Conclusions des commissaires enquêteurs sur l’utilité publique de la rocade Nord : un véritable réquisitoire

Publié le 25 mars 2010

nitunnelniviaduc
Conférence de presse avec les élus écologistes de l’Isère – Mercredi 24 mars 2010 – Grenoble

La lecture du rapport des commissaires enquêteurs sur l’enquête d’utilité publique est édifiante : il apparaît à de nombreuses reprises que le maître d’ouvrage a effectué des manipulations grossières des études constitutives de l’étude d’impact.

La commission d’enquête note que les études ont été surabondantes : des dossiers de « plusieurs tomes d’un millier de pages ». Pourtant, il apparaît que ces études qui ont couté des millions d’euros aux contribuables isérois avaient comme principal objectif de travestir la réalité.

Sur la participation à l’enquête

Les commissaires notent une bonne participation et des conditions satisfaisantes de travail : les opposants au projet n’ont « en rien affectée la bonne tenue de l’enquête ».

La commission note que les arguments « pour » la rocade sont principalement ceux de la CCI.

Il y a eu une véritable participation citoyenne mais la commission « regrette » que les termes « rocade » et « réduction des bouchons » aient été associés dans la consultation citoyenne de l’été 2007 : la commission reprend donc les fortes critiques des écologistes sur les manipulations de cette consultation.

Sur les crédits (points positifs du projet)

On remarquera que la commission porte en crédit des points de pure forme et qui n’ont jamais fait l’objet de débat comme les effets sur le milieu aquatique. Mais même dans les crédits elle note les manipulations du dossier soumis à enquête notamment sur la rentabilité du projet très largement surestimée : « un taux de rentabilité 4 fois plus élevé » que celui d’une analyse réaliste du projet.

Sur les débits (points négatifs du projet)

Les remarques sont beaucoup plus nombreuses qu’en crédit et touchent à des points essentiels :

  • La commission enterre définitivement l’idée que la rocade pourrait faire « sauter » les bouchons. Elle dit même l’exacte inverse comme le disait déjà l’AURG : « Ce projet aggrave incontestablement la saturation de ces voiries et le problème des bouchons ».
  • Même l’argument du délestage de la rocade Sud tombe. La commission indique que la rocade Nord « ne déleste pas significativement la rocade sud ». Et encore nous savons que la très faible réduction attendue du trafic sur la rocade sud ne serait vraie que lors de la mise en service de la RN et s’estomperait au bout de quelques mois (voir travaux du CERTU).
  • La rocade Nord rentre en concurrence avec les transports en commun et fait diminuer leur part modale.
  • Sur la pollution, les commissaires notent une autre manipulation grossière : les lieux les plus sensibles et notamment le CHU n’ont pas été inclus dans le périmètre d’étude des polluants. « Ces lieux sont pourtant « parmi ceux les plus exposés, les plus sensibles (CHU), les plus fréquentés de l’agglomération… »
  • Le rapport est aussi un véritable réquisitoire contre le viaduc. Plus généralement les commissaires enquêteurs notent que l’intégration urbaine « ne correspond pas à l’objectif du maître d’ouvrage ». En clair la communication sur «l’embellissement », « le beau viaduc qui signera architecturalement l’entrée de ville » (sic), n’était qu’une propagande grossière.
  • On notera que le maire de Grenoble aurait émis une « réserve » sur le risque de coupure de la rocade nord sur la Presqu’Ile scientifique. Il apparaît donc clairement que le maire de Grenoble s’est exprimé à titre personnel sur le projet alors qu’il a refusé d’agir démocratiquement en consultant son conseil municipal comme l’ont fait les maires des autres communes impactées.

Sur les incertitudes du projet

  • La principale concerne la non prise en compte des heures creuses : c’est un point que nous avions déjà noté depuis longtemps et qui participe évidemment des manipulations.
  • La commission note que le prix du péage est à 1€ dans le dossier d’enquête. Elle dit que la « recherche du meilleur équilibre financier laisse à penser qu’un prix de péage moyen autour de 2 euros serait plus réaliste ». La encore, nous pouvons parler de manipulation puisque le péage est à 1 € dans le dossier d’enquête et qu’il est estimé à 2 € (ce que ne dit pas la commission) dans l’appel d’offre lancé à l’été 2009.
  • Les incertitudes sur l’A480 sont évidentes et déjà connues : nous avions rendu public le PDMI (programmes de modernisation des itinéraires routiers) qui laissait apparaître que l’Etat n’avait rien programmé sur l’A480.

A la lecture du rapport d’enquête, il apparaît que non seulement l’avis négatif tombe sous le sens mais qu’il remet totalement en cause la possibilité pour les partisans d’un contournement routier nord de rebondir sur un autre projet. Les problèmes entrainés par un contournement sont des problèmes de fond (efficacité, coût, rentabilité, pollution, impact visuel en milieu urbain etc…) et seront quasiment toujours les mêmes quelque soit le projet.

Et maintenant ?

Il faut d’abord tordre le cou à certaines déclarations qui ont pu être faites depuis hier :
Il est très clair qu’il n’y a aucuns soucis pour déclasser A48 et faire circuler la ligne E du futur tram : l’Etat peut le faire en moins de 3 mois si les collectivités locales le demandent.

Le trafic reporté  sur l’A480 serait marginal d’après les études de la DDE. Il ne sert donc à rien d’effrayer la population sur ce point. Sans connexion à la rocade Nord, il devient possible de traiter l’A480 en véritable autoroute apaisée en sécurisant les temps de parcours et en fluidifiant la circulation.

Les écologistes sont réalistes et savent bien que l’on ne va pas diviser par 4 la circulation automobile avec un meilleur cadencement des TER et la mise en service de la ligne E. Mais rappelons que pour réellement fluidifier le trafic aux heures pleines, il suffit d’une baisse de la circulation de moins de 10%. C’est cet objectif qu’il faut poursuivre dans les années à venir.

Il est d’autant plus urgent d’agir localement, qu’à l’échelle nationale le gouvernement Sarkozy vient d’enterrer le principe d’une taxe carbone. Le projet du gouvernement n’était pas bon (inefficace et injuste socialement), mais une réforme écologique et sociale de la fiscalité est une nécessité absolue pour lutter contre les dérèglements climatiques.

Quels moyens pour atteindre cet objectif ?

Il n’y a pas une solution unique mais un ensemble de solutions à accélérer ou à mettre en place pour l’atteindre.

Ces solutions doivent être débattues démocratiquement. Nous appelons donc les responsables politiques des collectivités locales et de l’Etat à une table ronde et à une grande consultation citoyenne pour redéfinir les priorités et les moyens de financements à dégager en matière de politique publique des transports. Nous avons déjà des propositions à mettre sur la table, en voici quelques-unes :

  • Sécurisation du financement du SMTC pour ne plus prendre de retard dans la réalisation des projets d’infrastructures déjà votés : prolongement de la ligne B et mise en service de la ligne E. Cette sécurisation passe par la signature de contrats d’axe entre les collectivités concernées dans les plus brefs délais.
  • Mise en service de train-tram sur les branches du Y grenoblois pour faire face à la principale difficulté actuelle : l’accès à l’agglomération par le péri-urbain. Dans un premier temps, prolongation de la ligne E jusqu’au carrefour du Rondeau sur Grenoble pour permettre à brève échéance une connexion aux rails SNCF et une sortie train-tram vers Pont de Claix, Jarry et Vif. Cette possibilité est déjà en phase de concertation : il ne manque que la volonté politique pour la mettre en œuvre.
  • Soutien réel à la nouvelle SCIC Alpes AutoPartage qui est aujourd’hui remise en cause par les agissements de certains élus et de grands groupes financiers.
  • Un plan d’envergure pour le vélo : il n’y a que 900 Metro-vélos en location aujourd’hui ce qui est ridicule par rapport au potentiel d’une politique ambitieuse pour le vélo dans l’agglomération.
  • Un soutien du Conseil général et des autres collectivités au projet de train – tram Lyon Cremieu (LEA).

La supercherie que constituait la rocade Nord de Grenoble est enfin tombée. Il est temps d’agir et de mettre en place les solutions d’avenir !

Mots-clefs : , , ,

14 commentaires sur “Conclusions des commissaires enquêteurs sur l’utilité publique de la rocade Nord : un véritable réquisitoire”

  1. […] à la rocade qui eux n’ont pas eu connaissance de ces réponses. Malgré ce déséquilibre, les commissaires ont pris fait et cause pour les arguments des opposants en soulignant que le projet ne répondait […]

  2. […] de la Métro, Marc Baïetto intervenant suite à une demande de débat sur la rocade nord après l’avis défavorable de la commission d’enquête renvoie ce débat à plus tard tout en donnant son point de vue. Comme il l’a dit au Conseil […]

  3. […] municipal du 29 mars, en réponse aux questions orales l’interrogeant sur les suites à donner à l’avis défavorable de la commission d’enquête sur la rocade nord, le maire a fait un long développement qui visait à expliquer que l’abandon de la rocade ne […]

  4. […] ne s’agit que d’un simple avis que le maître d’ouvrage n’est pas obligé de suivre. Mais son contenu est tellement sévère pour les tenants de la rocade que ces derniers sont KO debout. Poursuivre signifierait s’enfoncer […]

  5. kramp dit :

    où peut-on trouver ce rapport ?

  6. kramp dit :

    je viens de trouver sur le site de CAIRN…

  7. […] la ligne E) et a dépensé des dizaines de millions d’euros pour un projet qui vient de mourir, tué par une simple commission d’enquête qui pourtant ne donne qu’un […]

  8. […] dessinateur « Cled’12 » a édité une brochure suite à l’avis défavorable sur la rocade nord. C’est un recueil de ses dessins faits depuis 3 ans critiquant avec humour ce projet d’un autre […]

  9. […] Nord tel qu’il avait été élaboré par le Conseil général de l’Isère a fait l’objet d’un avis négatif de la part de la commission chargée de se prononcer sur son utilité publique. Cet avis s’impose à tous. Ce projet de rocade n’est donc plus […]

  10. […] C’est une simple commission d’enquête (uniquement consultative) qui a fait s’écrouler d’un seul coup tout le château de cartes élaboré par un cabinet noir au Conseil général de l’Isère, soutenu sans faillir par tous les hauts responsables économiques et politiques. En droit l’avis défavorable n’arrête rien, mais le dossier était mauvais et les convictions n’étaient pas si fermes que cela. Maintenant beaucoup d’élus qui avaient tout voté les yeux fermés sont satisfaits de ce qui se passe. A suivre. […]

  11. […] est arrivée, le maire de Grenoble débat à huis-clos sur  l’étude des conséquences du rapport de la commission d’enquête sur le projet de Rocade Nord. Ce sera le 7 […]

  12. […] commission d’enquête ayant rendu un avis défavorable sur l’utilité publique de la rocade Nord, le Président du Conseil général de l’Isère (CGI) a demandé à la Métro et à la Ville de […]

  13. […] Lors de la réunion du Conseil général du 18 juin, les tenants de la rocade étaient subitement devenus interrogatifs… Le ton a changé. La délibération adoptée par l’assemblée est positive puisqu’elle décide de ne pas demander une déclaration d’utilité publique (DUP) au Préfet. C’est une position sage car le risque était beaucoup trop grand que la DUP soit annulée suite à des recours s’appuyant sur l’avis défavorable de la commission d’enquête. […]