Naissance d’un nouveau mouvement politique centriste dans l’agglomération. Il s’appelle « Territoires singuliers » créé par Christophe Ferrari qui a pris grand soin de ne pas se référer à la gauche en appelant à sa constitution, ce qui a fonctionné puisque des élus bien connus pour ne pas être de gauche l’ont rejoint. Est-ce que cela prépare les élections sénatoriales et/ou un changement de majorité à la métropole ? N’oublions pas que Ferrari a été élu président de la Métro grâce aux voix de droite (LR, macronistes et pro-Carignon). Au lieu de se définir en positif son mouvement se définit contre des supposés radicaux, les écologistes, et contre la gauche pro-Nupes. Ce positionnement très centriste n’a pas de programme politique bien sérieux ; d’autant plus qu’il prône une réconciliation qui s’apparente plutôt à une convergence gauche-droite plutôt qu’une réconciliation à gauche. Les personnes qui soutiennent cette initiative pour le moment ne sont pas bien nombreuses. Il faut se souvenir que Ferrari a soutenu des candidats à l’élection départementale contre des candidats uniques de la gauche. Ses candidats ont été balayés au premier tour.
Lors du conseil municipal, M. Carignon adepte des infox ou des Fake News, a fait une intervention qui essayait de le dédouaner d’avoir vendu par corruption le service de l’eau et de l’assainissement de Grenoble en 1989 à la Lyonnaise des Eaux, en expliquant que la majorité de gauche et écologiste aurait fait pire que lui en cédant la propriété des champs de captages de Rochefort à la métropole. Lui n’aurait vendu que la gestion mais pas la propriété du service !!!
M. Carignon devrait s’astreindre à s’inscrire à des formations sur les lois et règlements de notre République, ce qui lui éviterait de raconter n’importe quoi.
Que dit la loi lorsqu’il y a transfert de compétence pour un service public ? : « Le transfert d’une compétence entraîne de plein droit la mise à la disposition de la collectivité bénéficiaire des biens meubles et immeubles utilisés, à la date de ce transfert, pour l’exercice de cette compétence (article L1321-1 du CGCT)…
Lorsque la collectivité antérieurement compétente était propriétaire des biens mis à disposition, la remise de ces biens a lieu à titre gratuit (article L1321-2 du CGCT) ».
La conclusion est simple et claire, la métropole ayant, de par la loi, la compétence eau potable au 1er janvier 2015, il y a eu transfert gratuitement de la propriété des biens des services de l’eau des 49 communes à la Métro. C’est ainsi que les champs de captages de Rochefort appartiennent en toute propriété à la Métro.
Conclusion, zéro pointé pour l’ancien maire corrompu… Il n’y a pas eu vente d’un patrimoine, mais remise de ce patrimoine à la métropole.
Encore un colistier d’A. Carignon rattrapé par la justice. Après M. Boutafa, voici M. Pinel qui a été condamné en première instance le 31 janvier 2022 à Versailles pour escroquerie pour un détournement de plus de 600 000 € du CNAS (Comité national d’action sociale). On apprend dans ce jugement que certaines sommes détournées ont permis le financement d’une campagne électorale (au profit d’A. Carignon dit le Dauphiné libéré, confirmé par M. Pinel). Une erreur de plume ne reprend pas dans le jugement écrit ce qui a été dit oralement à l’audience du procès, l’inéligibilité pour 5 ans n’est pour l’instant pas applicable suite à l’appel déposé en février 2022. Peut-être y aura-t-il une rectification du jugement qui imposerait au préfet de déclarer M. Pinel démissionnaire d’office de son mandat de conseiller municipal.
L’opposition de droite à Grenoble, menée par A. Carignon, annonce avoir déposé au tribunal administratif des recours en référé suspension concernant 3 décisions du conseil municipal du 13 mars 2023, dont l’augmentation du taux de la taxe foncière, le budget 2023 et la prochaine vente des actions de Grenoble Habitat. Sur ce dernier point, cette délibération n’était que préparatoire, il semble donc qu’elle ne soit pas attaquable. Concernant le budget, les recours en référé suspension sont en général refusés car il n’y a pas urgence. Sur le vote de l’augmentation des taux, leur avocat avance que les 25 % dépasseraient la règle limitant le taux fixé par le code des impôts : « Conformément à l’article 1636 B septies I du code général des impôts (CGI), les taux des taxes foncières votés par une commune ne peuvent excéder : – 2,5 fois le taux moyen constaté l’année précédente pour la même taxe dans l’ensemble des communes du département ; – ou 2,5 fois le taux moyen constaté au niveau national s’il est plus élevé ». Le taux plafond à ne pas dépasser au niveau national est de 95,70 % et dans le département de l’Isère de 112,70%. Le taux voté étant de 65,79 %, il est très inférieur aux maximaautorisés pour une commune. Voilà encore beaucoup de politique et d’agitation politiciennes. Rappelons que lors de son mandat de maire A. Carignon avait fait subir une augmentation d’impôts aux grenoblois dépassant largement les 25 %, et en le cachant. Trois de ses budgets ont d’ailleurs été annulés par la justice administrative.
La majorité municipale avait décidé de mettre à l’entrée de l’Hôtel de Ville une banderole indiquant : « Grenoble s’engage contre la retraite à 64 ans ». Elle savait que cet acte avait de grande chance d’être suspendu par la justice administrative puisque la jurisprudence constante impose la neutralité politique à l’administration. Mme Chalas s’est empressée de demander au tribunal administratif par référé, le retrait de la banderole. Le juge des référés a prononcé le retrait de la banderole.
L’important pour la majorité était de montrer de quel côté elle était par rapport au grand mouvement social contre la réforme des retraites imposant les 64 ans. Le Conseil municipal a voté un vœu contre les 64 ans, il était normal d’afficher cette position en public. Mme Chalas a au moins une grande constance : soutenir la politique rétrograde du gouvernement contre l’immense majorité de la population et soutenir une politique qui va faire des dégâts chez les agents qui vont devoir travailler deux ans de plus.
Pierre Mériaux l’adjoint au personnel a rappelé qu’à la Ville de Grenoble, les agent-es agé-es de 60 ans et plus sont 24% plus malades que la moyenne, et ont 80% d’accidents du travail et 231% de maladies de longue durée de plus que la moyenne des agent-es ! 16% des agent-es qui partent à la retraite le font pour invalidité, avec une carrière souvent incomplète et donc une pension minorée. Comment les faire travailler 2 ans de plus sans voir une envolée de leurs absences pour accidents du travail, maladies professionnelles… ?
Le nouveau site internet de la Métropole grenobloise vient d’être récompensé par le label argent « Territoire Innovant 2023 » dans la rubrique « Moderniser le service public », décerné par les Interconnectés. Un site construit avec des citoyens et professionnels. Modérons tout de même cet enthousiasme en remarquant qu’en ce qui concerne la modernisation du service public il y a tout de même un bug d’importance pour l’accès aux décisions de la Métro ainsi que celles de la ville de Grenoble. Depuis qu’a été changé le logiciel pour accéder aux délibérations de ces deux collectivités il est impossible de télécharger ces documents administratifs. La modernisation du service public a consisté à ne laisser la possibilité de lire seulement page par page ces documents. Depuis de longs mois nous demandons que soient accessibles normalement ces documents comme il est prévu par la loi et la règlementation. Modernisons vite le service public…
Chaque année la Commission Nationale des Comptes de Campagne etdes Financements Politiques (CNCCFP) publie la liste des partis politiques français et un résumé de leurs états financiers (bilan et compte de résultat).
Un parti politique est une association loi 1901 déclarée et accompagnée d’un mandataire financier (association de financement ou mandataire physique déclaré en préfecture) chargé.es de recevoir toutes les recettes du parti. Cette disposition permet de contrôler que ce sont uniquement des personnes physiques (ou d’autres partis déclarés) qui le financent.
L’existence d’un mandataire financier agréé par la CNCCFP permet de défiscaliser en partie les cotisations et dons des personnes physiques.
Le président du Sénat, Gérard Larcher, refuse de transmettre à 12 sénateurs le règlement de calcul de leur propre retraite. Dans une tribune adressée à Mediapart, douze sénatrices et sénateurs du groupe écologiste, présidé par Guillaume Gontard sénateur de l’Isère, expliquent avoir demandé au président du Palais du Luxembourg les règles régissant leur retraite. Gérard Larcher leur a opposé le silence. Depuis le 27 février, ces élu·es ont demandé d’amorcer une réforme du système de retraite des anciens sénateurs et sénatrices, et pour cela de faire toute la transparence sur son fonctionnement. Or Gérard Larcher refuse de transmettre l’ensemble des documents permettant de connaître le mode de calcul des pensions et donc leur montant. Une opacité qui camoufle des pensions très avantageuses, et qui ne peut qu’exacerber les fantasmes.
Il y aurait de quoi écrire un roman sur les fausses nouvelles ou les interprétations erronées des oppositions lors du conseil municipal de Grenoble, à l’occasion du débat sur le budget 2023 de la Ville. Au lieu de se focaliser sur les décisions politiques qui sous-tendent ce budget, elles se sont perdues dans une litanie de chiffres sans grand intérêt. Le summum de la politique politicienne a été atteint au moment des débats sur la taxe foncière. Alors que durant tout le débat les oppositions ont été incapables de proposer une alternative claire au budget de la majorité, pour essayer de piéger quelques élu-es de la majorité, elles ont déposé un amendement proposant de fixer le taux à 15 % au lieu de 25%. Dans les explications de vote, la plupart des oppositions ont expliqué qu’elles étaient contre l’augmentation des taux mais que 15 % c’était moins pire que 25 %… Voilà donc des élu-es qui voudraient gérer la ville et qui votent des délibérations contraires à leurs positions politiques affirmées. Tout cela n’est pas sérieux et offre un visage assez déplorable du débat politique.
Le Syndicat Mixte des Mobilités de l’Aire Grenobloise (SMMAG) vient de décider unilatéralement de ne plus verser aux communes la compensation financière dédiée à la gestion et à l’entretien des abris bus et tram de l’agglomération, et le ramassage des sacs poubelles qui y sont apposés. Or ces éléments étaient l’objet d’une convention particulière due au fait que les services de propreté urbaines étaient restés aux communes après les transferts de compétence en 2015, alors que les voies de tram et les abris bus sont des parties d’espaces publics et d’accessoires de voirie délégués au SMMAG. Cette décision découle des difficultés financières du syndicat, certes, mais dénoncer une convention se fait en général de façon concertée sinon polie, et nous sommes inquiets de voir avec quelle désinvolture cette décision de ne pas honorer la signature d’une convention est proposée par le président du SMMAG et votée par le Conseil syndical. Il s’agit là d’une façon bien politicienne de respecter le droit conventionnel, en dehors de toute nécessité d’intérêt général. Va-t-on voir fleurir des recours de communes contre cette résiliation unilatérale ?
On n’a pas encore tout vu sur la réforme des retraites, l’Association des Maires de France attire l’attention sur plusieurs dispositions du projet de loi qui courent un risque d’inconstitutionnalité. Elle signale qu’avant l’examen du projet de réforme des retraites à l’Assemblée, le Conseil d’État a mis en garde le gouvernement dans une note restée confidentielle : certaines mesures pourraient être contraires à la Constitution. L’une d’entre elles concerne les agents contractuels titularisés dans la fonction publique. Cacher aux parlementaires et au public ce type d’information démontre que le gouvernement pratique la politique politicienne la plus pure.
L’affaire des diners fastueux de L. Wauquiez prend de l’ampleur. Une perquisition a été menée mardi 21 février au siège de la région Auvergne-Rhône-Alpes à Lyon dans le cadre d’une enquête du Parquet national financier (PNF) sur le fameux diner des sommets à 1100 € par personne le 23 juin 2022. Le PNF a confirmé que les perquisitions étaient menées dans le cadre d’une enquête préliminaire ouverte en décembre « pour favoritisme, recel de favoritisme et détournement de fonds publics » après des révélations de Médiapart sur ce dîner et un signalement du groupe EELV à la région en octobre.
Affaire Dussopt : Médiapart livre un document qui ruine la défense du ministre. Contrairement à ce que le ministre du travail a affirmé tout le week-end, la police a bien mis la main, lors d’une perquisition chez lui, sur des échanges compromettants avec l’un des leaders français de la gestion de l’eau. Le document, dont Mediapart révèle le contenu, est accablant : il montre des négociations occultes autour d’un marché public que le PNF considère aujourd’hui comme truqué. En contradiction avec toutes les règles en vigueur pour l’attribution de marchés, l’élu évoque avec le PDG de la SAUR les marchés à venir, et lui signifie que sera prise en compte « la satisfaction » du « prestataire sortant », à savoir la Saur. L’élu, qui évoque les montants du contrat à venir avec le PDG de la Saur, reprend même dans sa note, la crainte du prestataire d’un « dumping » : autrement dit d’une baisse des prix, qui serait pourtant avantageuses pour ses administrés.
C’est un peu la panique chez Jupiter Macron et son gouvernement. Jupiter vient de s’apercevoir que la France n’a pas pris les bonnes décisions concernant l’adaptation au changement climatique. Il devrait enfin reconnaitre qu’il a été complètement à côté de la plaque depuis 2017. Il estime qu’il faut doubler le taux d’effort dans tous les secteurs pour réduire les émissions de CO2 ! De son coté le ministre de l’écologie déclare le 30 janvier que la stratégie d’adaptation de la France doit aussi prendre en compte un scénario « pessimiste » à +4°C. Rappelons que dans les Alpes le réchauffement va deux fois plus vite qu’ailleurs… Les discours c’est bien, mais il manque toujours les actes.
Gérald Darmanin et Laurent Wauquiez ont reçu les casseroles de l’année par Anticor lors de la remise des prix éthiques et des casseroles. La 1ère casserole a été décernée par l’avocat Vincent Brengarth au Ministre de l’intérieur, Gérald Darmanin, pour sa réforme de la Police Judiciaire, qui pourrait profiter aux délinquants financiers et au crime organisé.
Conformément à son habitude quotidienne, A. Carignon (conseiller municipal très à droite) déverse ses contrevérités. Le 25 janvier il arrive à faire passer dans la presse, l’affirmation imbécile que le maire de Grenoble veut augmenter à la fois les impôts et la dette. S’il y a augmentation des impôts c’est justement pour éviter une augmentation de la dette suite à l’augmentation nécessaire des investissements. Il est prévu de stabiliser la dette car elle coûte de plus en plus cher vu l’augmentation des taux d’intérêts. Son inconscient doit lui rappeler que lorsqu’il était maire, A. Carignon a à la fois augmenté fortement les impôts (en le cachant) et fait exploser la dette de Grenoble qui est passée en quelques années de 100 à 250 M€ !
Le porte-parole du gouvernement O. Véran se veut droit dans ses bottes. Dimanche 22 janvier il déclare sur BFM que le nombre de manifestants contre la réforme des retraites ne change rien pour le gouvernement. Dans l’histoire, le nombre de manifestants a pourtant plusieurs fois obligé des gouvernements à faire machine arrière. Ce genre de déclaration peut au contraire pousser les opposants à des mobilisations encore plus fortes. La mobilisation du 31 janvier pourrait être la réplique à cette déclaration très politicienne.
On apprend que le président de la République découvre enfin les dégâts du changement climatique ! Il déclare le 31 décembre 2022, à propos du dérèglement climatique : « Qui aurait pu prédire la crise climatique… ». Cela ne fait que plus de 30 ans que les scientifiques du GIEC alertent sur les conséquences de l’augmentation des émissions de gaz à effet de serre, et une quarantaine d’année que les écologistes proposent de changer profondément le fonctionnement de nos sociétés pour éviter ce qui est en train de se passer. Jupiter ferait bien de descendre de l’Olympe.
Le dernier gag macronien. : pour ne pas décider d’interdire la chasse le dimanche, pourtant demandée par une très grande majorité de la population, Jupiter a encore frappé. Le gouvernement proposerait une application sur téléphone mobile qui informerait sur la localisation des parties de chasse. Il serait plus sûr de distribuer des gilets pare-balle à tous les promeneurs qui ne sont pas en train de se promener avec le téléphone pour savoir s’ils peuvent ou non se déplacer sans trop de risques.
L’opposition de droite et d’extrême droite à Grenoble, ne sait plus où elle habite. Son leader, A. Carignon, ne prend plus le temps de réfléchir et se contredit sans vergogne. Pour lui, un jour la majorité municipale grenobloise construit trop de logements et le lendemain il pleure car la population diminue… Il faudrait qu’il se décide une fois pour toutes. Pour faire augmenter la population il faut construire environ 700 logements par an, à cause de la vacance de logements et de la diminution du nombre de personnes par ménages. Il devrait le savoir puisqu’il a beaucoup aidé les promoteurs privés à construire durant son mandat, ce qui a conduit à une très légère augmentation de la population.
Le président de la Métro explique qu’il a demandé à l’Agence Française Anticorruption (AFA) d’accompagner la Métropole dans une opération de transparence totale sur le statut et l’éthique des élus, les moyens qui leur sont alloués, et qu’il importera de la bâtir collectivement, de manière trans-partisane. Cela fait suite à l’enquête sur l’utilisation de la voiture de service du président qui s’est transformée en voiture de fonction, ce qui était irrégulier. Maiscomme l’indique « Le Postillon », c’est l’AFA qui a informé en juin 2022 le Président de la Métro qu’elle allait faire un contrôle de la métropole.
Le dimanche 18 décembre 2022, la France n’a pas réussi à vaincre l’équipe de foot d’Argentine. D’excellents joueurs peuvent perdre un match. C’est le jeu, il y a toujours un perdant et un gagnant. Ce n’est pas un moment très facile à vivre pour celui qui subit l’échec. Mais c’est aussi la loi du jeu. La base élémentaire de l’éducation par le jeu, est en tout premier, de donner aux enfants l’envie de jouer. Le jeu est un élément fondamental de développement de l’imaginaire et permet d’apprendre que les règles établies doivent être observées. Leur respect développe l’intelligence puisqu’il faut trouver comment franchir les obstacles. Il en va du respect de l’adversaire ; à éviter les tricheries, on joue à la « loyale » et à ne pas se laisser aller à faire n’importe quoi, même si c’est parfois très tentant. Lui n’a retenu que « la gagne ».
Mais quand le Président de la République de notre pays, présent au Quatar pour regarder la finale du mondial, se substitue presque au «staff» pour consoler les joueurs, émettre des avis, au seul prétexte qu’il est passionné de football, on peut se dire que parfois, la fonction devrait exiger un peu de retenue, de décence…
Jupiter a encore frappé. Mais pour une fois c’est une bonne idée, mais avec quels moyens ? E. Macron a lancé un projet de 10 RER dans certaines métropoles qui pourrait coûter environ 30 milliards d’euros. Le gouvernement n’était pas informé et rien n’était prévu dans la loi de finances 2023, ni le parlement, ni les collectivités. Dans les 10 projets il y aura peut-être le RER grenoblois. A condition toutefois que le Lyon-Turin soit stoppé, (il est inutile). Car il serait très peu probable que ce gouvernement néolibéral trouve assez de ressources publiques pour financer en même temps les 2 projets dans la même région et la même temporalité. Il n’y a ni calendrier ni indications sur le financement et l’Élysée a précisé à la presse qu’il reste à sélectionner les métropoles, les tracés et la répartition des financements entre l’Etat, les régions et les opérateurs ! Et pile ce mois-ci le COI (Conseil d’Orientation sur les Infrastructures) doit rendre un nouveau rapport sur les priorités dans les investissements à venir en matière de transports. Ce COI est un peu diversifié avec des parlementaires (dont la députée NUPES EELV Lise BELLUCO), des élus locaux, des représentants d’associations comme la FNE). Mais Jupiter s’en cogne de ces avis de la société ! Voilà encore une pratique très politicienne, Jupiter est en campagne électorale permanente, l’intendance suivra.
Le PDG d’AVEC (ex Doctolib), B. Bansaïd, qui a racheté la Clinique Mutualiste pourrait fragiliser gravement, l’état financier de cette clinique. Deux procédures d’alertes viennent d’être déposées par le Commissaire aux Comptes et par le CSE (Comité Social et Economique) de la clinique. En deux ans, le « pompage » de la trésorerie du GHM par le PDG d’AVEC, l’a entrainé dans une situation financière très critique. AVEC a une dette très importante qui ne va pas s’arranger avec la remontée des taux d’intérêts. On peut s’interroger si la trésorerie du GHM n’est pas utilisée à un essai de sauvetage d’AVEC, au détriment du GHM évidemment. Le Conseil d’administration du GHM s’est tenu le 1er décembre pour débattre des procédures d’alerte. Souhaitons que rapidement le PDG d’AVEC disparaisse de la Clinique Mutualiste et qu’une gestion vraiment mutualiste soit rétablie dans cette clinique historique de Grenoble.
Les articles de l’ADES dans le Rouge et le Vert sont maintenant commentés au sein des conseils municipaux et métropolitains. Nous remercions les élu-es qui nous font ainsi de la publicité. Lors du conseil de métropole du 18 novembre Mme E. Chalas a indiqué que l’ADES « n’est pas un bureau de stratégie financière » (ce que nous confirmons tout à fait). Mais elle doit lire un peu vite puisqu’elle a indiqué qu’un de nos articles laisserait croire que la ville de Grenoble aurait perdu 75 millions d’euros de taxe d’habitation (TH) ! Ce qui est idiot, puisque la ville ne recevait que 50 millions de TH. De plus elle a récupéré la taxe foncière du département corrigée d’un coefficient (le coco) qui lui permet de recevoir l’équivalent de ce qu’elle a perdu en taxe d’habitation. En revanche, la critique que nous faisons à cette disparition de la TH c’est qu’elle éloigne la majorité des habitants de la collectivité publique puisqu’il n’y a plus que 38 % des ménages grenoblois qui payent un impôt local.
Lors de la cérémonie du 11 novembre, les élèves de l’école Bajatière ont déclamé un texte qui disait : « Images en boucle sur nos écrans : la violence déferle. Agression des policiers et violences policières, racisme ordinaire, attaques sexistes, harcèlement de rue, Balance ton porc. Nous entendons les cris de colère et de détresse d’un monde qui va mal : bonnets rouges, Nuit debout, Gilets jaunes, grève des Urgences, réforme des retraites, protestations lycéennes, Marches pour le climat, 49-3… Notre avenir part en fumée. Anthropocène, le climat se dérègle. COP 21, objectifs non tenus. Avenir compromis, jour du dépassement, point de non-retour ». Immédiatement des élu-es de droite ont protesté sur le contenu de ce texte en mettant en cause les enseignants qui auraient manipulé les enfants et se sont plaints au rectorat. Heureusement les représentants des parents d’élèves de l’école ont pris la défense de l’enseignante : « Nous voulons rappeler à quel point l’école Bajatière est une école publique exemplaire, dans laquelle il fait bon apprendre et grandir. Nous apportons notre soutien plein et entier à son équipe pédagogique et à l’enseignante injustement mise en cause. » Le discours avait aussi été travaillé à la maison sous la supervision des parents.
Lors du débat sur les finances de la ville au conseil municipal du 7 novembre, A. Carignon a eu le toupet d’expliquer qu’il n’avait pas augmenté les impôts des grenoblois lors de son mandat de 1983 à 1995. En 1990, ayant mis la ville en quasi cessation de paiement car elle n’avait plus d’épargne, il trouve l’astuce suivante : la ville subventionnait sur ses dépenses de fonctionnement à hauteur de 100 millions de francs le SIEPARG (ancêtre de la Métro). Pour alléger les dépenses de la ville de 100 millions de francs, il participe à la fiscalisation du SIEPARG avec la création d’une nouvelle ligne sur les avis des impôts des grenoblois, mais il ne diminue pas le taux des impôts de la Ville qui pourtant vient d’alléger ses dépenses de 100 millions de francs. Conséquence à cause de ce tour de passe-passe il a augmenté les taux des impôts de taxe d’habitation et de taxe foncière de 16 %. Vincent Fristot a aussi rappelé qu’il avait utilisé les factures d’eau pour renflouer le budget principal lors de la privatisation à la Lyonnaise en 1989, la COGESE versait plus de 20 millions de francs chaque année au budget principal, provenant des factures payées par les usagers, soit une autre hausse des impôts cachée dans les factures d’eau.
