Archives pour le mot-clef ‘stade’
Publié le 20 mai 2013
La loi française ne considère pas que le sport professionnel soit d’intérêt général, contrairement au sport amateur. Elle interdit donc que les collectivités publiques participent au financement du sport professionnel. D’ailleurs les clubs professionnels sont considérés comme organisateurs de spectacle sportif et non d’activité sportive. A Grenoble on oublie ces principes et il y a même un adjoint (A. Pilaud) nommé aux « Relations avec les clubs sportifs professionnels ».
L’adjoint ne se contente pas d’une simple relation polie avec les clubs professionnels, mais s’occupe par exemple d’aider le GF38 à redevenir un club professionnel, ce qui n’est pas d’intérêt communal.
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Mots-clefs : sports, stade
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Publié le 9 mars 2013
Le 31 janvier 2012, à la demande d’Hakim Sabri, élu « Ecologie et Solidarité » à Grenoble, le tribunal administratif de Grenoble avait annulé les délibérations de la Métro (de mars 2007 et septembre 2008) qui autorisait le président D. Migaud de signer le contrat de location du stade des Alpes au GF38 alors club professionnel. La Métro a fait appel de ce jugement. La Cour Administrative d’Appel de Lyon (CAA), vient de rejeter cet appel, le 28 février 2013. Cet arrêt est intéressant car il indique que le montant de la location était insuffisant, puisqu’il ne tenait pas compte de tous les avantages que retirait le club de cette location. La CAA rappelle le droit : « Les avantages tirés de l’occupation d’un complexe sportif s’apprécient notamment au regard des recettes tirées de son utilisation telles que les ventes des places et des produits dérivés aux spectateurs, la location des emplacements publicitaires et des charges que la collectivité publique supporte telles que les amortissements, l’entretien et la maintenance calculées au prorata de l’utilisation d’un tel équipement. »
Les ressources autres que la billetterie sont très importantes et ont été négligées dans le calcul de la redevance que versait le GF38 à la Métro en contrepartie de l’utilisation du stade des Alpes. D’où la sanction de la CAA qui maintient le jugement du tribunal administratif en le durcissant sur les aspects financiers.
La leçon devra être entendue par la Métro pour la gestion du stade des Alpes au cas où un club professionnel en redeviendrait un club résidant, le contrat d’affermage actuel serait dans l’illégalité. La ville de Grenoble devrait y réfléchir pour l’opération d’aide au club professionnel de Rugby (FCG) à travers l’opération Lesdiguières. Le FCG, au lieu de se plaindre de l’insuffisance de l’aide des collectivités devrait lui aussi méditer cet arrêt.
Mots-clefs : Métro, stade
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Publié le 8 février 2013
Projet Lesdiguières, janvier 2013
On y voit un peu plus clair dans le projet caché autour du stade Lesdiguières. Le maire et la majorité municipale ont donc décidé une très grande opération de rénovation et d’extension du stade Lesdiguières dédié au FCG, le club de Rugby qui est remonté en top 14. Au moment où le maire et son adjoint à l’immobilier ne jurent que de politique d’urbanisme d’agglomération, voila encore une décision de principe prise par un petit cercle, sans débat public, qui oublie l’existence un grand stade d’agglomération vide qui ne verra pas d’équipe de football de haut niveau avant de longues années. Bien sûr, le club du FCG a forgé son identité à Lesdiguières, mais l’intérêt général commande en cette période difficile d’économiser les derniers publics. La Métro se tait alors qu’elle devrait parler haut et fort et demander à Grenoble de revoir sa copie.
Le Président du FCG n’exprime pas d’opposition de principe à ce que le FCG devienne le club résident au stade des Alpes à condition qu’on ne le chasse pas dans quelques années. La tradition rugby est plus forte que la tradition football à Grenoble. Si à l’a venir le GF38 redevenait professionnel, il pourrait alors profiter d’un stade Lesdiguières bien adapté à un club de niveau de national ou de 2ème division. Rappelons tout de même que les stades sont des équipements publics et que les clubs professionnels n’en sont que locataires et n’ont pas à être aidés par les collectivités publiques. S’ils veulent être libres, ils doivent financer eux-mêmes leur stade. En général les loyers sont très faibles, trop faibles et la Métro a déjà été sanctionnée par le Tribunal administratif lorsque le GF38 était le club résident du Stade des Alpes
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Mots-clefs : démocratie locale, stade, Urbanisme
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Publié le 17 janvier 2013
Une dépêche de l’AFP du 10 janvier rapporte les propos du premier président de la Cour des comptes (Didier Migaud), lors de l’audience solennelle de rentrée de la Cour des comptes. «Dans le redressement à conduire, une priorité claire doit être donnée au levier « dépenses » par rapport au levier « recettes »», a déclaré M.Migaud. Il a également appelé à ce que l’Etat ne soit pas le seul à faire des économies, mais aussi tous les acteurs de la dépense publique, opérateurs de l’Etat, administration de sécurité sociale et collectivités territoriales.
Lorsqu’il était Président de la Métro, on ne peut pas dire qu’il ait appliqué ces préceptes. En effet il a fortement augmenté la dette de la Métro par des dépenses inutiles (exemple le stade) et à même récupéré 3 M€ dans le budget de l’assainissement (au détriment des usagers de ce service) pour équilibrer le budget de la Métro au lieu de diminuer les dépenses prévues du montant de cette somme ! Faites ce que je dis et ne regardez pas ce que j’ai fait.
Mots-clefs : Eau, Métro, stade
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Publié le 13 octobre 2012
La présentation de la solution de délégation de service public adoptée par le conseil de Métro pour le Stade des Alpes a beaucoup caricaturé la réalité. Il n’est pas sûr que les élus aient voté en toute connaissance de cause.
Pour les défenseurs de la délégation de service public à CARILIS, le coût pour la Métro est moindre que la solution précédente de gestion en régie directe qui s’élèverait selon eux à 1,5 M€ net.
Prenons le cas où il n’y a pas de club résident, le coût net pour la Métro serait en moyenne de 1,4 M€ par an (versements de la compensation annuelle d’absence de club résident plus subvention d’exploitation, moins la redevance versée par CARILIS). Donc la délégation au privé serait moins chère et devrait réjouir le contribuable.
Mais en examinant l’annexe n° 3 à la délibération qui décrit dans le détail le compte d’exploitation prévisionnel de la délégation, on découvre que la taxe foncière d’environ 300 K€ payée par la Métro ne fait pas partie des charges prises en compte par le délégataire.
La Métro va devoir supporter 1,7 M€ net au lieu des 1,5 M€ en régie directe qui comprenait la taxe foncière. Le contribuable n’a donc pas à se réjouir ! Le représentant des élus Écologie et Solidarité, Gilles Kuntz, a bien eu raison de voter contre.
Rappelons qu’à cette somme il faut ajouter les investissements nécessaires au maintien en état du stade, le coût des frais financiers des emprunts qui ont permis sa construction ainsi que tous les autres frais qui restent à la charge de la Métro.
Mots-clefs : Métro, stade
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Publié le 29 septembre 2012
Dans le Rouge et Vert du 8 septembre 2012, nous attirions l’attention sur le gaspillage d’argent public représenté par le parking sous le stade des Alpes. Nous y avions déjà fait allusion le 10 juin 2010 et le 18 février 2011.
Le Dauphiné Libéré du 21 septembre y consacre une page entière sous le titre : « Le parking de l’Hôtel de Ville reste désespérément vide. »
Interrogé le sénateur-adjoint au maire J. Chiron répond soit complètement à coté des questions, soit en refaisant l’histoire à sa sauce. On remarquera que l’honorable parlementaire a, quoi qu’il arrive, toujours raison ! Voila ce qu’il déclare à propos de la somme de 4,6 M€ dépensée par le SMTC pour le parking, une opération critiquée par la Chambre Régionale des Comptes (CRC).
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Mots-clefs : Déplacements, SMTC, stade
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Publié le 22 septembre 2012
Le 28 septembre à 14 h 30, le conseil de la Métro se tiendra exceptionnellement dans la salle des fêtes d’Eybens. Il votera la délégation de service public du stade des Alpes à la société Carilis.
Cette dernière a été sélectionnée par la commission ad hoc.
Voila comment est justifié ce choix : « CARILIS présente un projet global cohérent construit autour de la démocratisation de l’accès des habitants de l’agglomération grenobloise au stade des Alpes, toute en conservant sa vocation d’équipement de sport d’élite. »
Il s’agit d’un aveu de taille qui donne entièrement raison aux opposants qui dénonçaient une construction contraire à l’intérêt général.
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Mots-clefs : Métro, stade
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Publié le 14 septembre 2012
C’est Carilis qui gère en délégation de service public des centres aquatiques, patinoires, bowlings, palais des sports… mais pas de stade, qui va finalement être retenu.
Ce groupe se présente comme « dynamiseur d’équipements publics de sport et loisirs ». Il lui faudra beaucoup de dynamisme pour gérer le stade des Alpes qui est un boulet financier.
Il est regrettable qu’il n’y ait pas eu de débat sur l’ensemble de la région, en coordination avec tous les établissements faisant de l’évènementiel, pour s’interroger sur la place de cet équipement public inadapté. Ce choix d’une délégation au privé va exacerber la concurrence au lieu de développer une saine coopération des collectivités publiques. Il va falloir être vigilant sur le contenu du contrat, notamment sur ses aspects financiers pour s’assurer que tous les flux financiers entre la Métro et Carilis soient bien pris en compte. Rappelons la règle : « La redevance due pour l’occupation ou l’utilisation du domaine public tient compte des avantages de toute nature procurés au titulaire de l’autorisation » (article L 2125-3 du code général de la propriété des personnes publiques).
Mots-clefs : Métro, stade
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Publié le 8 septembre 2012
A l’occasion du projet de réalisation du Stade des Alpes, M. Destot avait décidé d’ajouter sous l’équipement un parking dont la dimension a diminué au cours des études, pour rester dans le coût. Finalement ce parking compte aujourd’hui 440 places pour un montant de 13 millions d’euros HT (Conseil municipal du 26 septembre 2005). On retiendra qu’à l’époque, seuls les élus écologistes avaient voté contre cette décision.
La lettre d’observation de la Chambre Régionale des Comptes du 13 avril 2012 critique la décision du SMTC de subventionner la construction du parking à hauteur de 4,6 M€ : le SMTC « a fait montre d’une lecture extensive des missions qui lui incombent en subventionnant la construction du parking du Stade des Alpes pour 4,6 M€ ». Ce parking avait été présenté fallacieusement comme parking relais au SMTC pour qu’il verse sa subvention, nous avions contesté cet alibi, mais à l’évidence il ne remplit pas cette fonction.
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Mots-clefs : Déplacements, SMTC, stade
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Publié le 4 mai 2012
Le Dauphiné Libéré du 30 avril 2012 rapporte des extraits d’une lettre ouverte de l’UMP 38 au maire de Grenoble et à son premier adjoint au sujet de dépenses injustifiées de la société anonyme sportive professionnelle (SASP) gérant le club de foot professionnel GF38 durant la saison 2009/2010 (exercice clos le 30 juin 2010).
Il n’y a là, rien de bien nouveau : charges salariales lourdes et un prêt accordé à la société Index Asia Pacific Ldt de 1,76 M€. Et l’UMP fait croire que le GF38 aurait prêté cette somme au lieu de payer ses dettes à la Métro. Ceci est inexact puisqu’au 30 juin 2010, le GF38 avait payé toutes les factures émises par la Métro pour la location du stade. Le déficit de la société GF38, au 30 juin 2010, atteignait 3 M€. Ce n’est qu’à partir d’août 2010 et surtout d’octobre 2010 que le GF38 n’honore plus les factures émises par la Métro, le trou financier sera alors de 851 000 € fin 2010.
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Mots-clefs : Corrompu, Droite, stade
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Publié le 23 mars 2012
Le Président de la Métro critique la gestion de son prédécesseur à propos de la gestion du stade des Alpes. Rappel: le stade est aujourd’hui encore géré en régie directe. Dans le Dauphiné Libéré du 17 mars le Président Baïetto critique assez vertement ce choix : « Certains ont cru qu’ils sauraient faire, mais ça n’a pas été le cas. S’il n’y avait que le foot, on saurait très bien faire. Mais il n’y a pas que ça. Dès le départ était prévue une galerie commerciale et ça, la Métro ne sait pas gérer. Le projet de galerie commerciale n’a pas vu le jour car il faut des investissements ». M. Baïetto a la mémoire qui flanche, il ne se souvient plus très bien que comme d’autres, il a voté toutes les propositions de la Métro sur le stade, à moins que d’une certaine façon, il fasse là son autocritique.
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Mots-clefs : De Bonne, économie, stade
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Publié le 11 février 2012
Sur recours d’Hakim SABRI, président de l’ADES en 2007 et aujourd’hui conseiller municipal de Grenoble depuis 2008, le tribunal administratif de Grenoble annule deux délibérations de la communauté d’agglomération grenobloise (La Métro) de 2007 et 2008 liées au stade des Alpes et proposées par M. Migaud, l’actuel 1er président de la Cour des Comptes qui veille maintenant sur la bonne utilisation de l’argent public.
Actuellement sont en discussion les candidatures à la reprise de la gestion du stade en délégation de service public. C’est donc une très bonne chose, qu’au bout de 5 ans, le Tribunal administratif déclare illégales les délibérations qui autorisaient la convention de location du stade au GF38. Hakim Sabri a été surpris de voir que la majorité de la Métro louait le stade sans aucun détail sur le calcul de la redevance d’occupation du domaine public. Il a donc engagé un recours en annulation de ces délibérations, et le TA lui a donné entièrement raison le 31 janvier 2012. Si la loi avait été appliquée, la redevance aurait dû être beaucoup plus élevée. La Métro va donc être obligée de faire toute la lumière sur les coûts réels du stade (dont les amortissements) et l’ensemble de tous les avantages en nature procuré au prochain délégataire si il y en a un. Voila comment on améliore les politiques publiques.
Voir la conférence de presse qui détaille ce jugement et ses conséquences.
Mots-clefs : stade
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Publié le 8 février 2012
Conférence de presse du 8 février 2012
Sur recours d’Hakim SABRI, président de l’ADES en 2007 et aujourd’hui conseiller municipal de Grenoble depuis 2008, le tribunal administratif de Grenoble annule deux délibérations de la communauté d’agglomération grenobloise (La Métro) de 2007 et 2008 liées au stade des Alpes.
Quelles sont les conséquences de ces jugements… à ce stade ?
Le 30 mars 2007, le conseil de la Métro présidé par M. Migaud, député, maire de Seyssins, adopte le projet de convention avec la société anonyme sportive professionnelle Grenoble Foot 38 (SASP GF38) pour lui louer le stade des Alpes, et autorise le Président Migaud à signer cette convention.
La convention précise le montant de la redevance que va verser la société GF38 à la Métro pour l’occupation du domaine public qu’est le stade. La redevance adoptée est composée de deux parties, une partie fixe de 500 000 € HT par an et une partie variable selon le nombre moyen de spectateurs durant une saison et les matchs supplémentaires. Mais il n’y a aucune explication sur le calcul cette redevance.
Les 4 éluEs écologistes alors représentés au conseil communautaire de La Métro demandent des explications sur la faiblesse de cette redevance d’occupation privative du domaine public au regard des charges supportées par les contribuables et votent contre cette délibération.
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Mots-clefs : Communiqués, justice administrative, Métro, stade
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Publié le 14 janvier 2012
Nous avions indiqué qu’un projet d’agrandissement du stade Lesdiguières sous l’égide du club de rugby (FCG) avait été préparé dans le plus grand secret par le maire de Grenoble et un de ses adjoints. Il était prévu de proposer à vil prix les terrains de tennis, proches du stade, qui appartiennent à la Ville en vue d’une opération immobilière qui aurait financée une extension du stade. Des indiscrétions indiquent que le projet était très avancé et que parmi les promoteurs du projet il y avait un collecteur du 1% patronal pour le logement social, une société anonyme de logement social (qui pourrait loger les salariés d’entreprises adhérentes au club) et une grande enseigne commerciale partenaire important du FCG.
Pour l’instant le projet semble suspendu…
Les Grenoblois, y compris les amateurs de rugby, auront bien du mal à comprendre qu’un second stade soit aidé par la puissance publique, quand l’autre grand stade de football est en sommeil et surtout coûte très cher aux collectivités…
Mots-clefs : stade
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Publié le 17 décembre 2011
Le 7 décembre 2011, au tribunal administratif avait lieu une audience sur un recours d’un Grenoblois contre la délibération du 30 mars 2007 de la Métro approuvant la convention entre la Métro et le GF38 pour l’occupation du stade des Alpes.
A la surprise du requérant, le rapporteur public a fait l’analyse qu’un contribuable et habitant de Grenoble n’avait pas intérêt à agir contre une telle délibération de la Métro et a proposé de considérer son recours comme irrecevable ! Dans une note déposée aussitôt au tribunal le requérant a fait valoir que :
- les liens financiers entre la Métro et une commune comme Grenoble sont évidents.
- les dépenses liées au stade ont des incidences sur les finances de la Métro et donc sur les reversements de la Métro à la commune.
- les propriétaires paient la TEOM (Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères) dont le montant dépend de la situation financière de la Métro.
- Depuis 2009, les contribuables des communes sont aussi des contribuables de l’agglomération en payant la fiscalité mixte.
Enfin le requérant a souligné qu’un tel jugement irait à l’encontre de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 qui a valeur constitutionnelle, notamment de son article 15 : « La Société a le droit de demander compte à tout Agent public de son administration. »
Dans sa grande sagesse le tribunal administratif a renvoyé le jugement à une nouvelle audience au mois de janvier 2012. Il sera intéressant qu’il précise comment se détermine le montant de la redevance d’occupation du domaine public, cela servirait pour la prochaine délégation de service public de gestion du stade.
Mots-clefs : justice administrative, stade
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Publié le 9 décembre 2011
Parmi les candidats à la gestion du Stade des Alpes, on trouve GL Events. Cette société, présente sur 91 sites en France, s’est vu confier en décembre 2008 la gestion du Parc des Expositions de Troyes dont la maire n’est autre que F. Baroin ministre de l’Economie et des Finances. Or, malgré l’augmentation du nombre de visiteurs, de manifestations (dont des concerts), et du chiffre d’affaires de 12% pour les deux dernières années, la Société d’Exploitation du Parc des Expositions affiche pour 2010 un déficit sept fois supérieur à 2009. Explication : des charges de sous-traitance qui ont explosé, auxquelles il faut ajouter selon l’opposition municipale de Troyes, qui demande le retour de l’équipement dans le giron municipal, celles de la sécurité et de la communication, sans compter les tarifs élevés pratiqués qui interdisent l’accès du Parc des Expositions aux associations et pour finir, de forts soupçons d’incompétence du gestionnaire.
Voilà qui devrait, à minima, contribuer à la réflexion des élus de la Métro, chargés de choisir le futur gestionnaire du stade des Alpes.
Mots-clefs : stade
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Publié le 9 décembre 2011
Le 10 septembre 2011, le Maire de Grenoble avait confié à un journaliste du Dauphiné Libéré que « ses équipes et le club professionnel (FCG rugby) travaillaient à un nouveau stade Lesdiguières ». Les élus « Ecologie et solidarité » avaient indiqué qu’il serait totalement aberrant que la Ville s’implique dans l’agrandissement et la rénovation du stade Lesdiguières alors que le stade des Alpes – quasiment vide – est déjà un gouffre financier. Ils avaient demandé que le projet évoqué par le Maire pour le stade Lesdiguières soit rendu public au plus vite, d’autant plus que des projets immobiliers étaient évoqués à proximité. A ce jour, il n’est toujours pas rendu public. Il semble que ce projet a été élaboré par le maire, dans la discrétion la plus totale et que la grande majorité des élus de la majorité municipale n’en n’avait pas connaissance.
La démocratie est décidément bien malade à Grenoble et les intérêts privés s’en donnent à cœur joie grâce à une politique municipale qui leur est favorable.
Mots-clefs : stade
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Publié le 25 novembre 2011
La gestion du Stade des Alpes semble en faire saliver plus d’un, et parmi les candidats, on trouve de tout. Des multinationales du BTP et des autoroutes qui au fil des années ont sauté sur toutes les occasions offertes par le secteur public pour se diversifier, des petites entreprises (qui ne doivent pas connaître la crise) et même une association.
Constatant la descente vertigineuse du GF38 passé de ligue 1 (élite du football professionnel) en CFA 2 ( 5ème division amateur), la Métro (communauté d’agglomération) propriétaire du Stade des Alpes a décidé en avril dernier de lancer un appel à candidature en vue d’une délégation de service public sous forme d’affermage.
Les investissements restant à la charge du propriétaire, le prétendant retenu (autrement appelé le fermier) qui versera une redevance, prendra également à son compte les travaux d’entretien. Outre les recettes issues de l’exploitation du stade, le titulaire pourra percevoir des recettes publicitaires mais aussi des subventions publiques.
L’objectif de cette délégation est évidemment de rentabiliser cet équipement en augmentant les manifestations sportives (hors football), spectacles, concerts, location de salons, séminaires, activités économiques, commercialisation des espaces commerciaux… Mais n’est-ce pas déjà ce que tentent de faire en ordre dispersé et avec toutes les difficultés que l’on connaît, Alpexpo, Alpes Congrès, le Summum, le Palais des Sports, l’Office du Tourisme ?
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Mots-clefs : stade
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Publié le 24 septembre 2011
Si vous désirez gérer le stade des Alpes voici quelques éléments de l’appel d’offre lancé par la Métro… réponse avant le 3 novembre 2011 à 11 h.
Il s’agit d’une délégation de service public par contrat de type affermage portant sur l’exploitation technique (entretien et maintenance incluant la pelouse), la gestion et l’animation du Stade des Alpes.
La durée de 8 ans est une durée maximale.
Le Stade compte 20 000 places et intègre une configuration concert-grands événements avec une jauge de 25 200 spectateurs. Le Stade comprend en outre :
- des espaces de réception pouvant être utilisés pour des séminaires, formations, événements professionnels, privés, etc.
- des surfaces immobilières susceptibles de développement d’activités commerciales.
Le Délégataire assurera la gestion du service public délégué au travers des missions suivantes :
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Mots-clefs : Métro, stade
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Publié le 9 septembre 2011
De nombreuses collectivités locales ont acceptées, ces dernières années, de certaines banques, des propositions d’emprunts dits structurés qui sont devenus toxiques suite à la crise des « subprimes », ou qui le deviennent avec la crise financière actuelle. Par exemple, pour payer le stade, la Métro avait accepté un prêt basé sur le différentiel euro/ franc suisse. Tant que l’euro était fort, les taux d’intérêts étaient très faibles, mais maintenant que l’euro se déprécie, les taux d’intérêts grimpent à des niveaux très importants (ils peuvent allègrement dépasser les 10 %). Heureusement le montant de l’emprunt toxique (environ 20 M€) représente une petite partie du stock de la dette de la Métro (350 M€) et donc l’augmentation des frais financiers ne mettra pas en grand péril les finances de cette collectivité, mais cela dénote une faute de gestion de l’ancien Président et de la Vice Présidente aux finances du mandat précédent. D’autres collectivités sont atteintes violemment, par exemple la commune de Saint Etienne ou plus près de chez nous la commune d’Allevard.
Mots-clefs : budget alternatif, Métro, stade
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