Archives pour le mot-clef ‘stade’

La redevance pour l’occupation du stade des Alpes, est-elle bien calculée ?

Publié le 6 octobre 2017

Le 28 septembre, la Cour des Comptes vient de rendre un rapport intéressant sur « Les soutiens publics à l’Euro 2016 en France. Quels retours d’expérience pour les pouvoirs publics ? »

« Sans chercher à refaire un bilan économique de cette manifestation, la Cour et les six chambres régionales des comptes concernées ont centré leurs investigations sur les modalités de mise en œuvre des soutiens publics nécessaires à la compétition et sur les risques financiers que la gestion d’enceintes sportives agrandies et rénovées fait peser sur les collectivités. »

Prenant exemple sur les stades utilisés pour l’Euro 2016, la Cour souligne que cette manifestation n’aura pas été l’occasion de se pencher sur le modèle municipal de gestion des stades où existe un important risque économique lié aux aléas sportifs pour des enceintes utilisées par des clubs privés. A l’exception du nouveau stade de Lyon qui est privé.

La Cour recommande aux collectivités locales de revoir les redevances dues par les clubs professionnels pour l’occupation des stades.

Lire le reste de cet article »

Emprunts toxiques : qui sont les responsables ?

Publié le 1 juillet 2016

pictogramme-toxiqueCe vendredi, la Métro devait se prononcer sur les propositions de sortie de ses emprunts toxiques contractés en 2006-2007 pour payer le stade. Le groupe des élus du Rassemblement Citoyen, Solidaire, Ecologiste (RCSE) a exprimé son désaccord sur la proposition d’abandonner les recours contre ces emprunts. Il refuse d’accepter l’arrangement proposé par l’Etat qui essaye d’effacer l’arnaque bancaire liée à ces emprunts toxiques.

Avant de juger de l’intérêt financier et comptable de cette opération, il ne faudrait pas exonérer les responsables qui ont plongé la collectivité dans cette situation.

Lire le reste de cet article »

Stade des Alpes : dernières nouvelles

Publié le 27 mai 2016

Stade des AlpesOn apprend que le Préfet de l’Isère a déféré le 22 février 2016 au tribunal administratif, la délibération adoptée le 18 décembre 2015 par le conseil de la métropole qui autorisait le Président à signer l’avenant n° 6 au contrat de délégation du stade à la société Sogestal. La Métro a transmis le 21 décembre la délibération à la préfecture pour le contrôle de légalité. Le Préfet a donc choisi le dernier jour du délai pour faire son recours (délai de 2 mois), sans avoir demandé à la métropole de revenir sur sa décision. Rappel, le contrat de DSP a été signé par l’ancien président M. Baïetto et a démarré fin 2012. Le nouvel avenant attaqué par le Préfet, décidait que la Métro verserait 750 000 € de plus chaque année à Sogestal pour équilibrer sa gestion. Le Préfet estime que cela supprime le risque qu’avait pris la société en passant le contrat. Or dans un contrat de DSP, le délégataire gère à ses risques et périls. L’argument du préfet est donc important.

Lire le reste de cet article »

Encore une histoire de grand stade

Publié le 11 mars 2016

Cour-des-comptesEncore un projet de grand stade qui présente des risques financiers pour les finances publiques. Une histoire qui rappelle par certains aspects ce qui s’est passé à Grenoble. Il est amusant de voir que depuis qu’il a changé de fonction, D. Migaud s’inquiète des conséquences néfastes des politiques de prestige, alors que durant son mandat de président de la Métro il a participé activement à l’endettement de l’agglomération par la réalisation du Stade des Alpes à l’aide d’emprunts toxiques qui vont peser lourdement sur les finances de la Métro pendant de longues années sauf si le Tribunal de Grande Instance de Nanterre saisi par la Métro condamne le banquier DEXIA repris depuis par la SFIL. A suivre…

Le 23 décembre 2015, en tant que premier président de la Cour des Comptes, il transmet au Ministre de la ville, de la jeunesse et des sports un référé dont l’objet est « L’impact budgétaire et patrimonial pour l’État du projet de construction d’un stade fédéral de rugby par la Fédération française de Rugby (FFR) ».

Lire le reste de cet article »

Stade des Alpes : il coûte toujours aussi cher et ce n’est pas fini !

Publié le 8 janvier 2016

Stade des AlpesLe 18 décembre 2015, la Métro a passé un 6ème avenant au contrat de délégation de service public du stade des Alpes pour augmenter la subvention d’équilibre au délégataire qui n’arrive pas à rentabiliser suffisamment le stade. La Métro s’engage à verser chaque année 1,4 M€ à Sogestal, délégataire jusqu’à fin octobre 2020… Décidemment ce stade est un véritable trou noir et plus on l’utilise et plus il coûte cher ! Encore un héritage de mauvais choix passés.

Lire le reste de cet article »

Retour sur le coût du Stade des Alpes

Publié le 17 juillet 2015

Stade des AlpesLa Métro avait confié à la SEM « Territoires 38 » le mandat de maîtrise d’ouvrage du stade des Alpes.

Alors que le projet de Grand stade n’avait pas fait l’objet d’un débat public lors des élections de mars 2001, la Métro se lançait dans cette aventure la fleur au fusil pour un coût annoncé de 29 M€ seulement. Mais les coûts ont dérapé et les emprunts toxiques sont arrivés pour financer ce stade qui n’a pas fini de peser sur les finances de la Métro.

Lire le reste de cet article »

Redevances d’occupation des stades publics

Publié le 20 février 2015

Stade des AlpesLe code de la propriété des personnes publiques (article L2125-1) impose que : « Toute occupation ou utilisation du domaine public d’une personne publique donne lieu au paiement d’une redevance ». Il y a quelques cas où l’utilisation peut être gratuite, notamment pour une association à but non lucratif qui concoure à la satisfaction d’un intérêt général. Tout club sportif professionnel est donc tenu de payer une redevance d’occupation du stade qu’il utilise si ce dernier est la propriété d’une personne publique.

« La redevance due pour l’occupation ou l’utilisation du domaine public tient compte des avantages de toute nature procurés au titulaire de l’autorisation » (article L2125-3).

Lire le reste de cet article »

La Métro plombée par ses emprunts toxiques

Publié le 30 janvier 2015

pictogramme-toxiqueEn 2006, la Métro a eu un besoin important de financement pour payer les travaux du Stade des Alpes. G. Fioraso, première vice-présidente chargée des finances, a alors proposé au vote le droit de souscrire des emprunts pour un montant total de 120 millions d’euros dont 40 auprès de la banque DEXIA qui se sont révélés toxiques. Pour expliquer cette somme exorbitante empruntée, G. Fioraso a déclaré en séance du conseil de Métro le 24/11/2006 : « On bénéficie de taux bien plus avantageux si l’on négocie une somme globale. Oui, le taux est beaucoup plus intéressant, cela ne veut pas dire que l’on dépense tout. » La droite et les élus écologistes ont été les seuls à voter contre.

Les emprunts DEXIA qui ont été finalement souscrits pour 25 millions étaient indexés sur un taux de change Euro/Franc suisse ; en contrepartie de ce risque jugé inexistant par la banque, le taux était un peu inférieur à celui d’un emprunt à taux fixe. Tant que l’euro restait fort, le taux était fixe et assez bas à 3,57 %, mais si le franc suisse s’envolait il y avait alors une remontée du taux d’intérêt pouvant dépasser les 20-30 %… c’est-à dire au delà du taux dit usuraire interdit pour les prêts aux particuliers.

Lire le reste de cet article »

L’avenir de la gestion du Stade des Alpes

Publié le 26 septembre 2014

Stade des AlpesLe Conseil de la Métro a adopté le 19 septembre un avenant au contrat de délégation de service public avec SOGESTAL, le délégataire, pour prendre en compte l’arrivée du club professionnel de rugby (FCG) comme club résident.

Les Grenoblois n’oublieront pas le gâchis d’argent public englouti dans ce stade, y compris par la contraction d’un emprunt toxique qui aujourd’hui appelle un taux d’intérêt supérieur à 10%. Il est toujours très difficile de réparer les erreurs de conceptions commises dès le départ. Que des sociétés privées se lancent dans ce genre d’aventure, c’est leur problème, mais elles n’ont pas le droit d’utiliser pour cela de l’argent public. Or M. Migaud et Destot n’ont pas hésité à mettre environ 100 millions d’euros d’argent public dans l’aventure (stade plus parking) d’un stade pensé pour le seul football professionnel. Maintenant il faut réparer ces errements et essayer de diversifier réellement les activités abritées par ce stade pour tenter d’en réduire son coût pour la collectivité et qu’il fonctionne au maximum pour l’intérêt général.

Lire le reste de cet article »

Parking sous le stade, exemple de gaspillage maximum !

Publié le 19 septembre 2014

Parking de l'Hôtel de VilleChaque année, le gestionnaire des parkings en ouvrage fait son rapport d’activité. Et chaque année ce rapport rappelle le gaspillage ahurissant de ce parking payé beaucoup par la ville, un peu le SMTC et la Métro, coût total environ 15 M€. Merci M. Destot et Cie. Voila un parking de 440 places qui n’accueille presque personne et donc ne rapporte rien. Recettes pour l’année 2013, seulement 75 000 €.

Voila ce qu’écrit Vinci dans son rapport : « Les quelques visiteurs enregistrés en cours de journée fréquentent le parc pour sa proximité avec l’Hôtel de Ville. Ceux enregistrés en soirée proviennent du Palais des Sports quand l’intérêt des manifestations organisées a un succès public et que les parkings gratuits de proximité sont complets.

Lire le reste de cet article »

Le Rugby au stade des Alpes, enfin une bonne nouvelle

Publié le 3 juillet 2014

Stade des AlpesLa prochaine saison du FCG Rugby en top 14 (1ère division) débute en août 2014 et il fallait vite trancher sur son installation au Stade des Alpes, où il a eu de grands succès l’an passé que ce soit en terme sportif ou populaire par le nombre de spectateurs. Le stade est beaucoup plus confortable pour les spectateurs que celui de Lesdiguières. Contrairement au football professionnel qui vit beaucoup des droits de télévision, le FCG se finance en priorité par des sponsors. Pour ce faire il doit les accueillir après chaque match, d’où la nécessité d’avoir un lieu d’accueil dédié à cela. Le stade des Alpes a des salons mais qui ne sont pas du tout adaptés, de même le Palais ses Sports, c’est pourquoi le FCG a demandé de pouvoir installer pour une période limitée (23 mois) un chapiteau de 900 m2 au sol, avec deux étages, entre le stade et le Palais des Sports. Quelques buissons plantés depuis 2007 seront sacrifiés, mais ceci n’impactera pas le parc Paul Mistral puisque le chapiteau sera installé sur un lieu de passage et pas du tout de promenade.

Lire le reste de cet article »

Gaspillage d’argent public, pas qu’à Grenoble !

Publié le 6 juin 2014
Porto Alegre et le foot

Peinture réalisée par des militants brésiliens

Porto Alegre est une ville de 1,3 million d’habitants dans une agglomération de 3,7 millions d’habitants située dans le sud du Brésil.

Le stade de football Berra Rio de Porto Alegre (au Brésil) est une reconstruction de stade pour la coupe du monde qui devait coûter 43 M€ et qui a en définitive coûté 109 M€ pour 48 800 places de spectateurs (avec un problème de sécurité qui risque de réduire ce nombre) et 7 000 places de parking. Il accueillera le match de coupe du monde France-Honduras le 15 juin 2014 à 16h.

Pour mémoire le stade des Alpes devait coûter 30 M€ et a coûté 90 M€ et 105 M€ avec son parking inutilisé.

Reparlons du GF38

Publié le 30 mai 2014

GF38Donc, le GF38 a encore raté sa saison puisqu’il reste en CFA malgré un budget très élevé (1,8 M€) par rapport à la moyenne des clubs amateurs de cette division, par exemple le club qui monte en National n’avait que 300 000 € de budget. Conséquence immédiate, la subvention de la ville qui était beaucoup trop généreuse pourra être diminuée, libre aux sponsors de venir en aide à ce club. Si certains veulent tenter l’aventure, ce sera à la nouvelle SASP (société anonyme sportive professionnelle) de prendre la relève.

Lire le reste de cet article »

Enfin des économies pour les Grenobloises et les Grenoblois contribuables

Publié le 9 mai 2014

Stade des AlpesLe club de rugby professionnel (FCG) jouera tous ses matches de championnat du top 14 au Stade des Alpes lors des deux prochaines saisons. On peut donc considérer le FCG comme club résident du stade des Alpes. Conséquence la Métro va faire une économie annuelle immédiate d’environ 1 M€ durant deux ans. En revanche, les matches de Challenge européen (la petite Coupe d’Europe) se disputeront à Lesdiguières, ce n’est pas très logique.

Mais cette décision de jouer au stade des Alpes n’est que pour 2 saisons, il faudrait pourtant que l’utilisation optimale des deux stades soit fixée rapidement par la ville et la Métro.

Politique municipale pour les sports : quelques précisions

Publié le 3 mai 2014

Le milieu sportif grenoblois s’agite et s’inquiète de l’arrivée de la nouvelle équipe municipale. Il faut dire que la plupart des dirigeants des clubs professionnels se sont mobilisés pour soutenir la liste Safar : rugby, football, hockey sur glace, handball, etc. comme si leur survie en dépendait. Malheureusement (pour eux !) leur champion a été battu. La question importante à trancher est celle de l’utilisation des deux grands stades : stade des Alpes et stade Lesdiguières. Une chose est sûre, le projet Lesdiguières de l’ancienne équipe municipale ne sera pas lancé. Il semble logique compte tenu de leur place dans la hiérarchie des compétitions que l’équipe de rugby joue au stade des Alpes qui lui porte plutôt chance et que le GF38 rejoigne le stade Lesdiguières. Cela permettrait aussi à la Métro d’économiser 1,1 million d’euros d’argent public en compensation au délégataire du stade des Alpes pour absence de club professionnel résident (voir ci-dessous). Il faut bien comprendre que le sport professionnel n’est pas une activité d’intérêt général, d’autant qu’il dérive de plus en plus vers le sport-spectacle au mépris des règles de santé publique et cela contrairement à l’activité physique et sportive pratiquée en amateur à tous niveaux. Conformément à la loi, le sport professionnel n’a pas à être aidé par la mairie et il faudra veiller à ce qu’il paye le juste prix pour la location des moyens mis à leurs dispositions (stade, salles…). Comme le dit le Conseil d’Etat, les clubs professionnels sont des entrepreneurs de spectacles sportifs qu’il ne faut pas confondre avec l’activité physique et sportive à but non lucratif. Que chacun fasse son travail et à sa juste place, tout se passera bien.

Lire le reste de cet article »

Stade : censure à la télévision publique ?

Publié le 19 octobre 2013

Stade des AlpesLundi 14 septembre, le journal de France 2 à 13 h a diffusé un reportage à la suite d’un rapport critique de la Cour des Comptes sur la dérive de finances des collectivités locales. Pour prendre un exemple concret, ils ont choisi la réalisation du stade des Alpes à Grenoble. C’était un bon exemple puisque ce stade et ses dérives financières ont été réalisés sous la responsabilité de D. Migaud, devenu depuis 1er vice Pdt de la Cour des comptes chargé d’évaluer la bonne ou la mauvaise gestion de l’argent public. Mais la fin du reportage a été coupé, là où justement, la responsabilité de D. Migaud était mise en cause ! Cette suppression pure et simple d’une phrase explicative, et la fin prématurée du reportage ont surpris la journaliste qui présentait le journal. Ah ! cette vieille tentation de la censure, pour « cacher ce passé que je ne saurais voir ! ». France 3 Alpes qui a repris le reportage dans son journal l’a diffusé dans son intégralité, le soir même. Alors deux poids deux mesures dans le service public ?

Lire le reste de cet article »

A La Métro, le Président est touché par la grâce démocratique

Publié le 4 octobre 2013

Lors du conseil de la Métro du 27 septembre, le Président a surpris de nombreuses personnes. En général il explique à ceux qui manifesteraient quelques désaccords sur ses décisions : qu’il a été élu et que si on n’est pas content il ne faut pas le réélire. A propos du projet de téléphérique reliant la Métro au Vercors, le Président déclare : « On verra si l’opinion publique pense que c’est un bon projet. Si l’opinion publique dit non, on en tirera aussi les conséquences… on appelle ça la démocratie » ! Le président a été touché par la grâce pré-électorale.

Gilles Kuntz, élu Ecologie et solidarité à la Métro indique dans son billet d’humeur :

Lire le reste de cet article »

Ordre du jour du conseil municipal le 8 juillet

Publié le 6 juillet 2013

Un conseil municipal de Grenoble à la limite de l’indigestion (111 délibérations) qui démarre à 17 h et  devrait se terminer très tard dans la soirée.

Au menu, entre autres :

  • organisation de la réforme des risques scolaires (rythmes à part, il  s’agit bien de risques en effet) il parait que tout baigne : vérification sur pièces à la rentrée.
  • 29 délibérations sur Culture, sport, éducation, jeunesse.
  • Pas moins de 6 délibérations pour la ZAC Presqu’île : les nouvelles mobilités, le stationnement. Attention aux discours idylliques sur la prochaine cité radieuse. Encore un partenariat avec un grand groupe privé pour la recherche et développement, parfois on aimerait des partenariats avec la recherche publique.
  • Attention, l’opération stade Lesdiguières avec le club de rugby, se lance avec le bail emphytéotique. Encore du gaspillage, mais pourquoi ne pas faire jouer les rugbymen au  stade des Alpes ?
  • Mutualisation des services de l’eau entre le SIERG et Grenoble, ça avance plus lentement que prévu.
  • Adoption du budget supplémentaire (incorporation des résultats du budget 2012). Ce serait le moment de faire des économies, vu ce qui va se passer en 2014 avec le désengagement de l’Etat, mais ce n’est pas à l’ordre du jour.
  • Etc, etc.

Le sport professionnel n’a pas à être aidé par la mairie

Publié le 20 mai 2013

StadeVideLa loi française ne considère pas que le sport professionnel soit d’intérêt général, contrairement au sport amateur. Elle interdit donc que les collectivités publiques participent au financement du sport professionnel. D’ailleurs les clubs professionnels sont considérés comme organisateurs de spectacle sportif et non d’activité sportive. A Grenoble on oublie ces principes et il y a même un adjoint (A. Pilaud) nommé aux « Relations avec les clubs sportifs professionnels ».

L’adjoint ne se contente pas d’une simple relation polie avec les clubs professionnels, mais s’occupe par exemple d’aider le GF38 à redevenir un club professionnel, ce qui n’est pas d’intérêt communal.

Lire le reste de cet article »

La location du stade au GF38 était illégale

Publié le 9 mars 2013

Stade des AlpesLe 31 janvier 2012, à la demande d’Hakim Sabri, élu « Ecologie et Solidarité » à Grenoble, le tribunal administratif de Grenoble avait annulé les délibérations de la Métro (de mars 2007 et septembre 2008) qui autorisait le président D. Migaud de signer le contrat de location du stade des Alpes au GF38 alors club professionnel. La Métro a fait appel de ce jugement. La Cour Administrative d’Appel de Lyon (CAA), vient de rejeter cet appel, le 28 février 2013. Cet arrêt est intéressant car il indique que le montant de la location était insuffisant, puisqu’il ne tenait pas compte de tous les avantages que retirait le club de cette location. La CAA rappelle le droit : « Les avantages tirés de l’occupation d’un complexe sportif s’apprécient notamment au regard des recettes tirées de son utilisation telles que les ventes des places et des produits dérivés aux spectateurs, la location des emplacements publicitaires et des charges que la collectivité publique supporte telles que les amortissements, l’entretien et la maintenance calculées au prorata de l’utilisation d’un tel équipement. »

Les ressources autres que la billetterie sont très importantes et ont été négligées dans le calcul de la redevance que versait le GF38 à la Métro en contrepartie de l’utilisation du stade des Alpes. D’où la sanction de la CAA qui maintient le jugement du tribunal administratif en le durcissant sur les aspects financiers.

La leçon devra être entendue par la Métro pour la gestion du stade des Alpes au cas où un club professionnel en redeviendrait un club résidant, le contrat d’affermage actuel serait dans l’illégalité. La ville de Grenoble devrait y réfléchir pour l’opération d’aide au club professionnel de Rugby (FCG) à travers l’opération Lesdiguières. Le FCG, au lieu de se plaindre de l’insuffisance de l’aide des collectivités devrait lui aussi méditer cet arrêt.