RV 69 democratie locale - charte unions de quartier

Dossier démocratie locale · Construire la démocratie

Charte pour une évolution des unions de quartier

Préambule

Être citoyen, c'est avoir droit de cité. C'est être partie prenante de ce qui s'y décide. Le développement de la démocratie locale, en donnant à chacun les moyens de s'exprimer, de participer aux choix, permet la décentralisation des niveaux de décisions, contribue à la constitution d'un espace de négociation entre la société locale et le pouvoir municipal. Maintenir, développer, améliorer le bien commun peut et doit être l'affaire de tous.

Article 1 : Objectif

Les Unions de quartier sont des lieux de participation des citoyens à l'animation quotidienne de la cité, à sa gestion et à son évolution. Elles permettent aux habitants d'être acteurs de la vie des quartiers et d'intervenir dans les choix répondant aux besoins sociaux, culturels, d'aménagement, d'équipement...

Article 2 : Participants

Tous les habitants du quartier peuvent faire partie d'une Union de quartier ; elle est également ouverte aux résidents qui exercent une activité professionnelle dans le quartier. La participation est personnelle et individuelle.

Article 3 : Fonctionnement

L'Union de quartier fonctionne avec une assemblée plénière, un bureau et des groupes de travail.

A- L'assemblée plénière

Les habitants du quartier se constituent en assemblée plénière 1 une fois par trimestre, ouverte à tous. Son rôle :

elle propose des actions à mener et des orientations budgétaires 2 ;
elle donne son avis sur les orientations municipales ;
elle décide des affectations du budget municipal alloué au quartier ;
elle suit les projets. Elle est consultée obligatoirement sur tous les projets municipaux concernant le quartier.

B- Le bureau

Un bureau est composé de représentants du quartier élus par les habitants pour une durée de un an renouvelable deux fois, et de deux membres du conseil municipal ayant un rôle consultatif. Le nombre de représentants au bureau est proportionnel à la population du quartier. Il se réunit une fois par mois. Son rôle :

il convoque les assemblées plénières (information, ordre du jour) ;
il remplit le rôle d'interface avec la mairie (fiches questions-réponses 3 avec les services techniques...) ;
il assure l'information des habitants (comptes-rendus, bulletins...) ;
il coordonne et impulse l'activité des groupes de travail ;
il suit la mise en place et la réalisation des projets.

C- Les groupes de travail

Des groupes de travail se constituent sur des thèmes proposés par les habitants. Ils peuvent associer des membres des services municipaux. Ils sont le centre de la réflexion, proposition, programmation autour des thèmes correspondant aux compétences de l'Union de quartier.

Article 4 : Compétences

L'Union de quartier est compétente dans les domaines suivants :

urbanisme ;
voirie (trottoirs, circulation, signalisation, éclairage public...) ;
environnement (espaces verts, cheminements piétons...) ;
sûreté ;
équipements communaux, espaces sportifs et de loisirs ;
vie sociale, solidarité, commerces ;
vie culturelle ;
animation du quartier ;
etc.

Article 5 : Moyens 4

La municipalité met à la disposition des habitants des Unions de quartier les moyens suivants :

un lieu de réunion et de travail (maison du citoyen) équipé des moyens modernes de communication (téléphone, fax, ordinateur, Internet...) ;
un budget de fonctionnement ;
une formation à la conduite de réunion et à la compréhension des textes et règlements administratifs et techniques (urbanisme, vie sociale...) ;
une aide technique des services municipaux et/ou spécialistes indépendants ;
une aide à la réalisation de projets et de contre-projets (expertises, évaluations).

Article 6 : Enveloppe budgétaire

Chaque année, le conseil municipal détermine les enveloppes budgétaires affectées aux travaux et aux activités du quartier à partir des projets définis et choisis auparavant par les habitants. Il veille à la nécessaire cohérence entre les quartiers.

L'Union de quartier en programme et en contrôle l'exécution en accord avec les élus et les services municipaux concernés. En cas de désaccord, les élus municipaux sont invités à venir expliquer leur position devant l'assemblée plénière.

1 L'assemblée plénière ouverte à tous doit permettre aux habitants de suivre les questions de leur quartier sans que cela devienne l'affaire de spécialistes. Il est souhaitable que les Unions de quartier abordent des questions touchant à toutes les catégories de population, afin que les jeunes notamment se sentent concernés. Le Bureau élu préparera avec soin ces assemblées plénières qui devront attirer un maximum d'habitants ; les habitants travailleront également au sein des groupes de travail en fonction de leurs centres d'intérêts et pourront participer à toutes les activités au sein de la maison du citoyen.

2 Le budget de la municipalité est mis en place à partir des besoins mis en évidence pour l'ensemble de la Ville et à partir des choix et des orientations élaborés par les Unions de quartier. Il ne s'agit plus de donner des informations aux citoyens et d'écouter poliment leurs réactions, mais de mettre en place ce que les citoyens eux-mêmes sont capables d'imaginer pour leurs quartiers, pour leur cité.

3 Les fiches questions-réponses sont élaborées pour permettre aux habitants des quartiers de communiquer avec les représentants municipaux (élus, services techniques) : pour résoudre un problème technique dans le quartier, pour obtenir une information, pour exprimer une opinion... Les délais de réponse doivent être le plus court possible.

4 La question des moyens est fondamentale. Ces moyens doivent en effet aider le citoyen à s'y retrouver dans une jungle de sujets complexes. S'il faut faire un choix budgétaire, il nous paraît préférable de donner des moyens pour permettre un réel fonctionnement de la démocratie locale plutôt que de multiplier les projets. Faire un peu moins, mais faire beaucoup mieux.