Archives du 18 juin 2021

Elections départementales à Grenoble : le bon choix

Publié le 18 juin 2021

Il est important d’aller voter pour les élections départementales et régionales les 20 et 27 juin. Le Département et la Région sont en effet des collectivités très importantes puisque leurs compétences touchent de très nombreux domaines qui vont de l’action sociale, à la politique économique, aux transports, à l’éducation…

Pour illustrer l’importance de ces collectivités, voici en euros par habitant les dépenses en 2019, en fonctionnement et en équipement, des 4 collectivités locales qui agissent sur Grenoble, ceci représente chaque année plus de 750 millions d’euros de dépenses publiques qui ont un impact économique et social très important localement. Il est donc indispensable que ces quatre collectivités travaillent dans le même sens, notamment en ce qui concerne les transitions énergétiques et écologiques indispensables à un maintien d’une vie acceptable pour toutes et tous à l’avenir et donc qu’elles soient gérées par une majorité de gauche et écologiste.

En €/habitant en 2019GrenobleLa MétroDépartement IsèreRégion AuraTotal €/h
Dépenses de fonctionnement15417409384233642
Dépenses d’équipement2024462451811074

Le bon choix les 20 et 27 juin à l’élection départementale est d’élire à Grenoble, les 4 binômes de candidat-es présentés par le Printemps isèrois qui sont les candidats uniques de gauche et écologistes.

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La réalité sur les finances de Grenoble en 2020

Publié le 18 juin 2021
©Ville de Grenoble

Le Conseil municipal a adopté le compte administratif de la ville de Grenoble pour l’année 2020. Il s’agit du document qui retrace toutes les recettes et les dépenses en fonctionnement et investissement ordonnées par le maire durant l’année 2020. Le Conseil a aussi adopté le compte de gestion du comptable (trésorier municipal) indépendant du maire. Les deux comptes doivent retracer les mêmes dépenses et recettes.

Cette séparation de l’ordonnateur et du comptable est un des fondements des règles de la gestion financière des collectivités publiques. Cette séparation évite à l’exécutif de manier de l’argent public ; c’est au comptable de le faire. Si l’exécutif manie directement de l’argent public il peut être poursuivi pour gestion de fait. C’est ce qui est arrivé à l’ancien président du conseil général, A. Carignon qui a dû rembourser l’argent manipulé (125 000 € par lui) ; il a été obligé de rembourser cette somme grâce à l’action de Raymond Avrillier qui a obligé le président du Conseil général (A. Vallini) à en demander le remboursement.

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Interpellation citoyenne à Grenoble, les nouvelles règles

Publié le 18 juin 2021

Le Conseil municipal du 14 juin 2021 a arrêté les nouveaux dispositifs de prise en compte des interpellations citoyennes

Il y en a de trois types : la médiation, les ateliers et les votations.

La demande citoyenne doit être d’intérêt collectif, légale, non-discriminante et de compétence communale. On ne peut pas être représentant-e d’une demande plus de 3 fois par année civile. Les initiateurs de la demande doivent être au moins 2 résident-es grenoblois.es ou toute personne payant des impôts locaux à Grenoble, de plus de 16 ans.

Pour une demande de médiation : les soutiens à la demande doivent être au moins 50 résident-es grenoblois.es

Pour un atelier : les soutiens à la demande doivent être au moins 1000 résident-es grenoblois.es

Pour une votation : Les soutiens à la proposition doivent représenter au moins 5% de la population grenobloise (soit 7 922 personnes).

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Du nouveau sur Neyrpic à Saint Martin d’Hères

Publié le 18 juin 2021

Le 10 juin, tribunal judiciaire de Grenoble a rejeté l’attaque d’Apsys, promoteur du centre commercial Neyrpic à Saint Martin d’Hères, contre les opposants au permis de construire. Au lendemain du dépôt par des habitants de Saint Martin d’Hères du recours en annulation du nouveau permis de construire, Apsys a poursuivi les requérants devant le tribunal judiciaire pour lui demander de les “punir” en réclamant des dizaines de millions d’euros de dommages estimant que leur recours administratif était abusif.

Les requérants représentés par leur avocat, M° José Borges de Deus Correia ont obtenu qu’Apsys soit débouté de toutes ses demandes et soit condamné à leur verser une indemnité de 3000 €. Apsys pourra éventuellement faire appel, sous un mois, de cette décision de première instance.

Le 24 juin aura lieu l’audience au tribunal administratif de Grenoble traitant du recours des requérants contre le permis de construire. Il faut souhaiter que l’actualité concernant la grave pollution de l’école Polytech qui a entrainé sa fermeture, indique au tribunal de prendre en compte le mauvais traitement de la pollution du site Neyrpic, tout proche de Polytech, lors de l’enquête publique préalable à la délivrance du permis de construire

Le collectif Neyrpic autrement a fait un communiqué suite à la découverte de la pollution à Polytech :

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Grenoble : ville amie des animaux !

Publié le 18 juin 2021

Il y a des discriminations graves dans la société humaine, mais elles vont bien au-delà de notre propre espèce. À plume, à pattes à nageoires ou à écailles, il est indéniable que les animaux sont des êtres doués d’une sensibilité et d’une conscience qui leur est propre. Ce changement profond de point de vue implique enfin une prise en compte des conditions de vie et du bien-être des animaux dans les politiques publiques. Grenoble s’engage en intégrant la condition animale dans toutes ses actions, considérant nos espaces de vie communs comme un écosystème dont les animaux font intégralement partie. C’est ainsi que Mme Sandra Krief, conseillère déléguée à la condition animale, présente la délibération cadre adoptée par le conseil municipal le 14 juin.

Voici un résumé de cette délibération par le groupe des élu-es « Grenoble en commun » :

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Grande-Synthe au Conseil d’Etat et l’Affaire du siècle, suite…

Publié le 18 juin 2021

Le 11 juin, le Conseil d’État examinait le recours de la ville de Grande-Synthe, soutenu par l’Affaire du Siècle et les villes de Grenoble et de Paris, qui pose la question : les politiques climatiques de la France sont-elles suffisantes pour respecter nos objectifs de réduction d’émissions de gaz à effet de serre d’ici à 2030 ?

Au cours de l’audience le rapporteur public, a donné ses conclusions. Selon lui, l’Etat doit, dès à présent, prendre de nouvelles mesures de réduction des émissions de gaz à effet de serre françaises, et le Conseil d’Etat doit exercer un contrôle sur l’effectivité de ces mesures.

Si le Conseil d’Etat suit ces conclusions, les juges devraient ordonner à l’Etat de prendre, d’ici 9 mois, “toutes mesures utiles permettant d’infléchir la courbe des émissions de gaz à effet de serre produites sur le territoire national afin d’assurer sa compatibilité avec les objectifs” inscrits dans la loi.

La décision sera rendue dans quelques semaines.

Que contient ce recours devant le Conseil d’État ?

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Politique politicienne

Publié le 18 juin 2021
fou

Peu de personnes suivent les débats du conseil municipal de Grenoble. Il faut dire que c’est très impressionnant de voir les leaders des trois oppositions surenchérir sur tous les sujets, très agressifs, toujours hargneux et poursuivant leurs campagnes électorales comme si les prochaines élections municipales allaient se passer dans les semaines qui viennent. La stratégie est de tout faire pour déstabiliser, décrédibiliser, déconsidérer le maire et son équipe et non participer à un débat public qui traite de l’intérêt général local dans les limites des compétences du Conseil municipal données par la loi et conformément à son règlement intérieur. Ce dernier précise que le maire répond aux questions orales et qu’il n’y a pas de débat suite à la réponse du maire. Mais les responsables des oppositions n’entendent pas appliquer les règles et cherchent à poursuivre le débat qu’ils ont démarré avec la question orale et en plus ils s’élèvent avec des trémolos dans la voix lorsque le maire leur coupe la parole pour faire respecter le règlement qui s’applique à tous les élu-es. Il serait judicieux de mettre les questions orales à la fin du conseil, cela éviterait de transformer le conseil municipal en mauvaise pièce de théâtre, avec toujours les mêmes acteurs, ce qui décrédibilise l’action publique.


M. Tarantini, qui était 15ème sur la liste du maire corrompu à l’élection municipale de 2020, est le directeur de publication du site pro-Carignon « Grenoble le Changement ». Diffamer ses adversaires politiques ne lui fait pas peur. Longtemps ce site, en toute illégalité, ne mentionnait pas son directeur de publication, ce qui rendait plus difficile les recours contre ses publications qui sont bourrées de fausses nouvelles. Depuis que M. Tarantini a été condamné pour avoir diffamé un agent de la mairie de Grenoble, il est officiellement le directeur de publication de ce site. Il vient d’être de nouveau condamné en première instance par le tribunal judiciaire de Grenoble, pour diffamation envers Eric Piolle pour une publication mensongère durant la campagne électorale de 2020. La justice le condamne à 3000 € d’amende, 1500 € de dommages et intérêts et 1000 € à verser en plus à Eric Piolle. La publication du jugement devra être mise sur son site internet pendant un an. Il a décidé de faire appel, ce qui suspend ce jugement.


Lors d’une question orale sur les dividendes que versent les SEM à leurs actionnaires, O. Noblecourt justifie le versement de dividendes de GEG à la Métro au fait que cette dernière affecterait cette recette à des actions particulières et que la Ville de Grenoble ne précise pas l’affectation de cette recette dans son budget 2021. Il oublie le grand principe, pour les budgets publics, qui interdit d’affecter des recettes à des actions particulières. Toutes les recettes tombent dans le pot commun et toutes participent à équilibrer l’ensemble des dépenses. Pourquoi donc Grenoble a des oppositions aussi incompétentes sur le fonctionnement d’une collectivité ? A propos de GEG, M. Noblecourt oublie qu’il a participé à des majorités qui ont fixé des tarifs de l’électricité illégaux puisqu’elles faisaient payer aux usagers le coût de l’éclairage public qui devait être payé par la ville. Quand on veut donner des leçons, il faut être irréprochable.


A l’université de Grenoble Alpes, l’actuel président et son prédécesseur (P. Lévy), ne veulent pas que le conseil d’administration (CA) de l’UGA tire les conséquences du jugement du tribunal administratif qui a annulé la procédure d’attribution en 2016 de l’appel à projets initiatives d’excellence (Idex), à la demande du professeur Ph. Cinquin et du syndicat Snesup-FSU. Dans une lettre ouverte le professeur demande la démission collective du CA de l’UGA : « Trop, c’est trop ! Vous avez rompu le contrat de confiance qui lie les personnels de l’UGA à leurs plus hautes instances, en refusant de tirer les conséquences qui s’imposent des multiples manquements à la déontologie survenus dans le processus de sélection du programme phare de l’initiative d’excellence (Idex) grenobloise, son “Cross Disciplinary Programm” (CDP2016), puis dans l’examen par les plus hautes instances de l’UGA du signalement de ces manquements ».

Néonicotinoïdes, un rapport de l’Anses indique que des alternatives existent…

Publié le 18 juin 2021

Six mois après l’autorisation des néonicotinoïdes pour le traitement des semences de betteraves, l’Agence nationale de sécurité sanitaire et environnementale (ANSES) vient de confirmer qu’il existe 22 alternatives moins toxiques que les insecticides « tueurs d’abeilles » pour lutter contre les pucerons responsables de la jaunisse de la betterave. Le rapport d’expertise collective s’intitule : « Efficacité des traitements disponibles pour lutter contre les pucerons de la betterave CONNAÎTRE, ÉVALUER, PROTÉGER ». Il existe une large gamme d’options de substitution aux néonicotinoïdes. La décision de Macron de réautoriser les néonicotinoïdes pour traiter la production de betteraves était donc non fondée.

Voici quelques extraits de ce rapport : « Ce rapport montre qu’il existe une large gamme d’options de substitution aux néonicotinoïdes parmi les 8 familles de méthodes de lutte analysées, identifiées sur la base d’une efficacité reconnue contre les deux principaux pucerons vecteurs des virus de la jaunisse de la betterave, ou contre les virus eux-mêmes. Le principal défi demeure cependant celui de l’adaptation de ces méthodes au cas particulier de la culture de la betterave sucrière dans ses bassins de production en France.

Au total, 76 options ou produits ont été étudiés comme alternatives possibles aux néonicotinoïdes pour la lutte contre les pucerons vecteurs de la jaunisse de la betterave (ou leurs virus associés), avec une répartition hétérogène puisque les produits phytopharmaceutiques alternatifs en constituent la majeure partie (43, dont 21 de synthèse et 22 d’origine naturelle)…

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Quatre dispositions du schéma national du maintien de l’ordre sont annulées.

Publié le 18 juin 2021

Saisi par plusieurs associations et syndicats, le Conseil d’État juge illégaux plusieurs points du schéma du maintien de l’ordre du 16 septembre 2020. En l’absence de conditions suffisamment précises, la possibilité de recourir à l’encerclement des manifestants est annulée. Le Conseil d’État annule également certaines règles concernant les journalistes : l’obligation de s’éloigner en cas d’ordre de dispersion et de disposer d’une accréditation pour accéder à des informations en temps réel ou les conditions de port d’équipements de protection. Cet arrêt constitue un revers pour le ministre de l’intérieur qui n’hésite pas à transgresser les lois.

« C’est une vraie victoire et la démonstration que le Conseil d’État a fait prévaloir la liberté, la liberté de manifester, la liberté d’information, sur les demandes des forces de police. C’est une vraie grande décision qui a été rendue », s’est félicité l’avocat du Syndicat national des journalistes (SNJ) et de la Ligue des Droits de l’Homme (LDH), qui y voit un avertissement des juges contre la surenchère sécuritaire actuelle.

Voici le communiqué du Conseil d’Etat : « Le 16 septembre 2020, le ministre de l’intérieur a publié le schéma national du maintien de l’ordre. Ce document définit le cadre d’exercice du maintien de l’ordre, applicable à toutes les manifestations se déroulant sur le territoire national et pour l’ensemble des forces de l’ordre. Plusieurs associations et syndicats – dont la CGT, la Ligue des droits de l’Homme, le Syndicat de la magistrature ou encore le Syndicat National des Journalistes – ont saisi le Conseil d’État pour demander l’annulation de plusieurs parties de ce document. 

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Alerte des associations d’élus concernant le logement social

Publié le 18 juin 2021

Dans un communiqué du 16 juin 2021, les associations nationales d’élus des élus locaux ( AMF,  AdCF,  France urbaine, Villes de France,  APVF et AMRF) alertent le gouvernement sur la nécessité de définir un nouveau modèle économique et financier pour le logement social.

« Face à la situation actuelle laissant apparaître un déficit de logement sociaux, les associations nationales d’élus locaux appellent l’État à revoir ses ambitions en matière de soutien aux politiques du logement.

En effet, le resserrement continu des ressources locales remet en cause les politiques publiques et plus particulièrement le développement du logement social : l’Etat compense moins de la moitié des allégements fiscaux qu’il impose. Pour les allègements de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) applicables au logements sociaux la compensation descend à 12% soit 86M€ de compensation sur un total d’exonération de 714M€ en 2019.

L’un des effets collatéraux de la réforme de la TH est la pénalisation fiscale de la construction de logements sociaux nouveaux.

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Diverses actualités

Publié le 18 juin 2021

Près d’un jeune Français sur dix en difficulté de lecture. En 2020, 9,5 % des jeunes participants à la Journée défense et citoyenneté (JDC) rencontrent des difficultés dans le domaine de la lecture. D’importantes disparités sont observées selon les territoires.


Le défenseur des droits constate les vertus de la médiation concernant le RSA, les APL… Dans un bilan d’une expérimentation menée dans six départements, où une telle médiation est un passage obligé en cas de litige, l’institution constate qu’un tiers des allocataires de prestations sociales ayant sollicité une médiation ont obtenu une modification de la décision qu’ils contestaient. Or devant les tribunaux administratifs, entre 2% et 8% seulement des procédures débouchent sur une issue favorable aux usagers.


Etude de l’INSEE sur les listes électorales françaises. En mai 2021, 47,9 millions de personnes sont inscrites sur les listes électorales françaises hors Nouvelle-Calédonie, dont 1,4 million résidant hors de France et inscrites sur une liste consulaire. Sur le territoire national, 94 % des Français en âge de voter sont inscrits. Les Portugais sont les étrangers les plus nombreux sur les listes complémentaires des communes.


Rapport d’activité 2020 de la CNCCFP.  La Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques, dresse l’inventaire des contrôles qu’elle a effectués sur les comptes de campagne des candidats aux élections municipales.

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