Archives pour le mot-clef ‘public-privé’

La SEMOP, un cheval de Troie du privé dans le service public

Publié le 19 mai 2017

A la métropole, certains élus proposent de créer une SEMOP pour gérer les parkings en ouvrage, au lieu de choisir la gestion en régie ou en SPL comme le propose la majorité municipale de Grenoble. Il serait aussi acceptable de confier cette gestion à une SEM à condition que son actionnariat comprenne moins de 20 % de parts au privé. Cette proposition de SEMOP est inacceptable au vu des inconvénients développés ci-dessous.

La société d’économie mixte à opération unique (SEMOP) a été mise en place par la loi du 1er juillet 2014, suite à une proposition de la commission européenne de créer une forme de « partenariat public privé institutionnalisé » (PPPI).

Il s’agit de mélanger dans une seule société de droit privé le pouvoir adjudicateur (collectivité publique) et un opérateur économique pour gérer soit une délé­gation de service public (DSP), une concession de travaux, une concession d’aménagement ou un marché public. Contrairement à toutes les autres formes de relations entre une collectivité publique qui passe un contrat avec un organisme extérieur après mise en concurrence, où les deux contractants restent indépendants l’un de l’autre, la SEMOP réalise le mélange des deux privant la collectivité de sa liberté durant la durée de la société. Il s’agit de choisir de mettre en place une société de droit privé où la collectivité publique peut être minoritaire (contrairement aux SEM classiques) pour réaliser une opération unique, la société prenant fin à l’issue de l’opération.

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Eco-Emballages offre des voyages à un député grenoblois…

Publié le 4 novembre 2016
destot_mayotte

Joël Guerriau , Catherine Tasca, Eric Brac (ex-DG d’Eco-Emballages), Dominique Gillot et Michel Destot à Mayotte en 2015 (photo extraite d’un communiqué d’Eco-Emballages).

Le site « Déchets infos » s’interroge sur le lobbying de la société Eco-Emballages auprès de parlementaires. « On croyait qu’Eco-Emballages était un éco-organisme exclusivement chargé de promouvoir, développer et financer l’élimination et la valorisation des déchets d’emballages ménagers. Apparemment, on s’était trompé. L’entreprise a aussi développé depuis longtemps une activité d’organisateur de voyages, en particulier pour quelques élus soigneusement choisis. Bien entendu, officiellement, il ne s’agit que de voyages de travail qui s’inscrivent dans le cadre des missions de la société, résultant de son agrément. Mais au vu du détail des pérégrinations et de leurs participants, on est en droit de se poser quelques questions, au moins pour certains voyages et certains participants. »

Cette information est reprise par le Canard enchainé du 2 novembre 2016 :

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Quoi de neuf sur les colonnes montantes d’électricité dans les bâtiments ?

Publié le 4 novembre 2016

colonne-montanteDe très nombreuses colonnes montantes d’électricité ne sont pas entretenues par les concessionnaires du réseau de distribution public (GEG à Grenoble et ENEDIS, ex ERDF ailleurs), considérant qu’elles appartiennent aux copropriétés, alors que certaines ont été intégrées dans la concession. A Grenoble une grande partie des colonnes montantes ne fait pas partie de la concession faite à GEG d’après le contrat voté en 2012. Or, d’après la loi, le périmètre du service public va jusqu’au compteur, compteur compris, donc la colonne montante en fait partie. D’où l’interrogation suivante : qui doit entretenir ces colonnes qui sont pour un grand nombre en mauvais état ? Il s’agit de sommes considérables ! On parle de plusieurs milliards d’euros pour la France entière et de dizaines de millions d’euros pour Grenoble. De très nombreux procès sont en cours !

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Stade des Alpes : dernières nouvelles

Publié le 27 mai 2016

Stade des AlpesOn apprend que le Préfet de l’Isère a déféré le 22 février 2016 au tribunal administratif, la délibération adoptée le 18 décembre 2015 par le conseil de la métropole qui autorisait le Président à signer l’avenant n° 6 au contrat de délégation du stade à la société Sogestal. La Métro a transmis le 21 décembre la délibération à la préfecture pour le contrôle de légalité. Le Préfet a donc choisi le dernier jour du délai pour faire son recours (délai de 2 mois), sans avoir demandé à la métropole de revenir sur sa décision. Rappel, le contrat de DSP a été signé par l’ancien président M. Baïetto et a démarré fin 2012. Le nouvel avenant attaqué par le Préfet, décidait que la Métro verserait 750 000 € de plus chaque année à Sogestal pour équilibrer sa gestion. Le Préfet estime que cela supprime le risque qu’avait pris la société en passant le contrat. Or dans un contrat de DSP, le délégataire gère à ses risques et périls. L’argument du préfet est donc important.

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Les petits arrangements avec un grand groupe, remis en cause

Publié le 6 mai 2016
Une des images futuristes de Eiffage

Une des images futuristes d’Eiffage

Le 27 mai 2011, le président de la Métro de l’époque (Marc Baïetto) propose au vote du conseil d’agglomération une délibération qui l’autorise à passer une convention de « partenariat, recherche et développement en vue de la mise en œuvre du Projet Phosphore IV » avec Eiffage afin de décrire l’agglomération en 2030. La Métro devant apporter la modique somme de 885 891 € dans la corbeille de mariage. Seuls Gilles Kuntz, élu « Écologie et Solidarité » et un autre élu du Parti de Gauche ont voté contre.

En fait l’habillage en convention de recherche et développement évitait une mise en concurrence, et permettait un arrangement direct entre le président et le grand groupe. L’attention de Raymond Avrillier a été attirée lorsqu’il s’est aperçu que la convention avait été signée avant que la délibération passe en préfecture pour le contrôle de légalité, ce qui l’entachait d’irrégularité et qu’il estimait qu’il y aurait dû avoir mise en concurrence pour une telle convention très favorable à Eiffage.

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Nouvelle définition des contrats de concession

Publié le 4 mars 2016

Journal officielLe 29 janvier 2016, une ordonnance (n° 2016-65) donne des précisions intéressantes sur les contrats de concession. Dans les délégations de service public, il était toujours indiqué que le délégataire devait gérer le service public à ses risques et périls. Dans les faits, les contrats acceptés par les collectivités délégantes étaient faits de telle façon qu’il n’y avait jamais de risque car dès lors qu’il apparaissait un risque, des avenants venaient vite corriger cela.

L’ordonnance donne une définition du contrat de concession et précise le risque que doit prendre le concessionnaire.

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Stade des Alpes : il coûte toujours aussi cher et ce n’est pas fini !

Publié le 8 janvier 2016

Stade des AlpesLe 18 décembre 2015, la Métro a passé un 6ème avenant au contrat de délégation de service public du stade des Alpes pour augmenter la subvention d’équilibre au délégataire qui n’arrive pas à rentabiliser suffisamment le stade. La Métro s’engage à verser chaque année 1,4 M€ à Sogestal, délégataire jusqu’à fin octobre 2020… Décidemment ce stade est un véritable trou noir et plus on l’utilise et plus il coûte cher ! Encore un héritage de mauvais choix passés.

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