Archives du 14 juin 2019

Agenda

Publié le 14 juin 2019

Samedi 15 juin de 12 h à 17 h au barrage de Saint Egrève : manifestation contre la privatisation des barrages


Mercredi 26 juin à 18 heures 30 à la Maison des Associations de Grenoble : « Où va l’Algérie ? Les défis d’une transition incertaine. « Conférence organisée par l’association ATLLAS (Association Tisser Les Liens d’Amitiés Solidaires), avec le politologue algérien Hasni ABIDI, enseignant à l’université de Genève.

Conseil municipal le 17 juin 2019

Publié le 14 juin 2019

Lors du Conseil municipal du 17 juin à 15 h à l’Hôtel de Ville, les élus débattront notamment des comptes administratifs 2018 du budget principal et des budgets annexes. Ces comptes administratifs décrivent les réalités des recettes et dépenses réalisées durant l’année 2018. Ils doivent correspondre aux comptes de gestion du trésorier municipal qui dépend de l’administration du trésor et donc indépendant de l’ordonnateur qui est le maire. Cette séparation entre l’ordonnateur et du comptable assure un contrôle très strict sur les montants indiqués dans les comptes administratifs.

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Le soutien au référendum contre la privatisation des aéroports de Paris : c’est parti…

Publié le 14 juin 2019

Tous les citoyens inscrits sur les listes électorales peuvent dès maintenant donner leur signature pour le référendum d’initiative partagé (RIP) qui vise à interdire la privatisation des aéroports de Paris en affirmant leur caractère de service public national. La collecte des signatures va durer 9 mois jusqu’au 12 mars 2020 à minuit, soit au moment des élections municipales.

Il faudra qu’il y ait au moins 4 717 396 électeurs qui signent pour que la procédure puisse être menée à terme. Si ce seuil est dépassé, la loi affirmant le caractère de service public national sera soumise au parlement qui l’adoptera sinon elle sera soumise à référendum national.

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Nos logements et notre vie quotidienne : des politiques publiques locales menacées

Publié le 14 juin 2019

Vivre dans un logement correct est la première priorité pour les habitants et trop souvent le coût du logement est très lourd pour les ménages aux faibles revenus. Une politique publique de gauche, solidaire et écologique doit tout faire pour éviter la spéculation immobilière qui a tendance à chasser les ménages populaires en périphérie dans des ghettos de pauvres et des cités dortoirs. Les efforts importants faits ces dernières années à Grenoble et l’agglomération ont permis d’éviter une dérive des prix des logements à l’achat et une explosion des loyers, même si les niveaux sont encore trop importants. Ceci est notamment dû à l’accélération nette de la construction de logements sociaux permise par la modification du PLU grenoblois fin 2014 et l’application de la loi ALUR prévoyant 25 % de logements sociaux en 2025, ce qui a obligé de nombreuses communes à accepter la construction conséquente de logements sociaux. Les projets Flaubert, Presqu’île et Esplanade ont vu la part du logement locatif social portée à 40 %. Rappelons qu’environ 2/3 des ménages a accès au logement social.

Malheureusement l’Etat se désengage de plus en plus de ses responsabilités, dès 2019, l’Etat ne finance plus le fonds national d’aide à la pierre (FNAP), laissant Action logement et les bailleurs sociaux le financer. Pourtant l’Etat devrait être le garant du droit au logement pour tous. Le Président Macron n’a-t-il pas promis que plus personne ne serait à la rue dès la fin de l’année 2017 !!!

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Politique politicienne en affaires

Publié le 14 juin 2019

M. Michel Destot a créé depuis le 13 décembre 2018 sa société privée de « soutien aux entreprises », dénommée MDC (Michel Destot Consultant), tout en étant devenu depuis le 24 novembre 2018, en tant que « Conseil en Entreprises et Collectivité », administrateur « indépendant » de la société anonyme GRT Gaz détenue à 75% par ENGIE (ex GDF Suez, Suez étant antérieurement Suez-Lyonnaise des eaux) qui a un chiffre d’affaires de plus de 1,8 milliards d’euros.

M. Michel Destot, qui a été PDG de Corys de 1989 à 1995 avant sa faillite et sa reprise par Tractebel – Suez, maire de Grenoble de 1995 à 2014, conseiller général de l’Isère de 1985 à 1995, et député de 1988 jusqu’au 20 juin 2017, retrouve donc ses partenaires de la Lyonnaise des eaux – Suez qu’il a voulu maintenir illégalement en 1996 comme gestionnaires des services publics de l’eau et de l’assainissement de Grenoble, et maintenir illégalement en 2010 et 2012 comme concessionnaires des services publics du gaz et de l’électricité de Grenoble en tant que principal actionnaire de Gaz et Electricité de Grenoble (GEG).

Les bons et les mauvais cotés des Société d’Economie Mixte locales

Publié le 14 juin 2019

Depuis des années, l’ADES critique la gestion des services publics locaux par les SEM quand l’actionnariat privé les dominent et quand elles sont mal contrôlées par les élus.

La Cour des Comptes dans son rapport récent, reprend nombre de nos critiques et indique que par contre les SEM de construction de logements sociaux ont un modèle beaucoup plus vertueux car les lois leur imposent des contrôles très stricts dans leur gestion des logements sociaux et qu’il serait bienvenu que les autres SEM s’en inspirent.

Les exemples locaux dans les SEM de l’énergie (GEG et CCIAG) ont montré les défauts principaux de ce mode de gestion public-privé.

Depuis les années de corruption, les directeurs généraux de ces sociétés étaient nommés par les actionnaires privés qui pourtant n’avaient pas la majorité du capital ! Les actionnaires privés sont des représentants de grands groupes industriels directement intéressés à utiliser l’activité des SEM à leur propre profit et non pour l’intérêt général.

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Pas de suspension de l’autorisation environnementale pour l’A480

Publié le 14 juin 2019

Le mercredi 5 juin avait lieu au tribunal administratif, l’audience sur le référé suspension, déposé par la FRAPNA contre l’arrêté du préfet de l’Isère du 14 janvier 2019, délivrant l’autorisation environnementale pour les travaux d’élargissement de l’A480 et de l’échangeur du Rondeau. Cet arrêté faisait suite à l’avis favorable de la commission d’enquête qui avait proféré des propos climatosceptiques ce qui avaient fait réagir de nombreux universitaire et la ville de Grenoble. Le dossier d’autorisation environnementale était très complexe et la FRAPNA a utilisé les 4 mois de délais autorisés pour déposer un recours en excès de pouvoir (recours au fond) contre cet arrêté et un référé suspension. Mais les travaux de déboisement avaient débuté immédiatement après la signature de l’arrêté et 4 mois après ils étaient quasiment terminés.

La jurisprudence considère qu’il n’y a plus urgence à partir du moment où les travaux sont terminés ou quasiment terminés, c’est ce qu’a rappelé le juge des référés dans son ordonnance du 7 juin 2019 :

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Une étude sur le système économique grenoblois

Publié le 14 juin 2019

En collaboration avec l’AURG, une étude a été réalisée par Mme Magali Talandier, économiste et professeure en aménagement et urbanisme à l’Université Grenoble Alpes, intitulée « La région grenobloise, un système économique singulier ».

Qu’en est-il de la situation économique de la région grenobloise ou, plus précisément, de l’aire urbaine de Grenoble en comparaison de la moyenne des dix plus grandes aires urbaines françaises (hors Paris) ? Le modèle qui a fait son succès est-il toujours d’actualité ? Que lui faudrait-il pour rebondir et améliorer sa capacité de résilience face à la crise… ?

C’est pour apporter des réponses à ces questions, alimenter le débat et contribuer à une connaissance partagée du fonctionnement du système économique de la région grenobloise, que l’Agence d’urbanisme a sollicité l’expertise de Magali Talandier

Ce qu’il faut retenir de l’étude :

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Le Revenu Universel d’activité (RUA) du sérieux ou du pipeau ?

Publié le 14 juin 2019

Avec Macron, les décisions sont toujours à deux visages : d’un côté une apparence de modernité et d’équité et de l’autre une réalité très libérale. Annoncé par le Président de la République, le revenu universel d’activité (RUA) a pour objet la refonte du système français des aides sociales en fusionnant un maximum de ces aides sous une même prestation. Actuellement est ouverte une concertation nationale sur les objectifs, les principes, le périmètre et le fonctionnement de ce nouveau revenu. Un projet de loi sera déposé en 2020 pour la mise en place de cette réforme, mais pas d’application avant 2023. C’est donc un effet d’annonce qui n’engage à rien, juste avant les élections municipales.

Au départ il est prévu une réforme à coût constant, c’est-à-dire regrouper des aides sociales (RSA, APL, Allocation adulte handicapé…) et les redistribuer à une population a priori plus nombreuse (c’est le côté universel…), donc avec des diminutions non négligeables des aides sociales pour certains, c’est dans la logique de ne pas « augmenter le pognon de dingue » que coûtent les aides sociales.

Ci-dessous un article d’un universitaire paru sur le site d’Alternatives économiques le 6 juin 2019 :

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Ecoles : l’Etat se décharge encore sur les collectivités et l’efficacité du dédoublement des classes n’est pas top !

Publié le 14 juin 2019

Avec le dédoublement des classes de CP, a priori une bonne mesure, les collectivités ont été obligées de payer l’extension du nombre de classes, ce qui a coûté 600 000 € à la ville de Grenoble, sans aucune compensation de l’Etat ! Heureusement qu’il y avait le plan école (60 millions d’euros sur le mandat) qui a créé 50 nouvelles classes. La liste est longue et financièrement lourde des décisions que l’Etat oblige les collectivités à prendre en charge.

La Direction de l’évaluation, de la prospective et de la performance (DEPP) du ministère de l’éducation nationale a fait une évaluation de l’impact du dédoublement des classes qui ne correspond pas du tout à la communication publique du ministre. Cet allègement très bien reçu par les enseignants est pour certaines classes tout de même efficace pour la lecture. M. Roland Goigoux est professeur des universités spécialiste dans l’enseignement de la lecture, (il enseigne à l’Université de Clermont Ferrand), il a publié le 10 mai 2019 un article de 15 pages, qui démonte la communication du ministre, intitulé : « FAIRE MENTIR LES CHIFFRES, EN PÉDAGOGIE AUSSI » !

En voici la conclusion :

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Le CESE appelle à investir dans l’éducation populaire pour réconcilier la société

Publié le 14 juin 2019

Dans un avis adopté le 28 mai 2019 à une très large majorité (166 pour, 5 contre et 4 abstentions), le Conseil économique, social et environnemental (CESE) demande aux pouvoirs publics de s’appuyer sur l’éducation populaire pour réconcilier la société et conforter la citoyenneté. L’avis est intitulé : “L’éducation populaire, une exigence du XXIe siècle”.

« Introduction

Cet avis s’écrit dans une actualité particulière, celle d’une exigence exprimée par nos concitoyennes et concitoyens : être écouté, pouvoir participer et peser dans les décisions locales comme nationales, être acteur ou actrice de son propre destin comme celui du destin collectif.

L’actualité démontre l’urgence d’ouvrir des espaces permettant aux citoyens et aux citoyennes de s’exprimer, d’échanger, d’être entendus et de participer aux débats qui doivent irriguer notre société et aux choix qui en résultent.

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