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Enquête publique sur le règlement local de publicité intercommunal (RLPI)

Publié le 18 octobre 2019

Le Président de la Métro a mis à enquête publique le projet de RLPi (règlement local de publicité intercommunal) qui avait été arrêté par le Conseil de Métropole le 27 septembre dernier.

Le RLPi est un document qui édicte des prescriptions à l’égard de la publicité, des enseignes et pré enseignes visibles de toute voie ouverte à la circulation publique. Il poursuit un objectif de protection du cadre de vie, de mise en valeur du paysage tout en veillant au respect de la liberté d’expression et de la liberté du commerce et de l’industrie.

L’enquête publique se déroulera du lundi 21 octobre 2019 jusqu’au vendredi 22 novembre 2019 à 16h.

Le dossier d’enquête publique est constitué des éléments suivants :

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La concertation sur le Règlement local de publicité intercommunal est en cours

Publié le 1 février 2019

La métropole a mis en chantier l’élaboration du RLPI (Règlement Local de Publicité Intercommunal), qui va prendre le relais des règlements communaux (quand ils existent). Il s’agit d’un règlement essentiel pour préserver la qualité de nos paysages urbains et les protéger contre la pollution visuelle que représente souvent la publicité commerciale. C’est un document d’urbanisme qui fixe, par zones, les obligations en matière de publicité, d’enseignes et pré-enseignes. Si la Métro n’élabore pas un RLPI, ce sera le règlement national qui s’imposera.

Une concertation du public est organisée jusqu’au 28 février 2019 (ou jusqu’au 30 avril sur un autre document ?) sur la plateforme participative de la Métro. On y trouve le cahier de la concertation qui présente l’état du dossier, le diagnostic, les orientations et les objectifs du RLPI.

Le public est invité à mettre sur la plateforme de la Métro ses observations, critiques et propositions (ou dans les mairies de certaines villes sur les registres prévus).

Une enquête publique sera organisée sur le projet de règlement que la Métro aura arrêté après la concertation, puis avant février 2020, la Métro arrêtera définitivement le RLPI.

Prochain règlement de publicité intercommunal : la concertation se poursuit

Publié le 16 novembre 2018

Le 6 juillet 2018, la métropole décidait de préparer le prochain Règlement Local de Publicité Intercommunal (RLPI). En effet la loi lui impose avant le 13 juillet 2020, d’avoir un RLPI conforme au Règlement National de Publicité, ce qui n’est pas le cas des règlements communaux existant. Avant une enquête publique prévue en 2019, la Métro organise une concertation préalable à l’arrêt du projet de RLPI qui a déjà démarré fin septembre et va durer jusqu’au 28 février 2019.

« Au-delà de l’aspect de mise en conformité avec la loi et de l’échéance de caducité prochaine, Grenoble-Alpes Métropole se saisit de cette compétence pour construire un nouvel axe de développement de l’action métropolitaine. Ainsi, le règlement local de publicité métropolitain sera élaboré sur un périmètre incluant les 49 communes de la Métropole et, à compter de l’approbation du RLPi par la Métropole, les règlements locaux de publicité communaux seront remplacés par ce dernier…

L’élaboration d’un règlement local de publicité intercommunal permettra d’établir une politique cohérente à l’échelle métropolitaine en matière d’affichage, de publicité et d’enseignes. Cet objectif de cohérence sera un vecteur de simplification de la règle pour les professionnels de la publicité et des enseignes ainsi que pour l’ensemble des acteurs économiques dans la mesure où un document unique sera applicable sur le territoire métropolitain. Il permettra également aux maires des 49 communes de Grenoble-Alpes Métropole d’appliquer dans les meilleures conditions la police de l’affichage publicitaire. »

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