Archives pour le mot-clef ‘précarité’

La crise du logement examiné dans différents rapports

Publié le 5 avril 2019

L’INSEE nous apprend que presque un tiers de la population a des difficultés de logement et que pour une personne sur dix ces difficultés sont durables et parmi ces dernières ce sont celles qui ont les revenus les plus faibles qui sont majoritairement atteint ainsi que les familles monoparentales.

De son coté le Haut Comité pour le Logement des Personnes Défavorisées (HCLPD) relaye l’appel de Grenoble élaboré à l’occasion du 12e anniversaire de la loi Dalo à Grenoble, le 4 mars 2019, lancé par 25 organisations, acteurs du logement et de l’hébergement.

Le rapport 2018 de l’Observatoire national de la politique de la ville (ONPV) rendu public le 27 mars 2019 dresse un portrait des logements dans les QPV (quartiers prioritaires) qui se distinguent nettement de la moyenne nationale : plus petits, plus coûteux, plus anciens… Et ce malgré l’amélioration apportée par les opérations de rénovation urbaine.

Localement, « Un Toit pour Tous » présentera le 9 avril prochain (à l’Auditorium du Musée de Grenoble) son rapport sur l’état du mal-logement en Isère. Ce sera l’occasion de revenir sur les enseignements du projet de la Nuit de la Solidarité où l’initiative de dénombrement a permis d’identifier, au 30 janvier 2019, 1 757 personnes en situation de grande précarité au regard du logement sur le territoire des 10 communes parcourues.

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Après la baisse de 2016, le nombre d’allocataires de minima sociaux s’est stabilisé en 2017

Publié le 29 mars 2019

Cette stabilisation indique que la lutte contre la pauvreté doit s’amplifier fortement et malheureusement les mesures prises par le gouvernement Macron ne vont pas dans le bon sens.

La Drees (Direction de la Recherche, des Etudes, de l’Evaluation et des Statistiques de différents ministères) publie dans sa revue « Etudes et résultats » de mars 2019 n° 1108, l’état du nombre d’allocataires accessibles aux minima sociaux. Rappel, il y a 10 allocations suivant différentes situations et qui intéressent environ 7 millions de personnes (presque 11 % de la population) : le revenu de solidarité active (RSA), l’allocation de solidarité spécifique (ASS), l’allocation équivalent retraite de remplacement (AER-R), l’allocation temporaire d’attente (ATA), l’allocation pour demandeur d’asile (ADA), l’allocation aux adultes handicapés (AAH), l’allocation supplémentaire d’invalidité (ASI), l’allocation veuvage (AV), les allocations dites du « minimum vieillesse » (ASV et Aspa) et le revenu de solidarité (RSO).

L’étude de la Dress donne les derniers chiffres sur l’évolution du nombre d’allocataires de l’un des dix minima sociaux. Le nombre de bénéficiaires du RSA s’est stabilisé en 2017. La forte « volatilité » des allocataires est relevée. D’autres minima, dont l’AAH, sont toujours sur une courbe ascendante.

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L’obscure clarté du financement du plan anti-pauvreté

Publié le 22 mars 2019

Souvenez-vous, le plan anti-pauvreté devait être présenté par l’Elysée en juillet 2018. Mais à cause de la Coupe du monde de football, il avait été reporté au 13 septembre 2018. Trois populations sont principalement ciblées par la stratégie présentée par Macron et pilotée par O. Noblecourt : les bénéficiaires des minimas sociaux, les jeunes et la petite enfance. Sans aucune démonstration ni précisions, ce plan est estimé à environ 8,5 milliards d’euros sur 4 ans et actuellement il n’y a pas de document détaillant comment cette somme est calculée et si elle représente un nouvel effort budgétaire ou essentiellement une réorientation des budgets existants et même agglomérant les dépenses des collectivités locales (notamment des départements). Lorsqu’il qu’il y a un flou, c’est qu’il y a un loup ! Dans cette stratégie gouvernementale il y a beaucoup de discours et très peu d’actes significatifs.

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Plan pauvreté : l’AMF rappelle les exigences des élus locaux

Publié le 22 février 2019

Le président de l’Association des maires de France (AMF), M. Baroin, a écrit le 12 février au délégué interministériel à la prévention et à la lutte contre la pauvreté, Olivier Noblecourt, pour lui fait part des positions de l’association – et de certaines inquiétudes – sur le Plan pauvreté.

Voici un résumé de cette lettre dans la lettre hebdomadaire Maire-info, qui insiste notamment sur les insuffisances des aides de l’Etat et les conditions imposées pour y souscrire. En effet il est trop facile de faire porter sur les autres les incapacités de l’Etat dont c’est la responsabilité première. Le président de l’AMF aurait pu faire remarquer en plus que les mesures d’amélioration du pouvoir d’achat n’ont pas apporté de supplément aux plus pauvres.

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Déclaration des droits des personnes sans abri

Publié le 22 février 2019

Dans le cadre du réseau européen Housing Right Watch, qui milite pour la réalisation du droit de toute personne à vivre dans la dignité et d’avoir un logement sûr et abordable, la Fondation Abbé Pierre et la Feantsa (fédération européenne des organisations travaillant avec les sans-abris), viennent d’éditer la « Déclaration des droits des personnes sans abri » qui s’inscrit dans un cadre européen.

« Considérant les inégalités liées à la condition sociale qui contredisent l’universalité des droits humains et rendent arbitraire leur protection ;

Considérant que toute personne vivant dans la rue, en hébergement d’urgence ou dans un bidonville est considérée comme sans abri ;

Considérant l’égale dignité de tout être humain, le respect des droits est un impératif pour combattre l’indifférence ou le mépris qui maintient les personnes en situation d’exclusion ;

Considérant que l’accès au logement est une condition préalable à l’exercice de nombreux droits fondamentaux ;

Considérant que le droit à un logement décent est un droit fondamental ;

La présente Déclaration réaffirme les droits fondamentaux résultant de la Constitution, des obligations internationales et du droit national dans leur dimension concrète, en ce qu’ils permettent effectivement aux personnes sans abri de cesser de l’être et de jouir des mêmes droits que tout être humain. »

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Forte hausse de l’hébergement des personnes en difficulté sociale

Publié le 15 février 2019

Le numéro de février 2019 de la revue « Etudes et Résultats » de la Direction de la Recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) des ministères de la santé, du travail et des comptes publics est consacré à l’estimation de l’évolution du nombre de places d’hébergement pour les personnes en difficulté sociale entre 2012 et 2016 :

« Fin 2016, 140 400 places d’hébergement sont proposées aux adultes et familles en difficulté sociale. Ce nombre est en augmentation de 39 % par rapport à fin 2012. La hausse est encore plus forte dans les centres d’accueil pour demandeurs d’asile (+63 %). Dans un contexte où les besoins de mise à l’abri sont toujours plus élevés, le taux d’occupation global s’élève à 94 % en 2016. Environ 60 % des adultes hébergés, hors places d’urgence, sont des hommes, pour l’essentiel seuls et sans enfant. Les femmes adultes accueillies sont, elles, le plus souvent accompagnées d’enfants. Les mineurs représentent 30 % des effectifs. Enfin, les non-ressortissants de l’Union européenne sont 60 %, dont la moitié ont le statut de demandeur d’asile. 14 % des adultes hébergés ont une activité professionnelle, 26 % sont au chômage et 41 % dans l’impossibilité médicale ou administrative de travailler. Un quart perçoit le revenu de solidarité active (RSA), 14 % une allocation liée à un handicap ou une invalidité. 15 % des adultes hébergés n’ont aucun revenu : ni allocation, ni RSA, ni prime d’activité, ni revenu du travail ou de stage. La quasi-totalité des adultes hébergés ont une couverture maladie, qu’il s’agisse de l’assurance maladie ou de l’aide médicale d’État. Par ailleurs, 70 % bénéficient de la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C). »

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Quelques données sur les QPV de la Métro.

Publié le 21 décembre 2018

L’INSEE indique qu’en 2014, le seuil de pauvreté, qui correspond à 60 % du niveau de vie médian de la population, s’établit à 1 008 euros mensuels. La pauvreté ainsi définie touche 14,1 % de la population.

La situation vis-à-vis de la pauvreté est grandement dépendante du statut d’activité. En 2014, 36,6 % des chômeurs vivent au-dessous du seuil de pauvreté. La situation familiale joue aussi un rôle important, 35,9 % des personnes vivant dans une famille monoparentale sont pauvres en termes monétaires.

Le niveau de vie est égal au revenu disponible du ménage divisé par le nombre d’unités de consommation (uc). Les unités de consommation sont calculées selon l’échelle d’équivalence dite de l’OCDE modifiée qui attribue 1 uc au premier adulte du ménage, 0,5 uc aux autres personnes de 14 ans ou plus et 0,3 uc aux enfants de moins de 14 ans.

L’INSEE vient de rendre public certaines données sur la pauvreté dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV).

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Près de 7 millions de personnes en précarité énergétique

Publié le 7 décembre 2018

L’Observatoire national de la précarité énergétique est un outil d’observation et un instrument d’analyse des politiques publiques de lutte contre la précarité énergétique au service des acteurs nationaux et territoriaux. Il édite régulièrement un tableau de bord de la précarité énergétique en étroite collaboration avec différents services de l’Etat.

Il rappelle que « selon la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement, est en situation de précarité énergétique une personne qui éprouve dans son logement des difficultés particulières à disposer de la fourniture d’énergie nécessaire à la satisfaction de ses besoins élémentaires en raison de l’inadaptation de ses ressources ou conditions d’habitat. »

Il vient d’éditer le tableau de bord de la précarité.

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La pauvreté continue d’augmenter et touche toujours les mêmes catégories

Publié le 19 octobre 2018

L’Observatoire des inégalités, fondé en 2003, est un organisme privé indépendant qui veut dresser un état des lieux le plus complet possible des inégalités. Il refuse une position militante de défense d’un programme politique : son objectif est d’alimenter un débat ouvert par des opinions différentes, sans rechercher un consensus.

Il considère que : « l’égalité des chances est une condition nécessaire mais loin d’être suffisante de l’égalité. Une société égalitaire fondée sur la seule compétition, même la plus équilibrée possible, n’est pas nécessairement une société où l’on vit bien. La coopération, le partage, le désintéressement, la solidarité contribuent au fonctionnement harmonieux d’une société (notamment par la qualité du lien social) au-delà de son caractère égalitaire. L’égalisation des conditions peut tout à fait être conçue comme un correctif insuffisant. L’exacerbation de l’idée de compétition, de concurrence, du « chacun pour soi » est aussi un des éléments qui nuit au bien-être des individus. »

Le 11 octobre 2018, il publie son premier rapport sur la pauvreté en France.

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Plan Pauvreté : de bonnes intentions mais attention aux financements

Publié le 21 septembre 2018

Les nombreuses réactions, dont des associations d’élus, suite à l’annonce du plan de lutte contre la pauvreté, disent toutes un peu près la même chose : de bonnes intentions mais il y a des interrogations et des inquiétudes fortes sur les financements et une exigence de concertation pour la mise en œuvre.

L’association des Maires de France (AMF) dans son communiqué du 14 septembre demande à ce que les modalités de mise en œuvre du plan soient décidées ensemble par l’Etat et les collectivités et que « les moyens financiers doivent être précisés et ne pas dissimuler une nouvelle fois le recyclage de crédits existants ».

« …La mise en place d’une concertation renforcée et équilibrée entre l’Etat et les élus locaux est la condition sine qua non de la réussite de la stratégie pauvreté. L’AMF estime qu’il est inacceptable que soit imposée aux collectivités une obligation de résultats en matière de lutte contre la pauvreté et que les expérimentations prévues ne soient pas étendues à toutes les catégories de territoires, notamment les communes rurales et les petites villes.

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Lutte contre la pauvreté : le « pognon de dingue » est efficace (suite)

Publié le 6 juillet 2018

L’Onpes (Observatoire national de la pauvreté et de l’exclusion sociale) dans un communiqué du 18 juin 2018 apporte des précisions importantes sur les aides sociales, notamment sur leur efficacité qui est réelle et qui place le système français au meilleur niveau européen.

Pour l’Onpes le terme « aides sociales » est mal adapté, il vaut mieux parler de transferts sociaux destinés aux personnes et familles les plus pauvres, donc sous conditions de ressources. L’utilisation du terme d’aides « affadit alors leur portée, car ces dépenses sont en général rendues obligatoires par des lois qui reconnaissent aux personnes concernées des droits élémentaires ».

La dépense totale liée aux minima sociaux est assurée par l’Etat et les départements et représente 25,6 milliards d’euros (chiffre 2015), soit 1,2% du PIB pour 4,15 millions de bénéficiaires. Cette dépense progresse d’environ 4,3% par an depuis 2009 en euros constants, principalement sous l’effet de l’augmentation du nombre de bénéficiaires de l’ordre de 2,9% par an et de la revalorisation de certains minima sociaux. Les minima sociaux ne sont pas les seuls transferts destinés aux plus pauvres. Il faut y ajouter les allocations familiales et les aides au logement allouées sous conditions de ressources, les aides sociales non obligatoires dispensées par les collectivités locales et les secours distribués par le monde associatif (dont les financements proviennent pour une large part de sources publiques). L’Onpes les évalue à un montant de proche de 4,6% du PIB ; « Il n’est pas a priori choquant que les personnes pauvres reçoivent une part de l’effort de redistribution national comparable à leur poids dans la population. En toute rigueur, cela pourrait être davantage ».

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Un « pognon de dingue » efficace !

Publié le 29 juin 2018

Contrairement au « pognon de dingue» dépensé dans le CICE (versé sans contrepartie aux entreprises) ou dans de nombreuses aides à la « machine économique » et aux riches (impôt sur la fortune disparu, diminution d’impôts…), les dépenses sociales critiquées par le gouvernement et attaquées par le Président de la République pour préparer des économies, sont assez efficaces. Ceci est démontré par de nombreuses études prouvant que les inégalités de revenus sont nettement diminuées par les aides sociales sous diverses formes. Si ces aides sociales étaient diminuées, ce serait les plus fragiles à être atteint de plein fouet.

Voir par exemple l’article de trois économistes dans Alternatives Economiques du 13 juin :

« Le modèle social français n’est sans doute pas parfait, mais il est assurément efficace

Les prestations sociales coûtent cher en effet, et sans doute le système n’est-il pas parfait. Mais il est loin d’être inefficace ! En 2014, les impôts et prestations sociales ont en effet fait baisser le taux de pauvreté de 7,9 points. En clair, les aides sociales (et les impôts) ont permis à 4,9 millions de personnes de sortir de la pauvreté cette année-là.

L’efficacité du modèle social français ressort encore mieux lorsqu’on compare ses performances à celle des autres pays européens. Avec 13,6 % de pauvres dans la population, la France est bien en dessous de la moyenne européenne (17,3 %), de l’Allemagne (16,5 %), du Royaume-Uni (15,9 %) ou encore de l’Italie (20,6 %)…

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Pour réduire la pauvreté, la croissance ne suffit pas !

Publié le 15 juin 2018

Au moment où des signes inquiétants se font jour du coté du gouvernement pour diminuer les aides sociales au motif que la croissance viendra compenser ces diminutions. Il est intéressant de prendre connaissance de l’analyse de Denis Clerc, fondateur du journal « Alternatives économiques » qui a publié avec Michel Dollé, « Réduire la pauvreté. Un défi à notre portée ».

L’économiste explique que réduire la pauvreté, c’est possible, mais il faut pour cela réduire le temps de travail et mettre en place des politiques structurelles (formation, accueil de la petite enfance, etc.) et donc que l’Etat intervienne contrairement à la logique libérale actuelle.

Voici l’article que Denis Clerc vient de publier sur le site de l’Observatoire des inégalités :

« Dans une période de grogne collective, la voix de ceux qui en ont une couvre un peu trop la détresse des inorganisés, des exclus, des méprisés, des oubliés que sont les personnes en situation de pauvreté. « Pas grave  », diront certains : « la croissance est de retour, donc les créations d’emplois, donc moins de pauvreté ». Quand la marée monte, tous les bateaux montent avec elle, les barques comme les yachts, disent les économistes qui croient aux bienfaits de la croissance.

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Comment va la vie ? Pas si bien que cela !

Publié le 1 juin 2018

La mission de l’Organisation de Coopération et de Développement Économiques (OCDE) est de promouvoir les politiques qui amélioreront le bien-être économique et social partout dans le monde. De nouvelles données de l’OCDE (publiées fin 2017) mettent au jour de profonds fossés en matière de bien-être et font état de clivages importants selon l’âge, les ressources, le sexe et l’éducation dans nos sociétés. La dernière édition du rapport intitulé « Comment va la vie ?» révèle que si certains aspects du bien-être se sont améliorés depuis 2005, de trop nombreuses personnes sont privées des retombées positives de la croissance modeste qu’enregistrent de nombreux pays de l’OCDE.

« Les salaires annuels moyens affichent une augmentation cumulée de 7 % dans les pays de l’OCDE depuis 2005, un pourcentage qui ne représente toutefois environ que la moitié du taux de croissance observé au cours de la décennie qui a précédé 2005. Si l’espérance de vie moyenne a pour sa part gagnée près de deux ans ces dix dernières années et si, dans la plupart des pays de l’OCDE, les individus sont aujourd’hui plus nombreux qu’en 2005 à avoir un emploi, d’autres indicateurs sont au rouge. 

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Le projet de loi ELAN est inquiétant suivant la Fondation Abbé Pierre

Publié le 25 mai 2018

Dans un communiqué de presse du 15 mai 2018, la Fondation Abbé Pierre qui « agit pour permettre à toutes personnes défavorisées d’accéder à un logement décent et une vie digne », juge inquiétant le projet de loi ELAN qui débute son parcours au parlement et « qui ne répond pas aux difficultés rencontrées par les 4 millions de mal-logés que compte notre pays. »

« Ce texte comporte quelques avancées (cotation des demandes de logements sociaux, lutte contre les marchands de sommeil…) mais surtout trois reculs majeurs :

  • Un retour en arrière sur l’encadrement des loyers prévu par la loi ALUR pour les zones tendues. L’encadrement des loyers, prévu pour s’appliquer à 28 agglomérations, ne serait plus que facultatif et expérimental. Face à la hausse des loyers depuis quinze ans et à la paupérisation des locataires du parc privé, l’encadrement des loyers permet d’éviter les loyers les plus abusifs et rétablit un minimum d’équilibre entre locataires et propriétaires.
  • La création d’un « bail mobilité » meublé de courte durée de un à dix mois pour les personnes en formation ou en contrats courts.  Au prétexte de ramener certains logements sur le marché locatif, ce bail risque de se transformer en bail précaire pour les précaires, redoublant dans le logement la précarité subie sur le marché du travail.

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La lutte contre le « non-recours aux droits » est efficace

Publié le 18 mai 2018

Une étude nationale montre que les personnes qui peuvent accéder à une prestation sociale mais n’avait pas fait les démarches, y ont accédé en grande majorité après avoir eu un « rendez-vous des droits ». La Ville de Grenoble et le CCAS se sont particulièrement engagés pour combattre le non-recours aux droits.

La direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees) des ministères sociaux a effectué en 2016 une étude intitulée : « Lutte contre le non-recours : 63% des personnes pouvant bénéficier d’une prestation sociale y accèdent après un rendez-vous des droits ». C’est en 2014 que les rendez-vous des droits ont été mis en place dans le cadre de la convention d’objectifs et de gestion (COG) de la Caisse nationale d’allocations familiales (Cnaf). L’objectif était alors de lutter contre le non-recours aux droits. L’objectif initial de 100.000 – puis 200.000 – rendez-vous des droits a été très largement dépassé.

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« Mal-logement, Mal-logés », le rapport de l’ONPES

Publié le 11 mai 2018

L’observatoire national de la pauvreté et de l’exclusion sociale (ONPES) publie le 2 mai son rapport annuel 2017-2018, intitulé « Mal-logement, Mal-logés ».

L’Observatoire national de la pauvreté et de l’exclusion sociale a été créé en 1998 par la loi relative à la lutte contre les exclusions, en réponse à une demande des associations œuvrant dans le champ de la lutte contre les exclusions.

« Les explorations menées dans le cadre de la réalisation de ce rapport révèlent notamment deux degrés d’intensité dans les situations de mal-logement :
Une charge excessive en logement pour les ménages, qui entraîne des privations sur les autres besoins à satisfaire, compromet la participation à la vie sociale, et qui touche une part croissante des ménages à faibles revenus ;
La difficulté rencontrée par les personnes de passer d’une situation marginale de logement (ex : la privation de domicile personnel) à une situation de logement de droit commun.

L’un et l’autre posent plus généralement la question de l’insuffisance d’une offre de logements abordables dans certains territoires, spécialement les plus urbains. »

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Les statistiques du Droit au logement opposable 2017 sont parues

Publié le 4 mai 2018

Rappel, le droit au logement opposable (Dalo) permet à un ménage répondant à l’un des critères d’urgence de la loi, après examen de son dossier, de se faire reconnaître au titre du Dalo. Le préfet doit lui proposer un logement dans un délai de 6 mois (recours Dalo) ou un hébergement dans les 6 semaines (recours Daho). Dans le cas contraire le requérant a la possibilité de faire condamner l’Etat à des astreintes et des dommages et intérêts. Les chiffres 2017 montrent que le nombre de recours a progressé l’an dernier de 3,5% par rapport à 2016. En effet, après plusieurs années de stagnation, le nombre de recours Dalo déposés repart à la hausse (90 095 recours Dalo logement déposés en 2017). Le nombre de ménages reconnu augmente également (27 723) ainsi que le taux de décision favorables. Le Daho est de moins en moins employé par les ménages car il y a très peu de proposition d’hébergements (seulement 630 en 2017 sur 6974 ménages reconnus Daho). Le droit, à l’hébergement opposable est réellement mis en cause.

« Depuis le vote de la loi ce sont 238 259 ménages reconnus au titre du Dalo et 148 234 ménages ayant accédé à un logement. Il reste 54 367 naufragés du Dalo en attente d’un logement depuis 1 à 8 ans. Le droit au logement opposable se trouve en difficultés dans 18 départements : les Alpes-Maritimes, les Bouches du Rhône, la Haute Garonne, la Haute Savoie, la Gironde, l’Hérault, la Loire-Atlantique, le Nord, le Rhône, le Var et les 8 départements de l’Ile-de-France. Lire le reste de cet article »

Taux de pauvreté dans les villes de plus de 20 00 habitants

Publié le 26 avril 2018

En France il y a 421 villes de plus de 20 000 habitants. L’Observatoire des inégalités propose un comparateur des inégalités et des niveaux de vie, notamment pour ces communes en les classant par ordre décroissant du taux de pauvreté. Le taux de pauvreté est calculé en rapportant le nombre de personnes vivant avec 60 % du revenu médian ou moins à l’ensemble de la population de la commune.

Le taux de pauvreté au seuil à 60 % du revenu médian utilisé ne décrit pas une population démunie à l’extrême. Le seuil est en effet de 1 000 euros par mois pour une personne seule, ou de 2 500 euros pour un couple avec deux adolescents. Donc dans la partie de population en dessous de ce seuil il y a des situations très diverses.

Grenoble se situe à la 197ème place (donc dans la première moitié des villes) avec un taux de pauvreté de 18,6 %. Echirolles est à la 165ème place avec 19,9% de taux de pauvreté, Fontaine et Saint Martin d’Hères sont dans la deuxième moitié à la 247ème et 252ème place avec 15,8 % et 15,7 % de taux de pauvreté.

Les vingt plus grandes villes françaises affichent également toutes un taux de pauvreté supérieur à la moyenne nationale de 14,1%, le taux le plus élevé se situant à Nîmes (29%) et le plus faible à Dijon (14,2%).

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Tarification sociale de l’eau, prolongation de l’expérimentation en vue

Publié le 13 avril 2018

Le service public de l’eau est un service industriel et commercial ce qui lui interdit de faire de la tarification sociale car l’eau doit payer l’eau et pas la solidarité. Mais en 2013 la loi dite Brottes a instauré en son article 28 une possibilité d’expérimentation d’une tarification sociale durant une période de 5 ans. L’expérimentation devait donc se terminer le 15 avril 2018. Mais cette expérimentation a mis longtemps à se mettre en place et de nombreuses collectivités l’ont démarré tard et les rapports d’évaluation prévus par l’article 28 de la loi Brottes n’ont pas été remis, ce qui interdit de se prononcer maintenant sur une éventuelle généralisation.

Ce sont donc environ 10 000 ménages métropolitains qui profitent d’un chèque eau qui vient d’être mis en place par une convention entre la Métro et la CAF.

Une proposition de loi est en train d’être adoptée par le parlement pour prolonger la période d’expérimentations de 3 ans, c’est à dire jusqu’au 15 avril 2021. Cette prorogation est uniquement applicable aux collectivités s’étant déjà engagées dans l’expérimentation, mais celles-ci devront faire une demande formalisée de prolongation, à déposer auprès du préfet du département avant le 31 décembre 2018. Elles devront aussi en informer l’agence de l’eau.

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