Les montants des dotations de l’Etat pour les collectivités pour l’année 2023 sont publiés. Lors de la construction des budgets primitifs des collectivités locales, il faut estimer quels seront les montants à indiquer dans la maquette budgétaire. En fonction des informations données par l’administration, les prévisions se rapprochent des montants qui seront réellement versés à la collectivité. Pour l’année 2023, le gouvernement vient de rendre public ces dotations. Pour la métropole grenobloise, pas de surprise la dotation de compensation et la dotation d’intercommunalité (respectivement (62,58 M€ et 13, 42 M€) sont très proches des prévisions. Pour la ville de Grenoble il y a une bonne surprise puisque la DGF versée (23,866 M€) est de 0,6 M€ supplémentaire à la prévision budgétaire (23,257 M€).
Nouvelle condamnation de Nicolas Sarkozy par la cour d’Appel de Paris. Le 17 mai 2023, dans l’affaire des écoutes téléphoniques où ses conseils cherchent à influencer un jugement en échange d’une nomination (utilisant le fameux pseudo Paul Bismuth), Nicolas Sarkozy est condamné en appel à trois ans d’emprisonnement dont un an ferme pour corruption et trafic d’influence. Il est également privé de ses droits civiques pour une durée de trois ans, ce qui le rend inéligible. C’est une première pour un président de la République. Il a décidé d’aller en cassation. Cet homme qui trouvait toujours la justice trop laxiste envers les délinquants exprime aujourd’hui à travers le commentaire de son avocate que la justice lui « fait la morale ». Cet argument d’un pouvoir judiciaire qui s’affranchirait des faits est un argument typiquement de droite très très à droite. Mais ce n’est pas terminé, il devra répondre prochainement du financement par la Libye pour sa campagne électorale de 2007. A suivre…
Le trésor de guerre de Laurent Wauquiez pour la présidentielle de 2017. Une enquête de Médiacité. De nombreux donateurs ont fait des dons au microparti de L. Wauquiez (La Droite sociale) pour financer la campagne des élections régionales. L’essentiel de l’argent des donateurs n’a pas servi directement à la réélection de Laurent Wauquiez mais à garnir les réserves de La Droite sociale. Fin 2021, elles débordent, avec plus de 1,8 million d’euros de disponibilités, un record. Un beau matelas pour envisager la suite de la carrière politique de Laurent Wauquiez.
La sécheresse menace. Selon la dernière note du BRGM, la situation demeure peu satisfaisante sur une grande partie du pays : 68% des niveaux des nappes restent sous les normales mensuelles en avril (75% en mars 2023) avec de nombreux secteurs affichant des niveaux bas à très bas. A partir de mai, la période de vidange devrait se généraliser à l’ensemble des nappes et les niveaux devraient rester en baisse jusqu’à l’automne. Les épisodes de recharge devraient rester ponctuels et peu intenses, sauf événements pluviométriques exceptionnels. L’évolution de la situation des nappes dépendra de leur réactivité, des cumuls pluviométriques locaux, de l’évapotranspiration et des demandes en eau. La situation devra être particulièrement surveillée sur les nappes qui affichent actuellement des niveaux bas ainsi que sur les secteurs fortement sollicités par des prélèvements.
50 QUESTIONS sur la prévention des risques naturels face au dérèglement climatique. Le cabinet d’avocats SEBAN a rédigé ces 50 questions pour le Courrier des maires. La planification de la prévention et l’action des élus ; L’information et l’organisation des secours ; Le financement de la prévention et de la réparation ; Maîtrise foncière et risques naturels ; La maîtrise des risques naturels par le droit de l’urbanisme.
Lutte contre les atteintes sexistes et sexuelles dans les transports : les actions des opérateurs
de transport public et ferroviaire. L’Union des transports publics (UTP) publie un guide pour la « Lutte contre les atteintes sexistes et sexuelles dans les transports ». Ces comportements inacceptables sont en hausse de 37 % par rapport à 2020. La très grande majorité de ces atteintes sont dirigées contre les femmes (74 %). Pour répondre à cette problématique grandissante et parce que ce sujet est l’affaire de tous, le guide de l’UTP d’une vingtaine de pages recense des dispositifs ayant fait leurs preuves sur le terrain en matière de prévention, de sensibilisation de tous publics, et de sécurité pour les voyageuses et voyageurs. C’est un appel aux acteurs locaux de s’associer à certaines initiatives et aux autres réseaux de développer des dispositifs similaires.
La contrôleuse générale des lieux de privation de liberté alerte une nouvelle fois sur les conditions de détention déplorables. Dans son rapport annuel d’activité, la contrôleuse générale dénonce une réalité invivable rendue possible par un « calcul à court terme, sans vision ni réalisme, répondant au populisme par des incantations et des roulements de biceps ». Inertie, définition : manque d’activité, d’énergie. État de ce qui ne bouge pas ou peu. Synonymes : apathie, immobilisme, inaction, facilité. C’est assez navrant, mais l’inertie est un mur auquel se heurtent les alertes incessantes du Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL), sur l’état déplorable des lieux qu’il visite, prisons, hôpitaux psychiatriques, centres de rétention administrative (CRA), locaux de garde à vue, centres éducatifs fermés pour enfants (CEF). Certes, il y a bien quelques progrès. Mais trop peu. L’État semble endormi.
Le handicap en chiffres. La Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees) publie une synthèse des données disponibles sur le handicap. Elle vise à proposer une photographie rapidement lisible des principaux chiffres disponibles sur le handicap. Elle a été effectuée à partir d’études publiées. Composée de six chapitres, cette synthèse présente dans un premier temps des données générales sur le thème de la mesure du handicap. Elle aborde ensuite plus spécifiquement la situation des enfants et des adultes handicapés à travers différentes thématiques : l’accompagnement des enfants et leur scolarisation, puis les revenus et conditions de vie des personnes à domicile, l’emploi, les établissements médico-sociaux et, enfin, les minima sociaux et les prestations. Vingt-huit fiches thématiques permettent d’accéder facilement à cette information.
Citéo lance une contre-offensive concernant le recyclage des déchets. L’éco-organisme Citéo, lors d’une conférence de presse tenue le 15 mai, lance un signal d’alarme : sans nouveaux leviers, les objectifs de recyclage des emballages ménagers ne seront pas tenus en 2030. Parmi les nouveaux outils proposés, figurent la mise en place sur tout le territoire d’une tarification incitative, un barème à la performance plus incitatif pour les collectivités ou encore… la consigne des bouteilles en plastique.
Pauvres, moyens ou riches ? Les revenus par type de ménages. Comment situer les catégories populaires, moyennes et aisées en fonction de leurs revenus et du type de ménage ? À quel niveau est-on riche, pauvre ou moyen ? L’Observatoire des inégalités fournit des explications : à partir de quel niveau de revenu est-on riche ou pauvre ? Appartenez-vous aux classes populaires, moyennes ou aisées ? Cette question, pourtant centrale, est très souvent laissée dans le vague. Pour le mesurer, nous avons d’abord déterminé des seuils de niveaux de vie. Nous utilisons d’abord le seuil de pauvreté, fixé à 50 % du niveau médian. Plus largement, les catégories populaires comprennent l’ensemble des personnes dont les revenus sont situées dans les 30 % les plus bas. Ensuite, les classes moyennes se situent entre les 30 % les plus pauvres et les 20 % du haut de l’échelle que nous appelons « classes aisées ». Tout en haut, nous fixons le seuil de richesse au double du niveau de vie médian.
Hôpital : le juge des référés maintient l’encadrement de la rémunération des médecins intérimaires. Le juge des référés du Conseil d’État rejette le 11 mai 2023, la demande du Syndicat national des médecins remplaçants dans les hôpitaux (SNMRH) de suspendre l’instruction ministérielle visant à contrôler les dépenses d’intérim médical. Selon la loi, les rémunérations des médecins, odontologistes et pharmaciens ne doivent pas dépasser les plafonds réglementaires instaurés dans les établissements publics de santé.
L’eau de pluie, une amie qui refait surface. Une publication du Cerema aborde la question de l’infiltration des eaux pluviales dans le cadre d’une gestion à la parcelle et les leviers d’action pour les acteurs des territoires. 3 questions sur la gestion des eaux pluviales afin de favoriser son infiltration au plus près de là où elle tombe. Pour une collectivité, quelles sont les difficultés dans la mise en place d’une ville perméable ? Comment le Cerema apporte-il un appui aux territoires dans le domaine la désimperméabilisation ? Le Cerema accompagne cette démarche dans plusieurs villes, peut-on identifier des bénéfices à court terme ?
Mots-clefs : climat, collectivités, état, justice, région
