Le gouvernement a donné son feu vert à l’installation des conseils municipaux qui ont été élus au complet au premier tour des élections municipales. Le 18 mai les nouveaux élus entreront en fonction. Dans les quelque 30.000 communes concernées, la séance qui élira maire et adjoint.e.s se tiendra entre le 23 et le 28 mai et pour certaines petites communes le représentant au Conseil de la Métropole sera désigné.

Des conditions sanitaires strictes énoncées par le comité scientifique dans son avis du 8 mai, seront à respecter. Pour faciliter leur mise en œuvre, de nouvelles mesures par ordonnance ont été prises.

Le lieu de la réunion du Conseil municipal devra permettre que les élus disposent chacun de 4 m² d’espace. Si cela s’avérait impossible dans la salle habituellement dédiée au conseil municipal, l’ordonnance autorise que la réunion puisse se tenir « en tout lieu, y compris en dehors de la commune ».

Le caractère public de la première réunion du conseil municipal sera satisfait si les débats sont retransmis en direct de manière électronique. Si cela n’est pas possible, le maire pourra décider que la réunion se tiendra « avec un nombre limité de personnes présentes », compte tenu des règles de distanciation physique, ou à huis-clos.

Ces modalités (retransmission en vidéo, public limité ou huis-clos) devront figurer dans la convocation.

En attendant le 2^ème tour qui complètera les élus communautaires, le Préfet désignera les 5 élus supplémentaires grenoblois conformément à la loi du 23 mars 2020 qui indique que : « le représentant de l’Etat appelle à siéger à due concurrence… les élus ayant obtenu lors de leur élection (en 2014) les moyennes les plus élevées après le dernier élu pour l’attribution des sièges de conseiller métropolitain… »

L’association des maires de France (AMF) apporte les précisions suivantes concernant l’exécutif de la métropole qui reste le même jusqu’à la mise en place des nouveaux élus au 2^ème tour :

Dans ces conseils communautaires provisoires, la loi du 23 mars dispose que le président et les vice-présidents en exercice le 18 mai « sont maintenus dans leurs fonctions ». Autrement dit, certains présidents et vice-présidents d’EPCI, bien que n’ayant pas été réélus en mars (qu’ils aient été battus ou qu’ils ne se soient pas présentés), restent en fonction jusqu’à l’installation du nouveau conseil communautaire – c’est-à-dire après le second tour.

L’ordonnance publiée ce matin étend cette dérogation à tous les membres du bureau de l’EPCI autres que le président et les vice-présidents. Donc, à retenir : dans les 1100 EPCI où au moins une commune n’a pas élu son conseil municipal complet le 15 mars, l’ensemble des membres du bureau est maintenu en fonction entre le 18 mai et l’installation du nouveau conseil communautaire, après le second tour, y compris ceux qui n’ont pas été réélus. 

Ces élus maintenus en fonction bien que sans mandat communautaire seront donc surnuméraires dans l’assemblée communautaire. Il est donc logique de penser qu’ils n’auront pas de droit de vote. C’est ce que laisse entendre la DGCL – mais sans que ce soit clairement écrit, à ce jour, dans aucun texte. En fonction de la durée de cette période transitoire qui est encore incertaine, il ne serait pas inutile de préciser ce point afin de clarifier la situation. »

Ordonnance n° 2020-562 du 13 mai 2020 à lire ici.

Avis du Conseil scientifique du 8 mai 2020 là.

Mots-clefs : élections, état, Municipales 2020

Cet article a été publié le vendredi 15 mai 2020 à 16 h 08 min et est classé dans Le Rouge & le Vert Hebdo, Politique. Vous pouvez en suivre les commentaires par le biais du flux RSS 2.0. Les commentaires et pings sont fermés.