Archives du 13 octobre 2017

Agenda

Publié le 13 octobre 2017

Samedi 14 octobre, DERNIER JOUR POUR VOTER pour le budget participatif 2018 : Il s’agit de choisir un gros projet (> 200 000 €) et six plus petits projets (< 200 000 €), parmi les 25 proposés.

  • de 10h à 14h dans les Maisons des Habitants (à l’exception des MDH Prémol et Baladins)
  • de 10h à 17h à l’Hôtel de Ville, à la Maison de l’international, à la Maison des Habitants le Patio et à la Maison des associations.

Lundi 16 octobre à 18 h 30, salle de l’auditorium au Musée de Grenoble, conférence de Pascal Blanchard : Les années 30 sont-elles de retour ? Pascal Blanchard est historien et documentariste. Il est spécialiste de l’Empire Colonial Français, des enjeux de diversité et des histoires de l’immigration, de l’histoire des présences combattantes et sportives en France et de l’histoire du corps. Conférence organisée par l’Association Tisser Les Liens d’Amitiés Solidaires (ATLLAS).

Lire le reste de cet article »

Une mise sous tutelle cachée des collectivités locales

Publié le 13 octobre 2017

Sous le règne de F. Hollande, l’austérité imposée aux collectivités locales était directe et les recettes de fonctionnement étaient atteintes par les baisses violentes des dotations de l’Etat, mais laissait aux collectivités le choix de gérer leurs dépenses. Avec E. Macron, c’est plus subtil, mais tout aussi violent, voire plus. Les collectivités les plus importantes devront passer sous les fourches caudines de l’Etat en étant obligées de signer des contrats avec l’Etat qui leur imposeront un quasi-gel des dépenses de fonctionnement (pas plus de 1,2% d’évolution annuelle jusqu’en 2022, y compris l’inflation estimée à 1,1% en 2018 et en augmentation après) ainsi que la limitation de leur capacité de désendettement et surtout le plus violent, une diminution forcée de leur endettement. La loi de programmation des finances publiques devrait exiger (si elle est votée) que la dette publique locale diminue de 2,6 milliards d’euros par an (soit 1,8% de la dette totale) jusqu’en 2022, soit les fameux 13 milliards d’économies en 5 ans.

Ces efforts sont beaucoup plus importants que ceux demandé à l’Etat dont la dette continuera à augmenter !!!

Il s’agit ni plus ni moins de la négation des lois de la décentralisation qui supprimaient le contrôle a priori des actes des collectivités par le préfet. En effet le contrat qui sera imposé aux grandes collectivités revient à un contrôle a priori de leurs finances sur une longue période ; et donc une mise en cause de la libre administration des collectivités territoriales, défendue par l’article 72 de la Constitution.

Lire le reste de cet article »

Comment l’AREA et l’Etat échappent au débat public pour l’élargissement de l’A480

Publié le 13 octobre 2017

Le code de l’environnement (article L 121-8) impose aux maîtres d’ouvrages de saisir la CNDP (Commission National du Débat Public) lorsque le projet de travaux dépasse 300 M€ et qu’il est dans une liste arrêtée par décret. Lorsque la CNDP est saisie et que le projet répond aux exigences règlementaires, elle organise un débat public contradictoire qui va s’étaler sur plusieurs mois et où les intervenants dans le débat, personnes ou collectifs intéressés, auront les moyens de faire connaitre à travers des cahiers d’acteurs (édité par la CNDP) leurs positions et leurs critiques. Il s’agit d’un débat équilibré qui impose aux maîtres d’ouvrages de mettre le dossier sur la table et de répondre aux interrogations et critiques dans un débat organisé par des personnes indépendantes. La CNDP clos le débat par d’éventuelles recommandations. Ceci doit se dérouler avant l’enquête publique.

Jusqu’au 25 avril 2017, un élargissement d’autoroute n’était pas soumis à cette contrainte importante. C’est le décret n° 2017-626 du 25 avril 2017 « relatif aux procédures destinées à assurer l’information et la participation du public à l’élaboration de certaines décisions susceptibles d’avoir une incidence sur l’environnement et modifiant diverses dispositions relatives à l’évaluation environnementale de certains projets, plans et programmes » ; qui va imposer que tout élargissement d’autoroutes dont le coût est supérieur à 300 M€ soit obligé de passer par un débat public du type CNDP.

Lire le reste de cet article »

La restructuration obligatoire de GEG au 1er janvier 2018

Publié le 13 octobre 2017

Suite à la nationalisation en 1946 du secteur du gaz et de l’électricité, EDF avait le monopole des concessions de la distribution d’électricité dans 95 % des communes. Dans les 5 % restants, ce sont des Entreprises Locales de Distribution (ELD) qui assurent la gestion de la distribution, à condition qu’elles appartiennent au secteur public ou coopératif (régie, SEM, SPL, SICAE ou les coopératives d’usagers), la loi de nationalisation avait laissé cette possibilité aux communes dont le gestionnaire était public à la Libération.

A Grenoble, jusqu’en 1986, la distribution de gaz et d’électricité était assurée par une régie municipale, en 1986, le maire corrompu a décidé de créer une SEM à la place de la régie, SEM dont la gestion a été à plusieurs fois mise en cause par la justice administrative, MM. A. Carignon et M. Destot ont vu leurs signatures des contrats de concession de1986 et de 2012 annulées par la justice. On attend que le Président de la Métro applique rapidement le dernier jugement de février 2017 à propos du contrat de délégation de 2012 qui est en cours.

Suite aux décisions européennes de libéralisation du marché de l’énergie, la France a été obligée de séparer les activités de distribution et fournitures pour le gaz et l’électricité avec la séparation entre EDF et ERDF (devenu ENEDIS) et entre GDF (devenu ENGIE) et GRDF. Pour les ELD cette séparation est imposée par la loi pour celles qui dépassent 100 000 abonnés.

Lire le reste de cet article »

Politique politicienne

Publié le 13 octobre 2017

On a beaucoup de mal à suivre les méandres de la pensée et des actes politiques de J. Safar. Il s’était retiré du PS suite à la débacle de l’élection présidentielle et des législatives, mais il restait présent à Grenoble et tenait son rôle de chef de file du groupe d’opposition PS et assimilés à la mairie.

Le 9 octobre il annonce qu’il arrête sa carrière politique, mais immédiatement après dans un communiqué il précise qu’il reste conseiller municipal jusqu’à la fin du mandat. Il arrête la politique mais continue à donner les bons et les mauvais points aux uns et aux autres. Il n’a jamais digéré sa défaite cuisante de mars 2014, où il se voyait déjà calife à la place du calife précédent qui l’avait intronisé dans ce rôle. Il arrête sa carrière politique mais si on lui demande s’il pourrait avoir un rôle à jouer à l’avenir à Grenoble, il pousse le directeur de l’école de management de Grenoble comme possible alternative… Il faut être toujours vraiment engagé à fond dans les manœuvres politiques pour lâcher une telle information et mouiller ainsi une personnalité.

Lire le reste de cet article »

Général Electric à Grenoble, stop à la casse d’un fleuron indispensable à la transition énergétique

Publié le 13 octobre 2017

Les salariés de General Electric Hydro (ex Neyrpic) sont en grève pour défendre les 345 postes qui seront supprimés début 2018 si rien ne se passe rapidement. C’est d’autant plus scandaleux qu’il s’agit de fabrication des turbines hydrauliques de haute technologie, le centre de recherche grenoblois étant à la pointe au niveau international. Et l’énergie hydroélectrique est une des énergies renouvelables très importante pour assurer la transition énergétique. L’ensemble des responsables politiques locaux, Président de la Métro, Maires de Grenoble et d’autres communes, se mobilisent et interviennent auprès du gouvernement pour qu’il arrête ce gâchis inadmissible. Les salariés sont soutenus très largement par de nombreuses personnalités (récemment, A. Montebourg et J.L. Mélenchon) et l’ensemble de la population de l’agglomération. La fermeture de cette activité dépasserait beaucoup les 345 emplois directs car ce sont plus de 400 employés chez les sous-traitants qui sont aussi menacés.

Les pressions sur le gouvernement et les parlementaires doivent se poursuivre et s’amplifier pour que la destruction de cet outil industriel cesse, afin que notre pays conserve cette compétence indispensable pour participer à la transition énergétique.

E. Macron ne veut pas du bien aux HLM !

Publié le 13 octobre 2017

Le 6 octobre lors du salon professionnel, les « 24 heures du bâtiment », le Président de la République est revenu sur la politique qu’il entend mener sur les loyers des HLM et la baisse des APL. On en sait un peu plus sur ce qui va se jouer dès 2018 dans ce secteur clef de la solidarité nationale et secteur essentiel pour la vie quotidienne locale. Rappel, le gouvernement veut imposer une baisse des loyers des logements sociaux et une baisse parallèle des APL.
« On dépense trop dans ce secteur, deux points de PIB dont un pour les APL. D’un côté on subventionne le parc social et c’est normal, mais de l’autre on verse des APL pour solvabiliser les locataires. C’est croquignolesque ! ».

Il n’est pas inutile de rappeler certaines lois au Président, voici ce que prévoit le code de la construction et de l’habitation :

Lire le reste de cet article »

L’installation de la crèche de Noël au siège de la Région était illégale !

Publié le 13 octobre 2017

Le Président de la Région, M. Wauquiez, vient d’être rappelé à l’ordre par le tribunal administratif de Lyon. En effet il avait installé le 14 décembre 2016, dans l’entrée du siège de la Région à Confluence à Lyon, une crèche de Noël. Deux associations défendant la laïcité avaient déposé un recours en annulation de cette décision. Le tribunal administratif leur a donné raison le 5 octobre 2017. Le tribunal a repris la jurisprudence récente du Conseil d’Etat (9 novembre 2016) qui était très claire :

« Pour déterminer si l’installation d’une crèche de Noël présente un caractère culturel, artistique ou festif, ou si elle exprime au contraire la reconnaissance d’un culte ou une préférence religieuse, le Conseil d’État juge qu’il convient de tenir compte du contexte dans lequel a lieu l’installation, des conditions particulières de cette installation, de l’existence ou de l’absence d’usages locaux et du lieu de cette installation.

Lire le reste de cet article »

Le patrimoine des ménages français

Publié le 13 octobre 2017

L’INSEE a rendu une étude sur le patrimoine des ménages français en 2015. Elle présente le patrimoine brut et net (patrimoine brut diminué des emprunts bancaires). Pour chaque catégorie de ménage elle donne le patrimoine moyen de la catégorie et le patrimoine médian (celui qui divise la catégorie en deux parties égales).

Quatre tableaux décrivent les montants du patrimoine des ménages en fonction :

  • des déciles de revenu disponible
  • le type de ménage et le nombre de personnes
  • de l’âge de la personne de référence du ménage
  • de la profession de la personne de référence du ménage

Globalement, le patrimoine net moyen de l’ensemble des ménages atteint 235 900 € début 2015. Le patrimoine net médian étant seulement de 113 900 €. Les 1% qui ont le revenu le plus élevé détiennent un patrimoine moyen de 2,2 millions d’euros.

Evidemment le patrimoine augmente régulièrement avec les revenus disponibles sauf entre le 1er et 2ème décile. Ce sont les couples sans enfants qui ont le patrimoine le plus important. Comme attendu, le patrimoine augmente avec l’âge (sauf pour les plus âgés).

Lire le reste de cet article »