Archives pour le mot-clef ‘social’

L’avenir d’ACTIS, suite mais pas fin

Publié le 12 juillet 2019

La Métropole a enfin décidé de communiquer concernant l’avenir d’ACTIS, lors d’une conférence de presse qui s’est tenue mardi 9 juillet, conférence commune avec la ville de Grenoble, ACTIS et Grenoble-Habitat (GH).

La fusion des deux organismes dans une SEM est réaffirmée, mais compte tenu des questions posées par les salariés et des fausses informations qui circulent, elle se fera après les élections municipales.

La solution proposée par la Métro et la Ville, de fusionner ACTIS et GH dans une SEM, est la seule qui permette de remplir les conditions politiques et économiques rappelées dans les délibérations de juillet 2018 de la Métro et de la Ville.

Des informations totalement fausses circulent, portées par des gens qui ne savent pas lire les documents qui précisent les conditions financières de la fusion. Même un conseiller municipal s’est embarqué dans ces mensonges. Le maire de Grenoble a apporté les informations suivantes détruisant les « Fake News ». Les détracteurs affirmaient que la Métro et la ville allaient devoir apporter 38,5 M€ à la SEM pour réussir la fusion (15,5 M€ en apport de fonds propres, 5 M€ pour renforcer le fonds de roulement et 18 M€ d’aide à la pierre sur 10 ans). La réalité c’est que ce sont des actionnaires autres que la Métro et la Ville (dont la CDC et la Caisse d’Epargne) qui apporteraient 19 M€ en capital (les 5 M€ étant compris dans cette somme). Pour l’aide à la pierre supplémentaire ce sera une éventualité si la SEM en a besoin…

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Éradiquer la grande pauvreté à l’horizon 2030, l’avis du CESE

Publié le 5 juillet 2019

Le 26 juin, le Conseil économique, social et environnemental (Cese) a adopté un rapport intitulés « Éradiquer la grande pauvreté à l’horizon 2030, à l’unanimité moins 15 abstentions, qui dresse un constat plutôt pessimiste.

Ce rapport met le doigt sur les spécificités de la pauvreté qui ont évolué depuis le début des années 2000 : poids des familles monoparentales, nouvelles formes de pauvreté des personnes âgées ou des jeunes… Le rapport s’interroge sur l’effectivité de l’accès aux droits. Il pointe en particulier les difficultés d’accès au logement et le poids des dépenses énergétiques, l’aggravation des difficultés d’accès à la santé (avec l’importance du non recours aux soins), la précarité alimentaire (même si celle-ci évolue aujourd’hui plutôt vers la difficulté à accéder à une nourriture saine et équilibrée), les difficultés de l’école face à la grande pauvreté, ou encore les inégalités dans l’accès à une formation et à un emploi décent, seule voie durable pour sortir de la grande pauvreté.

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L’avenir d’ACTIS : la Société de coordination, une fausse bonne idée

Publié le 28 juin 2019

Des opposants à la fusion ACTIS/Grenoble-Habitat, proposent comme alternative la création d’une société anonyme de coordination (SAC) suivant les préconisations de la loi Elan. Mais, avant de se lancer dans une telle aventure il faut examiner exactement ce que le gouvernement a mis derrière cette nouvelle société.

Contrairement à la loi précédente, la nouvelle SAC devient un opérateur HLM; il ne s’agit donc pas d’une simple coordination vite montée entre les deux bailleurs. Il faut qu’elle obtienne l’agrément de l’Etat pour exister et donc qu’elle réponde aux exigences de la loi qui sont nombreuses et complexes et il faudrait que Grenoble Habitat et ACTIS en soient d’accord. Or les tenants de la SAC ne se sont pas assurés de cet accord. Et il faut attendre un décret d’application qui précisera les clauses types qui devront respecter les statuts de la SAC.

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Bilan municipal (suite) : nos écoles, nos cultures, nos jeunes enfants…

Publié le 28 juin 2019

La commune a pour compétence obligatoire, la construction, l’entretien et les charges de fonctionnement (hors personnel enseignant), des écoles maternelles et élémentaires publiques, qu’elle met à la disposition de l’éducation nationale. Par contre les investissements et les charges de fonctionnement, pour la culture ou les équipements de petite enfance, sont des dépenses facultatives. A Grenoble les budgets culturels sont traditionnellement élevés par rapport à d’autres villes, notamment parce que la Ville a assuré des charges de centralité pour toute l’agglomération depuis très longtemps. Ce n’est qu’en 2017 que la Maison de la Culture (MC2) et le Centre chorégraphique national de Grenoble (CCN2) ont été pris en charge par la métropole au titre des grands équipements culturels d’intérêt communautaire. Le budget des cultures reste très important démontrant la vivacité et le renouvellement des actions culturelles dans la ville.

La très mauvaise surprise que la nouvelle équipe municipale découvre à son arrivée en avril 2014, ce sont des finances très dégradées et l’annonce des baisses des dotations de l’Etat qui vont se poursuivre jusqu’en 2017, avec une diminution de 17 M€ par an, soit une perte de plus de 75 M€ sur la durée du mandat. Un certain nombre d’engagements qui avaient été pris lors des élections municipales ne vont pas pouvoir être tenus, par exemple la création de 200 places de crèches, le soutien aux crèches associatives, le maintien des petites bibliothèques à Hauquelin et à Prémol (dont la fermeture avait déjà été prévue dans les années antérieures), le maintien ou l’augmentation du niveau des subventions aux associations, la gratuité des transports en commun pour les 18-25 ans…

La municipalité ayant décidé de bloquer les taux des impôts pour ne pas faire subir aux habitants l’austérité gouvernementale, il a fallu mettre en place un plan de sauvegarde des services publics locaux pour réorganiser au mieux l’activité municipale en fonction des priorités politiques portées par la majorité.

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Fusion ACTIS-GH des précisions utiles…

Publié le 21 juin 2019

Les contre-vérités sur la fusion ACTIS-GH fleurissent allègrement, il est d’ailleurs dommage que la Métropole ne fasse pas une mise au point claire et définitive sur ce dossier afin de permettre un débat public sur les vrais enjeux, débarrassé des fake-news.

Il suffirait en effet de reprendre la délibération de juillet 2018, qui décide de cette fusion, pour revenir aux vrais enjeux qui sont, le maintien sous contrôle public local d’un opérateur de logement social capable de construire, rénover, réhabiliter et gérer les logements sociaux, d’accélérer leur construction dans l’agglomération et d’assurer une gestion de proximité de bonne qualité. Et ce dans un contexte national d’attaque frontale contre les bailleurs sociaux pour les obliger à se regrouper dans des grands ensembles qui n’auraient pour finalité que de faire des économies au détriment de la gestion sociale des logements sociaux.

La Métro et la ville de Grenoble ont répondu avec célérité à cette attaque mortelle et ont pris la bonne solution pour y répondre politiquement et économiquement et conserver un bailleur social local contrôlée par les élus locaux.

La première contre-vérité qui est assénée sans aucune démonstration : il y aurait privatisation de l’OPH ACTIS !

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Rapport sur les inégalités en France

Publié le 21 juin 2019

Le 4 juin 2019, comme tous les deux ans, l’Observatoire des inégalités a publié son troisième « Rapport sur les inégalités en France« , qui constate une stabilité de l’écart absolu de niveau de vie entre les plus riches et les plus pauvres. Mais comme l’indique l’Observatoire, « les dernières données disponibles datent de 2016. Depuis, la baisse de l’impôt sur la fortune et l’allègement de l’imposition des revenus financiers ont gonflé les revenus des plus aisés, ce qui n’apparaît pas dans notre rapport : les riches sont encore plus riches. Néanmoins, la baisse du chômage, la hausse de la prime d’activité, du minimum vieillesse et de l’allocation adulte handicapé sont favorables aux plus modestes. Dans les années qui viennent, beaucoup dépendra de la reprise de l’activité économique : seule une baisse durable du chômage pourrait réellement peser sur les inégalités de revenus. À condition que les emplois créés soient réellement rémunérateurs. »

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Nos logements et notre vie quotidienne : des politiques publiques locales menacées

Publié le 14 juin 2019

Vivre dans un logement correct est la première priorité pour les habitants et trop souvent le coût du logement est très lourd pour les ménages aux faibles revenus. Une politique publique de gauche, solidaire et écologique doit tout faire pour éviter la spéculation immobilière qui a tendance à chasser les ménages populaires en périphérie dans des ghettos de pauvres et des cités dortoirs. Les efforts importants faits ces dernières années à Grenoble et l’agglomération ont permis d’éviter une dérive des prix des logements à l’achat et une explosion des loyers, même si les niveaux sont encore trop importants. Ceci est notamment dû à l’accélération nette de la construction de logements sociaux permise par la modification du PLU grenoblois fin 2014 et l’application de la loi ALUR prévoyant 25 % de logements sociaux en 2025, ce qui a obligé de nombreuses communes à accepter la construction conséquente de logements sociaux. Les projets Flaubert, Presqu’île et Esplanade ont vu la part du logement locatif social portée à 40 %. Rappelons qu’environ 2/3 des ménages a accès au logement social.

Malheureusement l’Etat se désengage de plus en plus de ses responsabilités, dès 2019, l’Etat ne finance plus le fonds national d’aide à la pierre (FNAP), laissant Action logement et les bailleurs sociaux le financer. Pourtant l’Etat devrait être le garant du droit au logement pour tous. Le Président Macron n’a-t-il pas promis que plus personne ne serait à la rue dès la fin de l’année 2017 !!!

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Les bons et les mauvais cotés des Société d’Economie Mixte locales

Publié le 14 juin 2019

Depuis des années, l’ADES critique la gestion des services publics locaux par les SEM quand l’actionnariat privé les dominent et quand elles sont mal contrôlées par les élus.

La Cour des Comptes dans son rapport récent, reprend nombre de nos critiques et indique que par contre les SEM de construction de logements sociaux ont un modèle beaucoup plus vertueux car les lois leur imposent des contrôles très stricts dans leur gestion des logements sociaux et qu’il serait bienvenu que les autres SEM s’en inspirent.

Les exemples locaux dans les SEM de l’énergie (GEG et CCIAG) ont montré les défauts principaux de ce mode de gestion public-privé.

Depuis les années de corruption, les directeurs généraux de ces sociétés étaient nommés par les actionnaires privés qui pourtant n’avaient pas la majorité du capital ! Les actionnaires privés sont des représentants de grands groupes industriels directement intéressés à utiliser l’activité des SEM à leur propre profit et non pour l’intérêt général.

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Le Revenu Universel d’activité (RUA) du sérieux ou du pipeau ?

Publié le 14 juin 2019

Avec Macron, les décisions sont toujours à deux visages : d’un côté une apparence de modernité et d’équité et de l’autre une réalité très libérale. Annoncé par le Président de la République, le revenu universel d’activité (RUA) a pour objet la refonte du système français des aides sociales en fusionnant un maximum de ces aides sous une même prestation. Actuellement est ouverte une concertation nationale sur les objectifs, les principes, le périmètre et le fonctionnement de ce nouveau revenu. Un projet de loi sera déposé en 2020 pour la mise en place de cette réforme, mais pas d’application avant 2023. C’est donc un effet d’annonce qui n’engage à rien, juste avant les élections municipales.

Au départ il est prévu une réforme à coût constant, c’est-à-dire regrouper des aides sociales (RSA, APL, Allocation adulte handicapé…) et les redistribuer à une population a priori plus nombreuse (c’est le côté universel…), donc avec des diminutions non négligeables des aides sociales pour certains, c’est dans la logique de ne pas « augmenter le pognon de dingue » que coûtent les aides sociales.

Ci-dessous un article d’un universitaire paru sur le site d’Alternatives économiques le 6 juin 2019 :

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Tout savoir sur les CCAS ou les CIAS

Publié le 7 juin 2019

Un peu moins d’un an avant les élections municipales de 2020, l’Unccas (Union nationale des centres communaux et intercommunaux d’action sociale) lance une initiative originale : la mise à disposition des prochains candidats d’un ensemble d’outils pour les informer et les aider sur les enjeux sociaux, mais aussi sur leur campagne. Mais c’est aussi informatif pour tous les citoyens qui s’intéressent à l’action sociale locale. Cela évitera la démagogie qui promet tout et n’importe quoi.

Baptisé « Objectif municipales 2020« , cet ensemble d’outils se compose en premier lieu d’un site internet ressource, ce site rappelle notamment que les CCAS (centre communal d’action sociale) et les CIAS (Centre intercommunal d’action sociale) regroupent 5.000 services, 130.000 collaborateurs et 3 milliards d’euros de budget. Dans l’agglomération il n’y a pas de CIAS, les communes ont conservé les CCAS.

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L’extrême fragilité des familles monoparentales

Publié le 7 juin 2019

Une étude de l’Insee met en évidence la grande fragilité des familles monoparentales, dont le chef de famille est à 86% une femme. Ceci confirme les observations régulièrement formulées par les organisations caritatives et par des organismes comme l’Observatoire des inégalités. L’étude de l’Insee porte sur l’évolution de la pauvreté en conditions de vie entre 2004 et 2017. Elle exploite les résultats de l’enquête « Statistiques sur les ressources et les conditions de vie ».

L’indicateur français de pauvreté en conditions de vie des ménages mesure la part de la population incapable de couvrir les dépenses liées à au moins huit éléments de la vie courante sur 27 considérés comme souhaitables, voire nécessaires, pour avoir un niveau de vie acceptable. Cet indicateur, réalisé à partir de questions posées aux ménages, est décliné selon l’âge, le niveau de vie du ménage, la composition de la famille, le diplôme, la catégorie socioprofessionnelle, la situation vis-à-vis de l’emploi et l’unité urbaine.

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Un guide pour aider à lutter contre la précarité énergétique

Publié le 31 mai 2019

Le 13 mai 2019, l’ONPE (Observatoire national de la précarité énergétique) a publié un guide pratique d’une centaine de pages intitulé « Comment mettre en œuvre des projets de lutte contre la précarité énergétique : bonnes pratiques et étapes clés », ainsi que 12 fiches synthétiques concernant des actions exemplaires menées par des collectivités. Par exemple, la fiche n°11 décrit l’action menée à Grenoble par Soleni.

Ce sont des outils élaborés à partir de retours d’expériences de chefs de projet, animateurs, associations et opérateurs, et destinés à soutenir le développement de projets de lutte contre la précarité énergétique dans les territoires.

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Sauvetage du logement social, le vrai et le faux

Publié le 19 mai 2019

Comme beaucoup d’approximations, d’inexactitudes, et de mensonges sont colportés à ce sujet, « le Rouge et le Vert » apporte des informations vérifiées sur ce qui se passe suite aux décisions gouvernementales et parlementaires qui atteignent de plein fouet les bailleurs sociaux qui ont beaucoup de locataires touchant l’APL, comme ACTIS et Grenoble Habitat qui sont les bailleurs contrôlés par la Métropole et la ville de Grenoble.

Ces attaques obligent la Métro et la Ville de Grenoble à prendre rapidement des décisions afin d’opérer le sauvetage du service public de logement social du territoire. La fusion ACTIS-GH dans une SEM est  la seule solution qui assure que l’ensemble des conditions politiques portées par la métropole et la Ville soient remplies.

Nous analyserons successivement, l’impact réel de la politique de Macron aujourd’hui et en 2020 sur les bailleurs sociaux, ensuite la politique portée par la Métropole et la Ville de Grenoble et nous indiquerons qu’en aucun cas il n’y aura une privatisation de la gestion du logement social dans la métropole.

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Logement social en grand danger, il y en a qui se réveillent bien tard !

Publié le 9 mai 2019

L’attaque contre le logement social a débuté en septembre 2017, quand Macron précise son plan logement et la nécessité de réduire le nombre de bailleurs sociaux en leur imposant des baisses de loyers (RLS) pour obliger les plus petits à se rapprocher des plus gros et faire ainsi des économies en diminuant les APL pour les locataires du logement social. Ceci n’était pas dans son programme présidentiel. Donc priorité aux grands groupes privés et disparition des bailleurs liés directement à des collectivités locales et donc plus de politique du logement pilotée par les élus locaux, ce sera la mort des politiques de proximité.

Dans « le Rouge et le Vert », nous avons retracé semaines après semaines les détails de cette attaque frontale : la préparation de la loi de finances 2018 votée fin décembre 2017 qui a mis en place la réduction des loyers à partir de mars 2018 et la baisse des APL pour les locataires du logement social, puis la loi ELAN qui amplifiera l’attaque… Très vite la ville de Grenoble et la Métro ont pris la mesure du danger qui atteignait de plein fouet ACTIS et moins Grenoble Habitat (GH). Voir par exemple le vœu de la Métro du 10 novembre 2017 et les délibérations de juillet 2018 qui décident de la fusion ACTIS-GH après avoir examiné l’ensemble des possibilités permettant de conserver dans l’agglomération un bailleur social contrôlé par les élus et économiquement viable, c’est à dire pouvant remplir correctement ses obligations vis-à-vis des locataires.

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Nouvel accord sur les HLM, une fausse bonne solution

Publié le 3 mai 2019

Devant la mobilisation des élus locaux et des bailleurs sociaux, le gouvernement a légèrement reculé sur la diminution programmée des ressources des bailleurs sociaux à partir de 2020. Il était prévu de multiplier par deux la diminution des APL pour les locataires en logement social afin d’économiser 1,5 milliards d’euros dans le budget de l’Etat à partir de 2020. Actuellement cette ponction qui a démarré en 2018 est de 800 millions d’euros. A partir de 2020 ce sera 1,3 milliards d’euros. Pour éviter que les locataires ne soient punis directement, le gouvernement impose une diminution de loyer aux organismes HLM du montant de la réduction des APL, c’est le fameux RLS (réduction de loyer de solidarité). Donc ce sont les bailleurs sociaux qui voient leurs ressources fortement diminuées et pour ceux qui ont beaucoup de locataires avec APL (notamment dans les quartiers de la politique de la ville), la punition est très sévère.

Les bailleurs sociaux (dont les finances dépendent en presque totalité des loyers) sont obligés de diminuer leurs services, leurs rénovations et même leurs constructions.

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Le sauvetage du logement social est en cours dans l’agglomération

Publié le 19 avril 2019

En juillet 2018, la Métro et la Ville de Grenoble ont décidé d’opérer le rapprochement rapide des deux bailleurs publics (ACTIS et Grenoble Habitat). Ce rapprochement devrait permettre de maintenir une gestion publique locale permettant une politique d’accompagnement de proximité améliorant la vie quotidienne des locataires et une rénovation correcte du parc de logements sociaux. Il devrait également permettre d’assurer un meilleur équilibre des finances du bailleur social pour qu’il survive à court, moyen et long terme, en raison des évolutions législatives du gouvernement actuel.

Un certain nombre de personnes sont encore persuadées que le sauvetage de l’OPH ACTIS serait possible, sans que la fusion avec Grenoble Habitat ne se réalise. Ces personnes ne semblent ne pas avoir pris connaissance des lois de finances successives qui imposent des baisses importantes de loyers (le fameux RLS), depuis le 1er mars 2018 pour les locataires touchant l’APL. L’APL est réduite du même montant que la baisse de loyer, n’apportant en réalité aucune aide au locataire, mais diminuant d’autant les recettes des bailleurs des logements sociaux. De plus la loi ELAN a modifié le taux de TVA qui est passée de 5,5% à 10 % pour la construction de logements sociaux, donc augmente sévèrement le coût de constructions. Parallèlement, on essaye de nous vendre un plan anti-pauvreté ! Quelle hypocrisie !

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Le collectif « Pas de bébés à la consigne » se mobilise contre les prochaines ordonnances

Publié le 19 avril 2019

Une place en crèche coûte cher, plus de 15 000 euros par an pour des crèches gérées par des associations à plus de 18 000 euros par an pour des crèches gérées par des collectivités ou des CCAS (chiffres 2015 moyennes).

Pour les familles à faible revenu, seules les crèches sont accessibles financièrement car le tarif dépend des revenus. Les autres modes d’accueil sont trop chers.

Voir à ce sujet les études de l’IGAS et de la CNAF.

Si 60% du coût est financé par la CAF et les familles, le reste doit être financé par les communes ou les intercommunalités. Les réductions des moyens financiers des communes impactent donc directement la création de places de crèche, voir menacent leur existence.

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La construction de logements sociaux en 2018 dans l’agglomération

Publié le 12 avril 2019

Le 5 avril une délibération du Conseil de la Métro a fait le point sur le bilan 2018 des agréments et le financement des opérations de logements locatifs sociaux. Ce bilan montre que la métropole suit son programme local de l’habitat (PLH 2017-2022) puisqu’il y a eu 1193 logements locatifs sociaux (familiaux et foyers logements) qui ont été agréés et/ou financés en 2018 par la Métro, là où le PLH prévoit 1200 logements sociaux par an. Et ce malgré la politique désastreuse opérée par le gouvernement qui coupe les finances aux bailleurs sociaux par la baisse des loyers et des APL.

« Sur un objectif annuel de 1200 logements locatifs sociaux fixé par le programme local de l’habitat pour 2017-2022, 1193 logements locatifs sociaux ont été agréés et/ou financés par Grenoble-Alpes Métropole en 2018 : 295 logements financés par un prêt locatif aidé d’intégration « PLAI », 546 logements financés par un prêt locatif à usage social « PLUS », 253 logements financés par prêt locatif social « PLS », auxquels s’ajoutent 99 logements agréés par l’ANRU (reconstitution de l’offre).

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Après la baisse de 2016, le nombre d’allocataires de minima sociaux s’est stabilisé en 2017

Publié le 29 mars 2019

Cette stabilisation indique que la lutte contre la pauvreté doit s’amplifier fortement et malheureusement les mesures prises par le gouvernement Macron ne vont pas dans le bon sens.

La Drees (Direction de la Recherche, des Etudes, de l’Evaluation et des Statistiques de différents ministères) publie dans sa revue « Etudes et résultats » de mars 2019 n° 1108, l’état du nombre d’allocataires accessibles aux minima sociaux. Rappel, il y a 10 allocations suivant différentes situations et qui intéressent environ 7 millions de personnes (presque 11 % de la population) : le revenu de solidarité active (RSA), l’allocation de solidarité spécifique (ASS), l’allocation équivalent retraite de remplacement (AER-R), l’allocation temporaire d’attente (ATA), l’allocation pour demandeur d’asile (ADA), l’allocation aux adultes handicapés (AAH), l’allocation supplémentaire d’invalidité (ASI), l’allocation veuvage (AV), les allocations dites du « minimum vieillesse » (ASV et Aspa) et le revenu de solidarité (RSO).

L’étude de la Dress donne les derniers chiffres sur l’évolution du nombre d’allocataires de l’un des dix minima sociaux. Le nombre de bénéficiaires du RSA s’est stabilisé en 2017. La forte « volatilité » des allocataires est relevée. D’autres minima, dont l’AAH, sont toujours sur une courbe ascendante.

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L’obscure clarté du financement du plan anti-pauvreté

Publié le 22 mars 2019

Souvenez-vous, le plan anti-pauvreté devait être présenté par l’Elysée en juillet 2018. Mais à cause de la Coupe du monde de football, il avait été reporté au 13 septembre 2018. Trois populations sont principalement ciblées par la stratégie présentée par Macron et pilotée par O. Noblecourt : les bénéficiaires des minimas sociaux, les jeunes et la petite enfance. Sans aucune démonstration ni précisions, ce plan est estimé à environ 8,5 milliards d’euros sur 4 ans et actuellement il n’y a pas de document détaillant comment cette somme est calculée et si elle représente un nouvel effort budgétaire ou essentiellement une réorientation des budgets existants et même agglomérant les dépenses des collectivités locales (notamment des départements). Lorsqu’il qu’il y a un flou, c’est qu’il y a un loup ! Dans cette stratégie gouvernementale il y a beaucoup de discours et très peu d’actes significatifs.

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