En septembre 2019, Eric Piolle, maire de Grenoble,
ainsi que d’autres maires souhaitant protéger la population de l’exposition
aux pesticides, interdisaient par arrêté municipal l’utilisation de produits
phytosanitaires de synthèse sur le territoire de leur commune. Le Préfet a
déféré cet arrêté au tribunal administratif de Grenoble. Le 31 décembre 2020,
le Conseil d’Etat rappelle que le maire ne peut légalement user de son pouvoir
de police générale pour édicter des limites à l’usage des pesticides ;
seules les autorités de l’Etat peuvent les prendre.
Il y avait donc une forte
probabilité que le tribunal administratif annule l’arrêté de septembre 2019.
Mais le recours du préfet prendra fin puisqu’il est remplacé par un nouvel
arrêté.
Le nouvel arrêté est signé
par le maire le 22 février, il est fondé sur le pouvoir de police du maire en
matière de troubles de voisinage et de dépôt de déchets, comme l’a fait le maire
de la Montagne en Loire-Atlantique le 11 janvier 2021. Mais cela n’a pas
empêché le préfet de Loire-Atlantique de déférer cet arrêté au tribunal
administratif au motifs : d’une part, la méconnaissance de la
qualification juridique de déchets, qui implique selon lui l’intention de s’en
défaire et d’autre part, le fait que les produits phytopharmaceutiques sont des
substances créées à une fin particulière et qui ne peuvent dès lors être
qualifiées de déchets. Ces deux arguments sont réfutés par le maire de la
Montagne en se fondant sur la jurisprudence de la Cour de justice des
communautés européennes dans l’affaire de l’Erika, le code de l’environnement
et l’arrêté du 4 mai 2017 relatif à la mise sur le marché et à l’utilisation
des produits phytopharmaceutiques
Le 25 février 2021, le tribunal administratif de Grenoble rend un jugement rejetant la protestation électorale mettant en cause l’élection de M. Carignon à l’élection municipale de 2020 à la mairie de Grenoble. Le tribunal administratif évite d’avoir à se prononcer sur le compte de campagne de M. Carignon qui a frôlé le maximum des dépenses autorisées et qui a obtenu des financements de personnes morales ce qui est interdit par loi, sachant que la Commission nationale des comptes de campagnes et des financements politiques a fermé les yeux et accepté avec seulement une toute petite correction le compte de campagne de M. Carignon.
Voici ce que dit le jugement très bref : « si un électeur peut dans le cadre d’une protestation tendant à l’annulation de l’élection d’un candidat proclamé élu, invoquer des griefs tirés de la violation des dispositions concernant le financement et le plafonnement des dépenses électorales, il n’est en revanche pas recevable à contester seulement le compte de campagne d’un candidat proclamé élu. Si, par ailleurs, comme M. Comparat l’a soutenu à l’audience, ses écritures doivent être comprises comme tendant à l’annulation de l’élection de M. Carignon et de lui seul, motif pris de l’irrégularité de son compte de campagne, de telles conclusions seraient également irrecevables, à raison de l’indivisibilité du résultat d’une élection au scrutin de liste. »
Il y a 10 QPV (quartiers
prioritaires politique de la ville) dans l’agglomération : 4 à Grenoble
(Mistral Lys Rouge Camine ; Villeneuve – Village Olympique ;
Teisseire Abbaye Jouhaux Châtelet ; Alma – Très Cloîtres – Chenoise), 3 à
Echirolles (La Luire – Viscose ; Essarts – Surieux ; Village Sud ),
un à Fontaine (Alpes Mail Cachin), à Pont de Claix (Iles De Mars Olympiades) et
à Saint Martin d’Hères (Renaudie – Champberton – La Plaine).
Il est intéressant de voir
l’ampleur des prestations sociales dans le revenu disponible des ménages dans
ces quartiers qui sont des lieux de pauvreté par définition. Le pognon de
dingue apporte des compléments indispensables pour éviter une catastrophe
économique et sociale ; on peut même estimer que les prestations sociales
devraient être renforcées pour éloigner le plus possible de ménages de la
grande pauvreté.
La comparaison entre revenu
déclaré et revenu disponible des ménages montre que le système de compensation
marche assez bien puisque qu’il est d’autant plus efficace que les revenus du
ménage sont modestes et permet de sortir de nombreux ménages de l’extrême
pauvreté
La métropole va procéder
prochainement à la première modification simplifiée du plan local de
l’urbanisme intercommunal (PLUi)
Une modification simplifiée ne passe pas par une enquête publique mais
seulement par une mise à disposition au public pour qu’il puisse déposer ses
contributions avant que l’assemblée délibérante n’arrête la modification.
Le 26 février, le département de l’Isère prend une
délibération concernant le changement de statut du SMMAG et décide de nommer
des représentants du département au SMMAG (tous de la majorité de droite). Il
s’agit de faire sauter l’article des statuts qui impose au département de
verser chaque année 11 M€ en subvention de fonctionnement au SMMAG. Le
département ne veut plus verser que 4,5 M€ au SMMAG, ce qui ne lui coûte rien
puisque c’est ce que lui verse la Région. Le tour de passe-passe est organisé
par le président du SMMAG qui voulait que le département revienne participer
effectivement au syndicat (pour renforcer la majorité anti-écolo) et qui
accepte cette condition financière. Pour éviter ce désengagement du
département, il suffit que les élu-es métropolitains disent non pour que le
changement de statut ne puisse pas se faire et que le département soit obligé
de verser les 11 M€ chaque année. On va voir si la Métro marche dans la
combine ou défend les intérêts des usagers ? Que dit le président ?
Le Haut Conseil pour le
climat (HCC) composé d’experts de la science du climat, de l’économie, de
l’agronomie et de la transition énergétique, est chargé d’apporter un éclairage
indépendant sur la politique du gouvernement en matière de climat.
Le 23 février, il publie son
avis sur le projet de loi « climat
et résilience » qui aurait dû reprendre sans filtre les propositions
de la Convention Citoyenne sur le Climat qui répondaient à la demande très
claire de définir une série de mesures permettant d’atteindre une
baisse d’au moins 40 % des émissions de gaz à effet de serre d’ici
2030 (par rapport à 1990) et ceci dans un esprit de justice sociale.
Comme le projet de loi oublie
la majorité des propositions de la convention citoyenne, il ne faut pas
s’étonner que le HCC critique le projet en expliquant que « la plupart des vingt et une mesures quantifiées par
l’étude d’impact ont un effet potentiel limité sur le niveau des émissions,
soit à cause de leur périmètre d’application restreint ou des délais allongés
de mise en œuvre ». Il
appelle le Parlement à corriger profondément ce projet de loi.
Le 19 novembre dernier, le
Conseil d’Etat a donné trois mois au gouvernement pour justifier que la
trajectoire de réduction des émissions de gaz à effet de serre à l’horizon 2030
pourra être respectée. Pour répondre à cette question, l’Affaire du Siècle (Notre
Affaire à Tous ; Oxfam France ; La Fondation pour la Nature et
l’Homme ; Greenpeace France) a déposé de
nouveaux arguments juridiques accompagnés par une étude très développée (plus
de 250 pages) réalisée par le cabinet d’expertise indépendant Carbone 4.
L’étude démontre qu’il est indispensable de mettre en place des mesures
supplémentaires pour que la France respecte ses engagements climatiques à
l’horizon 2030.
Cette étude intitulée “L’État
français se donne-t-il les moyens de son ambition climat ?” couvre
l’ensemble des secteurs d’émissions couverts par la Stratégie nationale bas
carbone, la feuille de route établie par l’État pour réduire ses émissions de
gaz à effet de serre. Elle examine en particulier les mesures sur trois
secteurs représentant la moitié des émissions de gaz à effet de serre de la
France : le transport de personnes, le logement et l’agriculture.
Suivant le code de
l’environnement, l’évaluation des impacts sur l’environnement des projets, des
plans et programmes sont soumis à l’avis de l’autorité environnementale. Depuis
des années la législation et la règlementation française en la matière sont
mises en cause par les directives européennes qui exigent que l’autorité
environnementale soit effectivement indépendante des ministères et des préfets.
Il y a eu des avancées ces
dernières années mais la commission européenne considère à juste titre que ce
n’est toujours pas suffisant.
Politique de la ville : quelques leçons d’un échec : article d’ Olivier Galland du 17 février 2021… « deux types de politiques peuvent être mises en œuvre pour lutter contre la ségrégation spatiale. La première, mise en œuvre jusqu’à présent, consiste à tenter de rapprocher les emplois des personnes. On connaît les difficultés qu’elle rencontre. La seconde consiste à tenter de rapprocher les personnes des emplois en favorisant la mobilité résidentielle, une politique peu utilisée en France, qui a tout misé sur la construction de logements sociaux fixant pour de très longues années des populations pauvres sur un territoire en finissant par les y concentrer. Le Gouvernement ne semble pas près de renoncer à cette politique ou de la réorienter, bien au contraire. »
L’aide publique aux partis et groupements politiques pour l’année 2021.Un décret du 23 février 2021 donne la répartition des crédits publics suivants les résultats en voix aux élections législatives et en fonction du nombre de parlementaires affiliés à un parti ou groupement politique. C’est évidemment En marche qui se taille la part du lion : 21 millions d’Euros sur un total de 66 millions.
Artificialisation des sols : la bataille silencieuse des villes. Les collectivités (dont Grenoble) sont de plus en plus volontaires sur le sujet, et s’associent à une pluralité d’acteurs, elles semblent aussi privilégier des actions concrètes et visibles pour préserver la biodiversité (végétalisation de toitures, verdissement de cours d’écoles…). En revanche, ces efforts restent majoritairement concentrés sur le domaine public, et pourraient pâtir d’un ralentissement des investissements dans les infrastructures publiques dû à la crise. Résultats d’une enquête de l’Observatoire des villes vertes.
