Archives pour le mot-clef ‘social’

Sauvetage du logement social, le vrai et le faux

Publié le 19 mai 2019

Comme beaucoup d’approximations, d’inexactitudes, et de mensonges sont colportés à ce sujet, « le Rouge et le Vert » apporte des informations vérifiées sur ce qui se passe suite aux décisions gouvernementales et parlementaires qui atteignent de plein fouet les bailleurs sociaux qui ont beaucoup de locataires touchant l’APL, comme ACTIS et Grenoble Habitat qui sont les bailleurs contrôlés par la Métropole et la ville de Grenoble.

Ces attaques obligent la Métro et la Ville de Grenoble à prendre rapidement des décisions afin d’opérer le sauvetage du service public de logement social du territoire. La fusion ACTIS-GH dans une SEM est  la seule solution qui assure que l’ensemble des conditions politiques portées par la métropole et la Ville soient remplies.

Nous analyserons successivement, l’impact réel de la politique de Macron aujourd’hui et en 2020 sur les bailleurs sociaux, ensuite la politique portée par la Métropole et la Ville de Grenoble et nous indiquerons qu’en aucun cas il n’y aura une privatisation de la gestion du logement social dans la métropole.

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Logement social en grand danger, il y en a qui se réveillent bien tard !

Publié le 9 mai 2019

L’attaque contre le logement social a débuté en septembre 2017, quand Macron précise son plan logement et la nécessité de réduire le nombre de bailleurs sociaux en leur imposant des baisses de loyers (RLS) pour obliger les plus petits à se rapprocher des plus gros et faire ainsi des économies en diminuant les APL pour les locataires du logement social. Ceci n’était pas dans son programme présidentiel. Donc priorité aux grands groupes privés et disparition des bailleurs liés directement à des collectivités locales et donc plus de politique du logement pilotée par les élus locaux, ce sera la mort des politiques de proximité.

Dans « le Rouge et le Vert », nous avons retracé semaines après semaines les détails de cette attaque frontale : la préparation de la loi de finances 2018 votée fin décembre 2017 qui a mis en place la réduction des loyers à partir de mars 2018 et la baisse des APL pour les locataires du logement social, puis la loi ELAN qui amplifiera l’attaque… Très vite la ville de Grenoble et la Métro ont pris la mesure du danger qui atteignait de plein fouet ACTIS et moins Grenoble Habitat (GH). Voir par exemple le vœu de la Métro du 10 novembre 2017 et les délibérations de juillet 2018 qui décident de la fusion ACTIS-GH après avoir examiné l’ensemble des possibilités permettant de conserver dans l’agglomération un bailleur social contrôlé par les élus et économiquement viable, c’est à dire pouvant remplir correctement ses obligations vis-à-vis des locataires.

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Nouvel accord sur les HLM, une fausse bonne solution

Publié le 3 mai 2019

Devant la mobilisation des élus locaux et des bailleurs sociaux, le gouvernement a légèrement reculé sur la diminution programmée des ressources des bailleurs sociaux à partir de 2020. Il était prévu de multiplier par deux la diminution des APL pour les locataires en logement social afin d’économiser 1,5 milliards d’euros dans le budget de l’Etat à partir de 2020. Actuellement cette ponction qui a démarré en 2018 est de 800 millions d’euros. A partir de 2020 ce sera 1,3 milliards d’euros. Pour éviter que les locataires ne soient punis directement, le gouvernement impose une diminution de loyer aux organismes HLM du montant de la réduction des APL, c’est le fameux RLS (réduction de loyer de solidarité). Donc ce sont les bailleurs sociaux qui voient leurs ressources fortement diminuées et pour ceux qui ont beaucoup de locataires avec APL (notamment dans les quartiers de la politique de la ville), la punition est très sévère.

Les bailleurs sociaux (dont les finances dépendent en presque totalité des loyers) sont obligés de diminuer leurs services, leurs rénovations et même leurs constructions.

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Le sauvetage du logement social est en cours dans l’agglomération

Publié le 19 avril 2019

En juillet 2018, la Métro et la Ville de Grenoble ont décidé d’opérer le rapprochement rapide des deux bailleurs publics (ACTIS et Grenoble Habitat). Ce rapprochement devrait permettre de maintenir une gestion publique locale permettant une politique d’accompagnement de proximité améliorant la vie quotidienne des locataires et une rénovation correcte du parc de logements sociaux. Il devrait également permettre d’assurer un meilleur équilibre des finances du bailleur social pour qu’il survive à court, moyen et long terme, en raison des évolutions législatives du gouvernement actuel.

Un certain nombre de personnes sont encore persuadées que le sauvetage de l’OPH ACTIS serait possible, sans que la fusion avec Grenoble Habitat ne se réalise. Ces personnes ne semblent ne pas avoir pris connaissance des lois de finances successives qui imposent des baisses importantes de loyers (le fameux RLS), depuis le 1er mars 2018 pour les locataires touchant l’APL. L’APL est réduite du même montant que la baisse de loyer, n’apportant en réalité aucune aide au locataire, mais diminuant d’autant les recettes des bailleurs des logements sociaux. De plus la loi ELAN a modifié le taux de TVA qui est passée de 5,5% à 10 % pour la construction de logements sociaux, donc augmente sévèrement le coût de constructions. Parallèlement, on essaye de nous vendre un plan anti-pauvreté ! Quelle hypocrisie !

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Le collectif « Pas de bébés à la consigne » se mobilise contre les prochaines ordonnances

Publié le 19 avril 2019

Une place en crèche coûte cher, plus de 15 000 euros par an pour des crèches gérées par des associations à plus de 18 000 euros par an pour des crèches gérées par des collectivités ou des CCAS (chiffres 2015 moyennes).

Pour les familles à faible revenu, seules les crèches sont accessibles financièrement car le tarif dépend des revenus. Les autres modes d’accueil sont trop chers.

Voir à ce sujet les études de l’IGAS et de la CNAF.

Si 60% du coût est financé par la CAF et les familles, le reste doit être financé par les communes ou les intercommunalités. Les réductions des moyens financiers des communes impactent donc directement la création de places de crèche, voir menacent leur existence.

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La construction de logements sociaux en 2018 dans l’agglomération

Publié le 12 avril 2019

Le 5 avril une délibération du Conseil de la Métro a fait le point sur le bilan 2018 des agréments et le financement des opérations de logements locatifs sociaux. Ce bilan montre que la métropole suit son programme local de l’habitat (PLH 2017-2022) puisqu’il y a eu 1193 logements locatifs sociaux (familiaux et foyers logements) qui ont été agréés et/ou financés en 2018 par la Métro, là où le PLH prévoit 1200 logements sociaux par an. Et ce malgré la politique désastreuse opérée par le gouvernement qui coupe les finances aux bailleurs sociaux par la baisse des loyers et des APL.

« Sur un objectif annuel de 1200 logements locatifs sociaux fixé par le programme local de l’habitat pour 2017-2022, 1193 logements locatifs sociaux ont été agréés et/ou financés par Grenoble-Alpes Métropole en 2018 : 295 logements financés par un prêt locatif aidé d’intégration « PLAI », 546 logements financés par un prêt locatif à usage social « PLUS », 253 logements financés par prêt locatif social « PLS », auxquels s’ajoutent 99 logements agréés par l’ANRU (reconstitution de l’offre).

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Après la baisse de 2016, le nombre d’allocataires de minima sociaux s’est stabilisé en 2017

Publié le 29 mars 2019

Cette stabilisation indique que la lutte contre la pauvreté doit s’amplifier fortement et malheureusement les mesures prises par le gouvernement Macron ne vont pas dans le bon sens.

La Drees (Direction de la Recherche, des Etudes, de l’Evaluation et des Statistiques de différents ministères) publie dans sa revue « Etudes et résultats » de mars 2019 n° 1108, l’état du nombre d’allocataires accessibles aux minima sociaux. Rappel, il y a 10 allocations suivant différentes situations et qui intéressent environ 7 millions de personnes (presque 11 % de la population) : le revenu de solidarité active (RSA), l’allocation de solidarité spécifique (ASS), l’allocation équivalent retraite de remplacement (AER-R), l’allocation temporaire d’attente (ATA), l’allocation pour demandeur d’asile (ADA), l’allocation aux adultes handicapés (AAH), l’allocation supplémentaire d’invalidité (ASI), l’allocation veuvage (AV), les allocations dites du « minimum vieillesse » (ASV et Aspa) et le revenu de solidarité (RSO).

L’étude de la Dress donne les derniers chiffres sur l’évolution du nombre d’allocataires de l’un des dix minima sociaux. Le nombre de bénéficiaires du RSA s’est stabilisé en 2017. La forte « volatilité » des allocataires est relevée. D’autres minima, dont l’AAH, sont toujours sur une courbe ascendante.

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L’obscure clarté du financement du plan anti-pauvreté

Publié le 22 mars 2019

Souvenez-vous, le plan anti-pauvreté devait être présenté par l’Elysée en juillet 2018. Mais à cause de la Coupe du monde de football, il avait été reporté au 13 septembre 2018. Trois populations sont principalement ciblées par la stratégie présentée par Macron et pilotée par O. Noblecourt : les bénéficiaires des minimas sociaux, les jeunes et la petite enfance. Sans aucune démonstration ni précisions, ce plan est estimé à environ 8,5 milliards d’euros sur 4 ans et actuellement il n’y a pas de document détaillant comment cette somme est calculée et si elle représente un nouvel effort budgétaire ou essentiellement une réorientation des budgets existants et même agglomérant les dépenses des collectivités locales (notamment des départements). Lorsqu’il qu’il y a un flou, c’est qu’il y a un loup ! Dans cette stratégie gouvernementale il y a beaucoup de discours et très peu d’actes significatifs.

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L’élitisme social contre l’élitisme républicain

Publié le 22 mars 2019

L’Observatoire des inégalités propose sur son site des points de vue divers sur l’origine ou le traitement des inégalités. Le 11 mars 2019 on y trouve le point de vue d’un ancien inspecteur général de l’éducation nationale et ancien directeur général de l’enseignement scolaire M.Jean-Paul Delahaye dont la rubrique est intitulée « Comment l’élitisme social est maquillé en élitisme républicain ».  Pour lui l’élitisme du système scolaire français favorise les enfants de diplômés. Leurs parents, de droite comme de gauche, défendent une école qui fonctionne à leur profit.

Il tire un signal d’alarme dans sa conclusion : « Au fond, une des difficultés rencontrées pour réformer l’école vient du fait que les intérêts particuliers, portés à la conservation d’un système éducatif inégalitaire, se retrouvent sur les deux côtés de l’échiquier politique et s’expriment beaucoup dans les médias, savent se faire entendre, défendent les positions acquises – y compris s’agissant des choix budgétaires – et ont un pouvoir de retardement des réformes, voire de blocage. Peut-on se contenter de souhaiter que la partie de la population française qui a organisé l’école essentiellement pour ses propres enfants comprenne qu’il est dans son intérêt de mieux organiser l’école pour la réussite de tous ? Dans le cas contraire, nous allons au-devant de grandes difficultés. Tant de privilèges, d’un côté, et de scolarités difficiles, d’échecs humiliants, de l’autre, mettent en danger notre pacte républicain. Ceux qui, à tort ou à raison estiment qu’ils n’ont pas accès aux mêmes droits que les autres, auront des difficultés à accepter longtemps d’avoir les mêmes devoirs que les autres. » 

Voici le début de son article :

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Non au plan d’économie visant le financement des CHRS

Publié le 15 mars 2019

Le ministère du Logement a lancé, à la fin de 2017, un plan d’économie de 57 millions d’euros sur quatre ans portant sur les Centres d’hébergement et de réinsertion sociale (CHRS). Un premier « prélèvement » de 20 millions d’euros a été opéré en 2018. Selon la Fédération des Acteurs de la Solidarité (FAS) qui fédère 870 associations et organismes publics dont 800 CHRS ces économies ont souvent entrainé des suppressions de personnels, une réduction des prestations alimentaires et une dégradation de l’accompagnement proposé aux personnes les plus exclues. Ce prélèvement s’est fait par le biais de l’introduction de tarifs plafonds pour harmoniser la situation respective des CHRS. La FAS et d’autres fédérations du secteur ont d’ailleurs introduit un recours en annulation, devant le Conseil d’Etat, contre l’arrêté du 2 mai 2018 qui instaurait ce dispositif.

La FAS a fait un communiqué le 1er mars 2019 qui demande un moratoire sur ce plan d’économie qui atteint encore les plus démunis.

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Conditions et dépenses de logement selon le niveau de vie des ménages

Publié le 15 mars 2019

La direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees) des ministères sociaux publie, dans son dossier de février 2019 une étude plus de cent pages intitulée « Conditions et dépenses de logement selon le niveau de vie des ménages ». Elle traite successivement de la question des conditions de logement, puis celle des dépenses correspondantes. Elle dresse un constat, celui d’une amélioration incontestable des conditions moyennes de logement mais qui se double, malgré les aides, d’un taux d’effort toujours important – et même en hausse – pour les ménages les plus modestes (ceux des deux premiers déciles, composés majoritairement d’âges extrêmes – jeunes et personnes âgées – et de personnes seules ou de familles monoparentales). L’étude de la Drees montre que la part des locataires parmi les ménages à bas revenus a nettement augmenté, passant de 57% en 1996 à 60% en 2006 et 65,5% en 2013, alors que la part des locataires diminuait chez les ménages plus aisés (de 29% en 1996 à 24,6% en 2013).

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Confirmation du net ralentissement des dépenses d’aide sociale des départements en 2017

Publié le 8 mars 2019

Au printemps dernier, l’Odas (Observatoire national de l’action sociale) présentait son étude annuelle sur les dépenses départementales d’action sociale, portant sur 2017 (voir notre article ci-dessous du 23 mai 2018). Réalisée sur un échantillon de 43 départements, celle-ci montrait une progression de la dépense brute d’aide sociale de 1,6%. Aujourd’hui, la Drees (direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques des ministères sociaux) publie les chiffres officiels. Ils montrent que les dépenses totales d’aide sociale des départements, nettes des recouvrements, récupérations et remboursements, se sont élevées l’an dernier à 37,5 milliards d’euros (l’Odas prévoyait 37,4 milliards). Avec une hausse de seulement 0,4% en euros constants par rapport à 2016, la Drees peut légitimement évoquer « un net infléchissement de l’augmentation des dépenses sociales des départements ». Sur le moyen terme, la progression reste toutefois plus significative, puisqu’elle est de 8,6% en euros constants entre 2013 et 2017.

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Le secteur HLM en grand danger

Publié le 1 mars 2019

Aux côtés du mouvement HLM, les associations d’élus locaux, l’AMF, l’AdCF, France urbaine, ainsi que la Fondation Abbé Pierre ont lancé un appel le 20 février 2019 et un cri d’alarme pour une politique plus ambitieuse de la part du gouvernement pour éviter la chute de la construction de logements, notamment sociaux. Déplorant que la question du logement soit peu abordée dans le cadre du Grand débat national, ils appellent collectivement à passer un véritable pacte productif pour le logement.

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Forte hausse de l’hébergement des personnes en difficulté sociale

Publié le 15 février 2019

Le numéro de février 2019 de la revue « Etudes et Résultats » de la Direction de la Recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) des ministères de la santé, du travail et des comptes publics est consacré à l’estimation de l’évolution du nombre de places d’hébergement pour les personnes en difficulté sociale entre 2012 et 2016 :

« Fin 2016, 140 400 places d’hébergement sont proposées aux adultes et familles en difficulté sociale. Ce nombre est en augmentation de 39 % par rapport à fin 2012. La hausse est encore plus forte dans les centres d’accueil pour demandeurs d’asile (+63 %). Dans un contexte où les besoins de mise à l’abri sont toujours plus élevés, le taux d’occupation global s’élève à 94 % en 2016. Environ 60 % des adultes hébergés, hors places d’urgence, sont des hommes, pour l’essentiel seuls et sans enfant. Les femmes adultes accueillies sont, elles, le plus souvent accompagnées d’enfants. Les mineurs représentent 30 % des effectifs. Enfin, les non-ressortissants de l’Union européenne sont 60 %, dont la moitié ont le statut de demandeur d’asile. 14 % des adultes hébergés ont une activité professionnelle, 26 % sont au chômage et 41 % dans l’impossibilité médicale ou administrative de travailler. Un quart perçoit le revenu de solidarité active (RSA), 14 % une allocation liée à un handicap ou une invalidité. 15 % des adultes hébergés n’ont aucun revenu : ni allocation, ni RSA, ni prime d’activité, ni revenu du travail ou de stage. La quasi-totalité des adultes hébergés ont une couverture maladie, qu’il s’agisse de l’assurance maladie ou de l’aide médicale d’État. Par ailleurs, 70 % bénéficient de la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C). »

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Des nouvelles sur le renouvellement urbain : avancées du projet ANRU

Publié le 21 décembre 2018

Le Conseil municipal du 17 décembre a débattu des orientations du projet de renouvellement urbain des Villeneuves (Grenoble et Echirolles) porté par la métropole (et déjà amplement débattu dans la ville) et a approuvé la signature de la charte nationale « Ecoquartier ». La phase de signature avec l’ANRU aura lieu avant la fin du 1er trimestre 2019 et permettra de fixer le montant de l’enveloppe financière pour l’ensemble des travaux qui vont se dérouler durant les années à venir. Il est essentiel de bien réussir la première phase afin d’aborder la clause de revoyure en 2022 qui dépendra beaucoup de la qualité des actions menées auparavant, notamment pour bien démontrer que ce ne sont pas les démolitions qui priment mais bien tout l’accompagnement social et la qualité de vie qui permettront de changer positivement ces quartiers.

La délibération présente les orientations du projet mais ne valide pas de montant définitif. Cela sera fait à l’occasion de la convention qui devrait être soumise au conseil municipal du 4 février 2019.

Voici de larges extraits de l’intervention de Maryvonne Boileau conseillère municipale déléguée à la politique de la ville :

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Editorial : face à la crise sociale, inventer la justice fiscale et la solidarité

Publié le 7 décembre 2018

La crise révélée par les gilets jaunes est la conséquence d’années de refus de regarder la réalité en face : un très grand nombre de personnes vivent de plus en plus mal dans notre société et les inégalités se creusent inexorablement. Tout est fait pour favoriser les plus riches et laisser sur le bord du chemin de plus en plus de personnes. Et comme « les corps intermédiaires » ont disparu ou se sont délités, c’est l’explosion des colères individuelles, avec des revendications qui partent dans tous les sens, mais avec un point commun, la souffrance sociale d’une grande majorité des citoyens qui ont le sentiment d’être abandonnés et broyés par un système totalement injuste, bon pour les riches, dur pour les autres.

Les politiques suivies depuis longtemps mais fortement accélérées par la politique de Macron ont organisé le détricotage systématique de tous les filets qui empêchaient de sombrer dans la grande misère et le déclassement. Le mal est profond et un changement de cap est urgent et le gouvernement n’est pas à la hauteur des réponses exigées.

Depuis les acquis de la révolution de 1789 on sait que les dépenses des administrations doivent être payées par les citoyens en fonction de leurs ressources financières : c’est le fondement même de l’acceptation de l’impôt. Or ce n’est plus le cas et de loin ; le ras le bol fiscal est à la hauteur des impositions très injustes.

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La tarification sociale de l’eau est menacée !

Publié le 23 novembre 2018

L’article 28 de la loi n° 2013-312 du 15 avril 2013 autorisait une expérimentation de mise en place d’une tarification sociale de l’eau (loi dite Brottes). La période d’expérimentation se terminait le 15 avril 2018 et il fallait donc qu’une loi prolonge ce délai rapidement pour ne pas mettre en péril les décisions des collectivités qui avaient décidé de participer à cette expérimentation dont la métropole grenobloise avec le chèque eau qui est un vrai succès puisqu’environ 10 000 ménages aux revenus modestes le touche depuis deux ans.

Or au lieu de régler rapidement cette question, le gouvernement et sa majorité ont préféré bricoler un ajout à la loi Elan qui a été votée le 18 octobre 2018. Le Conseil Constitutionnel a validé la loi Elan à l’exception d’une vingtaine d’articles sans rapport même indirect avec le projet de loi, c’est ce qui s’appelle un « cavalier législatif » que le Conseil Constitutionnel censure systématiquement.

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Le nombre de mesures d’aide sociale à l’enfance augmente en 2017

Publié le 16 novembre 2018

La direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees) des ministères sociaux publie une étude sur les mesures d’aide sociale à l’enfance (ASE) en 2017. (Etudes et Résultats n° 1090, octobre 2018)

Selon l’article L. 112-3 du Code de l’action sociale et des familles (CASF) La protection de l’enfance « vise à garantir la prise en compte des besoins fondamentaux de l’enfant, à soutenir son développement physique, affectif, intellectuel et social et à préserver sa santé, sa sécurité, sa moralité et son éducation, dans le respect de ses droits. » Cela peut aller de la prévention, au repérage des situations de danger ou de risque de danger, jusqu’à la mise en œuvre de mesures de protection administrative ou judiciaire des mineurs et des majeurs de moins de 21 ans. Elle est en grande partie confiée aux conseils départementaux. Il faut noter que près de sept actions éducatives sur dix sont décidées par le juge des enfants. Il y a en France près de deux enfants ou jeunes sur cent qui sont pris en charge par l’ASE.

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Tarification sociale de l’eau à la Métro

Publié le 19 octobre 2018

La Métropole avait décidé de participer à l’expérimentation prévue dans la « loi Brottes », de mise en place d’une tarification sociale de l’eau et de l’assainissement. Il a été défini une facture d’eau théorique qui considère pour chaque ménage une consommation annuelle de 45 m3 pour une personne, de 40 m3 pour une personne supplémentaire puis 35 m3 pour chaque personne supplémentaire au-delà. Un accord entre la Métro et la CAF a permis que pour chaque ménage inscrit à la CAF de vérifier si cette facture théorique dépasse ou non les 2,5% des revenus du ménage. S’il y a dépassement de 10 € ou plus, la CAF transmet à la SPL Eau de Grenoble Alpes le montant du dépassement qui émet alors un chèque au ménage.

Il faut savoir que de très nombreux ménages ne sont pas des abonnés au service de l’eau, étant dans des immeubles collectifs n’ayant qu’un compteur général. Le service de l’eau ne les connait pas et ils n’ont pas de facture, ils ne payent leur consommation que dans leurs charges locatives.

Le système basé sur une consommation théorique permet à la CAF qui a les renseignements sur la composition du ménage et ses revenus de déterminer les ménages accessibles à ce chèque eau et le montant du chèque. Comme les tarifs varient chaque année et les revenus des ménages aussi, le nombre de ménage recevant ce chèque eau varie chaque année.

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La pauvreté continue d’augmenter et touche toujours les mêmes catégories

Publié le 19 octobre 2018

L’Observatoire des inégalités, fondé en 2003, est un organisme privé indépendant qui veut dresser un état des lieux le plus complet possible des inégalités. Il refuse une position militante de défense d’un programme politique : son objectif est d’alimenter un débat ouvert par des opinions différentes, sans rechercher un consensus.

Il considère que : « l’égalité des chances est une condition nécessaire mais loin d’être suffisante de l’égalité. Une société égalitaire fondée sur la seule compétition, même la plus équilibrée possible, n’est pas nécessairement une société où l’on vit bien. La coopération, le partage, le désintéressement, la solidarité contribuent au fonctionnement harmonieux d’une société (notamment par la qualité du lien social) au-delà de son caractère égalitaire. L’égalisation des conditions peut tout à fait être conçue comme un correctif insuffisant. L’exacerbation de l’idée de compétition, de concurrence, du « chacun pour soi » est aussi un des éléments qui nuit au bien-être des individus. »

Le 11 octobre 2018, il publie son premier rapport sur la pauvreté en France.

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