Archives pour le mot-clef ‘social’

Les dépenses d’aides sociales des départements : l’Isère pourrait mieux faire

Publié le 16 février 2018

L’aide et l’action sociales sont délivrées principalement par les départements, elles concernent : les aides aux personnes âgées dépendantes, aux personnes handicapées, à la protection de l’enfance et à l’insertion. La DREES (direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques) du ministère des solidarités et de la santé, rend public régulièrement de nombreuses statistiques dont les dépenses d’aides sociales pour les départements. La dernière publication en 2017 donne par départements de 2005 à 2015, l’évolution des diverses aides sociales. Entre 2005 et 2015 les dépenses nettes des départements ont globalement augmentées de 157 %. En Isère l’augmentation a été un peu supérieure (167%).

Globalement, la progression des dépenses d’aide sociale des départements s’est nettement ralentie en 2016 suite à la diminution du nombre d’allocataires pour la première fois depuis une dizaine d’années. L’aide sociale à l’enfance se stabilise par contre l’aide aux personnes handicapées poursuit son augmentation. L’APA (allocation personnalisée d’autonomie) augmente mais légèrement, le RSA augmente grâce à la revalorisation, car le nombre d’allocataires a diminué de 1%.

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Réhabilitations des logements à la Villeneuve

Publié le 9 février 2018

Au conseil municipal du 5 février, une délibération a été votée qui organise un plan de sauvegarde de certaines copropriétés privées (du 60 au 120 et du 130 au 170 galerie de l’Arlequin) et arrête le principe de la participation de la ville aux réhabilitations de logements sociaux.

Ces copropriétés sont actuellement mixtes entre propriétaires privés et bailleurs sociaux (ACTIS ou SDH). Pour simplifier les procédures et obtenir l’accord de l’ANAH (l’Agence nationale pour l’Habitat) pour une subvention exceptionnelle à la réhabilitation des copropriétés privées, il fallait scissionner les copropriétés, d’un côté les bailleurs sociaux et de l’autre les propriétaires privés par la création de 5 nouvelles copropriétés de copropriétaires privés et d’autre part ACTIS qui aurait la pleine propriété de ses biens au 60, 70, 90, 110 et 120 Arlequin et la SDH ceux du 140.

Pour le plan de sauvegarde des copropriétés privées, la Métropole et la Ville de Grenoble seront appelées à compléter le financement apporté par l’ANAH sur les futurs syndicats pour une enveloppe estimée à ce stade à 1,6 M€ pour la Métropole et 0,8 M€ pour la Ville à partir de 2020 avec un objectif annoncé de limiter la participation des copropriétaires à 10 000 € par exemple pour un T4.

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L’attaque frontale contre les bailleurs sociaux va démarrer le 1er février 2018

Publié le 26 janvier 2018

Au lieu d’aider les bailleurs à baisser leurs loyers en leur apportant une aide spécifique par la solidarité nationale, le gouvernement leur impose une baisse pour faire des économies sur les APL, sans que cela ait un impact social sur les ménages modestes.

La baisse des loyers de solidarité dans le logement social va entrer en vigueur le 1er février 2018. Il va y avoir une baisse de 10 % du montant des APL pour les bailleurs sociaux dès le 1er février et cela ira à 20 % en 2020. L’arrêté qui fixe le montant de réduction des loyers n’est pas encore paru (peut être en avril), donc les baisses seront mises en place plus tard, mais avec effet rétroactif au 1er février.

Ceci va avoir des effets très violents sur les bailleurs sociaux en organisant une baisse franche et brutale des recettes de leurs recettes surtout pour ceux qui ont de nombreux locataires aux faibles ressources et qui reçoivent l’APL. Cela va avoir des conséquences directes et immédiates dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville en particulier à Grenoble sur le projet Villeneuve et sur l’ensemble des programmes de construction ou de réhabilitation des logements sociaux (par exemple à l’Abbaye).

Ce n’est pas une mesure sociale, car pour les locataires rien ne changera puisque l’APL sera diminuée d’autant (ou presque). Il s’agit d’une pure mesure d’économie de l’Etat pour équilibrer son budget en diminuant ses versements pour les APL. Cette mesure vise aussi à restructurer l’ensemble des bailleurs sociaux en les obligeant à se regrouper, avec comme perspective la création de bailleurs échappant au contrôle politique des collectivités locales. C’est un pas de plus vers la recentralisation de l’action publique.

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Profil des habitants des Offices Publics HLM

Publié le 22 décembre 2017

La Fédération des offices publics de l’habitat (OPH), vient d’éditer une plaquette qui donne de nombreux enseignement sur les profils des habitants des OPH. Suite à la décision gouvernementale de baisser les loyers des bailleurs sociaux pour les habitants accédant aux APL, les OPH seront très lourdement pénalisés et devront diminuer ou stopper les constructions et les réhabilitations. Cette plaquette rappelle qui sont les habitants habitant ces OPH et tord le cou aux nombreuses fausses rumeurs colportées sur ces habitants.

« Les habitants des OPH, la réalité des chiffres 2017 :

Combien de personnes vivent dans un logement OPH ? Qui sont les habitants ? Combien gagnent-ils ? Combien paient-ils de loyer ? Avec ce fascicule loin des idées reçues, les chiffres dévoilent la réalité concrète de ce que sont les habitants des offices aujourd’hui.

En 2016, les Offices Publics de l’Habitat logent et accompagnent 2,15 millions de ménages représentant 4,9 millions de personnes. Le profil familial des locataires des offices reflète les fragilités sociales et économiques de la société. Les offices accueillent 41 % de familles, dont la moitié est monoparentale et 41 % de personnes seules dont beaucoup sont des personnes âgées.

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La tarification sociale en action pour les usagers de l’eau à la Métro

Publié le 15 décembre 2017

La Métro a profité de l’expérimentation rendue possible par la loi du 15 avril 2013 (dite loi Brottes), pour aider les ménages aux faibles ressources afin que leur facture d’eau ne pèse pas trop sur leur budget. Dans le but de rendre la mise en place la plus facile possible, il a été décidé de définir une consommation théorique pour un ménage : 45 m3 pour une personne, 40 m3 supplémentaires pour deux personnes et 35 m3 pour les personnes suivantes afin de respecter les consommations moyennes relevées pour les usagers domestiques. Comme il y a encore 46 tarifs différents dans la Métro, les tarifs sont transmis à la CAF (Caisse d’Allocation Familiales) qui compare le montant de la consommation théorique aux revenus du ménage. Lorsque la facture théorique dépasse 2,5% du revenu, le ménage se voit affecter un remboursement (allocation eau) sauf si l’écart est inférieur à 10 €.

Ce choix a été discuté avec le comité des usagers et avec le conseil d’exploitation de la Régie de l’eau et la gestion pratique du versement de l’allocation eau est effectuée par la SPL Eaux de Grenoble qui a toutes facilités pour le faire.

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La pauvreté aggravée dans les familles monoparentales

Publié le 15 décembre 2017

L’Observatoire des inégalités publie le 30 novembre, une note sur la situation des familles monoparentales. Celle-ci montre que 34,9% de familles monoparentales (2 millions de personnes) disposent d’un revenu inférieur à 60% du revenu médian. Au niveau du seuil de pauvreté à 50% du revenu médian, il y a 20,3% des familles monoparentales, soit environ 1,2 million de personnes. A l’inverse, seuls 6,6% des couples sont pauvres au seuil de 50%. 82% des familles monoparentales sont des femmes seules avec enfants. 44% des femmes inactives à la tête d’une famille monoparentale sont pauvres (au seuil de 50 % du revenu médian), contre 14,1% des pères seuls (actifs et inactifs).

La note de l’Observatoire des inégalités examine les conséquences concrètes de ces situations de pauvreté. Ainsi, près d’un tiers des familles monoparentales connaît au moins huit restrictions sur les vingt-sept items de pauvreté en conditions de vie répertoriés par l’Insee. Cette proportion n’est que de un sur dix parmi les couples avec deux enfants.

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Le livre noir de la réforme des APL

Publié le 1 décembre 2017

Le gouvernement ne veut pas reculer sur la baisse des APL à partir de janvier 2018 pour uniquement les locataires du logement social (baisse de 60 € par mois et plus suivant la composition du ménage). Les bailleurs devront diminuer leurs loyers pour les locataires touchant les APL. Un sondage récent indique que 2/3 des Français demande que le gouvernement revienne sur cette décision.

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Trois ans d’actions pour plus de solidarités à Grenoble

Publié le 17 novembre 2017

La majorité municipale met en place depuis 3 ans des politiques publiques destinées à lutter contre les inégalités de toutes sortes et à renforcer les solidarités dans une ville très morcelée socialement. Elle rend compte de ses actions dans le domaine des solidarités dans une brochure qui traite des tarifications solidaires (école, transports en communs, eau), du développement du logement social, de l’hébergement d’urgence, de l’aide à l’accès aux droits sociaux et des nombreuses actions au quotidien dans les domaines de la santé (contre la pollution de l’air), de l’alimentation, des jardins partagés et une commande publique toujours plus solidaire, favorisant l’insertion. Malgré de très importantes difficultés financières, la ville met les solidarités au centre de ses préoccupations. Bien évidemment l’action d’une ville ne peut pas compenser les manques liés aux politiques nationales qui sont au-delà de ses compétences.

L’éditorial est signé par Alain Denoyelle, adjoint à l’action sociale et vice-président du CCAS, qui explique :

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La Métro se mobilise pour défendre le logement social

Publié le 17 novembre 2017

Les décisions gouvernementales, mêmes étalées dans le temps, imposent aux bailleurs sociaux de diminuer leurs loyers (quand le locataire reçoit l’APL) sans aucune compensation. Evidemment cela diminue leurs recettes et pour les bailleurs qui supportent le plus de catégories défavorisées, cela met en péril leurs capacités d’entretien et de rénovation de leur parc et leur rendra impossible la construction de nouveaux logement sociaux. La mobilisation s’est amplifiée contre le projet de loi de finances 2018 mais les dernières propositions ne sont toujours pas acceptables. Le « gouvernement des riches » fait porter les efforts sur les bailleurs sociaux (surtout ceux qui sont déjà en difficulté à cause de la pauvreté de leurs locataires) ; par contre les bailleurs privés pourront continuer à proposer des loyers trop élevés et non encadrés (en dehors de Paris).

Le Conseil métropolitain du 10 novembre a adopté un vœu qui soutient les bailleurs sociaux et qui demande au gouvernement et au Parlement un moratoire sur toute mesure relative au financement du logement social tant qu’une évaluation ne sera pas faite sur les conséquences de ces éventuelles mesures.

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Les modes d’accueil des enfants de moins de 3 ans évoluent

Publié le 17 novembre 2017

Dans sa revue « Etudes et résultats » d’octobre 2017, la direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees) publie une étude sur l’accueil des enfants de moins de trois ans. Les chiffres de l’année 2015, montrent que l’offre continue d’augmenter, avec une évolution progressive dans la répartition des modes de garde : les assistantes maternelles restent le principal mode d’accueil et s’approchent du million de places théoriques, mais les établissements d’accueil du jeune enfant (Eaje) affichent un dynamisme plus prononcé, notamment pour les structures collectives multi-accueil. La capacité totale d’accueil de la petite enfance atteint 1,408 million de places disponibles, tous modes confondus mais la répartition territoriale reste inégalitaire.

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L’austérité contre les HLM, des conséquences graves.

Publié le 3 novembre 2017

La mobilisation contre l’article 52 de la loi de finances 2018 est forte et le gouvernement va peut-être lâcher du lest. Dans cet article, il veut imposer une baisse des loyers des HLM, qui profitera uniquement aux ménages qui ne touchent pas d’APL, c’est-à-dire aux ménages aux revenus moins modestes, puisque pour les ménages les plus pauvres il y aura baisse concomitante de l’APL, donc leur reste à vivre sera inchangé. Par contre les loyers du privé ne seront pas diminués et pourtant ils sont souvent trop élevés. Il ne s’agit donc pas d’une mesure sociale. Derrière ces décisions se cache en fait une volonté de restructurer en profondeur le secteur des bailleurs sociaux pour en diminuer le nombre et concentrer le secteur autour de grands opérateurs privés. Au-delà de cette volonté, la diminution autoritaire et brutale des loyers des HLM à partir du 1er janvier 2018, si la loi est adoptée, va avoir des conséquences considérables sur les organismes HLM les plus fragiles et sur l’économie locale car pour la Région Auvergne-Rhône-Alpes cela pourrait enlever jusqu’à 2 milliards d’euros de travaux sur un an.

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Des ménages toujours plus nombreux, toujours plus petits

Publié le 20 octobre 2017

L’INSEE a réalisé une étude sur l’évolution de la constitution des ménages entre 1999 et 2013 à l’échelon national. Les ménages d’une seule personne sont plus nombreux que ceux de deux personnes qui sont plus nombreux que ceux de trois personnes ou plus. Le nombre de ménages a fortement augmenté suite à l’augmentation de la population et au changement des modes de vie et aussi du vieillissement de la population. Le nombre de familles monoparentales a aussi fortement augmenté (22% des familles). Ces évolutions entrainent une forte demande de logements et de besoins en mode de garde d’enfants. Dans la métropole grenobloise le nombre de ménages d’une personne dépasse les 40 %. Ces évolutions sont soutenues et ne vont pas s’arrêter rapidement. Pour loger une même population, il faut augmenter le nombre de résidences principales et si on veut limiter la périurbanisation il faut densifier les zones urbaines déjà denses.

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Général Electric à Grenoble, stop à la casse d’un fleuron indispensable à la transition énergétique

Publié le 13 octobre 2017

Les salariés de General Electric Hydro (ex Neyrpic) sont en grève pour défendre les 345 postes qui seront supprimés début 2018 si rien ne se passe rapidement. C’est d’autant plus scandaleux qu’il s’agit de fabrication des turbines hydrauliques de haute technologie, le centre de recherche grenoblois étant à la pointe au niveau international. Et l’énergie hydroélectrique est une des énergies renouvelables très importante pour assurer la transition énergétique. L’ensemble des responsables politiques locaux, Président de la Métro, Maires de Grenoble et d’autres communes, se mobilisent et interviennent auprès du gouvernement pour qu’il arrête ce gâchis inadmissible. Les salariés sont soutenus très largement par de nombreuses personnalités (récemment, A. Montebourg et J.L. Mélenchon) et l’ensemble de la population de l’agglomération. La fermeture de cette activité dépasserait beaucoup les 345 emplois directs car ce sont plus de 400 employés chez les sous-traitants qui sont aussi menacés.

Les pressions sur le gouvernement et les parlementaires doivent se poursuivre et s’amplifier pour que la destruction de cet outil industriel cesse, afin que notre pays conserve cette compétence indispensable pour participer à la transition énergétique.

E. Macron ne veut pas du bien aux HLM !

Publié le 13 octobre 2017

Le 6 octobre lors du salon professionnel, les « 24 heures du bâtiment », le Président de la République est revenu sur la politique qu’il entend mener sur les loyers des HLM et la baisse des APL. On en sait un peu plus sur ce qui va se jouer dès 2018 dans ce secteur clef de la solidarité nationale et secteur essentiel pour la vie quotidienne locale. Rappel, le gouvernement veut imposer une baisse des loyers des logements sociaux et une baisse parallèle des APL.
« On dépense trop dans ce secteur, deux points de PIB dont un pour les APL. D’un côté on subventionne le parc social et c’est normal, mais de l’autre on verse des APL pour solvabiliser les locataires. C’est croquignolesque ! ».

Il n’est pas inutile de rappeler certaines lois au Président, voici ce que prévoit le code de la construction et de l’habitation :

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APL, c’est parti pour les diminutions…

Publié le 6 octobre 2017

Malgré toutes les protestations et les avis défavorables du conseil d’administration de la Cnaf et du Conseil national de l’habitat, le gouvernement a pris le 28 septembre, un décret et des arrêtés qui diminuent les allocations au logement de 5 euros par mois à partir du 1er octobre 2017. Il s’agit de l’ensemble des aides personnelles au logement : aide personnalisée au logement (APL), allocation de logement familial (ALF) et allocation de logement social (ALS). Pour éviter des situations absurdes, le décret prévoit que l’allocation de logement ne sera plus versée lorsque son montant est inférieur à 10 euros par mois, au lieu de 15 euros jusqu’à présent.
Un des arrêtés revalorise généreusement le montant des APL de 0,75% et adapte avec la même valeur les différents plafonds et seuils selon la composition de la famille et la nature du logement.

Reste à savoir ce qui va être décidé sur l’obligation qui, serait faite aux bailleurs sociaux (et non aux propriétaires privés !) de diminuer le loyer d’ici la fin de l’année.

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Des précisions de la justice sur l’expulsion d’un logement occupé sans droit ni titre

Publié le 29 septembre 2017

Dans un arrêt du 28 juillet, le Conseil d’Etat apporte des précisions sur la procédure d’expulsion des personnes occupant sans droit ni titre le domaine public, ce qui vise, par exemple, les campements illégaux ou les squats sur des dépendances du domaine public. L’arrêt apporte des précisions sur les questions de compétence des différentes juridictions administratives. Mais le plus important de l’arrêt du Conseil d’Etat traite des délais et des modalités d’expulsion d’occupants sans droit ni titre, notamment lorsque que des enfants sont en cause.

A ce sujet, le conseil d’Etat considère que s’applique dans ce type de situation, l’article 3-1 de la convention relative aux droits de l’enfant, signée à New-York le 26 janvier 1990, qui précise que « dans toutes les décisions qui concernent les enfants, qu’elles soient le fait d’institutions publiques ou privées de protection sociale, des tribunaux, des autorités administratives ou des organes législatifs, l’intérêt supérieur de l’enfant doit être une considération primordiale ».
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Attention aux excès et dérives de la lutte contre la fraude aux prestations

Publié le 29 septembre 2017

Le défenseur des droits vient de rendre public un rapport intitulé : « Lutte contre la fraude aux prestations sociales : à quels prix pour les droits des usagers ? »  dans lequel il a identifié et évalué les effets des dispositifs de lutte contre la fraude aux prestations sociales sur les droits des usagers des services publics.

« Il relève que l’usager est pris en tenaille entre une procédure déclarative d’accès aux prestations sociales, simplifiée mais propice aux erreurs et un dispositif de lutte contre la fraude de plus en plus étoffé. « La lutte renforcée contre la fraude aux prestations sociales, combinée aux erreurs de déclaration des bénéficiaires, véhicule la suspicion d’une fraude massive et peut s’avérer problématique pour les droits des usagers des services publics » estime ainsi le Défenseur des droits, Jacques Toubon. Pourtant, la fraude aux prestations sociales dans les branches maladie, retraite, famille et à Pôle Emploi, ne représente que 3% du montant total de la fraude détectée en France en 2015 »

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Attention, le gouvernement met le logement social en grand danger !

Publié le 22 septembre 2017

Les Offices Publics de l’Habitat (OPH) sont des Établissements Publics locaux à caractère Industriel et Commer­cial rattachés à des collectivités territoriales ou à leurs groupements. Ainsi à Grenoble, l’office public de l’habitat ACTIS est devenu un outil au service de la Métro, il est présidé par Eric Piolle, maire de Grenoble.

Devant les propositions gouvernementales qui veulent imposer aux bailleurs sociaux de baisser leurs loyers pour compenser les baisses de l’APL (par exemple de 50 € par mois), la Fédération des OPH a simulé les conséquences d’une telle baisse si elle était imposée. Et dénonce le coup de massue porté au logement social.

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L’association Roms Action menacée de disparition

Publié le 22 septembre 2017

Dans un communiqué, l’association Roms action tire le signal d’alarme suite aux baisses importantes des subventions publiques surtout celle du département de l’Isère. C’est une association laïque, résolument engagée dans l’accueil des personnes roms et dans la lutte contre la discrimination dont ils font l’objet. Elle s’est professionnalisée dans un accompagnement spécialisé des Roms issus de la Communauté Européenne, Roumains et Bulgares. Pour découvrir ses valeurs fondamentales et ses actions cliquez ici.

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Sauver les bureaux de poste à Grenoble : Championnet toujours menacé

Publié le 15 septembre 2017

La Poste cherche à fermer progressivement ses bureaux dans de nombreuses communes et notamment à Grenoble. Le 7 septembre, le collectif « J’aime ma Poste à Grenoble » a organisé une réunion publique pour faire le point de la mobilisation contre ces fermetures. La mobilisation des habitants a déjà été efficace puisque la poste qui voulait fermer le bureau de l’Ile Verte a décidé de le maintenir et de lui remettre la présence de la Banque Postale.

Le collectif lance une nouvelle pétition pour sauvegarder le bureau du quartier Championnet qui risque de fermer prochainement :

« Habitants et usagers se mobilisent pour sauvegarder le bureau de Poste de Championnet

Le bureau de poste de notre quartier représente un service de proximité essentiel. Nous nous sentons tous concernés.

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