Archives pour la catégorie ‘Le Rouge & le Vert Hebdo’
Publié le 28 octobre 2022
On n’a pas le droit de détruire des espèces protégées, rappelle le juge des référés du Tribunal administratif de Grenoble.
A la demande des associations France Nature Environnement Auvergne-Rhône-Alpes (FNE AuRA), France Nature Environnement Haute-Savoie (FNE Haute-Savoie), Nouvelle Montagne, Mountain Wilderness France et Ligue de Protection des Oiseaux Rhône-Alpes, le 25 octobre 2022 le juge des référés suspend l’exécution de l’arrêté du préfet de la Haute-Savoie accordant une autorisation environnementale à la commune de La Clusaz pour la réalisation d’une retenue collinaire essentiellement destinée à assurer l’enneigement artificiel de la station de ski.
Le juge des référés considère que la condition d’urgence est remplie du fait que les travaux de défrichement sont prévus en octobre-novembre 2022 et que les opposants au projet qui occupent le site, sont susceptibles d’être expulsés par les forces de l’ordre à brève échéance.
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Mots-clefs : biodiversité, Eau, environnement, justice administrative, Mobilisations
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Publié le 28 octobre 2022
C’est le 27 octobre que débutera le débat public sur la relance du nucléaire, il durera jusqu’au 27 février 2023. Il portera sur la construction de six réacteurs EPR, dont deux sur le site de Penly, en Normandie. La CNDP prépare l’ensemble des documents qui introduiront au débat.
La CNDP a saisi l’Institut de Radioprotection et de Sureté Nucléaire (IRSN) pour la rédaction de rapports techniques qui doivent fournir un éclairage technique et pédagogique afin de compléter l’information du dossier du maître d’ouvrage (EDF). L’IRSN a publié deux rapports :
Le premier rapport analyse, sous l’angle de la sûreté, le retour d’expérience acquis lors de la conception, de la fabrication, de la construction et de l’exploitation des projets d’EPR dans le monde, notamment les EPR chinois et ses ennuis récents. Télécharger le rapport Retour d’expérience des projets d’EPR dans le monde
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Mots-clefs : débats, Energie, nucléaire
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Publié le 28 octobre 2022
En 2018, Macron abandonne l’impôt sur les grandes fortunes (ISF) et le remplace par l’IFI (impôt sur la fortune immobilière) en expliquant que ça allait accélérer le financement des entreprises par la mobilisation de l’épargne des plus riches et faire revenir des mauvais français qui avaient mis leur fortune à l’étranger. Le président des riches avait promis que des évaluations régulières démontreraient l’efficacité de cette mesure. Toutes les évaluations successives montrent que ce miracle ne se produit pas.
Le seul résultat clair c’est une perte de recettes fiscales pour l’Etat, l’ISF rapportait 4,5 milliards d’euros alors que l’IFI ne rapporte qu’un peu plus de 2 milliards d’euros. Soit une perte de 12 milliards d’euros pour l’Etat depuis 2018 et un gain identique pour les plus riches.
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Mots-clefs : état, fiscalité, Impôts
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Publié le 28 octobre 2022
La Direction de l’évaluation, de la prospective et de la performance (DEPP) du ministère de l’Education nationale et de la jeunesse, rend publique les premiers résultats du Baromètre du bien-être au travail des personnels de l’Éducation nationale exerçant en établissement scolaire.
Le baromètre repose sur l’interrogation de 62 000 personnels de l’éducation nationale exerçant en école et en établissement scolaire. Leur satisfaction professionnelle est inférieure à la moyenne des Français en emploi. Ils sont cependant à des niveaux de satisfaction proches des Français concernant la vie menée actuellement et le sentiment que leur vie personnelle et professionnelle a du sens et de la valeur pour eux.
Les perspectives de carrière (3,1 sur 10) et leur niveau de rémunération (3,4 sur 10) sont jugés globalement insatisfaisants par les personnels de l’Éducation nationale. La moitié d’entre eux signalent un sentiment d’épuisement professionnel élevé. Leur satisfaction concernant l’équilibre entre leur vie professionnelle et personnelle est cependant proche de celle des Français en emploi (5,7 sur 10 contre 6,2).
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Mots-clefs : Education, personnel, santé
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Publié le 28 octobre 2022
Éducation populaire : un nouveau partenariat entre la Ville et les associations. La ville de Grenoble accorde une place de choix aux acteurs de l’éducation populaire et notamment les centres de loisirs qui réalisent un travail important d’éducation, de soutien aux parents et d’ouverture au monde pour les enfants et adolescent-es. Pour améliorer encore cet accueil et pousser ses ambitions, 4 grandes priorités politiques ont été fixées pour les 5 prochaines années.
La France se retire du traité de la charte sur l’énergie (TCE). La mobilisation de longue date contre le TCE, accord d’investissement néfaste et climaticide, a porté ses fruits. La pression ne cessait de s’accroître sur la France, Macron a annoncé la sortie du pays du Traité sur la charte de l’énergie. Un texte qui freine la transition énergétique européenne. L’Espagne, les Pays-Bas et la Pologne ont déjà annoncé leur retrait du texte. Le TCE, signé en 1994 par l’Europe et les pays de l’ancien bloc soviétique, donne aux investisseurs la possibilité d’attaquer les gouvernements qui modifieraient leur politique énergétique. Un vrai risque pour l’Union européenne en pleine transition bas-carbone.
Un peu de répit pour le Lagopède alpin : sa chasse suspendue dans le massif de Belledonne. À la demande de la LPO Auvergne-Rhône-Alpes, le tribunal administratif de Grenoble a suspendu à compter de ce 26 octobre la chasse du Lagopède alpin sur 6 communes du massif de Belledonne où elle avait été autorisée par le préfet de l’Isère. La juridiction s’appuie sur le dernier bilan décennal de l’observatoire des galliformes de montagne (OGM) qui souligne que « les résultats récents, issus des suivis par radiopistage, suggèrent que le plus souvent la fécondité des populations de lagopède alpin n’est pas suffisante pour compenser la mortalité naturelle« .
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Mots-clefs : alerte, écologie, Education, Energie
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Publié le 21 octobre 2022
Lors du Conseil métropolitain du 14 octobre, les membres de la convention citoyenne pour le climat ont échangé avec les élu-es sur les propositions élaborées en réponses aux questions posées par la Métro : la réduction des émissions de gaz à effet de serre d’ici à 2030 et l’atteinte de la neutralité carbone d’ici à 2050.
On peut suivre en vidéo ces 3 heures de débat sur YouTube : Réunion exceptionnelle du Conseil métropolitain de Grenoble Alpes Métropole – YouTube
On peut remarquer que certains élus ont été surpris par l’ampleur et la qualité des propositions faites jusqu’à remettre en cause la représentativité des 100 conventionnels. La représentativité a bien été assurée et le fait que des personnes ordinaires arrivent à s’emparer de questions aussi complexes résulte simplement qu’elles ont accepté de se former auprès de spécialistes de ces questions et qu’elles ont débattu (durant 8 mois) jusqu’à se forger une opinion éclairée sur l’ensemble des questions liées au changement climatique.
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Mots-clefs : citoyenneté, climat, métropole
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Publié le 21 octobre 2022
Le gouvernement dégaine le 49-3 pour que son projet de première partie de la loi de finances pour 2023 soit adopté sans vote par l’Assemblée nationale. Pour amadouer les élu-es locaux, la première ministre a indiqué que le gouvernement a fait un effort très important en augmentant de 320 millions d’euros la dotation globale de fonctionnement (DGF) des collectivités et leurs groupements. Mais cette augmentation ne représente que 1% d’augmentation de la DGF alors que les associations d’élu-es demandaient qu’elle soit revalorisée de l’inflation donc au moins de 5%. Il n’y aura pas de taxation des superprofits, pas d’augmentation d’impôts pour les plus riches… mais les collectivités vont devoir se serrer la ceinture alors que ce sont elles qui réalisent les 2/3 des investissements publics. Voilà comment de manière très politicienne le gouvernement prépare l’avenir.
Mots-clefs : Politique droite-gauche
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Publié le 21 octobre 2022
Le 17 octobre 2022, un arrêt du Conseil d’Etat condamne l’Etat à verser la somme de 20 millions d’euros, au titre de la liquidation provisoire de l’astreinte prononcée par la décision du 10 juillet 2020, pour la période du 11 juillet 2021 au 11 juillet 2022, à répartir de la façon suivante : 50 000 euros à l’association Les amis de la Terre France, 5,95 millions d’euros à l’ADEME, 5 millions d’euros au CEREMA, 4 millions d’euros à l’ANSES, 2 millions d’euros à l’INERIS, 1 million d’euros à Air Parif et à Atmo Auvergne Rhône-Alpes, 500 000 euros à Atmo Occitanie et à Atmo Sud.
En effet pour la justice administrative, les mesures prises par l’État ne garantissent pas que la qualité de l’air s’améliore de telle sorte que les seuils limites de pollution soient respectés dans les délais les plus courts possibles.
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Mots-clefs : justice administrative, pollution atmosphérique
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Publié le 21 octobre 2022
L’Insee vient d’éditer des données au 1er janvier 2022 concernant les bénéficiaires du régime général de l’assurance maladie dont les bénéficiaires de la complémentaire santé solidaire (C2S), par quartiers IRIS et par quartiers prioritaires de la Ville (QPV).
Le champ couvert est celui des bénéficiaires du régime général, y compris les étudiants, les travailleurs indépendants, et une partie des Sections locales mutualistes de fonctionnaires, ainsi que toute personne bénéficiant de droit à l’assurance maladie au titre de la résidence (Protection Universelle Maladie ou PUMA).
Sont exclus du champ de ces données :
- les bénéficiaires de la Mutuelle Générale de l’Education Nationale (MGEN), de la mutuelle des agents du service public (Interiale) et de la mutuelle générale de la police (MGP)
- les bénéficiaires des autres régimes d’assurance maladie : le régime agricole (MSA), qui prend en charge les exploitants et salariés agricoles et les régimes spéciaux, comme celui de la SNCF, de la RATP, de l’Assemblée nationale, du Sénat, des clercs de notaires…
Les données couvrent environ 90 % de la population.
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Mots-clefs : insee, quartiers prioritaires, santé
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Publié le 21 octobre 2022
Le ministère de l’éducation nationale vient de rendre public les données concernant l’indice de position sociale (IPS) qui permet d’appréhender le statut social des élèves à partir des professions et catégories sociales (PCS) de leurs parents. Pour chaque PCS, la valeur numérique de l’IPS correspond à un résumé quantitatif d’un ensemble d’attributs socio-économiques et culturels liés à la réussite scolaire.
Pour déterminer les valeurs associées à chaque PCS, il est considéré la moyenne pondérée de caractéristiques telles que les diplômes, les pratiques culturelles, les conditions matérielles, le capital culturel et l’implication des parents dans la scolarité.
Le niveau social d’un établissement scolaire est apprécié à travers le calcul de la moyenne des IPS des élèves qui y sont scolarisés
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Mots-clefs : écoles, public-privé, social
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Publié le 21 octobre 2022
Le 12 octobre 2022, la Cour des comptes répond à une demande de la commission des finances du Sénat, en proposant des scénarios de financement des collectivités territoriales, suite aux bouleversement de la fiscalité locale : la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales, et la baisse des impôts de production qui ont profondément modifié le panier de recettes de tous les niveaux de collectivités, avec notamment une part croissante des impôts nationaux partagés avec l’État.
Une réflexion sur les évolutions possibles des modalités de financement des collectivités territoriales – régions, départements, communes et leurs groupements – apparaît nécessaire.
Un des scénarios propose de recentrer la fiscalité locale sur le bloc communal pour plus d’autonomie et de responsabilité, de mettre en place un système plus solidaire de financement des départements pour leur permettre de faire face à leurs dépenses sociales et d’organiser le financement des régions par la fiscalité nationale économique.
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Mots-clefs : collectivités, comptes, FInances
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Publié le 21 octobre 2022
Des travaux à stopper sur les pentes de la Bastille. Actuellement le restaurateur L. Gras réalise des travaux de défrichement sur une parcelle du site de la Bastille dans la commune de la Tronche pour transformer une prairie, réservoir de biodiversité, en terrain agricole afin de cultiver de la vigne. La FNE Isère est intervenue lors de l’enquête publique sur la modification n°1 du PLUi pour signaler une erreur concernant certains terrains du site de la Bastille qui sont classés A (agricole) alors qu’ils étaient classés N (naturel) dans le PLU de la Tronche. La DDT (Direction Départementale des Territoires) a demandé l’arrêt des travaux, mais sans succès pour l’instant. Souhaitons que l’enquête publique corrige cette erreur du PLUi initial.
ZFE : une mission « flash » recommande des mesures d’accompagnement. Deux députés ont remis le 12 octobre les travaux d’une mission qui recommande de prendre des mesures pour accompagner les ménages les plus modestes et les habitants des communes rurales et périurbaines afin de leur faciliter l’accès aux zones à faibles émissions (ZFE).
Visite virtuelle de 11 tombes du cimetière Saint-Roch à Grenoble. La Ville de Grenoble, avec l’appui de l’association « Saint Roch, vous avez dit cimetière ? », a demandé à une start-up Grenobloise, accompagnée par la Pousada, de réaliser un prototype de « visite virtuelle et interactive » de 11 tombes patrimoniales du carré 1870 du cimetière Saint Roch. On y découvre les parcours de vie des personnes inhumées dans ce cimetière patrimonial qui ont participé activement à la vie de Grenoble au fil du 19ème et 20ème siècle.
Zéro artificialisation nette : un nouveau décret encadrant l’urbanisme commercial. L’autorisation d’exploitation commerciale ne peut être délivrée pour une implantation ou une extension qui engendrerait une artificialisation des sols. Le décret précise les modalités d’application des dérogations prévues par la loi, ainsi que les projets commerciaux considérés comme engendrant une artificialisation des sols. Le texte entre en vigueur pour les projets déposés à compter du 15 octobre 2022.
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Mots-clefs : commerce, patrimoine, pollution atmosphérique, Urbanisme
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Publié le 14 octobre 2022
Dimanche 16 octobre Place de la Nation à Paris à 14 h : marche contre la vie chère et l’inaction climatique. Toutes les informations ici.
Lundi 17 octobre à 18 h Place Edmond Arnaud à Grenoble, comme chaque année, rassemblement en mémoire des algériens assassinés à Paris le 17 octobre 1961, suivi d’un cortège allant sur la passerelle Saint Laurent jeter des fleurs dans l’Isère.
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Publié le 14 octobre 2022
Les fastueux dîners de Laurent Wauquiez aux frais de la Région: Médiapart dénonce un diner à 100 000 € du président de la Région. « Le président LR d’Auvergne-Rhône-Alpes réunit le gotha régional dans des lieux de prestige afin de « créer des synergies ». Le dernier « dîner des sommets » s’est tenu le 23 juin dans un château. Il a coûté pas moins de 100 000 euros d’argent public, selon les informations de Mediapart. Soit plus de 1 100 euros par convive, aux frais du contribuable. » Pendant ce temps, Wauquiez coupe les crédits des communes qui ne sont pas de son bord politique.
Il y a des hommes politiques que l’on peut qualifier d’arriviste ou de caméléon. En 2012, Olivier Véran devient député PS lorsque Geneviève Fioraso est nommée ministre, étant son suppléant. Il a confié dans son récent livre qu’il avait voté pour Bayrou au premier tour de l’élection présidentielle de 2007 et pour Sarkozy contre Ségolène Royal au 2ème tour. Et comme de responsables PS de l’époque, il rejoint Macron en 2017 puis devient ministre lui-même. Et comme à son habitude il ne rechigne jamais sur les contre-vérités, déjà sur les masques contre le Covid et maintenant en affirmant qu’il n’y aura pas de pénurie sur les carburants !
Parmi les ministres qui n’ont pas assuré correctement leurs responsabilités d’entretien-renouvellement des bâtiments universitaires, et poursuivi les opérations dispendieuses de « partenariats public-privé » au profit des grands groupes privés, figurent les ministres successifs de l’enseignement supérieur :
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Mots-clefs : Politique droite-gauche
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Publié le 14 octobre 2022
La ville stationnaire : comment mettre fin à l’étalement urbain, urbanisme, Bihouix, Jeantet et De Selva ; Edition Actes Sud, coll. Domaine du Possible, 23 euros.
Troubles dans le Travail, sociologie politique, Marie-Anne Dujarier, Edition PUF, 18 euros.
Leur Ecologie et la Nôtre, anthologie d’écologie politique, André Gorz, Edition Seuil, coll. anthropocène, 19 euros
T’ZEE, une tragédie Africaine, BD coups d’état, décolonisation, dictature, Appollo et Brüno, Edition. Dargaud, 22,50euros
Mots-clefs : lecture
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Publié le 14 octobre 2022
Contrairement à ce que certains pourraient penser, le signalement au procureur de la République suivant l’article 40 du code de procédure pénale, n’est pas un choix d’humeur ou d’un coup de tête, mais bien une obligation ; ne pas le faire peut avoir comme conséquence, dans certains cas, que celui ou celle qui ne l’utilise pas pourrait être considéré comme complice du crime ou du délit qu’il ne dénonce pas.
Un signalement au procureur sur la base de l’article 40, al.2 est une obligation très claire de la loi :
« Toute autorité constituée, tout officier public ou fonctionnaire qui, dans l’exercice de ses fonctions, acquiert la connaissance d’un crime ou d’un délit est tenu d’en donner avis sans délai au procureur de la République et de transmettre à ce magistrat tous les renseignements, procès-verbaux et actes qui y sont relatifs. »
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Mots-clefs : élu, justice, loi
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Publié le 14 octobre 2022
Le 14 octobre, un conseil de métropole extraordinaire a été consacré à la présentation du rapport final de la convention citoyenne métropolitaine sur le climat.
A partir de mars 2022 et après 5 sessions de travail,100 citoyens de la métropole, tirés au sort en respectant au mieux la représentativité de la population, ont accepté de répondre à une mission donnée par le conseil de la Métro qui consistait à répondre à deux grandes questions :
– Comment réduire les émissions de gaz à effet de serre d’ici 2030 ?
Quelles actions mettre en place, notamment au niveau des politiques publiques métropolitaines, et en complément de celles déjà inscrites au Plan Climat Air Énergie Métropolitain, pour réduire plus particulièrement les émissions de gaz à effet de serre directes et indirectes lies à nos modes de vie et de consommation (alimentation, biens et services…) à l’horizon 2030, tout en favorisant la justice sociale, étant rappelé les préconisations scientifiques de réduction de 65 % des émissions de GES d’ici 2030 comparativement à 1990 ?
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Mots-clefs : citoyenneté, climat, métropole
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