Archives du 1 juin 2018

Mettre fin au délit de solidarité

Publié le 1 juin 2018

De nombreux procès se déroulent actuellement où des citoyens sont jugés pour avoir aidé des migrants, comme l’a fait Cédric Herrou de l’association « La Roya Citoyenne ». Ce dernier est en cassation et a fait poser une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) contre cette mauvaise loi qui autorise toutes les manipulations. La question est prise au sérieux puisque le procès des 3 manifestants du col de l’Échelle est repoussé jusqu’à ce que cette QPC soit tranchée. Rappelons que ces manifestants étaient venus en soutien aux migrants et demandeurs d’asile menacés par l’inaction du gouvernement face aux intimidations des fascistes de « Génération identitaire » (qui n’ont même pas eu droit à un contrôle d’identité en zone frontière !).

Le projet de loi Asile et immigration essaye d’améliorer la loi, mais de fortes résistances se font jour notamment du côté du ministre de l’intérieur.

Lors de la réunion publique organisée à l’initiative du Centre de Recherches Juridiques (CRJ) de la faculté de droit de Grenoble le 28 mai, le maire de Grenoble a décerné la médaille de la ville à Cédric Herrou pour son combat pour la solidarité et les droits humains. Le maire a décidé d’engager une démarche d’auto incrimination auprès du procureur de la République en détaillant les actions de la ville envers les migrants qui pourraient être sanctionnées par cette loi imbécile : hébergement de migrants dans des logements normalement destinés aux instituteurs, mise en place d’une plateforme de mise en relation des migrants avec les citoyens qui veulent leur apporter de l’aide, attribution des aides financières via son CCAS, qui aide à l’insertion par des ateliers sociolinguistiques…

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Ouverture d’une enquête préliminaire concernant le marché de prestations de service de création et spectacle pour la “Fête des Tuiles” 2015-2016

Publié le 1 juin 2018

Enfin, pour une fois chacun fait son travail ! Combien de fois avons-nous alerté le procureur de la République sur le fondement de l’article 40 du code de procédure pénale et que rien n’a été fait, combien de fois avons-nous alerté le préfet sur des délibérations irrégulières et rien ne s’est passé alors que suite à nos recours le juge administratif a annulé ces décisions illégales.

On ne peut que se féliciter que la Chambre Régionale des Comptes fasse son travail et si elle a un doute sur une irrégularité d’un acte administratif qu’elle le fasse savoir à l’institution judiciaire et que cette dernière agisse afin d’éclairer la question posée. Ce n’est pas parce que les médias en font leur Une que la question est réglée et que l’administration serait fautive.

Rappel des faits : le 26 mai 2015 le conseil municipal vote une délibération (la droite et l’extrême droite votant contre) qui approuve deux conventions et autorise le maire à les signer. Une convention avec l’association Fusées et l’autre avec l’association Afric’ Impact. Le contrôle de la préfecture n’a pas soulevé d’illégalité sur ces conventions. Ces deux conventions sont prévues pour couvrir la Fête des Tuiles de 2015 et 2016.

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La mise en route de la SEMOP pour les parkings, moins facile que prévu…

Publié le 1 juin 2018

Si la Métro avait choisi la SPL (société publique locale) comme l’avait proposé le groupe des élus RCSE (Rassemblement citoyen solidaire et écologiste), l’exploitation des parkings en ouvrages serait redevenue 100 % publique, dès le 1er juillet 2018, avec un contrat souple et adaptable à tout moment. Mais les tenants des partenariats public-privé au motif que c’est plus simple se sont trompés. En effet, la Métro a besoin de 9 mois de plus pour finaliser le contrat avec la SEMOP (société d’économie mixte à opération unique), le bouclage de l’actionnariat et la description dans le détail de toute la vie financière de la SEMOP depuis le début de son existence jusqu’à sa dissolution… Avec un risque non négligeable de se retrouver avec un recours d’une société évincée, alors qu’avec la SPL il n’y avait pas de mise en concurrence.

Rappelons qu’une SPL allie les avantages de la gestion 100 % publique et certaines souplesses du droit du commerce. La collectivité actionnaire de la SPL peut passer un contrat de délégation sans mise en concurrence comme si c’était une gestion directe ou en régie. Dans une opération aussi simple que l’exploitation des parkings en ouvrage il n’y avait pas besoin d’une aide technique d’un actionnaire privé, la SPL pouvant passer des marchés pour acquérir les outils de gestion moderne de tels parkings.

On voit l’avantage de lier une gestion en régie accompagnée par une SPL comme dans le service public de l’eau où cette situation est unique en France et possède de nombreux avantages. Celle-ci a permis notamment à la régie de l’eau de générer la facturation aux abonnés du service, à partir du moment où la trésorerie publique se déclarait incapable de traiter ces centaines de milliers de factures, ou à une moindre échelle l’aide de la SPL à la régie lors de la crise sanitaire de Vif et le Gua. Lire le reste de cet article »

Élargissement de l’A 480 : auraient-ils mis la charrue avant les bœufs ?

Publié le 1 juin 2018

L’élargissement de l’autoroute A 480 exige une déclaration d’utilité publique (DUP). Cette DUP doit être précédée d’une enquête publique, ce qui a été le cas. Mais pour que la DUP, qui devrait être arrêtée par le Préfet à la fin de l’année, soit valable, il est nécessaire que l’étude d’impact soit complète et permette au public d’avoir l’ensemble des informations sur les impacts possibles de ce projet. Or il apparait que cela n’a pas été le cas. La commission d’enquête avait déjà indiqué des faiblesses dans les informations fournies sur la question de la digue le long du Drac avec les dangers que courrait la ville de Grenoble en cas de crue et de fragilisation de la digue.

Lors du Conseil de métropole du 25 mai 2018, une délibération s’est penchée sur la « validation du protocole sur la digue des Eaux claires relatif aux études complémentaires ».

Visiblement l’enquête publique n’a pas pu apporter toutes les précisions sur un sujet d’importance puisque des études complémentaires sont nécessaires pour connaitre l’état de la digue et les éventuels travaux nécessaires à son renforcement.

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Il y a une bonne raison pour contractualiser financièrement avec l’Etat

Publié le 1 juin 2018

La nouvelle loi de programmation des finances publiques 2018-2022 prévoit que les collectivités peuvent contractualiser avec l’Etat pour une durée de trois ans, en signant le contrat avant fin juin 2018. La loi définit de manière précise le contenu du contrat. Les collectivités ne sont pas obligées de signer mais si elles ne le font pas elles peuvent avoir des sanctions si elles ne respectent pas la limitation de l’évolution de leurs dépenses de fonctionnement au-delà de 1,2% par an ; si elles signent et ne respectent pas le contrat, la punition est moins forte. De plus en cas de signature il peut avoir quelques subventions pour investissement un peu supérieures.

S’il n’y avait que cela il n’y aurait pas intérêt à signer ce type de contrat qui est très déséquilibré puisque les clauses sont imposées par la loi, ce qui peut être interprété comme une limitation de l’autonomie financière des collectivités locales et une ingérence caractérisée de l’Etat dans les décisions de gestion de la collectivité qui sont de la compétence des assemblées délibérantes.

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Police métropolitaine de l’environnement

Publié le 1 juin 2018

Les incivilités se développent dans l’ensemble de la métropole, notamment en ce qui concerne les dépôts sauvages, de non-respect des règlements de collecte des déchets, de dépôts non autorisés près des déchetteries et des points d’apport volontaires… Lors du Conseil de métropole du 25 mai, on a pu se rendre compte que les incivilités qui dégradent la propreté était générales dans l’agglomération et que la situation dans la ville de Grenoble se retrouvait ailleurs, signe d’un manque d’éducation assez général et d’un laisser aller contre lequel tout le monde doit se mobiliser. C’est notamment le sens de l’opération « la Belle Saison » qu’a lancé depuis trois ans la mairie de Grenoble, qui permet aux citoyens notamment des enfants de rencontrer les agents de la propreté urbaine et de comprendre que la propreté est l’affaire de tous. Si chaque habitant ramassait chaque jour un déchet qui n’a rien à faire sur le domaine public, la ville serait propre et le travail des agents respecté et plus efficace. Ces journées de « la Belle Saison » sont une réussite et pourraient être multipliées.

Le Conseil de la Métro a décidé de créer une police métropolitaine de l’environnement qui participera à la répression des infractions qui dégradent l’environnement et permettra de dresser des contraventions dissuasives et viendra en renfort des polices municipales qui sont débordées devant la multiplication des incivilités et aux atteintes à la tranquillité publique.

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Le rapport d’activité 2017 du médiateur de l’énergie est paru

Publié le 1 juin 2018

Le médiateur national de l’énergie est une autorité publique indépendante qui a deux missions légales : participer à l’information des consommateurs sur leurs droits et proposer des solutions aux litiges. Il édite son rapport annuel d’activité pour l’année 2017. Première information, les litiges ont fortement augmentés (plus 19%) notamment parce que les fournisseurs développent de mauvaises pratiques, par exemple Engie et Direct Energie ont été sanctionnés par les autorités compétentes pour leurs pratiques commerciales douteuses et Total Spring, commence à effectuer du démarchage à domicile, avec de premiers litiges à la clé. Le médiateur indique qu’il faudrait que les fournisseurs maîtrisent le B.A. BA de leur métier ! C’est effectivement la moindre des choses.

Suite à la disparition des tarifs règlementés du gaz, le médiateur souhaite que deux mesures soient prises pour protéger les consommateurs les plus fragiles : l’instauration d’un système de prix de référence et la mise en place d’un fournisseur de dernier recours. Depuis le 26 mars dernier, le chèque énergie remplace les tarifs sociaux, le médiateur juge ce dispositif plus équitable et moins complexe que les tarifs sociaux mais propose que son montant significativement revalorisé.

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Transparence et déontologie, le rapport de la HATVP

Publié le 1 juin 2018

Le 24 mai la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) a publié son rapport d’activité pour 2017. Elle constate que l’objectif de prévention des risques déontologiques est partagé de manière croissante par les acteurs publics. Mais, parce que de gros progrès restent à faire, l’institution avance une série de propositions et souhaite pouvoir accompagner les collectivités territoriales. Par exemple, elle incite les responsables publics (parlementaires, élus locaux…) à publier “en open data” leurs agendas, en y inscrivant leurs rendez-vous avec des représentants d’intérêts (structures privées ou publiques ayant pour activité principale ou régulière d’influer sur la décision publique).

En ce qui concerne les Déclarations de patrimoine des parlementaires, la HATVP estime que les conditions mises à la publication des déclarations de patrimoine des députés et sénateurs ne sont pas satisfaisantes car trop restrictives. En effet, contrairement à celles des ministres et secrétaires d’Etat, elles ne sont pas rendues publiques sur le site internet de la Haute Autorité mais en préfecture, où seuls les électeurs peuvent les consulter sur rendez-vous. Ce qui est dissuasif.

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Une précision du Conseil d’État sur les critères à imposer dans les marchés publics

Publié le 1 juin 2018

En vertu des lois et décrets fixant les critères qui peuvent être mis dans l’appel d’offre d’un marché publics, une administration peut y inclure des considérations sociales et environnementales. Mais ces critères doivent présenter un lien suffisamment direct avec l’objet du marché ou ses conditions d’exécution. Le 24 mai 2018, le Conseil d’Etat (n° 417580) refuse que la responsabilité sociale des entreprises devienne un critère d’attribution de marché public.

La métropole de Nantes avait lancé une procédure pour la passation d’un accord-cadre sur la réalisation de travaux d’impression. Suite au rejet de son offre, une société qui avait candidaté a saisi le juge du référé précontractuel du tribunal administratif. Ce dernier lui a donné raison et a annulé l’appel d’offres engagé par la collectivité. Nantes Métropole a saisi le Conseil d’Etat d’un pourvoi en cassation contre l’ordonnance du juge des référés. Le Conseil d’Etat a estimé que la procédure d’attribution de cet accord-cadre multi-attributaires devait être annulée car le critère de la responsabilité sociale des entreprises n’était pas suffisamment lié à l’objet du marché. En effet, ce critère repose sur « la politique générale de l’entreprise en matière sociale, appréciée au regard de l’ensemble de son activité ».

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Comment va la vie ? Pas si bien que cela !

Publié le 1 juin 2018

La mission de l’Organisation de Coopération et de Développement Économiques (OCDE) est de promouvoir les politiques qui amélioreront le bien-être économique et social partout dans le monde. De nouvelles données de l’OCDE (publiées fin 2017) mettent au jour de profonds fossés en matière de bien-être et font état de clivages importants selon l’âge, les ressources, le sexe et l’éducation dans nos sociétés. La dernière édition du rapport intitulé « Comment va la vie ?» révèle que si certains aspects du bien-être se sont améliorés depuis 2005, de trop nombreuses personnes sont privées des retombées positives de la croissance modeste qu’enregistrent de nombreux pays de l’OCDE.

« Les salaires annuels moyens affichent une augmentation cumulée de 7 % dans les pays de l’OCDE depuis 2005, un pourcentage qui ne représente toutefois environ que la moitié du taux de croissance observé au cours de la décennie qui a précédé 2005. Si l’espérance de vie moyenne a pour sa part gagnée près de deux ans ces dix dernières années et si, dans la plupart des pays de l’OCDE, les individus sont aujourd’hui plus nombreux qu’en 2005 à avoir un emploi, d’autres indicateurs sont au rouge. 

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