Dossier démocratie locale · Construire la démocratie

L'exemple de Chambéry

En juin 1991, la Ville de Chambéry a divisé la commune en dix quartiers, pour être plus proche de ses habitants.

Un "adjoint de quartier" ou un "élu référent" est nommé pour chacun des secteurs, selon leur importance.

Les budgets de la Ville ne sont pas déconcentrés, c'est le conseil municipal qui décide des sommes allouées aux projets.

Des lieux de consultation

La mairie à mis en place des "comités consultatifs de quartiers", tels que le prévoit le code des communes 1 : "le conseil municipal peut créer des comités consultatifs sur tout problème d'intérêt communal concernant tout ou partie du territoire de la commune, comprenant des personnes qui peuvent ne pas appartenir au conseil, notamment des représentants des associations locales".

La composition de ces comités a été fixée par le conseil municipal comme suit 2 :

"Ces comités sont présidés par les adjoints de quartiers correspondants et réunissent :

Peuvent être associés au travaux de chaque comité consultatif de quartier :

Le comité de consultation est une structure de rencontre où la mairie informe et concerte les associations et autres acteurs du quartier pour faire évoluer les projets. Les habitants ne sont pas conviés à cette concertation.

Depuis un an, une nouvelle structure a vu le jour : le comité consultatif de prévention de la délinquance (CCPD). Sa composition est similaire au comité consultatif du quartier, elle n'implique pas directement les habitants. Une enquête préalable a été effectuée auprès des membres du comité pour définir les thèmes abordés.

La concertation avec les habitants

Pour répondre rapidement aux problèmes quotidiens, toute personne peut effectuer une réclamation. La "demande habitant" peut revêtir plusieurs formes (orale, par n° vert téléphonique, écrite et déposée à la mairie de quartier). Elle reçoit obligatoirement une réponse rapide du maire, qui oriente et fait suivre la demande vers les services compétents (techniques, administratifs et politiques). La mairie du quartier est un lieu ouvert, où chaque habitant peut déposer ses requêtes et se tenir informé des différents projets.

Parallèlement, une assemblée générale du quartier a lieu tous les deux ans. Y sont conviés tous les habitants, ainsi que les élus et le maire. "Ces assemblées sont avant tout un lieu d'information réciproque et de discussion. Elles examinent tous les problèmes concernant le quartier (cadre de vie, logement, animations et problèmes divers de la vie de quartier). Elles sont ouvertes à tous sans exclusion." 3

De même, les habitants peuvent s'impliquer à titre individuel dans des groupes de travail thématiques. "Le but de ces groupes est de rassembler un petit nombre de personnes volontaires s'engageant à avancer des propositions sur un sujet déterminé concernant la vie de quartier. Leur durée de vie sera limitée au dossier étudié."

La concertation avec les habitants n'a qu'un pouvoir consultatif, la décision finale est prise par le conseil municipal.


1 Article 121-20-1, al 1er
2 in "création de comités consultatifs de quartier", rapport de Jean Venet
3 Charte municipale des quartiers, janvier 1991