Archives pour le mot-clef ‘stationnement’

SEMOP pour gérer les parkings, le vrai et le faux

Publié le 7 juillet 2017

Donc le 30 juin 2017, une majorité d’élus métropolitains a décidé de faire gérer les parkings par une SEMOP (Société d’économie mixte à opération unique) avec des arguments qui sont faux. Il faudra un jour comprendre pourquoi une telle décision a été prise, reléguée en dernier point à l’ordre du jour d’un conseil pour éviter un large débat, alors que les inconvénients d’un tel choix sont contraires aux intérêts bien compris de la métropole.

1- Ce choix est moins intéressant pour les finances de la Métro que celui d’une SPL (Société Publique Locale), puisque la Métro accepte de perdre 1M€ par an de redevance ! Le cadeau est mal venu car la Métro s’interroge pour créer une nouvelle taxe pour payer à partir de 2018 les protections contre les inondations (taxe GEMAPI) !

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Une SEMOP pour gérer les parkings, un choix scandaleux !

Publié le 2 juillet 2017

Lors de son conseil du 30 juin, la métropole a décidé de confier la gestion des parkings en ouvrage à une SEMOP (société d’économie mixte à opération unique) à partir de juillet 2018, pour une durée de 5 à 8 ans. Seul le groupe du Rassemblement citoyen solidaire et écologiste s’est opposé à cette mauvaise solution.

La Métro avait fait examiner son projet par la CCSPL (Commission consultative des services publics locaux) réunissant des associations d’habitants, d’usagers et des élus le 13 juin, cette dernière a émis un avis défavorable car ce mode de gestion dans un partenariat public-privé très étroit est contraire aux objectifs politiques de la métropole. (voir nos articles précédents ici et ).

En effet dans son rapport de présentation la métropole rappelle : « Le mode de gestion du stationnement retenu devra répondre à des objectifs d’une plus grande maîtrise par la collectivité du service public du stationnement. La Métropole souhaite en effet bénéficier d’une réactivité et d’une souplesse de gestion, ainsi que d’une exploitation de qualité, dans un contexte de préservation des équilibres financiers du budget annexe stationnement. »

La meilleure maîtrise de la gestion du stationnement est une maîtrise 100% publique qui ne peut être assurée que par une gestion en régie ou par une Société publique locale (SPL).

La décision de confier la délégation à une SEMOP est contraire aux intérêts de la collectivité puisque d’après les services mêmes de la métropole cette solution sera nettement plus couteuse que la gestion par une SPL et pourtant avec des investissements inférieurs. Lire le reste de cet article »

Quel mode de gestion des parkings en ouvrage par la Métro ?

Publié le 16 juin 2017

Les parkings en ouvrage qui ont été transférés de la ville de Grenoble à la Métro sont gérés actuellement en délégation de service public à des sociétés privés (Effia et Vinci-Indigo), délégations qui se terminent fin juin 2018. La Métro doit donc, sous peu, décider de leur nouveau mode de gestion. La loi impose que soit consultée sur tout projet de délégation de service public la commission consultative des services publics locaux (CCSPL) qui doit donner un avis qui figurera dans la délibération qui décidera d’une délégation de service public. La CCSPL est formée de nombreuses associations et des représentants d’habitants. Un des représentants des associations nous signale que lors de sa réunion du 13 juin, la CCSPL a donné un avis défavorable à la proposition de la Métro de créer une SEMOP qui gèrerait ces parkings en délégation de service public.

Plusieurs membres de la CCSPL dont les représentants des habitants, se sont opposés à cette proposition défendant une gestion 100% publique du service public des parkings en ouvrage.

Cet avis négatif (ce qui très rare) indique que ce choix est mauvais et peu apprécié des citoyens. Souhaitons que cet avis soit suivi par la Métro et qu’elle reprenne ses réflexions sur le mode de gestion.

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La SEMOP, un cheval de Troie du privé dans le service public

Publié le 19 mai 2017

A la métropole, certains élus proposent de créer une SEMOP pour gérer les parkings en ouvrage, au lieu de choisir la gestion en régie ou en SPL comme le propose la majorité municipale de Grenoble. Il serait aussi acceptable de confier cette gestion à une SEM à condition que son actionnariat comprenne moins de 20 % de parts au privé. Cette proposition de SEMOP est inacceptable au vu des inconvénients développés ci-dessous.

La société d’économie mixte à opération unique (SEMOP) a été mise en place par la loi du 1er juillet 2014, suite à une proposition de la commission européenne de créer une forme de « partenariat public privé institutionnalisé » (PPPI).

Il s’agit de mélanger dans une seule société de droit privé le pouvoir adjudicateur (collectivité publique) et un opérateur économique pour gérer soit une délé­gation de service public (DSP), une concession de travaux, une concession d’aménagement ou un marché public. Contrairement à toutes les autres formes de relations entre une collectivité publique qui passe un contrat avec un organisme extérieur après mise en concurrence, où les deux contractants restent indépendants l’un de l’autre, la SEMOP réalise le mélange des deux privant la collectivité de sa liberté durant la durée de la société. Il s’agit de choisir de mettre en place une société de droit privé où la collectivité publique peut être minoritaire (contrairement aux SEM classiques) pour réaliser une opération unique, la société prenant fin à l’issue de l’opération.

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Stationnement payant sur voirie : bouleversement au 1er janvier 2018

Publié le 19 mai 2017

Au 1er janvier 2018, la redevance pour stationnement payant sur voirie devient une redevance pour occupation du domaine public (RODP) et non une redevance au statut mal défini actuellement (pour service rendu suivant de nombreux juristes – sauf pour le tribunal administratif de Grenoble – ce qui autorisait éventuellement une tarification en fonction des revenus). Il n’est pas possible de moduler une RODP en fonction des revenus, seulement en fonction de la manière d’occuper l’espace public.

Jusqu’à présent le Conseil municipal arrêtait les tarifs du stationnement (pour les horodateurs et les résidents) et s’il y avait défaut de paiement ou dépassement de la durée autorisée, une amende de police (17 €) était émise.

Pour application à partir du 1er janvier 2018, le Conseil municipal aura auparavant fixé par délibération, le montant de la redevance pour les horodateurs et les tickets résidents et le montant de ce qui va remplacer les amendes : le forfait post-stationnement (FPS). La loi précise (article L 2333-87 du CGCT) que la délibération établit :

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Attention aux places de parking en ouvrage pour les personnes handicapées !

Publié le 24 février 2017

Une sénatrice a posé une question écrite au gouvernement pour savoir si la police municipale pouvait intervenir dans les parkings en ouvrage gérés en délégation de service public (DSP) pour verbaliser les stationnements illicites sur les places réservées aux personnes handicapées. La lecture de la réponse du ministère de l’intérieur est à connaitre pour ne pas mourir idiot ! Suivant la réglementation des ERP (établissements recevant du public), les emplacements sont réservés par les gestionnaires des parkings et non par un arrêté du maire (comme sur la voirie), il s’ensuit que le stationnement irrégulier sur une place réservée aux personnes handicapées ne peut pas être verbalisé par la police municipale. Ceci avait été jugé par la Cour de Cassation en 2007 !!!

Conclusion, il faut vite faire revenir la gestion des parkings en ouvrage de la Métro en gestion directe par une régie métropolitaine en 2018 à la fin des contrats de DSP et règlementer correctement la réservation des places pour les personnes handicapées.

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La voiture à Grenoble et le stationnement

Publié le 23 décembre 2016

Le 19 décembre, le conseil municipal a décidé de mettre en place un comité de suivi de la politique de stationnement dans l’espace public pour partager les données, approfondir le diagnostic, émettre des recommandations sur la politique de stationnement. Il a aussi décidé d’engager des diagnostics partagés à l’échelles des « pôles de vie », pouvant regrouper plusieurs quartiers pour examiner l’intérêt d’étendre les zones de stationnement payant. Pour chaque périmètre des pôles de vie, un groupe de travail sera mis en place avec les Conseils Citoyens Indépendants, les Unions de quartier, des associations et des représentants du monde économique… Ces groupes de travail auront pour objectif de « dresser un état du stationnement et d’émettre des propositions sur l’amélioration et la régulation de l’offre publique et privée du stationnement et son articulation avec les aménagements piétonniers, la sécurisation des cheminements cyclables, l‘implantation des stations d’autopartage et la politique métropolitaine de développement du co-voiturage et des transports en commun. »

Pour alimenter les réflexions, nous apportons des éléments chiffrés par quartier IRIS de l’INSEE, sur l’évolution entre 2006 et 2013 du nombre de ménages sans voiture et la présence de parking privé.

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La tarification sociale du stationnement résident sur voirie mise en cause

Publié le 21 octobre 2016

stationnementLe groupe d’opposition PS à la mairie a déposé un recours au tribunal administratif pour faire annuler la délibération du 20 juin 2016 concernant la tarification sociale du stationnement sur voirie. On apprend sur le site Place Gre’net que l’illégalité supposée avancée dans ce recours est qu’un service public administratif obligatoire n’a pas le droit de proposer un tarif pour service rendu qui dépende du revenu des usagers et de la composition de leur famille. Mme Salat déclare : « Nous avons donc déposé un recours auprès du tribunal administratif en illégalité de cette décision, parce que nous considérons que cette délibération est une entrave au principe de l’égalité d’accès au service public et d’égalité de traitement vis-à-vis du service public, introduisant des tarifs différenciés. Partant du quotient familial, on introduit, de facto, une différence de traitement. »

Mais la loi, l’autorise pour un service public administratif facultatif (par exemple les cantines scolaires), comme l’indique l’article 147 de la loi du 29 juillet 1998 d’orientation relative à la lutte contre les exclusions :

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Évolutions du stationnement payant à Grenoble

Publié le 3 juin 2016

stationnementLe 27 mai, la mairie a annoncé les décisions prises concernant les futurs tarifs du stationnement payant dans les diverses zones de la ville qui seront soumises au Conseil municipal du 20 juin et mises en application au 1er juillet 2016. Il y aura d’importantes augmentations des horodateurs et pour une majorité de résidents automobilistes une forte augmentation du tarif résident. Des aménagements pour les professionnels sont prévus.

Si l’un des buts de ces décisions est un meilleur usage de l’espace public et une tarification incitative à l’usage des transports publics, du vélo et de la marche, il est également notable que la situation financière de la commune est gravement touchée par les décisions du gouvernement de réduire la dotation de l’Etat aux collectivités publiques. Les décisions sur le stationnement aideront un peu à réduire l’impasse budgétaire dans laquelle se trouve la commune et permettront d’améliorer la qualité de l’espace public. Encore faut-il que ces taxes et redevances soient équitablement réparties, en particulier en fonction des situations sociales.

L’ADES a travaillé sur le sujet de l’évolution des tarifs du stationnement :

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Les voitures à Grenoble et le stationnement payant

Publié le 18 mars 2016

pollution-cuvetteUn des grands enjeux des politiques publiques est de limiter la pollution atmosphérique due à la circulation automobile qui a des conséquences très néfastes sur la santé et aussi de diminuer les émissions de gaz à effet de serre. Par le développement d’alternatives à la voiture pour les déplacements il y a eu une nette diminution du trafic automobile dans la ville centre ces dernières années. On sait très bien que pour diminuer le trafic il faut que l’utilisation de la voiture soit contrainte par la diminution des capacités des voiries et par la diminution de l’offre de stationnement pour ceux qui se déplacent. L’abandon de l’utilisation fréquente de la voiture se fait d’autant plus facilement que des alternatives performantes sont proposées, le tram a été de ce point de vue très efficace. Une question : est-ce que le stationnement payant a eu des conséquences sur l’équipement en voitures des ménages grenoblois ?

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Gestion des parkings en ouvrage à la Métro

Publié le 15 janvier 2016

Parking de l'Hôtel de VilleLa compétence « parkings en ouvrage » est depuis le 1er janvier 2015 exercée par la Métro. Les parkings en ouvrages sont ceux de la ville de Grenoble qui sont gérés en délégation de service public par des entreprises privées jusqu’au 1er juillet 2018. La Métro va devoir choisir prochainement le mode de gestion de ce service public industriel et commercial. Il n’y a aucune raison pour poursuivre ce mode de gestion en délégation de service public, au contraire.

Il existe une solution simple de reprise en régie directe par une régie à autonomie financière aidée par une Société Publique Locale (SPL) qui s’occuperait de la gestion au jour le jour des parkings.

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Bientôt le « forfait de post-stationnement »

Publié le 17 avril 2015

PVstationnementUne première ordonnance en date du 23 janvier 2015 a d’ores et déjà fixé la compétence et les principales règles constitutives de la « commission du contentieux du stationnement payant » appelée à traiter des éventuelles contestations de la redevance forfaitaire

Voir à ce sujet cet article précédent.

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Dépénalisation du stationnement, ça avance

Publié le 30 janvier 2015

PVstationnementDès le 1er janvier 2016, la loi du 27 janvier 2014 impose aux communes ou aux intercommunalités d’établir pour le stationnement payant sur voirie une redevance pour occupation du domaine public. En cas de non paiement dans les horodateurs dès le début du stationnement, l’automobiliste devra payer un « forfait post-stationnement ». Le montant du forfait « ne peut être supérieur au montant de la redevance due pour la durée maximale de stationnement prévue, hors dispositifs d’abonnement, par le barème tarifaire de paiement immédiat en vigueur dans la zone considérée. »

C’est donc le bon moment pour que la ville lance le travail de diagnostic partagé avec les habitants sur la politique du stationnement à Grenoble, comme promis lors de l’élection municipale.

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