Au conseil municipal du 5 février 2023, trois délibérations concernaient le sport, l’une ajoutant une condition à l’attribution des subventions aux associations sportives : la formation aux violences sexistes et sexuelles, la seconde visant à mettre en œuvre les priorités municipales avec la révision des modalités de subvention, et la dernière portant sur l’évolution de la composition du comité d’avis des subventions.
Sur les violences sexistes et sexuelles dans le sport, la Ville fait un constat alarmant. En effet le sport n’est pas une sphère de la société imperméable aux violences sexistes et sexuelles, que ce soit sur les femmes ou les enfants. Au contraire, l’omerta règne en maître dans le milieu sportif, c’est pourquoi il est difficile de connaître les chiffres précis sur l’ampleur du phénomène. Cependant, une étude du Ministère des Sports publiée en 2019 intitulée « Violences sexuelles dans le sport en France » révélait que 12 % des personnes interrogées déclarent avoir été victimes de violences sexuelles dans le cadre de leur pratique sportive. Il s’agit principalement de jeunes filles et de femmes. Ce chiffre est sans doute sous-estimé au vu des difficultés à parler, encore plus à porter plainte le cas échéant, mais déjà très alarmant : plus d’une personne sur 10 a déjà subi une violence sexuelle dans sa pratique sportive.
La Ville de Grenoble confirme et renforce ses missions d’acteur culturel et d’accompagnement. En juillet 2022, le conseil municipal de Grenoble a adopté une délibération cadre en matière de politique culturelle pour la période 2022 à 2026. Dans le contexte inflationniste que les acteurs culturels et les collectivités locales vivent de concert, certains acteurs ont pris le parti du désengagement ou du recentrage. Tandis que l’État centre son aide sur les opérateurs conventionnés, que le Département de l’Isère se recentre sur ses missions principales et que la Région se désengage, la Ville de Grenoble poursuit son accompagnement des acteurs culturels et confirme ses orientations.
Pour un sport plus démocratique, plus éthique et plus protecteur. Rapport remis le 7 décembre 2023 à la ministre des sports par le Comité national pour renforcer l’éthique et la vie démocratique dans le sport, co-présidé par Marie-George BUFFET Stéphane DIAGANA. Le Comité souligne la nécessité que les recommandations du rapport puissent s’inscrire dans un temps long et préfigurer une ambition politique et législative d’ampleur. Il recommande ainsi qu’un projet de loi-cadre relative au sport, au renforcement de la démocratie, de l’éthique et de la protection des pratiquantes et pratiquants, puisse être porté par le Gouvernement à l’issue d’une grande consultation élargie des acteurs et des élus locaux du sport dès le début de l’année 2024 dans le cadre de la Grande cause nationale. La troisième partie du rapport veut renforcer les moyens d’action en faveur d’une plus grande protection des pratiquantes et des pratiquants. Si la vie des clubs et des fédérations sportives doit avant tout être synonyme d’épanouissement, ces lieux peuvent aussi constituer des environnements hostiles où la sécurité et la protection des pratiquantes et des pratiquants n’est pas pleinement assurée : bizutage, harcèlement, violences sexuelles, maltraitances physique et psychologique…
Prix repère de vente de gaz naturel à destination des clients résidentiels. La Commission de régulation de l’énergie (CRE) publie une grille de prix repères pour le gaz qui n’est plus règlementé depuis le 30 juin 2023. La CRE invite les anciens consommateurs aux tarifs règlementés (TRVG) qui n’auraient pas changé de contrat à comparer les offres proposées par les différents fournisseurs afin de souscrire celle qui leur convient le mieux. Le comparateur d’offres du Médiateur national de l’énergie est un outil utile à cette fin. Les consommateurs n’ayant pas quitté les TRVG au 30 juin 2023 ont été transférés à compter du 1er juillet 2023 dans une offre par défaut, dite « offre de bascule », chez leur fournisseur historique. La CRE appelle les consommateurs résidentiels à être attentifs aux différentes options des offres proposées par les fournisseurs. La CRE rappelle également que le devoir d’information et de conseil du fournisseur dans le cadre de ses relations précontractuelles et contractuelles avec ses clients doit le conduire à proposer à chaque client l’offre la mieux adaptée à sa situation.
À l’occasion de la journée internationale des droits de l’enfant, la Défenseure des droits et le Défenseur des enfants, ont publié un rapport consacré au droit aux loisirs, au sport et à la culture pour les plus jeunes. Ce rapport a été réalisé à partir d’une consultation de plus de 3 800 enfants et adolescents Des inégalités territoriales sont notamment pointées. Ils rappellent que comme l’indique la Convention internationale des droits de l’enfant, dans son article 31, ratifiée par la France en 1990, le droit d’accéder à des loisirs, des activités sportives ou culturelles, est fondamental. C’est essentiel pour le bon développement physique et psychique de l’enfant, son insertion sociale et son émancipation. Mais ce droit est loin d’être effectif pour de nombreux enfants et jeunes. « 71 % des enfants dont les parents disposent de bas revenus ne sont ainsi pas inscrits dans un club ou une association sportive et culturelle contre 38 % des enfants dont les parents disposent de hauts revenus… La complexité des démarches d’inscription ou l’exigence de certains justificatifs liés à la situation de famille peuvent, en effet, conduire certaines d’entre elles à y renoncer. »
Laïcité : le Conseil d’État rejette le référé contre l’interdiction du port de l’abaya à l’école. Le juge des référés du Conseil d’État relève en effet que le port de l’abaya et du qamis au sein des établissements scolaires, qui a donné lieu à un nombre de signalements en forte augmentation au cours de l’année scolaire 2022-2023, s’inscrit dans une logique d’affirmation religieuse, ainsi que cela ressort notamment des propos tenus au cours des dialogues engagés avec les élèves. Or la loi interdit, dans l’enceinte des établissements scolaires publics, le port par les élèves de signes ou tenues manifestant de façon ostensible, soit par eux-mêmes, soit en raison du comportement de l’élève, une appartenance à une religion. Pour ces raisons, le juge des référés du Conseil d’État rejette la demande de l’association Action droits des musulmans.
L’économie métropolitaine ordinaire, invisible, oubliée, essentielle.Titre d’un travail de recherche de Magali Talandier, économiste, professeure des universités à l’UGA, Ce travail propose une grille de lecture de l’économie des métropoles françaises, loin des activités habituellement mises en avant (secteurs cognitifs, de production et d’exportation) en se concentrant sur les métiers « ordinaires » et sur les travailleurs essentiels qui assurent dans l’ombre le fonctionnement de nos territoires. Cette « économie métropolitaine ordinaire » (EMO) regroupe l’ensemble des activités qui fournissent biens et services aux autres entreprises. Indispensable pour engager une dynamique de transition, elle reste pourtant invisibilisée par la statistique et oubliée de nos politiques publiques. Ce travail vise à en révéler les enjeux et les besoins, afin de comprendre sa capacité de résilience et d’adaptation face aux grands défis socio-écologiques de notre temps.
« Zéro enfant à la rue » : une promesse toujours non tenue par l’Etat.Communiqué du 30 août 2023 de l’UNICEF et de la FAS (Fédération des acteurs de la solidarité). À quelques jours de la rentrée scolaire, en France, dans la nuit du 21 au 22 août, au moins 1 990 enfants dont 480 de moins de trois ans, sont restés sans solution d’hébergement à la suite de la demande de leur famille au 115, faute de places disponibles ou adaptées pour les accueillir : une augmentation de 20 % par rapport à l’année dernière…En dépit de la mobilisation des associations et des efforts importants consentis par l’État en faveur du parc d’hébergement, auquel s’ajoute l’aide de certaines mairies, l’engagement de « ne plus avoir aucun enfant à la rue » pris par le gouvernement à l’automne 2022 n’a pas été durablement tenu. Pire, depuis le début de l’été, nous assistons à une multiplication des remises à la rue, témoignant de la persistance d’une gestion de l’hébergement au thermomètre… Été comme hiver, la rue n’est pas un lieu d’hébergement pour les enfants qui ne peuvent plus attendre. Rappelons également que les conseils départementaux ont l’obligation légale d’assurer le recueil des enfants mineurs.
Le dimanche 18 décembre 2022, la France n’a pas réussi à vaincre l’équipe de foot d’Argentine. D’excellents joueurs peuvent perdre un match. C’est le jeu, il y a toujours un perdant et un gagnant. Ce n’est pas un moment très facile à vivre pour celui qui subit l’échec. Mais c’est aussi la loi du jeu. La base élémentaire de l’éducation par le jeu, est en tout premier, de donner aux enfants l’envie de jouer. Le jeu est un élément fondamental de développement de l’imaginaire et permet d’apprendre que les règles établies doivent être observées. Leur respect développe l’intelligence puisqu’il faut trouver comment franchir les obstacles. Il en va du respect de l’adversaire ; à éviter les tricheries, on joue à la « loyale » et à ne pas se laisser aller à faire n’importe quoi, même si c’est parfois très tentant. Lui n’a retenu que « la gagne ».
Mais quand le Président de la République de notre pays, présent au Quatar pour regarder la finale du mondial, se substitue presque au «staff» pour consoler les joueurs, émettre des avis, au seul prétexte qu’il est passionné de football, on peut se dire que parfois, la fonction devrait exiger un peu de retenue, de décence…
Samedi 17 décembre à partir de 14h30 place Félix Poulat à Grenoble rassemblement et manifestation de solidarité avec le peuple iranien.
Samedi 17 décembre à partir de 14h00 au Gymnase du Vieux Temple à Grenoble, L’association Red Kaos 1994, supporters du GF38 et Amnesty International Grenoble organisent un tournoi de football populaire et festif, afin de dénoncer les dérives du sport business et inventer une nouvelle manière de vivre et jouer ensemble. En présence du maire de Grenoble.
A l’occasion de la Coupe du Monde de football, au Qatar, la Ville de Grenoble ne diffusera aucun match de la compétition sur grand écran. Grenoble, ville olympique, s’engage depuis plusieurs années pour proposer, concrètement, une pratique du sport qui s’inscrive dans le défi climatique et l’enjeu de justice sociale. Les polémiques se multiplient autour d’événements sportifs hors-sol, déconnectés des enjeux actuels et miroir d’une part de la société qui n’arrive pas à s’engager dans les transitions. Elle continuera à proposer des temps collectifs et partagés autour du sport, de la culture et de l’ensemble des animations proposées tout au long de l’année.
Rapport d’activité du Conseil Constitutionnel. Il détaille les faits marquants de l’activité du Conseil constitutionnel en 2022 : le contrôle de la régularité de l’élection présidentielle, la réception de la 1000ème QPC, ce qui confirme le succès de cette procédure, un peu plus de 10 ans seulement après son entrée en vigueur.
Décret du 3 octobre 2022 relatif aux procédures de recueil et de traitement des signalements émis par les lanceurs d’alerte. Il fixe la liste des autorités instituées par la loi n° 2022-401 du 21 mars 2022 visant à améliorer la protection des lanceurs d’alerte, il revient aux employeurs de le mettre en œuvre. Une analyse détaillée a été réalisée par un cabinet d’avocats.
Le 21 juin 2022, le juge des référés du Conseil d’Etat a validé l’ordonnance du tribunal administratif de Grenoble du 25 mai 2022 qui suspendait la phrase qui autorise l’usage de « tenues de bains non près du corps moins longues que la mi-cuisse. »
L’ADES avait attiré l’attention sur cette phrase du règlement (partie de l’article 10) qui contredisait de manière irrégulière la règle générale (imposant un maillot de bain près du corps, début de l’article 10), c’est ce qu’indique la décision et le communiqué du Conseil d’Etat : « le juge des référés du Conseil d’État indique que le bon fonctionnement du service public fait obstacle à des adaptations qui, par leur caractère fortement dérogatoire par rapport aux règles de droit commun et sans réelle justification, rendraient plus difficile le respect de ces règles par les usagers ne bénéficiant pas de la dérogation… »
Même s’il n’y avait pas eu de référé laïcité, cette phrase du règlement aurait entrainé l’annulation de cette partie du règlement dans une autre instance judiciaire puisque le règlement devenait contradictoire.
Loi « séparatisme » et contrat d’engagement républicain : un recours au Conseil d’Etat des associations de défense de l’environnement et de lutte contre la corruption. 25 associations ont déposé le mardi 1er mars un recours devant le Conseil d’État contre le décret d’application de la loi « séparatisme » approuvant le contrat d’engagement républicain des associations. Face à un texte qui menace notamment l’action en justice des associations de défense de l’environnement et de lutte contre la corruption, les requérants appellent à un ultime sursaut en faveur de la liberté d’association et d’expression. Lire l’intégralité du communiqué de presse des associations :Sherpa , France Nature Environnement, Greenpeace France, Humanité et Biodiversité, Les Amis de la Terre France, LPO, Transparency Internationale France, Notre Affaire A Tous, Zero Waste France.
Ajustements de la politique de stationnement à Grenoble. Parkings relais, parkings couverts et en enclos, stationnement sur voirie : de nombreuses possibilités de stationnement sont à disposition des visiteuses et visiteurs. Afin de poursuivre la régulation de l’occupation de l’espace public et inciter au report modal ou au stationnement dans les parkings relais, le Conseil municipal avait adopté des ajustements de la politique de stationnement pour les visiteuses et visiteurs, à compter du 1er mars 2022. 1380_941_Ajustements-de-la-politique-de-stationnement_2022.pdf
Le vendredi 27 septembre, le
conseil de métropole décide d’étudier un nouveau mode de gestion du Stade des
Alpes qui est actuellement déléguée à un entrepreneur privé jusqu’au 1er
novembre 2020.
Après l’étude des différents
scénarios possibles, la métropole abandonne la possibilité d’une nouvelle
délégation de service public et garde à l’étude seulement deux scénarios.
« – La
convention d’occupation domaniale avec exploitation en interclub : ce modèle
repose sur la constitution entre les clubs d’une structure commune qui
conclurait avec la Métropole une convention d’occupation du domaine public à titre
exclusif (hors événements internationaux). Ce schéma permettrait d’impliquer
plusieurs clubs, en les accompagnant vers une responsabilisation en matière d’exploitation
de l’équipement, en leur permettant de mieux maitriser « leur outil de
production » et de mutualiser les dépenses et potentiellement les produits d’exploitation.
– La régie
: si cette première solution ne pouvait aboutir, la gestion en régie
resterait une possibilité solide. Toutefois, en raison de la complexité
technique et des contraintes, elle s’exercerait au moyen de marchés de
prestations (maintenance, pelouse, etc.) plus ou moins conséquents. Les
prestations non assumées par la Métropole pouvant être placées à la charge des
clubs (pelouse, nettoyage …) dans le cadre de la répartition des missions qui serait
arrêtée dans la convention d’occupation.
C’est sur ces règles d’hygiène que le règlement intérieur des piscines municipales de Grenoble est fondé et qu’on ne peut pas mettre n’importe quel maillot de bain pour se baigner. Le règlement limite notamment la surface de couverture du corps par le maillot de bain pour permettre une toilette préalable suffisante pour éliminer le maximum d’apport de matière organique responsable de la formation des chloramines néfastes à la santé des baigneurs et surtout des personnels.
L’ARS rappelle quels sont les
risques encourus dans une piscine :
Les piscines municipales de Grenoble (Jean Bron et
Les Dauphins) ont été fermées quelques jours suite à des incivilités et des
violations du règlement de ces piscines. La Ville a renouvelé son soutien aux
agents municipaux qui sont confrontés à des comportements inacceptables.
Le règlement des piscines municipales grenobloises
est identique à la grande majorité des règlements pour les piscines en France.
Un règlement ne peut pas être contraire à la loi qui impose qu’il doit répondre
uniquement aux exigences d’hygiène, de salubrité et de trouble à l’ordre public
(tranquillité publique, trouble aux bonnes mœurs). Pour des raisons évidentes
liées à l’hygiène il interdit notamment les shorts de bain, les maillots trop couvrants
et les tenues intégrales.
Aucun des règlements de ce type n’a été annulé par la justice, aussi la revendication portée par des femmes militantes intégristes islamistes d’exiger un changement du règlement est irrecevable puisque ce règlement est conforme à la loi républicaine et comme il s’agit d’un service public facultatif, personne n’est obligé d’aller à la piscine municipale et il n’y aucune raison que des revendications dites religieuses s’imposent dans ce règlement.
Du 7 juin
au 7 juillet 2019, la France accueille la Coupe du Monde Féminine de foot et
Grenoble accueille 5 matchs au Stade des Alpes : dimanche 09/06 à 15h30 : Brésil / Jamaïque ; mercredi
12/06 à 15h : République de Corée / Nigéria ; samedi 15/06 à 21h : Canada / Nouvelle-Zélande ;
mardi 18/06 à 21h
: Jamaïque / Australie et samedi
22/06 à 17h30 : second tour – 8e de
finale.
205 volontaires ont été recrutés dans la
Métropole grenobloise. Ils aideront à l’accueil des spectateurs, des
supporteurs, des journalistes, à la billetterie, aux transports, etc.
Un décret
vient préciser les mesures antiterroristes prévues dans les communes qui
accueille les matches ou les entrainements. En Isère ce sont les communes d’Echirolles, Gières, Grenoble, Saint
Martin-d’Hères et Sassenage : stade
Eugène Thénard, dans la commune d’Echirolles ; stade Paul Bourgeat, dans la
commune de Gières ; stade des Alpes, dans la commune de Grenoble ; stade Benoit
Frachon, dans la commune de Saint-Martin-d’Hères ; complexe sportif Paul
Vieux-Melchior, dans la commune de Sassenage ;
La majorité municipale publie régulièrement le bilan de ses actions. Dans une première plaquette elle rendait compte de trois ans d’actions pour plus de solidarité. Elle vient d’éditer une plaquette sur la politiquer sportive menée depuis 2014.
Sadok Bouzaiène, adjoint aux sports, présente cette plaquette en rappelant les fondements de la politique municipale :
« Notre objectif : le sport partout, pour toutes, pour tous !
Le 28 septembre, la Cour des Comptes vient de rendre un rapport intéressant sur « Les soutiens publics à l’Euro 2016 en France.Quels retours d’expérience pour les pouvoirs publics ? »
« Sans chercher à refaire un bilan économique de cette manifestation, la Cour et les six chambres régionales des comptes concernées ont centré leurs investigations sur les modalités de mise en œuvre des soutiens publics nécessaires à la compétition et sur les risques financiers que la gestion d’enceintes sportives agrandies et rénovées fait peser sur les collectivités. »
Prenant exemple sur les stades utilisés pour l’Euro 2016, la Cour souligne que cette manifestation n’aura pas été l’occasion de se pencher sur le modèle municipal de gestion des stades où existe un important risque économique lié aux aléas sportifs pour des enceintes utilisées par des clubs privés. A l’exception du nouveau stade de Lyon qui est privé.
La Cour recommande aux collectivités locales de revoir les redevances dues par les clubs professionnels pour l’occupation des stades.
Le ministère de la ville, de la jeunesse et des sports a publié en décembre 2016 un guide de 145 pages, intitulé : « Penser, créer et gérer des équipements sportifs en quartiers prioritaires de la politique de la ville ». Mais pourquoi éditer un guide spécifique sur les équipements sportifs dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) ? Le ministère fait le constat que les QPV apparaissent globalement comme moins équipés que les autres territoires alors que la pratique sportive constitue un axe fort des politiques de cohésion sociale et territoriale. Voilà un bon thème de travail pour les tables de quartier et les Conseils Citoyens Indépendants qui pourraient vérifier si le constat global du ministère se retrouve dans les QPV grenoblois.
Le ministère de la Ville, de la Jeunesse et des Sports publie un guide intitulé « Acteurs du sport et de l’animation, mieux connaître, mieux comprendre et mieux prévenir les phénomènes de radicalisation ».
Le document présente cinq fiches. Comment définir la radicalisation ?, Depuis quand parle-t-on de radicalisation ?, Comment expliquer et prévenir un basculement dans la radicalisation ?, Comment le champ du sport et de l’animation contribue-t-il à prévenir la radicalisation ? et Acteurs du sport et de l’animation : quelles pistes pour prévenir au mieux les phénomènes de radicalisation ?
Mercredi 20 mai à 19 h 00, salle de la Maison des Habitants du centre ville (2, rue du Vieux Temple à Grenoble. Tram B arrêt Notre Dame). Sport, activité physique et santé dans la ville. Jeunes, moins jeunes, seniors, malades et bien portants, associations, clubs sportifs, élus… vous êtes tous concernés et vous êtes tous les bienvenus pour questionner, échanger, apprendre, informer…
Avec la participation de Stéphane Doutreleau, cardiologue du sport au CHU
Le milieu sportif grenoblois s’agite et s’inquiète de l’arrivée de la nouvelle équipe municipale. Il faut dire que la plupart des dirigeants des clubs professionnels se sont mobilisés pour soutenir la liste Safar : rugby, football, hockey sur glace, handball, etc. comme si leur survie en dépendait. Malheureusement (pour eux !) leur champion a été battu. La question importante à trancher est celle de l’utilisation des deux grands stades : stade des Alpes et stade Lesdiguières. Une chose est sûre, le projet Lesdiguières de l’ancienne équipe municipale ne sera pas lancé. Il semble logique compte tenu de leur place dans la hiérarchie des compétitions que l’équipe de rugby joue au stade des Alpes qui lui porte plutôt chance et que le GF38 rejoigne le stade Lesdiguières. Cela permettrait aussi à la Métro d’économiser 1,1 million d’euros d’argent public en compensation au délégataire du stade des Alpes pour absence de club professionnel résident (voir ci-dessous). Il faut bien comprendre que le sport professionnel n’est pas une activité d’intérêt général, d’autant qu’il dérive de plus en plus vers le sport-spectacle au mépris des règles de santé publique et cela contrairement à l’activité physique et sportive pratiquée en amateur à tous niveaux. Conformément à la loi, le sport professionnel n’a pas à être aidé par la mairie et il faudra veiller à ce qu’il paye le juste prix pour la location des moyens mis à leurs dispositions (stade, salles…). Comme le dit le Conseil d’Etat, les clubs professionnels sont des entrepreneurs de spectacles sportifs qu’il ne faut pas confondre avec l’activité physique et sportive à but non lucratif. Que chacun fasse son travail et à sa juste place, tout se passera bien.
La majorité municipale publie régulièrement le bilan de ses actions. Dans une première plaquette elle rendait compte de trois ans d’actions pour plus de solidarité. Elle vient d’éditer une plaquette sur la politiquer sportive menée depuis 2014.
Le 28 septembre, la Cour des Comptes vient de rendre un rapport intéressant sur « Les soutiens publics à l’Euro 2016 en France. Quels retours d’expérience pour les pouvoirs publics ? »
Le ministère de la ville, de la jeunesse et des sports a publié en décembre 2016 un guide de 145 pages, intitulé : « Penser, créer et gérer des équipements sportifs en quartiers prioritaires de la politique de la ville ». Mais pourquoi éditer un guide spécifique sur les équipements sportifs dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) ? Le ministère fait le constat que les QPV apparaissent globalement comme moins équipés que les autres territoires alors que la pratique sportive constitue un axe fort des politiques de cohésion sociale et territoriale. Voilà un bon thème de travail pour les tables de quartier et les Conseils Citoyens Indépendants qui pourraient vérifier si le constat global du ministère se retrouve dans les QPV grenoblois.
Mercredi 20 mai à 19 h 00, salle de la Maison des Habitants du centre ville (2, rue du Vieux Temple à Grenoble. Tram B arrêt Notre Dame). Sport, activité physique et santé dans la ville. Jeunes, moins jeunes, seniors, malades et bien portants, associations, clubs sportifs, élus… vous êtes tous concernés et vous êtes tous les bienvenus pour questionner, échanger, apprendre, informer…
