Archives pour le mot-clef ‘social’

Trois ans d’actions pour plus de solidarités à Grenoble

Publié le 17 novembre 2017

La majorité municipale met en place depuis 3 ans des politiques publiques destinées à lutter contre les inégalités de toutes sortes et à renforcer les solidarités dans une ville très morcelée socialement. Elle rend compte de ses actions dans le domaine des solidarités dans une brochure qui traite des tarifications solidaires (école, transports en communs, eau), du développement du logement social, de l’hébergement d’urgence, de l’aide à l’accès aux droits sociaux et des nombreuses actions au quotidien dans les domaines de la santé (contre la pollution de l’air), de l’alimentation, des jardins partagés et une commande publique toujours plus solidaire, favorisant l’insertion. Malgré de très importantes difficultés financières, la ville met les solidarités au centre de ses préoccupations. Bien évidemment l’action d’une ville ne peut pas compenser les manques liés aux politiques nationales qui sont au-delà de ses compétences.

L’éditorial est signé par Alain Denoyelle, adjoint à l’action sociale et vice-président du CCAS, qui explique :

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La Métro se mobilise pour défendre le logement social

Publié le 17 novembre 2017

Les décisions gouvernementales, mêmes étalées dans le temps, imposent aux bailleurs sociaux de diminuer leurs loyers (quand le locataire reçoit l’APL) sans aucune compensation. Evidemment cela diminue leurs recettes et pour les bailleurs qui supportent le plus de catégories défavorisées, cela met en péril leurs capacités d’entretien et de rénovation de leur parc et leur rendra impossible la construction de nouveaux logement sociaux. La mobilisation s’est amplifiée contre le projet de loi de finances 2018 mais les dernières propositions ne sont toujours pas acceptables. Le « gouvernement des riches » fait porter les efforts sur les bailleurs sociaux (surtout ceux qui sont déjà en difficulté à cause de la pauvreté de leurs locataires) ; par contre les bailleurs privés pourront continuer à proposer des loyers trop élevés et non encadrés (en dehors de Paris).

Le Conseil métropolitain du 10 novembre a adopté un vœu qui soutient les bailleurs sociaux et qui demande au gouvernement et au Parlement un moratoire sur toute mesure relative au financement du logement social tant qu’une évaluation ne sera pas faite sur les conséquences de ces éventuelles mesures.

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Les modes d’accueil des enfants de moins de 3 ans évoluent

Publié le 17 novembre 2017

Dans sa revue « Etudes et résultats » d’octobre 2017, la direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees) publie une étude sur l’accueil des enfants de moins de trois ans. Les chiffres de l’année 2015, montrent que l’offre continue d’augmenter, avec une évolution progressive dans la répartition des modes de garde : les assistantes maternelles restent le principal mode d’accueil et s’approchent du million de places théoriques, mais les établissements d’accueil du jeune enfant (Eaje) affichent un dynamisme plus prononcé, notamment pour les structures collectives multi-accueil. La capacité totale d’accueil de la petite enfance atteint 1,408 million de places disponibles, tous modes confondus mais la répartition territoriale reste inégalitaire.

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L’austérité contre les HLM, des conséquences graves.

Publié le 3 novembre 2017

La mobilisation contre l’article 52 de la loi de finances 2018 est forte et le gouvernement va peut-être lâcher du lest. Dans cet article, il veut imposer une baisse des loyers des HLM, qui profitera uniquement aux ménages qui ne touchent pas d’APL, c’est-à-dire aux ménages aux revenus moins modestes, puisque pour les ménages les plus pauvres il y aura baisse concomitante de l’APL, donc leur reste à vivre sera inchangé. Par contre les loyers du privé ne seront pas diminués et pourtant ils sont souvent trop élevés. Il ne s’agit donc pas d’une mesure sociale. Derrière ces décisions se cache en fait une volonté de restructurer en profondeur le secteur des bailleurs sociaux pour en diminuer le nombre et concentrer le secteur autour de grands opérateurs privés. Au-delà de cette volonté, la diminution autoritaire et brutale des loyers des HLM à partir du 1er janvier 2018, si la loi est adoptée, va avoir des conséquences considérables sur les organismes HLM les plus fragiles et sur l’économie locale car pour la Région Auvergne-Rhône-Alpes cela pourrait enlever jusqu’à 2 milliards d’euros de travaux sur un an.

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Des ménages toujours plus nombreux, toujours plus petits

Publié le 20 octobre 2017

L’INSEE a réalisé une étude sur l’évolution de la constitution des ménages entre 1999 et 2013 à l’échelon national. Les ménages d’une seule personne sont plus nombreux que ceux de deux personnes qui sont plus nombreux que ceux de trois personnes ou plus. Le nombre de ménages a fortement augmenté suite à l’augmentation de la population et au changement des modes de vie et aussi du vieillissement de la population. Le nombre de familles monoparentales a aussi fortement augmenté (22% des familles). Ces évolutions entrainent une forte demande de logements et de besoins en mode de garde d’enfants. Dans la métropole grenobloise le nombre de ménages d’une personne dépasse les 40 %. Ces évolutions sont soutenues et ne vont pas s’arrêter rapidement. Pour loger une même population, il faut augmenter le nombre de résidences principales et si on veut limiter la périurbanisation il faut densifier les zones urbaines déjà denses.

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Général Electric à Grenoble, stop à la casse d’un fleuron indispensable à la transition énergétique

Publié le 13 octobre 2017

Les salariés de General Electric Hydro (ex Neyrpic) sont en grève pour défendre les 345 postes qui seront supprimés début 2018 si rien ne se passe rapidement. C’est d’autant plus scandaleux qu’il s’agit de fabrication des turbines hydrauliques de haute technologie, le centre de recherche grenoblois étant à la pointe au niveau international. Et l’énergie hydroélectrique est une des énergies renouvelables très importante pour assurer la transition énergétique. L’ensemble des responsables politiques locaux, Président de la Métro, Maires de Grenoble et d’autres communes, se mobilisent et interviennent auprès du gouvernement pour qu’il arrête ce gâchis inadmissible. Les salariés sont soutenus très largement par de nombreuses personnalités (récemment, A. Montebourg et J.L. Mélenchon) et l’ensemble de la population de l’agglomération. La fermeture de cette activité dépasserait beaucoup les 345 emplois directs car ce sont plus de 400 employés chez les sous-traitants qui sont aussi menacés.

Les pressions sur le gouvernement et les parlementaires doivent se poursuivre et s’amplifier pour que la destruction de cet outil industriel cesse, afin que notre pays conserve cette compétence indispensable pour participer à la transition énergétique.

E. Macron ne veut pas du bien aux HLM !

Publié le 13 octobre 2017

Le 6 octobre lors du salon professionnel, les « 24 heures du bâtiment », le Président de la République est revenu sur la politique qu’il entend mener sur les loyers des HLM et la baisse des APL. On en sait un peu plus sur ce qui va se jouer dès 2018 dans ce secteur clef de la solidarité nationale et secteur essentiel pour la vie quotidienne locale. Rappel, le gouvernement veut imposer une baisse des loyers des logements sociaux et une baisse parallèle des APL.
« On dépense trop dans ce secteur, deux points de PIB dont un pour les APL. D’un côté on subventionne le parc social et c’est normal, mais de l’autre on verse des APL pour solvabiliser les locataires. C’est croquignolesque ! ».

Il n’est pas inutile de rappeler certaines lois au Président, voici ce que prévoit le code de la construction et de l’habitation :

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APL, c’est parti pour les diminutions…

Publié le 6 octobre 2017

Malgré toutes les protestations et les avis défavorables du conseil d’administration de la Cnaf et du Conseil national de l’habitat, le gouvernement a pris le 28 septembre, un décret et des arrêtés qui diminuent les allocations au logement de 5 euros par mois à partir du 1er octobre 2017. Il s’agit de l’ensemble des aides personnelles au logement : aide personnalisée au logement (APL), allocation de logement familial (ALF) et allocation de logement social (ALS). Pour éviter des situations absurdes, le décret prévoit que l’allocation de logement ne sera plus versée lorsque son montant est inférieur à 10 euros par mois, au lieu de 15 euros jusqu’à présent.
Un des arrêtés revalorise généreusement le montant des APL de 0,75% et adapte avec la même valeur les différents plafonds et seuils selon la composition de la famille et la nature du logement.

Reste à savoir ce qui va être décidé sur l’obligation qui, serait faite aux bailleurs sociaux (et non aux propriétaires privés !) de diminuer le loyer d’ici la fin de l’année.

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Des précisions de la justice sur l’expulsion d’un logement occupé sans droit ni titre

Publié le 29 septembre 2017

Dans un arrêt du 28 juillet, le Conseil d’Etat apporte des précisions sur la procédure d’expulsion des personnes occupant sans droit ni titre le domaine public, ce qui vise, par exemple, les campements illégaux ou les squats sur des dépendances du domaine public. L’arrêt apporte des précisions sur les questions de compétence des différentes juridictions administratives. Mais le plus important de l’arrêt du Conseil d’Etat traite des délais et des modalités d’expulsion d’occupants sans droit ni titre, notamment lorsque que des enfants sont en cause.

A ce sujet, le conseil d’Etat considère que s’applique dans ce type de situation, l’article 3-1 de la convention relative aux droits de l’enfant, signée à New-York le 26 janvier 1990, qui précise que « dans toutes les décisions qui concernent les enfants, qu’elles soient le fait d’institutions publiques ou privées de protection sociale, des tribunaux, des autorités administratives ou des organes législatifs, l’intérêt supérieur de l’enfant doit être une considération primordiale ».
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Attention aux excès et dérives de la lutte contre la fraude aux prestations

Publié le 29 septembre 2017

Le défenseur des droits vient de rendre public un rapport intitulé : « Lutte contre la fraude aux prestations sociales : à quels prix pour les droits des usagers ? »  dans lequel il a identifié et évalué les effets des dispositifs de lutte contre la fraude aux prestations sociales sur les droits des usagers des services publics.

« Il relève que l’usager est pris en tenaille entre une procédure déclarative d’accès aux prestations sociales, simplifiée mais propice aux erreurs et un dispositif de lutte contre la fraude de plus en plus étoffé. « La lutte renforcée contre la fraude aux prestations sociales, combinée aux erreurs de déclaration des bénéficiaires, véhicule la suspicion d’une fraude massive et peut s’avérer problématique pour les droits des usagers des services publics » estime ainsi le Défenseur des droits, Jacques Toubon. Pourtant, la fraude aux prestations sociales dans les branches maladie, retraite, famille et à Pôle Emploi, ne représente que 3% du montant total de la fraude détectée en France en 2015 »

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Attention, le gouvernement met le logement social en grand danger !

Publié le 22 septembre 2017

Les Offices Publics de l’Habitat (OPH) sont des Établissements Publics locaux à caractère Industriel et Commer­cial rattachés à des collectivités territoriales ou à leurs groupements. Ainsi à Grenoble, l’office public de l’habitat ACTIS est devenu un outil au service de la Métro, il est présidé par Eric Piolle, maire de Grenoble.

Devant les propositions gouvernementales qui veulent imposer aux bailleurs sociaux de baisser leurs loyers pour compenser les baisses de l’APL (par exemple de 50 € par mois), la Fédération des OPH a simulé les conséquences d’une telle baisse si elle était imposée. Et dénonce le coup de massue porté au logement social.

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L’association Roms Action menacée de disparition

Publié le 22 septembre 2017

Dans un communiqué, l’association Roms action tire le signal d’alarme suite aux baisses importantes des subventions publiques surtout celle du département de l’Isère. C’est une association laïque, résolument engagée dans l’accueil des personnes roms et dans la lutte contre la discrimination dont ils font l’objet. Elle s’est professionnalisée dans un accompagnement spécialisé des Roms issus de la Communauté Européenne, Roumains et Bulgares. Pour découvrir ses valeurs fondamentales et ses actions cliquez ici.

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Sauver les bureaux de poste à Grenoble : Championnet toujours menacé

Publié le 15 septembre 2017

La Poste cherche à fermer progressivement ses bureaux dans de nombreuses communes et notamment à Grenoble. Le 7 septembre, le collectif « J’aime ma Poste à Grenoble » a organisé une réunion publique pour faire le point de la mobilisation contre ces fermetures. La mobilisation des habitants a déjà été efficace puisque la poste qui voulait fermer le bureau de l’Ile Verte a décidé de le maintenir et de lui remettre la présence de la Banque Postale.

Le collectif lance une nouvelle pétition pour sauvegarder le bureau du quartier Championnet qui risque de fermer prochainement :

« Habitants et usagers se mobilisent pour sauvegarder le bureau de Poste de Championnet

Le bureau de poste de notre quartier représente un service de proximité essentiel. Nous nous sentons tous concernés.

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Si, si la France est réformable mais à condition…

Publié le 1 septembre 2017

« La France n’est pas un pays réformable. Beaucoup ont essayé et n’y ont pas réussi, car les Français détestent les réformes. Dès qu’on peut éviter les réformes, on le fait. » Déclaration étonnante du Président de la République à l’étranger.

A l’ADES nous sommes totalement opposés à cette caricature. Le Président oublie que les Français n’ont pas tous les mêmes intérêts et qu’il n’est pas possible de satisfaire tout le monde. Si les réformes avantageaient une grande majorité de Français, il est clair qu’elles seraient adoptées sans trop de problèmes, mais depuis de très longues années les réformes proposées par les gouvernements successifs de droite comme de gauche ont avantagé une minorité et toujours la même. Il n’y a qu’à voir l’évolution des inégalités économiques et sociales qui se sont fortement accrues ces dernières années pour comprendre qu’il est normal que la plupart des Français n’adhèrent pas aux réformes proposées et comme les organisations collectives (notamment les syndicats et associations) ont perdu beaucoup de leurs capacités d’actions suite à la fragmentation sociale, il n’y a pas eu de capacité de résistance suffisante pour imposer une autre politique.

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Le prix de revient des logements sociaux est stable depuis 2014

Publié le 1 septembre 2017

Dans sa revue « Eclairages » de juin 2017, la Caisse des Dépôts, examine l’évolution des coûts de construction des logements sociaux. Après huit années d’augmentation le coût de construction des logements sociaux est stable depuis 2014. Dans les zones tendues en matière de logement il y a une tendance à diminuer (de 68 m2 à 66) la superficie moyenne des logements pour maintenir un coût global stable.

« En dix ans, le prix de revient moyen d’un logement social a augmenté de 28 %. Cependant, depuis 2014, le prix est relativement stable avec une hausse moyenne de 0,6 % par an. Parmi les trois grandes composantes du prix (foncier, travaux de construction, autres charges), le coût du foncier progresse le plus vite depuis 2014, tandis que le coût des travaux de construction décroît légèrement. Au niveau régional, les disparités de prix touchent surtout le foncier, le coût des travaux de construction étant assez homogène sur tout le territoire. Plusieurs facteurs peuvent influencer le prix de revient d’un logement social : la situation géographique (en zone tendue ou dans le périmètre du Plan national de rénovation urbaine – PNRU), le type de maîtrise d’ouvrage (en direct ou en vente en l’état futur d’achèvement – VEFA), ou encore le type de logement (individuel ou collectif). En revanche, la taille d’une opération ne semble pas agir de manière déterminante sur le prix.

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L’utilité de l’encadrement des loyers est démontrée

Publié le 13 juillet 2017

Comme toujours, les tenants du libéralisme économique le plus développé, essayent d’expliquer que le marché s’autorégule et que les acteurs du marché immobiliers sont vertueux et savent mieux que personne comment réguler ce marché. Ils luttent pour éviter toute règlementation, même lorsqu’elle est très limitée et trouvent des alliés dans les sphères gouvernementale (voir la politique de Valls qui a refusé d’appliquer la loi pourtant votée sur l’encadrement des loyers).

Deux villes sont soumises à l’encadrement des loyers, Paris et Lille, on attend avec impatience l’extension à d’autres agglomérations comme celle de Grenoble.

La Confédération du logement et du cadre de vie (CLCV) vient de rendre public une enquête sur ces deux villes, d’où il ressort qu’environ un tiers des loyers ne sont pas conforment à la règlementation.

Voici le communiqué du 5 juillet de la CLCV :

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Rapport sur les inégalités en France

Publié le 16 juin 2017

L’Observatoire des inégalités publie son second rapport sur les inégalités en France. Il ne se contente pas de mesurer les inégalités à travers les revenus mais s’intéresse aussi à l’éducation, le travail, les modes de vie et les territoires.

En ce qui concerne les revenus les inégalités s’accroissent depuis le début des années 2000, alors que la tendance était à la réduction des écarts depuis les années 1960. Ceci s’explique par la hausse des revenus des dirigeants, la progression des revenus financiers, la flambée de l’immobilier…
En 2013, les 10% les plus pauvres ont ainsi perçu 2,9% du revenu global disponible des ménages, quand les 10% les plus riches en percevaient 27,3%. Entre 2003 et 2013, les 10% les plus pauvres ont vu l’ensemble de leurs revenus s’accroître de 2,3 milliards d’euros alors que les 10% les plus riches voyaient leurs revenus augmenter de 42,4 milliards.

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Des indicateurs du bien être soutenable et territorialisé (IBEST) pour la métropole

Publié le 9 juin 2017

Une équipe de chercheurs – économistes, sociologues, urbanistes, politistes, informaticiens… – réunis autour du centre universitaire de recherche en économie de Grenoble (CREG) ont mené un travail de recherche depuis plusieurs années pour proposer aux acteurs de la métropole grenobloise de nouveaux indicateurs, alternatifs à ceux classiquement utilisés, permettant de saisir différentes formes de bien-être. Le rapport final de leurs recherches s’intitule : « Construction et représentation des Indicateurs d’un Bien-Être Soutenable et Territorialisé dans l’agglomération grenobloise »

« L’expérimentation IBEST s’inscrit dans le prolongement d’une réflexion menée localement à partir du rapport Viveret, Reconsidérer la richesse (2001) critiquant les indicateurs classiques de mesure de la richesse (type PIB) et incitant à mieux compter « ce qui compte » …

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Rapport du CESE sur les inégalités en France

Publié le 2 juin 2017

Le Conseil économique social et environnemental (CESE) vient de publier son rapport annuel sur l’état de la France. Il aborde les questions économiques, sociales et environnementales, et met particulièrement l’accent sur les inégalités, d’où le titre du rapport : « Réconcilier la France« .

Au même moment la direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees) des ministères sociaux publie une étude sur les bénéficiaires des minima sociaux. Celle-ci porte sur l’année 2015. La décélération constatée par la Drees vaut pour le RSA (revenu de solidarité active) et pour l’ASS (allocation de solidarité spécifique).

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Le Plan Local de l’Habitat (2017-2022) réaffirmé par la métropole

Publié le 26 mai 2017

Par délibération du 16 décembre 2016, la Métropole a arrêté son projet de Programme Local de l’Habitat (PLH) portant sur la période 2017-2022 ; il a été transmis pour avis aux 49 communes de la Métropole et à l’Etablissement Public du Schéma de Cohérence Territoriale de la Région Urbaine Grenobloise (EPSCOT) qui ont disposé d’un délai de deux mois pour se prononcer.

Le comité d’habitants et le Conseil de Développement qui ont fait des préconisations sur ce projet rendront leur avis qui sera pris en compte au moment de l’adoption définitive du PLH.

Parmi les 49 communes, une s’est abstenue (Vif) et 10 ont émis un avis défavorable, ce qui signifie que des communes qui représentent 85 % de la population sont favorables à ce projet de PLH.

Les communes qui ont émis un avis défavorable sont : Corenc, Domène, Le Fontanil-Cornillon, Le Sappey-en-Chartreuse, Meylan, Murianette, Saint-Paul-de-Varces, Sarcenas, Sassenage et Seyssinet-Pariset. Dans leurs avis ces communes expriment des positions classiques de droite vis-à-vis du logement social, mettant en cause notamment les orientations de mixité sociale du PLH, un taux de logement très social trop important.

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