Archives pour le mot-clef ‘personnel’

Le pantouflage dans le privé, facilité pour les fonctionnaires par un nouveau décret

Publié le 5 avril 2019

Le décret n° 2019-234 du 27 mars 2019 modifie certaines conditions de la disponibilité dans la fonction publique. Ce décret a été pris malgré son rejet par deux fois, par les représentants des élus au Conseil national d’évaluation des normes (Cnen). Le principe consiste à étendre aux fonctionnaires en disponibilité les garanties du déroulement de carrière accordées aux fonctionnaires en activité : un fonctionnaire en disponibilité pour aller travailler dans le secteur privé verrait garantis pendant cinq ans ses droits à l’avancement d’échelon et de grade.

L’Association des Maires de France souligne une injustice flagrante : « La durée de la disponibilité ne peut excéder cinq ans, mais elle est renouvelable une fois si, à l’issue de la première période de cinq ans, le fonctionnaire est réintégré pendant « au moins 18 mois » dans la fonction publique.

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Rapport de la Commission de déontologie sur l’accès des agents publics au secteur privé

Publié le 25 janvier 2019

La Commission de déontologie de la fonction publique, vient de rendre son rapport 2017, au premier ministre, concernant les accès des agents publics au secteur privé. Il est le premier rapport de cette commission suite à la loi du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires.

Elle a reçu 7 216 dossiers et rendu 2 691 avis durant l’année 2017. Elle ne s’occupe pas des cas relevant de la HATVP (Haute autorité pour la transparence de la vie publique.

Dans la fonction publique de l’État, les saisines émanent à 70% d’agents de catégorie A, avec une proportion importante d’enseignants, 18,5% pour les fonctionnaires de catégorie B et 10,5% pour ceux de catégorie C.

Une tendance analogue est observée au sein de la fonction publique hospitalière : personnels de catégorie A, environ 48% des demandeurs, contre 25,5 % pour la catégorie B et 25,2% pour la catégorie C.

Par contre, dans la fonction publique territoriale, c’est la proportion des personnels de catégorie C qui est nettement majoritaire, 60,5 % des demandes, 20,4% pour la catégorie B et seulement 17,3% pour la catégorie A.

Les saisines en provenance d’agents contractuels restent très faibles dans la fonction publique territoriale (1,6%).

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Une loi devrait bientôt imposer les 35 h de travail dans la fonction publique territoriale

Publié le 5 octobre 2018

Comme le gouvernement veut supprimer 120 000 postes dans la fonction publique dont 70 000 dans la fonction publique territoriale et qu’il n’a pas la possibilité de piloter le nombre d’agents des collectivités, il développe plusieurs moyens pour arriver à ses fins. Le premier est la limitation des dépenses de fonctionnement en dessous de l’inflation, or le poids des dépenses de personnel est très important notamment dans les communes, limiter les dépenses c’est imposer une diminution lente mais obligatoire du nombre de postes.

Le deuxième moyen est de mettre fin aux dérogations données aux collectivités leur permettant d’avoir une durée du travail inférieure à la norme des 35 heures soit 1607 heures annuelles. Début 2019, une loi sur la fonction publique devrait supprimer ces dérogations. L’alignement à la hausse du temps de travail des fonctionnaires territoriaux permettrait, selon le gouvernement, de dégager l’équivalent de 32.000 emplois en équivalent temps plein (ETP), soit presque la moitié du chemin à parcourir.

A Grenoble, la durée théorique moyenne de travail (selon la Chambre régionale des comptes) est de 1575 heures, « soit 32 heures de moins que la durée légale de 1 607 heures. Rapporté au nombre d’agents sur emplois permanents, le non-respect de la durée annuelle du temps de travail représente l’équivalent d’une cinquantaine d’emplois à temps plein et 2 M€ de masse salariale. » Dans ses rapports sur la Métro et Echirolles, la CRC estimait la durée moyenne du travail à seulement 1547 h, soit 60 heures de moins que les 35 heures.

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Une étude sur l’absentéisme dans la fonction publique territoriale

Publié le 21 septembre 2018

L’association des DRH de grandes collectivités a réalisé en partenariat avec la société Havasu, une enquête sur l’absentéisme des agents territoriaux. Cette enquête s’appuie sur les réponses de 184 collectivités et établissements publics locaux représentant 20% des effectifs de la fonction publique territoriale.

L’absentéisme des agents territoriaux est très variable selon la place dans la hiérarchie et la nature des métiers. Globalement les absences au travail ont continué à augmenter pour atteindre 8,34 % en 2017, alors qu’en 2016 c’était 8,2% et en 2015 7,85%. Pour les agents municipaux le taux passe de 8,5% en 2016 à 8,8 % en 2017. Il diminue dans les CCAS qui avaient le taux d’absentéisme le plus fort, 12,1% en 2016 et 11,3% en 2017.

Selon le type de collectivité c’est aussi très variable : pour les régions c’est 9,1%, pour les départements et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), c’est seulement 7,3%.

Environ les deux tiers des agents des CCAS et des communes ont eu au moins un jour d’absence en 2017. La durée moyenne au CCAS a été de 25 jours, 22 jours pour les départements, 20 jours pour les communes et 18 jours pour les EPCI.

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Lanceurs d’alerte dans la fonction publique, des précisions

Publié le 24 août 2018

La loi du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, impose aux communes de plus de 10 000 habitants, à leurs groupements aux départements, aux régions et aux administrations de l’État, d’établir une procédure de recueil de signalements. Les modalités du signalement sont définies par l’article 5 du décret du 19 avril 2017.

Une circulaire du 19 juillet 2018 du ministre de l’Action et des Comptes publics, précise le cadre juridique applicable aux « lanceurs d’alerte » dans la fonction publique, les modalités de recueils des signalements et leur traitement ainsi que les garanties et protections dont bénéficient les agents.

La loi du 9 décembre 2016 définit le lanceur d’alerte : « une personne physique qui révèle ou signale, de manière désintéressée et de bonne foi, un crime ou un délit, une violation grave et manifeste d’un engagement international régulièrement ratifié ou approuvé par la France, d’un acte unilatéral d’une organisation internationale pris sur le fondement d’un tel engagement, de la loi ou du règlement, ou une menace ou un préjudice graves pour l’intérêt général, dont elle a eu personnellement connaissance. »

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L’état de santé se dégrade dans la fonction publique territoriale

Publié le 13 juillet 2018

La Direction générale des collectivités territoriales (DGCL) a publié dans son bulletin d’informations statistiques de juin 2018, les résultats de l’enquête biannuelle sur la santé et la sécurité au travail dans la fonction publique territoriale. Ce travail est basé sur les bilans sociaux de l’année 2015, les collectivités étant dans l’obligation de présenter ce bilan au moins tous les deux ans au comité technique, ce bilan contient des informations concernant les caractéristiques des emplois et les conditions de travail des agents. A noter par exemple que les absences pour raisons de santé représentent en moyenne 24,2 jours par agent, soit une hausse de près de cinq jours entre 2005 et 2015 !

« Dans la fonction publique territoriale, les absences pour raisons de santé augmentent entre 2005 et 2015. Elles sont plus nombreuses dans les grandes collectivités que dans les petites. Elles sont également plus nombreuses chez les fonctionnaires que chez les contractuels. Si les hommes sont plus souvent absents à cause d’accidents du travail, les femmes ont plus d’absences pour maladie ordinaire et longue maladie. De fait, les accidents du travail concernent surtout les agents des filières incendie-secours et police, qui sont très masculines. En parallèle de l’augmentation des absences pour raison de santé, les inaptitudes sont en hausse. Les collectivités locales œuvrent pour la sécurité et la santé au travail en dédiant du personnel à la prévention et en mettant progressivement en place les outils prévus à cet effet. »

Pour télécharger les résultats de l’enquête, cliquez ici.

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L’absentéisme dans les grandes collectivités

Publié le 10 février 2017

L’Association des DRH (directeurs des ressources humaines) des grands collectivités (ADRH-GCT) a rendu une étude sur « l’absentéisme dans les collectivités territoriales : mesures et pratiques ». Il n’y a pas de définition arrêtée de la définition du taux d’absentéisme. Il est en général obtenu en divisant le nombre total de jours d’arrêt par le nombre de jours qui auraient été travaillés par l’effectif moyen (équivalent à temps plein) déterminé à la fin de l’année. L’ADRH-GCT a pris comme définition : « l’absence d’un agent à son poste, dès lors que cette absence n’est pas liée aux droits légaux, statutaires ou découlant de dispositifs internes dont bénéficie l’agent tels autorisations spéciales, congés, RTT, formation, congé maternité… Sont en revanche comptabilisées dans l’absentéisme les absences pour raison de santé. ». Il faut donc être prudent quand on compare le taux d’absentéisme d’une collectivité à l’autre.


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La bibliothèque Alliance ne fermera pas : une bonne et sage décision

Publié le 9 décembre 2016

allianceLe 2 décembre, le maire annonce dans un communiqué que la bibliothèque Alliance ne sera pas fermée. Les fermetures des bibliothèques ont fait réagir de nombreuses associations et habitants, celle du quartier Alliance (la plus importante des 3) était celle qui impactait le plus la vie d’un quartier. La majorité municipale a proposé de revoir cette décision de fermeture. Le maire précise : « Les inquiétudes portées par les usagers, les habitants et les agents ont été entendues : cette bibliothèque est l’un des poumons de cette partie de la ville. Elle y joue un rôle majeur comme lieu de lecture publique et d’accès à la culture, de proximité, de partage et de lien social, fréquenté par des personnes de tous âges et de tous horizons. »
Cette décision représente un effort important pour la Ville qui va devoir compenser les économies prévues dans le plan de sauvegarde d’autres façons, même si la nouvelle organisation devrait coûter moins cher que l’actuelle. La nouvelle organisation du lieu entre bibliothèque et d’autres activités sera débattue avec les habitants et les bibliothécaires dans un processus de concertation qui va démarrer avec l’appui d’un médiateur externe (une SCOP).

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Accord de méthode et de dialogue social à la ville de Grenoble

Publié le 2 décembre 2016

©Ville de Grenoble

©Ville de Grenoble

Dans le cadre du plan de sauvegarde des services publics locaux, deux syndicats de la ville (CFDT et CFTC) de Grenoble ont signé un « Accord de méthode et de dialogue social ». Cet accord reste ouvert à la signature des autres syndicats.

Cet accord ne vaut pas acceptation du plan de sauvegarde par les syndicats qui restent libre de leurs appréciations du plan de sauvegarde. Le syndicat « CFDT Interco » l’a bien précisé dans un communiqué du 23 novembre intitulé : « Un accord mais pas une validation ! … cet accord ne vaut pas validation par le syndicat des mesures d’austérité décidées par le maire, M. Eric Piolle et son équipe. Il engage les signataires, pour une durée de 2 ans, à en respecter les termes et à dépasser les postures stériles pour favoriser un dialogue social innovant. A l’issue de cette période, un bilan sera produit visant à l’amélioration et la pérennisation de l’accord au-delà du plan d’austérité. »

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Un accord qui déstabilise l’opposition municipale PS à Grenoble

Publié le 25 novembre 2016

©Ville de Grenoble

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Le groupe d’opposition PS (et ses alliés) est en train de « péter les plombs » !!! Dans un communiqué du 23 novembre, il s’élève contre « l’accord de méthode et de dialogue social » proposé à l’ensemble des organisations syndicales des personnels de la Ville pour que le dialogue social se développe et que les évolutions liées au plan de sauvegarde des services publics locaux puissent être gérées au mieux pour tous. Cet accord a été débattu et négocié 4 mois avec les syndicats (CFDT et CFTC) qui ont accepté de faire ce travail complexe qui permet de nettes avancées, avec le soutien d’un expert reconnu en matière de dialogue social, le groupe SECAFi-ALPHA qui travaille avec beaucoup de comités d’entreprises et de syndicats, et notamment la CGT. Ceci sera profitable aux services, aux personnels et aux habitants.

Furieuse de constater que cette majorité est capable d’ouvrir le dialogue social, ce qui contredit toutes ses affirmations, cette opposition se permet maintenant de porter des attaques inqualifiables contre des organisations syndicales représentatives et légitimes au sein de la collectivité territoriale.

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Le salaire des agents territoriaux est stable en 2013

Publié le 6 novembre 2015

logo inseeDans sa publication « Insee Première N° 1571 » d’octobre 2015, l’INSEE examine l’évolution des salaires des agents territoriaux entre 2012 et 2013. Globalement le salaire est resté stable ce qui équivaut à une perte en euros constants. A noter qu’il y a des différences nettes entre titulaires et non titulaires : « Le salaire net moyen des titulaires, de 1 915 euros par mois, est stable en euros constants par rapport à 2012. Celui des autres salariés, de 1 603 euros par mois, diminue de 0,4 % en euros constants. En effet, le volume d’emploi des contrats aidés a fortement augmenté en 2013 (+ 21,4 % en EQTP). Or, leurs salaires sont parmi les plus faibles. Aussi, en moyenne, le salaire des « autres salariés » diminue. Hors bénéficiaires de contrats aidés, le salaire net moyen des autres salariés croît de 0,1 % en euros constants, soit à peu près autant que celui des titulaires. »

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L’impact de la baisse des dotations de l’État sur l’emploi local

Publié le 30 octobre 2015

villes-de-franceLors du Congrès d’octobre de « Villes de France », Randstad a présenté son baromètre des ressources humaines. Pour ce baromètre, la baisse des dotations va influencer fortement les politiques menées par les collectivités en direction de leurs personnels. Les effectifs territoriaux vont subir un coup de frein. Cette étude estime qu’un nombre non négligeable de communes seront obligées de réduire leurs effectifs en 2015. Evidemment les mêmes causes produisant les mêmes effets, pour 2016 ce sera encore pire. La baisse des dotations est tellement brutale qu’il n’y a pas que l’investissement qui va diminuer fortement (avec des conséquences négatives sur l’emploi local), les économies forcées entraineront des diminutions des effectifs dans les collectivités. Ceci aura de fortes conséquences sur la consommation des ménages, les associations de commerçants devraient s’en inquiéter fortement.

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L’absentéisme en hausse dans les collectivités territoriales

Publié le 3 juillet 2015

sofaxisSelon une étude du courtier en assurance Sofaxis (sur 377 000 agents), qui recoupe des études précédentes, l’absentéisme des agents a progressé de 18% en cinq ans. En 2014, le taux d’absentéisme, au niveau national, c’est-à-dire le temps de travail perdu en raison des absences, s’est élevé à 8,7% en moyenne dans les 18 300 collectivités territoriales assurées.
Toutes natures de maladie confondues, le nombre de jours d’absence par agent employé s’est établi à 24 en 2014. Depuis 2009, il a progressé de 12%. Le coût moyen national des absences par agent employé s’établit en 2014 à 1 921 euros, toutes natures d’arrêt confondues. Sofaxis souligne l’importance du vieillissement des agents dans l’origine de l’absentéisme.

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