Dans ses articles 41 à 64, la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique, renforce les pouvoirs de police du maire dans de nombreux domaines (liste non exhaustive) :
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La 5G, cette nouvelle technologie qui devrait être déployée prochainement, permettra de transmettre beaucoup plus rapidement que la téléphonie mobile actuelle de très grandes quantités de données, Mais elle suscite des inquiétudes liées à son impact sanitaire ou environnemental, ce qui a poussé des ONG à annoncer un recours en justice pour demander l’annulation de l’appel à candidatures lancé en décembre 2019 pour l’attribution des fréquences.
L’Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses) a rendu un rapport intermédiaire publié le 26 janvier 2020, intitulé : « Exposition de la population aux champs électromagnétiques liée au déploiement de la technologie de communication « 5G » et effets sanitaires associés »
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L’Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales (ONDRP) présente l’édition 2019 de l’enquête annuelle « Cadre de vie et sécurité » réalisée en partenariat avec l’INSEE. Il s’agit d’un bilan national concernant la délinquance subie par les personnes physiques : violences, menaces, vols, tentatives de vol, actes de vandalisme, fraudes à la carte bancaire…
Il ne s’agit pas des données issues des rapports faits par les forces de l’ordre, mais d’une enquête de victimisation. Un échantillon de population est interrogé et l’étude détermine quelle proportion des personnes interrogées a été victime de violence. Il s’agit donc de chiffres obtenus par extrapolation et non de données brutes. Mais ces chiffres représentent mieux la réalité car toutes les victimes ne vont pas porter plainte, on le sait notamment pour les violences faites aux femmes. L’année 2018 a vu un nombre important d’indicateurs en baisse. Le seul indicateur qui augmente fortement est celui des débits frauduleux sur comptes bancaires ; les autres sont stables ou à la baisse.
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Selon des sismologues le séisme du Teil aurait pu être provoqué par la réouverture d’une carrière exploitée par Lafarge. À méditer dans le cas où la société Vicat reprendrait ses activités à Grenoble.
Mais il ne faudrait pas que cette interrogation cache la sous-estimation du séisme historique vraisemblable qui aurait dû être pris en compte par l’ASN, EDF et ORANO AREVA pour la construction de la centrale nucléaire de Cruas.
Voici des extraits d’un reportage de France 3 Auvergne Rhône-Alpes intitulé : « Le séisme du Teil a-t-il été « déclenché » par une activité humaine ? Une hypothèse qui fait trembler »
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Le 11 novembre s’est produit un tremblement de terre de magnitude 5,4 près du Teil à la limite de l’Ardèche et de la Drome. Cette magnitude est importante et il y a eu de nombreux dégâts et des blessés. Les réacteurs de la centrale nucléaire de Cruas, situés à 13 km de l’épicentre, ont été mis à l’arrêt pour vérifications. Cette magnitude de 5,4 dépasse celle prise pour la construction de la centrale nucléaire de Cruas qui est conçue pour résister à un séisme de seulement 5,2 dont l’épicentre serait sous la centrale. Il faudrait réévaluer la capacité de la centrale à résister à un séisme de cette intensité. Voir ci-dessous la réaction de Michèle Rivasi, députée européenne, à ce sujet.
A noter que dans le nouveau zonage sismique de 2011 (qui est règlementaire pour les règles de construction antisismiques), le Teil n’est pas dans la zone où le risque est le plus important comme à Grenoble. Cet évènement est un rappel de l’importance du risque sismique dans notre région. Avant 2011, Grenoble était classée en aléa sismique 3, depuis l’aléa a été réhaussé au niveau 4, niveau le plus important en France.
Le séisme le plus destructeur dans la région grenobloise a été celui de Corrençon-en-Vercors en 1962, de magnitude 5,3.
Il est utile de se rappeler des bons réflexes à avoir en cas de séisme comme indiqué par l’Institut des Risques Majeurs de Grenoble.
Pour essayer de faire le point sur l’incapacité d’EDF à réaliser l’EPR à Flamanville dans les temps impartis et les budgets prévus, la direction d’EDF a demandé à M. Folz un rapport sur ce qui s’est passé pour en arriver à cet échec industriel retentissant et qui n’a pas fini d’avoir des conséquences lourdes pour EDF.
Le rapporteur, ex patron de PSA, a rendu son rapport le 28 octobre. Il rappelle qu’en mai 2006, l’EPR de Flamanville devait coûter 3,3 milliards d’euros (€ 2005) et que maintenant (et ce n’est pas fini…) c’est 12, 4 milliards d’euros (€2005). Il devait être mis en service industriel en juin 2012, maintenant ce ne sera pas avant 2023 s’il n’est pas arrêté avant !
En conclusion, le rapporteur écrit : « La construction de l’EPR de Flamanville aura accumulé tant de surcoûts et de délais qu’elle ne peut être considérée que comme un échec pour EDF…
Le 17 octobre 2019, la CNIL s’est prononcée sur une expérimentation qui prévoit le recours à la reconnaissance faciale à l’entrée de deux lycées à Nice et Marseille. La CNIL, estimant que le dispositif proposé concernait des élèves, pour la plupart mineurs, dans le seul but de fluidifier et de sécuriser les accès, n’apparaît ni nécessaire, ni proportionné pour atteindre ces finalités et donc il ne pouvait pas être légalement mis à l’œuvre car il est contraire aux grands principes de proportionnalité et de minimisation des données posés par le RGPD (Règlement général sur la protection des données).
« La CNIL a été saisie par la région PACA d’une demande de conseil portant sur l’expérimentation d’un « portique virtuel » de contrôle d’accès par reconnaissance faciale à l’entrée de deux lycées de la région (lycée les Eucalyptus à Nice et lycée Ampère à Marseille).
Le 7 octobre le procureur de la République de Grenoble a rendu les conclusions de la police scientifique concernant l’incendie qui s’était déclaré à 3 h du matin dans la salle du conseil municipal le lundi 30 septembre.
Il n’y a aucun doute qu’il s’agit d’un acte criminel ce qui infirme toutes les déclarations de certains opposants à la mairie qui ont déploré le défaut de sécurité par carence d’entretien du bâtiment.
L’attaque contre la salle du conseil municipal est symbolique, il s’agit d’une attaque directe contre un pilier de la République et une mise en cause violente de la démocratie et le fait que ceci arrive au moment où la campagne électorale démarre, démontre que certains sont prêts à tout pour détruire nos institutions républicaines.
L’ADES est solidaire des agents municipaux et des élu·e·s du Conseil municipal qui subissent cette agression en première ligne, ainsi que des habitants qui vont à la mairie pour diverses demandes auprès de l’Etat civil ou autres.
L’incendie qui a détruit la salle du conseil municipal a fait réagir de nombreux responsables politiques qui a l’exception d’un seul ont marqué leur solidarité avec le maire, les élus et les agents devant cette épreuve. En effet en parfait mauvais politicien A. Carignon a déclaré : « l’incendie de l’hôtel de ville qui n’a heureusement pas fait de victimes révèle à nouveau l’irresponsabilité de la municipalité qui met en danger les personnes et sacrifie le patrimoine des Grenoblois. ». Tout ce qui est excessif est dérisoire. Pour l’instant, rien ne prouve qu’à 3 h du matin, Eric Piolle soit allé mettre le feu à la salle du Conseil municipal !!! Décidément l’ancien maire corrompu est prêt à tout pour revenir aux affaires. Notre slogan : oui à la réinsertion des délinquants mais pas parmi leurs victimes !
Il devrait être plus prudent dans ses invectives car durant son mandat de maire il s’est complètement désintéressé des questions de sécurité du patrimoine municipal en particulier de l’Hôtel de Ville et a laissé à ses successeurs un patrimoine mal entretenu. Durant les 10 premières années de ses mandats de 1983 à 1993, il n’y a jamais eu de visites de l’Hôtel de Ville par la commission de sécurité !!! Ce n’est que le 15 septembre 1993 que la première visite a pu avoir lieu. Voici les conclusions de la commission (réunion du 25-11-1993) :
Grâce à la mobilisation des maires de Grenoble, Saint Martin d’Hères et d’Echirolles, le gouvernement avait enfin décidé fin 2018 d’attribuer des renforts de policiers dans les quartiers dits de reconquête républicaine des Villeneuves de Grenoble et Echirolles et de Renaudie-Champberton à Saint-Martin d’Hères. Renforts affectés à la lutte contre les trafics de drogue. Le maire de Grenoble, s’en est félicité : « Après avoir longuement dénoncé le manque d’effectifs et œuvré sans relâche à obtenir des renforts de police nationale, je me réjouis de l’arrivée imminente de plusieurs dizaines de policiers supplémentaires sur notre territoire. Le renfort de la présence humaine sur le terrain est une nécessité pour le bien-vivre des Grenobloises et Grenoblois. »
Fin 2018, arrivée de 20 policiers supplémentaires, puis 16 en juin 2019 et 19 en septembre. Il en manque encore une quinzaine pour atteindre le chiffre de 70 promis par G. Collomb en 2018 avant de démissionner du ministère de l’intérieur. Et il en faudrait encore une cinquantaine supplémentaire pour retrouver les effectifs d’avant les suppressions massives de Sarkozy.
Le 21 juin, le ministère de l’intérieur a présenté un premier bilan du déploiement des forces de police dans les quartiers dits de reconquête républicaine. Pour ce qui concerne Grenoble (La Villeneuve), Echirolles (La Villeneuve) et Saint Martin d’Hères (Renaudie Champberton) ce qui représente 15 800 habitants, le ministère réaffirme l’apport de 35 policiers supplémentaires : 16 en juin et 19 en septembre.
Les enjeux rappelés par le ministère pour ces territoires :
Tout arrive à qui sait attendre. Il y a 20 ans que certains secteurs de sécurité publique étaient reconnus comme étant difficiles. Comme quoi les questions de sécurité dans cette circonscription grenobloise ne sont pas si terribles. Il aura fallu attendre le 3 mai 2019 pour qu’enfin la circonscription de Grenoble qui comprend, Grenoble, Échirolles, Saint Martin d’Hères, Fontaine, Saint Martin Le Vinoux, La Tronche et Gières, soit reconnue difficile ce qui permet aux fonctionnaires de police de bénéficier d’une indemnité à ce titre.
Mais attention, il s’agit d’un montant assez ridicule puisque c’est seulement 202 euros par an ! Et les conditions d’obtention de cette largesse sont assez restrictives.
Du 7 juin au 7 juillet 2019, la France accueille la Coupe du Monde Féminine de foot et Grenoble accueille 5 matchs au Stade des Alpes : dimanche 09/06 à 15h30 : Brésil / Jamaïque ; mercredi 12/06 à 15h : République de Corée / Nigéria ; samedi 15/06 à 21h : Canada / Nouvelle-Zélande ; mardi 18/06 à 21h : Jamaïque / Australie et samedi 22/06 à 17h30 : second tour – 8e de finale.
205 volontaires ont été recrutés dans la Métropole grenobloise. Ils aideront à l’accueil des spectateurs, des supporteurs, des journalistes, à la billetterie, aux transports, etc.
Un décret vient préciser les mesures antiterroristes prévues dans les communes qui accueille les matches ou les entrainements. En Isère ce sont les communes d’Echirolles, Gières, Grenoble, Saint Martin-d’Hères et Sassenage : stade Eugène Thénard, dans la commune d’Echirolles ; stade Paul Bourgeat, dans la commune de Gières ; stade des Alpes, dans la commune de Grenoble ; stade Benoit Frachon, dans la commune de Saint-Martin-d’Hères ; complexe sportif Paul Vieux-Melchior, dans la commune de Sassenage ;
Suite au décret du 28 février qui autorise les maires à munir leurs policiers municipaux de caméras piéton, une note d’information du ministre de l’intérieur, traite de manière très détaillée les questions liées à la protection des données collectées par ces caméras.
Le décret précisait que ces caméras ne peuvent être utilisées que pour la prévention des incidents, le constat des infractions et la formation des agents de police municipale – tout autre finalité étant strictement exclue. Les enregistrements peuvent se faire en tout lieu (donc y compris dans les domiciles privés) mais les personnes doivent être prévenues qu’elles sont enregistrées. Les enregistrements ne peuvent être consultés par les agents qui ont procédé à la captation, mais uniquement par des agents individuellement désignés et habilités. Ils doivent être effacés au bout de six mois, sauf en cas de procédure judiciaire.
Dans la note d’information il est précisé que ces caméras mobiles n’entrent pas dans le champ des dispositifs de vidéoprotection. La demande d’autorisation auprès du préfet est donc plus simple (il n’y a notamment pas besoin de solliciter l’avis de la commission départementale de vidéoprotection). C’est le maire qui est porteur de la demande, il le fait par simple lettre.
La loi n° 2018-697 du 3 août 2018 relative à l’harmonisation de l’utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique prévoyait notamment que « dans l’exercice de leurs missions de prévention des atteintes à l’ordre public et de protection de la sécurité des personnes et des biens ainsi que de leurs missions de police judiciaire, les agents de police municipale peuvent être autorisés, par le représentant de l’Etat dans le département, à procéder en tous lieux, au moyen de caméras individuelles, à un enregistrement audiovisuel de leurs interventions lorsque se produit ou est susceptible de se produire un incident, eu égard aux circonstances de l’intervention ou au comportement des personnes concernées.
Le 5 novembre un débat a eu lieu au Conseil municipal de Grenoble sur un plan d’action de la ville en matière de prévention, de sécurité et de tranquillité publique. Contrairement à ce qui pouvait être craint, la forme et le fond du débat a été de bonne qualité. Les divergences restent entre les différents groupes politiques, mais loin des caricatures portées par les populistes professionnels qui essayent de surfer sur les peurs et qui dégradent l’image de la ville et de l’agglomération, comme l’ancien maire corrompu ou les députés grenoblois (« En Marche ») qui ne se sont pas privés de dégrader le débat politique en jetant de l’huile sur le feu.
La droite par M. Chamussy a demandé que la ville augmente les moyens de la police municipale et que son cadre d’emploi évolue, en estimant que l’Etat ne pourra pas mobiliser les moyens nécessaires à hauteur de la situation. Cette position est à la fois irréaliste et dangereuse car jusqu’en 2022 l’Etat interdit aux communes d’augmenter leurs dépenses de fonctionnement et oblige même à les diminuer, alors comment augmenter les moyens de la police municipale sans détruire les autres services publics et en plus, indiquer à l’Etat que les collectivités sont prêtes à prendre le relais de son incapacité serait le meilleur moyen pour qu’il continue dans sa politique inefficace. Rappelons que l’Etat a moyen de mobiliser des finances pour améliorer le service public de sécurité et de la justice en récupérant d’importantes sommes dans les aides inefficaces aux entreprises à travers le CICE et une réorganisation en profondeur de l’organisation des services de police et de la justice.
La vidéosurveillance est revenue par la petite porte, la majorité estimant qu’elle était utile et efficace en milieu clos (trams, bus, immeubles…), des oppositions estimant qu’il fallait la multiplier dans l’espace public (sans dire comment la payer), la majorité restant sur la priorité à la présence de la police municipale dans l’espace public.
La délibération adoptée rappelle les caractéristiques et les missions essentielles de la police municipale à Grenoble :
La venue du ministre de l’intérieur, attendue depuis très longtemps a permis d’éclaircir de nombreux points sur la sécurité publique dans la circonscription de police de l’agglomération qui couvre 8 communes : Grenoble, Échirolles, Saint Martin d’Hères, Fontaine, Saint Martin Le Vinoux, La Tronche et Gières.
Au lendemain de la démission de G. Collomb, les maires de Grenoble, Echirolles et Saint Martin d’Hères doivent se féliciter que cette venue se soit enfin réalisée car s’il avait fallu attendre la venue du remplaçant, cela pouvait prendre encore des mois…Maintenant il faut espérer que les promesses soient tenues.
Le premier point, met un terme aux interprétations politicienne du fait que Grenoble, Echirolles et Saint Martin d’Hères n’avaient pas obtenu la Police de Sécurité du Quotidien (PSQ) dès le premier round. Rappelez-vous, toutes les oppositions à la politique municipale expliquaient que c’était parce que Grenoble ne développait pas assez la vidéosurveillance sur l’espace public. On avait déjà indiqué que cela était faux, comme l’avait d’ailleurs expliqué le Préfet.
Mais la volonté de nuire était plus forte que la recherche de la vérité.
La circulaire du 3 septembre 2018, de la Garde des sceaux, relative à la loi n°2018-701 du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les rodéos motorisés a été mise en ligne le 1er octobre sur le site du ministère de la justice. Elle est adressée aux différents échelons de l’administration judiciaire pour leur préciser des éléments de la loi et les peines encourues.
La loi entend réprimer de façon adaptée, cohérente et dissuasive les rodéos motorisés. Jusqu’à présent, ces faits ne faisaient pas l’objet d’une incrimination pénale spécifique, ils sont maintenant définis par trois articles du Code de la route. La loi a fixé des peines d’un an à cinq ans d’emprisonnement et 15 000 à 75 000 euros d’amendes, selon que les faits soient commis ou non en réunion, en récidive ou sous l’emprise de l’alcool ou de stupéfiants. Elle prévoit également des peines complémentaires, dont la confiscation du véhicule et la suspension du permis de conduire… Les nouveaux articles du Code de la route définissent l’infraction comme « le fait d’adopter, au moyen d’un véhicule terrestre à moteur, une conduite répétant de façon intentionnelle des manœuvres constituant des violations d’obligations particulières de sécurité et de prudence (…) dans des conditions qui compromettent la sécurité des usagers de la route ou qui troublent la tranquillité publique».
Au Conseil municipal du 24 septembre une très large majorité des élus a voté un vœu en direction du gouvernement et des parlementaires qui résume des demandes importantes faites pour prendre en compte le développement de la violence dans l’agglomération.
« La Ville de Grenoble doit lutter contre le fléau de la violence et de la délinquance organisée avec un engagement fort et massif de l’Etat. Après en avoir délibéré le conseil municipal décide de : demander avec insistance et urgence que le gouvernement :
Le ministre de l’intérieur a entendu certaines des demandes et a enfin promis un renforcement des effectifs et une coopération renforcée entre les polices nationales et municipales. Il faudra vérifier dans les faits la réalisation des différentes promesses faites.
Est-ce que le ministre de l’intérieur, M. Collomb, s’intéresse vraiment à la sécurité publique dans l’agglomération grenobloise ? On peut sérieusement en douter vu la façon dont il ignore les demandes de rencontre des maires de Grenoble, Echirolles et Saint Martin d’Hères qui l’ont sollicité à plusieurs reprises. Pourtant lorsqu’il avait lancé la Police de Sécurité au Quotidien PSQ, il avait promis de voir rapidement tous les maires qui en avaient fait la demande. Lors de sa visite dans le Vercors cet été il a encore évoqué une telle rencontre. Toujours rien et pourtant la situation se dégrade et les forces de police nationale sont en difficulté vu l’évolution de la violence dans l’agglomération. Le maire de Grenoble a lancé un signal d’alarme. Mais rien ne bouge. Le sénateur de l’Isère, Guillaume Gontard déplore cette inaction.
Les trois maires, Eric Piolle, Renzo Sulli et David Queiros ont renouvelé leur demande de rencontre avec le ministre de l’intérieur : « Dans un courrier commun en date du 7 septembre 2018, Eric Piolle, Renzo Sulli, David Queiros, respectivement Maires de Grenoble, Echirolles et Saint-Martin-d’Hères, renouvellent leur demande d’audience au Ministre de l’Intérieur, Gérard Collomb, à propos de la candidature des trois villes à l’expérimentation de la Police de Sécurité du Quotidien (PSQ).
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