu’il connaissait les rapports annuels de sécurité qui indiquaient qu’il n’y avait pas de danger à court et moyen terme : « Pour autant, même si la compétence des lycées relève des Régions et de l’Education nationale, je sais que face aux problèmes de sécurité posés par la détérioration des bâtiments, il serait irresponsable d’hésiter. » Voir en ligne ici

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Jeudi 3 novembre, le Tribunal administratif de Grenoble tenait une audience sur des recours contre des décisions du Président de la Région, Jean-Jacques Queyranne ; du Recteur et de l’Inspection académique.

• Un recours déposé par des parents d’élèves et des personnels de Mounier demandant l’annulation de la désaffectation des bâtiments.
• Un recours déposé par Pierre Mériaux, élu EELV à la Région, demandant l’annulation de la décision de Jean-Jacques Queyranne de diminuer la capacité du lycée Mounier.
• Des recours déposés par des parents d’élèves contre la décision du Recteur de changer la zone de desserte du lycée Mounier, contre la limitation à 105 élèves en classe de seconde à la rentrée 2011 et contre le refus d’octroyer une dérogation pour un élève venant du collège Münch.

Suite à une analyse très approfondie du droit, Madame le rapporteur public, dans ses conclusions, a proposé l’annulation de toutes ces décisions donnant 100% raison aux requérants.

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L’affaire du lycée Mounier a des effets secondaires intéressants. A la dernière séance du Conseil Régional, le président J.J. Queyranne n’a pas obtenu la majorité de son assemblée pour l’autoriser à se défendre auprès du Tribunal Administratif de Grenoble contre des recours sur ses décisions de fermer des bâtiments et de diminuer la capacité d’accueil du lycée. C’est la deuxième fois que cela lui arrive. La première fois, J. Safar, président du groupe PS à la Région, s’était abstenu, la deuxième fois il a voté pour la défense et il monte sur ses grands chevaux pour condamner ceux qui s’opposent à J.J. Queyranne :

« Derrière les actes les plus simples d’une collectivité se cachent parfois les principes les plus fondamentaux, de ceux qui fondent la démocratie ou les droits de l’Homme. Ainsi en est-il des « autorisations à défendre », délibérations que prennent les conseillers régionaux pour permettre au Président, représentant l’Institution régionale, de se défendre alors qu’une mesure est attaquée devant le tribunal administratif. Simple routine ? On aurait pu le croire au vu du caractère inaliénable de ce droit. Pourtant, cela ne semble pas si clair pour certains élus régionaux qui ont jugé bon, jeudi dernier, de refuser à Jean-Jack Queyranne le droit de se défendre.

En effet, l’ensemble des élus Europe-Ecologie-les Verts, Front de Gauche, UMP et Nouveau Centre ont voté contre des autorisations à défendre face à deux plaintes déposées au tribunal administratif ! »

Et notre expert en droit de déclarer :

« L’argument de ces élus régionaux est qu’un vote demeure souverain, et que, puisqu’une autorisation est soumise au vote, on peut librement choisir de voter pour ou contre. Cet argument porte en germe tous les totalitarismes, puisqu’il place le vote au dessus du droit, les actes au-dessus de la constitution. »

(e texte complet de ce discours est en ligne : http://www.psrhonealpes.fr/du-droit-de-se-defendre)

Une question : pourquoi la première fois J. Safar s’est permis ce crime de lèse-majesté en ne votant pas le droit de défendre ? S’est-il fait remonter les bretelles ?

Renvoyons notre expert en droit à l’article 16 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 (qui a valeur constitutionnelle)

« Toute Société dans laquelle la garantie des Droits n’est pas assurée, ni la séparation des Pouvoirs déterminée, n’a point de Constitution. »

Le respect de la séparation des pouvoirs (ici entre délibératif et exécutif) est une exigence de notre Constitution.

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Au fur et à mesure que l’on tire les fils de l’imbroglio du lycée Mounier, les suspicions à l’égard de la décision insensée de fermeture se confirment. Pour bien comprendre, il faut revenir quelques mois en arrière. En janvier dernier, un enseignant relayé par la presse locale avait fait état de la rémunération scandaleuse consentie par le conseil régional à la directrice générale adjointe en charge, justement, du « dossier Mounier ». Des déclarations qui avaient conduit un vice président de la Région à menacer l’enseignant d’une action en justice. Or cette fonctionnaire d’Etat incriminée (ancien membre du cabinet de C. Allègre alors ministre de l’éducation nationale) détachée à la Région, est rémunéré 9816 € par mois alors qu’elle ne peut prétendre qu’à un traitement de 4899 €. Il y avait là matière à s’émouvoir, sauf, apparemment pour le menaçant vice président de la Région.

Dommage car dans un rapport récent sur la gestion de la Région Rhône Alpes, la Cour Régionale des Comptes vient de donner raison à l’enseignant et s’étonne : « On comprend mal les conditions particulières faites à cet ancien fonctionnaire d’Etat ». On pourrait tenter une réponse. Les basses œuvres ont un prix. C’est à cette haut fonctionnaire détaché du Ministère de l’Education Nationale que l’on a confié le soin de mener la charge contre le lycée Mounier avec évidemment la caution du socialiste J.J Queyranne Président de la Région.