Archives pour le mot-clef ‘PDU’

Enquête publique sur le Plan de Déplacement Urbain – PDU

Publié le 14 septembre 2018

Le 3 septembre, le Président du SMTC a pris un arrêté d’ouverture d’une enquête publique sur le projet de PDU 2030 qui avait été arrêté par le conseil syndical du SMTC le 5 avril 2018.

Le SMTC a demandé un avis à l’autorité environnementale de la Région qui a rendu son avis le 7 août 2018.

Voici la synthèse de cet avis plutôt positif :

« Le projet de plan de déplacements urbains (PDU) 2030 de l’agglomération grenobloise porte sur un territoire de 540 km² comprenant 49 communes et 444 000 habitants. Le maître d’ouvrage du projet affiche la volonté de développer les actions en faveur des transports collectifs et les modes de déplacements dits « actifs ». Il vise également l’amélioration et l’animation de la gouvernance des déplacements dans l’agglomération dans un contexte marqué notamment par des évolutions rapides des outils de mobilité. Ce projet comporte un double horizon temporel : 2023 pour une programmation fine, 2030 pour une approche plus large. Il estime notamment comme effets du PDU à horizon 2030, une baisse des kilomètres parcourus en véhicules motorisés de 6 % et une réduction de près d’un tiers des émissions de gaz à effet de serre et de trois-quarts des émissions de NOx.

Lire le reste de cet article »

Plan de déplacement urbain, bientôt l’enquête publique

Publié le 31 août 2018

Enfin l’agglomération va bientôt pouvoir disposer d’un Plan de Déplacement Urbain à l’issue d’une enquête publique qui se déroulera du 17 septembre au 19 octobre 2018. Le pilote de l’élaboration de ce nouveau PDU-2030 est le SMTC qui est l’autorité organisatrice de la mobilité. Il est dommage qu’il ait fallu attendre tant d’années pour que les institutions se mettent en accord avec la loi qui oblige les agglomérations importantes à avoir un PDU. Les précédents PDU ont été annulés suite à nos recours, car ils comportaient le projet de Rocade Nord, ce qui aurait renforcé l’appel à la voiture comme mode de transport et facilité la périurbanisation.

Il aurait été plus confortable pour le débat public que le PDU ait existé avant la décision d’élargissement de l’A480.

En attendant l’ouverture de l’enquête publique, le projet de PDU est accessible en ligne sur le site du SMTC.

Lire le reste de cet article »

Déplacements dans l’agglo, l’expertise du CETE de Lyon existe bien !

Publié le 16 juin 2011

Contrairement à ce que nous avions annoncé à propos de l’expertise des contributions sur les déplacements dans l’agglomération grenobloise, le Centre d’Etude Technique de Lyon a bien remis son rapport au Conseil général de l’Isère(CGI) le 31 janvier 2011. Curieusement le CGI n’en a fait aucune publicité et il faut aller chercher sur son site internet le rapport et ses annexes.

Ce rapport n’apporte pas d’informations nouvelles. Il décrit tout de même un scénario théorique (D0) où la circulation automobile est diminuée de 10% ce qui a des conséquences vertueuses sur l’ensemble des déplacements, ce que les écologistes ont toujours affirmé, mais il n’en donne pas la solution.

Le Conseil général doit organiser une réunion publique le 27 juin pour tirer le bilan de ces propositions et de l’expertise.

Voici la conclusion du rapport :

« A la suite de l’avis défavorable de la commission d’enquête en date du 22 mars 2010 à ce qu’il soit conféré le caractère d’utilité publique au projet de rocade-Nord de l’agglomération grenobloise, le Conseil Général de l’Isère a décidé de ne pas poursuivre le projet et d’organiser un débat citoyen pour permettre, à tous ceux qui le souhaitent, de formuler des propositions pour améliorer les conditions de déplacement dans l’agglomération grenobloise.

Lire le reste de cet article »

L’annulation du PDU 2007-2012 confirmée par la cour d’Appel de Lyon

Publié le 17 décembre 2010

Un vrai feuilleton… Le plan de déplacements urbains de l’agglomération (PDU) est arrêté par le SMTC. En 2000, le SMTC adopte le PDU 2000-2010 décrivant le principe d’une rocade-nord entièrement souterraine, gratuite, avec traitement des gaz d’échappements et pas chère (300 M€). Les écologistes ont déposé un recours contre ce PDU, le tribunal administratif ne l’a pas annulé, par contre la cour administrative d’appel l’a considéré comme illégal. Le SMTC a demandé en vain au Conseil d’Etat de casser ce jugement. Le SMTC est donc obligé d’adopter un nouveau PDU. Le 2 juillet 2007 le SMTC adopte le PDU 2007-2012 qui a toujours une rocade-nord mais qui n’est plus chiffrée, puisque construite après 2012, d’où le choix de l’année de fin du PDU. La rocade n’a plus aucune des qualités précédentes qui étaient infaisables, elles avaient juste permis de vendre le concept aux élus qui se laissent volontiers avoir par des promesses mirobolantes. Le Tribunal administratif annule ce nouveau PDU le 20 novembre 2008 pour l’absence de transmission d’une note de synthèse aux élus. En catastrophe le SMTC adopte le 15 décembre 2008 le même PDU 2007-2012, afin de pouvoir justifier le projet de rocade-nord. Mais entre le 2 juillet 2007 et le 15 décembre 2008, il a été décidé de repousser au-delà de 2012 les réalisations du prolongement de la ligne B sur le Polygone scientifique et la ligne E du tram. Donc le PDU est attaqué en justice au motif qu’il contient des erreurs de fait en décrivant des réalisations avant la fin de 2012 de deux éléments essentiels qui ne seront réalisés que plus tard. Le Tribunal administratif donne raison aux écologistes en annulant le PDU 2007-2012. Le SMTC fait appel, mais la Cour Administrative d’Appel de Lyon, le 14 décembre 2010, rejette cet appel en confirmant avec plus de force qu’il y a bien erreur de fait et que cette dernière est substantielle.

Il faut espérer que le SMTC va arrêter les frais et ne pas gaspiller de l’argent public pour aller sans aucun espoir en cassation, il a déjà beaucoup gaspillé l’argent des contribuables dans la défense du projet de rocade qu’il n’aurait jamais dû soutenir, défenseur qu’il devrait être des transports en commun.

Souhaitons que le prochain PDU, qui est en préparation, sera élaboré avec plus de rigueur et de démocratie que les précédents, qui sont donc réputés n’avoir jamais existés.

SMTC : un nouveau président, mais pas de grands changements au sein des instances

Publié le 14 mai 2010

nitunnelniviaducA la suite de l’élection de Marc BAIETTO à la présidence de la Métro et de sa démission de la présidence du SMTC, le comité syndical du SMTC s’est réuni le lundi 10 mai 2010 pour élire à l’unanimité son nouveau président : Michel Issindou, député, maire de Gières, 2ème Vice-président de la Métro. Un cumulard remplace un cumulard.

Voici la composition du nouveau comité syndical du SMTC, où siègent à parité 8 représentants de la Métro et 8 représentants du Conseil général (CG38). Pas de grands changements …

  • Président : Michel Issindou (Métro).
  • Vice-présidents : 1er V-P : José ARIAS (Métro), 2e V-P : Jacques CHIRON (Métro), 3e V-P : Pierre RIBEAUD (CG38), 4e V-P Christian COIGNÉ (Métro).
  • Autres membres du bureau : Olivier BERTRAND (CG38), Catherine KAMOSWKI (Métro), Jean MOUREY (Métro).
  • Les autres élus (inchangés) du comité syndical : Yannick BELLE (CG38), Christophe FERRARI (Métro), Yannik OLLIVIER (Métro), Brigitte PERILLIE (CG38), Jean-Claude PEYRIN (CG38), Alain PILAUD (CG38), Guy ROUVEYRE (CG38), Michel SAVIN (CG38)

Contrairement à Marc Baïetto, ancien président du SMTC et féroce partisan de la rocade nord, Michel ISSINDOU semble un peu moins convaincu de la nécessité de cette infrastructure : “  Le principe de la rocade me semble un bon principe. Comme il a été retoqué par la commission d’enquête, on veut voir si le projet est amendable ou pas, vérifier qu’il y a (ou pas) une solution technique acceptable. Mais je ne ferai pas d’entêtement ” (DL du 11 mai 2010). A suivre lors de la préparation du nouveau PDU… qui devrait être préparé différemment des précédents qui ont tous été annulés depuis l’année 2000 car illégaux.

La rocade nord, quand c’est fini ça recommence !!! Mais à quoi nos politiques s’amusent-ils ?

Publié le 8 avril 2010

nitunnelniviaducLe contournement autoroutier de Grenoble est un rêve vieux de plus de trente ans.

La solution initiale (tunnel à gabarit international) était tellement chère et le trafic de transit insuffisant, l’Etat avait laissé tombé. A. Carignon avait un moment essayé un passage tout en souterrain sous le centre ville pour faire plaisir à Bouygues. Puis est venu en 1998 l’idée du professeur Bovy qui au moment de la préparation du PDU 2000-2010 a doctement expliqué que pour permettre le développement harmonieux des transports en commun, il fallait créer un ring complet autour de Grenoble avec de multiples entrées et sorties permettant la mise en place du plan marguerite. Pour faire avaler ce miracle à nos chers décideurs, il suffisait de leur vendre une rocade « écologique » pour pas cher. Pour seulement 300 M€ il était proposé une rocade tout enterrée depuis l’A 480 jusqu’à l’A 41, gratuite et avec le traitement des gaz d’échappement. A part les élus écologistes à la Métro, tous les élus ont voté les yeux fermés malgré les remarques disant que le prix annoncé était faux et les difficultés techniques insurmontables.

Les collectivités ont alors essayé de mouiller l’Etat dans cette affaire pour qu’il participe au financement de la rocade. Des pré-études sous maîtrise d’ouvrage de l’Etat ont été lancées et fin 2002, la DDE indiquait que la rocade inscrite dans le PDU n’était pas faisable (impossible de passer sous l’Isère à St Martin le Vinoux),  son coût beaucoup plus élevé, et qu’on ne pouvait pas traiter les gaz. Une solution intermédiaire a alors été étudiée dans le détail par la DDE, la fameuse rocade à 700 M€. Mais l’Etat a décidé de ne pas participer à son financement, les collectivités ont donc abandonné le projet car trop cher.

Jusqu’au jour où un retraité de l’équipement est venu vendre une rocade plus simple et moins chère à A. Vallini. Qui a immédiatement abandonné le projet de tram Ysis (ancêtre de la ligne E) et a dépensé des dizaines de millions d’euros pour un projet qui vient de mourir, tué par une simple commission d’enquête qui pourtant ne donne qu’un avis.

Le projet du CGI est abandonné, mais attention un autre projet pourrait être étudié selon A. Vallini.

Lire le reste de cet article »

Une rentrée qui va faire très mal à beaucoup de Grenoblois

Publié le 7 septembre 2009

tirelire

Conférence de presse du 7 septembre 2009

Une très grande majorité de contribuables va avoir du mal à encaisser les brutales augmentations d’impôts et les augmentations de tarifs de certains services publics locaux, qui ne correspondent plus du tout au service rendu. En période de crise sociale et économique (générée par le capitalisme financier incontrôlé), l’action publique devrait tout faire pour atténuer les difficultés et offrir à tous des services essentiels de qualité au plus juste prix.
Malheureusement se met en place le contraire d’une politique sociale, solidaire et écologique aussi bien au niveau de la ville de Grenoble, qu’à celui de l’agglomération et du département, pour les mois à venir.

  • Après avoir promis pour les élections de ne pas augmenter les impôts, le maire de Grenoble et sa majorité « droite-gauche », les a augmentés violemment (taux + 9%) et c’est à l’automne que les feuilles d’impôts tombent. De plus ils essayent de récupérer, par une magouille, 800 000 € de versement de la Métro à faire payer par une autre augmentation de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) en 2010.
  • Le Président du SMTC bloque le développement des transports en commun en faisant croire que c’est une conséquence de l’annulation du PDU que nous avons obtenu. A noter que, pour lui, cela ne touche en rien  la réalisation de la rocade-Nord, projet qui figure pourtant dans le PDU annulé. Il démontre qu’il entend faire la politique de la Chambre de Commerce et de la droite : faire la rocade avant les transports en commun.
  • Le Président du Conseil général de l’Isère continue de pousser tous les feux pour la réalisation de la rocade Nord au détriment de la politique sociale qui est pourtant la compétence principale de tous les conseils généraux.
  • Le Président de la Métro poursuit le surendettement en menant une politique au dessus des moyens de notre agglomération. Les augmentations d’impôts, rendues nécessaires pour boucher les trous, avec la création, à partir de 2010 de la fiscalité mixte (10 M€ de prélèvements supplémentaires sur les ménages) et le redressement des taux de TEOM (+ 30% à Grenoble en 2009), sans augmenter le service rendu, seront sévères pour tous les contribuables de la région grenobloise.
  • La Compagnie de chauffage pratique des tarifs excessifs et les habitants se retrouvent avec des régularisations de charges qui dérapent violemment. De nombreuses protestations se font jour.

L’action publique locale va dans le mur et de plus en plus d’habitants ne supportent plus les politiques anti-sociales menées.

L’ADES se donne comme priorités d’actions dans les semaines qui viennent :

Lire le reste de cet article »

Le Président du SMTC poursuit son sabotage des transports en commun

Publié le 11 juillet 2009

nitunnelniviaducCommuniqué du 10 juillet 2009

Le 10 juillet 2009, le Président du SMTC a décidé la suspension de la prolongation de la ligne B et le projet de ligne E suite à l’annulation du PDU par le Tribunal Administratif le 7 juillet. Le Président du SMTC fait semblant de craindre que le droit lui interdise de poursuivre ces projets !

Deux jours avant, M. Baïetto considérait ce jugement comme une péripétie, il a visiblement changé d’avis.

Le SMTC va faire appel du jugement annulant le PDU, ce qui est tout à fait son droit.

La position du Président du SMTC n’est pas tenable, car les lois et règlements donnent la priorité aux transports en commun et aux modes doux pour les investissements dans les déplacements. L’absence de PDU ne met donc pas en cause la réalisation des lignes de tram qui sont à priori d’intérêt général. Si le Président du SMTC avait eu le moindre doute, il aurait dû demander conseil au Tribunal Administratif sur les conséquences du jugement sur les projets de ligne de tram, avant de prendre une telle décision.

Cela démontre une nouvelle fois que le Président du SMTC a été désigné pour réaliser la rocade nord avant les transports en commun et retarder au maximum les lignes de tram.

Pour être logique, il reste à M. Baïetto, en tant que vice-président aux transports du Conseil général de vite proposer d’arrêter définitivement le projet de rocade nord, qui est effectivement atteint par l’absence de PDU. Tout ce qui peut favoriser le trafic automobile étant exclu par la loi.

L’ADES regrette que le SMTC, qui a la responsabilité de développer les transports en commun, soit géré par des élus inconséquents, incompétents et n’ayant plus le sens du bien public.

L’annulation du PDU énerve le Président du SMTC…

Publié le 8 juillet 2009

nitunnelniviaducCommuniqué du 8 juillet 2009

Suite au dépôt des conclusions du rapporteur public proposant l’annulation du PDU, le Président du Syndicat Mixte des Transports en Commun – SMTC, M. Baïetto, avait estimé qu’il s’agissait d’une question de forme et que si le PDU était annulé, le SMTC revotera.

Après le jugement annulant le PDU, il déclare : « Que veut-on vraiment ? Nous faire perdre du temps ? Faire perdre du temps aux juges ? ». Visiblement le Président du SMTC oublie ce qu’est un Etat de droit et que les citoyens ont le droit et le devoir de faire constater les illégalités de certaines décisions publiques. Il devrait au contraire se féliciter que la démocratie fonctionne et que l’intervention citoyenne permette d’améliorer les décisions quand elles ne sont pas correctes.

Le Président du SMTC est aussi le responsable au Conseil Général du projet de rocade-nord, le cumul des fonctions montre bien ici ses limites. Alors qu’il devrait être le garant du développement des transports en commun, il a accepté de leur faire prendre des années de retard pour permettre la mise en place de la rocade nord. Il est donc le premier responsable de l’illégalité du PDU.

Autant le Président du SMTC peut rester sourd aux demandes de débat démocratique, autant il est obligé de prendre en compte les décisions de justice même si c’est vraiment à contrecoeur :
« S’il faut retravailler une nouvelle version du PDU on le fera, on revotera. Je considère ceci comme une péripétie. »

L’énervement du président du SMTC vient du fait que l’illégalité du PDU enlève toute légitimité au projet de rocade-nord.

Il est temps de reprendre l’ensemble des questions de déplacements dans la région urbaine, de trouver les bonnes solutions à long terme pour les grands enjeux qui sont liés à la périurbanisation. Il est urgent d’offrir des alternatives aux déplacements périurbains en voiture par l’implantation de parkings relais et le développement accéléré des TER dans l’Y grenoblois.

Pour ce qui est de la circulation au centre de l’agglomération le développement des transports en commun et des modes doux permettra de limiter le trafic automobile et ses pollutions.

Il est urgent de repenser un nouveau PDU sans rocade-nord, ce projet d’un autre âge a déjà coûté beaucoup trop d’argent en études inutiles, fait prendre d’importants retards aux transports en commun. L’argent public est rare, il faut le réserver aux projets utiles pour le long terme.

Le PDU de l’agglomération grenobloise annulé

Publié le 7 juillet 2009

nitunnelniviaducGrâce à des recours en tribunal administratif déposés par des associations et des habitants de l’agglomération grenobloise, le Plan de déplacements urbains – PDU est annulé, au motif notamment de retards importants pris dans la réalisation des lignes de tramway. La rocade Nord étant un élément du PDU, le projet se trouve donc très fragilisé par cette décision.

Communiqué des requérants, Grenoble, le 7 juillet 2009

Veuillez trouver ci-dessous les extraits essentiels du jugement rendu ce jour par le tribunal administratif de Grenoble qui annule le PDU 2007-2012 de l’agglomération grenobloise voté le 15 décembre 2008 par le SMTC, pour « erreurs de fait » qui, par leur importance, sont de nature à entacher ce PDU d’illégalité.

La gravité des faits démontre que la volonté de l’alliance droite-« gauche » pour faire passer coûte que coûte la rocade Nord dont le projet retarde les réalisations des lignes de transport public, oblige cette alliance de lobby autoroutier d’un autre temps à mentir et à prendre des décisions illégales.
Nous obtenons ainsi un jugement au fond, après que le PDU illégal voté en 2000 ait été annulé le 6 avril 2006 par la cour administrative d’appel de Lyon (arrêt confirmé en cassation par le Conseil d’Etat le 16 décembre 2008, n°294275), et que le PDU 2007-2012 illégal voté le 2 juillet 2007 ait été annulé par le tribunal administratif de Grenoble le 20 novembre 2008, n°0704182, 0704287.

Lire le reste de cet article »

Le Rouge & le Vert n°111

Publié le 6 décembre 2008

Octobre-décembre 2008

Note sur l’annulation du PDU 2007-2012

Publié le 27 novembre 2008

Le 20 novembre 2008, suite à des recours déposés par des membres de l’ADES, le Tribunal administratif de Grenoble a annulé la délibération du Syndicat mixte des transports en commun (SMTC) qui votait le Plan de déplacements urbains (PDU) 2007-2012.

Un peu d’histoire

vote du PDU mai 2000

vote du PDU mai 2000

En 2000, le SMTC adopte le PDU 2000-2010 avec la fameuse rocade qui ne coûtait rien, entièrement souterraine avec traitement de gaz d’échappement… L’avenir démontrera qu’elle n’était pas réalisable. C’était l’arnaque.

Suite à des recours contre cette adoption, le Tribunal Administratif (TA) de Grenoble n’a vu aucune illégalité, par contre la Cour Administrative d’Appel de Lyon a annulé la délibération adoptant le PDU : donc plus de PDU 2000-2010 !

Le SMTC s’est pourvu en cassation auprès du Conseil d’Etat, le commissaire du gouvernement le 13 novembre 2008 concluait au rejet de ce recours. Il y a donc de fortes chances pour que le PDU 2000-2010 ait réellement disparu pour toujours.

Le SMTC a entre temps essayé de faire croire en 2007 à une révision de l’ancien PDU. C’est donc cette délibération du 2 juillet 2007 adoptant le PDU 2007-2012 qui a été annulée le 20 novembre par le TA de Grenoble, sous la Présidence de la nouvelle présidente du TA qui entend faire accélérer les jugements.

Lire le reste de cet article »

PDU et rocade nord : Histoire d’une manipulation annoncée

Publié le 18 octobre 2007

Communiqué du 17 octobre 2007

Le 17 octobre 2007 est rendue publique par M. Yves Gimbert (association des usagers de la ligne Grenoble-Valence) la totalité des études de trafics effectuées par l’AURG pour le compte du Conseil général. Jusqu’à présent nous n’avions accès qu’à un résumé (expurgé des bons passages !) de cette étude, résumé effectué par le Conseil général et daté de mars 2007 et mis en ligne sur le site internet du CGI en juillet 2007.

L’ADES remercie M. Gimbert pour cette information capitale qui aura des conséquences importantes sur la suite des évènements.

Les mensonges que nous dénoncions sont mis en lumière par cette information.

Lire le reste de cet article »

Le Rouge & le Vert n° 105

Publié le 30 juin 2007

Avril – juin 2007

couvRV105

Lisez le n° en PDF (Attention : 576 Ko)

RV 105 – Au sommaire…

Lire le reste de cet article »