Archives pour le mot-clef ‘République’
Publié le 10 novembre 2023
Du 6 au 17 novembre 2023, M. Eric Dupond-Moretti en tant que ministre passe en jugement devant la Cour de Justice de la République car il est soupçonné d’avoir profité de ses fonctions pour intervenir dans des dossiers pour lesquels il était auparavant intéressé en tant qu’avocat ; il est poursuivi pour prises illégales d’intérêts. Le gouvernement a décidé de le laisser agir comme ministre durant le procès, il aurait pu se déporter.
A la suite du signalement de Raymond Avrillier enregistré le 28 septembre 2020, de la plainte de l’association Anticor enregistrée le 8 octobre 2020, et la plainte du Syndicat de la magistrature et de l’Union syndicale des magistrats enregistrée le 16 décembre 2020, la commission d’instruction de la Cour de Justice de la République a été saisie du chef de prises illégales d’intérêt, délits prévus et réprimés par l’article 432-12 du code pénal, pour des faits commis courant 2020 relatifs à trois magistrats du PNF, d’une part, et au juge Levraut, d’autre part, à l’encontre de M. Eric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice.
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Mots-clefs : justice, République
Publié dans Le Rouge & le Vert Hebdo, Politique |
Publié le 14 juillet 2023
M. Macron en visite le 3 juillet dans une caserne à Paris, pour rencontrer des policiers, des CRS, des gendarmes et des pompiers, a glissé cette petite phrase : « il faudrait qu’à la première infraction, on arrive à sanctionner financièrement et facilement les familles, une sorte de tarif minimum dès la première connerie ».
Il lui est donc demandé, lui, EM, le chef de la famille des ministres, secrétaires d’Etat, et autres membres de son parti EM ou LREM (Le Roi Emmanuel Macron), de se sanctionner financièrement et facilement, une sorte de tarif minimum dès la première connerie de ses nombreux membres de sa famille : délinquants, mis en examen, ou mis en cause dans des affaires de différente nature, mais faisant toutes fi de la notion d’exemplarité et de respect des règles républicaines ou de la loi :
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Mots-clefs : justice, République
Publié dans Le Rouge & le Vert Hebdo, Politique |
Publié le 19 mai 2023
La Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) a répondu à deux demandes d’avis déontologique sur des précisions concernant les dispositions de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale (dite « loi 3DS ») qui traite des conflits d’intérêt pour les élu-es et l’obligation de déport imposée à ces dernier-es. La première demande émanait du président de la métropole de Bordeaux et la seconde d’un élu anonymisé.
« La Haute Autorité publie sa doctrine en matière de conflit d’intérêts publics pour les élus locaux, à la suite de l’adoption de la loi « 3DS ». Quels risques, quels déports pour les élus locaux désignés dans des organismes extérieurs ?
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Mots-clefs : collectivités, élu, élues, République
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Publié le 28 avril 2023
Suite à la promulgation de la loi retraite, de nombreuses manifestations accueillent avec des « casserolades » les représentant-es de la macronie partout où ils et elles se déplacent.
A Grenoble le 24 avril une casserolade a fêté le premier anniversaire de la réélection d’Emmanuel Macron à la présidence de la République.
Le Préfet du Loir-et-Cher avait mis en œuvre un périmètre de protection sur le fondement de la législation antiterroriste (loi SILT) pour la venue de Macron à Vendôme avec interdiction des « dispositifs sonores amplificateurs de sons » et des manifestations.
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Mots-clefs : Mobilisations, République
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Publié le 4 février 2022
France urbaine, l’association des élu-es des grandes villes et métropoles, a rédigé le 25 janvier, une note montrant les difficultés à appliquer cette nouvelle exigence qui s’impose dès le 1er janvier 2022.
La loi confortant le respect des principes de la République du 24 août 2021 prévoit que toute association ou fondation subventionnée par des fonds publics soit signataire d’un contrat d’engagement républicain (CER), dont le contenu a été déterminé par un décret du 31 décembre 2021.Une circulaire ministérielle, du même jour, visait à introduire la possibilité, pour les préfets, de demander la suspension de l’exécution d’un acte d’une collectivité qui porterait gravement atteinte aux principes de laïcité et de neutralité des services publics.
En signant le CER, une association s’engage notamment à :
- respecter les principes de liberté, d’égalité, de fraternité et de dignité de la personne humaine, ainsi que les symboles de la République (article 2 de la Constitution) ;
- ne pas remettre en cause le caractère laïque de la République ;
- s’abstenir de toute action portant atteinte à l’ordre public.
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Mots-clefs : associations, laïcité, République
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Publié le 14 janvier 2022
La loi confortant le respect des principes de la République, dite loi contre le séparatisme a institué, dans les administrations de l’État, les collectivités territoriales et les établissements publics de santé, un référent laïcité. Un décret d’application a été publié le 23 décembre 2021.
Le référent laïcité exerce les missions suivantes :
1° Le conseil aux chefs de service et aux agents publics pour la mise en œuvre du principe de laïcité, notamment par l’analyse et la réponse aux sollicitations de ces derniers portant sur des situations individuelles ou sur des questions d’ordre général
2° La sensibilisation des agents publics au principe de laïcité et la diffusion, au sein de l’administration concernée, de l’information au sujet de ce principe
3° L’organisation, à son niveau et le cas échéant en coordination avec d’autres référents laïcité, de la journée de la laïcité le 9 décembre de chaque année.
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Mots-clefs : france, laïcité, loi, République
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Publié le 7 janvier 2022
Juste deux décisions prises dès le début de mandat et à rappeler sans cesse : la suppression de l’ISF a rapporté aux riches 3,5 milliards d’euros chaque année et la baisse des APL a diminué les ressources des plus modestes de 3,7 milliards d’euros chaque année. Le nouveau président avait aussi promis que plus personne ne dormirait dans la rue, sans commentaire.
La revue Alternatives Economiques dans son numéro de janvier 2022 en 30 pages, dresse un bilan du quinquennat, 2017-2022 de Jupiter Macron. La charge est claire et nous la faisons nôtre. Le quinquennat a été celui du libéralisme inégalitaire et antisocial qui conçoit le progrès comme la possibilité donnée à chacun de travailler plus pour produire plus, sans trop d’impôts et sans se préoccuper de la planète. Comme un petit air de fin de XIXe siècle…Le président des riches a été aussi le président de l’injustice. Il y a les paroles et les actes. En politique ce sont les actes qui comptent.
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Mots-clefs : bilan de mandat, élections, mandats électifs, République
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Publié le 19 novembre 2021
Le choix du nouveau président de l’Association des Maires de France (AMF) est un message clair envoyé à Jupiter-Macron. Durant tout le mandat, le Président a ignoré les structures intermédiaires et tout particulièrement les maires. Toutes les décisions prises concernant les communes l’ont été sans concertation, notamment l’importante réforme fiscale qui éloigne les habitants des collectivités et la recentralisation est en route.
Comme le dit la résolution finale du congrès : « Lorsque l’Etat cadenasse les collectivités, limitent leurs compétences, réduit leur autonomie, alors la décentralisation est moribonde et les élus locaux sont réduits au rôle de simples figurants. »
Le pouvoir a essayé de reprendre un peu le contrôle de l’association des maires de France en soutenant un candidat de poids, Philippe Laurent, maire UDI de Sceaux, secrétaire général sortant et spécialiste des finances locales, qui était Macron compatible et avait mis sur sa liste du comité directeur de nombreux maires macronistes.
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Mots-clefs : associations, collectivités, mairie, République
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Publié le 5 novembre 2021
La défense de Sarkozy lors de l’audience concernant les sondages de l’Elysée, n’est ni conforme au droit, ni à la Constitution. L’immunité présidentielle fixée par l’article 67 de la Constitution dit seulement que le Président n’est pas responsable juridiquement de ses actes pris durant son mandat. Par contre l’article 67 précise qu’un mois après la cessation de ses fonctions, il peut être requis de témoigner, de faire l’objet d’une action, d’un acte d’information, d’instruction ou de poursuite.
En fait, Sarkozy a lâché ses subordonné.e.s en rase campagne, alors que protégé par l’immunité présidentielle, il ne prenait aucun risque à expliquer qu’il était le patron qui avait mis en place ce système de sondages, dépassant de loin l’activité normale d’un Président, puisque leur objectif était de préparer la nouvelle élection présidentielle de 2012.
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Mots-clefs : corruption, justice, République
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Publié le 11 septembre 2021
La loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République a été publiée le 25 août 2021, après la décision du Conseil constitutionnel du 13 août qui avait annulé certains articles.
L’association des maires de France (AMF) a fait deux articles expliquant les principales dispositions qui intéressent les collectivités locales (à lire ici et là).
Il s’agit essentiellement du respect des principes de neutralité et de laïcité, du contrat d’engagement républicain qui doit être signé par les associations, les dispositions concernant l’instruction en famille qui doit être autorisée par l’Etat, lutte contre les mariages forcés et des dispositions concernant les cultes et les marchés publics.
En voici quelques extraits :
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Mots-clefs : laïcité, loi, maire, République
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Publié le 9 juillet 2021
M. Éric Dupond-Moretti est convoqué le 16 juillet 2021 à la Cour de justice de la République (CJR) en vue d’une mise en examen pour « prise illégale d’intérêts ».
A la suite du signalement de Raymond Avrillier enregistré le 28 septembre 2020, de la plainte de l’association Anticor enregistrée le 8 octobre 2020, et la plainte du Syndicat de la magistrature et de l’Union syndicale des magistrats enregistrée le 16 décembre 2020, la commission d’instruction de la Cour de Justice de la République a été saisie du chef de prises illégales d’intérêt, délits prévus et réprimés par l’article 432-12 du code pénal, pour des faits commis courant 2020 relatifs à trois magistrats du PNF, d’une part, et au juge Levraut, d’autre part, à l’encontre de M. Eric Dupont-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice.
Le ministre de la Justice est soupçonné d’avoir profité de ses fonctions pour intervenir dans des dossiers pour lesquels il était auparavant intéressé en tant qu’avocat.
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Mots-clefs : justice, République
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Publié le 9 avril 2021
La très officielle Commission
nationale consultative des droits de l’Homme (CNCDH) qui est l’institution
nationale de promotion et de protection des droits de l’Homme française créée
en 1947, réaffirme que le projet de loi confortant le respect des principes de
la République doit faire l’objet de nombreuses révisions. La CNCDH signale que
certains articles pourraient être annulés par le Conseil Constitutionnel,
notamment celui qui traite du contrat d’engagement républicain imposé aux
associations.
Ce second avis est publié au Journal Officiel le 4 avril 2021, il a été adopté par 45 voix pour, 0 voix contre et 2 absentions. En voici le résumé :
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Mots-clefs : droits humains, loi, République
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Publié le 23 octobre 2020
Samuel Paty, professeur
d’histoire-géographie dans un collège est mort sauvagement assassiné par un
terroriste se revendiquant d’un islamisme politique radical et sectaire.
A Grenoble, dimanche 18
octobre un hommage lui a été rendu place de Verdun par plus d’un millier de
personnes dont de
nombreux enseignants. Ce rassemblement a témoigné de la solidarité avec la
victime et sa famille, affirmé un soutien à l’ensemble de la communauté
éducative et assuré de la mobilisation pour défendre la liberté d’expression et
la primauté de la laïcité dans l’organisation de la République.
C’est l’occasion de rappeler
encore et toujours les valeurs qui fondent notre République notamment
résumées dans les 17 articles de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen
de 1789 qui débutent par ce préambule :
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Mots-clefs : ADES, écoles, libertés, République, terrorisme
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Publié le 22 mars 2019
Le 20 mars dans le Parc Paul Mistral à Grenoble,
l’arbre de la fraternité a été planté par des associations et des élus. Des
associations et les mouvements de gauche et écologistes grenoblois ont
participé à cet évènement en lançant un appel pour réagir aux attaques inadmissibles contre un adjoint au maire qui a
réaffirmé les valeurs de tolérance et d’égalité de la ville de Grenoble face aux
affirmations d’extrême droite de plus en plus présentes :
« Face à la haine,
humanistes debout !
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Mots-clefs : discriminations, racisme, République
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Publié le 9 novembre 2018
A l’occasion du 100ème anniversaire de la fin de la boucherie de la guerre de 14-18, Emmanuel Macron a jugé « légitime » de rendre hommage au maréchal Pétain, en soulignant que le chef du régime de Vichy avait été « pendant la première guerre mondiale un grand soldat », même s’il a « conduit des choix funestes » (sic) pendant la seconde guerre mondiale.
La déclaration de Macron est grave ! Un Président de la République remet en cause un jugement d’une juridiction républicaine : en effet en 1945 à la Libération, Pétain a été condamné à la peine d’indignité nationale (privation des droits civiques, dégradation, suppression de toute décoration, etc) pour haute trahison et faits de collaboration avec l’Allemagne nazie par la Haute cour de justice de la République ! De Gaulle, chef du gouvernement provisoire, avait finalement commué sa condamnation à mort en une détention à perpétuité.
Décidément Macron ne manque pas une seule occasion de montrer ses idées « progressistes ». À Grenoble, ville compagnon de la Libération, les citoyen-nes ne peuvent que rejeter cette relecture de l’Histoire.
Un soutien actif du PS Grenoblois et animateur d’un site internet qui veut jouer les chevaliers blancs, vient d’être condamné lourdement pour injure publique à caractère raciste. En effet, M. Clérotte a été condamné à 5000 € d’amende (dont la moitié avec sursis) et 1000 € de dommages et intérêt à Soukaïna Larabi candidate de gauche et écologiste aux législatives contre M. Destot en juin 2017 à Grenoble. Il avait déformé volontairement son prénom en « Soulquaeda » pour la rapprocher du groupe terroriste. Maintenant tout le monde sait qui se cache réellement derrière ce personnage peu recommandable.
Mots-clefs : grenoble, histoire, justice, Politique droite-gauche, République
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Publié le 1 juin 2018
Le 24 mai la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) a publié son rapport d’activité pour 2017. Elle constate que l’objectif de prévention des risques déontologiques est partagé de manière croissante par les acteurs publics. Mais, parce que de gros progrès restent à faire, l’institution avance une série de propositions et souhaite pouvoir accompagner les collectivités territoriales. Par exemple, elle incite les responsables publics (parlementaires, élus locaux…) à publier « en open data » leurs agendas, en y inscrivant leurs rendez-vous avec des représentants d’intérêts (structures privées ou publiques ayant pour activité principale ou régulière d’influer sur la décision publique).
En ce qui concerne les Déclarations de patrimoine des parlementaires, la HATVP estime que les conditions mises à la publication des déclarations de patrimoine des députés et sénateurs ne sont pas satisfaisantes car trop restrictives. En effet, contrairement à celles des ministres et secrétaires d’Etat, elles ne sont pas rendues publiques sur le site internet de la Haute Autorité mais en préfecture, où seuls les électeurs peuvent les consulter sur rendez-vous. Ce qui est dissuasif.
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Mots-clefs : parlement, République, transparence
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Publié le 1 janvier 2016
Alors qu’une grande majorité de citoyens et de responsables politiques avaient jugé que le terrorisme voulait mettre à mal les valeurs de notre république et qu’il fallait réaffirmer ces valeurs haut et fort, voilà que pour des calculs bassement électoraux, le Président de la République et le gouvernement ont décidé de chasser sur les terres du Front National en reprenant et en l’amplifiant le discours de la honte de Sarkozy à Grenoble. Si la déchéance de la nationalité des binationaux français de naissance pour fait de terrorisme est introduite dans la Constitution, il y aura alors deux catégories de Français, ce qui remettrait en cause des fondements de notre république : l’égalité des droits et le droit du sol. De plus tout le monde reconnaît l’inefficacité de cette mesure pour empêcher le terrorisme.
Espérons qu’il y aura assez de parlementaires pour refuser cette proposition. Encore une fois il faut inlassablement répéter qu’on ne peut pas combattre les idées d’extrême droite en chassant sur leurs terres. Les leçons de l’histoire sont pourtant là pour nous le rappeler.
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Mots-clefs : constitution, discriminations, République
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Publié le 21 novembre 2015
Ce qui est visé directement par les terroristes, ce sont nos valeurs démocratiques héritées du siècle des Lumières, qui sont établies par les 17 articles de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789. Nos valeurs républicaines qui se sont enrichies par de nombreux apports dont la loi de 1905 et le Conseil National de la Résistance sont résumées dans le premier article de notre constitution :
« La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances. Son organisation est décentralisée. La loi favorise l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives, ainsi qu’aux responsabilités professionnelles et sociales. »
Bien évidemment, on trouve dans les politiques internationales de notre pays et des grandes puissances de nombreuses actions, notamment au Proche Orient, renforçant la radicalisation qui pénètre les esprits de certains jeunes de notre pays, mais cela n’excuse pas ces actes barbares qui visent, non seulement la déstabilisation des fondements de notre société et sont une manifestation de haine contre la vie.
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Mots-clefs : République, terrorisme
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