Archives pour le mot-clef ‘videosurveillance’
Publié le 21 avril 2023
A l’occasion d’une interpellation citoyenne par des élu-es de l’opposition municipale, datant de novembre 2022, le compte rendu de la médiation du 7 avril 2023 donne des précisions intéressantes sur le nombre de caméras installées et leurs utilisations à Grenoble.
Il y a 118 caméras installées à Grenoble (bâtiments publics, grands axes de circulation, zones piétonnes / zones avec des conflits d’usages potentiels). Environ 70 caméras appartenant à la métropole et 50 à la ville, toutes sur l’espace public. Les caméras situées dans les transports ne sont pas visibles par la police municipale. Le système vidéo appartient à la ville de Grenoble et à Grenoble Alpes Métropole. Il est autorisé par le Préfet. Les agents visionnant les images sont nominativement autorisés par le Préfet.
Le développement de la vidéo-verbalisation (stationnement gênant, contrôle des zones piétonnes…) est en cours, (3 caméras testées, 1200 PV en 2 mois).
Quatre caméras mobiles sont en cours d’acquisition, principalement pour agir sur les zones de dépôts importants d’encombrants.
Comment sont utilisées les images de vidéosurveillance ?
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Mots-clefs : citoyenneté, grenoble, libertés, videosurveillance
Publié dans Le Rouge & le Vert Hebdo, Politique |
Publié le 9 décembre 2022
Après une phase d’expérimentation concluante, la vidéoverbalisation se déploie à Grenoble. Elle est mise en place pour renforcer la lutte contre les incivilités, les violences routières et faire respecter l’usage de l’espace public. La Ville déploie la vidéoverbalisation pour verbaliser les infractions aux règles de stationnement public. Le premier déploiement a été réalisé rue de la République où les conflits d’usages étaient nombreux notamment sur les places de stationnement réservées aux taxis. Deux autres sites sont maintenant équipés : rue Lafayette et boulevard Agutte Sembat.
La procédure de vidéoverbalisation des infractions routières permet à un agent assermenté de la police municipale de constater, à distance, sur un écran de contrôle une infraction au code de la route filmée par une caméra de vidéosurveillance, sans être obligé d’aller faire le pied de grue dans les zones particulièrement règlementées car sensibles du fait des cohabitations de modes de déplacement. L’image du véhicule en cause est capturée pour identifier sa marque et lire les numéros de sa plaque d’immatriculation. L’agent verbalisateur édite alors, par voie électronique, le procès-verbal. Ce procès-verbal est ensuite transféré automatiquement au Centre national de traitement de Rennes (CNT) qui édite et adresse un avis de contravention au domicile du titulaire de la carte grise.
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Mots-clefs : grenoble, stationnement, videosurveillance
Publié dans Le Rouge & le Vert Hebdo, Politique |
Publié le 13 mai 2022
Enfin une bonne nouvelle : le Conseil d’État rejette le 10 mai, des recours contre l’encadrement des loyers à Paris et Lille. Notamment un recours formulé par l’Union nationale des propriétaires immobiliers (UNPI) qui avait demandé au Conseil d’État d’annuler le décret du 12 avril 2019 fixant le périmètre du territoire de la ville de Paris sur lequel est mis en place le dispositif d’encadrement des loyers prévu à l’article 140 de la loi du 23 novembre 2018. Idem pour un autre recours contre le décret du 22 janvier 2020 concernant la métropole de Lille.
Rapport d’activité de l’Autorité environnementale (Ae). Elle s’inquiète notamment des pistes du rapport de Laurent Guillot, qui préconise une réforme de l’enquête publique pour accélérer les implantations industrielles, ce qui lui fait craindre une diminution de la portée de ses avis. Avis qui sont essentiels pour lutter contre les dérives de nombreux maitres d’ouvrages publics ou privés.
La reconnaissance biométrique dans l’espace public : 30 propositions pour écarter le risque d’une société de surveillance. C’est le titre d’un rapport d’information publié le 11 mai 2022 par la commission des lois du Sénat qui demande une loi encadrant l’expérimentation des algorithmes d’analyse d’images. L’usage de technologies de reconnaissance faciale resterait exceptionnel et réservé à l’État.
Impacts des produits phytopharmaceutiques sur la biodiversité et les services écosystémiques. Un nouveau rapport d’expertise confirme l’impact des pesticides sur l’environnement. La contamination de l’environnement par les pesticides est bien réelle, tout comme leur impact négatif sur la biodiversité et les écosystèmes, selon un rapport d’expertise scientifique rendu ce 5 mai par l’Inrae et l’Ifremer, deux instituts de recherche publics spécialistes de l’agriculture, de l’environnement et de la mer.
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Mots-clefs : environnement, logement, pesticides, technos, videosurveillance
Publié dans Le Rouge & le Vert Hebdo, Politique |
Publié le 18 février 2022
La commune de Grenoble a mis en place un premier système de vidéo-verbalisation concernant le stationnement irrégulier.
Le premier site équipé à Grenoble est la station taxis rue de la République. De nombreuses incivilités, dépose-minutes et stationnements sauvages sont constatés sur les stations réservées aux taxis, les empêchant d’exercer leur profession dans de bonnes conditions. Afin de faire cesser ces incivilités, la Ville de Grenoble met en place un dispositif de vidéo-verbalisation grâce à laquelle les agent-es de la Police municipale pourront désormais verbaliser les contrevenant-es à distance.
La procédure de vidéo-verbalisation des infractions routières existe depuis 2008. Elle permet à un agent assermenté de constater sur un écran de contrôle une infraction au code de la route filmée par une caméra de vidéo implantée sur la voie publique.
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Mots-clefs : Déplacements, police, videosurveillance
Publié dans Le Rouge & le Vert Hebdo, Politique |
Publié le 17 décembre 2021
Un enseignant à Sciences Po Grenoble, Guillaume Gormand, a évalué des systèmes de vidéosurveillance de quatre territoires de la métropole grenobloise, en lien avec des gendarmes de l’Isère, suite à une étude commandée par le CREOGN (Centre de recherche de l’école des officiers de la gendarmerie nationale). Cette évaluation a pour objet d’orienter et d’animer la recherche dans les domaines correspondant aux besoins de la gendarmerie.
Le chercheur du Cerdap2(Centre d’Etudes et de Recherche sur la diplomatie, l’Administration Publique et le Politique) voulait répondre à la question très simple et utile : La vidéosurveillance aide-t-elle à élucider des enquêtes ? Guillaume Gormand avait soutenu une thèse en 2017 sur l’utilisation de la vidéosurveillance à Montpellier.
Résultat de l’enquête : sur 1 939 cas étudiés, 22 enquêtes élucidées ont bénéficié du concours d’images de caméras, soit 1,1 % des cas du panel. Si l’étude ne peut tirer des conclusions générales sur la vidéosurveillance, l’enseignant-chercheur souhaite voir ces évaluations se multiplier en France. Une gageure selon lui, tant la vidéosurveillance s’enlise dans un débat idéologique : « On n’écoute pas les scientifiques. Les défenseurs de la vidéosurveillance ne veulent pas entendre des discours comme le mien ».
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Mots-clefs : ens. supérieur et recherche, grenoble, videosurveillance
Publié dans Le Rouge & le Vert Hebdo, Politique |
Publié le 29 octobre 2021
Voilà le ministre de l’intérieur qui se permet de donner des leçons au maire de Lyon sur la vidéosurveillance. C’est tout de même fort de café de voir l’Etat se défausser de ses obligations régaliennes sur les communes. En 2017, pour la première fois, une étude scientifique démontrait de manière claire et nette que la vidéosurveillance généralisée dans l’espace public ne servait pas à grand-chose. Cette thèse démontrait que l’Etat avait réussi à faire payer aux communes une politique inefficace qui fait semblant d’agir en dédouanant l’Etat de ses responsabilités :
« La vidéosurveillance, depuis son inauguration jusqu’à sa quasi-généralisation sur notre territoire, est venue bouleverser les politiques publiques de sécurité. Toutefois, nous avons pu montrer que ce n’est malheureusement pas par son impact sur la délinquance et la criminalité que cette technologie s’est démarquée, mais par la charge symbolique forte qu’elle véhicule…Une remise en question de la vidéosurveillance par les communes françaises permettrait à ces dernières, en plus de substantielles économies, de s’affirmer dans la conception de la lutte contre l’insécurité et d’engager une orientation plus pragmatique et pérenne des politiques locales de prévention de la délinquance. »
Mots-clefs : Politique droite-gauche, videosurveillance
Publié dans Le Rouge & le Vert Hebdo, Politique |
Publié le 19 mars 2021
Les règles d’épandage pour les pesticides en partie invalidées par le Conseil constitutionnel. Des associations de défense de l’environnement ont gagné leur Question Prioritaire de Constitutionnalité en obtenant que les « chartes d’engagements départementales », qui encadrent l’usage des pesticides près des habitations, sont jugées « contraires à la Constitution ».
La CNIL publie son avis sur le décret relatif à l’utilisation de la vidéo intelligente pour mesurer le port du masque dans les transports.Depuis le 10 mars 2021, les exploitants et gestionnaires de services de transport public peuvent recourir à des caméras intelligentes pour mesurer le taux de port du masque dans le contexte de la crise sanitaire. La CNIL, qui a rendu son avis le 17 décembre 2020, rappelle que le dispositif envisagé par le texte n’a pas vocation à traiter des données biométriques et ne constitue pas davantage un dispositif de reconnaissance faciale. Ces dispositifs n’ont pas vocation à sanctionner les infractions à la réglementation relative au port du masque ou à permettre le déploiement d’agents chargés du respect de cette réglementation sur les lieux.
Un décret du 11 mars 2021 permet à partir du 6 avril de procéder par internet à une demande de procuration pour les élections. Le recours à cette démarche dématérialisée ne dispensera pas de la nécessité de se déplacer au commissariat ou à la brigade de gendarmerie, mais accélèrera la procédure et permettra à l’électeur d’être avertis que sa procuration a bien été enregistrée. Pour les élections des 13 et 20 juin 2021, il y aura possibilité d’avoir deux procurations par personne.
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Mots-clefs : collectivités, élections, environnement, FInances, libertés, videosurveillance
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Publié le 26 juin 2020
Vu le nombre de propositions d’installation de caméras intelligentes ou thermiques pour soi-disant sécuriser le déconfinement, le 17 juin, la CNIL alerte sur les dérives potentielles. Elle appelle les pouvoirs publics à mieux encadrer ces dispositifs, l’expression du consentement des personnes filmées s’avérant particulièrement problématique, en effet la CNIL reconnaît qu’il y a un vide juridique sur les caméras intelligentes pour l’expression du consentement.
Le développement incontrôlé
de ces systèmes présente le risque de généraliser un sentiment de surveillance
chez les citoyens, de créer un phénomène d’accoutumance et de banalisation de
technologies intrusives, et d’engendrer une surveillance accrue, susceptible de
porter atteinte au bon fonctionnement de notre société démocratique. Fondées
sur la captation d’images d’individus, ces caméras contribuent selon
elle à rompre l’anonymat dans l’espace public et entravent la liberté
d’aller et de venir en s’immisçant dans les transports, les commerces et les
lieux de travail.
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Mots-clefs : droit, libertés, technos, videosurveillance
Publié dans Le Rouge & le Vert Hebdo, Politique |
Publié le 22 mai 2020
Le
Conseil d’État était saisi d’un recours de la Ligue des droits de l’Homme
(LDH) et de la Quadrature du Net contre l’utilisation de drones par la
préfecture de police de Paris pour surveiller le respect des règles de
déconfinement.
Le 18 mai, le juge des référés du conseil d’Etat a
refusé que les drones puissent identifier les personnes filmées et a enjoint à
l’État de cesser, sans délai, d’utiliser des drones à Paris pour surveiller le
respect des règles du déconfinement, en raison de l’absence de cadre juridique
pour l’utilisation de ces dispositifs techniques. Le juge dénonce « une atteinte
grave et manifestement illégale au droit au respect de la vie privée » !
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Mots-clefs : justice administrative, police, videosurveillance
Publié dans Le Rouge & le Vert Hebdo, Politique |
Publié le 25 janvier 2019
Le 30 novembre 2017 une thèse a été soutenue par M. Guillaume Gormand, à l’Université de Grenoble Alpes qui s’intitule : « L’évaluation des politiques publiques de sécurité : résultats et enseignements de l’étude d’un programme de vidéosurveillance de la Ville de Montpellier ». C’est la première étude scientifique sur l’étude de la contribution de cette technologie à la sécurisation d’un territoire, qui est semblable en taille à celui de Grenoble.
Voilà un travail qui va obliger à redéfinir le bon emploi de cet outil.
En conclusion l’auteur indique : « nous avons pu construire et présenter une démonstration complète des potentiels effets intrinsèques des caméras de surveillance, notamment de leurs effets socio-psychologiques. A ce titre, l’ensemble des données collectées et leur interprétation permettent de dénoncer les illusions d’effets dissuasifs de caméras installées sur l’espace public, les phénomènes de déplacements géographiques de délinquance, ou encore les propensions rassurantes de tels dispositifs pour la population. Plus généralement, nous avons pu démontrer l’absence de modifications de comportements ou de ressentis des usagers d’un espace public, induites par l’installation ou la présence de caméras de surveillance…
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Mots-clefs : tranquilité publique, université, videosurveillance
Publié dans Le Rouge & le Vert Hebdo, Politique |
Publié le 31 août 2018
Avant de croire aux miracles de la vidéosurveillance pour faire baisser l’insécurité, il vaut mieux se renseigner auprès des spécialistes de ce sujet, car un équipement important de caméras coute très cher. A Grenoble et son agglomération le nombre de caméras est déjà important (transports en commun, surveillance de la circulation, bâtiments publics, commerces…). Laurent Mucchielli est directeur de recherches au CNRS et enseigne la sociologie de la délinquance à l’université. Il est l’un des meilleurs spécialistes des questions de sécurité et de prévention en France. Il est l’auteur de nombreux ouvrages sur ces sujets. Il a publié chez Armand Colin, un livre qui enquête sur le bluff de la vidéosurveillance : « Vous êtes filmés ; enquête sur le bluff de la vidéosurveillance ». Il démontre que « la vidéosurveillance n’a pas d’impact global sur le niveau de délinquance d’une commune ». Et dresse un constat sans appel : « la vidéosurveillance n’est pas et ne sera jamais un outil important de lutte contre la délinquance et encore moins contre le terrorisme. »
Donc ne gaspillons pas inutilement de l’argent public, qui ne servira que les lobbies des commerçants de systèmes de vidéosurveillance et dotons les services publics des moyens humains nécessaires. Par exemple que l’Etat remette en place la police de proximité prévue par la loi mais oubliée depuis N. Sarkozy ce qui a permis le contrôle de plus en plus de territoires par les maffias de la drogue.
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Mots-clefs : prévention, tranquilité publique, videosurveillance
Publié dans Le Rouge & le Vert Hebdo, Politique |
Publié le 1 mars 2014
Lors d’une conférence de presse et un café citoyen, le Rassemblement citoyen de la gauche et des écologistes a révélé que l’enquête (restée secrète) sur la vidéosurveillance à Grenoble a démontré qu’elle n’était pas efficace. Par contre l’installation des caméras coute très cher, et il serait beaucoup plus utile et efficace de multiplier la présence publique dans l’espace public. Vous trouverez le texte intégral de l’analyse et des propositions sur le site du rassemblement : « La sécurité exige du sérieux« .
En voici quelques extraits :
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Mots-clefs : Rassemblement Grenoble une ville pour Tous, videosurveillance
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Publié le 26 octobre 2013
Peu avant la séance du Conseil municipal du 21 octobre 2013, sur le parvis de la mairie, l’association « Vivre à Grenoble » s’est rappelée au bon souvenir de la majorité municipale. Forte de 10 000 signataires grenoblois de la pétition contre le projet de l’Esplanade et malgré son inscription à l’ordre du jour du Conseil municipal du 17 juin dernier qu’elle avait su imposer, l’association estime que la majorité se comporte comme si ce débat n’avait jamais eu lieu. En effet à ce jour aucune réponse à ses demandes de non occupation du périmètre de l’Esplanade, de référendum sur le projet de l’Esplanade, ni à sa proposition alternative de moratoire jusqu’aux élections de mars 2014. Ainsi va la démocratie participative à Grenoble, lorsque 10% du corps électoral grenoblois s’exprime clairement. Et visiblement cela risque de durer puisque L. Masson adjointe à la démocratie locale présente sur le parvis de la mairie, et tournant le dos aux membres de « Vivre à Grenoble » indique aux journalistes dans un même mouvement que « la concertation, on est en plein dedans » et que « le projet a été retravaillé ». De deux choses l’une, ou le projet a été retravaillé et la concertation n’a plus lieu d’être, ou bien la concertation est en cours et le travail se poursuit. Or on apprend que le cabinet de Portzamparc présentera ses modifications. C’est bien ce que l’on disait, on attend toujours une vraie concertation.
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Mots-clefs : conseil municipal, démocratie locale, Safar, Urbanisme, videosurveillance
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Publié le 29 juin 2013
conférence de presse du 24 juin 2013
Suite aux déclarations pré-électorales du premier adjoint sur l’armement de la police municipale et le développement de la vidéosurveillance, décisions qui n’ont jamais été débattues au conseil municipal, des organisations politiques dont certaines ont des élus dans la majorité municipale ont tenues une conférence de presse le 24 juin 2013 pour dénoncer ces méthodes non démocratiques et ces propositions inefficaces. Il s’agit des organisations suivantes : MRC Isère – Parti Communiste – Parti de Gauche – ADES – EELV Grenoble –Les Alternatifs. Voici leur communiqué :
Pour une politique de sécurité efficace à Grenoble
La question d’un armement de la police municipale la nuit et d’un nouveau développement de la vidéosurveillance a été posée à Grenoble. Au regard de la recrudescence des faits de violence, la sécurité urbaine est une question majeure. Même s’il s’agit principalement d’une compétence de l’Etat, la mairie a donc raison de vouloir agir. Il faut apporter non seulement des réponses urgentes mais également des solutions de long terme.
A ce titre, nous sommes nombreux à nous interroger sur l’efficacité des mesures récemment proposées, ainsi que sur la rapidité de leur annonce. Les Grenoblois et le conseil municipal doivent pouvoir se saisir de ce débat essentiel qui n’a pas eu lieu.
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Mots-clefs : Communiqués, Sécurité, videosurveillance
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Publié le 25 mai 2013
Parallèlement à l’armement de la police municipale la nuit, J. Safar a annoncé un renforcement de la vidéosurveillance dans différents quartiers de Grenoble. Comme d’habitude, il l’a fait seul, sans débat, sans concertation et sans dire combien cela allait coûter aux Grenoblois. Sa promesse d’évaluer les premières installations expérimentales au Jardin de ville, à la Capuche et au Village Olympique avant d’envisager la suite, n’est plus qu’un vieux souvenir. Car, campagne électorale oblige, le premier adjoint est un homme pressé. On apprend maintenant que l’évaluation de cette expérimentation a débuté depuis un an et qu’on n’en connaîtra les résultats qu’à l’automne. Il est probable que le résultat sera d’un grand classicisme dans ce domaine : on fera le constat que la délinquance s’est déplacée ailleurs. Il doit y avoir du tirage dans la majorité municipale entre ceux qui veulent avancer vite et ceux qui défendent une évaluation des politiques publiques avant de décider. Mais la pression du clan au pouvoir est très forte pour éviter que ne sorte en public les divergences profondes qui traversent cette majorité.
Mots-clefs : videosurveillance
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Publié le 20 mai 2013
Communiqué du 17 mai 2013 – Les mouvements ADES – EELV Grenoble – Alternatifs et les élus du groupe Ecologie & Solidarité
Le premier adjoint de Grenoble vient d’annoncer dans la presse un armement de la police municipale la nuit et un développement important de la vidéosurveillance. A quelques mois des prochaines échéances municipales, peu fière de son bilan, la majorité cèderait-elle à la panique sur un sujet qui requiert sang-froid et sens des responsabilités ?
Oui, dans plusieurs quartiers de la ville les habitants sont épuisés de subir des incivilités, des pressions liées aux divers trafics et des agressions physiques. Répondre de manière efficace à cette dégradation exige des réponses d’ensemble et non des mesures idéologiques, ponctuelles et démagogiques.
Nous pensons que c’est une erreur profonde que d’armer la police municipale la nuit. Cela annonce un engrenage sans fin.
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Mots-clefs : Communiqués, Sécurité, videosurveillance
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Publié le 4 janvier 2013
Lors du dernier conseil municipal, M. Safar s’est auto-glorifié d’être celui qui a décidé d’implanter la vidéosurveillance dans 3 quartiers de Grenoble , déclarant qu’il poursuivrait cette politique. Mais comme souvent, il est à craindre que les promesses soient aussitôt oubliées. J. Safar avait promis une évaluation de ces implantations qui coûtent très chères et qui, au vu des expériences dans d’autres villes, sont inefficaces. Donc encore une politique virtuelle qui fait croire qu’on agit, qui peut rapporter des voix, mais dont l’efficacité n’est pas démontrée. La vidéosurveillance ne peut pas remplacer la présence humaine.
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Mots-clefs : videosurveillance
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Publié le 1 décembre 2012
Il semblerait que le premier adjoint ait besoin d’une formation accélérée sur la notion d’Etat de droit. Il s’était déjà illustré à propos des illégalités manifestes du Président de la Région dans le dossier du lycée Mounier. Une petite relecture de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 devrait suffire pour remettre les choses au point (notamment son article 15, qui rappelle que tout citoyen peut demander compte à l’administration et que c’est un droit constitutionnel).
Il déclare que la majorité a créé le collège d’éthique sur la vidéosurveillance dans les règles en copiant ce qui s’est fait à Lyon. Comme argument de droit on fait beaucoup mieux car la gestion du maire de Lyon n’est pas un des meilleurs exemples. On peut donc penser que le maire va faire appel de ce jugement s’il pense que les règles ont été respectées, ce qui sous entend que le tribunal administratif de Lyon a mal jugé. Faire appel est de droit mais le risque est grand de se voir sanctionner une deuxième fois car l’illégalité était manifeste, le préfet l’ayant lui-même reconnu et avait demandé au maire de retirer la délibération litigieuse. (voir aussi le décryptage des déclarations de J. Safar sur ce dossier)
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Mots-clefs : justice administrative, videosurveillance
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