Archives pour le mot-clef ‘social’

La lutte contre le « non-recours aux droits » est efficace

Publié le 18 mai 2018

Une étude nationale montre que les personnes qui peuvent accéder à une prestation sociale mais n’avait pas fait les démarches, y ont accédé en grande majorité après avoir eu un « rendez-vous des droits ». La Ville de Grenoble et le CCAS se sont particulièrement engagés pour combattre le non-recours aux droits.

La direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees) des ministères sociaux a effectué en 2016 une étude intitulée : « Lutte contre le non-recours : 63% des personnes pouvant bénéficier d’une prestation sociale y accèdent après un rendez-vous des droits ». C’est en 2014 que les rendez-vous des droits ont été mis en place dans le cadre de la convention d’objectifs et de gestion (COG) de la Caisse nationale d’allocations familiales (Cnaf). L’objectif était alors de lutter contre le non-recours aux droits. L’objectif initial de 100.000 – puis 200.000 – rendez-vous des droits a été très largement dépassé.

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« Mal-logement, Mal-logés », le rapport de l’ONPES

Publié le 11 mai 2018

L’observatoire national de la pauvreté et de l’exclusion sociale (ONPES) publie le 2 mai son rapport annuel 2017-2018, intitulé « Mal-logement, Mal-logés ».

L’Observatoire national de la pauvreté et de l’exclusion sociale a été créé en 1998 par la loi relative à la lutte contre les exclusions, en réponse à une demande des associations œuvrant dans le champ de la lutte contre les exclusions.

« Les explorations menées dans le cadre de la réalisation de ce rapport révèlent notamment deux degrés d’intensité dans les situations de mal-logement :
Une charge excessive en logement pour les ménages, qui entraîne des privations sur les autres besoins à satisfaire, compromet la participation à la vie sociale, et qui touche une part croissante des ménages à faibles revenus ;
La difficulté rencontrée par les personnes de passer d’une situation marginale de logement (ex : la privation de domicile personnel) à une situation de logement de droit commun.

L’un et l’autre posent plus généralement la question de l’insuffisance d’une offre de logements abordables dans certains territoires, spécialement les plus urbains. »

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La contribution solidarité autonomie atteindrait 2,42 milliards d’euros en 2018

Publié le 11 mai 2018

Rappel sur l’instauration de la journée de solidarité en 2004 suite à la canicule de 2003 : en contrepartie de cette journée travaillée mais non payée, les employeurs – publics et privés – versent à la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie une contribution de 0,3% de la masse salariale (ce montant correspondant au surcroît de valeur ajoutée d’un jour de travail). Les revenus du capital (0,3% des revenus des placements et des revenus du patrimoine) y sont également soumis (à l’exception de l’épargne populaire telle que le livret A). La Caisse nationale de solidarité pour autonomie est chargée de la gestion de cette contribution solidarité autonomie (CSA). Dans le cadre de la loi de financement de la sécurité sociale, le Gouvernement avait décidé de faire participer les retraités assujettis à l’impôt sur le revenu à l’effort national en mettant en place, à compter du 1er avril 2013 la contribution additionnelle de solidarité pour l’autonomie (CASA).

En 2018, la journée de solidarité devrait rapporter 2,42 milliards d’euros. En 2017, elle a rapporté 2,37 milliards d’euros.
En 2018, la CASA devrait rapporter 765,4 millions d’euros. En 2017, elle a rapporté 743,8 millions d’euros.
Entre 2004 et 2017, la journée de solidarité a rapporté 30 milliards d’euros et la CASA a permis de collecter 3,36 milliards d’euros.

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Rapport de l’OMIS sur les politiques de peuplement et de mixité sociale

Publié le 11 mai 2018

Créé en 2016 par Habitat et Humanisme, l’Observatoire de la mixité sociale (OMIS) publie son premier rapport, intitulé « Regards sur la mixité sociale, comment les villes construisent le vivre-ensemble ». Les différentes politiques de l’habitat – réforme du logement social, loi SRU, rénovation urbaine, politique de la ville… n’ont pas permis d’obtenir les résultats attendus en termes de mixité sociale. Les contributions examinent les différentes luttes contre toutes les formes de la ségrégation urbaine. C’est une compilation d’articles et d’interviews qui fait intervenir des géographes, sociologues, démographes, urbanistes, des journalistes et des élus locaux. A noter que, pour les chercheurs, l’erreur des acteurs publics est de se concentrer uniquement sur la question du logement, alors que celle des transports et surtout de l’école sont au cœur de la question.

« Un observatoire pour éclairer les débats

En septembre 2017, un groupe de six chercheurs a accepté de participer au conseil scientifique d’un observatoire de la mixité sociale, porté par l’association Habitat et Humanisme.

Notre première réaction à cette sollicitation a plutôt été celle d’une certaine réserve. Mixité sociale… Est-ce que tout n’a pas déjà été dit ou écrit sur cette notion et les ambiguïtés de ses usages ? Depuis plus de trente ans, on ne compte plus en effet, les articles, ouvrages de chercheurs et débats qui continuent d’interroger le sens de la mixité sociale.

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Là où il y a plus de propriétaires il y aurait moins d’emploi !!!

Publié le 26 avril 2018

Une étude, parue le 19 avril, un peu paradoxale de l’INSEE indiquerait une certaine corrélation entre la densité de propriétaires sur un territoire et le taux de chômage, elle s’intitule sous forme d’interrogation : « Plus de propriétaires depuis cinquante ans : des effets secondaires défavorables à l’emploi ? »

« Si le statut de propriétaire est généralement associé à une meilleure situation sur le marché du travail, une augmentation de la densité de propriétaires au niveau local va pourtant de pair avec une hausse du taux de chômage. Ce paradoxe, mis en évidence dans de nombreux travaux, est examiné ici pour la France, où la propriété s’est considérablement développée depuis cinquante ans. Il peut se comprendre comme la résultante de deux effets. D’une part, les propriétaires sont effectivement moins souvent au chômage que les locataires : une plus forte densité de propriétaires joue dès lors mécaniquement à la baisse sur le taux de chômage. D’autre part, une forte densité de propriétaires peut engendrer des tensions sur le marché du logement : ces tensions sont susceptibles de compliquer la recherche d’emploi des chômeurs, par exemple en limitant leurs opportunités de trouver un logement à proximité des offres d’emploi. Les données des recensements successifs de la population entre 1968 et 2011 permettent d’estimer l’ampleur de ces effets pour la France. Il en ressort que le second effet l’emporte sur le premier : en particulier, une hausse de 10 points de la densité de propriétaires au niveau local serait associée à des frictions sur le marché du travail accroissant d’environ 1,3 point le taux de chômage local. La résultante des deux effets serait néanmoins d’ampleur modérée, à hauteur de 0,6 point sur le chômage local. »

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Taux de pauvreté dans les villes de plus de 20 00 habitants

Publié le 26 avril 2018

En France il y a 421 villes de plus de 20 000 habitants. L’Observatoire des inégalités propose un comparateur des inégalités et des niveaux de vie, notamment pour ces communes en les classant par ordre décroissant du taux de pauvreté. Le taux de pauvreté est calculé en rapportant le nombre de personnes vivant avec 60 % du revenu médian ou moins à l’ensemble de la population de la commune.

Le taux de pauvreté au seuil à 60 % du revenu médian utilisé ne décrit pas une population démunie à l’extrême. Le seuil est en effet de 1 000 euros par mois pour une personne seule, ou de 2 500 euros pour un couple avec deux adolescents. Donc dans la partie de population en dessous de ce seuil il y a des situations très diverses.

Grenoble se situe à la 197ème place (donc dans la première moitié des villes) avec un taux de pauvreté de 18,6 %. Echirolles est à la 165ème place avec 19,9% de taux de pauvreté, Fontaine et Saint Martin d’Hères sont dans la deuxième moitié à la 247ème et 252ème place avec 15,8 % et 15,7 % de taux de pauvreté.

Les vingt plus grandes villes françaises affichent également toutes un taux de pauvreté supérieur à la moyenne nationale de 14,1%, le taux le plus élevé se situant à Nîmes (29%) et le plus faible à Dijon (14,2%).

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Social : la prévention spécialisée est entrée à la métropole !

Publié le 13 avril 2018

Au 1er Janvier 2017, en application des dispositions de la loi Notre le département avait transféré à la Métropole la prévention spécialisée (en même temps que le bitume des routes départementales). Cela a permis de sauver, en les pérennisant, les financements de cette compétence. On se souvient que le nouvel exécutif du Département avait engagé en 2016, de large coupe budgétaire (- 11%) en la matière ce qui, à brève échéance, aurait fait disparaitre cette politique publique pourtant essentielle pour nos jeunes métropolitains !  Après une année de travail, de concertations et de diagnostic avec les acteurs de terrains, les 3 structures associatives (l’AP, l’APASE et le Codase) des habitants et avec la participation des communes concernées, la métropole a adopté en septembre 2017 sa stratégie territoriale de prévention spécialisée 2017-2020. Elle a précisé le 6 avril dernier, les territoires sur lesquels les éducateurs de la prévention spécialisés pourront accompagner les jeunes métropolitains. Les modifications majeures concernent l’âge des jeunes pouvant bénéficier de ce dispositif : il est aujourd’hui de 11 à 21 ans (avant le département l’avait limité aux 12 – 18 ans) avec une attention particulière envers les jeunes en rupture scolaire et sociale. Il s’agira d’accompagner aussi des jeunes qui, s’ils n’habitent pas expressément dans un des Quartiers Politique de la Ville (QPV), agissent dans ces bassins de vie.

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Tarification sociale de l’eau, prolongation de l’expérimentation en vue

Publié le 13 avril 2018

Le service public de l’eau est un service industriel et commercial ce qui lui interdit de faire de la tarification sociale car l’eau doit payer l’eau et pas la solidarité. Mais en 2013 la loi dite Brottes a instauré en son article 28 une possibilité d’expérimentation d’une tarification sociale durant une période de 5 ans. L’expérimentation devait donc se terminer le 15 avril 2018. Mais cette expérimentation a mis longtemps à se mettre en place et de nombreuses collectivités l’ont démarré tard et les rapports d’évaluation prévus par l’article 28 de la loi Brottes n’ont pas été remis, ce qui interdit de se prononcer maintenant sur une éventuelle généralisation.

Ce sont donc environ 10 000 ménages métropolitains qui profitent d’un chèque eau qui vient d’être mis en place par une convention entre la Métro et la CAF.

Une proposition de loi est en train d’être adoptée par le parlement pour prolonger la période d’expérimentations de 3 ans, c’est à dire jusqu’au 15 avril 2021. Cette prorogation est uniquement applicable aux collectivités s’étant déjà engagées dans l’expérimentation, mais celles-ci devront faire une demande formalisée de prolongation, à déposer auprès du préfet du département avant le 31 décembre 2018. Elles devront aussi en informer l’agence de l’eau.

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L’avenir des bailleurs sociaux dans l’agglomération

Publié le 6 avril 2018

Suite à l’adoption par le Parlement de la loi de finances 2018, le gouvernement a lancé une vaste opération de restructuration de l’ensemble de la filière des bailleurs sociaux en imposant des contraintes très fortes sur leurs équilibres économiques. Le projet de loi ELAN (présenté en conseil des ministres le 4 avril) qui devrait être adopté d’ici l’été obligera les bailleurs, ayant moins de 15 000 logements à se regrouper ou fusionner, afin de créer de grands opérateurs, croyant que plus c’est gros et plus c’est efficace, alors que les bailleurs sociaux sont un des piliers de la gestion de proximité indispensable, notamment dans les QPV (quartiers prioritaires de la politique de la ville). Cette loi menace directement les OPH (offices publics de l’habitat) qui sont cantonnés dans le logement social sans accès au secteur concurrentiel du bâtiment. A travers cette politique, le gouvernement a la volonté de couper les liens entre les bailleurs et les collectivités et de voir se créer de grands opérateurs privés. Cette politique vise à détruire un service public local pourtant essentiel qui est financé par les locataires et qui a vu ces dernières années les subventions publiques baisser rendant difficile l’entretien et les rénovations pourtant indispensables d’un parc de logements sociaux vieillissant.

La loi de finances 2018 impose la baisse des loyers pour les locataires (uniquement des bailleurs sociaux) touchant l’APL et parallèlement une baisse des APL pour ces locataires (économie de 0,8 milliard d’euros pour l’Etat en 2018 et 2019, qui atteindra 1,5 milliards à partir de 2020). Donc ce n’est pas une mesure sociale, elle vise seulement à diminuer les recettes des bailleurs qui logent des ménages bénéficiant des APL, donc à revenus faibles ou modestes.

Cette mesure atteint de plein fouet les bailleurs qui ont de nombreux locataires qui touchent l’APL notamment ceux qui sont en QPV.

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La précarité énergétique ne diminue pas…

Publié le 23 mars 2018

La précarité énergétique peut se définir comme la difficulté, voire l’incapacité à pouvoir chauffer correctement son logement, et ceci à un coût acceptable. L’observatoire national de la précarité énergétique (ONPE) a rendu l’édition 2017 du « Tableau de bord de la précarité énergétique »

« Le document a pour vocation de rassembler les principaux indicateurs permettant de quantifier l’ampleur du sujet (les indicateurs de quantification), de comprendre l’environnement et les effets de la précarité énergétique (les indicateurs de contexte), de faire état des difficultés concrètes des ménages (indicateurs de difficulté des ménages à payer les factures), et de dresser un bilan des principaux dispositifs de lutte contre le phénomène (les indicateurs de suivi des dispositifs financiers nationaux ). »

Même si le prix des énergies a baissé cela n’a pas réellement diminué l’importance de la précarité énergétique en France.

L’ONPE résume la situation avec quelques chiffres clés :

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Stratégie de prévention et de lutte contre la pauvreté des enfants et des jeunes

Publié le 16 mars 2018

Le Collectif ALERTE qui regroupe 37 fédérations et associations nationales de lutte contre la pauvreté et l’exclusion a rendu public le 13 mars 2018 ses propositions au gouvernement avant que lui soient remis le 15 mars les rapports des groupes de travail sur la stratégie de prévention et de lutte contre la pauvreté des enfants et des jeunes dont s’occupe O. Noblecourt, délégué interministériel.

Les propositions du Collectif Alerte se regroupent sous le titre : « Que chacun puisse accéder aux droits communs » :

« Depuis son entrée en fonction le gouvernement a pris plusieurs mesures fiscales favorables aux plus fortunés (suppression de l’ISF, Flat tax…). Pour financer ces mesures il a remis en cause brutalement des politiques sociales essentielles, notamment celles liées à l’accès à l’emploi et au logement des plus précaires. Comme les 9 millions de personnes vivant sous le seuil de pauvreté ne peuvent attendre le retour espéré de la croissance, les associations demandent au gouvernement qu’il mette en œuvre une stratégie pauvreté ambitieuse à la hauteur de cette situation d’urgence sociale.

Pour élaborer cette stratégie, le gouvernement a organisé une concertation dont il présentera les résultats le 15 mars. Les associations ont pu formuler des propositions concrètes qui se basent sur des principes fondamentaux dans la continuité de la loi de lutte contre les exclusions de 1998 et du dernier plan pluriannuel de lutte contre la pauvreté :

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La baisse des loyers et des APL pour les bailleurs sociaux démarrera le 1er mars

Publié le 2 mars 2018

Le 27 février un décret et deux arrêtés mettent en place dès le 1er mars 2018, la baisse concomitante des loyers des bailleurs sociaux dont les locataires touchent l’APL et la baisse de l’APL.

Mais en pratique, vu la complexité des mesures à mettre en place par les bailleurs, les baisses ne seront effectives que dans quelques mois, mais seront rétroactivement appliquées au 1er mars.

La loi prévoyait que cette baisse de ressources importantes pour les bailleurs sociaux entrerait en vigueur le 1er février. Comme le décret ne s’applique qu’à partir du lendemain de sa date de parution (soit le 1er mars), les bailleurs subiront un mois de moins de baisse de ressources.

Les locataires concernés par la baisse des APL et du loyer verront une toute petite amélioration puisque la baisse de l’APL sera de 98 % de la baisse du loyer, ils gagneront donc seulement 2% de la partie du loyer qui était couverte par l’APL, c’est-à-dire que ce sera quasi-invisible.

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Un marchand de sommeil lourdement condamné

Publié le 2 mars 2018

La Fondation Abbé Pierre et l’association Comité Actions Logement avaient accompagné des victimes d’un marchand de sommeil dans le 18ème arrondissement de Paris. Le 7 février 2018 la Cour d’Appel de Paris a rendu un arrêt très sévère contre ce marchand de sommeil qui avait été acquitté en 1ère instance en 2015 par le tribunal correctionnel de Paris. Elle le condamne à deux ans de prison avec sursis pour « mise à disposition d’hébergement contraire à la dignité humaine », 200.000 euros d’amende à titre personnel, 300.000 euros d’amende au titre de sa SCI (société civile immobilière) et une interdiction définitive d’exercer la profession de logeur. En outre, dix des treize familles plaignantes se voient accorder des dommages-intérêt allant de 3.000 à 12.000 euros, pour un montant total de 60.000 euros.

Il faut souhaiter que cette jurisprudence permette aux locataires abusés par ces marchands de sommeil de faire valoir leurs droits et que les pouvoirs publics agissent pour faire cesser ces scandales.

Voir le communiqué de la Fondation Abbé Pierre et l’article du Monde du 7 février 2018.

Quartiers prioritaires de la politique de la ville dans l’agglomération

Publié le 23 février 2018

La définition des périmètres des quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) est fondée sur le niveau des revenus. Il n’est donc pas étonnant de retrouver plus d’habitants allocataires sociaux que dans la moyenne des villes ou de la Métro. Il y a environ 73 % des habitants qui sont allocataires dans les QPV alors qu’il n’y en a que 55% à Grenoble et 51 % dans la Métro.

Il y a 12,9 % de ménages dans la métropole qui ont un revenu en dessous de 60% de la médiane des revenus (donc inférieurs à 1000 €/mois par unité de consommation), à Grenoble ce taux est de 18,1%. Dans les QPV ce taux oscille entre 32% et 45,2 %.

Dans la Métro il y a 10 QPV : 4 à Grenoble, 3 à Echirolles, un à Fontaine, Le Pont de Claix et Saint Martin d’Hères, ils représentent 39800 habitants.

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L’Union sociale pour l’habitat tire la sonnette d’alarme

Publié le 23 février 2018

La loi de finances 2018 impose, à partir du 1er février 2018, une forte diminution des APL et parallèlement la baisse des loyers pour les allocataires APL dans le logement social ce qui entraine une baisse importante des recettes des bailleurs sociaux. L’Union sociale pour l’habitat (USH) représente 720 organismes HLM à travers cinq fédérations (la Fédération nationale des Offices Publics de l’Habitat, les Entreprises sociales pour l’habitat, la Fédération nationale des Sociétés coopératives d’ HLM, l’Union d’économie sociale pour l’accession à la propriété et la Fédération nationale des Associations régionales d’organismes d’habitat social).

Dans un communiqué du 15 février, l’USH s’inquiète des premiers effets de la baisse des APL dans le parc social :

« Le Comité exécutif de l’Union sociale pour l’habitat, réuni mercredi 14 février 2018, fait part de son inquiétude concernant la mise en œuvre de la Réduction de Loyer de Solidarité (RLS) et ses impacts en termes de projets de construction.

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Les dépenses d’aides sociales des départements : l’Isère pourrait mieux faire

Publié le 16 février 2018

L’aide et l’action sociales sont délivrées principalement par les départements, elles concernent : les aides aux personnes âgées dépendantes, aux personnes handicapées, à la protection de l’enfance et à l’insertion. La DREES (direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques) du ministère des solidarités et de la santé, rend public régulièrement de nombreuses statistiques dont les dépenses d’aides sociales pour les départements. La dernière publication en 2017 donne par départements de 2005 à 2015, l’évolution des diverses aides sociales. Entre 2005 et 2015 les dépenses nettes des départements ont globalement augmentées de 157 %. En Isère l’augmentation a été un peu supérieure (167%).

Globalement, la progression des dépenses d’aide sociale des départements s’est nettement ralentie en 2016 suite à la diminution du nombre d’allocataires pour la première fois depuis une dizaine d’années. L’aide sociale à l’enfance se stabilise par contre l’aide aux personnes handicapées poursuit son augmentation. L’APA (allocation personnalisée d’autonomie) augmente mais légèrement, le RSA augmente grâce à la revalorisation, car le nombre d’allocataires a diminué de 1%.

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Réhabilitations des logements à la Villeneuve

Publié le 9 février 2018

Au conseil municipal du 5 février, une délibération a été votée qui organise un plan de sauvegarde de certaines copropriétés privées (du 60 au 120 et du 130 au 170 galerie de l’Arlequin) et arrête le principe de la participation de la ville aux réhabilitations de logements sociaux.

Ces copropriétés sont actuellement mixtes entre propriétaires privés et bailleurs sociaux (ACTIS ou SDH). Pour simplifier les procédures et obtenir l’accord de l’ANAH (l’Agence nationale pour l’Habitat) pour une subvention exceptionnelle à la réhabilitation des copropriétés privées, il fallait scissionner les copropriétés, d’un côté les bailleurs sociaux et de l’autre les propriétaires privés par la création de 5 nouvelles copropriétés de copropriétaires privés et d’autre part ACTIS qui aurait la pleine propriété de ses biens au 60, 70, 90, 110 et 120 Arlequin et la SDH ceux du 140.

Pour le plan de sauvegarde des copropriétés privées, la Métropole et la Ville de Grenoble seront appelées à compléter le financement apporté par l’ANAH sur les futurs syndicats pour une enveloppe estimée à ce stade à 1,6 M€ pour la Métropole et 0,8 M€ pour la Ville à partir de 2020 avec un objectif annoncé de limiter la participation des copropriétaires à 10 000 € par exemple pour un T4.

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L’attaque frontale contre les bailleurs sociaux va démarrer le 1er février 2018

Publié le 26 janvier 2018

Au lieu d’aider les bailleurs à baisser leurs loyers en leur apportant une aide spécifique par la solidarité nationale, le gouvernement leur impose une baisse pour faire des économies sur les APL, sans que cela ait un impact social sur les ménages modestes.

La baisse des loyers de solidarité dans le logement social va entrer en vigueur le 1er février 2018. Il va y avoir une baisse de 10 % du montant des APL pour les bailleurs sociaux dès le 1er février et cela ira à 20 % en 2020. L’arrêté qui fixe le montant de réduction des loyers n’est pas encore paru (peut être en avril), donc les baisses seront mises en place plus tard, mais avec effet rétroactif au 1er février.

Ceci va avoir des effets très violents sur les bailleurs sociaux en organisant une baisse franche et brutale des recettes de leurs recettes surtout pour ceux qui ont de nombreux locataires aux faibles ressources et qui reçoivent l’APL. Cela va avoir des conséquences directes et immédiates dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville en particulier à Grenoble sur le projet Villeneuve et sur l’ensemble des programmes de construction ou de réhabilitation des logements sociaux (par exemple à l’Abbaye).

Ce n’est pas une mesure sociale, car pour les locataires rien ne changera puisque l’APL sera diminuée d’autant (ou presque). Il s’agit d’une pure mesure d’économie de l’Etat pour équilibrer son budget en diminuant ses versements pour les APL. Cette mesure vise aussi à restructurer l’ensemble des bailleurs sociaux en les obligeant à se regrouper, avec comme perspective la création de bailleurs échappant au contrôle politique des collectivités locales. C’est un pas de plus vers la recentralisation de l’action publique.

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Profil des habitants des Offices Publics HLM

Publié le 22 décembre 2017

La Fédération des offices publics de l’habitat (OPH), vient d’éditer une plaquette qui donne de nombreux enseignement sur les profils des habitants des OPH. Suite à la décision gouvernementale de baisser les loyers des bailleurs sociaux pour les habitants accédant aux APL, les OPH seront très lourdement pénalisés et devront diminuer ou stopper les constructions et les réhabilitations. Cette plaquette rappelle qui sont les habitants habitant ces OPH et tord le cou aux nombreuses fausses rumeurs colportées sur ces habitants.

« Les habitants des OPH, la réalité des chiffres 2017 :

Combien de personnes vivent dans un logement OPH ? Qui sont les habitants ? Combien gagnent-ils ? Combien paient-ils de loyer ? Avec ce fascicule loin des idées reçues, les chiffres dévoilent la réalité concrète de ce que sont les habitants des offices aujourd’hui.

En 2016, les Offices Publics de l’Habitat logent et accompagnent 2,15 millions de ménages représentant 4,9 millions de personnes. Le profil familial des locataires des offices reflète les fragilités sociales et économiques de la société. Les offices accueillent 41 % de familles, dont la moitié est monoparentale et 41 % de personnes seules dont beaucoup sont des personnes âgées.

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La tarification sociale en action pour les usagers de l’eau à la Métro

Publié le 15 décembre 2017

La Métro a profité de l’expérimentation rendue possible par la loi du 15 avril 2013 (dite loi Brottes), pour aider les ménages aux faibles ressources afin que leur facture d’eau ne pèse pas trop sur leur budget. Dans le but de rendre la mise en place la plus facile possible, il a été décidé de définir une consommation théorique pour un ménage : 45 m3 pour une personne, 40 m3 supplémentaires pour deux personnes et 35 m3 pour les personnes suivantes afin de respecter les consommations moyennes relevées pour les usagers domestiques. Comme il y a encore 46 tarifs différents dans la Métro, les tarifs sont transmis à la CAF (Caisse d’Allocation Familiales) qui compare le montant de la consommation théorique aux revenus du ménage. Lorsque la facture théorique dépasse 2,5% du revenu, le ménage se voit affecter un remboursement (allocation eau) sauf si l’écart est inférieur à 10 €.

Ce choix a été discuté avec le comité des usagers et avec le conseil d’exploitation de la Régie de l’eau et la gestion pratique du versement de l’allocation eau est effectuée par la SPL Eaux de Grenoble qui a toutes facilités pour le faire.

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