Grâce à la ténacité de l'ADES et de ses élus, les contrats issus de la corruption disparaissent et on s'achemine lentement vers le retour à la gestion publique, qui avait été l'engagement de toute la majorité en 1995.
Malheureusement le prix payé par la majorité de la majorité dans cette affaire (environ 100 M.F.) est exorbitant, et plombe encore une fois les finances de la Ville. Pourtant il n'y avait aucune fatalité qui conduisait à payer une telle indemnité. Les droits des contribuables et des usagers ont été très mal défendus dans cette affaire, par contre les filiales de la Lyonnaise des Eaux n'ont pas à se plaindre du traitement de faveur qui leur a été fait.
Depuis le 1er janvier 2000, c'est la Métro qui a la responsabilité de l'organisation du service de l'assainissement de la Ville de Grenoble 1. Comme elle n'a pas l'intention de se lancer dans une délégation de la gestion de ce service, on peut considérer que l'assainissement communal est d'ores et déjà revenu dans la gestion publique. Il reste à en fixer les modalités. Comme c'est la Métro qui fixe le tarif, et qu'il doit être unique dans les 23 communes, une péréquation entraîne que l'assainissement communal va augmenter à Grenoble de 29 centimes par m3 dès 2000 (dont 20 centimes pour la taxe d'occupation des sous-sols, que nous contestons. Cf. ci-dessous), en parallèle il va diminuer dans d'autres communes.
Le maire a demandé au tribunal de grande instance de définir le juste prix de l'eau depuis 1989, puisqu'il n'existe plus de tarif légal depuis cette époque 2. Les experts sont au travail et devraient rendre leur copie vers la fin février au plus tôt. Il est intéressant de voir les contradictions de la Ville dans cette affaire : lors du calcul de l'indemnité de 86,2 M.F. de fin de contrat à la SEG 3, elle a minimisé les charges qu'elle avait conservées, pour faire croire à un enrichissement par rapport à la SEG, et justifier ce remboursement. Maintenant, pour démontrer que les tarifs n'étaient pas trop élevés dans le passé, elle doit au contraire déclarer un maximum de charges. Faute d'avoir pu tenir une ligne cohérente depuis le début, elle risque de se prendre les pieds dans le tapis. Une chose est certaine, c'est que les usagers ont trop payé et qu'il va falloir les rembourser.
Les élus du PS et du PC ont décidé le 20 décembre, contre l'avis de l'ADES et de GO, d'instaurer une redevance pour l'occupation du sous-sol par les réseaux d'eau et d'assainissement. Cette redevance rapportera 3 M.F. chaque année au budget principal. La justification avancée est que ce doit être aux usagers et non aux contribuables de payer les désagréments et les contraintes dues à l'occupation du sous-sol par ces réseaux. Ceci est évidemment faux puisque ce type de redevance ne peut pas être instaurée lorsque le gestionnaire du service est une régie municipale non autonome, et pourtant dans ce cas ce sont aussi les usagers qui doivent payer le service. Cette redevance ne peut exister que si il y a une personne morale distincte de la commune qui gère le service public industriel et commercial.
Cette redevance n'est donc fondée qu'à partir du moment où le gestionnaire peut faire un bénéfice en utilisant le sous-sol de la collectivité. Il apparaît comme tout à fait anormal que des réseaux d'eau et d'assainissement, propriété communale, apportant un service de première nécessité, soient soumis à ce type de redevance. Il serait normal de taxer les bénéfices d'un gestionnaire privé qui gérerait ces réseaux, mais dans la situation grenobloise cette décision est particulièrement mal venue, même Carignon ne l'avait pas fait ! Au moment où l'assainissement passe à l'intercommunal, la Ville en augmente le coût de manière significative : ce sera à la Métro de payer 2,2 M.F. chaque année.
La vraie raison n'est en fait pas celle avancée. En effet, cette redevance est instaurée pour rembourser une partie des annuités de l'emprunt fait pour payer l'indemnité à la SEG. On est là en pleine contradiction, puisque la raison avancée par le maire pour verser une indemnité à la SEG est que le budget principal a reçu des impôts cachés, donc leur remboursement devrait être assumé normalement par le contribuable qui aurait bénéficié de réductions d'impôts par le passé. Mais en période préélectorale, il ne faut pas effaroucher le contribuable-électeur et camoufler ces recettes derrière un paravent respectable, d'où le recours à l'impôt indirect.
V. C.