Raymond Avrillier (photo tous droits réservés)

Le 24 mai, Raymond Avrillier ayant obtenu, grâce à une décision de justice, d’avoir accès aux sondages effectués sur argent public par l’ancien Président de la République, a révélé que de janvier 2010 au 30 avril 2012, l’Elysée a dépensé pour 3,04 M€ pour 66 sondages. Ceci s’ajoute au 6,35 M€ dépensés entre 2007 et 2009. Ces nouvelles informations ont été relayées par l’ensemble des médias. Pour plus de détails voir les articles dans l’AFP, Reuter, Médiapart, Le Monde, le Dauphiné Libéré, l’Express, Le Point, Le Progrès, Le Nouvel Observateur…

R. Avrillier estime que sur les 3 millions d’euros, la somme de 1,1 M€ doit être considérée comme une dépense pour la campagne électorale de N. Sarkozy et devrait être réintégrée dans son compte de campagne. Il s’agirait de l’aide d’une personne morale ce qui est strictement interdit par la loi.

Raymond Avrillier (photo tous droits réservés)

Comme nous vous en avions informé, le 17 février 2012, le Tribunal administratif de Paris a enjoint la présidence de la République de communiquer à Raymond Avrillier dans un délai d’un mois toute une série de documents administratifs concernant les très nombreux marchés de sondages effectués de 2007 à 2009 par l’Elysée.

Comme il l’avait annoncé, Raymond Avrillier avait organisé une démarche fixée au vendredi 30 mars devant l’Elysée pour exiger l’exécution du jugement.

Le 28 mars, l’Elysée a dû directement contacter Raymond Avrillier pour l’assurer de l’envoi des documents que le Tribunal administratif imposait de communiquer. Il faut attendre de voir ce qui va être effectivement transmis.

On se tient au courant, on se passe un coup de fil…

Raymond Avrillier (photo tous droits réservés)

Raymond Avrillier a obtenu du Tribunal administratif de Paris, le 17 février 2012, un jugement très important sur la transmission de l’ensemble des documents liés aux fameux sondages de l’Elysée de ces dernières années. Rappelons que Sarkozy a multiplié les sondages politiques de manière secrète, par des cabinets amis, et sans appel d’offres contrairement à la loi. Mais il pensait ne pas avoir à rendre des comptes en s’appuyant sur l’immunité attachée à sa fonction.

Raymond Avrillier a réussi à contourner cet obstacle en demandant la transmission des documents liés à ces sondages conformément à la loi de 1978 qui fixe les règles d’accès aux documents administratifs pour tout citoyen. Le Tribunal administratif lui a donné entièrement raison et impose à l’Elysée dans un délai d’un mois de lui transmette les documents demandés.

A l’occasion de ce jugement, nous avons pu observer que le sénateur Vallini a volé au secours de la victoire ! Lui le juriste averti, avec un carnet d’adresses certainement bien rempli, n’aurait il pas pu entamer la même démarche pour le parti socialiste. Il ne voulait pas de Raymond Avrillier sur la liste des sénatoriales, avait il peur qu’il lui fasse de l’ombre ?

Voici la liste des documents à transmettre au requérant :

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